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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Loctudy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 juillet 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation,
VOUS VOILÀ ÀBON PORT
|
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
9 juillet
2021
à 19H CR
conseil
09.07.21
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
9 JUILLET
2021
A 19H00 DEBUT
DE
SEANCE
: 19H07
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le neuf
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
du
Centre
Culturel,
Rue
de
Glevian,
29750
Loctudy,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
ZAMUNER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Date
d'affichage
: 2 juillet
2021
PRÉSENTS
:
Mme
ZAMUNER
Christine
M.
COSNARD
Sylvain
Mme
PRONOST
Anne
Mme
DANION
Cécile
M.
GAIGNÉ
Jean-Michel
Mme
BARBA
Christine
M.
CROGUENNEC
Arnaud
Mme
BERNICOT
Maryse
M.
DE
PENFENTENYO
Hugues
M.MASSONNEAU
Bertrand
M.
GUÉRIN
Alain
Mme
DEL
VALLE
Marie-Bernard
Mme
COÏC
LE BERRE
Magalie
M.
GUILLOUX
Serge
M.
BÉRÉHOUC
Matthieu
M.
LE CARRÉ
Pascal
Mme
BRETON
Janick
Mme
CORFMAT
Christine
M.
FLAMAND
André
ABSENTS
:
Mme
Malory
PAUBERT
Mme
Cécile
DUCHE
absente
en
début
de
séance,
arrivée
à 20h55.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
M.
David
CANTIN
a donné
procuration
à M.
Pascal
LE
CARRE
M.
Loïc
BOTREL
a donné
procuration
à Mme
Janick
BRETON
2 CR
conseil
09.07.21
M.
Pierre
QUILLIVIC
a donné
procuration
à Mme
Christine
ZAMUNER
Mme
Christine
LE
LEVIER
a
donné
procuration
à
M.
Sylvain
COSNARD
M.
François
LE
CORRE
a
donné
procuration
à
M.
Mathieu
BEREHOUC
Mme
Anne
MADELEINE
a donné
procuration
à Mme
Anne
PRONOST
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Matthieu
BEREHOUC
Le
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2021
est
adopté
à l'unanimité
avec
25
voix.
FINANCES
IL
SUBVENTIONS
DIVERSES
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
1.
Versement
d’une
subvention
au
Cercle
Nautique
pour
le soutien
de
ses
actions
(voile
scolaire,
voile
sportive
et
animations
sportives).
MONTANT
2021
MONTANT
2018
MONTANT
2019
MONTANT
2020
Proposition
de
la
commission
des
Finances
10
000,00
€
10
000,00
10
000,00
€
10
000.00
€
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le versement
d’une
subvention
au
cercle
Nautique
de
Loctudy
pour
le
soutien
de
ses
actions
(voile
scolaire,
voile
sportive
et
animations
sportives).
2.
Subventions
diverses
:
Les
subventions
proposées
sont
présentées
dans
les
annexes
du
rapport
préparatoire.
Les
propositions
de
la
Commission
Municipale
des
Finances
et
des
ressources
Humaines
sont
déclinées
dans
le
tableau
joint
en
annexe
;
Subventions
du
Groupe
À
Madame
BERNICOT
Maryse
en
tant
que
Présidente
d'association
ne
participe
pas
au
vote
des
subventions
Monsieur
GUERIN
Alain
en
tant
que
Président
d'association
ne
participe
pas
au
vote
des
subventions CR
conseil
09.07.21 Monsieur
COSNARD
Sylvain
en
tant
que
Président
d'association
ne
participe
pas
au
vote
des
subventions Après
délibération
le conseil
municipal
DECIDE
d'accorder
avec
22
voix
pour
et
deux
abstentions
(M.
André
Flamant
et
Mme
Christine
CORFMAT),
les
subventions
indiquées
dans
le tableau
présenté
en
annexe
du
rapport
préparatoire,
pour
les
associations
du
groupe
A. Subventions
du
Groupe
B
Adoptées
à l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
Subventions
du
Groupe
C
Adoptées
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
Subventions
du
Groupe
D
Adoptées
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
NOUVELLES
DEMANDES
Le
Conseil
municipal
accepte
d’intégrer
une
nouvelle
subvention
dans
le tableau
annexé
concernant
l'association
Orgues
en
Finistère
Subvention
votée
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
3.
Budget
annexe
du
port
de
plaisance
: subvention
— exercice
2021
Il vous
est
proposé
d'accorder
à la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer—
Station
de
Loctudy
une
subvention
pour
l’année
2021
d’un
montant
de
2 200.00€
La
dépense
sera
imputée
à l’article
6743
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance.
La
Commission
Municipale
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 16
juin
2021
a émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’accorder
à la
SNSM
une
subvention
d’un
montant
de
2 200
€ pour
l’année
2021.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
6743
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
CONVENTION
INITIATION
À LANGUE
BRETONNE
DANS
LES
ECOLES €R
conseil
09.07.21
Par
délibération
en
date
du
8 juillet
2016,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Mme
le Maire
à signer
avec
Je Conseil
Général
du
Finistère
ia nouvelle
convention
relative
au
financement
de
l'initiation
à la
langue
bretonne
dans
les
2 écoles
primaires
publiques
de
la
Commune.
Cette
convention
a
été
reconduite
pour
une
durée
d’un
an
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
juillet
2020.
La
participation
maximale
de
la
commune
était
de
1
201.20
€
pour
l’année
scolaire
2020
; les
écoles
bénéficiant
de
2
heures
hebdomadaires
d’interventions.
Cette
initiation
à
la
langue
bretonne
concerne
une
classe
de
l’école
primaire
Jules
Ferry
et
une
classe
de
l’école
publique
de
Larvor.
Le
Conseil
Départemental
du
Finistère
propose
à la
Commune
la signature
d’une
nouvelle
convention
relative
au
financement
de
l'initiation
à
la
langue
bretonne
dans
les
2
écoles
primaires
publiques
de
la
Commune.
Pour
la rentrée
de
2021,
L’inspection
académique
a validé
un
nombre
hebdomadaire
équivalent
à l'an
passé.
La
Commune
de
contribue
au
financement
du
dispositif
pour
les
écoles
bénéficiaires
de
son
territoire
en
versant
une
participation
financière
au
Département
correspondant
à 50%
de
la subvention
globale
accordée
à
l'association
par
le
département,
de
laquelle
sera
soustraite
la
contribution
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
La
convention
prévoit
la
réalisation
de
30
interventions
d’une
heure
par
classe
pour
l’année
scolaire.
Le
montant
de
la participation
communale
pour
les
2 classes
est
évalué
à la
somme
de
1.216.90
€ pour
la
première
année.
La
durée
de
la convention
est
de
3 ans
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Municipale
des
Finances
et
des
ressources
humaines
du
16
juin
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la convention
d'initiation
à
la
langue
bretonne
dans
les
écoles.
IL
REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
CANTINE
L'article
R531-52
du
Code
de
l'éducation,
crée
par
le décret
n°2009-553
du
15
mai
2008,
stipule
que
«
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires
...,
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a la
charge
».
Toutefois
cette
liberté
tarifaire
est
encadrée
par
le plafond
constitué
par
le prix
de
revient
du
service
pour
la collectivité
(article
R531-53
du
Code
de
l'éducation).
Ainsi
ces
prix
« ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service,
et
y compris
lorsqu'une
modulation
est
appliquée
».
