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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Loctudy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 decembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
LOCTUDY
=. À
VOUSVOLAABONPORT
|
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 10 décembre à 19H CR
conseil
10.12.21
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
10
DECEMBRE
2021
DEBUT
DE
SEANCE
: 19H15
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le dix
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
à la
mairie,
place
des
Anciens
Combattants
29750
Loctudy,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
ZAMUNER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 décembre
2021
Date
d'affichage
: 2 décembre
2021
PRÉSENTS
:
Mme
ZAMUNER
Christine
Mme
PRONOST
Anne
Mme
DANION
Cécile
M.
DE
PENFENTENYO
Hugues
Mme
BARBA
Christine
M.
CROGUENNEC
Arnaud
Mme
BERNICOT
Maryse
M.MASSONNEAU
Bertrand
M.
GUÉRIN
Alain
M.
GAIGNÉ
Jean-Michel
Mme
COÏC
LE BERRE
Magalie
Mme
MADELEINE
Anne
M.
GUILLOUX
Serge
Mme
LE
LEVIER
Christine
M.
BÉRÉHOUC
Matthieu
M.
LE CARRÉ
Pascal
Mme
BRETON
Janick
Mme
CORFMAT
Christine
M.
FLAMAND
André
M.
BOTREL
Loïc
Mme
PERON-LE
GUIRRIEC
Maryline
ABSENTS
: M.
COSNARD
Sylvain,
Mme
PAUBERT
Malory,
M.
QUILLIVIC
Pierre,
M.
LE
CORRE
François,
M.
CANTIN
David,
Mme
DEL
VALLE
Marie-Bernard,
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: M.
Sylvain
COSNARD
(Procuration
à Mme
ZAMUNER
C.)},
Mme
Malory
PAUBERT
(procuration
à Mme
ZAMUNER
C.)
; M.
Pierre
QUILLIVIC
(procuration
à CR
conseil
10.12.21
Mme
PRONOST
A.}),
M.
François
LE
CORRE
(Procuration
à M.
BEREHOUC
M};
M.
David
CANTIN
{procuration
à M.
BOTREL
LE}.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BEREHOUC
Matthieu
Le
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
2 novembre
2021
est
approuvé.
FINANCES
L
PORT
DE
PLAISANCE
:
A.
BUDGET
PRIMITIF
DU
PORT
DE
PLAISANCE
2022
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance,
présenté
ci-après.
Le
budget
primitif
proposé
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
totale
de
2
025
000,00
€.
En
section
d'exploitation,
les
dépenses
et
les
recettes
s'élèvent
à 1
048
000,00
€.
Les
principales
dépenses
d'exploitation
sont
:
-
Les
achats
de
matières
premières
et
fournitures
diverses
:
237
500,00
€
(dont
145
000,00
€
de
carburants
pour
la
revente)
;
—
Les
services
extérieurs
: 169
200,00
€ ;
-
Les
impôts
et
taxes
: 51
300,00
€ ;
—
Les
frais
de
personnel
: 315
000,00
€
;
-
Les
autres
charges
de
gestion
courante
: 8
000,00
€
;
—
Les
amortissements
: 257
000,00
€ ;
—
Les
charges
exceptionnelles
et
les
impôts
sur
les
sociétés
: 10
000,00
€.
Les
recettes
proviennent
des
redevances
d'usage
et
vente
de
carburants
pour
990
000,00
€,
des
atténuations
de
charges
pour
35
000,00
€,
des
recettes
exceptionnelles
pour
2 000,00
€,
des
subventions
d'investissement
virées
au
résultat
pour
21
000,00
€.
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
sont
de
977
000,00
€.
Les
dépenses
d'investissement
sont
les
subventions
d'investissement
inscrites
au
compte
de
résultat
(21
000,00
€),
le
remplacement
de
pontons
et
d'équipements
(891
000,00
€),
le
matériel,
mobilier
et
autres
biens
(35
000,00
€),
les
frais
d’études
(5
000,00
€),
les
acquisitions
3 CR
conseil
10.12.21
de
logiciels
(5 000,00
€),
les
avances
forfaitaires
(25
000,00
€)
et
les
opérations
patrimoniales
et
autres
opérations
d'ordre
(20
000,00
€).
