Procès Verbal - 1781773030 Proces verbal du 22.04.2026

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Procès Verbal - 1781773030 Proces verbal du 22.04.2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1781773030 Proces verbal du 22.04.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité, Département des

HAUTES-PYRENEES

République Française

ADÉ

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents: 14

Votants : 14

Séance du 22 avril 2026

Le mercredi 22 avril 2026 l'assemblée régulièrement convoquée le 16

avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Xavier DUPUIS,

Maryline CARASSUS, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc

JEANSON, Patrick LAYERLE, Elodie TOURREILLE, Céline

BRUNET, Marco ORLANDO, Sandra LALANNE, Sylvie

LAURON, Emilie DA SILVA.

Représentés :

Excusés : Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO.

Absents : .

Secrétaire de séance : Sandra LALANNE.

Ordre du jour :

 Validation Procès-Verbaux des conseils municipaux du 26 janvier et du 20 mars 2026,

 Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions,

 Instauration des différentes commissions municipales,

 Commission communale des impôts directs,

 Avis de la commune d’Adé sur le projet de SCoT arrêté de la CATLP,

 Encaissement don Rotary Club pour l’acquisition d’un défibrillateur,

 Encaissement chèque indemnité assurance sinistre dégât des eaux,

 Restauration de la flèche du clocher église Saint-Hippolyte d’Adé,

 Choix du Maître d’œuvre restauration de la flèche du clocher de l’église,

 Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’ADÉ-LOURDES - demande de subvention 2026,

 Association Départementale de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques 65,

 ONF : Programme d’actions 2026 – Forêt communale d’Adé,

 ONF : Contrat d’assistance technique à donneur d’ordres,

 Vote du Compte Financier Unique et de l’affectation des résultats 2025,

 Vote des taxes 2026 (foncier bâti - non bâti et habitation),

 Vote du budget 2026 M57,

 Questions diverses.

Monsieur le maire ouvre la séance et soumet aux membres du conseil municipal l’approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 26 janvier et 20 mars 2026.

Ils sont adoptés à l’unanimité.Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions - N° DE_016_2026

Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :devant les tribunaux administratifs, porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

9° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

10° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

11° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

12° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

13° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

14° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

adoptéeObjet : Instauration des différentes commissions municipales - N°

DE_017_2026

COMMISSION DES FINANCES

Cette commission étudie les incidences financières de l’ensemble des projets municipaux (coûts, sources de financement). Elle établit chaque année le budget communal. L’adjoint délégué suit régulièrement la situation financière de la commune.

Adjoint délégué : LOPEZ Didier

Membres : Xavier DUPUIS, Sandrine MILLET.

COMMISSION DES TRAVAUX

Cette Commission est chargée d’harmoniser au mieux notre espace de vie en prévoyant et en surveillant les travaux à caractère général. Elle a également pour vocation de réaliser et mettre en œuvre l’aménagement de la commune au travers du Plan d'Occupation des Sols afin de préserver la qualité de vie des habitants dans un cadre aménagé pour de nombreuses années.

Cette commission veillera à la sécurité en général sur le domaine routier.

Adjoint délégué : Xavier DUPUIS

Membres : Manuel DUARTE, Davy GOURAUD.

COMMISSION COMMUNICATION – INTERNET

Cette commission a pour mission de diffuser des informations, d’entretenir des relations avec la presse et est chargée de la mise à jour du site internet de la commune ainsi que de l'élaboration du journal communal 4 fois par an.

Adjoint délégué : Maryline CARASSUS

Membres : Marco ORLANDO, Emilie DA SILVA, Céline BRUNET, Sandra LALANNE.

COMMISSION ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE, FORÊTS

Cette commission étudie l’environnement au sein du village (plantations, fleuraison, entretien des chemins et talus), concertation avec les Adéens pour l’entretien des haies ou clôtures le long des voies publiques, pour des aménagements éventuels d’espaces verts ou de détente dans les quartiers.

Cette commission, en collaboration avec l'Office National des Forêts, est chargée de la forêt communale, de la lande communale, de l’espace agricole et des baux ruraux.

Elle travaillera également avec l'Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’ADÉ-LOURDES (AFAFAF) pour ce qui est de l'entretien des chemins ruraux, et luttera contre les déchets sauvages.

