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Conseil Municipal - CM 26 03 2025
Conseil Municipal - CM 09 03 26
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Châlus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026 A 18H
Présents :
M. Alain BRÉZAUDY – Maire, Mme Martine MAYOUSSE – 1ère Adjointe, M. Hervé BROUSSE – 2ème Adjoint, M. Jean-Louis QUICHAUD – 3ème Adjoint, Mme Amélie MAINGOUTAUD – 4ème Adjointe, M. Bernard DUCHASSAING, Mme Martine DESSEX, Mme Andrée DELAGE, Mme Sandra BOUTIN, Mme Michelle RATTIER,
M. Serge DESBORDES, M. Christian JULIEN, M. Christian LEVEQUE, M. Thierry JOUANDOU, M. Daniel DES- BREST, M. Christian DUFOUR
Absentes excusées :
Florence BOISSET
Célia LEVRAUT
Géraldine DEPIERRE
Secrétaire de séance :
M. QUICHAUD Jean-Louis
M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 18h, et constate que le quorum est atteint.
M. le Maire :
- demande l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025.
Vote : 16 VOIX POUR
- présente l’ordre du jour du Conseil Municipal
I- BUDGET « LOTISSEMENT DE LA TRANCHARDIE »
1) COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Présenté par Monsieur le Maire, le compte fait apparaitre pour la section de fonctionnement : Dépenses : 0
Recettes : 0
Soit un résultat de – 280 809.46 € avec le report de 2024.
et pour la section d’investissement :
Dépenses : 0
Recettes : 0
Soit un résultat de 134 201.71 € avec le report de 2024.
Sur 2025, aucune dépense et recette pour le budget lotissement.
Vote du compte administratif 2025 : 15 VOIX POUR
Vote du compte de gestion 2025 : 16 VOIX POUR 2
2) BUDGET PRIMITIF 2026
Après détail :
- Section de fonctionnement : 326 909.46 €
- section d’investissement : 311 809.46 €
Soit un budget total de 638 718.92 €
Le dernier lot a été vendu en début d’année 2026 et la construction a débuté. Les travaux de VRD, espaces verts et trottoirs vont pouvoir être réalisés et terminés sur 2027, et le budget clôturé sur 2028.
Vote : 16 VOIX POUR
II- BUDGET « ASSAINISSEMENT »
1) COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Présenté par Monsieur le Maire, le compte fait apparaitre pour la section de fonctionnement : Dépenses : 73 665.70 €
Recettes : 129 905.68 €
Soit un résultat de 385 978.49 € avec le report de 2024.
et pour la section d’investissement :
Dépenses : 36 199.99 €
Recettes : 60 482.54 €
Soit un résultat de 111 672.01 € avec le report de 2024.
Un seul emprunt est en cours et sera soldé en 2028, ce qui permet d’avoir un fonds de roulement plus important, d’autant que peu de travaux ont été réalisés (diagnostic global de l’assainissement collectif et eaux pluviales toujours en cours).
Vote du compte administratif 2025 : 15 VOIX POUR
Vote du compte de gestion 2025 et de l’affectation des résultats : 16 VOIX POUR
2) APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Délégation donnée au Maire pour effectuer des virements entre chapitres (sans délibération du Conseil Municipal), excepté pour les dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % de chacune des sections.
Vote : 16 VOIX POUR 3
3) BUDGET PRIMITIF 2026
Après détail :
-Section de fonctionnement : 522 956 € (contre 461 018 € en 2025)
-Section d’investissement : 777 927 € (contre 846 673 € en 2025)
Soit un budget total de 1 300 883 €
Pour ce budget, un seul emprunt est en cours avec un capital restant dû de 18 333.17 € et un excédent de 385 978.49 € au 31/12/2025.
Les principales dépenses d’investissement concerneront les priorités relevées par le diagnostic global d’assainissement collectif à savoir des travaux sur la station d’épuration, sur le réseau de la Rue Aimé Pataud… Le remplacement de tampons regards sur la RN21 sont également prévus.
Il est noté que les récents problèmes rencontrés Rue de la Chapelle Séchaud avec les intempéries seront à solutionner rapidement.