Le
prix
de
revient
du
repas
s'élève,
pour
chaque
enfant
des
écoles
primaires
de
la Commune,
prenant
son
repas
à la
cantine
scolaire,
à la
somme
de
10.92
€ pour
l’année
2020
et
de
7.61€
pour
l’année
2019. Par
délibération
en
date
du
24
juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a fixé
comme
suit
les
tarifs
de
la cantine
scolaire
à
compter
du
1er
août
2020:
5
prix
du
repas
enfant
: 3,20€,
“prix
du
repas
adulte
: 5,40€. CR
conseil
09.07.21
Proposition
de
la Commission
Municipale
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
à compter
du
ler
août
2021
:
"prix
du
repas
enfant
: 3,20€,
"prix
du
repas
adulte
: 5,40€.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité,
les
tarifs
susmentionnés
de
la cantine.
IV.
REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
SCOLAIRE
Par
délibération
en
date
du
24
juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
appliqués
dans
les
garderies
scolaires
de
la commune
à compter
du
1°
août
2020
:
" 0.30
€ le
1/4
heure
pour
le 1%
enfant
présent
" 0.25
€ le
1/4
heure
pour
le 2è"€
enfant
présent
"Gratuit
à partir
du
3è"e
enfant
présent
"Application,
après
la notification
de
2 avertissements,
d’une
pénalité
de
10€
pour
chaque
non-respect
des
horaires
de
fermeture
après
19
heures.
“Tout
4 heure
commencé
est
dû.
La
Commission
Municipale
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
propose
le maintien
des
tarifs,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
adopte
les
tarifs
susmentionnés
pour
la garderie
scolaire.
V.
_ RAPPORT
ANNUEL
SUR
LES
MARCHES
PUBLICS
Le
Code
de
la commande
publique
prévoit
que
les
pouvoirs
adjudicateurs
communiquent,
chaque
année,
les
données
contribuant
au
recensement
économique
de
l’achat
public.
Le
rapport
annuel
2020
sur
les
marchés
publics
est
joint
en
annexe
au
présent
rapport.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
les
marchés
publics. CR
conseil
09.07.21
VL
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
2020
L'article
L2241-1
al 2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
“le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d’une
commune
de
plus
de
2000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d’une
convention
avec
cette
commune
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
de
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune”.
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
opérées
par
la commune
au
cours
de
l'année
2020
présenté
ci-après
ne
révèle
aucune
opération
immobilière.
TABLEAU
2020
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
IMMOBILIERES
A-
ACQUISITIONS
co
compte
2112
compte
21318
0.00
€
B-
VENTES
co
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
2020
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières. CR
conseil
09.07.21
VIT.
VENTE
DES
OUVRAGES
DE
LA
MEDIATHEQUE
Par
délibération
du
18
décembre
2020,
le conseil
municipal
a autorisé
l'élimination
des
ouvrages
abîmés
ne
permettant
plus
une
utilisation
normale,
périmés
dans
leur
contenu
ou
inappropriés
au
fonds
de
la
bibliothèque.
La
médiathèque
propose
d'organiser
pendant
l'été
une
vente
publique
des
ouvrages
(livres
et
revues)
retirés
de
ses
collections
au
cours
des
opérations
régulières
de
«
désherbage
».
Cette
vente
pourra
être
reconduite
si nécessaire.
L'usage
de
ces
documents
en
bibliothèque
ayant
modifié
leur
apparence
(tampons,
cotation,...),
leur
mise
en
vente
ne
constitue
pas
une
concurrence
avec
le
marché
du
neuf
ou
celui
de
l’occasion.
La vente
de
ses
ouvrages
ne
sera
proposée
qu’à
destination
des
particuliers.
Ainsi,
il est
proposé
d'appliquer
un
prix
unique
de
1€
pour
tout
ouvrage
proposé
à la
vente.
La
commission
municipale
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
du
16
juin
a émis
un
avis
favorable
pour
- Autoriser
l’organisation
d’une
vente
publique
à des
particuliers
des
ouvrages
retirés
des
collections
de
la
bibliothèque
-
D'appliquer
le
tarif
d’un
euro
par
ouvrage
proposé
à la
vente
-
De
percevoir
les
recettes
correspondantes
par
la régie
de
recettes
de
la bibliothèque,
la
somme
ainsi
recueillie
étant
imputée
à l’article
7062
(redevances
et
droits
des
services
ç
caractère
culturel).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-_
D'autoriser
l’organisation
d’une
vente
publique
à des
particuliers
des
ouvrages
retirés
des
collections
de
la
bibliothèque
-
D’appliquer
le
tarif
d’un
euro
par
ouvrage
proposé
à
la
vente
-
De
percevoir
les
recettes
correspondantes
par
la
régie
de
recettes
de
la
bibliothèque,
la
somme
ainsi
recueillie
étant
imputée
à l’article
7062
(redevances
et
droits
des
services
ç
caractère
culturel).
VII.
TARIFS
D'ENTREE
AU
MUSEE
DE
LA
CONSERVERIE
LE
GALL CR
conseil
09.07.21
Madame
Le
Maire,
après
avoir
rappelé
la date
d'ouverture
du
public
du
Musée
de
la Conserverie
Alexis
le Gall,
soit
le vendredi
10
septembre
2021,
propose
au
Conseil
Municipal
l'adoption
des
tarifs
d'entrée
au
Musée
et
des
prix
des
produits
mis
à
la
vente
dans
la
boutique.
4. TARIFS
DES
DROITS
D'ENTRÉE
ILest
proposé
une
grille
tarifaire
concernant
les
entrées
individuelles,
en
groupe
ou
pour
les
scolaires
:
Tarif
réduit*23
:
3.5
euros
Tarif
pleins
|
6.5*3
euros
7.5*
euros
4,5
euros
3.5
euros*
4.5*
euros
5.5*3
euros
2.5*3
euros
2.5
euros**
/ enfant
+ 10
2.5
euros*
/
enfant
+
‘
euros
20
euros
2 euros
(tarif
unique)
#1,
Gratuit
pour
: moins
de
18
ans,
demandeurs
d'emploi
(justificatif
en
cours),
journalistes,
conservateur
du
patrimoine,
animateurs
du
patrimoine,
guides
conférenciers,
détenteurs
de
cartes
ICOM
/
ICMM,
adhérents
de
l'Association
des
Amis
de
la Conserverie
Alexis
le Gall
personnes
en
situation
de
handicap
et
son
accompagnateur
(sur
présentation
d’une
carte
d'invalidité},
accompagnateurs
(à raison
de
deux
accompagnateurs
par
groupe).
#2;
Réduit
pour
:
étudiants
de
18
à 26
ans,
CEZAM,
personnels
du
Ministère
de
la
Culture.
#3;
Minoration
de
50
centimes
d'euros
dans
le
cadre
de
paiement
sur
internet
avec
réservation.
2.
TARIFS
POUR
L'ORGANISATION
D’'EVENEMENTS
Pour
l'organisation
d'ateliers
pédagogiques,
de
conférences,
d'animations
diverses
et
la
location
des
salles
du
Musée
de
la Conserverie
Alexis
Le
Gall,
il est
proposé
la création
d’une
grille
tarifaire
: CR
conseil
09.07.21
Atelier
pédagogique
animé
par
un
médiateur
culturel
(tarif
par
personne)
5 euros
EVENEMENTS
ADULTES
Catégorie
1 : conférence,
rencontres
avec
un
artiste
/ artisan
/ personnes
Drtes
spécifiques...
(tarif
par
personne),
incluant
la visite
libre
du
Musée
Catégorie
2 : animation
avec
un
médiateur
culturel,
événement
ponctuel
13
eu
avec
un
prestataire.