Adjoints délégués : Didier LOPEZ et Xavier DUPUIS

Membres : Manuel DUARTE, Marc JEANSON, Elodie TOURREILLE, Davy GOURAUD, Sylvie LAURON.

COMMISSION ASSOCIATIF, SPORT, CULTURE

Cette commission a un rôle d’information et de coordination afin d’assurer un partenariat entre les diverses associations d’ADE. Elle répartit harmonieusement le planning de leurs manifestations et apour but de créer du lien entre les associations ou clubs et les acteurs du village.

Elle aura pour mission de préparer les fêtes et cérémonies traditionnelles ou extraordinaires.

Adjoint délégué : Maryline CARASSUS

Membres : Davy GOURAUD, Marco ORLANDO.

COMMISSION ACTION SOCIALE

Cette commission a une action générale de prévention ou de développement social. Des actions spécifiques pourront être étudiées.

Elle travaillera avec différents partenaires tels que : ADMR, Pôle Emploi, services sociaux...

Elle sera en charge de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde.

Adjoint délégué : Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO

Membres : Emilie DA SILVA, Sandra LALANNE, Céline BRUNET, Sylvie LAURON.

COMMISSION IMMOBILIER COMMUNAL ASSURANCES

Cette commission aura pour mission de programmer le devenir éventuel du patrimoine communal, sa réhabilitation, sa modernisation, son réaménagement.

Elle veillera à la sécurité des bâtiments, à l'accessibilité, à la propreté et à la gestion.

Adjoint délégué : LOPEZ-BOHOYO Marie-Claude

Membres : Patrick LAYERLE, Elodie TOURREILLE, Davy GOURAUD.

COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL

Maire : BOYA Jean-Marc

Membres : Adjoints

COMMISSION Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Cette nouvelle commission qui siègera à la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) se justifie par les enjeux que le PLUI qui est en train de se construire mérite tout notre attention pour l'avenir de notre commune.

Maire : BOYA Jean-Marc

Membres : Manuel DUARTE, LOPEZ Didier, Elodie TOURREILLE, Céline BRUNET, Marco ORLANDO.

adoptée

Objet : Commission communale des impôts directs - N° DE_018_2026

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de

la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms pour une commune de

moins de 2000 habitants ;

Dresse la liste suivante :

Maïté CARPENTIER – Benjamin SERMOT – Claude DAMBAX – Louis JOLY - Didier LOPEZ,

Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Manuel DUARTE, Maryline CARASSUS, Sabine

RODRIGUES, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Patrick LAYERLE, Florence POIZAC,

Bernard PRAT, Michel LABORDE, Bernard CALVET, Émilie DA SILVA, Élodie TOURREILLE,

Céline BRUNET, Sandra LALANNE, Sylvie LAURON, Jean-Pierre DAMBAX, Marco

ORLANDO, Marc ABADIE.

adoptée

Objet : Avis de la commune d'Adé sur le projet de SCoT arrêté de la

CATLP - N° DE_019_2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles L. 132-7, L.143-20 et suivants ;

Vu la délibération n°5 du 16 décembre 2020, par laquelle le Conseil Communautaire a décidé de proposer à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées un périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant la totalité du territoire d’un seul tenant de la Communauté d’Agglomération Tarbes – Lourdes – Pyrénées (CA TLP) représentant 83 communes ;

Vu la délibération n°6 du 16 décembre 2020, par laquelle le Conseil Communautaire a demandé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées la dérogation prévue par les articles L.154-1 et suivants du code de l’urbanisme pour l’élaboration de trois PLUi infra communautaires sur le territoire de la CATLP ;

Vu l’avis favorable de M. le Préfet des Hautes-Pyrénées à cette demande de dérogation, en date du 09 février 2021, sous réserve qu’un SCoT soit approuvé dans un délai de 6 ans à compter de l’octroi de cette dérogation ;

Vu l’arrêté préfectoral n°65-2021-03-09-001 en date du 09 mars 2021 fixant le périmètre du SCoT de la CATLP ;

Vu la délibération n°3 du 24 mars 2021, par laquelle le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Tarbes-Lourdes-Pyrénées et définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;

Vu la délibération n°1 du 12 juillet 2023, par laquelle le Conseil communautaire a pris acte du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de Schéma de Cohérence Territoriale Tarbes – Lourdes – Pyrénées ;

