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Déliberation - DEL09032023 006 VIABILISATION 4E Tranche Lotissement Bois Enfer Marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09032023 006 VIABILISATION 4E Tranche Lotissement Bois Enfer Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-006
LE-VICONTE
SEANCE
DU
09
MARS
2023
Date
de
la convocation :
jeudi
02
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
“15
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le jeudi
neuf
mars,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
DUPONT
Joël,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: HAVARD
Georges
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Absents_excusés
:
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique
Secrétaire
de
séance
: BEHELLE
Anthony
Objet
:
VIABILISATION
4°
TRANCHE
LOTISSEMENT
DU
BOIS
DE
L’ENFER
-
ATTRIBUTION
MARCHE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2022-105
du
27
octobre
2022,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la consultation
des
entreprises
pour
la viabilisation
du
lotissement
du
Bois
de
l’Enfer,
dans
le cadre
de
la procédure
adaptée
Il rappelle
les modalités
de
la consultation
:
Mise
en
ligne
du
marché
sur
la plateforme
e-marchespublics.com
G0; janvier
2023)
Insertion
presse:
la Manche
Libre
(04
février
2023)
Date
limite
de
remise
des
offres
: mercredi
22
février
2023
-12h
Nombre
de
dossiers
retirés
: 23
Nombre
d’offres
reçues
dans
les
délais
: 1
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le mercredi
22
février
2023
à
14h
Vu
le rapport
d'analyses
des
offres
de
la société
ADEPE,
maître
d’œuvre
du
projet,
Vu
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
03
mars
2023,
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230309-DELCOM2023-006-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
Ouest
Terrassement
de
Saint
Hilaire
Petitville
pour
un
montant
de
232
956.90
€ HT,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
correspondant
et
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230309-DELCOM2023-006-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023