(tarif
par
personne),
incluant
la visite
libre
du
Musée
LOCATION
DE
SALLE
Demi-journée
225
euros
Journée
350
euros
Visite
guidée
(tarif
par
personne)
3 euros
3-
PRIX
DES
PRODUITS
MIS
A LA
VENTE
DANS
LA
BOUTIQUE
DU
MUSEE
DE
LA
CONSERVERIE
ALEXIS
LE
GALL
Dans
l'intérêt
d’une
bonne
gestion
du
Musée
de
la Conserverie
Alexis
Le
Gall
et
particulièrement
de
sa
boutique,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
l’article
L 21-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
en
autorisant
le maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
à fixer
la liste
et
les
prix
de
vente
de
tout
autre
produit
proposé
à la
vente.
Les
grilles
tarifaires
susmentionnées
sont
proposées
par
la Commission
Municipale
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 16
juin
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
particulièrement
son
article
L2122-22
Vu
la délibération
2020-058
du
5 juillet
2020
donnant
délégation
u maire
pour
l'exercice
de
certaines
attributions,
10 CR
conseil
09.07.21
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
avec
21
voix
pour
et
4 voix
contre
(M.
CANTIN
David,
M.
BOTREL
Loic,
Mme
BRETON
J,
M.
LE
CARRE
P)
:
-_ d'approuver
les
tarifs
ainsi
proposés
dans
les
grilles
tarifaires
pour
les
droits
d'entrée
et
l'organisation
d'événements
au
Musée
de
la
Conserverie
Alexis
Le
Gall.
- De
donner
délégation
au
maire,
pendant
la durée
de
son
mandat,
pour
fixer
la liste
et
les
prix
de
vente
de
tous
autres
produits
proposés
à
la
vente
au
Musée
de
la
Conserverie
Alexis
Le
Gall
et
particulièrement
de
la
boutique.
IX.
CONVENTION
DE
DEPOT
VENTE
DE
LA
CONSERVERIE
LE
GALL
Le
musée
de
la conserverie
envisage
d’exposer
dans
la boutique
des
produits
en
vue
de
leur
vente
provenant
de
la société
La
Compagnie
Bretonne,
une
conserverie
installée
à Penmarc'h
et
mécène
du
projet.
A titre
expérimental
et pour
lancer
la boutique,
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
de
dépôt
vente.
La
convention
définit
les
conditions
de
la sélection
des
produits
retenus
pour
exposition
par
le
musée,
de
vente
de
ces
produits
et
de
facturation
des
ventes
réalisées.
Le
musée
percevra
une
rémunération
pour
le service
proposé
par
une
commission
sur
le prix
de
vente
des
produits
fixé
par
le déposant.
Cette
commission
s'applique
variablement,
selon
les
produits
déposés,
par
la différence
du
prix
de
vente
facturé
au
public
et
le prix
catalogue
convenu
avec
le
déposant.
La
convention
est
prévue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2 fois
par
reconduction
expresse. Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Municipale
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
réunie
le
16
juin
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
21
voix
pour
et
4 voix
contre
(M.
CANTIN
D.
M.
BOTREL
L.,
Mme
BRETON
J.,
M.
LE
CARRE
P.)
DECIDE
:
-
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
avec
la
société
La
Compagnie
Bretonne
une
convention
de
dépôt
vente
pour
la
vente,
au
musée
de
la
conserverie,
de
produits
provenant
de
son
usine
installée
à Penmarc’h.
X.
CONVENTION
POUR
LE
MECENAT
Madame
le maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
un
projet
de
convention
de
mécénat
proposé
aux
entreprises
pour
la
formalisation
de
leur
don
au
profit
de
la
commune.
Il CR
conseil
09.07.21
Dans
un
but
d'obtenir
des
financements
complémentaires
dans
un
contexte
budgétaire
plus
en
plus
contraint,
la
commune
souhaite
développer
le
mécénat,
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
développement
économique,
dans
la
valorisation
et
la
promotion
de
diverses
actions
et/ou
projets
présentant
un
intérêt
général.
Ce
partenariat
pourra
se
décliner
sous
la forme
:
- D'un
mécénat
financier
par
un
don
en
numéraire
-
D'un
mécénat
de
compétence
par
la
mise
à disposition
de
personnel
volontaire
à titre
gracieux
et
intervenant
sur
leur
temps
de
travail
- D'un
mécénat
en
nature
par
la mise
à disposition
ou
don
d’un
bien
mobilier
ou
immobilier,
de
fourniture
de
marchandises,
de
prestations,
à titre
gratuit,
réalisées
par
l’entreprise.
Le
mécénat,
étant
sur
le
plan
juridique,
un
dispositif
fiscal
de
réduction
d'impôt,
la
commune
délivrera
un
reçu
fiscal
à l’entreprise
partenaire.
Le
modèle
de
convention
proposé
est
joint
en
annexe
du
présent
rapport.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
du
28
juin
2021,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
:
- D’
adopter
le modèle
de
convention
de
mécénat
proposé
aux
entreprises
pour
formaliser
leur
don
au
profit
de
la
commune
-_
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
à procéder
toutes
les
opérations
s'y
rapportant.
XI.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
LOCTUDY
A VIGIPOL,
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
Le
Syndicat
mixte
Vigipol
a été
créé
pour
rassembler
les
communes
victimes
de
la marée
noire
de
l’Amoco
Cadiz,
survenue
en
mars
1978,
afin
de
faire
reconnaître
la responsabilité
du
pollueur
et
obtenir
réparation.
Au
début
des
années
2000,
le Syndicat
mixte
élargit
ses
missions.
Il défend
aujourd’hui
les
intérêts
des
collectivités
littorales
face
aux
pollutions
et
arrivées
exceptionnelles
de
déchets,
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
survenant
en
mer
ou
sur
le littoral,
issues
du
transport
maritime,
de
tout
autre
activité
maritime,
industrielle
ou
portuaire,
ou
d’une
catastrophe
naturelle
ou
technologique
(article
6,
alinéa
3
des
statuts).
Vigipol
agit
ainsi
en
matière
de
prévention
des
pollutions
maritimes,
de
préparation
des
collectivités
à la
gestion
de
crise,
d'assistance
en
cas
de
pollution
et
de
réparation
des
dommages
(article
7,
alinéa
1 des
statuts).
Cette
défense
des
intérêts
des
collectivités
se
concrétise
de
la façon
suivante
:
> leur
permettre
d'assurer
leurs
responsabilités
en
cas
de
pollution
maritime
:
"connaître
les
différents
échelons
de
collectivités:
leurs
compétences,
leur
fonctionnement,
leurs
moyens,
leurs
contraintes
et
les
synergies
possibles
;
"savoir
précisément
quelles
sont
leurs
responsabilités
en
cas
de
pollution
maritime
pour
s'assurer
qu’elles
assument
leur
rôle
et
uniquement
leur
rôle
;
12 CR
conseil
09.07.21
“ avoir
un
dialogue
constructif
avec
les
services
de
PÉtat
pour
une
bonne
complémentarité
des
actions
entreprises.
>
leur
fournir
une
expertise
adaptée
à
leurs
besoins
:
“connaître
les
risques
et
mutualiser
les
expériences
et
les
enseignements
;
“ les
accompagner
pour
se
préparer,
analyser
la situation
en
cas
de
pollution
et
trouver
la
solution
la
plus
appropriée
en
fonction
du
polluant,
du
pollueur,
des
enjeux
menacés,
de
la
période
de
l’année,
etc.,
ainsi
que
pour
ester
en
justice.