Vu la délibération n°CC 2024-07-11.003 du 11 juillet 2024, par laquelle le Conseil communautaire a pris acte d’un second débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de Schéma de Cohérence Territoriale Tarbes – Lourdes – Pyrénées ;

Vu la délibération n°CC 2025-12-04.002 du 4 décembre 2025 par laquelle le Conseil communautaire a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et tiré et approuvé le bilan de la concertation ;

Vu la délibération n° CC 2025-12-04.002 du 4 décembre 2025, par laquelle le Conseil communautaire a précisé que la délibération et les différentes pièces du projet de SCoT annexées seront transmises pour avis aux personnes publiques associées, dont les communes, telles que prévu par l’article L. 143-20.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante :Par délibération du Conseil communautaire en date du 24 mars 2021, la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur un périmètre regroupant 83 de ses 86 communes membres, les communes de Gardères, Luquet et Séron relevant du SCoT du Grand Pau.

La prescription de ce SCoT étant intervenue au mois de mars 2021, son contenu n’est pas soumis aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale entrée en vigueur au 1er avril 2021.

Le projet de SCoT de la CATLP intègre les évolutions législatives, d’application directe, apportées par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, ainsi que par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

Le projet de SCoT

Le projet de SCoT arrêté, construit depuis 2021 en collaboration avec ses communes membres, comporte :

1) Un rapport de présentation ;

2) Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

3) Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ;

1) Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est composé des pièces suivantes :

- Résumé non technique,

- Diagnostic territorial,

- Diagnostic agricole,

- Etat Initial de l’Environnement,

- Justification des choix retenus,

- Justification des choix retenus spécifiques au volet foncier,

- Articulation du schéma avec les documents de rang supérieur,

- Évaluation environnementale,

- Indicateurs de suivi.

2) Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue le projet politique du SCoT. Les travaux d’élaboration du PADD entrepris entre le 1er semestre 2021 à la fin du 1er semestre 2023, ont pris en considération les enjeux du territoire issus du diagnostic territorial de 2019, dont les huit volets thématiques ont été actualisés au fur et à mesure de l’état d’avancement de la procédure.

Conformément à l’article L. 143-18 du Code de l’urbanisme, les orientations du PADD ont fait l’objet d’un premier débat au sein du Conseil communautaire, lors de la séance du 12 juillet 2023, acté par la délibération n°1.

Le PADD identifie les grands défis du territoire qu’il convient de relever, à savoir :

D’une part, la volonté de l’agglomération de :

- S’adapter, pour anticiper au mieux les défis environnementaux, sanitaires et sociaux ;

- Accueillir 10 000 habitants supplémentaires durant les vingt prochaines années, ce quiconduira à dimensionner et anticiper les besoins de la population existante et de celle à venir (équipements, services, ressources notamment) ;

- Innover, sur le plan technologique et économique, en s’appuyant notamment sur les savoirs faire locaux, mais également en pensant différemment le développement de l’urbanisation, en recherchant des modèles urbains plus compacts, et moins consommateurs d’espaces, et en proposant des alternatives à la voiture individuelle.

 D’autre part, traduire l’ambition de la Communauté d’Agglomération en trois axes fondateurs, constituant la ligne stratégique du développement à venir du territoire SCoT :

- Axe 1 : conforter Tarbes-Lourdes-Pyrénées comme une entité majeure au sein de son territoire d’influence et de la Région Occitanie,

- Axe 2 : faire de l’équilibre entre les territoires une condition de développement,

- Axe 3 : faire de la qualité de vie le leitmotiv du territoire.

Les observations formulées par les différentes commissions thématiques de la CATLP sur le PADD débattu en séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2023, les conclusions de l’analyse des incidences du PADD sur l’environnement et les réflexions poursuivies dans le cadre des travaux d’élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) à partir du 2nd semestre 2023 ont conduit à enrichir les orientations du projet de territoire du SCoT.

Les modifications apportées, qui résident en des corrections de forme, des compléments apportés pour actualiser et préciser les thèmes abordés, n’ont pas remis en cause l’économie générale, les axes et orientations fondateurs du PADD.

