Procès Verbal - PV250129

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations 241106

Procès Verbal - PV231220

PLU - Règlements - Règlement écrit

Procès Verbal - pv230125

PLU - Règlements - Règlement écrit

Déliberation - Liste des deliberations 250416

Déliberation - Liste des deliberations 250129

Procès Verbal - pv230220

Procès Verbal - PV250312

Déliberation - Liste des deliberations 250312

Procès Verbal - PV250129 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Champniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV250129)Thèmes du document : Énergies, Budget, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPNIERS

Du 29 janvier 2025

Le vingt- neuf janvier deux mille vingt-cinq à 18 heures 30 , les membres du conseil municipal de la commune de Champniers se sont réunis Salle du Conseil Municipal, et conformément à la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales,

Membres en exercice 29

Membres présents 22

Pouvoirs 4

Votants 26

Date de convocation mercredi 22 janvier 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Michaël LAVILLE, Yann COMPAGNON, Christiane CHABAUD, Michel BILLARD, Karine LEBERT, Isabelle GOYAUD, Laurent BOSCHETTO, Edith KANDEL BOUCHAUD, Gérard HUET, Joëlle AVERLAN, Marie-Pierre PERON, Fabienne SUCQUET, Patrick MAGNERON, Véronique BORIE, Thierry DESMOULINS, Alain GASCHET, Cédric PICARD, Vanessa PRONCHERY, Samuel DERAIS, Romain COLLIN, Estelle MASSERON.

Pouvolr(s):

Didier DUCONGE à Laurent BOSCHETTO, Marie-Pascale SPICHA à Estelle MASSERON, Sébastien COUTANT à Alain GASCHET, Béatrice GOURINCHAS à Christiane CHABAUD.

Excusé(s) : Pascale DALCANTARAT, Arnaud LEGRAND, Guillaume GRIMAUD

Monsieur Thierry DESMOULINS est nommé(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du 16 décembre 2024. En l'absence de remarques, il est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande s'il y aura des questions orales. Il lui est répondu par la négative.

Monsieur le Maire annonce deux rapports sur table : un relatif à une demande de fonds de concours auprès de GrandAngoulême concernant une aide aux communes en faveur des commerces et de l'artisanat de proximité dans les cenires-bourgs et un second relatif à une convention pour autorisation de travaux en domaine privé.

L'ordre du jour et les rapports sur table sont votés à l'unanimité.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

|F -25-01-29-001

(7-1 Décisions budgétaires

[Débat d'orientations budgétaires 2025

Vu l'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, qui a modifié les articles L 2312-1, L 3312-1, L 4312-1, L 5211-36 et L 5622-1 du CGCT, relatifs au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au fond du débat.

Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 30 novembre 2015 portant sur les nouvelles dispositions prévues par la loi.

Monsieur le Maire rappelle la fonctlon d’un Débat d'Orlentations Budgétalres (DOB).Il a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l'évolution de la situation financière de la collectivité. 11 constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.

Depuis l'entrée en vigueur de la lol portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, le débat d'orientation budgétaire (DOB) donne Ileu à un débat qui lui-même est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote.

Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions d'élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d'éléments d'analyse rétrospective et prospective.

Il est aussi l'occasion de vérifier la pertinence des lignes d'actions directrices proposées et adoptées par l'équipe municipale en matière budgétaire.

Depuis le 1° janvier 2024 et le passage à la nomenclature M57, le DOB doit être voté dans un délai maximum de 10 semaines avant le vote du budget primitif.

Véritable outil de prospective, il constitue un moment essentiel dans la vie de notre collectivité, préalablement à l'adoption du Budget Primitif.

Monsleur le Maire Invite l'assemblée déllbérante à adopter cette délibération, au vu du rapport cl-annexé.

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

ELEMENTS DE RETROSPECTIVE FINANCIERE

L'exécution budgétaire de l'exercice 2024 étant quasiment achevée une première appréciation portant sur les grands équilibres budgétaires et financiers actualisés peut être présentée (quelques ajustements interviendront toutefois postérieurement à la rédaction de ce rapport).

Les dépenses et recettes de fonctionnement ont progressé par rapport à 2023 avec une croissance plus rapide pour les recettes réelles que les dépenses réelles. Cela a donc engendré une évolution favorable de la capacité d'épargne par rapport à l'année passée.

Les dépenses d'investissement ont augmenté de 513 500 € par rapport à 2023 (+ 18,80 %) et elles ont pu être financées avec l'épargne dégagée.

Pour ce qui concerne l'exercice 2025, les résultats d'exécution prévisionnels au niveau du budget 2024 permettront de dégager un niveau d’autofinancement satisfaisant, de l'ordre de 1 522 K€ environ, pouvant être affecté au financement des investissements de 2025 dont l'enveloppe globale est de l’ordre de 4 101 K€ environ (dont 692 K€ de report de crédit 2024), au stade des orientations budgétaires.

A) La section de fonctionnement

On constate une hausse des recettes totales de l’ordre de +5,45% sur l'exercice 2024 par rapport à 2023. Cette évolution est relative à la reprise de la restauration scolaire en régie et la vente de repas extérieurs (+ 233 K€) et la hausse des bases des impôts fonciers (+ 153 K€).

Les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 2023 (+5,67%). Cela s'explique principalement par la hausse des charges à caractère général (+ 57 K€) et le personnel (+ 241 K€).Evolution des dépenses et recettes réelles de

fonctionnement

7 000 000,00 €

6 000 000,00 €

5 000 000,00 €

4 000 000,00 €

3 000 000,00 €

2 000 000,00 €

4 000 000,00 €

€

2020 2021 2022 2023 2024

(Dépenses réelles de fonctionnement "Recettes réelles de fonctionnement

B) La section d’Investissement

Les dépenses d'équipement ont augmenté de 80%, passant de 1 449 K€ en 2023 à 2 603 K€ en 2024. Cela montre que le programme d'investissement 2024 a été réalisé en quasi-totalité.

Le besoin de financement des investissements a presque été couvert par l'épargne nette, un emprunt de 260 000 € a dû être souscrit :

Financement des investissements (en K€)

e 2 500

É 2000 È

1 500

1000

" IL 0 2021 2022 2023 2024 = -500

-1000

# Beson de financement des investissements # Epargne nette

2 Emprunt » Variation du fonds de roulement

C) L’épargne

L'épargne nette a augmenté en 2024, passant de 703 K€ à 864 K€, soit +22,93%, conséquence de l'augmentation des receties réelles de fonctionnement (+6,40%) plus importante que les dépenses réelles de fonctionnement (+5,67%).Evolution de l'épargne (en K€)

1600 1466

1400 1248 1 280 1162

1200 1089 1110

1000 850 | 864

762 _"

200

Q

2020 2021 2022 2023 2024

# Épargne brute #Épsrgne nette

Milllers

888

A) L'endettement

L'endettement de la collectivité a diminué entre 2023 et 2024, passant de 2 684 K€ à 2 528 K€ malgré la souscription d'un nouvel emprunt en 2024. Cela s'explique principalement par le fait que l'emprunt 2024 a été souscrit en fin d'année.

La capacité de désendettement reste favorable, de l'ordre de 1,98 an (contre 2,42 ans en 2023), largement inférieure au seuil d'alerte de 10 à 12 ans.

A noter que l'intégralité de la dette est classée en catégorie 1A (soit la moins risquée) au niveau de la charte Gissler.