>
des
actions
concrètes
:
#“ tirer
les
enseignements
des
accidents
maritimes,
analyser
les
évolutions
en
cours
et
anticiper
les
conséquences
opérationnelles
pour
gérer
ces
nouveaux
risques
;
»“
sensibiliser
l’ensemble
des
acteurs
et
le
grand
public
pour
maintenir
un
niveau
élevé
de
vigilance
et
de
préparation
;
#
soumettre
des
propositions
pour
faire
évoluer
la
réglementation
;
“représenter
les
collectivités
dans
les
échanges
avec
l'État
;
= représenter
ses
adhérents
dans
les
négociations
avec
le pollueur
et
dans
les
actions
en
justice.
En
2020,
Vigipol
rassemble
135
communes
littorales
de
Bretagne
(69
en
Finistère,
51
en
Côtes
d'Armor,
4 en
Ille-et-Vilaine
et
11
en
Morbihan),
les
départements
du
Finistère,
des
Côtes
d’Armor
et
de
la
Manche
ainsi
que
la
région
Bretagne.
Jusqu'à
présent,
seuls
les
communes,
départements
et
régions
pouvaient
adhérer.
Vigipol
travaillait
toutefois
avec
les
EPCI,
notamment
dans
le
cadre
des
démarches
infra
POLMAR
via
une
convention
de
partenariat.
Cependant,
la nature
contractuelle
de
ce
lien
était
source
de
fragilité
juridique
potentielle,
notamment
en
cas
d'action
en
justice
consécutive
à une
pollution.
Cela
ne
donnait,
en
outre,
pas
de
droit
de
vote
à l’EPCI
au
sein
du
Comité
syndical
qui
ne
pouvait
donc
concrètement
participer
aux
décisions. Afin
d'y
remédier,
Vigipol
a repensé
en
profondeur
la place
et
le rôle
des
EPCI
au
sein
du
Syndicat
mixte.
Depuis
le
8
février
2020,
les
statuts
permettent
aux
EPCI
d’adhérer
à
Vigipol
en
plus
des
communes,
départements
et
régions
;
chacun
de
ces
échelons
adhérant
au
titre
de
compétences
qui
leur
sont
propres.
L’adhésion
de
l’EPCI
n'est
donc
pas
redondante
mais
complémentaire
de
celles
des
communes
; l’un
et
l’autre
échelon
ayant
des
responsabilités
à assurer
en
cas
de
pollution.
L'organisation
de
la lutte
contre
la pollution
maritime
s'appuie
sur
le dispositif
ORSEC
(Organisation
de
la
Réponse
de
SEcurité
Civile).
La
réponse
en
mer
est
assurée
par
le
préfet
maritime
dans
le
cadre
du
dispositif
ORSEC
Maritime,
À
terre,
la
direction
des
opérations
de
secours
se
répartit
entre
le
maire
et
le
préfet
en
fonction
de
l'ampleur,
de
l’étendue
et
de
la
gravité
de
la
pollution.
Quelle
que
soit
la pollution,
le maire
doit
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
et
faire
cesser,
par
la distribution
des
secours
nécessaires,
les
pollutions
de
toute
nature,
pourvoir
d'urgence
à toutes
les
mesures
d'assistance
et,
s’il
y a
lieu,
provoquer
l'intervention
de
l'administration
supérieure
(article
L2212-2
du
CGCT).
Le
maire,
en
tant
que
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS),
a la
charge
de
gérer
les
pollutions
d’ampleur
et
de
gravité
limitées.
I!
doit
donc
prévoir
en
amont
les
procédures
et
moyens
lui
permettant
d'assumer
cette
responsabilité
dans
le cadre
de
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
En
cas
de
pollution
d'ampleur
exceptionnelle,
le préfet
prend
la direction
des
opérations
de
secours
(DOS).
Le
maire
se
subordonne
alors
aux
ordres
du
préfet
en
mettant
à sa
disposition
les
moyens
humains
et
matériels
de
la
commune.
Ces
opérations
sont
prévues
dans
le
cadre
du
dispositif
ORSEC
Départemental
POLMAR
Terre.
13 CR
conseil
09.07.21
L'expertise
et
l'accompagnement
proposés
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales
en
matière
de
préparation
à
la
lutte
contre
les
pollutions
maritimes
sont
réunis
sous
le
nom
de
« démarche
Infra
POLMAR
». Elle
associe
à la
fois
les
communes
et
l’EPCI.
L'expérience
a, en
effet,
démontré
la
pertinence
d'associer
l'EPCI
à cette
démarche
afin
d’assurer
les
responsabilités
qui
relèvent
de
sa
compétence
(GEMAPI,
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
déchets,
voirie,
tourisme
ou
toute
autre
compétence
spécifique
dont
l’EPCI
se
serait
doté
et
en
lien
avec
la gestion
des
pollutions
maritimes)
et
de
jouer
un
rôle
de
coordination
des
opérations
et
de
mutualisation
des
moyens.
Le
rôle
et
l'implication
accrue
des
EPCI
ces
dernières
années
montrent
d’ailleurs
l'intérêt
et
le caractère
indispensable
de
cette
complémentarité.
La
démarche
Infra
POLMAR
comprend,
entre
autres,
la réalisation
d’un
plan
de
secours.
Pour
les
communes,
ce
plan
constitue
le
volet
«
Pollutions
maritimes
» du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
dit
«
Plan
Infra
POLMAR
» ;
pour
les
EPCI,
il
compose
le
dispositif
Infra
POLMAR.
Ce
plan
de
secours,
conçu
et
continuellement
enrichi
par
Vigipol,
regroupe
l’ensemble
des
documents
opérationnels
dont
les
communes
et
EPCI
ont
besoin
pour
leur
permettre
de
faire
face
à
une
pollution
maritime
lorsque
le
maire
est
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS)
et
contribuer
à la
bonne
gestion
d’une
pollution
d’ampleur
exceptionnelle
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
ORSEC
POLMAR
Terre.
Le
Syndicat
mixte
accompagne
les
collectivités
littorales
pour
adapter
ces
documents
opérationnels
aux
spécificités
de
leur
territoire
et
maintenir
la vigilance
des
élus
et
agents
des
collectivités.
Une
fois
le
plan
de
secours
finalisé,
Vigipol
travaille
en
continu
avec
les
communes
et
l’EPCI
pour
maintenir
la
Vigilance
du
territoire
via
la
mise
à
jour
régulière
du
plan,
des
formations,
des
exercices
de
crise
et
l’approfondissement
de
la
réponse
opérationnelle
sur
des
thématiques
particulières.
Considérant
:
"la
densité
du
trafic
maritime,
les
conditions
de
navigation
difficiles
et
la multiplicité
des
usages
en
mer
au
large
de
la Bretagne
;
"le
fort
risque
de
pollution
maritime
auquel
le
littoral
breton
est
exposé
;
"la
vulnérabilité
du
territoire
face
à ce
risque
;
“ _
l’expertise
et
l'assistance
concrète
que
Vigipol
apporte
aux
collectivités
littorales
pour
défendre
leurs
intérêts
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime
et
assumer
les
responsabilités
qui
leur
incombent
tant
avant,
pendant,
qu'après
une
pollution
:
“la
démarche
Infra
POLMAR
déjà
engagée
sur
le territoire
depuis
2018
:
"la
nécessité
que
l’EPCI
et
l’ensemble
des
communes
littorales
adhèrent
désormais
à
Vigipol
pour
poursuivre
cette
démarche
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie
le 16
juin
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
“_ d’adhérer
à Vigipol;
"de
désigner
M.
