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Conseil Municipal - cm 2020 05 25 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Montbazens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 26 mai 2020

L’an deux mille vingt et le 26 mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.

Etaient Présents : Christophe BEC, Axelle BOYER, Régine BROS, Francis CAZARD, Aurore COURTOIS, Francis ESPINASSE, Sylvie GUIRAO, Patrick MARTY, Daniel MAYANOBE, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline VIGUIER.

Etait Excusés : Néant

Présents : 15

Votants : 15

La séance a été ouverte sous la présidence de Jacques MOLIERES, maire de Montbazens, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Céline VIGUIER a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Francis CAZARD, a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Axelle BOYER et Aurore COURTOIS.

N° 26052020-01 : Élection du Maire

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Jacques MOLIERES s’est porté candidat pour assumer les fonctions de Maire.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 26 mai 2020

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

• Nombre de bulletins : 15

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 8

A obtenu :

− Monsieur Molières Jacques : quinze voix (15 voix)

Monsieur Molières Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

N° 26052020-02 : Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

1 - Création du nombre d’adjoints au Maire

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2,

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la création de 4 postes d’adjoints.

2 - Election des adjoints aux Maires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7-2,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à l’élection de ses adjoints. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 26 mai 2020

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

• Nombre de bulletins : 15

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 8

A obtenu :

− Liste 1 : quinze voix (15 voix).

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et installés immédiatement dans leurs fonctions :

- Monsieur RECOULES Yannick,

- Madame BROS Régine,

- Monsieur ESPINASSE Francis,

- Madame VIGUIER Céline.

Délégation:

Monsieur Molières informe le conseil municipal qu’il souhaite déléguer certaines de ses fonctions aux adjoints élus mais également aux 3 conseillers municipaux suivants : - BEC Christophe

- MAYANOBE Daniel

- ROUMEGOUS Michel

Cette décision de délégation sera prise sous la forme d’un arrêté conformément à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet arrêté précisera explicitement la nature des fonctions déléguées.

Charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte.

Modification Ordre du jour

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 26 mai 2020

- Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Ordre du jour modifié :

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints et conseillers spéciaux 3. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

4. Accroissement temporaire d’activité : recrutement agent contractuel 5. Fixation du nombre de membres au CCAS

6. Elections des membres du conseil d’administration au CCAS

7. Détermination des commissions

8. Désignation des délégués au SMAEP de Montbazens-Rignac

9. Questions diverses.

N° 26052020-03 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Exposé des motifs

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certaines de ses attributions limitativement énumérées.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du même code, il convient de rappeler que «Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.»

Il est proposé de déléguer à Monsieur le Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux les attributions du Conseil Municipal ci-dessous énumérées.

Dispositif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 26 mai 2020

- DELEGUE à Monsieur le Maire ainsi qu’aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux, dans le cadre des arrêtés pris en exécution des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, le soin :

1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2- De fixer le tarif de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3 - De procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4- De prendre toute décision lorsque les crédits sont inscrits au Budget concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrit au budget ;

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 26 mai 2020

14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle;

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce pour l’ensemble des dossiers quel que soit le montant;

18 - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 - De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 350 000 € ;

21 - D’exercer au nom de la Commune et dans toutes les hypothèses fixées par les textes, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme;

22 - D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme;

23 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25 - De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dont la surface plancher est inférieure à 50m 2 ;

- DIT qu’il sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la présente délibération,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 26 mai 2020

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 26052020-04 : Accroissement temporaire d’activité : recrutement agent contractuel

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1° et/ou l’article 3 – 2° (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D’AUTORISER Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° et/ou l’article 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

- DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

N° 26052020-05 : Fixation du nombre de membres au sein du CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à dix (10) le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

N° 03032020-06 : Election des membres du Conseil d’administration du CCASDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 26 mai 2020

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 a décidé de fixer à 5, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Liste A : Régine BROS, Aurore COURTOIS, Sylvie GUIRAO, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste A : Régine BROS, Aurore COURTOIS, Sylvie GUIRAO, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES

N° 03032020-07 : Détermination des commissions municipales

Commission obligatoire

Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales. Il n’y a d’obligation de créer que la commission d’appel d’offres (art. L 1414-2 du CGCT). Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CAO est composée (art. L 1411-5 du CGCT), pour une commune de moins de 3 500 habitants, du maire (ou de son représentant), de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de laisser un temps de réflexion à chaque conseiller et d’élire les membres de cette commission lors du prochain conseil municipal.

