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Compte-Rendu - CR CM 13 mars 20143
Document publié le Mercredi 13 mars 2013 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 mars 20143)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 MARS 2013
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT – DEROU – BERJOT - Mesdames GORET – HUET – BERTSCHI -
Absents excusés : Mme GUILIANI -
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Approbation à l’unanimité du compte rendu du 12 décembre 2013.
Foyer rural : Tarifs de location–
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, a accepté les tarifs précisés ci-dessous pour la location du Foyer rural :
Location pour un week-end (habitant Essises)…………………….150.00 euros Location pour un week-end (personnes extérieurs)………………..180.00 euros Location d’une journée (habitants Essises)……………………….. 75.00 euros Location d’une journée (personnes extérieurs)……………………. 90.00 euros Montant de la réservation : à régler le jour de la réservation…….. 45.00 euros Montant de la caution (a régler lors de la prise de la salle)………. 153.00 euros Montant du nettoyage de la salle (si pas fait)……………………. 45.00 euros Gratuité pour les Associations
USEDA : Adhésion de la commune de Fresnoy le Grand –
Monsieur le Maire de la commune D’Essises informe l’assemblée que la ville de :
FRESNOY LE GRAND
A sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).
Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 05 avril 2013.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de FRESNOY LE GRAND.
Approbation du zonage d’assainissement suite à enquête publique –
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les résultats de l’enquête publique à laquelle a été soumis le projet de zonage d’assainissement des communes de La Chapelle sur Chézy, Lucy le Bocage et Essises du 08 janvier au 10 février 2014, notamment le procès-verbal d’enquête sur le commune d’Essises. Compte tenu du rapport et des conclusions favorables émis par Monsieur le Commissaire Enquêteur, le 26 février 2014, Monsieur le Maire propose d’approuver le zonage d’assainissement présenté en enquête publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif de la commune de Essises sont délimitées comme indiqué sur les plans annexés au registre d’enquête, - Madame la secrétaire de la Commune de Essises est chargée de la présente délibération qui sera publiée au registre des délibérations et affichée en Mairie pendant un mois.
Recensement de la population : Paiement de l’agent recenseur-
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte de verser au titre de l’enquête de recensement de la population de 2014, une dotation qui s’élève à 972 euros.
Cette somme sera versée sur le mois de mars et inscrit au budget primitif de l’année 2014. Approbation CA et CG 2013 commune et CCAS –
Sous la présidence de Monsieur Fredy NIVALLE, la lecture des comptes donne les résultats suivants :
Section d’investissement……………………………Recettes….116 573.37 euros Dépenses.. 49 217.14 euros
Section de fonctionnement………………………….Recettes….210 972.23 euros Dépenses.. 184 333.63 euros
CCAS……………………………………………… Recettes.. 2 329.00 euros Dépenses. 461.96 euros
Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité de même que le Compte de Gestion de Madame la Perceptrice de Charly sur Marne.
Affectation des résultats commune et CCAS-
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, a accepté les résultats du compte administratif 2013
La section de Fonctionnement dégage un excédent de 26 638.60 Euros.
La section d’investissement dégage un déficit de 67 356.23 Euros
Ces sommes seront reprises de la manière suivante :
• Section d'Investissement (cpte 001 D)…..……….47 098.79 euros
• Section de Fonctionnement (cpte 002 R)………..106 477.73 euros
• Excédent de fonctionnement (cpte 1068)………… 0.00 euros
QUESTIONS DIVERSES-
- Elections Municipales : Les 23 et 30 Mars 2013. Vous devrez vous munir obligatoirement d’une pièce d’identité avec photographie,
- Cartes de déchetterie : l’imprimé « demande de carte de déchèterie par correspondance » est à retirer en Mairie,
- Changement de bac(s) : Le formulaire est à votre disposition en Mairie puis transmis par nos soins par fax à la Communauté de Communes,
- Bac vert (poubelle) : Contacter la Mairie si votre bac n’a pas été pucé ;
- Remerciements : Monsieur le Maire remercie tous ses conseillers pour leur dévouement pendant ce mandat,
Séance levée à 20 h 45
Les actes cités sont consultable
au recueil des actes administratifs