Evolution de la dette (en K€) et du ratio de désendettement

(en années)

4000 3,00

& 3500 2,42 2,50 5 3000

2500 38 2,00

2000 1,50

1500 200

1000 EL 0,50

0 0,00 2020 2021 2022 2023 2024

max Dette en capital au 31/12 em Ratio de désendettement en années

Les hypothèses de construction du budget 2025 sont exposées ci-dessous (situation au 15/01/2025).

Les dépenses et recettes prévues sont proposées de façon sincères et objectives tout en conservant une marge prudentielle, conséquence des incertitudes liées au contexte politique actuel.

1. EN FONCTIONNEMENT: 7 634 K€Pour ce qui conceme la fiscalité des ménages, l'hypothèse présentée porte sur une stabilité des taux d'imposition votés par la commune et des bases d'imposition (la loi de finances pour 2025 n'étant pas adoptée à ce stade).

Une hausse moyenne de 4,8% et de 1,25% est appliquée respectivement sur les produits issus de la TLPE et ceux des services municipaux. Au niveau du chapitre 70, la différence négative de 19 K€ entre le budget 2025 et le budget 2024 s'explique par l'intégration en 2024 de pénalités d'astreinte (10 K€) et la comptabilisation de 6 ans de loyer d’une antenne (21 K€).

Une reconduction des recettes budgétées en 2024 a été appliqué sur l'année 2025 pour les dotations de l'Etat.

La répartition des recettes par chapitre est la suivante :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Hbellé CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025

013 Atténuations de charges 50 562,80€

70 Prodults des services, du domaine et ventes... 292 301,48 € 492 559.00 € 529 399. 67€ 47394408€

73 Impôts ettaxes 4498 531,50 € 919 000,00 € 933804,28€ 919 000.00 €

731 Fiscalité locale 3598 000.00 € | 3714797.20€| 3680000.00€

74 Dotations et participations 999 259,03 € 917 100.00 € |_1062659.84€ 854 000.00 € 75 Autres produits de gestion courante 82573,39€ 130450 00€ 170 269.12 € 94 450.00 € Total des recettes de gestion courante] 5923228,20€| 6057109,00€| 641093011€| 60613%4,08€ 76 Produits financiers 51,97€ 3000€ 9095 € 30,00€ 77 Produits exceptionnels 110589,71€ - € 500000€ 78 Reprises sur provisions - € - € Total des recettes réelles de fonctionnement| 6033 869,88€| 6057119,00€| 642002106€| 6061424,08€ 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 126 334 70€ 156 000 00€ 108 162,32€ 135 500.00 € 043 Ové. d'ordre à l’intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement | __126334,70€ 156 000,00 € 108162,322€ 135 500,00 €

R 002 [Excédent de jonctionnement r:s0rté de N-1 103844979€| 106248981€| 106248981€| 143722788€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7198654,37€| 7275628,81€| 7590673,19€| 7634151,96€

1. EN INVESTISSEMENT : 4 101 K€ (incluant les crédits de report de 2024)

Les recettes d'investissement se composent principalement de subventions (478 K€), de dotations (298 K€), de la souscription d'un emprunt (300 000 €), de l'affectation du résultat en vue de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (527 K€), de restes à réaliser (549 K€) et d'opération d'ordre (1 948 K€) incluant le virement de la section de fonctionnement (1 523 K€).

En application du principe de prudence, toutes les recettes relatives aux subventions ont fait l'objet d'une notification à la commune et ne comprennent pas les demandes faites en fin d'année 2024. Il en est de même pour les probables ventes (terrains principalement) qui pourraient intervenir au cours de l’année 2025.

La répartition des recettes par chapitre est la suivante :| RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Ubelié CA 2023 BP 2024 CA 2024 RAR 2024 BP 2025

13 Subventions d’Investissement 1008 414,55 € | 1083 268,20€ | __51630419€ | 28875000€| 47834500€ 20 Immobilisations Incorporetles |sauf 204)

204 [Subventions d'équipements versées 2000 00€ 284971€ 21 Immobilisations cornorelles

2 Immobilisations reçues en affectation

23 immobilisation en cours 13757,82€ 692303€ Total des recettes d'équipement] 1022172.37€ | 108526820€ | __526076,93€| 288750,00€| 478345.00€

10 Dot.. fonds divers et réserves | hors 1068] 218026,08€ | __34400000€ | 30909666€ 298 100 00€ 1068 Excédents de fonct. Capitallsés 83254950€| 79581987€| 7581987€ 527521,79€

138 Autres subv. d’Investissement non transférées

16 Emprunts et dettes assimilées 1 600 00 € | _ 260000 00€ 260 000,00 € | _ 300000 00€

26 Particlp. et créances rattachées à des particip.

27 Autres Immobilisations financières

D24 Prodults des cesslons d’immobilisations - €

Total des recettes jinancières| 1052175,53€ | 1399819.87€ | 110491653€| 260000,00€ | 1125641,79€

45.2 [Total des opé. pour compte de tlers 432,00 € 16000,00 € 15073.50€

Total des recettes réelles d'investissement| 2074 779,90€ | 2501088, 07€ | 1646066,96€ | 549750,00€ | 1603966.79€

021 Virement de la section de fonctionnement - _€| 146572656€ 1522931,%€ 040 On. d'ordre de transfert entre sections 410228,45€ | _41150000€ | _416051,75€ 425 OUI, 00 € 081 Ovérations patrimenlales 24192067 € 73070 € 4007,50€

Totol des recettes d'ordre d’investissement| _ 652149,12€ | 1824534,06€| 420052,25€ -_€| 147931,%€

R 001 | Soide d'exécution positif renorté de N-1 10621255€| 10219015€| 10219115€ - €

[TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 283327157€| 442781228€ | 2168316,36€| 548750,00€| 355191875€

Les dépenses totales de fonctionnement 2025 sont en hausse par rapport à 2024 (+4,93%).

Les dépenses de gestion progressent de 4,35% par rapport à 2024 (5 600 K€ contre 5 366 K€). L'augmentation de 234 K€ est relative à la hausse :

- des charges de personnel (+146 KE, soit +4.53%) : dont +77 K€ au titre de l'augmentation de la cotisation employeur au titre de la CNRACL (si la loi de finances pour la sécurité sociale est votée avec cette disposition), +30 K€ au titre de l'augmentation du point d'indice, +29 K€ au titre de l'évolution du RIFSEEP, +6KE€ au titre du GVT ;

- des charges générales (+78 K€): dont 10 K€ pour l'alimentation et 66 K€ pour l'achat de marchandises (lié à l'aménagement du club house de tennis)

- _et des autres charges (10 K€) : participation aux organismes

A noter que les charges exceptionnelles sont en baisse de 7 000 € suite au changement de nomenclature comptable en 2024 (intégration de certains comptes au chapitre 65).

La répartition des dépenses par chapitre est la suivante :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé CA BP 2024 CA 2024 BP 2025

011 Charges à caractère général 1490559.60€ | 175569425€| 154731860€| 1832850 00€

012 Charges de personnel et frais assmilés 2962823496 | 12200NNN6| 220ARBN0E| 236 0NME

014 Atténuations de ÿrodults 10 5:65€ 11 000,00 € 10 80:.65€ 11 000,00 €

65 Autres charges de sxstion courante 380 745.73€ 379 881,00€ 366 906.53 € 390 070,00 €

6586 Frais fonctionnement des sroupes d'élus - €

Total des épenses de gestion courante] 4845 93238€ | 5366575.25€| 51292:587€| 55992X.00€

66 Charg:s financières 71419.4€ 72527.00€ 72519,40€ ‘74 000.00 €

67 Charges excestlonnelles 12008,24€ 12000.00€ 175.50€ 5000.00€ 68 Dotations aux srovisions 756.28€ 7300.00 € 724L00€ 7300.00€ Total des dépenses réelles defonctionnement| 4930116,24€ | 545840225€| 520985177€| 5686220,00€ 023 Virement à la section d'Investissement -_€| 140572656€ 1522 931,96€ 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 41022845€ 411 500.00 € 41605175 € 425 000,00€ 043 Opé. d'ordre à l’intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre defonctionnement| _410228,45€| 1817226,56€ 4#1605175€| 1947931,96€

D 00 ['oéfictt de fonctionnement reporté de N-1 - € - € - € - € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5340 344,69€ | 7275628,81€| 5625903,52€| 7634151,96€

1. EN INVESTISSEMENT : 4 101 K€ (y compris les restes à réaliser 2024

L'enveloppe prévisionnelle destinée aux investissements à programmer en 2025 pourra atteindre une somme de l'ordre de 2 479 K€ environ, hors reste à réaliser 2024.

