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Procès Verbal - pv cm 19 09 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 09 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Er
ME
RIE
[
A
ONTMACHOUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Le
19
Septembre
2016,
à
19
heures
en
la mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
13
Septembre
2016.
Étaient
présents
:
BLANCHET
Marie-Hélène,
CHARBONNIER
Jean-Baptiste,
CHARET
Monique,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut,
TOURNIER
Gérard
Était
absent
non
excusé
:
GLEIZES
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
:
CHARBONNIER
Jean-Baptiste
Avant
de
débuter
la
séance,
monsieur
le
Maire
demande
qu’il
puisse
être
ajouté
à
l’ordre
du
jour
un
point
portant
sur
la
convention
à
signer
le
cas
échéant
avec
la
mairie
de
MONTEREAU
concernant
le
partenariat
tarifaire
proposé
aux
administrés
de
MONTMACHOUX
pour
les
droits
d'entrée
à
la
piscine
des
Rougeaux
de
MONTEREAU.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
1)
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
7 Juillet
2016,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
7 Juillet
2016.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le
compte-
rendu
de
la séance
du
7 Juillet
2016.
2)
Marché
de
maintenance
de
l’éclairage
public
(2016-2020)
avec
le SDESM
Dans
le cadre
du
nouvel
appel
d'offres
portant
sur
la maintenance
de
l’éclairage
public
(2016-2020),
lancé
par
le SDESM,
monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
délibérer
sur
les
échanges
financiers
à venir
afin
de
compléter
la délibération
prise
le
11
avril
dernier
sur
ce
même
objet.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
pour
réduire
les
coûts,
il convient
de
mutualiser
les
prestations
relatives
à
l'entretien
du
réseau
d'éclairage
public;
Considérant
l'expertise
acquise
en
ce
domaine
par
le SDESM
; mm
iŸ) An
o
[
a
ONTMACHOUX
DEMANDE
au
SDESM
d'assurer
les
prestations
suivantes
dans
le
cadre
de
l’entretien
de
l'éclairage
public
communal
:
-
_L’inventaire,
l'étiquetage
et
la
mise
à jour
du
patrimoine.
-
Au
point
lumineux,
le
nettoyage
et
le
remplacement
de
tous
les
organes
en
défaut
au
cours
du
contrat
: lampe,
appareillage
d’alimentation
(ballast),
drivers
LED,
plaque
électronique
LED,
câblerie
et
petit
matériel.
-
Le
contrôle
annuel
des
supports
et
des
luminaires.
-
A
l'armoire,
le
nettoyage
et
le
remplacement
de
tous
les
organes
en
défaut
au
cours
du
contrat
: protections
électriques,
contacteurs,
horloges
et
petit
matériel.
-
Le
contrôle
annuel
et
réglage
des
organes
de
commande
dans
les
armoires
avec
un
relevé
des
consommations.
-
La
remise
d’un
rapport
annuel
sur
l’état
du
patrimoine
avec
des
préconisations
d'amélioration.
-
L'administration
d’un
outil
de
Gestion
de
la Maintenance
Assistée
par
Ordinateur
(GMAO)
qui
permettra
à la commune
de
connaître
son
patrimoine
et
de
gérer
les
demandes
et
le suivi
des
interventions.
DEMANDE
au
SDESM
de
prendre
directement
à sa
charge
le financement
desdites
prestations. DIT
que
les
autres
prestations
seront
prises
en
charge
financièrement
par
la commune.
La
commune
transmettra
le devis
au
SDESM.
Le
SDESM
établira
le bon
de
commande
afin
de
faire
exécuter
les travaux
par
l’entreprise,
réglera
la facture
et se fera
rembourser
par
la
commune
en
utilisant
les
comptes
45.
APPROUVE
à l’unanimité
les termes
de
la convention
financière
décrivant
cette
procédure,
annexée
à la présente
délibération,
et autorise
monsieur
le Maire
à la signer.
3)
FINANCES
:
a.
Remboursement
anticipé
de
l'emprunt
de
la
Caisse
d’Épargne
(crédit
relais
de
140.000
€)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
marché
de
réfection
de
l’église,
un
crédit
relais
de
140.000
€ d’une
durée
de
3 ans
a été
souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
d’Ile
de
France,
le
21
mai
2014,
au
taux
de
2.53%
l'an,
avec
remboursement
final
au
26
mai
2017.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rembourser
par
anticipation
cet
emprunt
afin
de
pouvoir
bénéficier
au
titre
des
futurs
travaux
d'investissement
d’un
taux
d'emprunt
beaucoup
plus
attractif
que
le précédent.