Bertrand
MASSONNEAU
comme
délégué
titulaire
et
Mme
Christine
BARBA
comme
déléguée
suppléante
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
Vigipol
;
"
de
désigner
M.
Bertrand
MASSONNEAU
référent
élu
et
Loïc
FORTUN
référent
technique/administratif
pour
suivre
la démarche
Infra
POLMAR
;
"d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
cotisation
annuelle
à Vigipol
qui
s'élève
à (6103
hab
x 0,25€)
=1525,75€
"d'autoriser
le
Maire
à prendre
toute
décision
et signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
14 CR
conseil
09.07.21
XH.
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
POSTE
DE
SECOURS
DE
LANGOZ
Par
délibération
en
date
du
19
février
2021,
le conseil
municipal
a adopté
le projet
de
reconstruction
du
poste
de
secours
à Langoz.
Après
avoir
rappelé
que
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
est
confiée
au
cabinet
LE
ROMANCER
ARCHITECTURES
de
Lorient,
le
maire
informe
que
la
commune
a
lancé
une
consultation
selon
la
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
reconstruction.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a été
diffusé
le
6
mai
2021
sur
le
portail
acheteur
de
Mégalis
Bretagne,
mis
en
ligne
sur
le
site
de
Bretagne
Marchés
publics
pour
une
parution
le
8
mai
2021
dans
le
journal
d'annonces
légales
LE
TELEGRAMME.
Le
marché
de
travaux
se
décompose
en
quatorze
lots.
Dix-huit
entreprises
ont
répondu
à la
consultation
dans
le
délai
fixé.
Après
analyse
des
offres,
il apparaît
que
les
offres
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
: -
Pour
le
lot
4 -
traitement
amiante
: l’entreprise
LE
ROUX
3
D
de
Landudec
pour
un
montant
de
4
965.00€
HT.
-
Pour
le
lot
2 -
démolition
: l’entreprise
LE
PAPE
Y TP
de
Plomelin
pour
un
montant
de
7 450€
HT.
-__
Pour
le
lot
3
- gros-œuvre
: l’entreprise
SALIOU
de
Plomelin
pour
un
montant
de
49
511.97€
HT.
-
Pour
le
lot
4
- charpente
bois
—
ossature
bois
-
bardage
: l’entreprise
MCA
SCOP
de
Plonévez
du
Faou
pour
un
montant
de
21
160.02€
HT.
-
Pour
le
lot
6 -
menuiseries
extérieures
: l'entreprise
ARNOLD
MIROITERIE
MENUISERIE
de
Combrit
pour
un
montant
de
9
071.38€
HT.
-__
Pour
le lot
8 -
menuiseries
intérieures
: l'entreprise
SEBACO
de
Ergué
Gabéric
pour
un
montant
de
4
988.89€
HT.
-
Pour
le
lot
9 —
cloisons
sèches
—
isolation
intérieure
: l'entreprise
SOPLAC-EUPHONIE
de
Lorient
pour
un
montant
de
8
271.50€
HT.
-
Pour
le
lot
10
électricité
—
courants
faibles
—
chauffage
électrique:
l’entreprise
SAÏTEL
Bretagne
Sud
de
Plabennec
pour
un
montant
de
7 951.72€
HT.
-
Pour
le
lot
12
—
revêtement
de
sols
- faïences:
l’entreprise
LE
TEUFF
CARRELAGE
de
Le
Cloitre
Pleyben
pour
un
montant
de
5 424,55€
HT.
-
Pour
le
lot
13
—
peinture
: l’entreprise
LETTY
de
Quimper
pour
un
montant
de
4
647.13€
HT,
- Pour
le lot
14
-bloc
sanitaire
préfabriqué
: l’entreprise
TOILITECH
pour
un
montant
de
53
900.00€
HT.
l'est
proposé
de
déclarer
infructueux
les
lots
n° :5,
7 et
11
pour
lesquels
aucune
offre
n’a
été
déposée.
Le
montant
des
travaux,
hors
lots
n°
5,
7
et
11
s'élève
à
la
somme
totale
de
177
342.16
€
HT.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 28
juin
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
15 CR
conseil
09.07.21
-_
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
avec
les
entreprises
susvisées
les
marchés
de
travaux,
hors
lots
n°5,
7
et
11
déclarés
infructueux,
pour
un
montant
total
de
177
342.16
HT
pour
la
reconstruction
du
poste
de
secours
de
Langoz.
- D'autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
XIII.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
Madame
le Maire
invite
les
membres
de
la commission
à se
prononcer
sur
la demande
d'annulation
d'une
créance
présentée
par
Monsieur
Le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
de
Pont-L’Abbé.
Monsieur
le
Trésorier
informe
la
commune
qu’une
créance
de
2000
€
est
irrécouvrable
par
l’insolvabilité
du
redevable
qui
a
présenté
une
demande
de
surendettement.
La
commission
de
surendettement
a
déclaré
recevable
la
demande
présentée
et
a
décidé,
en
date
du
19
février
2019
d'imposer
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
Cette
procédure
de
rétablissement
personnel
consiste
à effacer
la
dette
de
la
personne
surendettée
lorsque
sa
situation
financière
est
tellement
dégradée
qu'aucune
mesure
de
mesure
du
traitement
de
son
surendettement
n’est
possible.
En
l'absence
de
contestation
des
créanciers
sous
un
délai
de
30
jours,
cette
décision
juridique
s'impose
à
la
commune
et
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement.
L'annulation
de
la
créance
présentée
concerne
le
titre
n°
676
émis
le
20
août
2018
pour
la
demande
de
remboursement
d’un
prêt
d'honneur
accordé
en
2013.
Avis
de
la
commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
pour
-
Annuler
le
titre
n°676
d’un
montant
de
2 000€
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
d’imputation
budgétaire
6542
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie
le
28
juin
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
D'annuler
le titre
n°676
d’un
montant
de
2 000€
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
d'imputation
budgétaire
6542
- _
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
16 CR
conseil
09.07.24
XIV.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
— «
PLAN
DE
RELANCE
PEDAGOGIQUE
- APPEL
A
PROJETS
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
».
Parmi
les
différentes
mesures
présentées
par
le gouvernement
dans
le plan
de
relance
visant
à
répondre
aux
défis
économiques
et
sociaux
causés
par
l'épidémie
COVID-19,
un
important
volet
est
dédié
à la
transformation
numérique
de
l’enseignement,
notamment
pour
contribuer
à porter
la
généralisation
du
numérique
éducatif
et
ainsi
assurer
la
continuité
pédagogique
et
administrative.
L'appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
vise
à réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique.
Son
ambition
est
d'appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets
essentiels
:
- L'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et
de
réseaux
informatiques
-
Les
services
et
ressources
numériques
- L'accompagnement
à la
prise
en
main
des
matériels,
des
services
et
des
ressources
numériques
Dans
ce
but,
laide
de
l'Etat,
destinée
à
soutenir
la
généralisation
du
numérique
éducatif
pour
l’ensemble
des
écoles
élémentaires
et
primaires
n'ayant
pas
atteint
le
socle
numérique
de
base,
COUVFE
:
- Pour
le volet
équipement
et
travaux
sur
les
réseaux
informatiques,
70
% de
la dépense
-
Pour
les
services
et
ressources
numériques
50%
de
la
dépense.