Les grands projets 2025 se déclinent de la manière suivante :

Aménagement des équipements sportifs (sport de raquettes) : 1 142 000 €

Rénovation de la salle du bourg : 119 000 €

Rénovation de l'église : 186 000 €

Aménagement de la place Tison d'Argence : 30 000 €

Travaux de voirie, signalétiques : 428 000 €

Travaux dans les bâtiments communaux : 210 000 €

Transition écologique / Espaces verts / Embellissement : 42 500 €

Etudes / Acquisitions foncières : 113 000 €

Matériels et Mobiliers : 209 500 €

Sécurité / Incendie : 18 000 €

Les restes à réaliser 2024 s'élèvent à 692 000 € et se décomposent ainsi :

Travaux de voirie, signalétiques : 235 000 €

Travaux dans les bâtiments communaux : 364 500 €

Transition écologique / Espaces verts / Embellissement : 9 500 €

Etudes / Acquisitions foncières : 34 000 €

Matériels et Mobiliers : 25 000 €

Sécurité / Incendie : 24 000 €

Aux dépenses d'équipement s'ajoutent les dépenses financières qui sont en baisse de 7 000 € par rapport au budget 2024 malgré la souscription d'un nouvel emprunt en 2024 et celle prévue sur le budget 2025, conséquence de l'arrêt de 4 emprunts en 2024 et 2025.

La répartition des dépenses par chapitres est la suivante :L DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

|_Chapitra Libellé CA 2023 BP 2024 CA 2024 RAR 2024 BP 2025 20 Immobllisations incorporelles {sauf 204) 55 431,06€ 92 900.48 € 60787 19€ 13 31,12€ 73540 00€ {204 Subventions d'équipement versées 24426,75€| 105531, 65€ 16 604 98 € 42264,79€ 37 000.00€ 21 lramobllisetions cornorelles 11124267€| 335963327€| 155469713€| 636564,06€ | 2368 336,96€ (2 Immobilisations reçues en affectation

23 tmmobllisations en cours 25692356€| 17588428€| 27910988€ [ Total des dépenses d'équipement] 1449134,06€| 3723549,69€| 191119218€| 69222297€| 2478576.9%6€

(10 Dotations, fonds divers et réserves - € 13 Subventions d'investissement 505 54,54€ 9755510€ 97555,10€

16 Emprunts et dettes assimilées 407 695,47 € | __417009.00€ | 41638058€ 410 000 00€ 26 Partlcip. et créances rattachées à des particip.

27 {Autres Immobilisations financières

Total des dépenses financières] 913260.01€| 51455510€| 51393.68€ €|_410000,00€

45... [Total des on. pour compte de tiers 432.00€ 160 00€ 1507350 €

is Total des dépenses réelles d'investissement| 2362825,05€ | 4264509,78€ | 2440208,36€| 692229,97€| 28888769€

4) Opé. d'ordre de transfert entre sections 126 334,70€ | __156000,00€ | _ 108152,32€ 135 50,00€ 043 Opérations patrimoniales 241 920,67 € 7307,50€ 4 007,50 €

L Total des dépenses d'ordre d'investissement| 368255,37€| 163307,50€| 11216,8&2€ -_€| 13550000€

D 001 I Solde d'exécution néuali! rerorté de N-1 384061 82€

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2731081,42€ | 4427812,28 € | 2552378,18€| 692229,97€ | 3408438,78€

ex

CONCLUSION

Monsieur le Maire invite à présent les membres du Conseil Municipal à débattre de ces orientations budgétaires pour l'exercice 2025, et principalement sur :

“ Le maintien des taux des taxes locales :

” L'optimisation des dépenses de fonctionnement ;

- Le volume des dépenses d'équipement brut à prévoir au budget 2025 ainsi que leur affectation ;

s Le financement des investissements par l'épargne, l'autofinancement et l'emprunt à ce stade de la procédure budgétaire.

Le budget prévisionnel devrait s'équilibrer à 4 101 K€ en section d'investissement et | à 7 634 K€ environ en section de fonctionnement, soit un budget total de 11 735 K€ environ (restes à réaliser inclus).

Monsieur le Maire fait lecture d'un message relatif aux incertitudes rencontrées par les collectivités locales depuis la dissolution de l'Assemblée Nationale et la motion de censure votée.

Monsieur le Maire remercie les services pour le travail fourni, le DGS, Amélie et Yann.

Il indique que l'année 2023 a vu s'envoler les prix de l'énergie, ce qui a conduit à gérer le budget avec une extrême prudence ce qui a permis une augmentation de la capacité d'investissement.

Il a été décidé de proposer de contracter un emprunt afin d'envisager les travaux de rénovation de l’église, d'autant plus qu'une annuité d'emprunt de 80 000 € s'arrête en 2025.

La commune a des projets liés à la transition écologique, en rénovant les systèmes de chauffage, les classes, en passant à la régie communale pour la restauration scolaire (achats de produits en circuits courts).

Monsieur le Maire rappelle que la gestion de la collectivité est un exercice de plus en plus compliqué depuis que l'Etat a privé les communes d'une partie de la fiscalité.

Arrivée de Mme Katia Pizzolato.Monsieur le Maire réitère ses remerciements aux services lors de l'arbitrage budgétaire au moment du choix des coupes franches.

Il est rappelé que la dégradation financière de l'Etat ne date pas d’un an. Le Covid a laissé des traces avec le « quoi qu'il en coûte ».

La dette de l'Etat ne fait qu'augmenter depuis la présidence de Monsieur Sarkozy, passant de 1 800 milliards et à 3 300 milliards.

Monsieur le Maire ajoute que les collectivités locales ne sont pas responsables de la dette de l'Etat.

Après avoir débattu sur les orientations budgétaires proposées ci-dessus, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte la présente délibération.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

|F -25-01-29-002

7.1 Décisions budgétaires

Actualisation des AP/CP de la commune

Suite à la clôture du budget 2024, il convient de réajuster les crédits de paiement relatifs aux AP/CP de la commune.

1) Modification AP/CP — Aménagements équipements sportifs

Par délibération n°118 du 06 novembre 2024, ls Conseil Municipal a voté, la modification des crédits de paiement de l'AP/CP relative à l'aménagement des équipements sportifs (création de courts de tennis, ciub-house, courts de padel, courts de squash, demi-terrain de foot, destruction de la friche).

Suite au retard dans l'avancée des travaux, il convient de reporter les crédits non consommés de l'année 2024 sur l'année 2025.

