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Procès Verbal - 1476549303 Proces Verbal du 19.09.2016
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1476549303 Proces Verbal du 19.09.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
COMMUNE D'ADE
Nombre de membres
en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
Séance du 19 septembre 2016
L'an deux mille seize et le dix-neuf septembre l'assemblée
régulièrement convoquée le 06 septembre 2016, s'est réunie sous
la présidence de Jean-Marc BOYA.
Sont présents : Jean-Marc BOYA, Séverine HOURNE-
RAOUBET, Didier LOPEZ, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO,
Nicolas BROSSARD, Maryline CARASSUS, Sabine DAMBAX-
RODRIGUES, Florence FOURCADE, Louis JOLY, Angel
MARTINEZ.
Représentés : Claude DAMBAX, Marie BOUTHORS, Sandrine
MILLET.
Excusés : Mathieu TERTACAP.
Absents : .
Secrétaire de séance : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.
Ordre du jour
- SDE 65 - Eclairage Public 2015 - Eradication des lampes à vapeur de mercure,
- CCPL - Convention pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme par le Service Urbanisme Opérationnel de la CCPL,
- ONF - Proposition d'assiette de coupes - Exercice 2017,
- Instauration d'un forfait assainissement spécial éleveur,
- Questions diverses.
Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour deux points :
- Recours contre l'arrêté de la Grande Agglomération,
- Vente d'un lot de bois coupé.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout de ces deux délibérations.
Objet : SDE - Eclairage Public 2015 - Eradication des lampes
à vapeur de mercure - DE_046_2016
Commune : Adé
Programme : TEPCV Initial
Marché : Eradication 2015/2016
Lot N°1 - INEO
Objet des travaux : Remplacement de 42 lanternes équipées de lampes à vapeur de mercure
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'opération citée en objet a été retenue par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées qui en assurera la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exercice de ses compétences.
Le montant de la dépense (études et travaux) est évalué à 18 240.00 € TTC. Le financement prévisionnel est le suivant :
- Subvention de l'Etat au titre du Territoire à Energie Positive 8 816.00€ pour la Croissance Verte - T.V.A 3 040.00€
- Autofinancement : 6 384.00€
En application du règlement intérieur du SDE65 et de son annexe financière, la prise en charge de l'autofinancement sera répartie entre le SDE et la commune de la façon suivante :
- SDE sur ses fonds propres 3 192.00€
- Commune sur un Emprunt (le solde) 3 192.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
1. approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,
2. s'engage à garantir au SDE65 la somme de 3 192.00€ sur un emprunt à réaliser par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, dont la première annuité sera inscrite sur le budget communal,
3. s'engage à mettre en recouvrement tant que de besoin les ressources nécessaires pour assurer la participation de la commune au remboursement de l'annuité mise à sa charge,
4. précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité,
5. cette délibération annule et remplace celle prise en Conseil Municipal le 18.03.2015.
Adopté à l'unanimité
Objet : CCPL - Convention pour l'instruction des
autorisations et actes d'urbanisme par le Service Urbanisme
Opérationnel de la CCPL - DE_047_2016
Compte tenu du désengagement de l’Etat quant à son soutien technique aux collectivités
territoriales, notamment son soutien aux communes dans l’instruction et l’élaboration de
leurs dossiers en matière d’urbanisme, et dans le cadre de la mise en place du Service
Urbanisme Opérationnel, il appartient aux communes de conventionner avec la
Communauté de Communes du Pays de Lourdes, afin qu’elle puisse les accompagner
dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la conclusion d’une convention entre la commune d'Adé et la
Communauté de Communes du Pays de Lourdes pour l’instruction des autorisations et
actes d’urbanisme par le service commun « Service Urbanisme Opérationnel » (SUO),
VALIDE les termes de cette convention,
DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.
Adopté à l'unanimité Objet : ONF - Proposition d'assiette de coupes n°1 - Exercice
2017 - DE_048_2016
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du Régime forestier.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
1- Approuve l’ensemble de l’état d’assiette des coupes de l’année 2017 présenté ci- après,
2- Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après,
3- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
Programme annuel des coupes pour la forêt Communale d’Adé :
1- Série U - Parcelle 17_a - Année de passage prévu à l’aménagement : 2014
2- Parcelle 9_a
Objet : ONF - Proposition d'assiette de coupes n°2
- Exercice 2017 - DE_049_2016
1- Série U - Parcelle 1, 2 et 3 - Année de passage prévu à l’aménagement : coupe emprise RF Toulicou
Adopté à l'unanimité
Objet : Instauration d'un forfait assainissement spécial
éleveur - DE_050_2016
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d'un éleveur de la commune concernant la mise en place d'un forfait pour l'assainissement.
Après étude de cette demande il en ressort que la mise en place d'un forfait pourrait lui être désavantageux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, refuse la mise en place d'un tel forfait.
Adopté à l'unanimité Objet : Recours contre l'arrêté de la Grande Agglomération -
DE_051_2016
Considérant que le conseil municipal a, dans la délibération n°DE-052-2015 prise le 5 novembre 2015 et la n°DE-038-2016 prise le 9 juin 2016, refusé l'intégration de la commune dans le projet de grande agglomération TARBES/OSSUN/LOURDES,
Considérant qu'il est nécessaire que le Maire dispose du pouvoir d'ester en justice pour demander au juge administratif d'annuler cet arrêté préfectoral,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, 16° et L 2122- 23;
Le Conseil Municipal d'Adé, réuni avec le quorum suffisant en date du 19 septembre 2016, donne pouvoir au Maire d'ester en justice pour représenter le Commune dans l'action judiciaire aux fins d'annulation de l'arrêté préfectoral n°65-2016-08-03-003 pris le 3 août 2016 relatif à la grande agglomération TARBES/OSSUN/LOURDES qui a été notifié le 8 août 2016 .
Cette délibération demeurera valable en première instance mais également pour toutes les suites procédurales (appel, cassation, question prioritaire de constitutionnalité) et ce, devant toutes les juridictions (Tribunal administratif, Cour d'appel, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel) qui seront saisies dans le même collectif.
Le Conseil municipal autorise également le Maire à mandater Me Christophe JEAN- LOUIS, Avocat à la cour d'appel de PAU et régulièrement inscrit au barreau de TARBES dont le Cabinet est domicilié Hameau de Rieulhès à Saint Pé de Bigorre (65270), à engager l'action en justice précitée et en assurer toutes les suites.
Le Maire est invité à rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il aura été amené à prendre dans le cadre de cette délégation en application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Adopté à l'unanimité
Objet : Vente lot de bois coupé - DE_052_2016
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour des raisons de sécurité il a été procédé à l'abattage de 3 chênes et d'un frêne au bord de la rue des Arpens, par l'entreprise SANGUINET.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de vendre ses billes de bois au plus offrant et de réserver cette vente aux habitants de la commune.
Les personnes intéressées devront déposer leur offre sous plis cacheté en mairie avant le 24 octobre 2016, la mise à prix étant à 100 euros.
Adopté à l'unanimité
Questions diverses Néant
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée.