Procès Verbal - PVCM 2022 10 17 1

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Procès Verbal - PVCM 2022 10 17 1 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2022 10 17 1)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques, 2022-06

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux le 17 Octobre 2022 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Annie JEGAT.

Etaient présents: Annie JEGAT, Philippe DURIN, Rémi GUYOMARD, Christine HUNKELER, Florent GAMBU, Yvon GUEDES, Franck DORTIGNAC, Etienne CORNU, Alain NAVE, Céline LEFEBVRE, Françoise DESOMBRE, Stéphane VIRAPIN, Benoît CLATOT

Etaient absents excusés: Dominique QUIESSE, Annick GUERARD

Date de convocation: 10 Octobre 2022

Secrétaire de séance: Philippe DURIN

Approbation du PV du Conseil Municipal du 12/09/2022 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès verbal du conseil municipal du 12 septembre 2022.

Délibération n°26-2022 : Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Adhésion – Autorisation

Madame le Maire rappelle que la Commune a, par délibération du 18 octobre 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas d’absence de ses agents.

Parallèlement, Madame le Maire a demandé un devis personnalisé à GROUPAMA pour garantir les mêmes risques pour le compte de propre de la Commune.

Après présentation des deux devis et délibération, le Conseil Municipal a choisi d’accepter la proposition du CDG 76 et de l’assureur CNP ASSURANCES / SOFAXIS.

Délibération n°27-2022 : Mise en œuvre de la télétransmission des actes et des gestionnaires de certificats

Après présentation de la plateforme @CTES (système d'information destiné à mettre en œuvre le contrôle de légalité dématérialisé) par Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal formule le souhait de s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture et choisit le dispositif Demat76 développé par le Département de la Seine Maritime, lequel est mis à disposition des communes du département à titre gratuit, pour être le tiers de télétransmission. Le Conseil Municipal charge le Maire de signer les contrats et conventions nécessaires à la mise en œuvre de la télétransmission des actes.

Délibération n°28-2022 : Tarifs municipaux : occupation du Domaine Public Par délibération N°25-2022 du 12 septembre 2022, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs d’occupation du Domaine Public pour le droit de place au marché d’approvisionnement et pour l’établissement d’une terrasse.Madame le Maire indique avoir été contactée par les services de la Préfecture pour lui rappeler le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Considérant les demandes régulières de l’établissement « l’Auberge de Papa » pour organiser des soirées ou événements festif sur la place de l’Église, il convient donc de décider d’un tarif d’occupation du Domaine Public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’instaurer une redevance forfaitaire de 50€ pour l’occupation temporaire du Domaine Public lors de l’organisation de manifestations festives à but lucratif.

Délibération n°29-2022 : Autorisation de vente de livres de la Bibliothèque Municipale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’équipe de la Bibliothèque a procédé à un désherbage qui a permis de retirer 200 livres de ses rayons, et demande l’autorisation de vendre ces livres lors de la foire aux livres organisée par le réseau des sept bibliothèques du plateau de Martainville le 20 novembre 2022 à Mesnil-Raoul. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise la vente de livres par la Bibliothèque Municipale.

Délibération n°30-2022 : Transfert de l’exercice de compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Départemental d’Énergie de la Seine-Maritime

M. Guyomard présente au Conseil Municipal le projet du syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76) concernant l’élaboration du Schéma Directeur IRVE sur le département (implantation des bornes de recharges sur le territoire). M. Guyomard indique que si l’on transfère la compétence IRVE au SDE 76, la Commune pourra bénéficier d’un taux de réfaction de 75 % en cas d’implantation d’une borne sur Auzouville sur Ry.

Madame le Maire précise également que si la Commune reste titulaire de cette compétence, elle aura l’obligation de respecter la réglementation d’implantation des bornes de recharges mais sans subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le transfert de la compétence communale « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) », au SDE76.

Nomination d’un élu référent incendie et secours

Madame le Maire indique au Conseil Municiapl que lorsqu’une commune ne dispose pas d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, un décret du 29 juillet prévoit la désignation par le maire d’un correspondant incendie et secours au sein de l’équipe municipale.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire : -participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune

-concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde -concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive-concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Après discussion, et personne ne s’étant porté volontaire, il est décidé de repousser la désignation de l’élu référent incendie et secours à une prochaine séance du Conseil.

Projet d’enfouissement et de renforcement des lignes électriques

M. Guyomard informe le Conseil Municipal de problème de baisse de tension sur une partie de notre réseau électrique. Cette situation non conforme aux exigences du cahier des charges du concessionnaire, ENEDIS lui impose d’engager des travaux de renforcement avec enfouissement de l’existant. ENEDIS étant à l’initiative de la demande, les travaux seraient très largement subventionnés.

Le projet concerne la Sente des Passeux, la Sente des écoliers, la rue des Chantepleuriers, la rue de l’Ancien Manoir, et l’impasse du Dimage.

Le projet n’en est qu’à ses prémices, et d’autres informations techniques et de financement seront données dans les mois qui viennent.

Renégociation des contrats d’assurances de la Commune.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a mis en concurrence l’assureur de la Commune GROUPAMA, avec le Crédit Agricole qui était venu démarcher cet été, en ce qui concerne tous ses contrats d’assurance. Le Crédit Agricole a proposé une offre très offensive au tarif bien plus bas, mais avec des taux de garanties parfois moindre par rapport aux contrats actuels.

Mis en concurrence, GROUPAMA a décidé de s’aligner sur le tarif du Crédit agricole tout en conservant ses taux de garantie plus élevés ce qui permet à la Commune de baisser ses cotisations d’assurances futures de plusieurs centaines d’euros.

Rapport sur le prix et la qualité du service (SIAEPA du Crevon)

Au 1er Janvier 2022, le prix de l’eau potable est de 1,76€/m³ et le prix global (comprenant le prix des services d’eau potable et d’assainissement collectif) est de 4,92€/m³.

Compte rendu des réunions inter-communales

SIVOS de Martainville :

Madame Hunkeler informe le Conseil Municipal que le transfert de compétence de l’accueil de loisirs pour mineurs voté par délibération au mois de septembre a été validé par la Préfecture.

Entente intercommunale :

Madame Hunkeler indique que le prix d’entrée de la piscine allait fortement augmenter.

Séance levée à 22 heures 40

Prochaine réunion le lundi 28 novembre 2022 à 20h30