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Déliberation - delib 10 2023 2023 65 TPN convention sociale entre la ville et le Theatre Senart
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2023 2023 65 TPN convention sociale entre la ville et le Theatre Senart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris
conseil LS part à la
municipal | FE | délibération
33 33 29
Date de la convocation : 10.10.2023
Date d'affichage : 10.10.2023
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 16 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON. Madame THOBOR. Monsieur FLAHAUT, Madame
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame
HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, JLASSE,
Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour Monsieur BIANCHI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATT.
ABSENTS : Mesdames BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS,
Madame POCHOT,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Convention de partenariat social entre la ville
et le Théâtre-Sénart, Scène Nationale
Rapporteur : V. Lengard
N° 2023-65
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la politique municipale d’accès à la culture pour tous,
CONSIDÉRANT que le Théâtre-Sénart, Scène Nationale, souhaite favoriser une
meilleure intégration des publics éloignés de la culture, à ses programmations de spectacles, ses manifestations et ses actions artistiques,
Après l'avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le théâtre-Sénart, Scène Nationale, pour donner accès à ses spectacles aux publics éloignés de la culture, avec une tarification adaptée,
Article 2 : D’identifier les services de la direction des solidarités comme porteur municipal des actions d’intégration d’accès aux programmations et actions artistiques du Théâtre-Sénart, Scène Nationale,
Article3 : D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et
à signer tout document dans ce cadre.
Le maire :
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date dé validité ‘ A e d f.
POUR EX LIÉUSA
| HP S
AE Le Maire,
2"
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202365-DE
Reçu le 18/10/2023