Compte-Rendu - 2dbah7c2bejhtb

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Compte-Rendu - 2dbah7c2bejhtb Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2dbah7c2bejhtb)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Logement, JEUDI 29 AOUT 2019

Le 29 août deux mil dix-neuf à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand- Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publaque sous la présidence de Mr l\4ichel NAVARRE, N4aire.

Etaient présents . NAVARRE Nilichel, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, MALLERET Emilie, adjolnts, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, FRADET Cathv, GENESTE Sandra, GROS Joë|, BOULOIR Wlliam, DE SOUSA Joaquim, VILLARD Mireille

Aôsents excusés : BUFFET Jean-Philippe,

Date de convocation : 23 août 2019

TÏÏTÏÏ ]]:ï::Ï]::': Ordre du iour :

. Dénomination et numérotation des voies de la Commune, .

Terrain Chassagnard,

. Propositiondedébroussailleuse, .

DM suite à dissolution du Syndicat du Transport Scolaire,

. Amendes de police, .

Aménagement des locaux de la mairie - demande de DETR,

. Rideaux mairie, .

Electricité sécurité école,

. Modification du RIFSEEP, .

Travaux rue de la mairie.

. Questions diverses

Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

TERRAIN CHASSAGNARD

N" 2019-57

Préfecture le I septembre 2019

Le Maire donne lecture des courriers de lvlonsieur et lvladame CiASSAGNARD Geneviève et Jean, reÇus les 15 juillet et 20 août 2019, proposant l'achat par la Commune de Le Grand-Bourg de la parcelle cadastrée section DL n' 003 d'une surface de 4 477 m'pour un montant de 1 500.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE cette proposition

AUTORISE Monsieur le lvlaire ou son représentant à signer I'acte correspondant.

DECISION MODIFICATIVE N'01

N'2019-58

Préfecture le I septembre 2019

l\ilonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la dissolution du Syndicat de Transport Scolaire au 3111212018, I/onsieur le Comptable de la Trésorerie de Bénévent-l'Abbaye a procédé à Ia répartition du résultat d'exploitation excédentaire entre les treize communes membres (répartition basée sur la population INSEE) La somme revenant à la Commune de Le Grand Bourg est de 4 452.38 €. Pour comptabiliser budgétairement cette nouvelle recette de fonctionnement, il convient de prendre une décision modiflcative sur l'exercice 2019 ouvrant des crédits supplémentaires au compte 002.

Après en avoir délibéré, le Conseil lvlunicipalDECIDE l'augmentation de crédit comme inscrit dans le tableau suivant :

MODIFICATION DU RIFSEEP

N" 2019.59

Préfecture le 09 septembre 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les agents stagiaires et titulaires de la Commune du Grand Bourg bénéflcient du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP),

Ce régime indemnitaire a été instauré par délibération n" 2018-91 du 6 décembre 2018.

Néanmoins, ce dernier ne prévojt pas aux agents contractuels de pouvoir en bénéficier.

Depuis quelques mois plusieurs agents contractuels sont en poste au sein de la commune.

Monsieur le Maire propose donc de modifler la délibération ci-dessus citée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE de modifler la délibération N'20'18-91 eu 6 décembre 2018.

DEMANDE à Monsieur le Maire de saisir le Comité Technique Paritaire.

NUMEROTATION DES HABITATIONS DE LA COMMUNE

N" 2019.60

Préfecture le 18 septembre 2019

Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux-dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.

En particulier, Monsieur le lvlaire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers ligériens et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

ll explique ensuite que la réalisation de ce plan d'adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

Le numérotage des voies communales relève de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par I'arltcle L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de I'atlicle 1.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l'opération est nêcessaire, le numérotage des

maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministêrielles ».

DIMINUTION SUR CREDITS DEJA I

ALLOUES I AUGMENTATION DES CREDITS

lntitulé Compte I opération I Montant I compte loperation I Montant

Autre personnel extérieur 6218 4 452.38

Fonctionnement dépenses 4 452.38

Solde 4 452.38Le numérotage des maisons constitue une mesure de police générale que le l\4aire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.