Les
recettes
sont
constituées
par
les
amortissements
pour
257
000,00
€, les
opérations
patrimoniales
(20
000,00
£)
et
la reprise
par
anticipation
d’une
fraction
de
l’excédent
d'investissement
reporté
de
l’exercice
2021
(700
000,00
€).
Le
Conseil
Portuaire
des
Ports
de
Loctudy
- Ile
-Tudy
se
réunira
le 3
décembre
2021
pour
émettre
son
avis.
La
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 26
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
avec
19
voix
pour
et
7 abstentions
(M.
LE
CARRE
P.,
Mme
BRETON
J.,
M.
CANTIN
D.,
Mme
CORFMAT
C.,
MM.
FLAMAND
A.,
BOTREL
L.,
Mme
PERON-LE
GUIRRIEC
M.)
B.
VOTE
DES
TARIFS
DU
PORT
DE
PLAISANCE
2022
a)
Actualisation
des
tarifs
de
location
des
postes
d’amarrage
Une
augmentation
des
tarifs
de
2.5%
est
prévue
pour
l’année
2022.
I vous
est
proposé
d'approuver
les
propositions
de
tarifs
de
location
des
postes
d’amarrage
jointes
en
annexe
au
présent
rapport
préparatoire.
La
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 26
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’actualiser
les
tarifs
de
location
des
postes
d’amarrage
comme
indiqués
en
annexe.
b)
Révision
des
tarifs
d’outillages,
de
séjours
sur
le terre-plein,
des
services
et
frais
annexes
Il vous
est
proposé
d’approuver
les
propositions
de
révision
des
tarifs
d’outillages,
de
séjour
sur
le
terre-plein,
des
services
et
la
fixation
de
nouveaux
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2022.
Les
propositions
de
tarifs
sont
jointes
en
annexe
au
présent
rapport
préparatoire.
La
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 26
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable. CR
conseil
10.12.21
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
19
voix
pour,
{ 5
voix
contres
et
2
abstentions)
de
réviser
les
tarifs
d’outillages,
de
séjour
sur
le
terre-plein,
des
services
et
frais
annexes
comme
indiqués
en
annexe.
C. BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
: REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
PERSONNEL
À
LA
COMMUNE
Les
services
administratifs
de
la Mairie
et
les
services
techniques
communaux
réalisent
divers
travaux
et
fournissent
diverses
prestations
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
port
de
plaisance
(travaux
de
secrétariat,
de
comptabilité,
d’entretien...).
Aussi,
il vous
est
proposé
de
fixer
à la
somme
de
30
000
€ le
montant
dû
par
le port
de
plaisance
à la
Commune
en
remboursement
des
frais
de
personnel.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
6215
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance.
La
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 26
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
24
voix
pour
et
deux
abstentions
de
fixer
à la
somme
de
30
000
€ le
montant
dû
par
le port
de
plaisance
à la
Commune
en
remboursement
des
frais
de
personnel.
D.
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
GROSSES
REPARATIONS
Il vous
est
proposé
d'approuver
la constitution
d’une
provision
pour
travaux
de
grosses
réparations
au
port
de
plaisance
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
rétablissement
des
profondeurs
dans
le
bassin
du
port
de
plaisance,
lequel
est
soumis
à
un
envasement
régulier. Un
crédit
d’un
montant
de
75
000
€
est
inscrit
au
budget
annexe
du
port
de
plaisance
pour
l’année
2021.
La
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 26
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
24
voix
pour
et
deux
abstentions
:
-
d'approuver
la
constitution
d’une
provision
pour
travaux
de
grosses
réparations
au
port
de
plaisance
-
de
fixer
le
montant
de
cette
provision
pour
travaux
de
grosses
réparations
au
montant
de
75
000.00
£ ;
la
provision
étant
budgétaire
.
E._ FOURNITURE
DE
CARBURANTS
ET
DE
FUEL
DOMESTIQUE
AU
PORT
DE
PLAISANCE
ET
A
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
: SIGNATURE
DE
MARCHES
5 CR
conseil
10.12.21
La
commune
a décidé
de
lancer
une
consultation
d'entreprises,
selon
la procédure
adaptée,
pour
la fourniture
et
la livraison
de
carburants
(essence
super
sans
plomb
95
et
gasoil)
à la
station
à carburants
installée
au
port
de
plaisance,
de
gasoil
à l'atelier
municipal
et
de
fuel
domestique
à divers
bâtiments
communaux.
