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Procès Verbal - 1497345
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Bining.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1497345)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Commune de Bining
Séance du 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 22 du mois de septembre, le conseil municipal s'est réuni en
séance ordinaire, dans la salle de réunion sous la présidence de Madame Monique RUFF, Maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 15 septembre 2023.
Membres présents :
Madame RUFF Monique, Monsieur Fabien KREBS, Madame Catherine BERTHOLLE, Monsieur
Jérôme FORTHOFFER, Monsieur Fernand FABING, Madame Martine FABING, Monsieur Edgard
FABING, Madame Naïhalie DEHLINGER, Madame Marie-Cécile RONDIO, Monsieur Julien LETT.
Membres absents excusés :
Madame Valérie MULLER et M. Henri MUNCH
Membre absent non excusé :
Monsieur Jean-Luc KREBS
Procuration :
Madame Florence RANG à Madame Monique RUFF
Madame Catherine BERTHOLLE est nommée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
_— Projet d'implantation d'une antenne relais 5G
Approbation du PV de la séance du 17 juillet 2023
Location de la chasse communale 2024-2033
Demande d'acquisition d'un terrain communal
Groupement de commandes Fus@é
Problèmes d'insécurité routière liés au non-respect des limitations de vitesse
Travaux d'aménagement de la rue de la Fontaine
Révision des droits de place
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Demande d'extension du réseau d'eau potable rue des Vergers
10. Divers Commune de Bining
Séance du 22 septembre 2023
2023-5-1 Projet d'implantation d'une antenne relais 5G
ll est rappelé que suite à la publication de la déclaration d'information mairie concernant le
projet d'implantation d'une antenne-relais 5G rue du Felsenhof, au lieu-dit Pittenberg, la
municipalité a recueilli les observations et préoccupations de 23 administrés.
Par ailleurs, une réunion organisée par le « collectif anti 5G BINING » le samedi 16 septembre
2023, au lieu-dit Pittenberg, a rassemblé 70 personnes. Enfin, 178 signatures ont d'ores et déjà
été enregistrées dans le cadre de la pétition lancée après la réunion.
Une délégation du collectif anti 5G BINING a assisté à la séance.
Précision est donnée par Monsieur FORTHOFFER, 3ème adjoint au Maire, pour indiquer qu'un
bail a été signé entre l'opérateur et le propriétaire de la parcelle concernée, à savoir Monsieur Fabien KREBS, 1e' adjoint au Maire.
Le conseil municipal déplore ne pas en avoir été informé par M. Fabien KREBS, 1: adjoint au Maire.
Cet aménagement est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et aux paysages naturels.
L'implantation de cette antenne ne répond à aucune nécessité étant donné que les technologies de communication {entre autres la fibre) sont largement déployées sur le territoire.
L'inquiétude est vive sur le plan sanitaire. Malgré le fait qu'il n'y ait pas de démonstration probante de l'existence d'effets sur la santé, on ne peut formellement montrer l'inexistence d'un tel risque.
Après en avoir délibéré et à l'issue d'un vote à main levée, l'implantation d'une antenne relais 5G sur le territoire de la commune est rejetée à l'unanimité des voix exprimées.
POUR : O
CONTRE: 11
ABSTENTION : 1 voix (M. Fabien KREBS) qui s'est retiré lors du vote
Monsieur KREBS a quitté la séance à l'issue de ce point.
