Procès Verbal - 1726131538 Proces verbal du 21.05.2024

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Procès Verbal - 1726131538 Proces verbal du 21.05.2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1726131538 Proces verbal du 21.05.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Département des

HAUTES-PYRENEES

République Française

ADE - COMMUNE

Nombre de membres

en exercice : 13

Présents: 11

Votants : 13

Séance du 21 mai 2024

Le mardi 21 mai 2024 l'assemblée régulièrement convoquée le 16

mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Maryline CARASSUS, Sabine

DAMBAX-RODRIGUES, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO,

Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE,

Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Patrick LAYERLE, Florence

POIZAC.

Représentés : Didier LOPEZ représenté par Xavier DUPUIS, Marc

JEANSON représenté par Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO.

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.

Ordre du jour :

- Validation Procès-Verbal du conseil municipal du 2 avril 2024,

- Maison d'Estibayre,

- SDE - groupement d'achat,

- Décision projet Agrivoltaïque,

- Coupes de bois restantes,

- Programme des ponts,

- Questions diverses :

- Nettoyage Tour de la Lande.

- Nettoyage AD 050 et OE 605.

Monsieur le maire ouvre la séance et soumet aux membres du conseil municipal l’approbation du procès verbal du conseil municipal du 13 décembre 2024.

Il est adopté à l’unanimité.

Objet : Maison d'Estibayre - N° DE_016_2024

Considérant que la commune s'était déjà positionnée pour l'achat de la Maison d'Estibayre, parcelle AB0147 de 1293m² et des parcelles AB0145 (860m²), AB0148 (273m²) et AB0146 (625m²),

Considérant que le bien est officiellement mis en vente à la somme de 269000€ + 10 760€, soit un montant total de 279760€, alors que nous avions fait une offre à 240000€,

Considérant que ce bien pourrait faire l'objet d'une réhabilitation et d'un aménagement en maison d'accueil pour personnes âgées autonomes,

Considérant que cet ensemble fait partie du patrimoine historique de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d'approuver le positionnement de la commune en tant qu'acheteur potentiel aprèsnégociation du prix avec les propriétaires et de prendre contact avec l'étude notariale « SELARL Xavier BERDOU, Delphine FONT BASSABERT, Delphine MARTY » – 10 avenue Maréchal Juin – 65100 LOURDES,

- de faire réaliser une estimation du bien par un organisme indépendant,

- de réaliser une étude de faisabilité avec les services de l'état et du département et des différents partenaires potentiels afin d'avoir une vision des coûts des travaux à réaliser,

- d'autoriser monsieur le maire, ou en cas d'empêchement la 1ère adjointe, à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette délibération.

adoptée

Objet : SDE - Adhésion au groupement de commandes porté par les

Syndicats Départementaux d’Energie - N° DE_017_2024

Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes- Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune d’Adé, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer àce groupement de commandes.

Etant précisé que la commune d’Adé sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune d’Adé au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Adé, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’Adé.

adoptée

Objet : Décision projet Agrivoltaïque - N° DE_018_2024

Monsieur le maire rappelle la délibération n° DE_037_2023 du 15 novembre 2023.

Considérant que la commune d’Adé après études et concertations envisage de réduire la surface du projet pour des motifs paysagers et environnementaux,

Considérant que dans le cas où la puissance serait inférieure à 15MWe le montant du loyer pour la commune passerait à 3 500€ par hectare et par an au lieu de 4 500€,

Considérant que la société Engie Green propose de faire les études en tenant compte des deux cas + ou – 15 MWe, tout en cherchant à optimiser le rendement de l’opération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les changements exposés ci- dessus.

adoptée

Objet : Vente coupe affouagère chemin Cami Moulié « cabane des

chasseurs » - N° DE_019_2024

Monsieur le maire rappelle la délibération DE_006_2024 en date du 29 février 2024.

Les ventes sont terminées mais des lots sont restants.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, àl’unanimité des membres présents :

• Décide de mettre en vente les lots restant aux habitants à l'automne.

• Choisi comme garants :

• 1er garant : Monsieur Didier LOPEZ, demeurant à Adé,

• 2ème garant : Monsieur Jean-Marc BOYA, demeurant à Adé,

• 3ème garant : Monsieur Xavier DUPUIS, demeurant à Adé.

• Décide de faire des lots de +/- 5 Stères qui seront accessibles en bordure du chemin Cami Moulié.

• Fixe le prix de vente de chaque lot sera de 250€ (soit 50€ le stère).

• Fixe à 1 le nombre maximum de lots par personne et foyer et si tous les lots ne sont pas vendus possibilité d'en prendre d'autres à 200€ le lot supplémentaire.

• Décide que l’inscription se fera en mairie, la population sera prévenue des dates par affichage mairie, et/ou journal communal et l'application panneau pocket.

• Fixe le délai d’exploitation de la coupe affouagère au 15 janvier 2025, à défaut les affouagistes seront considérés comme avoir abandonnés leurs lots, la vente sera poursuivie au profit de la commune.

adoptée

Objet : Programme des ponts - N° DE_020_2024

Suite à la réunion du 21 mai 2024 sur site avec les organismes départementaux ADAC et CATER, ainsi que l'entreprise SOGEP, il a été décidé que le dossier de la loi sur l'eau sera élaboré par la CATER, des éléments complémentaires ont été demandés à l'entreprise. Ce document sera signé en mairie et renvoyé au département.

Une fois tous ces documents rassemblés un envoi sera fait pour instruction au CEREMA afin d'obtenir les subventions.

Il est prévu de réaliser les travaux d'un pont en 2024 puis l'autre en 2025.

Un bureau de contrôle sera désigné après analyse de tous ces éléments.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d'approuver les démarches ci-dessus,

- d'autoriser monsieur le maire, ou en cas d'empêchement la 4ème adjoint délégué aux travaux, à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette délibération.

adoptée

Objet : Location scène mobile pour une manifestation - N° DE_021_2024

Monsieur le maire expose que pour la manifestation du weekend du 27 juillet 2024 pour le Free Style Custom, l’association organisatrice est à la recherche d’un scène mobile couverte.

Nous avons donc sollicité la commune de Juillan qui a proposé à la location, transport et installation compris, pour 1 000€ le weekend.

L’association a accepté cette offre mais la commune de Juillan ne traite que de mairie à mairie.

Il a donc été convenu que nous réglions cette location et que l’association des Custom’s nousremboursera.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le remboursement de la part des Custom’s, qui sera effectué dès règlement du titre de recette que nous recevrons de la commune de Juillan. Ce remboursement sera imputé à l’article 70878.

- autorise monsieur le maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

adoptée

Questions diverses

- Custom :

▪ Demander de sécuriser les abords du ruisseau

- Infos :

▪ Nettoyage tour de la Lande : bois à récupérer

▪ Nettoyage parcelles AD 50 et OE605 : devis ADAPEI

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 19h50.Signature du registre des délibérations DE_016_2024 à DE_021_2024

Jean-Marc BOYA

Maire

Mathilde BOURDIEU

Secrétaire de séance