Par la suite le Conseil l\4unicipal sera amené à se prononcer sur le numérotage des voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VALIDE le principe général de numérotage des voies de la commune,

AUTORISE lvlonsieur le Maire à engager des démarches préalables à la mise en æuvre du numérotage des voies.

RIDEAUX MAIRIE

N' 2019- 61

Préfecture le 18 septembre 2019

lvlonsieur le Maire expose au Conseil Municipal les besoins en rideaux de certaines fenêtres du secrétariat de la mairie.

Après consultation, il propose le devis de l'entreprise COTTAZ pour un montant HT de 5 450.40 €, soit 6540.48 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE cette proposition,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant.

TRAVAUX RUE DE LA MAIRIE

N' 2019-62

Préfecture le 02 octobre 2019

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n" 2019-31 en date du 21 mai 2019, a été accepté le devis COLAS concernant les aménagements incombant à la commune suite à Ia réfection de la chaussée, rue de la mairie à le Grand Bourg par la Conseil Départemental.

Le devis estimatif était de 14 890.00 € HT, soit 17 868.00 € TTC.

Or l'estimation définitive étant de '16 170.00 € HT, soit 19 404 € TTC, il convient de recueillir l'avis du Conseil Munjcipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE la nouvelle eslimation de COLAS d'un montant de 16 170.00 € HT, soit 19 404 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son reprêsentant à effectuer les démarches.

AMENDES DE POLICE

N" 2019-63

Préfecture le 09 octobre 2019

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait bénéficier d'une aide du Conseil Dépa(emental pour l'achat de panneaux de signalisation au titre des amendes de police 2018 d'un montant de 326.93 €.

Le devis présenté par « LACROX Signalisation » s'élève à 1 616.16 €HT soit 1 939.39 € TTC.

Le plan de financement pourrait être le suivant:

Subvention du Conseil Dépa(emental au titre des amendes de police:

Fond libre de la commune :

Après en avoir délibêré, le Conseil Municipal

326.93 €

't 547 .17 €SOLLICITE de Mme La Présidente du Conseil Départemental de la Creuse, une subvention au titre des amendes de police pour l'achat de panneaux de signalisation routière à hauteur de 326.93 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE - DEMANDE DE DETR

Préfecture le 07 octobre 2019

Le Maire explique au Conseil Municipal que les locaux de la mairie et notamment le secrétariat nécessite des travaux de réfection des sols et des murs suite au changement des menuiseries ainsi que le changement du mobilier devenu obsolète.

L'estimation des travaux est la suivante:

- Electricité : 737.50 € Hl soit 885.00 € TTC - Faux plafonds : 3 000.00 € HT soit 3 600.00 € TTC

- Peinlureetsols;8571.43€Hl soit l0 285.72 € TTC - Mobilier: 7791.41€HT soit 9349.69€TTC

Soit un total de 20 100.34 € HT,24 120.41 € TTC.

Ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Tenitoires Rumux (DETR) à hauteur de

50 %.

PLAN DE FINANCEMENT :

o Subvention DIITR 50 % : 10050.17€ .

Part communale : l0 050. | 7 €

o TVA : 4 020.07 €

TOTAL TTC : 24 120.41 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE ce plan de financement ainsi que la demande de DETR,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches.

NUMEROTATION DES HABITATIONS DE LA COMMUNE

N'2019.65

Préfecture le 09 octobre 2019

lvlonsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le principe général de numérotage des voies de la commune par délibération N' 2019.60

Monsieur le Maire présente au Conseal Municipal le tableau d'adressage de la commune afin que l'assemblée délibérante puisse se prononcer sur le numérotage des voies.

Après en avoir délibêré, le Conseil Municipal

VALIDE le tableau d'adressage joint à cette délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en æuvre du numérotage des voies.

Fin de sêance 21 heures 40