La
commune
souhaite
répondre
à
cet
appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
trois
écoles
de
la commune. Le
montant
total
de
la dépense
détaillée
dans
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-
après
s'élève
à
la
somme
de
24
700
€
HT.
Plan
de
financement
prévisionnel
ë
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT.
Matériels
informatiques
et
22000€
|
Aide
état
pour
le
matériel
14
700
€
numériques Services
et
ressources
numériques
2700€
|Aide
état
pour
les
services
et
1130€
ressources
numériques
Commune
8870€
total
24700€
|
total
24
700
€
Vu l'avis favorable
de
la commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie
le
28
juin
2021,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité
:
17 CR
conseil
09.07.21
-_ D'autoriser
Madame
le Maire
à répondre
à l'appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
trois
écoles
de
la
commune
et
à
solliciter
les
subventions
proposées
dans
le
plan
de
relance
pour
la
continuité
pédagogique
- D'autoriser
madame
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
démarche
et
notamment
la
convention
pour
l'attribution
de
la
subvention
avec
le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports.
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le neuf
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
du
Centre
Culturel,
Rue
de
Glevian,
29750
Loctudy,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
ZAMUNER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Date
d'affichage
: 2 juillet
2021
PRÉSENTS
:
Mme
ZAMUNER
Christine
M.
COSNARD
Sylvain
Mme
PRONOST
Anne
Mme
DANION
Cécile
M.
GAIGNÉ
Jean-Michel
Mme
BARBA
Christine
M.
CROGUENNEC
Arnaud
Mme
BERNICOT
Maryse
M.
DE
PENFENTENYO
Hugues
M.MASSONNEAU
Bertrand
M.
GUÉRIN
Alain
Mme
DEL
VALLE
Marie-Bernard
Mme
COÏC
LE
BERRE
Magalie
M.
GUILLOUX
Serge
M.
BÉRÉHOUC
Matthieu
M.
LE CARRÉ
Pascal
Mme
DUCHE-SEILLIEZ
Cécile
Mme
BRETON
Janick
Mme
CORFMAT
Christine
M.
FLAMAND
André
ABSENTS
:
Mme
Malory
PAUBERT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
18 CR
conseil
09.07.21
Mr
David
CANTIN
a donné
procuration
à M.
Pascal
LE
CARRE
Mr
Loïc
BOTREL
a
donné
procuration
à
Mme
Janick
BRETON
Mr
Pierre
QUIVILLIC
a
donné
procuration
à
Mme
Christine
ZAMUNER
Mme
Christine
LE
LEVIER
a donné
procuration
à M.
Sylvain
COSNARD
Mr
François
LE
CORRE
a donné
procuration
à M.
Mathieu
BEREHOUC
Mme
Anne
MADELEINE
a donné
procuration
à Mme
Anne
PRONOST
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Matthieu
BEREHOUC
XV.
EXONERATION
DES
DROITS
DE
PLACE
POUR
LE
MARCHE
Par
délibération
en
date
du
23
octobre
2020,
le conseil
municipal
a autorisé
l'exonération
des
droits
de
place
pour
place
pour
les
personnes
morales
et
physiques
autorisées
(abonnés
et
journaliers)
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
leur
activité
les
mardis,
jours
de
marchés.
Cette
décision
destinée
à soutenir
le secteur
économique
loctudiste
pendant
la période
difficile
liée
à
la
crise
sanitaire
du
Covid-19,
concerne
les
droits
de
place
pour
l’année
2020.
ilest
proposé
aux
membres
de
la commission
de
se
prononcer
sur
la reconduction
de
cette
exonération
pour
l’année
2021.
La
commission
Municipale
des
Finances
et
des
ressources
humaines
du
16
juin
2021
propose
de
reconduire
cette
opération
tout
en
souhaitant
y
ajouter
l’exonération
des
droits
de
place
pour
les
marchés
nocturnes
organisés
pendant
l’été.
Les
droits
de
place
fixés
par
délibération
n°2019-117
en
date
du
20/11/2009
continueront
à
s'appliquer
pour
toutes
autres
occupations
;
Le
Conseil
Municipal
vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
vote
à
l'unanimité
l'exonération
des
droits
de
place
pour
le
marché
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
XVI.
FIXATION
D'UN
TARIF
POUR
DES
DROITS
DE
PLACE
EN
DEHORS
DE
LA
PLACE
DU
MARCHE
Madame
le maire
informe
les
membres
de
la commission
que
plusieurs
demandes
ont
été
déposées
par
des
commerces
non
sédentaires
pour
occuper
le
domaine
public
pendant
la
saison
estivale
et
en
dehors
de
la
place
destinée
au
marché.
Par
délibération
en
date
du
20
novembre
2009,
le conseil
municipal
avait
fixé
des
tarifs
de
droits
de
place
pour
les
commerçants
exposant
sur
la
place
des
Anciens
Combattants,
les
mardis
jour
du
marché.
19 CR
conseil
09.07.21
l'est
proposé
de
fixer
un
tarif
forfaitaire
mensuel
de
30€
pour
les
commerces
non
sédentaires
autorisés
à occuper
un
emplacement
sur
le
domaine
public
en
dehors
de
la
place
des
anciens
Combattants.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
du
28
juin
2021,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
tarif
forfaitaire
de
30€
pour
les
commerces
non
sédentaires
autorisés
à
occuper
un
emplacement
sur
le
domaine
public
en
dehors
de
la
place
des
anciens
Combattants.
XVII.
ADHESION
AUX
VILLES
MARRAINES
- PARRAINAGE
D’UNE
UNITE
DE
LA
MARINE
NATIONALE
Après
de
nombreux
échanges
d'informations
entre
M.
Gérard
MOUKBIRIAN
— Délégué
Général
de
l'Association
des
Villes
Marraines
regroupant
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
qui
parrainent
des
unités
opérationnelles
des
Forces
Armées,
Mme
Christine
ZAMUNER
— Maire
de
Loctudy
et
Mme
Christine
BARBA
— Correspondante
Défense,
la municipalité
de
Loctudy
a émis
le souhait
de
parrainer
un
bâtiment
de
la
Marine
Nationale,
L'intérêt
du
parrainage
est
d'acquérir
une
connaissance
réciproque
entre
une
collectivité
et
une
unité
militaire.
Il se
définit
exclusivement
comme
un
rapport
privilégié
entre
la collectivité
territoriale
et
sa
population
d’une
part
et
les
personnels
de
l'Unité
opérationnelle
d’autre
part.
Cette
démarche
est
du
même
type
que
celle
que
poursuit
un
Comité
de
jumelage.
Elle
crée
des
opportunités
d'échanges
et
de
rencontres,
notamment
dans
le domaine
éducatif
et
culturel
qu’il
serait
difficile,
voir
impossible
à
concrétiser
en
l’absence
de
ce
lien.
C'est
la raison
pour
laquelle
la procédure
d'agrément
est
soumise
à des
critères
stricts
et
que
l'instruction
des
demandes
est
souvent
longue.
Actuellement,
une
soixantaine
de
villes
attendent
une
réponse
à
leur
demande.
La
première
étape
de
cette
procédure
consistait
à solliciter
l’accord
préalable
du
Chef
d’État-Major
de
la Marine.
Cette
démarche
a été
faite
par
le maire
dans
une
lettre
en
date
du
25
février
2021
et
bien
que
la concurrence
soit
sérieuse,
M.
Pierre
VANDIER
— Chef
d’État-Major
de
la Marine
Nationale
a,
dans
un
courrier
en
date
du
29
mars
2021,
donné
un
avis
favorable
à cette
requête
et
a proposé
que
la
Ville
de
Loctudy
parraine
une
vedette
côtière
de
surveillance
maritime
« ELORN
».