Le
marché
sous
forme
d’accord-cadre,
multi-attributaire
à marchés
subséquents
sera
conclu
pour
une
durée
de
un
an
et
pour
une
quantité
maximum
à livrer
de
165
000
litres.
L'avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
diffusé,
le 27
octobre
2021,
sur
le portail
acheteur
de
MEGALIS
Bretagne
et
sur
le portail
de
Bretagne
Marchés
Publics
pour
une
publication
dans
le
journal
d'annonces
légales
LE
TELEGRAMME
pour
une
parution
le
29
octobre
2021.
Trois
sociétés
ont
fait
parvenir
leur
offre
dans
le délai
fixé,
à savoir
:
—
La
société
TOTALENERGIES
PROXI
NORD
OUEST
(CPO),
Nantes
(44186)
;
—
La
société
BRETECHE
Ouest,
les
Achards
(85150)
;
—
La
société
ARMORINE
SAS,
Caudan
(56850).
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
prévoyait
de
retenir
3 entreprises
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation.
Seules
3 entreprises
ayant
répondu
à la
consultation,
il est
proposé
de
retenir
les
trois
sociétés
susvisées. Lors
de
la survenance
du
besoin,
les
trois
fournisseurs
retenus
seront
remis
en
concurrence
par
simple
échange
de
courriel.
La
société
présentant
la
meilleure
offre
tarifaire
sera
retenue
et
le
marché
subséquent
sera
signé
pour
une
seule
livraison.
La
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 26
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
— de
signer
avec
les
sociétés
TOTALENERGIES
PROXI
NORD
OUEST,
BRETECHE
Ouest,
et
ARMORINE
les
marchés
avec
accords-cadres
relatifs
à
la
fourniture
de
carburants
et
de
fuel
domestique
au
port
de
plaisance
et
à
divers
bâtiments
communaux,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
I.
BUDGET
PRINCIPAL
: Décision
modificative
n°2
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
budgétaires
ci-après
:
à la
section
d’exploitation,
en
dépenses, CR
conseil
10.12.21
- au
chapitre
014
— Atténuation
de
produits
: à l’article
7391171,
dégrèvement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs:
inscription
d’un
crédit
pour
un
montant
de
200
€
;
- au
chapitre
012
— charges
de
personnel
et
frais
assimilés
:
à l’article
6218,
autre
personnel
extérieur
: réduction
de
l'inscription
d’un
crédit
pour
un
montant
de
200€
;
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
2
Dépenses
()
Recettes
{t)
Diminufion
de |
Augmentation
! Diminufion
de
| Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
Désignation
D-6218 : Autre personnel
extérieur
200.00
€
000€
00e
000€
TOTAL
D 012:
Charges
de personnel
et frais
assimilés
200,00
€!
0.00
€
Q00
€
Q00E
D-7391174
: Dégrèvlaxe
foncière
/ propriétés
non
bâties
000€!
200.00
€!
000€
000€
ieunes
agriculteurs
TOTALD
014
‘’Atténuations
de produits
000€
200,00
€
00€)
000€
La Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le
26
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à lunanimité
d'adopter
les
modifications
budgétaires
indiquées
ci-dessus.
I.
CONVENTION
CNL
: PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LES
STAGES
DE
VOILE
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
Par
délibération
en
date
du
12
octobre
2018,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Mme
le Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le Cercle
Nautique
de
LOCTUDY
pour
favoriser
la
participation
des
enfants
et
adolescents
de
la
Commune
aux
activités
organisées
par
l'association. CR
conseil
10.12.21
Cette
convention
étant
expirée
depuis
le 31
décembre
2020,
il est
proposé
la signature
d’une
nouvelle
convention
prenant
effet
le
1er
janvier
2021,
pour
une
durée
de
3
ans
se
terminant
le
31
décembre
2023.
Par
cette
convention,
la Commune
s'engage
à participer
au
financement
des
activités
d'éveil
et
d'initiation
dans
le
cadre
de
la
voile
loisir
pour
les
enfants
et
adolescents
âgés
de
6
à
17
ans
dont
la résidence
principale
des
parents
est
Loctudy
à concurrence
de
40
% du
prix
dû
par
les
familles,
pour
une
durée
maximale
de
stage
de
deux
semaines
par
année.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 26
novembre
2021
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Cercle
Nautique
de
Loctudy
pour
les
années
2021,
2022
et
2023.
IV.
