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Déliberation - delib 10 2026 2026 89 TPN convention partenariat social Theatre Senart Ville
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2026 2026 89 TPN convention partenariat social Theatre Senart Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE
SEINE
ET
MARNE
Séance du
12 octobre 2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Aférents au
en
ait
L’an deux mille vingt-six et le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal
|
°XETCICE |
délibération
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33
33
30
Maire,
Date de la convocation
: 06.10.2026
PRESENTS
:
Monsieur
BISSON,
Madame
THOBOR.
Monsieur
FLAHAUT,
Madame
Date d'affichage : 06.10.2026
LENGARD,
Messieurs
NIANE,
NIATI
Madame
RHOUN.
Monsieur
BIANCHI.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Madame
HULIN,
Messieurs
GOUET-YEM.
CAMPEIS.
CATTIAU,
Madame
SOUFI.
en
Préfecture
le
:
Objet de la délibération
Messieurs
FAURE,
EDOM.,
NDOYE.
Mesdames
HABERT.
BEN
BOUALAYA.
VILAÇA,
LAGHA,
Messieurs
BOITEL,
MPEMBA.
Mesdames
EVE-CATUHE,
COADIC,
DIAW,
Monsieur
HARON,
Madame
CHEHBIB.
Messieurs
HABRANT.,
HAMEL. PROCURATION : Madame BETHUNE pour Monsieur BISSON. ABSENTS : Madame DUCLAU, Monsieur LAUBERTHE, Madame ARPACI. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Convention de partenariat social entre la ville et le Théâtre-Sénart, la Scène Nationale Rapporteur :
V. Lengard
N°
2026-89
VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT la politique municipale d'accès à la culture pour tous, CONSIDÉRANT
que
le
Théâtre-Sénart,
Scène
Nationale,
souhaite
favoriser
une
meilleure
intégration
des
publics
éloignés
de
la
culture,
à
ses
programmations
de
spectacles, ses manifestations et ses actions artistiques, CONSIDÉRANT que la Direction des Solidarités s’engage à acheter ou faire acheter 40 places au cours de la saison 2026-2027, Après l’avis de la commission générale en date du 28 septembre 2026, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, Article
1°
:
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Théâtre-
Sénart,
Scène Nationale, pour donner accès à ses spectacles aux publics éloignés
de la
culture, avec une tarification adaptée, Article
2:
D'identifier
les
services
de
la
Direction
des
Solidarités
comme
porteur
municipal
des
actions
d’intégration
d’accès
aux programmations
et
actions
artistiques
du Théâtre-Sénart, Scène-Nationale, Article 3
:
D’autoriser Monsieur le
Maire
à effectuer toutes
les
démarches nécessaires
et à signer tout document dans ce cadre. Le
maire
:
>
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
>
Informe
que
la
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le
Tribunal
Administratif
de
Melun
peut
être
également
saisi
dans
les
deux
mois
par
[happligudion internet « Télérecours citoyen » accessible sur le sie www. PIeEeCOurs. fr
LA
1 7
POUR
EXTRAIT
CONFORME
| le
12 octob
26-89-délib-convention seat
social
Théâtre Sénart-Ville
Page
1
sur
I
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202689-DE Reçu le 19/10/2026