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Déliberation - Liste délibérations CM 29062026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 29062026)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2026 A 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet de la délibération Vote
2026-CM4-60 Indemnités de fonction attribuées au Maire et aux Adjoints. Approuvée à la majorité
2026-CM4-61 Majoration des indemnités des élus. Approuvée à la majorité
2026-CM4-62 Indemnités de fonction attribuées aux Conseillers délégués. Approuvée à la majorité
2026-CM4-63 Fixation du nombre de représentants au comité social territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité. Approuvée à la majorité
2026-CM4-64 Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés. Approuvée à la majorité
2026-CM4-65 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Dojo Villersois. Approuvée à l’unanimité
2026-CM4-66
Participation communale 2026 au Syndicat Intercommunal pour la
Construction et la Gestion d’un Ensemble Nautique Couvert
(SICGENC).
Approuvée à l’unanimité
2026-CM4-67 Apurements des biens. Approuvée à l’unanimité
2026-CM4-68 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Fixation des tarifs au titre de l’année 2027. Approuvée à l’unanimité
2026-CM4-69
Adhésion au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) au titre
du déploiement d’un espace numérique de travail (ENT) pour les
élèves du premier degré.
Approuvée à l’unanimité
2026-CM4-70 Adhésion au dispositif « Ville ambassadrice du don d’organes ». Approuvée à l’unanimité
2026-CM4-71 Adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé. Approuvée à l’unanimité
2026-CM4-72 Vente d’une partie de la parcelle AL n°130 au profit de M. LAIRI Abdelkarim. Approuvée à l’unanimité
2026-CM4-73 Approbation des conditions générales d’utilisation (CGU) du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Approuvée à l’unanimité
2026-CM4-74 Attribution du marché de rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin. Approuvée à l’unanimité
2026-CM4-75 Nouvelles dispositions du Compte Epargne Temps. Approuvée à l’unanimité
2026-CM4-76 Mise à jour du tableau des effectifs. Approuvée à la majorité
2026-CM4-77 Rapport de délégation de pouvoir du Maire (Article L2122-22 du C.G.C.T). Approuvée à l’unanimité
2026-CM4-78 Motion du Conseil Municipal – Pour une loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Approuvée à l’unanimité
Fait à Villers Saint Paul, le 30 juin 2026