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Procès Verbal - PV CM 2024 05 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 05 21)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2024
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
21
mai,
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
consulaire
sous
la
présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Date
de
convocation
:
15/05/2024
Date
d'affichage
:
15/05/2024
Présents
:BOUVET
Stéphane,
DEFFAYET
Catherine,
MOGENIER
Yoan,
DENAMBRIDE
François-Marie,
BONNAZ
Nombre
de
conseillers
municipaux
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
MOCCAND
Jean-
Représenté
: BARBIER
Alain
(pouvoir
à
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel) Excusés
: -
Absents
: DEFFAYET
Violaine,
MIONNET-PERDU
Cédric,
PISON
Pauline Mme
MONET
Valérie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h00.
L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
XKkKkk
k
k
k
*k
ORDRE
DU
JOUR
»"
Approbation
des
procès-verbaux
du
conseil
municipal
des
25
mars
2024
et
8
avril
2024
"”
Communication
des
décisions
du
maire
“
Haute-
Savoie
Habitat
: Convention
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
=“
L’armoise
d'Or
- Location
d’un
local
sur
le site
pour
stockage
»
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'électricité
et
des
services
associés
"
Défraiement
de
Madame
Annik
Delormoz
pour
le transport
de
tableaux
pour
l'exposition
«
Il était
une
fois.
à Sixt
»
“
Projet
d’extension
au
refuge
du
Grenairon
—
Dépôt
du
permis
de
construire
“=
Don
de
terrains
- Mme
Ranson
«
Questions
diverses
KkKkKkkk
k
k
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mai
2024
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
Vuprimverre Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
et
08
avril
2024
Monsieur
le
maire
procède
à
une
relecture
des
points
principaux
des
procès-verbaux
du
25
mars
2024
et
08
avril
2024
Les
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
et 08
avril
2024
sont
approuvés
à
l'unanimité.
DELIBERATION
n°
D2024_ 043
: Communication
des
décisions
du
maire
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délégations
accordées
à
M.
le
maire
par
délibération
D2021_082
du
8
novembre
2021,
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
donne
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le
conseil
municipal
:
N°
Date
Objet
de
la décision
Montant
HT
/ Redevance
Bénéficiaire
/ Titulaire
DM2024_14
04/04/2024
Mise
à disposition
210€/an
CHANTRY
TP
temporaire
du
domaine
public
Plateforme
Nant
Sec
2024/2025
DM2024_15
08/04/2024
Demande
de
Travaux
de
rénovation
des
subvention
au
titre
bâtiments
communaux
du
contrat
60
000,00
€
HT
Départemental d'Avenir
et de
50
%
30
000,00
€
Subvention
Département
Solidarité
2024
CDAS
50
%
30
000,00
€
Commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
Travaux
de
renforcement
de
la
voirie
communale
2024
135
830,00
€
HT
50%
67
915,00
€
Subvention
Département
CDAS
50
%
67
915,00
€
Commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
DM2024_16
08/04/2024
Jardins
potagers
de
l'Abbaye
—
Modification
du
règlement
intérieur
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mai
2024
Page
2
sur
9 N°
Date
Objet
de
la décision
Montant
HT
/ Redevance
Bénéficiaire
/ Titulaire
DM2024_
17
19/04/2024
Demande
de
Plan
de
financement
de
financement
Mise
33
120
€
en
œuvre
de
reconnaissance
30%
9 936.00
€
Commune
de
Sixt-Fer-à-
pour
l'installation
Cheval
(Fonds
propres)
d'un
système
de
70%
23
184.00
€
Subvention
ADEME
pompe
à
chaleur
sur
nappe
pour
l'école
de
Sixt-Fer-
à-Cheval
DM2024_ 18
19/04/2024
Demande
de
Montant
total
de
travaux
financement
pour
estimé
1628.40
euros
TTC.
révision
du
DICRIM
Plan
de
financement
20%
325.68
€
Commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
(Fonds
propres)
80%
1 302.72
€
Subvention
Etat
DM2024_19
23/04/2024
Fermeture anticipée
du
stationnement payant
site
du
Fer
à
Cheval
le
21/07/2024
DM2024_20
26/04/2024
Demande
de
Montant
estimatif
des
travaux
subvention
au
titre
|
de
sécurisation
à
17
950
€
du
produit
des
HT
:
amendes
de
police
70%
12
565
€
HT
Commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
30%
5 385€
HT
Conseil
départemental
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
décisions
du
maire.
