Compte-Rendu - CM14 12 16

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Compte-Rendu - CM14 12 16 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM14 12 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, 2014-10

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire.

Etaient présents : JEGAT Annie, GUYOMARD Rémi, NAVE Alain, HUNKELER Christine, CLATOT Benoit, CORNU Etienne, DESOMBRE Françoise, GUERARD Annick, QUIESSE Dominique, DURIN Philippe, MARTINE Géraldine, BETON Catherine

Etai(en)t absent(s) excusé(s) : CRETAIGNE Patricia

Etait Absente : DUFOUR Xavier, DRIEUX Dominique,

Date de convocation : 04 décembre 2014

Secrétaire de séance : M.DURIN Philippe

Délibération n°46-2014. Rapport d’observations définitives de la gestion de l’association Mission Locale de l’agglomération de Rouen pour les exercices 2009 et suivants :

Le rapport a été communiqué à tous les membres du conseil municipal par mail. La chambre régionale des comptes a été informée de cette communication et de l’inscription à l’ordre du jour de ce conseil municipal.

Ce rapport n’appelle aucune observation de la part du conseil municipal.

Délibération n°47-2014.nomination des coordonnateurs et de l’équipe

communale de l’enquête de recensement et fixant la rémunération des agents enquêteurs :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2015 les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs. Le Conseil municipal décide de désigner :

- Mme HUNKELER Christine, comme coordonnateur de l’enquête de recensement, - Mme VANDECANDELAERE Sandrine, comme adjoint au coordonnateur,

Par ailleurs, et en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs :

- de fixer à deux le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité (M.Lefrançois Jean-Luc et M.Deschamps Pierre)

- de fixer les taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à :

- 1.25 €uros par bulletin individuel

- 0.85 €uros par bulletin de logement

Présentation d’un plan de gestion du bois communal :

Deux agents de l’ONF sont venus présenter le projet du plan d’aménagement du bois communal qui doit être soumis à la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation et de l’Agriculture et de la Forêt) et au conseil municipal pour approbation, et validé par la suite par le Préfet.

Il est rappelé que l’adhésion au régime forestier permet de bénéficier d’un partage des responsabilités, d’un conseil technique de l’ONF, et d’une aide de l’Etat. Les frais de garderie collectés par l’ONF s’élève à 12% de toutes les recettes attachées au bois.Pour notre bois, l’aménagement forestier se présente par une gestion de la forêt sur une période de 20 ans.

Les propositions sont :

- Traiter globalement la forêt, ne pas faire de coupe bien ciblée

- Limiter les investissements lourds

- Prévoir un prélèvement, un affouage, d’environ 30 m3 par an.

- Permettre l’affouage par les habitants de la commune pour du bois de chauffage - Marquer et commercialiser le bois sous la responsabilité de l’ONF

Le conseil municipal va étudier le projet et délibèrera en début d’année 2015.

La séance est levée à 22 heures 30

Prochaine réunion le lundi 19 janvier 2015 à 20h30.

Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard

Alain Nave Christine Hunkeler Catherine Béton

Dominique Quiesse Benoit Clatot Etienne Cornu

Patricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier Dufour

Dominique Drieux Annick Guérard Géraldine Martine