Les orientations du PADD ont ainsi fait l’objet d’un second débat au sein du Conseil communautaire lors de la séance du 11 juillet 2024, acté par la délibération n°CC 2024-07-11.003.

3) Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le DOO constitue la traduction réglementaire des axes et orientations du PADD. Ainsi, chaque orientation de ce dernier donne lieu à une traduction réglementaire dans le DOO.

Les travaux de rédaction du contenu du DOO ont été engagés au 2nd semestre 2023 et se sont poursuivis jusqu’au 2nd semestre 2025.

Certaines évolutions ont eu lieu pendant le 2nd semestre 2025 afin d’intégrer les modifications apportées au SRADDET Occitanie, tel qu’approuvé le 12 juin 2025, notamment la mise en conformité avec les obligations tirées de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021.

Les Personnes Publiques Associées et Consultées ont été associées tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT afin d’enrichir le projet.

L’ensemble du travail réalisé a permis que le projet de SCoT réponde aux objectifs qui avaient été préalable fixés par la délibération n°3 du Conseil communautaire, lors de la séance du 24 mars 2021.

Mise en œuvre des modalités de la concertation fixées par la délibération de prescription et bilan

Conformément aux articles L. 103-2 et L. 103-6 du Code de l’urbanisme, le bilan de la concertation permet de conclure au respect des modalités de la concertation préalablement définies par la délibération n°3 du 24 mars 2021.

Il ressort notamment du bilan de la concertation que les dispositifs mis en œuvre sur le territoire ont rempli leur rôle et que la participation des élus, de la société civile et des personnes publiques associées a permis une construction collective du projet de SCoT.

Le public a pu s'exprimer et faire connaître ses observations et contributions tout au long de la concertation. Les différents documents ont été construits et amendés au fur et à mesure des échanges menés pendant la phase de concertation.Notifications et consultations des Personnes Publiques Associées (PPA)

Conformément aux articles L 132-7, L132-8 et L143-20 du Code de l’urbanisme, les PPA se sont vues notifier en début d’année 2026 le projet de SCoT arrêté afin de rendre un avis formalisé et officiel sur le contenu du document.

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, celles-ci disposent d’un délai de trois mois pour formuler leur avis, à compter de la réception du courrier de notification. À défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

L’avis émis sera joint au dossier d’enquête publique, laquelle interviendra à l’issue de la phase de consultation des Personnes Publiques Associées.

L’enquête publique sur le projet de SCoT arrêté régie par le Code de l’Environnement

L’enquête publique est une phase de consultation entièrement dédiée au public et à toute personne intéressée par la démarche d’élaboration du SCoT. Elle fera suite à la consultation des PPA, et sera conduite par une commission d’enquête publique désignée par le Tribunal Administratif de Pau.

A la fin de l’enquête publique, la commission remettra un rapport d’enquête publique, assorti de conclusions motivées, à Monsieur le Président de la CATLP. Durant ces deux phases de consultation (PPA et enquête publique), le projet de SCoT arrêté ne pourra être modifié.

Ce n’est qu’à l’issue de la remise du rapport d’enquête publique, assorti des conclusions motivées, que la CATLP analysera les modifications éventuelles à apporter au projet de SCoT. Si elle souhaite modifier le projet de SCoT (par exemple, pour prendre en compte des avis rendus par les PPA, ou une réserve ou recommandation émise par la commission d’enquête publique), elle devra alors en donner les justifications dans la délibération d’approbation finale du SCoT.

Comme-tenu des éléments ci-avant exposés, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de SCoT arrêté.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d’émettre un avis favorable sur le projet de SCoT de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, arrêté par son Conseil communautaire le 4 décembre 2025 ;

Article 2 : d’adresser cet avis au Président de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées dans un délai de trois mois à compter de la réception du courrier de notification en Mairie, auquel cas ce dernier sera réputé favorable ;

Article 3 : de préciser que la délibération fera l'objet des formalités de publicité réglementaires.

adoptée

Objet : Encaissement don Rotary Club pour l'acquisition d'un défibrillateur - N° DE_020_2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition d’un défibrillateur pour le stade municipal, le Rotary Club de Lourdes a décidé de faire un don à la commune.