Ce
remboursement
anticipé
serait
réalisé
selon
les
modalités
suivantes : Mare
DE
[
| “
\
ONTMACHOU
28/11/2016
: dernière
trimestrialité
des
intérêts
d'emprunt
(644
€ 72)
28/11/2016
: remboursement
du
capital
(140.000
€).
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
ce
remboursement
anticipé
d'emprunt
et autorise
M.
le Maire
à effectuer
le mandatement
de
la somme
globale
de
140.644.72
€.
b.
Souscription
d’un
nouvel
emprunt
de
140.000
£
pour
les
travaux
d'investissement
à
venir
(Enfouissement
des
réseaux
2017-2018,
église)
Au
titre
des
travaux
d'investissement
à venir
qui
porteront
pour
l'essentiel
sur
les
deux
tranches
d'enfouissement
des
réseaux
-78.659
€ en
2017
et
107.693
€ en
2018
soit
globalement
186.352
€-
et
la seconde
tranche
de
restauration
de
l’église
(Montage
financier
à réaliser
pour
la
nef),
Monsieur
le Maire
propose
de
profiter
des
taux
bancaires
très
attractifs
actuellement
pour
souscrire
un
nouvel
emprunt
de
140
000
£ auprès
de
la Caisse
d'Epargne
d’Ile
de
France,
selon
les
modalités
suivantes :
Taux :
0.78
%
Durée :
10
ans
Amortissement
: Linéaire
Périodicité :
Trimestrielle
Coût
total :
145.596
€
50
dont
Intérêts
: 5.596
€
50
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
et
autorise
Monsieur
le Maire
à souscrire
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
d’Ile
de
France
le prêt
de
140.000
€ au
taux
de
0.78
%
sur
10
ans.
c.
Décision
modificative
de
crédits
relative
aux
emprunts
précités
Afin
de
pouvoir
effectuer
d’une
part
le remboursement
du
crédit
relais
et
d'autre
part
souscrire
un
emprunt
pour
les travaux
d'investissement
à venir,
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
la décision
modificative
de
crédits
suivante :
Dépenses : 1641
: Remboursement
Capital
: +
15
000
€
231
: Travaux
: +
125
000
€
(Provision
sur travaux
d'enfouissement
des
réseaux,
troisième
tranche
de
réfection
de
l’église)
Recettes
:
1641
: Emprunt
: +
140
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
à cette
décision
modificative
de
crédits.
4)
Régie
d’avances
: modification
de
la
liste
des
dépenses
(timbres
postaux
en
remplacement
de
la
machine
à
affranchir) Fm #
Vlauee
[
mn
NMIONTMACHOUX
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
loue
à la
Poste,
via
la société
Pitney
Bowes,
une
machine
à affranchir.
Cette
location
coûtera
pour
l’année
2016
(hors
mise
à jour
payante
des
tarifs)
environ
320
€.
A
l'heure
de
la dématérialisation,
l’utilisation
des
messageries
électroniques
est
prépondérante,
très
loin
devant
le courrier
traditionnel.
En
conséquence,
et
par
souci
d'économie,
Monsieur
le
Maire
souhaite
résilier
cette
location
et
propose
que
les dépenses
afférentes
aux
envois
postaux
soient
ajoutées
aux
dépenses
autorisées
dans
la régie
d'avance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l’unanimité.
5)
Marché
de
l’église
: avenant
pour
travaux
supplémentaires
(lot
Menuiserie
—
Entreprise
FORTIER)
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint-Martin
-
1ère
phase
: Remise
en
état
du
Chœur
et de
la sacristie,
sont
actuellement
en
cours
de
réalisation
selon
les
prescriptions
du
projet.
Cependant,
lors
de
la réalisation
des
travaux
sur
le seuil
de
la porte
d'accès
extérieure
de
la
sacristie,
il est
a
été
constaté
que
le solivage
du
plancher
de
la
sacristie
était
très
altéré
notamment
sur
les
abouts
des
solives
prenant
appui
sur
la
maçonnerie.