L'AP/CP est modifié comme suit :

LU | TotalAP | CP2022 | CP2023

| Opération 456 269 731,09€ | 269 731,09 € |

| Opération Total AP | CP2022 | CP2023 | CP2024 | CP2025 | 460 | | | a — | Situation 1 540 471,38 € | 13431,44€) 217 075,76€ | 1 078 849,09 € 231 115,07 € _initiale | — Lu _—— 1 | _| | Modification | | -911291,89€, 911 291,89 € | Situation 1540 471,36€ | 13 431,44€ | 217 075,76 € 167 557,20 € | 1 142 406,96 € finale |

Il vous est donc proposé de modifier les crédits de paiement alloués sur les années 2024 et 2025, le montant de l'autorisation de programme restant inchangé.

1) Modification AP/CP — Réhabilitation énergétique des bâtiments communaux Par délibération n°25 du 06 mars 2024, le Conseil Municipat a voté, la modification des crédits de paiement de l'AP/CP relatifs au remplacement du système de chauffage dans les bâtiments communaux.

Suite à la réception de la dernière facture du marché en début d'année 2025, il convient de reporter les crédits non consommés de l'année 2024 sur l'année 2025. L'AP/CP est modifié comme suit :

| Total AP CP2023 | CP 2024 CP2025 |

Situation initiale | 427000€| 297676€. 424023,24€ 0€ Modification L : : _ U -240€ | 240 € | Situation finale | 427000€| 2976.76€| 42378324€ | 240€IE vous est donc proposé de modifier les crédits de paiement alloués sur les années 2024 et 2025, le montant de l'autorisation de programme restant inchangé.

4) Modification AP/CP — Rénovation de la salle du Bourg

Par délibération n°94 du 25 septembre 2024, le Conseil Municipal a voté, la création d'une autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP) pour les travaux relatifs à la rénovation de la salle du Bourg.

Suite à la programmation de la phase 2 des travaux, il convient de reporter les crédits non consommés de l'année 2024 sur l'année 2025.

L'AP/CP est modifié comme suit :

[ | TotalAP | CP2024 CP2025 |

| Situation initiale | 155 620 € | 49 300 € 106 320€ |

| Modification | | - 12 661 € 12661€|

| Situation finale | 155620€ 3663%9€ 118 981€ |

Il vous est donc proposé de modifier les crédits de paiement alloués sur les années 2024 et 2025, le montant de l'autorisation de programme restant inchangé.

1) Modification AP/CP — Réhabilitation de l'église Sainte-Eulalle

Par délibération n°139 du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a voté, la création d'une autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP) pour les travaux relatifs à la réhabilitation de l'église Sainte-Eulalie.

Suite au retard dans l'avancée des travaux, il convient de reporter les crédits non consommés de l'année 2024 eur l'année 2025.

L'AP/CP est modifié comme suit : do | | AP | CP 2024 | CP 2025 CP CP 2027 | CP 2028 | CP 2029 | CP 2030 | | 2026 | RS | Initiale | 1 395 000 38053€ | 152027 75540 285500€| 285500 279240 | 279 140€ | €! €! €| €! €l Modificatio | -35533 | 14241€) 4259€) 4259€) 4259€) 4250€ 4256€ | | € | (L | | | Finale 1395000! 2520€| 166268. 70790 280750€. 289750 | 283400 | 283 306 € | € € €e| | €, «€!

Il vous est donc proposé de modifier les crédits de paiement alloués sur les années 2024 et 2025, le montant de l'autorisation de programme restant inchangé.

IL est proposé au conseil municipal :

-__ D'APPROUVER les modifications des AP/CP ci-dessus détaillées : - D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que les travaux du complexe de sport de raquettes vont reprendre. La consultation relative à la toiture prend fin le 17 février.

Un problème d'évacuation d'eau est survenu en septembre.

Le remplacement des systèmes de chauffage se termine sauf à l'école de La Chignolle. Les travaux de rénovation de la Salle du Bourg sont prévus jusqu'à fin mars. La scène a été déposée par les agents, les entreprises refont le carrelage de l'entrée. Les travaux de l'Eglise sont estimés sur 6 ans en espérant pouvoir les commencer en 2025 dans l'attente des informations de l'Etat sur le montant des subventions susceptibles d'être reçues.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

-approuvent les modifications des AP/CP détaillées ci-dessus

autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.| Rapporteur : Michel BILLARD

|SEJES-26-01-29-003

1-3 Convention de mandat

Conventions de mise à disposition du complexe multisports avec le club Angoulême [Charente Handball et la ville d'Angoulëème

La ville d'Angoulême a sollicité la commune de Champniers afin de mettre à disposition de l'association Angoulême Charente Handball le complexe sportif des Cloux, pour que cette dernière puisse y disputer 5 rencontres de championnat au cours du premier semestre 2025, en raison de lindisponibilité pour travaux de la salle habituellement utilisée par l'association.

La commune a accepté le principe de cette mise à disposition à titre gratuit qui fait l'objet d’une convention avec le club et d'une convention avec la ville d'Angoulême. La mise à disposition débutera le 22 février 2025.

Concernant d'une part la convention de mise à disposition passée avec l'association Angoulême Charente Handball : Les espaces mis à disposition concernent l'aire de jeux, les tribunes afférentes à cette aire de jeux, l'espace du bar, le SAS d'entrée public du complexe, les différents we, du matériel de sonorisation, deux vestiaires pour les joueuses des différentes équipes, un/deux vestiaires arbitre et Un vestiaire pour le rangement de panneaux lumineux.

En outre la commune met également à disposition du club :

- un espace extérieur au complexe sur lequel sera installé un tivoli à usage de réceptif. Le système de chauffage restera à la charge de la ville d'Angoulême ainsi que la location du plancher. - un conteneur maritime destiné au stockage du matériel de l'association.

D'autre part, la convention passée entre la commune et la Ville d'Angoulême, porte sur les modalités d'entretien de la salle par les services de cette dernière à l'issue de chaque entrainement ou rencontre. Le ménage suite à ces utilisations sera réalisé par du personnel appartenant à la ville d'Angoulême hormis le Tivoli, SAS d'entrée et bar qui sera fait par l'association.

La présente mise à disposition s'exercera exclusivement aux dates suivantes : - Liste des matchs

o 22 février 2025 de 12h00 à 1 heure contre Nantes (accès au complexe de 14h00 à minuit.);

o 22 mars 2025 de 12h00 à 1 heure contre Floirac (accès au complexe de 14h00 à minuit.) ; o 05 avril 2025 de 12h00 à 1 heure contre Saint-Loubès (accès au complexe de 14h00 à minuit.);

o 26 avril 2025 de 12h00 à 1 heure contre Mérignac (accès au complexe de 14h00 à minuit.);

o 24 mai 2025 de 12h00 à 1 heure contre Rochechouart (accès au complexe de 14h00 à minuit.) ainsi qu'un match jeunes en lever de rideau.

- Liste des dates des entrainements prévus :

21 février 2025 de 20h00 à 22h00

21 mars 2025 de 20h00 à 22h00

04 avril 2025 de 20h00 à 22h00

25 avril 2025 de 20h00 à 22h00

23 mai 2025 de 20h00 à 22h00 00000

Il'est proposé à l'assembiée délibérante :

-_ L'approbation de la convention de mise à disposition du complexe sportif des Cloux à passer avec l'association Angoulême Charente Handball-__ L'approbation de la convention à passer avec la Ville d'Angoulême portant sur les modalités d'entretien de l'équipement mise à disposition,

- D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer les conventions et tout document inhérent à cette affaire.

Monsieur le Maire précise qu'il est fort probable que la mise à disposition du complexe se fasse jusqu'en février 2026. Les agents d'Angoulême vont venir nettoyer la salle et enlever la colle après chaque match. Des tivolis vont être installés avec un plancher payé par Angoulême dont un réservé aux VIP.

