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Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 novembre 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
COMMUNE D'HALLINES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept le 9 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances : à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel Prévost, Maire, après convocation en date du 31 Octobre 2017, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Membres Présents : MM Mathon Philippe, Géraldine Paque, David Lemanissier, Ingrid Vanpouille, Jean-Paul Rémond, Christine Seillier, Gremont Sylvain, Yannick Dufossé, Charline Dufay, Paul Decroo, Annie Favière. Membre Absent : Mme Alexandra Chochoi
M. Jacky Desquirez a délégué son mandat à M. Michel Prévost
Mme Nadine Duquesne a délégué son mandat à M. Yannick Dufossé
Madame Ingrid Vanpouille a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1* Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 7 Septembre2017 et signe les délibérations s’y rapportant.
2* CAPSO – Taxe d’Aménagement instituée par la CAPSO
Le Conseil Municipal donne son accord à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, compétente en matière de PLU, pour instituer la taxe d’aménagement en lieu et place de la commune de d’HALLINES.
3* CAPSO – Rapport de la CLECT DU 26/09/2017
Le conseil municipal se prononce favorablement sur le rapport du 26 septembre 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées suite à la fusion des E.P.C.I.
4* CAPSO – Approbation du Rapport Définitif de la C.R.C. sur la gestion entre 2011 et 2016.
Le conseil municipal se prononce favorablement sur le Rapport d’observations définitives et sa réponse, émit le 1er janvier 2017, par la Chambre Régionale des Comptes, sur la gestion de la CASO devenue CAPSO, concernant les exercices 2011 à 2015.
5* CAPSO – Projet de Schéma de Mutualisation
La mutualisation vise à renforcer les moyens proposés à la commune. Ce document a pour ambition de donner une nouvelle impulsion au processus de mutualisation entre communes et communautés ayant fusionnées. Chaque mutualisation se traduira par une convention entre la commune et la CAPSO. Le conseil municipal approuve le projet de schéma de mutualisation de la CAPSO du 23 Octobre 2017.
6* LOYER du logement 3, Rue Louis-Le-Sénéchal à Hallines
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement appartenant à la commune d’Hallines, situé 3, Rue Louis-Le-Sénéchal à Hallines qui a été réhabilité par l’A.P.R.T. est terminé. Le conseil municipal décide de louer ce logement à partir du 1er décembre 2017 au prix de 750.00 € par mois. Les demandes écrites devront être adressées à la mairie pour être étudiées par une commission. 7* Décision Modificative n° 2
Pour régularisation des dépenses relatives aux travaux d’église, le conseil municipal vote une décision modificative n° 2 de mouvement de crédits : augmentation de 10 000.00 € au compte 23 et diminution de 10 000.00 € au compte 21.
8* Impôts ménages – Révision des taux d’imposition 2018
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité les nouveaux taux, pour l’exercice 2018 qui restent inchangés :
- Taxe d’Habitation………………………………………………….. : 21.15 %
- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties……………………..... : 20.42 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties…………… : 60.92 %
9* Questions diverses
Livret de famille – taxe sur les duplicatas > en raison de recrudescence de demandes de duplicata de livret de famille, le conseil municipal décide de rendre payant le duplicata, il fixe le prix à 5.00 €.
10* Informations générales :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’avec M. Mathon, 1er Adjoint délégué au personnel, un travail de restructuration et de recadrage du personnel territorial a été engagé. Il est en bonne voie. Remerciements des familles Courbet-Evrard (mariage)
Remerciements à l’ASVPH
N’ayant plus de questions à l’ordre du jour la séance est levée.
La Secrétaire de séance,