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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 08 DEEC DEL Concours des miels)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine,
| Métropole
du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/08 : 5° CONCOURS DES MIELS - APPROBATION DU REGLEMENT DU CONCOURS ET DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIETE CENTRALE D'APICULTURE (SCA)
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en particulier l’article 9-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain du 19 octobre 2017 relative à la
stratégie Nature de la Métropole,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2018/06/28/14 portant règlement et convention d'objectifs et de
financement avec la société centrale d’apiculture concernant l’organisation du 3° concours des
miels de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/09/03 portant règlement et convention d'objectifs et de
financement avec la société centrale d’apiculture concernant l’organisation du 4° concours des
miels de là Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2021/12/17/18A portant délégation d'attribution du Conseil de la
métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes
d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et approbation des
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-08-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 conventions afférentes et pour adopter les règlements découlant de l’organisation de jeux ou de
concours,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 du Conseil métropolitain du 4 avril 2022 portant adoption
du Plan biodiversité métropolitain,
Vu les statuts de l'association « Société Centrale d’Apiculture » (SCA),
Vu le projet de règlement commun du 5° Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris et
du 21° Concours des Miels d'Ile-de-France,
Vu le projet de la convention d’objectifs et de financement avec l’association « Société Centrale
d’Apiculture » relative à l’organisation du 5° Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris
ci-annexé,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et
paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces
naturels, paysagers et d'agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au
sein de la Métropole,
Considérant que le Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris proposé par la SCA
participe de cette politique, qu’il convient dès lors d’y participer,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le règlement commun du 5° Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris et
du 21° Concours des Miels d'Ile-de-France, joint en annexe de la délibération.
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement avec l’association « Société Centrale
d’Apiculture » relative à l’organisation du 5° Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris,
dont le projet est joint en annexe de la délibération.
DIT que le montant de la participation de la Métropole à ce concours au titre des frais
d'organisation s'élève à 8 000 € (huit mille euros) maximum.
PRECISE que les crédits relatifs aux frais d'organisation du concours sont inscrits au chapitre 011
du budget 2022 de la Métropole.
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) attribuée à
l'association Société Centrale d’Apiculture.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-08-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 DIT que la subvention de 1 500 € à l'association Société Centrale d’Apiculture est inscrite au
chapitre 65 du budget 2022 de la Métropole.
AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout acte y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-08-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022