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Déliberation - Liste des deliberations cm 09 04 25
Conseil Municipal - CM 09 03 26
Conseil Municipal - CM 25 09 25
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Châlus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 09 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
Châlus
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 A 18H
Présents :
M. Alain BRÉZAUDY - Maire, Mme Martine MAYOUSSE — 1" Adjointe, M. Hervé BROUSSE — 2f% Adjoint, M. Jean-Louis QUICHAUD -— 3% Adjoint, M. Bernard DUCHASSAING, Mme Martine DESSEX, Mme Andrée DELAGE, Mme Sandra BOUTIN,
M. Serge DESBORDES, M. Christian JULIEN, M. Christian LEVEQUE, M. Thierry JOUANDOU, M. Daniel DES-
BREST, M. Christian DUFOUR, Mme Michelle RATTIER
Absentes excusées représentées :
Célia LEVRAUT, représentée par Serge DESBORDES
Amélie MAINGOUTAUD), représentée par Hervé BROUSSE
Géraldine DEPIERRE, représentée par Sandra BOUTIN
Absente excusée :
Florence BOISSET
Secrétaire de séance :
M. LEVEQUE Christian
M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 18h, et constate que le quorum est atteint.
Présentation aux élus des modifications de la présence postale par M. VANDROUX
La convention de présence postale signée entre La Poste et l’ Association des Maires Ruraux se termine au 31 décembre 2025. Il est exposé la situation actuelle des bureaux de Poste à savoir une baisse du courrier alors que les coûts des infrastructures augmentent. Cependant, il est rappelé qu’il n’y aura pas de fermeture du bureau sans solution alternative, sous forme de partenariat :
- Agence postale (communale ou intercommunale) avec un agent : les services et équipements restent les mêmes qu’un bureau de Poste (courrier, colis, timbres, retrait/dépôt d’argent….) avec la possibilité d’un îlot numérique/ la Collectivité est indemnisée par un fond de péréquation (actuellement 3000 € pour l'ouverture puis 1350 €/mois) / les travaux d'aménagement (environ 40 000 €), de sécurisation (10 000 €) sont financés et la Poste fournit le mobilier.
- Relais postal (commerce): services moindres (vente de produits simples et dépôt/retrait colis). Le
commerçant partenaire perçoit une indemnité de 448 €/mois
Aujourd’hui, le projet d’installation d’une agence postale intercommunale est en réflexion en lien avec France Services. Permettrait une ouverture de l’agence tous les jours contrairement à aujourd’hui où l’amplitude d’ouverture est à la baisse.
Un engagement sur la décision retenue doit être donné avant le 31 décembre 2025, afin que les services de la Poste
continuent leur activité et que la demande soit soumise en commission afin d’obtenir les fonds. M. le Maire :
- demande l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Juin 2025.
Vote: 18 VOIX POUR
- présente l’ordre du jour du Conseil Municipal et fait part des décisions prises depuis le dernier conseil :
e 10/07/2025 : création d’une régie temporaire de recettes pour le concert du 13 septembre 2025
CREATION D’UNE CUISINE CENTRALE — EHPAD LE NID: CONVENTION QUADRIPARTITE DE RACCORDEMENT EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES AUX RESEAUX EXISTANTS
Les travaux de raccordement sont actuellement terminés et un constat d’huissier a été réalisé. Un acte notarié valant convention de travaux et de servitude entre LEGRAND, l'EHPAD Le Nid, La Commune et la Communauté de Communes peut être signé chez le Notaire.
Les eaux usées et pluviales de la cuisine centrale/blanchisserie de l'EHPAD se raccordent au réseau existant passant dans la propriété LEGRAND avant de rejoindre Les réseaux publics.
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié.
Vote: 18 VOIX POUR
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DANSE: DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE CUSSAC
La Commune de Cussac a demandé son retrait au Syndicat (suite aux communes de Saint-Mathieu et Gorre en juin), qui a été accordé le 2 juillet 2025.
Restent à ce jour 7 Communes dont 3 qui ont indiqué qu’elles ne souhaitaient plus l'intervention de l’enseignante de musique à la rentrée 2025 (dont Châlus et Pageas).
Se pose donc toujours la question du devenir du Syndicat.
Lors du Comité du mois de juin 2025, une dissolution a été écartée du fait de la fin de mandat en 2026 (choix laissé aux prochaines équipes municipales). Une mise en sommeil est possible : pas de procédure particulière (au bout de 2 ans d'inactivité du syndicat, la dissolution est prononcée d’office) et les communes qui souhaitent garder l’enseignante voient directement avec elle.
Vote: 18 VOIX POUR le retrait de Cussac
RESEAU D'EAU POTABLE : DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE ET MODIFICATION DES STATUTS
Modification des statuts du syndicat Vienne-Briance-Gorre à la suite de l’adhésion de la Commune de Vicq-sur- Breuilh et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Nexon.
Vote: 18 VOIX POUR PARC NATUREL REGIONAL PERIGORD-LIMOUSIN : PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - ENGAGEMENT
Depuis 2017, mise en place d’un projet alimentaire territorial pour renforcer le lien entre agriculture, alimentation, santé et environnement.
Ce projet a 3 objectifs : une alimentation de qualité / accompagner les cantines scolaires avec une cuisine maison, locale et saine / soutenir les installations et transmissions des exploitations agricoles.
La Commune est dans les mêmes démarches au niveau de sa cantine scolaire avec une cuisine locale, bio, maison et
un tarif de 1 € pour un accès à des repas de qualité pour tous.
Notre personnel communal est également impliqué dans les actions du PNR (formations, réunions... .) d’où la proposition à la Commune d’intégrer le projet.