GRATUITE
POUR
LA
MISE
A DISPOSITION
D’UNE
SALLE
ET
D'UN
ESPACE
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
POUR
LA
FORMATION
DES
AGENTS
DES
DOUANES
La
Direction
Interrégionale
des
Douanes
souhaite
disposer
à titre
gracieux
de
la salle
du
dojo
au
complexe
sportif
et
d’un
espace
dans
le
hangar
des
services
techniques
municipaux
pour
l’organisation
en
2022
de
formations
en
techniques
professionnelles
de
contrôle
et
d'intervention
à
destination
de
ses
agents
de
la
brigade
des
douanes
de
Quimper.
Or
la
délibération
fixant
les
tarifs
de
locations
des
salles
prévoit
la
gratuité
uniquement
aux
associations
loctudistes
ou
intercommunales,
à but
non
lucratif,
ou
aux
écoles
pour
l’organisation
d'animations
gratuites
à
destination
du
grand
public.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 26
novembre
2021
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D’accorder
la gratuité
de
la location
d’une
salle
pour
les
services
de
la Douane..
V.
GRATUITE
DE
L’'ABONNEMENT
A LA
BIBLIOTHEQUE
POUR
LES
MEMBRES
BENEVOLES
DE
L'ASSOCIATION
« LIRE
ET
FAIRE
LIRE
»
Dans
le cadre
d’une
convention,
l'association
LIRE
ET
FAIRE
intervient
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
pour
développer
le
plaisir
de
la
lecture
et
la
solidarité
intergénérationnelle
en
direction
des
enfants
par
l'intervention
de
ses
bénévoles
de
plus
de
50
ans. CR
conseil
10.12.21
À ce
titre,
l'association
sollicite
la commune,
dans
le cadre
du
renouvellement
de
la
convention,
pour
accorder
à ses
bénévoles
la gratuité
d'emprunt
de
livres
à la
bibliothèque
et
pour
autoriser
des
conditions
d'emprunt
particulières
sur
la durée
du
prêt
et
le nombre
d'ouvrage
empruntés.
Ce
droit
est
octroyé
aux
seuls
membres
de
l'association,
résidents
et
non-résidents
de
Loctudy,
intervenant
dans
les
écoles
de
la
commune.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 26
novembre
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D’accorder
la
gratuité
aux
bénévoles
de
l’association
pour
l'emprunt
de
livres
à la
bibliothèque,
tel
que
décrit
dans
la
convention.
VI.
DELIBERATION
POUR
GARANTIES
D'EMPRUNT
OPAC
Par
délibération
en
date
du
2 novembre
2021,
la commune
a accordé
le réaménagement
de
garanties
d'emprunts
de
prêts
accordés
à l'OPAC,
L'OPAC,
pour
répondre
à l'exigence
des
banques
accordant
le réaménagement
de
leurs
prêts,
demande
à la
commune
de
représenter
cette
décision
pour
délibération
au
conseil
municipal.
Les
nouvelles
délibérations
devront
respecter
le formalisme
suivant
:
A —
Réaménagement
de
la garantie
d'emprunt
du
prêt
accordé
à l'OPAC
par
ARKEA
BANQUE
L'OPAC
de
Quimper-Cornouaille,
dans
le cadre
de
la restructuration
de
la dette
variable
sur
Livret
À Lot
4-E,
demande
la garantie
de
la Commune
de
Loctudy
à hauteur
de
13.1
% soit
128
757.66
€ pour
le remboursement
du
prêt
de
983
113€
euros
souscrit
auprès
d'ARKEA
BANQUE
et
dont
le contrat
joint
fait
partie
de
la présente
délibération
selon
les
conditions
suivantes
:
Les
caractéristiques
du
contrat
sont
les
suivantes
:
Objet
:
Restructuration
de
la
dette
variable
sur
Livret
A
Lot
4-E
Montant
garantie
: 128
757.66
€
Durée
: 420
mois
Taux
d'intérêt
nominal
à terme
échu
: Taux
fixe
de
1.44%
Périodicité
: Trimestrielle
La
délibération
est
prise
“connaissance
prise
du
contrat
de
crédit,
dont
nous
reconnaissons
que
les
stipulations
nous
seront
opposables". CR
conseil
10.12.21
« L'existence
d'autres
garanties
/ cautions
n'est
pas
une
condition
de
notre
engagement.