DELIBERATION
n°
D2024
044
: Convention
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
Monsieur
le
Maire
expose
L'aide
apportée
par
les
collectivités
aux
organismes
de
logement
social
sous
forme
notamment
d'un
apport
de
terrain,
d’un
financement
où
d’une
garantie
d'emprunt,
leur
permet
de
bénéficier,
en
contrepartie,
de
droits
de
réservation
de
logements
sociaux.
Ainsi,
dans
le cadre
des
projets
qui
se
sont
développés
sur
Sixt-Fer-à-Cheval
la Commune
a
contracté
un
certain
nombre
de
droits
de
réservation
auprès
des
bailleurs,
ce
qui
lui
permet
de
proposer
des
demandeurs
de
logements
lors
des
commissions
d'attribution
des
logements
et
d'examen
de
l'occupation
des
logements
(CALEOL)
des
bailleurs.
Les
droits
de
réservation
sont
formalisés
dans
une
convention
de
réservation
signée
par
le
bailleur
social
et
le réservataire
(la
commune)
qui
définit
les
modalités
pratiques
de
la
mise
à disposition
des
logements
du
parc
social,
ainsi
que
les
droits
et obligations
de
chaque
signataire
(typologie
de
logements,
communication,
délais,
suivi...).
La
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(dite
loi
ELAN)
a
instauré
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
La
gestion
en
flux
— qui
porte
sur
l'ensemble
du
patrimoine
de
logements
locatifs
du
bailleur
à
l'échelle
de
la collectivité
— vient
ainsi
remplacer
la gestion
en
stock
qui
portait
sur
des
logements
identifiés
dans
des
programmes.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mai
2024
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
ltobellisée
Vsupaimvenre Dorénavant,
les
logements
pourront
être
mis
à
disposition
du
réservataire
dans
l'ensemble
du
parc
du
bailleur.
Les
réservations
porteront
sur
un
flux
annuel
de
logements
disponibles
à
la
location,
exprimé
en
pourcentage
et
actualisable
chaque
année.
La
gestion
en
flux
vise
à
apporter
plus
de
souplesse
et
de
fluidité
dans
la
gestion
du
parc
social
et
doit
permettre
de
:
- optimiser
l'allocation
des
logements
disponibles
à
la
demande
exprimée
;
- faciliter
la
mobilité
résidentielle
;
Le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
impose
à
chaque
bailleur
social
de
signer
avec
l’ensemble
des
réservataires
une
nouvelle
convention
de
réservation
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
de
leur
contingent. Des
conventions
doivent
donc
être
conclues
entre
la
Commune
et
chaque
bailleur
dont
le
parc
comprend
des
réservations
communales.
Les
droits
s'exerceront
annuellement
dans
l’ensemble
du
parc
situé
sur
le
territoire
de
la
commune.
Les
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
leur
signature,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Elles
prévoient
les
modalités
de
gestion
des
réservations
en
flux,
et
précisent
le
calcul
utilisé
pour
le
flux
annuel.
Chaque
année,
avant
le
28
février,
le
bailleur
devra
actualiser
le
pourcentage
de
logements
vacants
auquel
la
commune
peut
prétendre.
Ceci
étant
exposé,
Vu
les
articles
L.
441-1
et
R.
441-5
à
R.