2023-5-2 Approbation du PV de la séance du 17 juillet 2023
Madame le Maire soumet au conseil municipal le PV de la séance du 17 juillet 2023. Après délibération, le conseil approuve le PV à l'unanimité. Commune de Bining
Séance du 22 septembre 2023
2023-5-3 Location de la chasse communale 2024-2033
Après avis de la commission consultative communale de chasse, réunie le 18 septembre
2023, le conseil municipal :
Approuve la demande de réserve de la commune de BINING de sa propriété
forestière sur le ban de la commune de RAHLING d'une contenance de 27,1985 ha et
décide de la louer avec la chasse communale :
Accorde les réserves et enclaves demandées dans le délai imparti par les
propriétaires de plus de 25 ha d'un seul tenant, dont la liste suit :
1) Mme Bernadette GOULON, ferme Altkirch à Rahling 30,0595 ha
2} M. Gilbert GRIES-DAUL rue du Moulin à DIEDING (57905) 34,7011 ha
3) M. Rainer KURTH Ferme de Bombach à Bining 78,4210 ha
4) M.et Mme Sylvie et André MANGENOT 42a, rue de Réchicourt
à Gondrexange{(57815) 23,69 ha
5) Mme Cécile FRUMHOLTZ 26 RUE DES Lilas à Epping (57720) 37,8020 ha
6] M. Gérard LETT 3, impasse du Ruisseau à Bining 56,/618 ha
7] M. Vincent WAGNER Ferme du Mohrenhof à Bining 41,5057 ha
8} Mme Anne-Marie RIMLINGER Ferme Janau à Bining 43,1594 ha
9) G.FR. Le Felsenhof 50 rue des Alliés à Rohrbach-lès-Bitche 58,2091 ha
10) Mme Denise KREBS 16, rue de Rahling à Bining 94,4415 ha
11} Commune de Rohrbach-lès-Bitche 34,8406 ha
Soit une surface totale de 493,5917 ha
Décide de fixer à 801 ha, la contenance des terrains à soumettre à la location et de maintenir les prix à l'hectare. Ces deux lots se composent :
e Lot n°1:438 ha dont 77 ha de forêt dont 27 ha sur le ban de Rahling, à
l'est du CD traversant la commune.
e Lotn°2:417 ha de plaine avec haies et friches à l'ouest du CD
2023-5-4 Demande d'acquisition d'un terrain communal
Point ajourné
2023-5-5 Groupement de commande Fus@é
Madame le maire expose au conseil municipal le point ci-après portant sur l'acquisition de
solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le
Département de la Moselle et leur subventionnement. Commune de Bining
Séance du 22 septembre 2023
Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du conseil municipal en date du 11
décembre 2020 au groupement de commandes Fus@é « Faciliter les Usages @-éducatifs »
qui met à notre disposition Une coordination facilitatrice assurée par le Département et les
marchés dédiés pour l'acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées
par les Autorités Académiques.
Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés
conformément au règlement d'octroi des subventions Fus@é du Département de la Moselle.
Ceci étant exposé, il est demandé au conseil municipal :
e D'autioriser le Maire à signer toutes les commandes de matériels et
équipements numériques pour nos écoles (travaux de câblage, solutions
interactives, classe mobile, bureautique...) dans le cadre des marchés mis à
disposition par le groupement de commandes Fus@é ;
e D'autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom
de la commune
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
> Adopie ce point à l'unanimité.
2023-5-6 Lutte contre l'insécurité routière
Madame le Maire expose au conseil les doléances des riverains de la rue de Rohrbach et
des rues avoisinantes liées au non-respect des limitations de vitesse.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite à l'Unanimité une concertation avec les services du Département en vue d'étudier la problématique.
2023-5-7 Travaux d'aménagement de la rue de la Fontaine
- Vu la réunion d'information en date du 2 septembre 2023 ;
-__Vules résultats de la consultation portant sur les travaux d'enfouissement des réseaux
secs ;
-__Vule procès-verbal d'arpentage en date du 19/09/2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> De ne pas opter pour l'enfouissement des réseaux secs mais de prévoir
la mise en place des gaines en réserve
> De valider l'échange de terrain entre la commune de BINING et
Monsieur Léon MEYER selon procès-verbal d'arpentage.
> D'autoriser le Maire à signer tout document s'y rapportant Commune de Bining
Séance du 22 septembre 2023
2023-5-8 Révision des droits de place
Le conseil municipal décide de réviser les tarifs communaux concernant les droits de place
et fixe les nouveaux montants, appliqués à compter du 1er octobre 2023 comme suit :
- Manège pour enfants y compris les petites auto-tamponneuses : 70 €
-__ Grandes auto-tamponneuses : 100 €
- Saut à l'élastique 60 €
- Stand {[confiserie, tir ou autre) : 50€
-__ Camion de vente ou de livraison d'outillage ou autre (grand camion) : 75€
- Camion vente de pizzas ou fruits et légumes où autres : 50 €
- Structure gonflable 60 €
2023-5-9 Demande d'extension du réseau d'eau potable
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Madame Solange
BURGUN en date du 17 août 2023 en vue de solliciter une extension du réseau d'adduction
d'eau potable pour desservir la maison sise au 34 rue de Rohrbach et expose le devis établi à cet effet par la société WENDLING TP pour un montant de 9 895, 90 € HT.
> Demande rejetée à l'unanimité
Civilité NOM d'usage Prénoms Fonction Emargement
Mme RUFF Monique Maire ab
Mme BERTHOLLE Catherine secrétaire de séance