I faudra vérifier et coordonner les matchs de foot et de hand pour ce qui concerne l'utilisation du parking.

Monsieur Compagnon confirme que les créneaux pour les autres associations sportives n'ont pas été remis en cause.

La billetterie pour les matchs de hand se fait en ligne compte tenu de la jauge à 300 spectateurs au lieu de 500. I! n’y aura pas de billets vendus sur place.

Monsieur le Maire souligne l'entente pour la coopération entre la commune et GrandAngoulême.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -approuvent la convention de mise à disposition du complexe sportif des Cloux à passer avec l'association Angoulême Charente Handball

-approuvent la convention à passer avec la Ville d'Angoulême portant sur les modalités d'entretien de l'équipement mis à disposition

autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout document inhérent à cette affaire.

| Rapporteur : Michaël LAVILLE

AG -25-01-29-004

(3-5 Autres actes de gestion du domaine public

Cimetière - vente d'un monument funéraire sulte à rétrocession de concession ]

La concession du cimetière CP 1569, emplacement 1324 allée C8 a été rétrocédée à la commune par la personne qui en avait fait l'acquisition.

Un acheteur s’est manifesté pour acquérir la construction (fosse murée une place) vide sur l'emplacement numéro 1324 allée C8.

I! convient donc de fixer le prix de vente de cette construction, qui viendra s'ajouter au tarif de la concession.

Renseignement pris auprès de professionnel, le coût de cette construction est de l'ordre de 800 €. Il'est demandé au Conseil Municipal,

-_ DE FIXER le prix de vente de la construction située sur l'emplacement 1324 allée C8 à 800 €;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -fixent le prix de vente de la construction située sur l'emplacement 134 allée C8 à 800 €. autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

|Rapporteur : Michaël LAVILLE

AG -25-01-29-005 h

3-5 Autres actes de gestion du domaine publicModification de la délibération concernant le passage d'un réseau électrique HTA souterrain sur une parcelle appartenant à la commune

Dans le cadre du raccordement du nouveau lotissement « Clos Saint-Eloi » situé rue de l'Aneth, derrière les écoles de Viville, la société ENEDIS a modifié le projet initialement approuvé par la commune et signé par Monsieur le Maire et souhaite désormais faire passer un réseau électrique HTA composé de trois câbles souterrains pour une longueur totale d'environ 353 mètres (contre 2 câbles pour une longueur totale de 220 mètres précédemment), sur une parcelle appartenant à la commune.

Vu la délibération AFU-24-11-06-124 en date du 6 novembre 2024 approuvant la convention précédente ;

Considérant le nouveau projet de convention de servitude en pièce jointe,

lLest proposé à l'assemblée délibérante :

-__ D'approuver la nouvelle convention de servitude qui doit être signée entre la commune et ENEDIS pour le passage d'un réseau électrique HTA souterrain sur une parcelle communale cadastrée section AW n°784, rue de l'Aneth.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

-approuvent la nouvelle convention de servitude qui doit être signée entre la commune et ENEDIS pour le passage d'un réseau électrique HTA souterrain sur une parcelle communale cadastrée section AW n°784, rue de l'Aneth

-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

[Rapporteur : : Isabelle GOYAUD

|F -25-01-29-006

7-10 Divers

| Participation au dispositif Pass’Accession

Depuis 2012, GrandAngoulême accompagne les ménages aux ressources modestes dans l'acquisition de leur bien immobilier à travers le dispositif du Pass'Accession. En juin 2018 ce dispositif a été étendu aux 38 communes de GrandAngoulême.

Ce dispositif cible des logements anciens à rénover, concourant ainsi à la stratégie de GrandAngoulôme de conforter les centralités du territoire, en lien avec le SCOT, le PLUI à 16 communes et le futur PLUI à 38 communes. L'enjeu est double : il permet aussi bien le recyclage du parc ancien, souvent vacant, qu'une montée en gamme de ces logements à travers une réhabilitation globale.

Les accédants peuvent bénéficier d'une subvention de GrandAngoulême de 4 000 € à 6 000 € pour l'acquisition du bien et peuvent également mobiliser des financements complémentaires pour la partie travaux de l'ANAH, d'Action Logement, du Département.

Le succès du dispositif conduit GrandAngoulême à poursuivre la démarche : en effet sur la période 2014-2019, plus de 200 projets d’accession sociale ont été soutenus, soit une moyenne de 40dossiers par an. Ce sont autant de biens qui ont été rénovés permettant un taux moyen d'amélioration de la performance énergétique de 44%.

Par ailleurs, il convient de souligner qu'une majorité des projets est portée par des ménages très modestes (<15.000 €/an pour une personne), la subvention de GrandAngoulême favorisant la sécurisation du dossier notamment auprès des établissements bancaires.

Afin de renforcer l'effet levier du dispositif, les communes désireuses d'encourager cette politique de reconquête du parc ancien peuvent abonder les aides de GrandAngoulôme, certains participant à hauteur de 3 000 ou 4 000 € par projet.

En 2024, le conseil municipal avait approuvé, au regard de l'intérêt des objectifs assignés à ce dispositif, d'apporter une participation à hauteur de 2 000 € par dossier pour un foyer « très modeste » et de 1 000 € par dossier pour un foyer « modeste », au sens des classifications en vigueur de l'ANAH.

Il convient d'actualiser cette délibération pour l'année 2025.

Une provision de 4 000 € est inscrite au budget 2025 en section d'investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver la participation de la commune au dispositif Pass'Accession à hauteur de 2 000 € par dossier pour un foyer « très modeste » et de 1 000 € par foyer pour un dossier « modeste » au sens des classifications en vigueur de l'ANAH, pour les dossiers déposés entre le premier janvier et le 31 décembre 2025 et ce dans la limite de la somme provisionnée au budget 2025 ;

-__ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document intervenant en application de la présente délibération et notamment l'attribution du concours financiers de la ville tel que défini ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

-approuvent la participation de la commune au dispositif Pass'Accession à hauteur de 2 000 € par dossier pour un foyer « très modeste » et de 1 000 € par foyer pour un dossier « modeste » au sens des classifications en vigueur de l'ANAH, pour les dossiers déposés entre le premier janvier et le 31 décembre 2025 et ce dans la limite de la somme provisionnée au budget 2025

autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document intervenant en application de la présente délibération et notamment l'attribution du concours financier de la ville tel que défini ci-dessus.

Rapporteur : Laurent BOSCHETTO

|AFU -25-01-29-007

3-5 Autres actes de gestion du domaine public

[Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le Maire rappelle que les zones d'accélérations avaient été validées par délibération du conseil municipal le 20 décembre 2023 et transmises au Référent Préfectoral à l'instruction desprojets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).

Monsieur le Maire rappelle :

- que le public a été concerté entre le 10 et le 25 octobre 2023 sur les zones ainsi identifiées :

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes: ouverture d'un registre de consultation publique entre le 10 et le 25 octobre 2023, et réunion d'information publique organisée le jeudi 30 novembre 2023 à 19 heures, salle des Lavoirs.

