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Procès Verbal - 02 affectation du resultat de fonctionnement
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 affectation du resultat de fonctionnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MB/VB
2026/02 ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE VILLE DE PONT SUR SAMBRE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
Date de convocation : 05/02/2026
Date d'affichage : 05/02/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 14 dont 1 pouvoir
Votants : 15
Le douze février deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation
légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. COUTO José - Mme LEGER Séverine - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie -
BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL Isabelle - M. DUPONT Jérôme
Etaient absents excusés :
Mme CHANDELIER Sylvie a donné son pouvoir à M. DELCROÏX Sébastien
M. HERBAUT Jean-Jacques
Etaient absents: M. LEMIRE Régis - M. DELVALLEE Pascal - M. ANCELET Benoît - Mme CRETON Stéphanie - Mme VANDY Hélène - Mme BORGES Perrine - M. DELON Patrick
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Après avoir voté le Compte Financier Unique 2025
Après avoir constaté les restes à réaliser au 31/12/2025 pour un montant de
126 732,46 € en dépenses et 515 151,83 € en recettes,
Le rapporteur propose d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement, pour couvrir les besoins en investissement :
Fonctionnement Investissement
Résultats de clôture +761 19496 € + 340 617.01 €
Reste à-réaliser en 12673246€
Restes à recouvrer +515 151.83 €
Besoin de financement : +0€
Au budget primitif 2026, il sera, par conséquent, reporté :
- Au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »: 761 194,96 € -__ Au compte 001 « Excédent d'investissement reporté » : 340 617.01 € - Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 0.00 € (le besoin de
financement étant positif, il n'y en a pas besoin)