Compte-Rendu - CM14 11 17

Documents similaires

Compte-Rendu - CM14 12 16

Conseil Municipal - CM 2021 11 29

Compte-Rendu - CM15 11 24.1

Conseil Municipal - CM 2022 04 11

Conseil Municipal - CM14 11 14

Conseil Municipal - CM14 11 14

Procès Verbal - PVCM 2022 10 17 1

Conseil Municipal - CM 2019 11 04

Conseil Municipal - cm 11 septembre 2017

Procès Verbal - PVCM 2022 11 28

Compte-Rendu - CM14 11 17 Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM14 11 17)Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Démocratie, 2014-9

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le dix sept novembre vingt heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire.

Etaient présents : JEGAT Annie, GUYOMARD Rémi, NAVE Alain, HUNKELER Christine, CLATOT Benoit, CORNU Etienne, DESOMBRE Françoise, DUFOUR Xavier, DRIEUX Dominique, GUERARD Annick, QUIESSE Dominique CRETAIGNE Patricia, DURIN Philippe,

Etai(en)t absent(s) excusé(s) : MARTINE Géraldine,

Etait Absente : BETON Catherine

Date de convocation : 07 novembre 2014

Secrétaire de séance : M.DURIN Philippe

Délibération n°41-2014. Projet école :

Cinq cabinets d’architecture ont répondu à l’appel d’offres lancé pour rechercher un maître d’œuvre concernant le projet de réhabilitation du groupe scolaire. L’ATD76 (Agence Technique Départementale) a analysé les offres puis a établi un tableau de classement en tenant compte des critères fixés. L’architecte, Mme THIBAULT a présenté l’offre la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères définis, pour un montant de 30 000.00 euros HT. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir Mme THIBAULT Caroline comme maître d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire et donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Délibération n°42-2014. Décision budgétaire modificative. Répartition entre la TA et la TLE:

L’imputation budgétaire de la TLE (Taxe locale d’Equipement) et la TA (Taxe d’Aménagement) pour 2013 doit être rectifiée afin de suivre la nomenclature du plan comptable.

Il faut prévoir une dépense au compte 10223 TLE chapitre10 et une recette au compte 10226 Taxe d’aménagement chapitre 10 de la somme de 1738.05 euros.

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour cette modification.

Délibération n°43-2014. Publicité pour les marchés :

Vu le décret n°2006-975 du 1er Août 2006 portant code des marchés publics, et la circulaire du 14 février 2012 valant manuel d’application dudit code, et notamment son point 10.3.2.1

Considérant que pour les marchés dont le montant estimé est compris entre 15 000 et 90 000 HT, il appartient à l’acheteur de déterminer les modalités de publicité « appropriées aux caractéristiques de ce marché, et notamment à son objet, à son montant, au degré de concurrence entre les entreprises concernées et aux conditions dans lesquelles il est passé.

Mme Le Maire propose les modalités de publicité des marchés compris entre 15 000 € HT et 90 000 € H.T passés selon la procédure adaptée, comme suit.

< 15 000 € : 1 à 3 devis si besoin

15 000 à 90 000 € : site internet et /ou publicité dans un journal d’annonce locale > 90 000 € : cf code des marchés publics

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la procédure ci- dessus énumérée, et autorise le Maire à mettre en œuvre cette procédure pour les achats soumis au Code des Marchés Publics.Délibération n°44-2014. Délégation de signature

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article L 2122-22.4° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Le Maire propose au Conseil municipal d’avoir délégation de compétence pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Chaque fois que cette compétence sera utilisée, Mme Le Maire en informera le Conseil municipal à la réunion suivante.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la procédure ci- dessus énumérée, et autorise le Maire à mettre en œuvre cette procédure.

Délibération n°45-2014. Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires 2014-2015

La commune a reçu la somme de 2100€ correspondant au premier tiers du fonds d’amorçage mis en place dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Il a vocation à compenser une partie des dépenses supplémentaires engendrées par la réforme,. Le fonds d’amorçage est versé directement aux communes suivant des critères définis par l’état (nombre d’élèves, potentiel fiscal …). Conformément aux directives du service qui instruit ces dossiers, il appartient aux communes rattachées à une structure de regroupement scolaire de reverser la somme reçue à cette structure qui a compétence pour gérer les charges et les produits de fonctionnement afférents à l’école.

Il faut donc prévoir l’écriture modificative du budget suivante :

Débit au compte 658 « Charges diverses de gestion courante » et Crédit au compte 7488 « Autres attribution et participation » pour un montant de 2100.00 euros.

Plusieurs conseillers se demandent si cette démarche est bien réglementaire dans la mesure où deux communes ont touché 90€ par enfant alors que la troisième n'a touché que 50€ par enfant. La somme allouée à chaque commune tenant compte du nombre d'enfants inscrits dans l'école de la commune quel que soit leur lieu d'habitation.

Après délibération, le Conseil municipal approuve à la majorité (9 pour, 3 contre et 1 abstention) le reversement de ce fonds au SIVOS de la Région de Martainville.

Comptes rendus des réunions intercommunales

Communauté de communes du Plateau de Martainville :

Projets sur le territoire de la communauté de communes du Plateau de Martainville :

- Une étude pour l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services est en cours.

- L’étude de la valorisation énergétique de la biomasse s’oriente davantage vers une valorisation des déchets agricoles se poursuit.

- Le syndicat Seine-Maritime Numérique compétent pour le développement du réseau numérique haut débit va réaliser dans les 5 ans à venir l’infrastructure du réseau et alimenter les équipements publics.

- Le projet de mise en réseau des 6 bibliothèques est en cours.

- Fête communautaire le 30 mai 2015, thème : « la musique sous toutes ses formes »

SIAEPA :

Objectif d’uniformisation des tarifs de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble du territoire suite au regroupement des 3 syndicats.Syndicat Départemental d’Energie

M.Guyomard avise les conseillers que la commune s’est portée candidate pour l’étude engagée par le SDE visant à mutualiser la maintenance de l’éclairage public.

PAYS:

M. Nave informe que le conseil syndical doit approuver le SCOT le 24 novembre prochain. D'autre part, les contributions du Pays et de la COMCOM à l'Agence d'Urbanisme de Rouen (AURBSE) devraient diminuer en 2015.

Questions diverses :

L’ONF a établi un projet d’aménagement et de valorisation du bois, propriété de la commune d’Auzouville sur Ry, la présentation de ce projet au conseil municipal se fera le mardi 16 décembre à 20h30.

M.Guyomard informe que le bureau VERITAS effectuera le contrôle obligatoire des appareils de cuisson et des installations de gaz de la salle polyvalente.

Le parvis de l’église détérioré en juin 2013 par l’entreprise Serddobel, va être réparé prochainement par l’entreprise Minéral Service, des modifications et consolidations sont prévues.

Le recensement de la population va débuter le 15 janvier 2015 pour se terminer le 14 février 2015. Mme Christine HUNKELER sera le coordinateur et deux agents recenseurs vont être recrutés prochainement.

Le site internet de la commune devrait être fonctionnel début 2015, il sera soumis à l’approbation du conseil municipal prochainement.

La séance est levée à 22 heures 30

Prochaine réunion le lundi 19 janvier 2015 à 20h30.

Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard

Alain Nave Christine Hunkeler Catherine Béton

Dominique Quiesse Benoit Clatot Etienne Cornu

Patricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier Dufour

Dominique Drieux Annick Guérard Géraldine Martine