441-5-4
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
;
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
et
notamment
son
article
114
qui
rend
obligatoire
la
gestion
en
flux
annuel
des
contingents
de
réservation
sur
l’ensemble
du
parc
social
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
et
notamment
son
article
78,
qui
reporte
la
date
butoir
pour
la
mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux
au
23
novembre
2023
;
Vu
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
détermine
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
et
fixe
les
modalités
de
calcul
du
flux
annuel,
prévoyant
qu'une
seule
convention
doit
être
conclue
par
organisme
bailleur
et
réservataire
à
l'échelle
d’un
département
(sauf
lorsque
le
réservataire
est
une
commune
ou
un
EPCI,
le
périmètre
de
la
convention
portant
alors
sur
le
territoire
concerné)
et
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
l'organisme
bailleur
transmet
un
bilan
annuel
des
logements
proposés
et
attribués
aux
réservataires
;
Vu
la
charte
départementale
relative
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux,
rédigée
par
l’État,
les
bailleurs
sociaux
et
les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le
processus
d'attribution,
pour
fixer
les
grands
principes
de
mise
en
œuvre
de
suivi
de
la
gestion
en
flux
:ladite
charte
ayant
également
pour
but
d'instaurer
de
la
transparence
et
de
favoriser
la
coordination
entre
réservataires
;
Considérant
que
les
conventions
soumises
à
l'approbation
du
conseil
sont
conformes
à
la
charte
départementale
établie
avec
l'ensemble
des
partenaires
réservataires
en
Haute-Savoie
;
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l’unanimité,
>
APPROUVE
les
conventions
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux,
à
intervenir
avec
les
organismes
bailleurs
concernés
:
HAUTE
SAVOIE
HABITAT,
SEMCODA
selon
le
modèle
de
convention
présenté,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mai
2024
Page
4
sur
9 DELIBERATION
n°
D2024_045
: L’armoise
d’Or
- Location
d’un
local
sur
le
site
pour
stockage
M.
François-Marie
Denambride,
adjoint
en
charge
des
affaires
culturelles,
rappelle
la
programmation
le 23
juin
prochain
du
Conte
musical
«
L’armoise
d'Or
» composé
par
Etienne
Perruchon
qui
sera
interprété
par
L'Orchestre
Symphonique
des
Alpes,
des
enfants
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
et
des
collégiens
au
chant
avec
la
présence
des
cors
des
Alpes
du
groupe
folklorique
Prazon,
ainsi
que
Jean-François
Deffayet
en
tant
que
récitant.
Cette
représentation
est
programmée,
en
plein
air,
sur
le site
du
Fer
à
Cheval.
Aussi
il est
nécessaire
de
disposer
d’un
lieu
de
stockage
des
matériels
et
de
prise
de
collation.
Un
contact
a
été
pris
avec
M.
Delacoste,
propriétaire
d’un
bien
immobilier
dans
le
hameau
de
Frenalay
et qui
est
susceptible
de
le louer
à
la commune
pour
répondre
au
besoin.
La
location
serait
effective
pour
la journée
du
23
juin.
Le
prix
proposé
est
de
100
euros.
Vu
le besoin
de
disposer
d’un
local
sur
site
à
l’occasion
du
Conte
Musical
«
L'armoise
d'Or
»,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition,
M.
François
Marie
Denambride,
précise
qu'en
cas
de
pluie
la représentation
aura
lieu
au
Palais
des
Sports
de
Morzine.
Tel
que
convenu
avec
M.
Delacoste
la convention
sera
annulée
d'office
en
cas
de
repli
sur
un
autre
site.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l'unanimité,
>
VALIDE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
stockage
des
matériels
et
prise
de
collation
sur
place
à
l’occasion
de
la
représentation
du
Conte
Musical
de
l’Armoise
d'Or
(document
en
annexe),
>
AUTORISE
M.
le Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération
et à
régler
les
frais
de
location
d’un
montant
de
100
euros.
DELIBERATION
n°
D2024_046
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d’électricité
et
des
services
associés
Vu
la directive
européenne
2019/944
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
5 juin
2019
concernant
des
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
sa
5"
partie,
sur
la
coopération
locale, Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8,
relatifs
au
groupement
de
commandes,
Vu
le Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.
331-4
et
L.337-9,
Vu
la délibération
du
SYANE
en
date
du
28
Janvier
2021,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
/a
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'électricité
et
de
services
associés,
Considérant
qu'eu
égard
à
son
expérience,
le SYANE
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mai
2024
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT® Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l'unanimité,
>
CONFIRME
l'adhésion
de
la commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'électricité,
tel
que
décidé
par
délibération
du
05
février
2015.
>
APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés,
approuvée
par
le
SYANE
le
21
novembre
2014,
modifiée
le 28
janvier
2021
et le 07
juillet
2022
(document
annexé).
