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Déliberation - DELIB 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Châtillon-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Regçu en préfecture le 23/01/2024
Publié le 24/01/2024 ET
ID : 041-214100430-20240111-01_2024-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 01 - 2024
Nombre de conseillers
En exercice :19
Votants :15
SÉANCE DU JEUDI 11 JANVIER 2024
Convocation du 05 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze janvier à dix-huit heures quarante-cing, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. DANGER - Mme BLANCHETIÈRE - MM.
BRIANDET - DUPRÉ - DUBOIS - CRIBELIER (arrivée 19 H 30) - Mmes LOUPIAS - OUVRAT - M. COURTEAUX - BRISSET
M. OZANNE
Absents excusés : Mmes LATREILLE - ASTIER BOURBON - M. VINCENT
Absents excusés ayant donné procuration : Mme COURTEAUX (M. COURTEAUX) Mme LHUILIER a été élue secrétaire
ACQUISITION TERRAINS
M. ET Mme DE JESUS MANSO Virgilio /COMMUNE
Monsieur Alain POMA, Maire, informe les membres présents que Monsieur et Madame Virgilio DE JESUS MANSO domiciliés 15 Rue de Beauchêne 41200 Villefranche-sur-Cher sont propriétaires des parcelles énoncées
ci-dessous sur la commune de Châtillon-sur-Cher :
Section Parcelles | Lieu-dit _| ______ Contenance | B 11645 | L'imbaude | 30 a 30 ca | |B _| 1648 | L'imbaude 127a05ca | B_ 2018 | Le Clos Fouquet |23a75 ca —À} B 3229 | La Grande Croix |20a30ca | |B | 3231 La Grande Croix | 16 a 50 ca — B 3389 L'Imbaude |.22a30ca _| B 3258 La Grande Croix |13a20 ca _ | PF ___| 3022 Les Bel Air 36 a 65 ca | F 3162 | Les Poizas 30 a 30 ca _ Totalité 2h20a35ca _]
Monsieur le Maire a sollicité Monsieur et Madame Virgilio DE JESUS MANSO pour l'acquisition des
parcelles B 3229 B 3231 et B 3258 cadastrées lieu-dit « La Grande Croix » situées en zones 1AU du PLUIi {zone à urbaniser à vocation d'habitat) et N (naturelle) qui permettraient la création, en partie, d’un lotissement. Monsieur le Maire précise qu'après négociation, Monsieur et Madame Virgilio DE JESUS MANSO sont
vendeurs de l’ensemble des parcelles leur appartenant.
Une offre d'achat datée du 21 décembre 2023 d’un montant de 6 500 € (six mille cinq cents euros) net vendeurs proposée par la commune a été adressée aux propriétaires des biens qui ont accepté les modalités et retenu l'étude de Maître Alexis NORGUET, 50 E rue de Cheverny, 41700 Le Controis en Sologne pour réaliser l'acte de
vente. Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 23/01/2024
Publié le 24/01/2024 ETS
ID : 041-214100430-20240111-01_2024-DE
Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré,
- décide l’acquisition de l’ensemble des parcelles appartenant à Monsieur et Madame Virgitio DE JESUS MANSO
moyennant le prix de 6 500 € {six mille cinq cents euros) net vendeurs, somme à laquelle s’ajouteront les frais
engendrés à la charge de la commune de Châtillon-sur-Cher.
- charge l'étude de Maître Alexis NORGUET, 50 E rue de Cheverny, 41700 Le Controis en Sologne pour réaliser
l’acte de vente et mener à bien la transaction.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire,
Alain POMA Laure LHUILIER Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 Le
Publié le 19/01/2024
ID : 041-214100430-20240111-02_2024-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 02 - 2024
Nombre de conseillers
En exercice :19 SÉANCE DU JEUDI 11 JANVIER 2024
Votants : 16 Convocation du 05 janvier 2024
D,
>
L'an deux mille vingt-quatre, le onze janvier à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. DANGER - Mme BLANCHETIÈRE - MM. BRIANDET - DUPRÉ - DUBOIS - CRIBELIER (arrivée 19 H 30) - Mmes LOUPIAS - OUVRAT - M. COURTEAUX - BRISSET - M. OZANNE
Absents excusés : Mmes LATREILLE - ASTIER BOURBON - M. VINCENT
Absents excusés ayant donné procuration : Mme COURTEAUX (M. COURTEAUX) Mme LHUILIER a été élue secrétaire
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - EAU POTABLE
Amélioration défense incendie dans les communes de moins de 2 000 habitants
Demande de subvention de l'État - année 2024
Vu la circulaire préfectorale en date du 20 novembre 2023 donnant toutes instructions utiles pour les demandes de subventions de l’État - appel à projets au titre de l’exercice 2024, Monsieur le Maire propose au
conseil municipal que le projet de création de 10 poteaux d’incendie soit inscrit au programme 2024 dans le cadre de l’amélioration de défense contre l'incendie dans les communes de moins de 2 000 habitants. L’estimation des travaux établie par Veolia, exploitation de Romorantin ZAC de La Grande Ouest 41200 Romorantin-Lanthenay s'élève à 65 306,00 € HT.
Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve : - le projet subventionnable de création de 10 poteaux d'incendie
- l'estimation prévisionnelle d'un montant de 65 306,00 € HT
- le plan de financement
- prend l'engagement d'inscrire les sommes nécessaires au budget commune - année 2024. - sollicite une subvention de l’État - année 2024 d'un montant de 32 653,00 € HT pour l’aider à réaliser lesdits travaux qui seront financés par fonds propres, emprunts et subventions. - donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant d'entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution du dossier relatif au projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire,
Alain POMA Laure LHUILIER
at,