Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - zp97wzvqsicl4qt
Convocation - l5c7s7ou1mxo0xh
Convocation - 65ycmsdp7shszlg
Convocation - m8mmw00uk2i6xmq
Compte-Rendu - 2dbah7c2bejhtb
Convocation - p44c82f91or9i4t
Déliberation - l2lbc0hr6oowjj1
Convocation - kgmk7x8sgfmevi0
Convocation - 0hk8gqspyc6vxc
Déliberation - lzywox2bsaagnuz
Convocation - mscxp6j09ydt6w
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Convocation - mscxp6j09ydt6w)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
MARDI
18
FEVRIER
2020
Le
mardi
dix-huit
février
deux
mil
vingt
à 19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Le
Grand-Bourg,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mr
Michel
NAVARRE,
Maire.
Etaient
présents
: NAVARRE
Michel,
Maire,
CHERON
Robert,
GASNET
Annick,
DUBOIS
Brigitte,
MALLERET
Enilie,
adjoints,
BOULOIR
William,
BUFFET
Jean-Philippe,
CHEVREUIL
Thierry,
COTTON
Marie-Françoise,
DE
SOUSA
Joaquin,
FRADET
Cathy,
GENESTE
Sandra,
GROS
Joël,
VILLARD
Mireille
Absents
excusés
:
Date
de
convocation
: 14
février
2020
Secrétaire
de
séance
: FRADET
Cathy
Ordre
du
jour
:
e Organisation
du
temps
scolaire,
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'Association
Foncière
de
Remembrement,
Location
licence
IV,
Subvention
congrès
départemental
des
Sapeurs-Pompiers,
Subventions
pour
voyages
scolaires,
Contrat
entretien
bords
de
la Gartempe,
Contrôle
technique
pour
traitement
de
l'air
et
remplacement
des
luminaires
de
l'E.S.L.,
Contrôle
amiante
de
l'E.S.L.,
Demande
achat
chemin
rural
au
village
des
Bains,
Rénovation
énergétique
de
l'Espace
Sports
&
Loisirs
du
Grand-Bourg
—
Demande
de
subvention
DSIL,
Implantation
du
concept
de
maison
« Ages
et
Vie
»,
Travaux
logement
place
du
Marché,
Mise
aux
normes
de
l'assainissement
non
collectif
«
Maison
LACOTE
»,
Changement
de
l'armoire
froide
de
la cuisine
de
l'E.
S.
L.,
Questions
diverses
x Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
a été
lu et
adopté.
#
He
#*
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ESPACE
« SPORTS
ET
LOISIRS
» DU
GRAND-BOURG
DEMANDE
DE
SUBVENTIONDANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L’INVESTISSEMENTLOCAL
(DSIL) N°
2020-001
Préfecture
le
20
février
2020
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'Espace
Sports
et Loisirs
de
le Grand-Bourg
nécessite
une
rénovation
énergétique
au
niveau
du
chauffage
et
de
l'éclairage.
En
effet,
ce
complexe
sportif
et
culturel
a
été
construit
il y
a
plus
de
25
ans.
Il
est
très
consommateur
d'énergie.
Donc
le traitement
de
l'air
et
les
luminaires
doivent
être
remplacés
par
du
matériel
aux
normes
en
vigueur.
L'estimation
de
l'opération
est
de
174
260.00
€
HT
soit
209
112
€
TTC.
Une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
peut
être
sollicitée.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
- Subvention
DSIL
(40
%)
;
69
704.00
€
- Subvention
DETR
(40
%)
k
69
704.00
€
-
Part
Communale
;
34
852.00
€
- TVA
j
34
852.00
€
Total
TTC
209
112.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
cette
estimation
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
nécessaires. ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
— RENTREE
2020
N°
2020-002
Préfecture
le 20
février
2020
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°
2017-37,
celui-ci
a acté
le retour
à la
semaine
scolaire
sur
4 jours
dès
la
rentrée
de
septembre
2017
et
ce
pour
une
durée
de
3
ans
(rentrées
scolaires
2017,
2018,
2019).