>
AUTORISE
M.
le Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
n°
D2024_047
: Défraiement
de
Madame
Annik
Delormoz
pour
le
transport
de
tableaux
pour
l'exposition
«
Il était
une
fois.
à
Sixt
»
L'exposition
«
Il était
une
fois.
à
Sixt
» a été
mise
en
place
pour
l'été
2023
à
l'abbaye.
Cette
année
elle
est
reconduite,
avec
quelques
modifications.
Annik
Delormoz,
fille de
Paul
Delormoz,
a
proposé
de
mettre
gracieusement
à disposition
de
la
mairie
de
Sixt-Fer-à-Cheval
une
vingtaine
de
tableaux
de
son
père.
Paul
Delormoz
était
un
peintre
connu
pour
ses
œuvres
de
qualité.
Il a
effectué
un
grand
nombre
de
représentations
des
paysages
sizerets
qu'il
vendait
dans
une
petite
guérite
sur
les
quais
dans
les
années
60.
Madame
Delormoz
va
faire
deux
aller-retours
Granville
(Normandie)
/ Sixt-Fer-à-Cheval
pour
apporter
et
revenir
chercher
les
tableaux,
en
juin
et
en
septembre
2024.
ll est
proposé
de
lui accorder
un
défraiement
de
300
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l’unanimité,
>
AUTORISE
le
remboursement
de
300€
à
Madame
Annik
Delormoz.
URBANISME
ET
FONCIER
DELIBERATION
n°
D2024
048
: Projet
d’extension
au
refuge
du
Grenairon
—
Dépôt
du
permis
de
construire
M.
Yoan
Mogenier,
adjoint
en
charge
des
bâtiments,
fait
part
du
projet
d'extension
du
refuge
du
Grenairon
permettant
de
répondre
aux
besoins
suivants :
- rénovation
du
parc
photovoltaïque
: panneaux
et
batteries
- renforcement
et optimisation
des
sanitaires
du
refuge
avec
la création
de
toilettes
sèches
Ce
projet
comportera
des
locaux
techniques
au
rez-de-chaussée
qui
abriteront
: le
stock
de
batteries,
un
local
de
stockage
et le local
de
distribution
d'eau.
A
l'étage,
un
nouveau
bloc
sanitaire
sera
créé.
L'espace
gardien
du
rdc
sera
également
amélioré.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l'unanimité,
>
VALIDE
le
projet
de
permis
de
construire
>
AUTORISE
M.
le maire
à
procéder
à son
dépôt.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mai
2024
Page
6 sur
9 DELIBERATION
n°
D2024
049
: Don
de
terrains
- Mme
Ranson
Mme
Ranson,
propriétaire
foncier
sur
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
a
souhaité
faire
don
de
ses
terrains
à
la
commune.
La
liste
des
terrains
concernés
est
jointe
en
annexe.
La
commission
en
charge
des
affaires
foncières
a validé
le
principe
du
don
des
terrains
avec
prise
en
charge
des
frais
liés
à
la donation
par
la commune.
Un
acte
de
donation
sera
établi
par
un
notaire.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l’unanimité,
>
ACCEPTE
la
donation
des
terrains
dont
la
liste
figure
en
annexe,
>
PRECISE
que
les
frais
de
toutes
nature
seront
pris
en
charge
par
la commune,
>
CHARGE
M.
le
maire
des
démarches
administratives
pour
préparation
et
l'aboutissement
de
l'acte
de
donation.
Questions
diverses
Village
d'avenir
- Recrutement
d’un
Volontaire
Territorial
en
Administration
(VTA)
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
a été
lauréate
de
l’appel
à
projet
« Villages
d'avenir
».
Ce
programme
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
du
plan
«
France
Ruralités
»
a
pour
objectif
d'accompagner
les
communes
rurales
de
mois
de
3 500
habitants
dans
la réalisation
de
leurs
projets
de
développement.
19
communes
ont
été
retenues
en
Haute-Savoie,
dont
Sixt-Fer-à-Cheval
et
Châtillon-sur-Cluses.