L'information a été relayée de la façon suivante :

Site internet :

e Diffusion de l'information et tenue du registre + date de la réunion publique : 06/10/2023 > 28/10/2023

e Rappel date réunion publique : 09/11/2023 > 30/11/2023

Magazine municipal N°45 :

e Distribution jeudi 28 septembre 2023 information + date réunion publique

Facebook :

e Diffusion de l'information et tenue du registre + date de la réunion publique : 30/09/2023 — 15,17,19,22,25/10/2023

° Rappel date réunion publique : 5,18,22,25,29/11/2023

Panneaux numériques :

+ __ Rappel date réunion publique: 20/11/2023

Distribution Flyers d’information dans les commerces de proximité : Mardi 21 novembre 2023

Affichage sur sites publics :

e Diffusion de l'information et tenue du registre + date de la réunion publique : 18/10/2023 ° Rappel date réunion publique : 14/11/2023

- que les zones présentées ici sont celles qui ressortent des échanges précités, et qu'elles sont les suivantes :

° Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment :

L'ensemble de la zone d'activités des Montagnes, présenté sur la carte en annexe ;

L'ensemble de la zone des Chauvauds, présenté sur la carte en annexe ;

L'ensemble de la zone de Fontanson, présenté sur la carte en annexe ;Les parcelles cadastrées CK 7 — 263 — 36 — 262 — 265 — 38 — 266 — 264 — 270 — 269 — 267 — 41 — 43 — 44 - 47, d'une surface d'environ 17.500 m°, présentées sur la carte en annexe ;

La Marbrerie sur les parcelles cadastrées BS 140 et 141 d'une surface 4.207 m2 présenté sur la carte en annexe :

L'hôtel KYRIAD et le restaurant sur les parcelles cadastrées BS 84 et 87 d'une surface de 12.114 m? présentées sur la carte en annexe ;

L'entreprise TROISEL avec les parcelles cadastrées BR 198 — 166 — 167 — 168 d'une surface de 14.616 m° présentées sur la carte en annexe ;

Le centre de formation AIRBUS, parcelles cadastrées BH 600 — 453 — 94 — 445 — 443 — 448 — 450 — 455 — 457 d'une surface d'environ 10.300m° présentées sur la carte en annexe ;

Le Centre Technique municipal, parcelle cadastrée BH 728 pour un bâtiment d'une surface d'environ 3.000m? présenté sur la carte en annexe ;

Le groupe scolaire du bourg, parcelle cadastrée AO 234 d'une surface de 22.082 nm? présenté sur la carte en annexe ;

Le groupe scolaire de Viville, parcelle cadastrée AW 784 d'une surface de 16.742 m2 présenté sur la carte en annexe ;

La salle Paul Dambier et son parking environ 13.500 m°, parcelle cadastrée BE 565 présentée sur la carte en annexe ;

Le futur complexe « pôle raquettes » d'une surface d'environ 2.700 m°, parcelles BE 662 et 529 ;

Le complexe sportif, d'une surface d'environ 1.800 m?, ainsi que son parking (projet d'ombrières) pour une surface d'environ 4.000 m’sur la parcelle AP 40 présentés sur la carte en annexe ;

Projet en cours d’hangar photovoltaïque d'une surface d'environ 1.500m° sur les parcelles cadastrées BK 515 — 439 — 31 présenté sur la carte en annexe ;

La salle de la Passerelle et son parking, parcelles cadastrées CL 244 — 245 d'une surface de 2.209 m° présentée sur la carte en annexe ;

Les parcelles cadastrées BD 999 — 1025 — 998 — 1070 — 1071 — 1026 — 1022 — 1020 - 1024 — 1021 - 1023 d'une surface d'environ 5.000m? présentées sur la carte en annexe :

Une partie de l'aéroport pour une surface d'environ 43.000 m° sur les parcelles cadastrées D 1427 — 1426 — 1410, présentée sur la carte en annexe ;

Un site situé à proximité immédiate de l'aéroport (au Sud) pour une surface d'environ 42.000m°.

Pour le solaire photovoltaïque au sol :

Délaissé de l'Etat situé le long de la RN 141, parcelles non cadastrées présenté sur la carte en annexe ;Une partie de l'aéroport, parcelle cadasirée D 1427p, présentée sur la carte en annexe,

Un site situé à proximité immédiate de l'aéroport (au Sud) pour une surface d'environ 42.000m°2.

Pour la géothermie :

L'ensemble du territoire communal, présenté sur la carte en annexe.

Monsieur le Maire soumet ces zones à délibération.

Monsieur le Maire indique que l'Etat n'a pas modifié les propositions de la commune et des habitants.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé à deux Appels à Manifestation d'Intérêt. Le premier contrat a été cassé au bout de 3 ans.

Le deuxième concerne une installation d'ombrières au foot et la construction d'une halle destinée à accueillir un complexe de sports de raquettes.

Le contrat offrait de belles promesses sans suivi d'effet.

La commune est toujours inféressée par l'autoconsommation en alimentant les toitures de panneaux solaires sur les équipements publics comme la station d'épuration, l'aéroport. Il est visé 80 % d'aufoconsommation. Si la production est trop élevée, alors l'énergie sera mise sur le réseau. L'éclairage public sera pris sur le réseau la nuit.

Une commission va être créée pour recenser les terrains susceptibles d'être aménagés par des panneaux solaires.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

-valide la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération

-valide la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le secrétaire général de la Charente, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Charente en vue de son arrêté définitif

autorise la communauté d'agglomération de GrandAngoulême à intégrer ces zones dans le SCOT-AEC ei le PLUI dès que la cartographie départementale sera arrêtée.

Rapporteur : Laurent BOSCHETTO

AG -25-01-29-008 | 7-10 Divers

Adhésion à l'Agence technique départementale de la Charente - Option Infogérance

Vu larticle L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que: « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui ls demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'au 31 décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale,

Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale,

Vu la délibération N° 2017-11_RO1 et son annexe, de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATD16,

Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD16,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure :

- DÉCIDE de souscrire aux missions optionnelles de l'ATD16

= _« Infogérance » incluant les actions suivantes :

La souscription à cette option est conditionnée par l'adhésion au volet numérique ainsi qu'aux missions optionnelles Sauvegarde 321 et Cybersécurité de l'ATD16

- La supervision et la maintenance proactive du système d'information avec une fréquence de passage dans les collectivités suivant la strate de la collectivité, - L'assistance aux utilisateurs,

- La gestion des incidents sur sites,

- La gestion des évolutions,

- La réalisation d'un budget informatique sur les 3 à 5 ans à venir

- La sécurité.

- PRÉCISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.

- _ APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.

Monsieur le Maire remercie Laurent pour les conseils sur le volet numérique qui permet de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser le parc informatique.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

--décide de souscrire aux missions optionnelles de l'ATD16

*infogérance incluant les actions suivantes : la souscription à cette option est conditionnée par l'adhésion au volet numérique ainsi qu'aux missions optionnelles Sauvegarde 321 et Cybersécurité de l'ATD16

a supervision et la maintenance proactive du système d'information avec une fréquence de passage dans les collectivités suivant la strate de la collectivité,

l'assistance aux utilisateurs

la gestion des incidents sur sites

-la gestion des évolutions

-la réalisation d'un budget informatique sur les 3 à 5 ans à venir

-la sécurité

-précise que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines

-approuve le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondants.Rapporteur : Edith KANDEL BOUCHAUD

F -25-01-29-009

7-10 Divers

Dispositif de lutte contre le frelon à pattes Jaunes -— aide à la destruction de nids

Compte tenu de l'impact du freion à pattes jaunes (frelon asiatique) sur l'environnement et l'apiculture, et au regard de la prolifération de cette espèce il est proposé de poursuivre la mise en œuvre de la politique municipale visant à concourir à la lutte contre sa prolifération sur le territoire communal.

La commune fait en effet son affaire de la destruction des nids situés sur le domaine public mais il est nécessaire de compléter cette action pour ce qui concerne la destruction des nids situés chez les particuliers et les associations de la commune.

