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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Ass
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Ass)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
FOLIO
Ville LE
GGrèbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°158/R/24
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, 2212-2, 12213-1,
L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande de la municipalité en collaboration avec l'association Arts Fabrik 34980
(Combaillaux) qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public à l’occasion d’un spectacle de
danse de Stéphanie FUSTER « PARLER FLAMENCO », place Pablo Néruda la Valsière à Grabels, le
mercredi 25 septembre 2024 de 18h30 à 19h30.
CONSIDERANT Ja nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes,
CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs représentants
de toutes responsabilités civiles pour les risques éventuels et les conséquences des dommages qui
pourrait être causés aux personnes et aux biens par le déroulement de cette manifestation,
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d’une
compagnie par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative.
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public place Pablo Neruda à Grabels, le
mercredi 25 septembre de 18h30 à 19h30, à l’occasion d’un spectacle de danse de Stéphanie FUSTER
« PARLER FLAMENCO » .
ARTICLE 2 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4: La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon
déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels, le vendredi 20 septembre 2024
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire gé présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administra#ff de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application inforgétique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire dé la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Vi ile
GGbels Signature Cachet # RÉPUBLIQUE FRANÇAISE