Monsieur
le maire
a
présenté,
lors
de
la réunion
de
lancement
du
dispositif
"Villages
d'avenir"
présidée
par
M.
le
Préfet
le
1°
mars
2024,
le
projet
concernant
de
la
commune
en
qualité
de
lauréate
et
plus
particulièrement
l'intérêt
du
recrutement
d’un
VTA
qui
serait
principalement
chargé
de
la
revitalisation
et
aménagement
du
centre
bourg
en
lien
avec
l'OGS,
la gestion
des
flux
touristiques,
la
réhabilitation
de
l'auberge
de
Salvagny.
Villages
d'avenir
vise
ainsi
à faciliter
le quotidien
des
élus
développeurs
de
leur
commune
en
accompagnant
leurs
projets
et en
les
orientant
vers
les
dispositifs
et
aides
existantes
de
l'État
comme
des
autres
partenaires
financeurs.
Piloté
par
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT),
Villages
d’avenir
vient
compléter
l'appui
en
ingénierie
aux
territoires
porté
par
d’autres
programmes
tels
que
les
VTA
;
Volontariat
Territorial
en
Administration.
Monsieur
le
maire
rappelle
les
actions
que
l'équipe
municipale
souhaite
mettre
en
œuvre
d'ici
à
la
fin
du
mandat.
Il rappelle
également
les
difficultés
pour
recruter
sur
un
poste
de
responsable
des
services
techniques
et
les
moyens
humains
insuffisants
au
sein
des
services
administratifs
et
techniques
de
la
commune.
Aussi
l'embauche
d'un
chargé
de
missions,
pour
une
durée
de
18
mois,
permettrait
de
renforcer
les
effectifs
de
la commune
tout
en
ciblant
ses
interventions
sur
la mise
en
œuvre
de
missions
spécifiques,
principalement
des
missions
ingénierie,
de
suivi
administratif
et
financier
sur
les
projets
suivants :
- Programme
d'actions
de
l'Opération
Grand
Site,
en
lien
étroit
avec
M.
Battais,
Chef
de
Projet
OGsS, - Réhabilitation
de
l'auberge
de
Salvagny,
- Porte
d'entrée
du
village.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mai
2024
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Qimorimvenre Le
pilotage
des
dossiers
complexes
au
regard
du
montant
des
projets
et
de
l'absence
de
compétences
techniques
en
interne
imposent
le
recours
à
un
VTA
de
niveau
Bac
+
5,
avec
une
possible
mutualisation
avec
la
commune
de
Châtillon-sur-Cluses.
Monsieur
Eric
PARIS,
chargé
de
mission
Ruralités
— Chef
de
projet
Villages
d’Avenir,
viendra
prochaine
présenter
le dispositif
au
prochain
conseil
municipal.
Dans
l'attente
de
sa
venue
et la formalisation
du
projet
de
recrutement
M.
le
Maire
Dans
l'attente
de
la validation
définitive
des
modalités
de
recrutement
d'un
volontaire
de
niveau
ingénieur
et des
modalités
des
aides
d'accompagnement,
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
d'ores
et
déjà
à
la
publication
de
l'annonce
afin
d'avancer
sur
le
processus
de
recrutement.
ll sollicite
un
accord
de
principe
du
conseil
municipal
et
précise
qu’une
délibération
viendra
ensuite
acter
la décision
et
précisera
les
modalités
de
recrutement.
Fin
de
la
séance
à
21h30
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mai
2024
Page
8
sur
9 COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2024
Numéro
de
délibération
Intitulé
de
délibération
D2024
043
Communication
des
décisions
du
maire
D2024 044
Convention
de
réservation
pour
la gestion
en
flux
des
logements
sociaux
D2024 045
L'armoise
d'Or
- Location
d’un
local
sur
le site
pour
stockage
D2024
046
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
—
d'électricité
et
des
services
associés
Défraiement
de
Madame
Annik
Delormoz
pour
le transport
de
D2024
047
,
h
at
à:
—
tableaux
pour
l'exposition
«
Il était
une
fois...
à
Sixt
»
D2024 048
Projet
d'extension
au
refuge
du
Grenairon
—
Dépôt
du
permis
de
construire
D2024
049
Don
de
terrains
- Mme
Ranson
Le maire, Stéphane BOUVET
ge
à LA
TT
VU LA
.
4
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
MONET
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mai
2024
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Qimomverre