Convocation - 0hk8gqspyc6vxc

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Convocation - 0hk8gqspyc6vxc Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Convocation - 0hk8gqspyc6vxc)Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques, MARDI 25 FEVRIER 2014

Le mardi vingt cinq février deux mil quatorze à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.

Etaient présents : Mme RICARD, Maire, Ms NAVARRE, COTTON, Mme GASNET, Adjoints, Ms BOULOIR, CHERON, GROS, Mmes AUBOUX, DUBOIS, FRADET.

Absents : Mmes MATHIEU, PEYNOT. Ms BRANCA, APPERT, MOREAU.

Date de convocation : 17 février 2014

Secrétaire de séance : Annick GASNET

Ordre du jour :

• Demande de subvention pour voyage (s) d’élèves

• Participation financière : matériel RASED

• Rapports annuels des syndicats : * Ardour * Basse Gartempe

• Demande d’achat chemin rural à Jeansannes

• Avenants église : démoussage

Changement ardoises du clocher

• Mise à disposition de personnels à la Communauté de Communes

• Actualisation de convention de droit de passage avec la Fédération de la pêche • Infos diverses

********

Mme le Maire présente aux conseillers le dossier suivant :

• Assainissement du bâtiment des bords de la Gartempe.

Accord du conseil pour ajouter cette question à l’ordre du jour.

****************

Le compte-rendu de séance du 23 décembre 2013 a été lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

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DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES

N° 2014-1

Préfecture le 06 mars 2014

Le Maire présente les demandes de subventions pour la participation aux voyages scolaires du collège de Bénévent l’Abbaye, des élèves de 3è et 4è en Angleterre du 10 au 16 mars prochain pour 8 élèves, et du collège R.Loewy de la Souterraine pour un élève de 4 ème du 25 au 30 mai 2014 en Angleterre également. Le conseil décide d’attribuer la somme de 30 € par élève ; soit pour le Collège de Bénévent 240 € et 30 € pour celui de La Souterraine

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2014.

DEMANDE ACHAT CHEMIN RURAL à JEANSANNES

N° 2014 . 2

Préfecture le 06 mars 2014

Le Maire présente le courrier en date du 10 janvier 2014 de Mr CHABREYRON Alain , qui sollicite l’acquisition d’un chemin sis au village de Jeansannes section ZK., qui longe ses parcelles,

Le conseil donne un accord de principe à cette demande sous réserve des conclusions de l’enquête publique qui sera mise en place prochainement.

AUTORISATION D’UNE CONSTRUCTION HORS DES PARTIES

ACTUELLEMENT URBANISEES DE LA COMMUNE

N° 2014. 3

Préfecture le 06 mars 2014

Mme le Maire :

- informe le conseil municipal d’une demande concernant un projet de construction d’une résidence principale sur la parcelle AY 55 au village de Bel Air par Mme Ducoin Jacqueline .

- attire l’attention des membres présents sur l’article L 111-1-2 alinéa 4 du code de l’urbanisme qui stipule d’une délibération motivée du Conseil Municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune

- demande que cette autorisation de construire une maison d’habitation puisse être instruite favorablement ; ce terrain étant un bien de famille

- considère que c’est de l’intérêt de la commune dont la population diminue, d’accueillir de nouveaux habitants. Car la population de la commune de Le Grand-bourg était de 1861 habitants en 1968, 1564 habitants en 1975, 1323 habitants en 1990, 1244 habitants en 1999 et actuellement 1212 habitants.

- considère que le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- considère qu’elle ne portera pas atteinte à la salubrité publique et à la santé publique

- considère qu’elle n’entraîne pas un accroissement des dépenses publiques ; la construction ne nécessita pas de travaux de voirie ni d’extension ou de renforcement du réseau d’électricité, celui-ci est existant et situé au droit du terrain. Des modifications du réseau d’eau vont être réalisées consistant à l’implanter en domaine privé. Il passera au droit du terrain. Ces travaux seront financés par la collectivité dans le cadre d’un renforcement du réseau d’eau.- considère que le projet n’est pas contraire aux objectifs généraux fixés à l’article L.110 du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la construction de cette habitation.

CONVENTION avec la FEDERATION DE PECHE

N° 2014.4

Préfecture le 06 mars 2014

Le Maire donne lecture du projet de convention relative à la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche en application de l’article L 435-6 du code de l’environnement entre la Commune et la Fédération de la Creuse de pêche et de protection du milieu aquatique ainsi que de la liste des parcelles dont la commune est propriétaire.

