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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 15 Spécial DDFiP publié le 18 mars 2013
Document publié le Lundi 18 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 15 Spécial DDFiP publié le 18 mars 2013)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Jeunesse,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 15 - MARS 2013
http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
91 - Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
Pôle pilotage et ressources
Arrêté N °2013077-0002 - Arrêté DDFIP du 18 mars 2013 portant délégation de signature à Mme Genty en matière domaniale .................................... 1 A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2013077-0002
signé par la Directrice Départementale des Finances Publiques de l'Essonne le 15 Mars 2013
91 - Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
Pôle pilotage et ressources
Arrêté DDFIP du 18 mars 2013 portant
délégation de signature à Mme Genty en
matière domaniale
Arrêté N°2015077-0002 - 18/05/2015 Page 1 ARRETE
2013-DGFYP-DDFIP n°008
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du dornaine de l'Etat ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2006-4660 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de In propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2064 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 23 décembre 2010 nommant M. Michel FUZEAU préfet de l'Essonne ;
Vu le décret du 14 décembre 2009 du Président de la République portant nomination de Mine Annick DUMONT, administrateur général des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l'Essonne;
Vu l'arrêté n° 20H1-PREF-MC-029 du 13 janvier 2011 portant délégation de signature de M. Michel FUZEAU, Préfet de l'Essonne, à Mme Annick DUMONT, administrateur général des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de l'Essonne ;
Arrête :
rticlo 1
Délégation de signature est donnée à Mme Sylvaine GENTY, administrateur des finances publiques adjoint, chargée de mission à Ja direction départementale des finances publiques de lEssonne à l’effet de signer, dans Îa limite de ses attribulions et compétences, Îes décisions, contrats, conclusions, mémoires, et d’une façon générale tous Îles actes, y compris les actes de procédure, se rapportant À l'affaire suivante :
: Numéro Nature des attributions Références
} Adiudication du droit de chasse organisée le mardi 19! Art. R2222-36 du code général mars 2013 à Amiens par l'Office Nationale des forêts de a propriété des personnes pour les forêts des régions Nord-Pas de Calais, | publiques
Picardie, Île de France, Basse-Normandie et Haute-
Normandie dont 1 lot dans le département de
l'Essonne
Page 2 Arrêté N°2013077-0002 - 18/03/2015 bbEE 200 bb + se 000 Jp 5008 À SONDE RS AE À DODOC-/OOOC DODDE - DOP- LE ES AAA A RAA rticle 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et entrera en vigueur à compter de cette publication.
La Directrice départementale des Finances publiques
<< A
Annick DUMONT
Administrateur général des finances publiques
Arrêté N°2013077-0002 - 18/03/2013 Page 3