Arrivée
à Concarneau
le 12
juin
2003,
l'Elorn
- vedette
côtière
de
surveillance
de
la gendarmerie
maritime
avait
été
présentée
par
Pierre
Mutz,
Directeur
général
de
la Gendarmerie
et
à l'Amiral
Jean-
Louis
Battet,
Chef
d'État-Major
de
la
Marine
en
2003.
L'ELORN
était
la première,
d'une
série
de
22
unités
de
vedettes
côtières
de
surveillance
maritime
confiées
à
la
gendarmerie
maritime,
mais
propriétés
de
la
Marine
nationale.
Un
programme
national
prévoyait
le déploiement
de
ces
22
vedettes
sur
l'ensemble
du
littoral
français
(y compris
l'Outre-mer).
Il s'agissait
de
remplacer
à l'horizon
2007
les
15
vedettes
de
surveillance
côtière
de
10
m et
les
sept
vedettes
de
14
m
actuellement
en
service
sur
les
côtes
françaises.
20 CR
conseil
09.07.21
L'ELORN
est
une
unité
longue
de
20
m,
filant
à 25
noeuds,
équipée
de
deux
moteurs
de
1.000
ch,
d'un
armement
léger
et
d'un
canot
pneumatique
rapide
de
70
ch
avec
un
système
de
mise
à l'eau
par
rampe
arrière. Prévue
pour
un
équipage
de
huit
hommes,
l'Elorn
a une
autonomie
de
quatre
jours,
d'une
habitabilité
supérieure,
elle
offre
à l'équipage
une
performance
accrue
en
matière
de
capacité
d'interception,
d'autonomie. Les
missions
confiées
à son
équipage
sont
les
suivantes
:
- Police
côtière
et
en
mer,
- Police
des
pêches,
- Lutte
contre
la pollution,
contre
les
trafics,
- Secours
en
mer,
- Défense
maritime
du
territoire.
Par
ce
parrainage,
la Ville
de
Loctudy
souhaîte
permettre
aux
écoles
de
la ville
de
rencontrer
l'équipage,
de
découvrir
les
missions
du
bateau,
de
découvrir
l'univers
marin
de
l'équipage.
up En
parallèle,
selon
ses
disponibilités,
L'ELORN
et
son
équipage
pourraient
être
invités
lors
de
commémorations
ou
d'évènements
forts
de
la
vie
de
la
Collectivité,
tels
les
Journées
du
Patrimoine,
La
cotisation
annuelle
à l’Association
des
Villes
Marraines
s'élève
à 300
€ pour
les
villes
de
moins
de
7
000
habitants
(4
061
habitants
à Loctudy/Chiffres
INSEE
2020).
La municipalité
de
Loctudy
aura
à charge
:
la
fourniture
de
la
charte,
réalisée
en
double
exemplaire,
sur
des
parchemins
au
format
A3,
selon
le
procédé
de
l’enluminure
à
la
main,
ainsi
que
deux
écus
de
bois
frappés
de
l'emblème
de
bronze
de
l'Association
des
Villes
Marraines,
la réalisation
d’une
plaque
de
cuivre
standardisée,
au
format
45
x 27,
destinée
à être
inaugurée
au
sein
de
l'unité
filleule,
Conformément
aux
procédures
inter-armées
en
vigueur
et
afin
de
concrétiser
ce
parrainage,
je vous
demande
de
bien
vouloir
donner
votre
accord,
à l'unanimité,
pour
la poursuite
de
cette
action,
autoriser
Mme
la
Maire
à demander
l’agrément
qui
sera
adressé
à
l’Association
des
Villes
Marraines,
seule
habilitée,
après
validation,
à la
soumettre
au
Chef
d’Etat-Major
de
la
Marine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
21 CR
conseil
09.07.21
VU
l'accord
préalable
en
date
du
29
mars
2021
du
Chef
d’Etat-Major
de
la Marine
pour
le parrainage
par
la
ville
de
Loctudy
de
la
vedette
côtière
de
surveillance
maritime
«
ELORN
».
CONSIDERANT
que
pour
concrétiser
ce
parrainage,
conformément
aux
procédures
inter-armées,
le
conseil
municipal
doit
donner
un
accord
à
l’unanimité
pour
la
poursuite
de
cette
action.
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Loctudy
s'engage
à adhérer
à l'Association
des
Villes
Marraines,
VU
l'avis
favorable
des
commissions
Démocratie
locale/Citoyenneté/Communication
des
12
octobre
2020
et
15
mars
2021,
sur
le
rapport
de
Mme
la
Maire
présenté
ce
jour,
DECIDE
APRES
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- De
donner
son
accord
pour
la poursuite
de
cette
action
- D'autoriser
Mme
le Maire
à demander
l'agrément
auprès
de
M.
le Chef
d’État-Major
de
la
Marine
-_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours
RESSOURCES
HUMAINES
I.
RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
13
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
À
LA
REDUCTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
En
2002,
la mise
en
place
de
la réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
à 35h
hebdomadaires
a
généré
des
journées
dit
de
«
RTT
».
Un
protocole
ARTT
(Aménagement
et
réduction
du
temps
de
travail)
a fait
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 décembre
2011,
confirmé
dans
le cadre
du
règlement
intérieur
applicable
au
personnel
communal,
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
22
janvier
2016.
L'article
13
du
règlement
intérieur,
qui
reprend
les
dispositions
de
la délibération
de
2001
est
ainsi
rédigé
(extraits)
:
LE Les
agents
de
la
Commune
bénéficient
de
11
jours
de
RTT
et
de
la
journée
de
solidarité
(lundi
de
Pentecôte)
non
travaillée.
Les
jours
de
RTT
doivent
être
pris
du
1°’
octobre
au
30
avril
inclus
en
fonction
des
besoins
du
service. sr D
22 CR
conseil
09.07.21
Le
temps
de
travail
des
agents
étant
calculé
sur
l’année
civile
(du
1%
janvier
au
31
décembre),
il apparait
nécessaire
de
modifier
la période
au
cours
de
laquelle
les
jours
de
RTT
doivent
être
pris
afin
qu’elle
coïncide
avec
l’année
civile.
Par
ailleurs,
afin
de
garantir
la continuité
des
services,
il est
proposé
de
préciser
les
modalités
de
liquidation
des
jours
de
RTT.
Au
30
juin
de
l’année
concernée,
5 jours
de
RTT
(en
dehors
de
la
journée
de
solidarité)
devront
avoir
été
pris
par
les
agents
concernés.
Au
vu
de
la date
de
mise
en
œuvre
de
la modification
de
période
de
liquidation
des
RTT
et
afin
de
garantir
la
continuité
du
service,
les
jours
de
RTT
acquis
au
titre
de
l’année
2021
devront
être
liquidés
au
28
février
2022
dernier
délai.
Après
avis
du
Comité
technique
du
22
juin
2021
et
après
concertation
avec
les
représentants
des
agents
des
différents
services
de
la
collectivité,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
l’article
13
du
règlement
intérieur
ainsi
rédigé
(les
modifications
figurent
en
« gras
») :
Article
13-
RTT
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984.
Décret
n°2000-815
du
25
août
2000
(JO
du
29
août
2000),
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
La
mise
en
place
de
la réduction
du
temps
de
travail,
en
fixant
la durée
du
travail
effectif
à 35
heures
par
semaine,
a
généré
des
journées
de
récupération
RTT.