Ils nous ont fait parvenir un chèque d’un montant de 1 240€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’encaisser de chèque de don,

- d’inscrire cette somme, en recettes de fonctionnement au budget 2026.

adoptéeObjet : Encaissement chèque indemnité assurance sinistre dégât des eaux - N° DE_021_2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons subi un dégât des eaux à la mairie, le week-end du 14 février 2026.

Nous avons effectué le nécessaire auprès de l’assurance qui nous propose un 1er chèque d’indemnité de 3 099,51€, il est précisé que la vétusté sera remboursée sur présentation de factures dans un délai de 2 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la première indemnité reçue des services d’assurances de 3 099,51€, et accepte également le remboursement ultérieur de la partie vétusté.

adoptée

Objet : Restauration de la flèche du clocher église Saint-Hippolyte d'Adé - N° DE_022_2026

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’expertise relatif à la restauration de la flèche du clocher réalisée par Monsieur Fabrice NASSARE, expert près de la cour d’appel de Pau.

Il fait état des différents éléments de l’opération développés dans le rapport.

Monsieur le maire indique que pour poursuivre l’opération, il s’avère nécessaire de s’entourer de prestataires d’études et notamment d’une maitrise d’œuvre regroupant les compétences nécessaires à l’élaboration du projet, architecture et structures.

L’ADAC 65 a établi fiche financière prévisionnelle de l’opération.

Le montant prévisionnel des travaux est de 180 000€ HT pour un montant global de l’opération (travaux + études) de 237 000 HT soit 284 400 TTC.

Après discussion et débat, le conseil municipal décide :

 De valider la fiche opération établie par l’ADAC 65

 D'engager les budgets nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

Le conseil municipal autorise le Maire :

 à demander les aides financières auprès des organismes financeurs,

 à signer tout document relatif à l’opération.

adoptée

Objet : Choix du Maître d'oeuvre restauration de la flèche du clocher de l'église - N° DE_023_2026

Monsieur le maire expose au conseil municipal que suite au lancement de la consultation du choix de la maîtrise d’œuvre en partenariat avec les services de l’ADAC65, concernant les travaux de restauration de la flèche du clocher, il en ressort qu’une seule proposition a été reçue et est conforme à notre demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la proposition de la société STHOA ARCHITECTURE qui s’élève à 20 580,00€ HT (soit 24 696€ TTC), pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant travaux de restauration de la flèche du clocher,- autorise monsieur le maire ou son adjoint aux travaux, à signer tous documents permettant l’application de la présente délibération.

adoptée

Objet : Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier d'ADÉ-LOURDES - demande de subvention 2026 - N° DE_024_2026

Monsieur le maire adjoint expose au conseil municipal une demande de subvention de la part de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Adé Lourdes avec extension sur Julos (AFAFAF).

Cette association a été créée par arrêté préfectoral le 06 février 2017 pour le remembrement dont l’objectif principal était le regroupement de parcelles pour faciliter l’exploitation agricole.

Elle doit aujourd’hui assurer l’entretien des ouvrages collectifs, donc maintenir en état les chemins créés qui sont primordiaux pour le travail de ceux qui exploitent ces terrains, mais aussi pour les marcheurs et vététistes qui les empruntent tous les jours.

C’est pour cela que depuis l'année 2023 elle a mis en place une cotisation annuelle pour tous les propriétaires ayant des parcelles inclus dans le périmètre de l’AFAFAF en fonction des surfaces détenues et demande également une participation des communes afin d’avoir une marge de manœuvre plus importante pour l’entretien de ces chemins ouverts à tous.

Monsieur le maire en tant que Président de l'AFAFAF ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 500€ à l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Adé Lourdes avec extension sur Julos pour l’année 2026.

adoptée

Objet : Association Départementale de Lutte contre les Fléaux

Atmosphériques 65 - N° DE_025_2026

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier de l’Association Départemental de Lutte contre les Fléaux Atmosphérique (ADLFA 65), demandant une participation communale à la prévention grêle dans les Hautes Pyrénées.

Il propose d’allouer une subvention de 100€ pour 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de monsieur le maire cité ci-dessus.

adoptée

Objet : ONF : Programme d'actions 2026 Forêt communale d'Adé - N° DE_026_2026

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, informe l’Office National des Forêts qu’au vu du programme d’actions remis pour l'année 2026, la totalité des travaux présentés ont été retenus et ainsi que le devis ONF correspondant soit :

Parcelle 1.b pour 6 906,66€ HTParcelle 9.b pour 4 122,96€ HT,

Parcelle 15B pour 3 921,71€ HT.