Commissions facultatives

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 26 mai 2020

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions. Il propose de laisser un temps de réflexion à chaque conseiller municipal et de déterminer les membres des commissions lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire propose la liste des commissions municipales suivantes :

1 - Commission Finances

2 - Commission Action Sociale

3 – Commission Urbanisme

4- Commission Travaux (bâtiment communaux, voirie, assainissement)

5- Commission Scolaire, Vie associative et Communication

Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la liste des commissions énumérées ci-dessus;

- DECIDE d’élire les membres de la commission d’appel d’offres au prochain conseil municipal ;

- DECIDE de désigner les membres des autres commissions lors du prochain conseil municipal.

N° 03032020-08 : Désignation des délégués au SMAEP

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil municipal de désigner deux délégués titulaires qui siègeront au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC (SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC).

Il convient donc de désigner deux délégués titulaires selon les modalités définies notamment par le Code général des collectivités territoriales. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 26 mai 2020

DISPOSITIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après vote du Conseil Municipal sont élus délégués pour siéger au Comité syndical du SMAEP DE MONTBAZENS-RIGNAC et pour représenter la Commune de MONTBAZENS :

Monsieur Michel ROUMEGOUS

8 Rue du Planhol Bas

12220 MONTBAZENS

Monsieur Jacques MOLIERES

26 Chemin des Glandolières

12220 MONTBAZENS

Questions diverses

Réouverture cantine scolaire

Céline VIGUIER expose au Conseil Municipal que l’école de Montbazens-Lugan a pu rouvrir dès le 12 mai. Un planning de présence des enfants a été défini par la directrice de l’école afin de pouvoir respecter le protocole sanitaire imposé pour faire face à l’épidémie de Covid19. Le service périscolaire a été maintenu également. Cependant le service restauration est resté fermé car il était impossible d’accueillir tous les enfants susceptibles de venir à l’école et respecter la distanciation sociale dans la cantine. Chaque service ne doit pas dépasser plus de 28 enfants. C’est pourquoi un sondage à destination des familles a été adressé pour connaître le nombre d’inscription à la cantine. Au vu du résultat du sondage, le nombre d’enfants présents ne dépassera pas 24. Céline VIGUIER propose donc de rouvrir la cantine dès le 2 juin et jusqu’au 3 juillet. La Conseil Municipal est favorable à cette décision. Céline VIGUIER remercie le personnel de l’école pour leur implication dans l’organisation du fonctionnement de l’école depuis le début du confinement. Elle rappelle que l’école est restée ouverte aux enfants de personnels soignants pendant toute cette période.

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 26 mai 2020

Délibérations

N° 26052020-01 : Élection du Maire

N° 26052020-02 : Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

N° 26052020-03 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

N° 26052020-04 : Accroissement temporaire d’activité : recrutement agent contractuel

N° 26052020-05 : Fixation du nombre de membres au sein du CCAS

N° 26052020-06 : Election des membres du Conseil d’administration du CCAS

N° 26052020-07 : Détermination des commissions municipales

N° 26052020-08 : Désignation des délégués au SMAEP

Signatures :

Christophe BEC

Axelle BOYER Régine BROS

Francis CAZARD

Aurore COURTOIS

Francis ESPINASSE

Sylvie GUIRAO

Patrick MARTY Daniel MAYANOBE

Jacques MOLIERES

Nathalie RAOUL Yannick RECOULES

Michel ROUMEGOUS

Martine TOURNIE

Céline VIGUIERDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 26 mai 2020