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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haye-Pesnel.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Le + % Le DÉPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE LA HAYE-PESNEL Place Charles De Gaulle 50320 LA HAYE-PESNEL ARR LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL x. Séance du lundi 29 Juillet 2024 DEL 24-0701 - SOL 50 — Signature d'une convention de gestion relative à l'entretien des maquettes - Approuvée à l'unanimité (12 voix pour) DEL 24-0702 - SDEM50 — Avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d'électricité — Participation financière des membres - Approuvée à l'unanimité (12 voix pour) DEL 24-0703 - Création d'emplois non permanents pour accroissement d'activité - Accueils périscolaires - Approuvée à l'unanimité (12 voix pour) DEL 24-0704 - Accueils extrascolaires (vacances), espace Jeunes et mercredis : participation financière des communes — Signature d’une convention - Approuvée à l’unanimité (12 voix pour) DEL 24-0705 - Rentrée 2024 — Arrêt de la distribution des fruits à la recréation - Ecole Catherine Dior - Approuvée à l’unanimité (12 voix pour) DEL 24-0706 - Autorisation de dépôt de demande d'urbanisme au nom de la commune - Approuvée à l'unanimité (12 voix pour) DEL 24-0707 -— Occupation du domaine public — Instauration d'une redevance - Approuvée à l’unanimité (12 voix pour) DEL 24-0708 - Restauration scolaire - Instauration d’un tarif « repas adulte - agent » - Approuvée à l’unanimité (12 voix pour) DEL 24-0709 - Sécurisation en eau potable entre le SDEAU50, le SIAEP de LA HAYE PESNEL et la commune de LA HAYE PESNEL - Convention tripartite de gestion et d'exploitation de la canalisation d'interconnexion - Approuvée à l’unanimité (12 voix pour) DEL 24-0710 - Sécurisation locale SIAEL de LA HAYE PESNEL - commune de LA HAYE PESNEL et le SDEAU 50 — CD SIENNE - Transfert partiel de patrimoine du SIAEP de LA HAYE PESNEL au SDEAU50 - Modalités de versement de l’aide aux collectivités correspondantes - Approuvée à l'unanimité (12 voix pour) DEL 24-0711 - Réseau Voisins d'Scènes — Convention triennale (2024-2026) avec l'office culturel de Saint-Pair sur Mer - Approuvée à l’unanimité (12 voix pour) DEL 24-0712 - Vote du loyer - Logement 1, rue Guillaume le Conquérant - LA HAYE PESNEL- ANNULE et REMPLACE la délibération n°2024-0309 en date du 27 mars 2024 - Approuvée à l’unanimité (12 voix pour) Dressé le 30 Juillet 2024, Alain NAVARRET, Maire