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Déliberation - conseil du 09.11.23
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Châtillon-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 09.11.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 21/11/2023 Er
ID : 041-214100430-20231109-71_2023-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 71 - 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 19 SÉANCE DU JEUDI 09 NOVEMBRE 2023
Votants :16 Convocation du 03 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. DANGER (arrivée 20 H 20) - Mme
BLANCHETIÈRE - MM. BRIANDET - DUPRÉ - DUBOIS — CRIBELIER (arrivée 19 H 15) - Mmes LATREILLE - LOUPIAS -
OUVRAT = COURTEAUX - MM. COURTEAUX - VINCENT - Mme BRISSET - M. OZANNE
Absente excusée : Mme ASTIER BOURBON
M. DUPRÉ a été élu secrétaire
REDEVANCE ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2023
Laiterie « Les Fromagers de Tradition »
Monsieur Alain POMA, Maire informe le conseil municipal que la laiterie « Les Fromagers de Tradition » a transmis en mairie les renseignements nécessaires pour procéder au calcul de la redevance assainissement {rejets non industriels) pour l'année 2023.
Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré,
- fixe la redevance à 608,40 € HT. sur la base d’un volume de 452,40 m* par an.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire, Alain POMA Jacques DUPRÉ Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 21/11/2023 ETS
ID : 041-214100430-20231109-69_2023-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 69 - 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 19 SÉANCE DU JEUDI 09 NOVEMBRE 2023
Votants : 16 Convocation du 03 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre à dix-huit heures quarante-cing, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. DANGER (arrivée 20 H 20} - Mme
BLANCHETIÈRE - MM. BRIANDET — DUPRÉ - DUBOIS - CRIBELIER {arrivée 19 H 15) - Mmes LATREILLE - LOUPIAS —
OUVRAT - COURTEAUX - MM. COURTEAUX - VINCENT - Mme BRISSET - M. OZANNE
Absente excusée : Mme ASTIER BOURBON
M. DUPRÉ a été élu secrétaire
TARIFS COMMUNAUX - ANNÉE 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- fixe comme suit les tarifs communaux à compter du 1°’ janvier 2024 :
de | TARIF (€) ___| Note |
PRÊT MATÉRIEL COMMUNAL
| (gratuit pour les repas de quartiers)
* Table avec tréteaux 3,00 }16
| * Chaise | : 0,50 |}
- chapiteaux : 3x6m 4X6m 5x12m
- association Gratuit Gratuit Gratuit }
caution 1 000,00 1 000,00 1000,00 | }16
- particulier 65,00 95,00 125,00 |} caution 1 000,00 1 000,00 1000,00 |} - prêt gratuit pour les obsèques |
caution | 1000,00 1 000,00 1000,00 | 16
/ a _TARIF(S) | Vote |
PHOTOCOPIES (A4 noir et blanc recto) Co 0,18 [ ____16 |
| FENNIS | gratuit ] 16
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire,
Alain POMA Jacques DUPRÉ Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 21/11/2023
ID : 041-214100430-20231109-70_2023-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 70 - 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 19 SÉANCE DU JEUDI 09 NOVEMBRE 2023
Votants :16 Convocation du 03 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. DANGER (arrivée 20 H 20) - Mme BLANCHETIÈRE - MM. BRIANDET - DUPRÉ - DUBOIS — CRIBELIER (arrivée 19 H 15) - Mmes LATREILLE - LOUPIAS -
OUVRAT - COURTEAUX - MM. COURTEAUX - VINCENT - Mme BRISSET - M. OZANNE
Absente excusée : Mme ASTIER BOURBON
M. DUPRÉ a été élu secrétaire
TARIFS COMMUNAUX - ANNÉE 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- fixe comme suit les tarifs communaux à compter du 1° janvier 2024 :
| TARIF(€) | Vote
FOYER RURAL |
- Grande salle - petite salle - cuisine
- journée 290,00 }
- forfait week-end ou 2 jours consécutifs 355,00 }16 - Petite salle et cuisine uniquement
- journée 155,00 } - Forfait week-end ou 2 jours consécutifs 225,00 }16
- Caution particuliers 1 000,00 }
- Caution associations communales 500,00 1}
- employés communaux (1 location/an à X tarif pour toutes les }
salles et forfait week-end ou 2 jours consécutifs) }16
CANTINE SCOLAIRE
* repas enfant | 3,00 }
* demi-tarif à compter du 3è enfant 1,50 | }16P * repas adulte | 5,00 | } * repas employé communal _ 3,00
Enfants hors commune scolarisés à Châtillon Es 560,00 116P | ASSAINISSEMENT : |
* taxe raccordement réseau communal 860,00 } * abonnement part collectivité/an (hors taxe) | 62,00 }i5P-1A
| *mètrecube _ | 1,22 } —— EAU : |
* abonnement part collectivité/an {hors taxe) | 21,50 }15P-1A
* mètre cube A | 0,27 Cl}
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Mäire, Le secrétaire,
Alain POMA Jacques DUPRÉ ,
b A Le Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 21/11/2023 EN
ID : 041-214100430-20231109-68_2023-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 68 - 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 19 SÉANCE DU JEUDI 09 NOVEMBRE 2023
Votants :16 Convocation du 03 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. DANGER (arrivée 20 H 20} - Mme
BLANCHETIÈRE - MM. BRIANDET — DUPRÉ - DUBOIS - CRIBELIER {arrivée 19 H 15) - Mmes LATREILLE — LOUPIAS -
OUVRAT - COURTEAUX - MM. COURTEAUX - VINCENT - Mme BRISSET - M. OZANNE
Absente excusée : Mme ASTIER BOURBON
M. DUPRÉ a été élu secrétaire
TARIFS COMMUNAUX - ANNÉE 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- fixe comme suit les tarifs communaux à compter du 1° janvier 2024 :
CIMETIÈRE tarif Vote |
[ emplacement (€) | Concession trentenaire |
- 1 emplacement 120,00 }16
- 2 emplacements 240,00 }
Concession cinquantenaire
- 1 emplacement 182,00 }16
- 2 emplacements 364,00 LD
COLUMBARIUM tarif Vote
| - Co emplacement (€) — — Concession trentenaire 765,00 }16
Concession cinquantenaire | 1 110,00 } h
CAVURNES [ tarif Vote |
| |___ emplacement (€) _ |
Concession trentenaire 78,00 16 |
(une à quatre urnes cinéraires) "|!
Concession cinquantenaire 108,00 | 16 |
_{une à quatre urnes cinéraires) |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire,
Alain POMA Jacques DUPRÉ