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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 03 ENV DEL 4e concours miels 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU VENDREDI 7 JUIN 2019
BM2019/06/07/03: REGLEMENT ET CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIETE CENTRALE D’APICULTURE CONCERNANT L’ORGANISATION DU 4e CONCOURS DES MIELS DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DATE DE LA CONVOCATION : 29 mai 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : William DELANNOY
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en particulier l’article 9-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain du 19 octobre 2017 relative à la stratégie Nature de la Métropole ;
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2019/02/08/18 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et approbation des conventions afférentes et pour adopter les règlements découlant de l’organisation de jeux ou de concours,
Vu les statuts de l’association « Société Centrale d’Apiculture » (SCA),
Vu le projet de règlement commun du 4e Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris et du 20e Concours des Miels d’Ile-de-France,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190607-BM2019060703-
DE
Date de télétransmission : 14/06/2019
Date de réception préfecture : 14/06/2019 2
Vu le projet de la convention d’objectifs et de financement avec l’association « Société Centrale d’Apiculture » relative à l’organisation du 4e Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels, paysagers et d’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant que le Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris proposé par la SCA participe de cette politique,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le règlement commun du 4e Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris et du 20e Concours des Miels d’Ile-de-France, joint en annexe de la délibération.
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec l’association « Société Centrale d’Apiculture » relative à l’organisation du 4e Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris, dont le projet est joint en annexe de la délibération.
DIT que le montant de la participation de la Métropole à ce concours au titre des frais d’organisation s’élève à 10 000 € (dix mille euros) maximum.
PRECISE que les crédits relatifs aux frais d’organisation du concours sont inscrits au chapitre 011 du budget 2019 de la Métropole.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) attribuée à l’association Société Centrale d’Apiculture.
DIT que la subvention de 1 500 € à l’association Société Centrale d’Apiculture est inscrite au chapitre 65 du budget 2019 de la Métropole.
AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190607-BM2019060703-
DE
Date de télétransmission : 14/06/2019
Date de réception préfecture : 14/06/2019 3
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190607-BM2019060703-
DE
Date de télétransmission : 14/06/2019
Date de réception préfecture : 14/06/2019