L'avis
du
conseil
d'école
en
date
du
11
février
2020
s'est
prononcé
en
faveur
d'une
organisation
du
temps
scolaire
sur
4
jours
pour
les
trois
années
à
venir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
émet
un
avis
FAVORABLE
pour
une
organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
selon
les
horaires
annexés
à
la
présente
délibération
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
AVEC
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEBREMENT
(AFR)
N°
2020.003
Préfecture
le
21
février
2020
Le
Maire
présente
le projet
de
convention
entre
la commune
et l'Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
de
Le
Grand
Bourg
concernant
la mise
à disposition
du
personnel,
du
matériel
et
de
locaux
de
la mairie
suite
à la
mutation
de
l'agent
communal
en
charge
d'assurer
le
secrétariat
et
la
gestion
comptable
de
l'AFR.
La
participation
annuelle
de
l'AFR
de
Le
Grand
Bourg
est
de
1 300
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
les
termes
de
ce
projet
de
convention
et autorise
le Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
correspondantes.
IMPLANTATION
DU
CONCEPT
DE
MAISON
« AGES
ET
VIE
»
N°
2020.004
Préfecture
le 27
février
2020
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le concept
« Ages
et Vie
» qui
est
une
nouvelle
forme
d'hébergement
pour
personnes
âgées
en
perte
d'autonomie
qui
ne
peuvent
plus
restez
chez
elles
mais
qui
veulent
rester
dans
leur
village
ou
leur
quartier.
Ce
projet,
présenté
en
mairie
le
24
décembre
2019,
consiste
en
la
construction
de
deux
maisons
destinées
à
accueillir
seize
personnes
âgées
encadrée
par
6 auxiliaires
de
vie.
Après
visite
des
terrains
disponibles
dans
le
bourg
de
Grand-Bourg,
deux
lieux
ont
été
choisi
dans
un
premier
temps.
Le
premier
concerne
deux
parcelles
du
lotissement
du
Lavoir
(DI
268
et
DI
269).
Le
second
concerne
deux
parcelles,
rue
du
Pont
de
la Gartempe
(DI
144
et DI
198).
La
grandeur
du
terrain
pour
construire
ces
deux
maisons
doit
être
de
2
500
et
3
000
m°2.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
prix
de
vente
de
9 €
le
m2
à
la
société
« Ages
et
Vie
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
cette
proposition
de
vente
de
terrain
au
prix
de
9 €
le m°
à la
Société
« Ages
et Vie
».
TRAVAUX
LOGEMENT
PLACE
DU
MARCHE
N°
2020.005
Préfecture
le
27
février
2020
Joachim
DE
SOUSA
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le logement
situé
au
1°
étage,
porte
de
droite
de
la place
du
Marché
nécessite
des
travaux
de
rénovation
en
électricité
et
plomberie.
Après
consultation,
il propose
le
devis
de
la
El
DE
SOUSA
Thomas
d'un
montant
de
6
4274.55
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
cette
proposition,
AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
à signer
le devis
correspondant. MISE
AUX
NORMES
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
— «
MAISON
LACOTE
»
N°
2020.006
Préfecture
le
27
février
2020
(Thierry
CHEVREUIL
ne
prend
pas
part
au
vote)
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la maison
de
Madame
LACOTE
Ginette,
dont
la Commune
a hérité,
dispose
d’un
assainissement
individuel
non
conforme
et
doit
être
refait.
Après
consultation,
il propose
le
devis
de
la
SARL
CHEVREUIL
d'un
montant
de
8
912.96
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
cette
proposition,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches.
CONTROLE
AMIANTE
DANS
L'ESPACE
SPORT
& LOISIRS
N°
2020.007
Préfecture
le
27
février
2020
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l'Espaces
Sport
& Loisirs
en
chauffage
et
éclairage,
l'obligation
est
faite
d'effectuer
un
repérage
amiante
avant
travaux,
ainsi
que
des
analyses.
Après
consultation,
il propose
le
devis
d'Hervé
BELLANGEON
d’un
montant
de
1 825.00
€
HT
soit
2
190.00
€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la proposition
d'Hervé
BELLANGEON,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
BORDS
DE
LA
GARTEMPE
POUR
L'ANNEE
2020
N°
2020.008
Préfecture
le
27
février
2020
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
prix
concernant
l'entretien
des
bords
de
la Gartempe
de
le
Grand-Bourg
de
la
SARL
MULTI
VERT
d'un
montant
de
4
984.43
€
HT
soit
5
981.32
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
cette
proposition
de
5
981.32
€
TTC
avec
la
SARL
MULTI
VERT,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
LOCATION
LICENCE
IV
N°
2020.009
Préfecture
le
27
février
2020
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d'un
courrier
de
Madame
Corinne
CASTILLO-BARBIER
demeurant
au
46
rue
du
Pont
de
la
Gartempe
au
Grand-Bourg,
sollicitant
la
location
de
la
Licence
IV
de
la
Commune
afin
de
créer
un
«
bar
à
vin
»
avec
restauration
dans
le
bâtiment
jouxtant
son
habitation.
La
création
de
nouveaux
commerces
étant
relativement
rare
dans
le bourg,
le Maire
propose
une
location
minime,
de
100
e
la
première
année
d'ouverture
de
ce
«
bar
à
vin
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
cette
proposition
de
location
de
la licence
IV
moyennant
un
loyer
annuel
de
100.00
€.
ACHAT
D'UN
CHEMIN
RURAL
AU
VILLAGE
« DES
BAINS
»
N°
2020.010
Préfecture
le
27
février
2020
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
courrier
en
date
du
8 janvier
2020
de
Monsieur
Yves
CARRE
sollicitant
l'achat
d'un
chemin
au
village
«
des
Bains
»
longeant
les
parcelles
cadastrées
section
CE
n°
33,
113,
31
et
32. Après
examen
de
la demande,
le Conseil
Municipal,
EMET
un
accord
de
principe,
au
prix
de
0.23
€ le
m°,
frais
de
géomètre,
de
notaire
de
publication
et d'enquête
publique,
à
la
charge
de
l'acquéreur,
sous
réserve
de
résultat
de
l'enquête
publique,
SOLLICITE
la mise
en
place
de
l'enquête
publique
règlementaire.
SUBVENTION
POUR
LES
VOYAGES
SCOLAIRES
N°
2020.011
Préfecture
le
27
février
2020
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
demandes
de
participations
financières
pour
voyages
scolaires
d'enfants
domiciliés
sur
la
commune
de
Le
Grand-Bourg.
Ces
demandes
concernent
:
e Un
voyage
scolaire
en
Grèce,
organisé
par
le Lycée
Raymond
Loewy
de
La
Souterraine
pour
un
enfant.
+
Un
voyage
scolaire
en
Normandie-Angleterre
organisé
par
le
Collège
Louis
Durand
de
Saint-Vaury
pour
un
enfant.
e
Un
voyage
scolaire
en
Espagne
organisé
par
la
Collège
Jean
Monnet
de
Bénévent-l'Abbaye
pour
onze
enfants
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
verser
une
somme
de
30.00
€ par
élève
pour
la participation
à ces
séjours
pédagogiques,
soit
:
e Lycée
de
La
Souterraine
4
30.00
€
e Collège
de
Saint
Vaury
;
30.00
€
e Collège
de
Bénévent-l'Abbaye
:
330.00
€
CONTROLE
TECHNIQUE
DES
TRAVAUX
DE
L'ESPACE
« SPORTS
& LOISIRS
»
N°
2020.012
Préfecture
le
27
février
2020
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
chauffage
d’un
contrôle
technique
de
construction
est
obligatoire
avec
les
missions
L,
L.
E.
et
S.
E.
I.
Après
consultation,
il propose
l'offre
de
APAVE
Montluçon
d'un
montant
de
1
975.00
€
HT
soit,
2
370.00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
l'offre
d'APAVE,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la proposition.
CHANGEMENT
DE
L'ARMOIRE
FROIDE
DE
LA
CUISINE
DE
L'ESPACE
« SPORTS
ET
LOISIRS
»
N°
2020.013
Préfecture
le
27
février
2020
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'armoire
froide
positive
de
la cuisine
de
l'Espace
« Sports
et Loisirs
» est
vétuste
et
doit
être
changée.
Après
consultation,
il propose
le
devis
de
TOUT
POUR
LE
FROID
pour
le
remplacement
de
cette
armoire
froide
d'un
montant
de
1 685.00
€
HT,
soit
2022.00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
cette
proposition
de
TOUT
POUR
LE
FROID,
d'un
montant
de
1 685.00
€
HT,
soit
2
022.00
€
TTC
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
Fin
de
séance
21
heures
30