Il est souligné que, en terme d’évaluation des objectifs, la notation est sévère car il faudrait réaliser des actions encore
plus importantes (achat de produits labellisés etc).
Vote : 18 VOIX POUR la participation au projet
FINANCES COMMUNALES
> Zonage France Ruralités Revitalisation (ZERR) : Exonérations fiscales
Il est rappelé que dans les ZRFF, les nouvelles installations d’activités (nouvelle création) bénéficient d’exonérations fiscales totales sur leurs résultats de 5 ans et dégressivité sur 3 ans.
Par délibération, la Commune peut choisir de mettre en place des exonérations supplémentaires : - Pendant 5 ans, sur la taxe foncière bâtie pour les entreprises créées sur le territoire à partir de 2026 -__ Pendant 15 ans, sur la taxe foncière bâtie pour les logements loués par des personnes physiques et
rénovés avec des aides de l’'ANAH
- Sans limitation de durée, sur la taxe foncière bâtie pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres
d’hôtes (choix possible) existants au 1% janvier 2026
- Sans limitation de durée, sur la taxe d’habitation des résidences secondaires à vocation de chambres
d’hôtes ou meublés de tourisme
Après débat :
Vote : 18 VOIX CONTRE l'exonération sur la TFB pour les logements rénovés 18 VOIX CONTRE l'exonération sur la TH des résidences secondaires
18 VOIX POUR l'exonération sur la TFB des nouvelles entreprises
16 VOIX POUR - 2 VOIX CONTRE l'exonération de la TFB des chambres d’hôtes et
meublés de tourisme (pas pour les hôtels)
Arrivée d'Amélie MAINGOUTAUD à 20h40
> Admissions en non-valeur et créances éteintes : Divers loyers/Cantines/Garderies
Il s’agit de créances dont le recouvrement est impossible (décision rendue par décision judiciaire).
La Trésorerie demande donc d'admettre en non-valeur :
- 132.08 € de factures de garderie, cantine et transport scolaire Et d’admettre en créance éteinte :
- _14127.98 € de loyers non recouvrés entre 2018 et 2022 (anciens locataires de l’ancien SDIS)
Vote: 18 VOIX POUR
> Budget Principal : Décision Modificative n°1
Ecritures comptables pour injecter en investissement une partie du budget alloué aux travaux du «tourne à gauche » qui ne seront commencés qu’en mars/avril 2026 sur d’autres travaux que l’on pourrait faire en cette fin d’année : il est proposé de réinjecter 244 000 € (pour du matériel de visoconférence, le village de vacances, l’éclairage du stade, la rénovation du logement de la gare, de nouveaux jeux etc….).
Vote: 18 VOIX POUR
> Budget Assainissement : Décision Modificative n°1
Ecritures comptables pour injecter 2 300 € en fonctionnement pour le règlement des études d’extension d’assainissement collectif Impasse de Buas et de Chareilles.
Vote: 18 VOIX POUR
> Projet d'animation « Des chansons plein la tête » : Tarif à fixer
La Commune a été contactée pour un projet de concert de variétés françaises avec des personnalités issues d'émissions télévisées, avec bénéfices au profit de causes humanitaires.
Peu de concert de ce type en Haute-Vienne d’où la proposition faite à Châlus.
Ce concert aurait lieu le 14 Février 2026 avec une douzaine d’artistes. Ce type de concert pourrait attirer un public jeune.
Vote: 18 VOIX POUR l’organisation du concert
Le coût du spectacle est de 3400 € donc il est proposé de vendre les places au tarif de 10 € pour obtenir un équilibre financier.
Vote : 17 VOIX POUR - 1 VOIX CONTRE
Questions et Informations diverses :
- Consultation sur le projet de document-cadre relatif au photovoltaïque au sol proposé par la Chambre d'agriculture : avis global de la Communauté de Communes (Châlus n’est pas concerné par ce document) - Risque santé de la protection sociale complémentaire — nouvelle obligation de participation de l’employeur à compter du 1° janvier 2026 : proposition d’adhérer au contrat groupe MNT avec participation de 20 €/agent + 5 € Par enfant
- Assainissement — point d’information sur le transfert de compétence à la Communauté de Communes - Bilan 2025 des activités saisonnières
- _ Petite enfance - avancement du projet Rapport des Commissions :
- 16/06/2025 :
- 19/06/2025 :
- 20/06/2025 :
- 23/06/2025 :
- 08/07/2025 :
: commission travaux — travaux en cours/projets
- 17/07/2025 :
- 24/07/2025 :
- 12/08/2025 :
: commission appel offres avec Com Com - tourne à gauche
- 02/09/2025 :
- 04/09/2025 :
- 09/09/2025 :
- 18/09/2025 :
: commission travaux — travaux en cours/projets
: CCAS — colis/repas des aînés + aides financières
- 15/07/2025
- 02/09/2025
- 19/09/2025
- 23/09/2025
commission travaux — assainissement / Commission appel offres — village de vacances
commission travaux — tourne à gauche
commission travaux — présentation observatoire à la classe CHAAP
commission appel offres — village de vacances
commission travaux — travaux en cours/projets
commission travaux — village de vacances
commission animation/communication — concert et fête du parc
commission travaux — plan de circulation/proposition de bungalows/projets/travaux en cours
commission animation — fête du parc
commission travaux — village de vacances
réunion publique projet secteur Chabrol + réunion village de vacances
commission travaux — tourne à gauche
M. le Maire déclare la clôture de la séance à 22h.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christian LEVEQUE Alain BRÉZAUDY