Cette convention a pour but d’autoriser les pêcheurs à passer dans le cadre de l‘exercice de la pêche.sur les parcelles concernées, elle est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2013 jusqu’à 31 décembre 2015 et sera renouvelée par tacite reconduction tous les 3 ans, sauf préavis au plus tard six mois à l’avance.

Le conseil autorise le Maire à signer cette convention.

PARTICIPATION FINANCIERE ; MATERIEL RASED

N° 2014. 5

Préfecture le 06 mars 2014

Mme le Maire explique aux conseillers que le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) de Bonnat intervient dans notre école. Le SIVU de Bonnat finance les dépenses de fonctionnement diverses, électricité, chauffage, téléphone.... En 2013 , le RASED a été obligé d’acquérir un nouveau fichier d’évaluation, matériel complet et CD Rom pour la somme de 1607,86 €.

Le SIVU sollicite toutes les écoles concernées (62 classes) pour obtenir une participation à cette dépense.

Notre commune ayant 6 classes, le calcul est le suivant : 1 607,86 € : 62 classes x 6 = 155,60 €.

Le conseil donne un avis favorable à cette participation de 155,60 €.

DEMANDE DE RATTACHEMENT DE LA COMMUNE D’AULON EN MATIERE DE SCOLARITE

N° 2014.6

Préfecture le 06 mars 2014

Le Maire donne lecture de la délibération en date du 08 janvier 2014, adressée par Mme le Maire d’AULON qui sollicite le rattachement des élèves de sa commune à l’école de LE GRAND-BOURG.

Après délibération , le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable au rattachement des élèves de la commune d’Aulon à l’école de LE GRAND-BOURG.

MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA COMMUNE DE LE

GRAND-BOURG AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES. N° 2014.7 Préfecture le 06 mars 2014

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1 er Janvier 2014 les nouveaux statuts de la Communauté de Communes entrent en phase opérationnelle, en particulier pour :

- L’enfance avec l’ALSH, le périscolaire, le péri-éducatif, la jeunesse et la petite enfance. - Les zones d’activités économiques (ZAE) pour lesquelles les projets d’aménagement sont prévus.

Des compétences spécifiques et techniques sont nécessaires rapidement pour mettre en place ces compétences, le Président de la Communauté de Communes a proposé donc de s’inscrire dans une démarche de mutualisation et de solliciter les compétences développées au sein du territoire, notamment de la Mairie de Le Grand-Bourg, par le biais d’une mise à disposition partielle à raison de 7 heures par semaine, pour :

. Un adjoint d’animation de 2 ème classe du 1 er mars au 30 juin 2014 avec pour mission la mise en place des services intercommunaux liés à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.

. Un technicien principal de 2 ème classe à compter du 1 er mars 2014 pour une durée de 1 an. Ses missions concerneront notamment :

. l’aménagement et la gestion technique des ZAE.

. l’entretien des bâtiments intercommunaux.

. l’évaluation des charges transférées.

. l’inventaire des biens intercommunaux...

Le Maire donne lecture des projets de conventions de mise à disposition.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DONNE son accord sur le contenu des projets de conventions de mise à disposition tels que repris ci-dessus à compter du 1 er mars 2014.

. DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

MODIFICATION DES STATUTS – COMPETENCE ENFANCE

N° 2014.8

Préfecture le 06 mars 2014

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Commune informe que le groupe de travail intercommunal en charge des affaires liées à l’enfance a proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur une modification des statuts de la Communauté de Communes, proposition adoptée en sa séance du 21 février 2014. Cette nouvelle rédaction fait suite au travail effectué sur le temps péri-éducatif et sur l’Accueil de Loisirs, ainsi qu’aux contacts initiés avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de Protection de la Population.

Par cette proposition, les communes sont sollicitées en vue de déléguer la compétence périscolaire à la Communauté de Communes, à compter du 1 er Juillet 2014. Les conseils municipaux doivent délibérer sur la proposition de modification des statuts dans le délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune de la délibération de l’EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable (Art. L 5211-16 du CGCT).

Les conditions de majorité requises sont celles exigées lors de la création de l’établissement c’est-à-dire :

. soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci.

. soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

VU les articles L5211-17 et L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les modifications relatives aux compétences,

VU l’article L5214-16 portant sur les compétences transférées à un EPCI,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l’arrêté préfectoral du 17 novembre 1991 portant création du District de Bénévent – Le Grand-Bourg,

VU les arrêtés préfectoraux du 2 juin 1993, du 5 décembre 1994, du 30 septembre 1996 et du 19 décembre 1996 autorisant l’extension des compétences du District de Bénévent – Le Grand-Bourg,

VU l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2000 portant transformation du District en Communauté de Communes,

VU les arrêtés préfectoraux n° 2001-1738 du 21 décembre 2001 et n° 2004-432 du 29 juin 2004 portant extension des compétences de la Communauté de Communes,

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-1056 du 27 septembre 2006 portant révision des statuts et définition de l’intérêt communautaire de cet établissement public de coopération intercommunale,

VU les arrêtés préfectoraux n° 2008-267 du 17 mars 2008 et n° 2013-004-03 du 4 janvier 2013 portant extension des compétences de la Communauté de communes,

VU l’arrêté préfectoral n° 2013-332-03 du 28 novembre 2013 portant approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes, VU la délibération du Conseil Communautaire du 21 février 2014 portant modification statutaire,

CONSIDERANT la nécessité pour la Communauté de Communes de Bénévent – Le Grand-Bourg que lui soit transférée la compétence de l’accueil périscolaire, hors temps méridien,

CONSIDERANT que les modifications statutaires doivent être décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la Communauté de Communes et des Conseils Municipaux des communes membres,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, DECIDE :

. D’ADOPTER la nouvelle rédaction de l’article IV. B. 2.a. des statuts, ainsi libellée :

« La mise en place et la gestion de structures d’accueil ou la gestion de structures d’accueil mises à disposition par d’autres collectivités : haltes-garderies, crèches, RAM, accueils de loisirs sans hébergement, accueil périscolaire (hors temps méridien), maisons des assistantes maternelles ».

. DE CHARGER Madame le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes de Bénévent/Le Grand-Bourg.

TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE DES ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE DES COMMUNES DE BENEVENT-L’ABBAYE, LE GRAND-BOURG, MARSAC et SAINT-PIERRE-DE-FURSAC A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT/LE GRAND- BOURG.

N° 2014 . 9

Préfecture le 06 mars 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL ,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1311-9, L. 1311-10 et L. 5211-17,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3112-1,

VU la délibération du 23 septembre 2013 entérinant le passage de la Communauté de Communes de Bénévent – Le Grand-Bourg en fiscalité professionnelle unique (FPU).

VU les statuts modifiés de la Communauté de Communes de Bénévent – Le Grand- Bourg par l’arrêté n° 2013-332-03 du 28 novembre 2013.

VU l’annexe ci-jointe à la présente délibération,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes de Bénévent – Le Grand-Bourg a déclaré au titre de ses compétences obligatoires en matière de développement économique et d’aménagement de l’espace communautaire, d’intérêt communautaire les deux zones d’activité de Bénévent-L’Abbaye, la zone des Bois Verts à Le Grand-Bourg, la zone de l’Ardour à Marsac et la zone de Saint-Pierre-de-Fursac.

CONSIDERANT que le code général des collectivités territoriales édicte des règles particulières en ce qui concerne le transfert des zones d’activité économique et qui sont organisées tant par l’article L.5211-5 régissant la création des établissements publics de coopération intercommunale, que l’article L.5211-17 relatif à la modification de leurs compétences.

CONSIDERANT que le code général des collectivités territoriales précise que « (...) lorsque l’établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d’activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de cette compétence. »

CONSIDERANT la nécessité pour la Communauté de Communes de Bénévent – Le Grand-Bourg que lui soient transférés en pleine propriété les biens du domaine privé et les biens du domaine public nécessaires à la gestion des zones d’activité suivantes : la zone des Bois Verts à Le Grand-Bourg, les deux zones de Bénévent-L’Abbaye, la zone de l’Ardour à Marsac, la zone de Saint-Pierre-de-Fursac,

CONSIDERANT que les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens doivent être décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la Communauté de Communes de Bénévent/Le Grand-Bourg et des Conseils Municipaux des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 er : Décide , sous réserve des délibérations concordantes des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire selon la majorité qualifiée, d’approuver le transfert en pleine propriété à la Communauté de Communes de Bénévent/Le Grand-Bourg des biens nécessaires à la gestion des zones suivantes :

- La zone des Bois Verts à Le Grand-Bourg.