Ces
dispositions
ont
fait
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
décembre
2001.
Les
agents
de
la Commune
bénéficient
de
11
jours
de
RTT
et
de
la journée
de
solidarité
(lundi
de
Pentecôte}
non
travaillée.
Les
jours
de
RTT
doivent
être
pris
au
cours
de
l’année
civile
pendant
laquelle
ils
ont
été
générés
{du
1°
janvier
au
31
décembre).
Ils
sont
accordés
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Au
30
juin
de
l’année
concernée,
sauf
circonstances
exceptionnelles
et
après
accord
formel
de
la Directrice
/ du
Directeur
général(e)
des
services,
5 jours
de
RTT
devront
avoir
été
pris
(en
dehors
de
la
journée
de
solidarité
—
lundi
de
Pentecôte).
ll
est
autorisé
la
prise
de
5 jours
de
RTT
consécutifs
maximum.
RTT
et
maladie
Art
115
de
la
loi
2010-1657
du
29/12/2010
de
finances
pour
2011
; circulaire
du
18/01/2012
Les
congés
pour
raisons
de
santé
réduisent
le
droit
à
RTT
des
agents.
La
réduction
des
droits
aux
jours
de
RTT
est
calculée
de
la manière
suivante
:
Le
nombre
de
jours
travaillés
par
an
est
fixé
à 228
(365
— 104
jours
de
repos
hebdomadaires
—
25
jours
de
congés
annuels
— 8
jours
fériés).
23 CR
conseil
09.07.21
Pour
les
agents
qui
ont
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
37
heures
: le
quotient
de
réduction
est
égal
à 228
/ 12
= 19
jours.
Si l'absence
du
service
atteint
19
jours
annuels,
un
jour
de
RTT
est
déduit
du
capital
de
11
jours,
2 jours
pour
38
jours
d'absence,
etc.
En
fin
d'année,
un
décompte
individuel
de
RTT
est
validé
par
l'autorité
territoriale
et
transmis
à chaque
agent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vu
l’avis
favorable
de
La
commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le
16
juin
2021
DECIDE
à
l’unanimité
de
modifier
l’article
13
du
règlement
intérieur
relatif
à
la
réduction
du
temps
de
travail,
tel
que
mentionné
ci-dessus.
IL
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
D'ACCUEIL
ET
DE
MEDIATION
CULTURELLE
AU
MUSEE
DE
LA
CONSERVERIE
LE
GALL
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(PEC)-(CUI)-(CAE)
Depuis
janvier
2018,
les
contrats
aidés
ont
été
transformés
par
le dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
dans
le but
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
La
Mairie
de
Loctudy
souhaite
y recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à s’insérer
dans
le monde
du
travail.
Dans
le cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
un
CAE
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la commune,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d’accueil
et
de
médiation
culturelle
au
Musée
de
la conserverie
Le
Gall
à raison
de
35
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
11
mois
à compter
du
1°
septembre
2021
(renouvelable
selon
conditions
par
le prescripteur,
de
l'utilité
pour
le
bénéficiaire
de
prolonger
le contrat
et
sous
réserve
du
respect
des
engagements
de
l'employeur). La
rémunération
ne
peut
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
Dans
le cadre
du
PEC,
le montant
de
l’aide
accordée
aux
employeurs
est
exprimé
en
pourcentage
du
SMIC
brut
et
défini
par
décision
du
Préfet
de
Région.
En
fonction
du
«
profil
»
du
candidat
retenu
(âge,
reconnaissance
de
la
qualité
de
travailleur
handicapé
ou
24 CR
conseil
09.07.21
lieu
de
résidence),
cette
aide
peut
représenter
de
35%
à 80%
du
SMIC
horaire
sur
une
base
de
20h
hebdomadaire.
Vu
la Circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d'‘inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
Vu
l'arrêté
de
la Préfecture
de
la Région
Bretagne
du
2 janvier
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et
ressources
humaines
réunie
le 16
juin
2021, Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
avec
21
voix
pour
et
5
abstentions
: M.
CANTIN
D,
M.
BOTREL
L,
Mme
BRETON
j, M.
LE
CARRE
P,
Mme
DUCHE
C. :
-__ D’approuver
le recrutement
d’un
CAE
pour
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
de
médiation
culturelle
au
Musée
de
la
conserverie
Le
Gall
à
temps
complet
pour
une
durée
de
11
mois
;
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
URBANISME
L
ACQUISITION
D'UNE
EMPRISE
PARCELLAIRE
ALLÉE
DU
COSQUER
DANS
LE
CADRE
D'UN
ALIGNEMENT
(parcelle
AY
547)
La
Commune
a été
informée
de
la vente
de
la parcelle
AY
547
sise
35
allée
du
Cosquer
au
profit
de
M.
Flaux
courant
2020.
L'Allée
du
Cosquer
étant
rétrécie
au
niveau
de
ladite
parcelle,
des
négociations
ont
été
entamées
avec
M.
Flaux,
nouveau
propriétaire,
afin
de
lui
proposer
l’acquisition
de
l'emprise
nécessaire
pour
permettre
l’élargissement
de
l’allée.
En
effet,
l’exercice
du
droit
de
préemption
n’était
pas
possible
car
la
collectivité
n'avait
besoin
que
d’une
emprise
pour
réaliser
l'alignement
et
non
de
la
totalité
de
la
parcelle.
Des
coffrets
et
réseaux
se
trouvant
sur
l'emprise
à
acquérir,
ils
devront
être
déplacés
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d’élargissement
de
l'allée
du
Cosquer.
Il a été
proposé
à M.
Flaux
l'acquisition
de
l'emprise
d'environ
34m?
au
prix
de
35€/m°.
Ce
dernier
a signé
la promesse
d’accord
pour
vendre
en
date
du
23/09/2020.
Ce
projet
d'acquisition
a été
présenté
en
commission
Aménagement
du
territoire
du
18/03/2021.
25 CR
conseil
09.07.21
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
-
D'acquérir
une
emprise
de
34
m2
dans
la parcelle
cadastrée
section
AY
n°
547
sise
35
allée
du
Cosquer
auprès
de
M.
FLAUX
Patrick
pour
un
montant
de
1190
€
TTC
(35€/m°),
les
frais
de
déplacement
des
coffrets
et
réseaux
ainsi
que
les
frais
de
géomètre
et
notariés
seront
à
charge
de
la
commune
de
Loctudy
:
-
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
à
intervenir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
QUESTIONS
DIVERSES
DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LE
MAIRE
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
municipal
:
Conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2020
prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 200
000,
00
€ H.T.,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
15%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Madame
le
Maire
a
pris
les
décisions
suivantes
:
Décision
n°
D21-084
du
18
juin
2021,
-
autorisant
Madame
le
Maire
à
faire
l’acquisition
d’un
lot
de
cinquante
audioguides
pour
un
montant
de
7
589.00
€
HT
auprès
de
la
société
CALL
&
TALK
de
Boulogne-Billancourt.
Décision
n°
D21-085
du
25
juin
2021,
-
Autorisant
Madame
Le
Maire
à
faire
l’acquisition
de
trois
copieurs
pour
un
montant
de
8 705.00
€ HT
auprès
de
la société
LORI
29
de
Quimper.
-__ Autorisant
Madame
le Maire
à signer
un
contrat
de
maintenance
pour
les
copieurs.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
La
séance
est
levée
à 22H
05.
26 CR
conseil
09.07.21
Compte
rendu
affiché
à l'extérieur
de
la Mairie
conformément
à l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LOCTUDY,
le 12
juillet
2021,
27