Montant total des travaux retenus : 14 951,33 HT (soit 17 941,59€TTC).

adoptée

Objet : ONF : Contrat d'assistance technique à donneur d'ordres - N° DE_027_2026

Monsieur le maire fait lecture au conseil municipal du contrat d’assistance technique à donneur d’ordre proposé par l’ONF concernant des prestations de renouvellement forestier sur des parcelles cadastrales appartenant à la commune.

Cette prestation concerne l’opération de renouvellement forestier par plantation sur la parcelle forestière n°17, qui est subventionnée par France Nation Verte (délibération du 04 juin 2025).

Cette prestation porte sur 2 missions (décrites dans le contrat ci-joint) :

• 1 : PRO/ACT pour 1 700,00€ HT (2 040,00€ TTC)

• 2 : EXE (DET)/AOR pour 3 200,00€ HT (3 840,00€ TTC).

L’exposé du maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- accepte la proposition de l’ONF pour les deux missions dont le devis s’élève à 4 900,00€ HT (soit 5 880,00€ TTC), pour la prestation d’assistance technique à donneur d’ordre,

- autorise monsieur le maire ou son adjoint en charge de l’environnement, agriculture et forêts, à signer tous documents permettant l’application de la présente délibération.

adoptée

Objet : Vote du Compte Financier Unique et de l'affectation des résultats 2025 - N° DE_028_2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° DE_024_2021 du 10 juin 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 251 267,32 30 313,30 0,00 30 313,30 251 267,32

Opérations exercice 792 964,27 785 935,75 336 694,54 291 601,03 1 129 658,81 1 077 536,78

TOTAUX 792 964,27 1 037 203,07 367 007,84 291 601,03 1 159 972,11 1 328 804,10

Résultat de clôture 244 238,80 75 406,81 168 831,99

Restes à réaliser 37 221,90

Besoin / excédent de financement total 206 053,89

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 161 554,24

Jean-Marc BOYA, maire, se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Didier LOPEZ, maire adjoint, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Didier LOPEZ, maire adjoint, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

38 184,91 au compte 1068 (recette d'investissement)

206 053,89 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

75 406,81 au compte 001 (déficit d'investissement reporté)

adoptée

Objet : Vote des taxes 2026 (foncier bâti - non bâti et habitation) - N°

DE_029_2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation comme il suit :

TAXES Taux 2025 Taux 2026

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,70 % 33,70 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 49,59 % 49,59 %

Taxe d'Habitation (TH) 6,31 % 6,31 %

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 comme exposé ci-dessus.

Ce qui représentera un montant prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locale de 196 174€.

adoptéeObjet : Délibération sur le budget primitif - COMMUNE D'ADE 2026 - N° DE_030_2026

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune d'Adé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune d'Adé pour l'année 2026 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 720 520,59€

En dépenses à la somme de : 1 720 520,59€

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 298 500

012 Charges de personnel, frais assimilés 192 300

014 Atténuations de produits 550

023 Virement à la section d'investissement 208 076,89

042 Section à section 5 941

65 Autres charges de gestion courante 370 113

66 Charges financières 5 700

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 1 081 180,89

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 206 053,89

042 Section à section 5 94170 Prod. services, domaine, ventes diverses 120 739

73 Impôts et taxes 400 990

731 Fiscalité locale 197 524

74 Dotations et participations 123 564

75 Autres produits de gestion courante 25 639

76 Produits financiers 5

77 Produits spécifiques 605

78 Reprise sur amortissements et provisions 120

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 1 081 180,89

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d'exécution section investissement 75 406,81

040 Section à section 5 941

16 Emprunts et dettes assimilées 51 401

21 Immobilisations corporelles 506 590,89

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 639 339,7

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 208 076,89

040 Section à section 5 941

10 Dotations, fonds divers et réserves 86 184,91

13 Subventions d'investissement 159 136,9

16 Emprunts et dettes assimilées 180 000

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 639 339,7

adoptée

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 21h10.Signature du registre des délibérations DE_016_2026 à DE_030_2026

Jean-Marc BOYA

Maire

Sandra LALANNE

Secrétaire de séance