En
conséquence
de
quoi
la non-obtention
ou
disparition
d'un
des
autres
cautionnements
stipulés
au
contrat
de
crédit
ne
libérera
pas
notre
Commune
au
titre
de
notre
propre
engagement
de
caution
».
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur. Pour
être
exécutoire,
la Commune
de
Loctudy
doit
décider,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
d'accorder
à
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ce
prêt
à hauteur
de
128
757.66
€.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
D'accorder
la garantie
de
la commune
à l’'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
pour
le
remboursement
à
hauteur
de
128
757.66
€
du
prêt
de
983
113
€,
d’une
durée
de
420
mois
souscrit
auprès
d'ARKEA
BANQUE
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
la
dette
variable
sur
livret
A
lot
4-E.
B —
Réaménagement
de
la garantie
d'emprunt
du
prêt
accordé
à l’'OPAC
par
LA
BANQUE
POSTALE L'OPAC
de
Quimper-Cornouaille,
dans
le cadre
de
la restructuration
de
la dette
variable
sur
Livret
A Lot
4-E,
demande
la garantie
de
la Commune
de
Loctudy
à hauteur
de
422
761.03
€
pour
le remboursement
du
prêt
de
48
762
765.97
€, d’une
durée
de
30
ans
et
souscrit
auprès
de
la
Banque
Postale,
selon
les
conditions
suivantes
:
ARTICLE
1er
: Accord
du
Garant
Le
Garant
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
hauteur
de
422
761,03€
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
du
Contrat
à venir
entre
l’'emprunteur
et
le
Bénéficiaire
(ci-après
«
le
Prêt
»).
L'offre
de
prêt
est
jointe
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2 : Déclaration
du
Garant
Le
Garant
déclare
que
la
Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la division
du
risque
et
au
partage
du
risque.
ARTICLE
3 : Mise
en
garde
Le
Garant
reconnait
être
parfaitement
conscient
de
la
nature
et
de
l’étendue
de
son
engagement
de
caution
tel
que
décrit
aux
articles
1
et
4
du
présent
engagement.
Il
reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non
remboursement
du
Prêt
par
l’'Emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d’en
résulter
sur
sa
situation
financière.
10 CR
conseil
10.12.21
ARTICLE
4 : Appel
de
la Garantie
En
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d’une
échéance
par
l’Emprunteur,
le
cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le
Bénéficiaire
au
Garant
au
plus
tard
90
jours
après
la
date
d'échéance
concernée.
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
[Communes
L.2252-1,
départements
L.3231-4,
régions
L.4253-1]
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Garant
devra
alors
effectuer
le
versement
sans
pouvoir
opposer
l’absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
le
Bénéficiaire
ne
s'adresse
au
préalable
à l’Emprunteur
défaillant.
En
outre,
le
Garant
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
l'emprunt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la Garantie.
Article
5 : Bénéfice
du
cautionnement
Le
Garant
accepte
expressément,
et
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification,
de
maintenir
sa
garantie
en
cas
de
fusion,
scission,
apport
partiel
d’actifs
(ou
toute
autre
opération
ayant
un
effet
similaire)
du
Bénéficiaire
ou
de
l’'Emprunteur
avec
toute
autre
personne
morale
même
si
cela
implique
une
modification
de
la
forme
juridique
de
l'une
quelconque
de
ces
entités
ou
la
création
d'une
personne
morale
nouvelle.
Le
cautionnement
bénéficie
au
Bénéficiaire,
ainsi
qu'à
tous
ses
éventuels
cessionnaires,
subrogés,
successeurs
ou
ayants-cause.
Tout
bénéficiaire
d'une
cession
ou
d'un
transfert
de
tout
ou
partie
des
droits
et/ou
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt
bénéficiera
de
plein
droit
du
cautionnement
en
lieu
et
place
du
Bénéficiaire
cédant
ou
transférant,
ce
que
le
Garant
reconnaît
et
accepte
expressément
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification.
Dans
l'hypothèse
d'un
transfert
par
voie
de
novation
à un
tiers
de
tout
ou
partie
des
droits
et
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt,
le
Garant
accepte
expressément
que
le
bénéfice
du
cautionnement
soit
de
plein
droit
transmis
au
nouveau
créancier
et
maintenu
à
son
profit,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1281
alinéa
3
du
code
civil,
sans
qu'il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification.