Dans ce cadre-là, et pour favoriser cette action il est proposé de rembourser les particuliers et les associations ayant fait détruire un nid de frelons à pattes jaunes par un professionnel à hauteur de 50% du coût de la facture, plafonnée à 40 €.

Une enveloppe de 1 500 € est ouverte au budget 2025; les demandes de remboursement pourront intervenir à concurrence de la consommation de cette enveloppe.

Le remboursement interviendra pour les destructions de nids effectuées exclusivement sur le territoire de la Commue de Champniers au cours de la période allant du 15 mai au 15 novembre, sur présentation de la facture acquittée auprès de l'entreprise intervenante mentionnant la date et l'adresse exacte de l'intervention, d'un relevé d'identité bancaire fourni par l'habitant ou l'association en question et d'un justificatif de domicile.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D'APPROUVER la mise en œuvre de la politique de lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes telle que mentionnée ci-dessus ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Madame Edith KANDEL BOUCHAUD indique que la commune a également disposé des pièges à frelons sur le territoire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

-approuvent la mise en œuvre de la politique de lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes telle que mentionnée ci-dessus

autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur: Michaël LAVILLE

AG -25-01-29-010

Informations en vertu de l'article L2122-22Convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16 pour l'intégration des installations et points lumineux au réseau d'éclairage public concernant la résidence de 37 logements, situés rue des colverts (dossier n°2024- AE-0406-EP)

ik

Décision 2024-085

NERxE

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres,

Vu la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG dans le cadre d'un projet d'éclairage public, en date du 2 décembre 2024.

DECIDE

ARTICLE _ 1 : || est décidé de signer le plan de financement des travaux, dossier n° 2024-AE-0406-EP avec le Syndicat Départemental de la Charente, d'un montant de 395.95 € TTC.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le plan de financement des travaux et la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 5 décembre 2024

Monsieur le Maire

Michaël LAVILLE

Affichage en Mairie le : 10 décembre 2024Procédure d'attribution des lots 1 à 6 : marché portant sur la fourniture de denrées alimentaires

ichick

Décision 2024-086

kark

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les circuits sont inscrits au budget,

Vu l'avis de publicité portant sur un marché public de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Champniers, paru le 10 juillet 2024 sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation de la collectivité (www.marches-publics.info/accueil.htm) et publié :

- Au BOAMP: publication transmise le 10 juillet et publiée le 12 juillet 2024 (identifiant 24-811 — annonce 24-81149) ;

- JOUE: publication transmise le 10 juillet et publiée le 12 juillet 2024 (annonce n°135/2024-417306) ;

- Charente Libre : publication transmise le 12 juillet 2024 et publiée le 17 juillet 2024 Vu le rapport d'analyse des offres en date du 02 décembre 2024.

Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 02 décembre 2024,

DECIDE

ARTICLE 1 : Il est décidé d'attribuer les différents lots du marché portant sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Champniers aux prestataires suivants :

e Lot numéro 1 « Produits biologiques ou équivalents » : SCIC Mangeons Bio

Ensemble — 143, bis Boulevard de Poitiers — 79300 BRESSUIRE.

e Lot numéro 2 « Epicerie et produits appertisés » : Pro à Pro — 1419, Avenue d'Italie

— BP 215 - 82032 MONTAUBAN CEDEX.

e Lot numéro 3 « Produits surgelés et congelés » : SAS SIRF — 14, rue Bonséjour —

85120 LA CHATAIGNERAIE.

e Lot numéro 4 « Produits laitiers — beurre — œufs et ovoproduits » : Passion Froid

Groupe Pomona -— Parc d'Activités — 3, rue Newton — 33370 TRESSES.

e Lot numéro 5 « Viandes et Charcuteries » : Passion Froid Groupe Pomona -— Parc

d'Activités — 3, rue Newton — 33370 TRESSES.

° Lot numéro 6 « Légumes et fruits de saison » : Fomel Frères — ZA de Plaisance —

16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE.

Le marché prend effet au 1°janvier 2025, pour s'achever le 31 décembre 2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 16 décembre 2024

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 16 décembre 2024Signature Emprunt nr

Décision 2024-087

Lis]

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision pour procéder, jusqu'à 1 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et à passer à cet effet les actes nécessaires ;

Vu les crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 au titre des recettes d'investissement provenant d'emprunts bancaires ;

Vu la consultation lancée auprès des établissements de Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Postale,

Vu l'offre présentée le 06 décembre 2024 par Crédit Agricole Charente Périgord — Collectivités Publiques portant sur la réalisation d'un prêt d'un montant de 260.000 € souscrit dans le cadre de l'aménagement d'un local en commerce ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

L'offre de financement présentée par Crédit Agricole Charente Périgord — Collectivités Publiques portant sur l'attribution d’un prêt d'un montant de 260.000 € est retenue. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes — Prêt à taux fixe à annuités réduites Montant 260.000 € ;

Durée : 15 ans ;

Taux : taux nominal de 3,55%, soit un taux réduit de 3,19% ;

Périodicité : annuelle ;

Echéances : 22.072,36 € ;

Coût total : 331.085,38 €.

Classification du prêt charte GISSLER : 14;

Frais de dossier : 400 €.

Monsieur le Maire signera le contrat de prêt à intervenir ainsi que tout document intervenant dans ce cadre-là.

ARTICLE 2: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Champniers le 16 décembre 2024

Monsieur le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 16 décembre 2024Décision de virement de crédits n°1 : M57-Fongjlbillté des crédits- Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section

RE

Décision 2024-088

he

Le Malre de Champniers (Charente)

Le Maire de Champniers

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5217-10-6 ;

VU la délibération du 08/11/2023 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

VU la délibération du 08/11/2023 portant adoption du Règlement Budgetaire et Financier, autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des mouvements de crédits entre les chapitres 011 et 66 afin d'ajuster les crédits budgétaires relatifs aux ICNE 2024, et entre les chapitres 20 et 204 afin d'ajuster les crédits budgétaires relatifs à l'attribution de compensation d'investissement.

ARTICLE 1 : De procéder aux virements de crédits comme suit :

D011-6068 : - 1737€

D66-66112 : + 1737 €

D20-2031 : - 6442€

D204-2046 : + 6442 €

ARTICLE 2 : Cette décision fera l'objet d'une communication à la première réunion du Conseil qui suit, conformément aux procédures prévues par l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée :

- à Monsieur le Préfet de Charente

- au comptable public assignataire.

Fait à Champniers le 31 décembre 2024

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 14 janvier 2025Attribution du marché : Conception, édition et impression du bulletin municipal

RER

Décision 2025-001

ie

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concemant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 20 septembre 2024 publié sur la plateforme d’achat public www.marches-publics.info/acceuil.htm, et paru dans le journal «La Charente Libre » en date du 25 septembre 2024, portant sur une prestation de conception, édition et impression du bulletin municipal,

Vu le rapport d'analyse des offres en date du 18 décembre 2024.

DECIDE

ARTICLE _1 : Le marché portant la conception, l'édition et l'impression du bulletin municipal est attribué à l'entreprise MEDIAPRINT ET CIE — 140, Rue Jules Durandeau — 16000 ANGOULEME.

Le montant du marché est de 12.688,00 € HT/an.