Vote: 16 VOIX POUR
III- BUDGET PRINCIPAL
1) COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Présenté par M. le Maire, il se décompose comme suit :
Dépenses d’Investissement : 881 455.46 €
Recettes d’Investissement : 1 341 782.88 €
Soit un résultat de – 253 203.69 € avec le report de 2024.
Dépenses de Fonctionnement : 1 764 039.96 €
Recettes de Fonctionnement : 2 168 363.38 €
Soit un résultat de 404 323.42 € avec le report de 2024.
Pour combler le déficit du budget investissement, 302 007.69 € ont été pris sur le budget de fonctionnement, ce qui donne un excédent global de 102 315.73 € au 31/12/2025.
Commentaires transmis par Mme DESROCHES, Conseillère aux Décideurs Locaux :
La capacité d’autofinancement progresse de 10.05 % par rapport à 2024 car les produits augmentent plus vite que les charges.
Le ratio de la Commune est très satisfaisant, mettant en évidence les marges de manœuvre importantes dont elle dispose.
L’emprunt souscrit en 2025 de 150 000 € pour les travaux d’extension de la Maison de Santé a permis à la Commune de faire repartir son fonds de roulement à la hausse.
Il est à noter que l’emprunt le plus important de 500 000 € (école maternelle) sera clôturé en 2028.
Vote du compte administratif 2025 : 15 VOIX POUR
Vote du compte de gestion 2025 et de l’affectation des résultats : 16 VOIX POUR 4
2) APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Délégation donnée au Maire pour effectuer des virements entre chapitres (sans délibération du Conseil Municipal), excepté pour les dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % de chacune des sections.
Vote : 16 VOIX POUR
3) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Pour 2026, l’Etat a décidé d’augmenter les bases de 0.8 % (contre 1.70 % en 2025).
La Commune propose de réaliser la même opération qu’en 2025, soit une augmentation de 1 % du taux.
Les taux seraient répartis comme suit :
- Foncier bâti : 40.42 % (contre 40.02 % en 2025)
- Foncier non bâti : 79.26 % (contre 78.48 % en 2025)
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.94 % (contre 12.81 % en 2025)
Vote : 16 VOIX POUR
4) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Suite aux propositions de la Commission des Finances, le montant total accordé s’élèverait à 24 830 € contre 22 890€ voté en 2025. Les subventions exceptionnelles demandées ne seront versées que sur justificatif.
Vote : 16 VOIX POUR
5) PARTICIPATION COMMUNALE DES EAUX PLUVIALES
Elle s’élève à 27 945 € pour l’année 2026.
Elle correspond à 50 % des amortissements + 50 % des intérêts d’emprunts.
Vote : 16 VOIX POUR
6) PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2026
Les différents programmes sont :
- Logiciels, alarme mairie, caméra, divers matériels atelier municipal…
- Cheminements (Chareilles, derrière mairie), grosses réparations de voirie… - Village de Vacances (démolition, VRD, création sanitaires)
- Eclairage public (remplacement lampes vétustes, effacement réseaux)
- Lave-vaisselle école maternelle
- Aménagement centre bourg (placette du Tilleul…)
- Aménagement micro-crèche
- Acquisitions foncières
- Travaux étage locaux Rue Salardine
- Observatoire Parc Rural
- Travaux tourne-à-gauche Zone de Fontanille
… 5
Le total des investissements prévus s’élève à 1 745 076 €.
Le budget principal pour 2026 présenté en détail en fonctionnement et investissement s’équilibre comme suit :
En Fonctionnement : 2 226 159.73 €
En Investissement : 2 234 707 €
Soit un budget total de 4 460 866.73 €
Vote : 16 VOIX POUR
Vote du Budget Primitif 2026 : 16 VOIX POUR
7) PERSONNEL : CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS
Il convient de prévoir l’embauche de 2 agents techniques pour renforcer l’équipe sur l’entretien de la Commune d’avril à septembre 2026 :
- un agent à temps complet 6 mois pour effectuer diverses tâches et un agent à temps complet 4 mois pour des tâches pendant la saison estivale (espaces verts, piscine….)
Vote : 16 VOIX POUR
M. le Maire déclare la clôture de la séance à 21h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Louis QUICHAUD Alain BRÉZAUDY