ARTICLE
6 : Durée
La
Garantie
est
conclue
pour
la
durée
du
Prêt
augmentée
d’un
délai
de
trois
mois.
ARTICLE
7 : Publication
de
la Garantie
Le
Garant
s'engage
à effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L.2131-1
[pour
les
Communes]
L.3131-1
{pour
les
Départements],
L.4141-1
[pour
les
Régions],
L.5211-3
[pour
les
Communautés
de
Communes,
Communautés
Urbaines,
Communautés
d'Agglomération,
Etablissements
publics
locaux,
Métropoles,
Métropole
de
Lyon]
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à en
justifier
auprès
du
Bénéficiaire.
La
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 26
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
11 CR
conseil
10.12.21 -
D’accorder
la
garantie
de
la commune
à l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
pour
le
remboursement
à hauteur
de
422
761.03
€ du
prêt
de
48
762
765.97
€,
d’une
durée
de
30
ans
souscrit
auprès
de
la Banque
Postale
dans
le cadre
de
la restructuration
de
la
dette
variable
sur
livret
A lot
4-E
et
portant
référence
LBP-00013446.
VII.
LOCAUX
COMMERCIAUX
DE
LA
RUE
DES
PERDRIX
ET
DE
LA
RUE
DU
PORT
: fixation
du
montant
des
loyers
Dans
le cadre
de
l’aménagement
du
site
de
la glacière
par
la construction
de
12
logements
et
de
deux
locaux
commerciaux,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
des
loyers
des
locaux
commerciaux,
dont
la
commune
devrait
être
propriétaire
et
qui
pourraient
être
proposés
à la
location
en
début
d'année
2022.
BATIMENTS
LOYERS
2022
LOCAL
COMMERCIAL
de
la rue
du
Port
(100
m?)
900
€
LOCAL
COMMERCIAL
de
la rue
des
Perdrix
(55
m°)
500
€
La
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
réunie
le 26
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
fixer
le montant
des
loyers
des
locaux
commerciaux
tels
que
détaillés
ci-dessus.
VIII.
ADOPTION
DE
PROJETS
DE
TRAVAUX
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
A.
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE,
ADOPTION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
L’ANNEE
2022
La
loi
de
finances
pour
2011
du
29
décembre
2010
a créé
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
résultant
de
la
fusion
de
la
dotation
globale
d'équipement
des
communes
(DGE)
et
de
la
dotation
de
développement
rural
(DDR).
La
DETR
est
attribuée
sous
forme
de
subvention
par
opération.
12 CR
conseil
10.12.21
Les
opérations
éligibles
sont
réparties
dans
trois
catégories
par
ordre
de
priorité
Le
taux
d'intervention
de
la
DETR
se
situe
dans
une
fourchette
de
20
%
à
50
%
du
coût
hors-
taxe
de
l’opération.
Le
plafond
de
subvention
DETR
est
maintenu
à
400
000
€
par
opération.
Les
travaux
d'aménagement
de
centres
bourgs
{y
compris
la
voirie)
intégrant
l'amélioration
de
la sécurité
et
de
l'accessibilité
relèvent
de
la catégorie
de
priorité
1.
Pour
bénéficier
de
la
dotation,
chaque
commune
doit
adresser
à
Monsieur
le
Préfet
une
demande
de
subvention.
Pour
2022,
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
pour
l'aménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
entre
le rond-point
du
Croaziou
et
le rond-point
de
Kerillis.
Le
projet
prévoit
la réalisation
:
-
d'une
piste
cyclable
bidirectionnelle
côté
sud
comprenant
le
raccordement
avec
la
route
de
Pont
l'Abbé
et
la rue
du
commandant
de
Carfort
-
la
réalisation
d'un
rond-point
pour
desservir
le
lotissement
de
Briemen
et
le
centre
commercial.
Le
montant
total
de
la dépense
détaillée
dans
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-
après
s'élève
à
la
somme
de
1 000
000
€
HT.
Plan
de
financement
prévisionnel.
DEPENSES
HT
RECETTES
Montant
des
travaux
: 950.000€
e ETAT-DETR
:1 000.000
€ x
40
% =
400
000
€
Études
et
honoraires
: 33
475€
e DEPARTEMENT
: 300
OO0€
Aléas,
divers
et
imprévus
: 10.000€
e Commune
: 300
000€
Révision
/ Actualisation
de
prix
: 6 525€
TOTAL
: 1 000.000
€
TOTAL
: 1 000.000
€
La
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
réunie
le 26
novembre
2021,
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
pour
l'aménagement
de
la rue
du
Général
de
Gaulle
entre
le rond-point
du
Croaziou
et
le
rond-point
de
Kerillis.
