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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Châtillon-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DELIB 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU C.C.A.S. 05-2022
Nombre de conseillers
En exercice :11 SÉANCE DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
Présents : 10 Convocation du 29 novembre 2022
Votants :10
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil d'administration,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire-Président
Présents : M. POMA - Mmes BLANCHETIÈRE - GOURSEAU - BRISSET - BOUCHER - COURTEAUX - MM.
COURTEAUX - PERRAULT - Mme CHESNEAU
Absente excusée : Mme OUVRAT
Absente : Mme MORNAY
Mme BRISSET à été nommée secrétaire
PASSAGE À LA NOMENCLATURE COMPTABLE M 57
Mme SAINSON Katia, sur invitation de Madame Isabelle BLANCHETIÈRE, Vice-Présidente, est venue
faire la présentation du passage à la nomenclature comptable M 57 et ses évolutions à l’ensemble des
membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à
l'établissement des différentes délibérations nécessaires à ce changement :
- adoption de l'instruction budgétaire M57
- mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et investissement
- modalités de gestion des amortissements- adoption des durées d'amortissement, dérogation à la règle de
calcul prorata temporis (option pour l'amortissement linéaire), fixation du seuil des biens de faible valeur
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme au registre
Le Maire, La secrétaire,
Alain POMA Annie BRISSET
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 9 Q DEC. 222?
et publication ou notification
le AO de Loir-et-Cher, | nn 29 DEC. 1?
Reçu à la FRERE
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