Le marché est conclu à compter du 04 janvier 2025 au 03 janvier 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d’un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 2 janvier 2025

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 3 janvier 2025Contrat de cession Jazz à Saint-Sat

ekrE

Décision 2025-002

hihi

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concemant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

Considérant la programmation culturelle 2025 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,

Considérant la proposition de l'association Jazz à Saint-Sat de proposer un ciné-concert lors de son festival et à destination du public scolaire de la commune,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec l'association Jazz à St-Sat, domiciliée au 1 rue de la mairie — 16290 St-Saturnin dans le cadre de la production d'u ciné-concert, lors du festival Jazz à St-Sat, qui se déroulera le mardi 14 janvier 2025 à 14h00, salle Safran de l'Espace Paul Dambier, à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 1500 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 2 janvier 2025

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 3 janvier 2025Contrat de cession Groupe Gibann & Mathilde : Repas des aînés

hhhh

Décision 2025-003

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concemant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

Considérant la programmation culturelle 2025 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,

Considérant la proposition du groupe Gibann & Mathilde de proposer un concert cabaret lors du repas des ainés,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec Roger Amous (Gibann), domicilié au 1 Le Pont 16360 Le Tâtre, dans le cadre de la production d'un concert cabaret lors du repas des ainés, qui se déroulera le dimanche 12 janvier 2025 à partir de 12h00, salle Safran de l'Espace Paul Dambier, à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 1 169.71 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 6 janvier 2025

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 7 janvier 2025Rapporteur : Yann COMPAGNON

AG -25-01-29-011 |

7-8 Fonds de concours

Fonds de concours Grand Angoulême - aide aux communes en faveur des commerces et de| l'artisanat de proximité dans les centres-bourgs

Grand Angouleme a instauré, par délibération n°2019-04-103, un dispositif d'aide aux communes en faveur des commerces et de l'artisanat de proximité dans les centres-bourg. Ce dispositif qui jusqu'à présent n'autorise que le dépôt d'un seul dossier tous les cinq ans sera revu lors du prochain conseil communautaire

Pour être éligibles, les communes doivent porter un projet qui participe à la mise en œuvre d'une stratégie plus générale d'attractivité, en cohérence avec la stratégie intercommunale de développement commercial.

Le fonds de concours porte sur un projet d'acquisition, construction, extension, réhabilitation (amélioration, mise aux normes) de bâtiments destinés au maintien d'un ou plusieurs commerces de proximité et de première nécessité. Ce dispositif s'applique également aux projets de création d'une nouvelle activité commerciale de proximité, répondant aux mêmes critères, et non existants sur la commune. Sont exclues les activités telles que: activités informatiques, assurances, hébergement, immobilier, activités d'information et de communication, transports. Le montant du fonds de concours ne peut excéder 20% du coût global d'acquisition et de réhabilitation, calculé sur la base d'une assiette de dépenses éligibles liées au coût d'acquisition à hauteur de 100.000 € HT, auxquels peuvent s'ajouter, le cas échéant, les coûts liés à la réhabilitation ou à la mise aux normes des bâtiments, plafonnés à 180.000 € HT, soit une dépense maximale de 280.000 € HT.

Dans le cadre de sa politique de dynamisation du centre-bourg, la commune a fait l'acquisition d'un immeuble situé 173, place de l'église, cadastré section AP n° 528, par délibération en date du 29 mai 2024 (délibération n° AFU — 24-05-29-062).

La Commune a lancé un marché de travaux afin de réhabiliter et réaménager de local et y prévoir l'installation de deux cellules commerciales.

Aussi il est proposé de solliciter un concours financier de l'agglomération dans le cadre du dispositif rappelé ci-dessus.

Pour mémoire, une demande de financement par les fonds européens a également été déposée. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :Plan de financement - fonds de concours Grand Angouleme - ] Dépenses Montant HT Recattes Montant

[Fonds de concours Grand Angouleme

{20%} montant dépense plafonné à

Acquisition Immobilière 225 000,00 € |280 000 € 56 000,00€ Travaux et études

Fonds européens (80% du montant

Etudes 7 437,60 € des études et travaux) 175 888,92 Démolition gros œuvre 25 016,37 €

Charpentes couvertures 22 363,37 € Total subventions 231 885,92 € Façades 25 526,04 € 52,13%

Menuiseries extérieures, serrurerie 44 336,24 € l Plaguisterie, isolation 27 908,93 € FCTVA 36 056,02 € Revêtements sols et murs 34 696,90 €| : Electricité 12 401,55 € Fonds communaux 220 878,64 €

Plomberie 765318€ | CvC 12 520,97 €

Total Travaux et études 219 861,15 €

Total Acquisition + travaux HT 444 861,15 €

TVA (sur portie travaux) 43 97223€

Montant total dépanses TTC 488 833,38 €! Montant total recsttes 488 833,38 €

il est donc proposé au Conseil Municipal :

- _ D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération ;

- De solliciter un concours financier de Grand Angoulême au taux maximum dans le cadre du dispositif d'aide aux communes en faveur des commerces et de l'artisanat de proximité dans les centre-bourgs ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que GrandAngoulême va modifier son règlement relatif à l'attribution d'aides. If prévoyait une aide possible tous les 5 ans. Afin de contribuer à l'implantation des commerces de proximité, l'aide à l'installation ne sera plus réduite à une fois tous les 5 ans. Monsieur le Maire espère bénéficier de subventions européennes.

Le permis de construire relatif à la création de 2 cellules dans l'ancien bâtiment place de l'Eglise va être déposé prochainement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent la demande de concours financier auprès de l’agglomération dans le cadre du dispositif rappelé ci-dessus.

Rapporteur : Michaël LAVILLE

AG -25-01-29-012 :

1-3 conventions de mandat

Travaux et réseaux - convention pour autorisation de travaux en domaine prlvé

ll est demandé au Conseil Municipal de statuer sur la passation d'une convention portant autorisation de travaux en domaine privé, à passer avec des riverains de la rue des Palombes. En effet lors des épisodes pluvieux ou orageux d'intensité forte ou moyenne, la propriété des riverains est sujette à inondations par effet de ruissellement des eaux pluviales de voirie communale.La convention à passer consiste à autoriser la commune à réaliser les travaux nécessaires afin de limiter ce phénomène d'inondation en canalisant le passage de l'eau et en établissant un puit perdu sur la parcelle des riverains concernés.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- __ D'APPROUVER la convention portant autorisation de travaux en domaine privé à passer avec les riverains concernés de la rue des Palombes,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document

intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur Didier DUCONGE indique que les travaux ont dû démarrer ce jour.

Après en avoir délibéré, adoptent à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

-approuvent la convention portant autorisation de travaux en domaine privé à passer avec les riverains concernés de la rue des Palombes

-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.

Informations diverses :

Monsieur le Maire indique que le repas des seniors s'est bien déroulé et que l'animation a plu, mais la formule est à revoir.

Informations culturelles :

'exposition : Contes modernes et autres légendes de Charente se termine le 22 février ; -l'exposition des Chevalets d'Argence se déroulera du 1° mars au 29 mars ; -le 8 et 9 février : week-end théatre avec 3 représentations ;

-l8 8 mars : concert Champniers part en live ;

le 12 mars : Finale des Champions de la lecture.

Monsieur Laurent BOSCHETTO annonce la venue :

-le mardi soir place de l’église du food truck : Hibiscus et horizons : plats thal ; -le mardi soir à Viville : du food truck : La Baratte savoyarde ;:

le vendredi : créperie Diaz.

La machine à pain est en panne.

Monsieur le Maire annonce que la plantation du verger se fera le vendredi 14 février à 13 h 30. Le vote du budget se fera lors du conseil municipal du 12 mars.

Le 21 juin se déroulera le Festiv'Eté.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h30.

Procès-verbal approuvé en séancef 2 MARS 2075

Le Maire Le Secrétaire de séance Michaël LAVILLE Thlerry DESMOULINS

IR, \ ACAET

ff A LR