- Les deux zones de Bénévent-L’Abbaye.

- La zone de l’Ardour à Marsac.

- La zone de Saint-Pierre-de-Fursac.

ARTICLE 2 : Décide , sous réserve des délibérations concordantes des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire selon la majorité qualifiée, que ce transfert en pleine propriété concerne les parcelles visées en annexe à la présente délibération et qui sont nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes de Bénévent/Le Grand-Bourg.

ARTICLE 3 : Décide , sous réserve des délibérations concordantes des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire selon la majorité qualifiée, que les acquisitions de parcelles du domaine privé visées en annexe à la présente délibération seront opérées au montant de 1,50 euros le m2. ARTICLE 4 : Décide , sous réserve des délibérations concordantes des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire selon la majorité qualifiée, que les acquisitions de parcelles du domaine privé affectées à l’usage public et visées en annexe se feront à titre gratuit. Ces parcelles intègreront le domaine public de la Communauté de Communes de Bénévent/Le Grand-Bourg.

ARTICLE 5 : Décide , sous réserve des délibérations concordantes des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire selon la majorité qualifiée, que les acquisitions relevant du domaine public visées en annexe à la présente seront opérées par cession à l’amiable à titre gratuit. Elles intègreront le domaine public de la Communauté de Communes de Bénévent/Le Grand-Bourg.

ARTICLE 6 : Décide que les rétrocessions seront constatées par actes administratifs.

ARTICLE 7 : Autorise Madame le Maire à signer tous actes à intervenir.

AVENANTS EGLISE

N° 2013.10

Préfecture le 11 mars2014

Mme le Maire donne connaissance du rapport de Mr Villeneuve concernant les travaux de l’église.

Après délibération le Conseil Municipal décide d’accepter les devis de l’entreprise SOPCZ pour :

• démoussage du versant nord de la couverture pour un montant de 1 971,68 € HT • changement quelques ardoises du clocher pour un montant de 545,35 € HT.

Et charge le maire de commander ces travaux.

ASSAINISSEMENT BATIMENT BORDS DE LA GARTEMPE

N° 2014.11

Préfecture le 11 mars2014

Le Maire explique le problème de l’assainissement du bâtiment des bords de la Gartempe.

Après une visite du SPANC sur les lieux, il est préconisé l’installation d’une fosse toutes eaux de 5000 L, de 2 regards et rehausses, de tranchées drainantes.

Le devis de l’entreprise LEBON s’élève à la somme de 6 000 € HT ., soit TTC 7 200 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux, accepte le devis pour le montant ci-dessus de 6 000 € HT, et charge le maire de commander l’entreprise.

RAPPORTS ANNUELS DES SYNDICATS

Le Maire donne connaissance des différents rapports annuels du Syndicat de l’Ardour et de celui de l’AEPBG.

Un point sur le SPANC, 2910 installations étaient à contrôler, 1972 sont déjà réalisées.

FONDATION DU PATRIMOINE

La collecte de dons de la 1 ère tranche s’élève à 24 647,70 €, déduction faite des 3% pour frais de gestion par la Fondation.

15 000 € supplémentaires d’aide complémentaire pour un projet annuel (création du Livre photos « Cet été là au Grand-Bourg »)

8 026 € abondés par La Fondation en fonction du plafond des dons collectés soit un total de 47 673,70 € qui représentent à peu près 11 % du montant des travaux de la 1 ère tranche, Restauration de la collégiale de Le Grand-Bourg.

La collecte pour la deuxième tranche est lancée depuis fin 2013.

VILLAGE ETOILE

Une deuxième étoile a été décernée à la Commune.

La remise officielle aura lieu le samedi 22 mars prochain.

RAM

Le Réseau d’Aide Maternelle installé dans les locaux de l’ALSH est transféré dans le bâtiment du Merisier. Il n’occupera que le rez de chaussée suivant une convention établie entre la commune et Mme Picoty , association « Les Pitchounets », qui fixera le montant de la location ainsi que la mise à disposition des locaux sous réserve de la venue éventuelle d’un médecin dans ceux-ci.

Fin de séance 23 heures.