Compte-Rendu - 01 CR du 25 05 2020

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Compte-Rendu - cr du cm du 25 05 2020 20200612114604

Compte-Rendu - 01 CR du 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pruines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR du 25 05 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-cinq mai à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle socio-culturelle, sous la présidence de Christian POUGET, Maire.

Conseillers présents : CARLES Christian, DIAZ Marie-Chantal, FÉRAL Joffrey, FOULCHÉ Corinne, GÉLIN Hervé, LENOIR Benvinda, MERLET Claude, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, ROCQUET Olivier, VIELLE Sylvie.

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Délibération n° 2020/008

Installation du conseil municipal et élection du maire

La séance est ouverte sous la présidence de monsieur POUGET Christian, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Election du maire

Monsieur MERLET Claude, le plus âgé des membres du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition du quorum était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletin 11

A déduire bulletin blanc 1

Reste pour le nombre de suffrage exprimé 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu :

- Monsieur POUGET Christian, 10 voix (dix voix)

Monsieur POUGET Christian, ayant obtenu la majorité des voix a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Délibération n° 2020/007

Création des postes d’adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2, Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

Conformément à ces dispositions, le maire invite le conseil municipal à déterminer le nombre d’adjoints à élire dans la limite de trois.

Il est proposé la création de 2 postes d’adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide la création de deux postes d’adjoints.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la communauté de communes souhaite harmoniser les règles des conventions concernant l’entretien des stations de traitement des eaux usées (STEU) réalisé par les agents communaux.Délibération n° 2020/009

Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux, Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires ; Election du premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins 11

- Nombre de bulletins blancs ou nuls 0

- Nombre de suffrages exprimés 11

- Majorité absolue 6

Ont obtenu :

- Monsieur MERLET Claude : 11 voix

Monsieur MERLET Claude, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé premier adjoint au maire et immédiatement installé.

Election du second adjoint

Il a été procédé dans les mêmes formes à l’élection du second adjoint sous la présidence du maire, monsieur POUGET Christian.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins 11

- Nombre de bulletins blancs 1

- Nombre de suffrages exprimés 10

- Majorité absolue 6

Ont obtenu :

- Madame LENOIR Benvinda : 10 voix

Madame LENOIR Benvinda, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée second adjoint au maire et immédiatement installée.

Délibération n° 2020/010

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier à monsieur le maire les délégations suivantes : 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 1 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées, 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 30 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits seront inscrits au budget,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7°De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, 9° De prononcer les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

12° De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 15° D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros,

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 30 000 euros, 20° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-4-4 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214- 4 du même code,

21° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

23° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre, 24° De demander à tout organisme financer, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subvention,

25° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanismes relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des bien municipaux, 26° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation,

27° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévu au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement,

28° Autorise le 1er adjoint à exercer dans l’exercice de cette délégation en cas d’empêchement du maire.

Délibération n° 2020/011

Versement indemnités de fonction au maire

Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction au maire,

Considérant que pour les communes de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,5 %, Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de fixer :

A compter du 25 mai 2020,

Au taux maximal de 25,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, Les indemnités de monsieur POUGET Christian pour l’exercice des fonctions de maire Les crédits nécessaires seront inscrits au budget

Délibération n° 2020/012

Désignation des délégués auprès du SMAEP de Montbazens-Rignac

Monsieur le maire expose au conseil municipal, qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués titulaires auprès du SMAEP de Montbazens-Rignac, Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac.

Après un vote du conseil municipal, sont désignés les délégués suivants pour siéger au Comité Syndical du SMAEP de Montbazens-Rignac et représenter la commune de PRUINES :

- Monsieur Claude MERLET

- Monsieur POUGET Christian.Délibération n° 2020/013

Désignation d’un délégué auprès du SMICA

Monsieur le maire expose au conseil municipal de désigner un délégué auprès du SMICA, Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités aveyronnaises et établissements communaux Adhérents.

Après en vote du conseil municipal, est élu délégué communal auprès du SMICA : - Madame Nobélia POULAIN DE LAFONTAINE

Délibération n° 2020/014

Désignation d’un délégué auprès du SIEDA

Monsieur le maire expose au conseil municipal, qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron.

Après un vote du conseil municipal, est élu délégué communal auprès du SIEDA : - Monsieur Claude MERLET

Délibération n° 2020/015

Lieu de réunion du conseil municipal

Considérant que le lieu habituel, à la mairie, ne permet pas d’assurer la tenue des réunions du conseil municipal dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur,

aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L.3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020,

le conseil municipal décide, sur proposition du maire, que les réunions du conseil municipal se dérouleront à la salle socioculturelle de Pruines.