La
reprise
ponctuelle
des
éléments
porteurs
du
plancher
s'avère
nécessaire
afin
de
rétablir
la portance
structurelle
du
plancher
qui
est
affaissé.
De
plus,
les
lames
de
parquets
et
la
plinthe
en
contact
avec
le mur
extérieur
de
la sacristie
ont
souffert
de
l’humidité
et d'attaques
d'insectes
à larves
xylophages.
La
réfection
de
ces
éléments
est
donc
nécessaire
à
l'achèvement
de
la restauration
de
la sacristie.
Il'est
proposé
de
confier
ces
travaux
de
menuiserie,
sous
forme
d’avenant
à l'entreprise
FORTIER,
adjudicataire
du
lot
Menuiserie
de
l'opération
en
cours.
En
effet,
cette
entreprise,
mieux
disante
lors
de
la
consultation,
effectue
ce
chantier
dans
des
conditions
qualitatives
particulièrement
satisfaisantes
et
elle
présente
toutes
les
qualités
requises
pour
l'exécution
de
ces
prestations.
Par
ailleurs,
cela
permettrait
de
réaliser
ces
travaux
dans
des
délais
rapides,
imposés
par
une
fin
d'opération
fixée
en
octobre
2016.
Selon
le devis
de
l'entreprise
FORTIER
joint,
vérifié
par
l'agence
2BDM,
il est
donc
proposé
la
réalisation
de
travaux
complémentaires
de
reprise
et
de
renfort
du
plancher
pour
un
montant
de
2.655
€
HT,
portant
le montant
initial
des
travaux
de
restauration
de
7.997
€
HT
à
10.652
€
HT.
Ces
travaux
complémentaires,
demandés
par
le
maître
d'ouvrage,
ne
bouleversent
pas
l'économie
du
marché
et
n'en
modifient
pas
l'objet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
validation
de
l'avenant
n°
1
avec
l’entreprise
FORTIER,
tel
qu’énoncé
ci-dessus.
6)
Point
ajouté
en
début
de
séance
:
Convention
de
Partenariat
Tarifaire
pour
l’utilisation
de
la
piscine
des
Rougeaux ms. [
VI
DE
l
ONTMACH
|
OUX
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
bénéficier
les
habitants
de
MONTMACHOUX
du
dispositif
AQUAPASS
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
MONTEREAU
pour
l’utilisation
de
la
piscine
des
Rougeaux.
Le
principe
est
qu’en
vertu
d’une
convention
à signer
avec
la Ville
de
MONTEREAU,
chaque
habitant
de
MONTMACHOUX
pourra
bénéficier
du
même
tarif préférentiel
que
celui
des
habitants
de
MONTEREAU,
dès
lors
que
la commune
de
MONTMACHOUX
accepte
de
prendre
à sa
charge
le différentiel
entre
le tarif «
MONTEREAU
» et
le tarif
EXTERIEURS,
à
savoir :
Tarifs
MONTEREAU
Tarifs
EXTERIEUR
Entrée
unique
et
Abonnement
annuel
GRATUIT
GRATUIT
0-5
ans
Entrée
unique
6
-16
ans
2€
4
€
Entrée
unique
Adulte
3
€
5.50
€
Activités
trimestrielles
72€
102
€
Cartes
10
entrées
Enfants
16
€
36
€
Cartes
10
entrées
26€
51
€
Adultes
Abonnement
annuel
Enfant
0-
16
ans
102
€
153
€
Abonnement
annuel
Adulte
153
€
224€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
de
partenariat
tarifaire
avec
la Ville
de
MONTEREAU. /
Mare
oc
[
| ä i
ONTMACHOUX
Informations
et
questions
diverses
-__
Bilan
préoccupant
concernant
le fonctionnement
de
la station
d'épuration
dans
le
dernier
rapport
de
contrôle
des
installations
par
le SATESE
(Conseil
départemental)
-
Journées
Européennes
du
Patrimoine
: 17
septembre
2016
avec
visite
du
chantier
de
l’église
(40
participants)
-
Etat
du
financement
des
investissements
à venir
et
des
subventions
sollicitées
-
Repas
des
Anciens
avec
possibilité
cette
année
de
« colis
de
fin
d'année
» pour
les
personnes
dans
l'incapacité
de
participer
au
repas
La
séance
est
levée
à
20
h
15.
Le
Maire,
Patrick
JACQUES
/