B.
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
TRAVERSE
DES
ECOLIERS,
ADOPTION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
L'ANNEE
2022
La
loi
de
finances
pour
2011
du
29
décembre
2010
a créé
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
résultant
de
la
fusion
de
la
dotation
globale
d'équipement
des
communes
(DGE)
et
de
la
dotation
de
développement
rural
(DDR).
La
DETR
est
attribuée
sous
forme
de
subvention
par
opération.
Les
opérations
éligibles
sont
réparties
en
trois
catégories
par
ordre
de
priorité.
Le
taux
d'intervention
de
la
DETR
se
situe
dans
une
fourchette
de
20
%
à 50
%
du
coût
hors-
taxe
de
l’opération.
Le
plafond
de
subvention
DETR
est
maintenu
à 400
000
€ par
opération.
13 CR
conseil
10.,12,21
Les
travaux
d'aménagement
de
centre
bourgs
(y compris
la voirie)
intégrant
l'amélioration
de
la sécurité
et
de
l'accessibilité
relèvent
de
la catégorie
de
priorité
1.
Pour
bénéficier
de
la
dotation,
chaque
commune
doit
adresser
à
Monsieur
le
Préfet
une
demande
de
subvention.
Pour
2022,
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
pour
l'aménagement
de
la
traverse
des
Ecoliers. Le
projet
prévoit
la réalisation
d'un
cheminement
piéton
sécurisé
et
l'aménagement
d'un
arrêt
de
cars
aux
normes
pour
personnes
à mobilité
réduite.
Le
montant
total
de
la
dépense
détaillée
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-
après
s'élève
à la
somme
de
320
000
€ HT.
Plan
de
financement
prévisionnel.
DEPENSES
HT
RECETTES
Montant
des
travaux
: 286.000€
e
ETAT-DETR
: 320.000
€
x
40
%
=
128
000
€
Etudes
et
honoraires
: 11
975€
e
Commune
: 192
000€
Aléas,
divers
et
imprévus
: 15.000€
Révision
/ Actualisation
de
prix
: 7 025€
TOTAL
: 320.000
€
TOTAL
: 320.000
€
La
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 26
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
24
voix
pour
et
2 abstentions
de
solliciter
une
subvention
pour
l'aménagement
de
la traverse
des
Ecoliers.
14 CR
conseil
10.12.21
INTERCOMMUNALITE
F
CCPBS
- PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
2020
A.
RAPPORTS
ANNUELS
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON-COLLECTIF
Les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
et
non-collectif,
pour
l’année
2020,
a
été
présenté
au
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
le 8
septembre
2021.
Les
rapports
annuels
ainsi
que
la délibération
du
Conseil
communautaire
sont
joints
en
annexe
au
rapport
préparatoire.
Le
Conseil
municipal
a
été
invité
à
en
prendre
connaissance.
Le
Conseil
municipal,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif.
B.
RAPPORT
ANNUEL
DECHETS
2020
Le
rapport
annuel
Déchets
2020
a été
présenté
au
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
le
10
juin
2021.
Le
rapport
annuel
ainsi
que
la délibération
du
Conseil
communautaire
sont
joints
en
annexe
au
rapport
préparatoire.
Le
Conseil
municipal
a
été
invité
à
en
prendre
connaissance.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
Déchets
2020.
15 CR
conseil
10.12.21
QUESTIONS
DIVERSES
DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LE
MAIRE
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
municipal
:
Conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2020
prise
en
application
de
Conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2020
prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 200
000,
00
€ HT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 15%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Madame
le Maire
a pris
les
décisions
suivantes
:
Décision
N°
2021
— 119
du
2 novembre
2021
-__ Autorisant
Madame
Le
Maire
à signer
avec
le cabinet
LGP
Avocats
— SELARL
LE
ROY
GOURVENNEC
PRIEUR,
une
convention
d’assistance
juridique
d’un
montant
de
6000.00£€
HT/an
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
1°"
octobre
2021.
La
séance
est
levée
à 21h55
Compte
rendu
affiché
à l'extérieur
de
la Mairie
conformément
à l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LOCTUDY,
le 13/12/2021
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