Procès Verbal - 6246 proces verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024

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Procès Verbal - 6246 proces verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Procès Verbal - 6246 proces verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 A 18:00

L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Présents : M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, Mme GUILHEM, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO

Mandants : Mandataires :

M. ABADIE Mme TARDY

Mme AUGE-CAUMON M. NADAL

M. DUMONT Mme CATANZANO

Absents :

M. RUIZ, Mme MORENO

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal a été approuvé A LA MAJORITÉ

27 POUR - 6 CONTRE : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Monsieur DUMONT, Madame CATANZANO, Mme VARESANO

 M. BONNAFOUX a été désigné secrétaire de séance A L'UNANIMITE

 Arrivée de Mme ESCANDE à 19 heures

___________________________

Questions orales de M. Thierry NADAL

Mon propos évoquera dans un premier temps la situation actuelle puis je vous poserai des questions essentielles pour notre Ville.

Voilà plus de six mois, que l’incroyable et tentaculaire affaire de corruption dite « de la voyante » secoue Agde. Les mises en examen se succèdent et selon le décompte du Midi Libre du 3 août elles concernent 14 personnes, dont trois promoteurs et le directeur local de l’entreprise de travaux publics « Eiffage ». Tous ces promoteurs très actifs, depuis des années, sur notre commune ont réalisé d’importants programmes immobiliers et de gros travaux.

- La transformation de l’hôpital Lachaud, le projet d’hôtel à l’entrée du Cap avec Promojok

- L’ilot Brescou avec Promeo

- La Méditerranéenne avec GGL et Promeo

- La Promenade et son parking, l’avenue de saint Vincent avec EiffageIls sont tous mis en examen avec interdiction de séjour et de contact à Agde. Dans le même article Midi Libre disait que cela « renforçait les soupçons de l’existence d’un système de corruption généralisée à Agde »

Les mois d’été, on croise beaucoup de monde, des Agathoises et des Agathois bien sûr, mais également des résidents saisonniers s’intéressant à notre ville, personne ne croit que vous n’étiez au courant de rien, personne ne croit à votre naïveté.

Vous nous dites maintenant qu’avec vous tout va changer, et en même temps que tous les projets vont se poursuivre à l’identique, alors que derrière chaque gros projet pour la ville il y a un ou des promoteurs mis en examen dans l’affaire.

Il vous faut maintenant choisir et définir clairement votre position :

- Ou tout continue comme avant, sans vous poser de questions, en vous aidant d’une communication bodybuildée,

- Ou vous prenez réellement vos distances avec la gestion passée en provocant des enquêtes approfondies sur les projets d’ampleur qui se poursuivent.

Vous ne pouvez pas jouer sur les deux tableaux.

Les agathoises et les agathois ne sont pas dupes, ils se demandent quelles ont été les contre parties accordées dans cette affaire de corruption, car, si l’enquête le confirme, il s’agit d’argent public c’est-à-dire de notre argent.

Vous allez pousser des cris d’indignation, vous offusquant de la suspicion que je fais porter sur toute votre majorité, vous abritant ainsi derrière votre équipe. Cependant mon propos ne s’adresse qu’à vous, car encore une fois, il parait incroyable qu'au poste de premier adjoint, ayant délégation générale pendant 23 ans, vous n’ayez eu aucun soupçon !

Nous faisons face à une situation déplorable qui ternit l’image de notre ville, alors que les auditions policières se poursuivent encore.

Samedi dernier j’ai organisé un débat pour écouter les préoccupations et les questions des agathois et je ne pourrai pas toutes les citer :

- Où en êtes-vous avec les travaux interminables et les dangers de l’avenue de St Vincent ? En comité de quartier en mai vous aviez dit que la première phase de travaux serait finie en juin avant la saison, 4 mois plus tard rien n’avance.

- A quelle date les agathois pourront ils accéder librement au bois de la Tamarissière une fois la saison terminée ?

- Où en sommes-nous des grands travaux cités plus haut, avec quels délais et avec quels contrôles ?

- A quand le retour du marché sur la partie haute de la Promenade pour faire revivre tous les commerces riverains qui souffrent d’une baisse dramatique de leur activité ?

- Pour l’hôpital Lachaud où en êtes-vous avec la rétrocession du centre socio culturel par le promoteur à la ville ?

Enfin allez-vous demander un audit généralisé par un cabinet indépendant ?

Quel en sera le calendrier et les conclusions seront-elles rendues publiques ?

Questions orales de Mme Fabienne VARESANO

Monsieur le Maire,

Mesdames et messieurs les adjoints,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

La date de ce conseil municipal me semble tout à fait opportune pour faire un bilan de fin de saison et aborder des sujets de rentrée.

1/ Le 1er point concerne le quartier naturiste :

Nombre de copropriétaires et commerçants du quartier naturiste m’ont fait part de problèmesd’insécurité et d’incivilités récurrents. (je ne parle pas du patron de boite de nuit armé dans son établissement, arme dont il a d’ailleurs fait usage)

-Comment expliquez-vous ce sentiment d’insécurité ? (je rappelle au passage que sur 2022/2023 les chiffres sur Agde en matière de sécurité ne sont pas bons, les tentatives d’homicides ayant augmenté de 13% les coups et blessures de 23% et les cambriolages de 62% )

-Quels étaient les effectifs et les moyens de sécurité cette année par rapport à l’année dernière ? -Sur 60 fonctionnaires de la PM combien sont réellement sur le terrain et ont-ils reçus des consignes particulières pour ne pas rentrer dans le camp et rester à proximité de leurs véhicules stationnés à l’entrée au niveau de la barrière.

-Par quels moyens avez-vous palier à l’absence des CRS ?

-Avez-vous placé des cameras à l’intérieur du camp ?

D’autre part, pouvez-vous faire le point sur la légalité de la barrière à l’entrée du village naturiste ; le Préfet vous aurait-il fait part de son intention d’y mettre fin ?

Enfin, après 2 renvois pour complément d’enquête, des agents municipaux en poste à la sécurité du quartier naturiste la saison dernière, à ce jour présumés innocents, seront jugés le 4 octobre, pour violences en réunion.

Que sont devenus ces agents après leur mise en examen, avez-vous maintenu les salaires et si oui, pour quels postes ?

Votre prédécesseur avait défendu bec et ongles ces agents, vantant leur courage et leur professionnalisme : pouvez-vous nous dire si la protection fonctionnelle leur a été accordée, en clair les agathois paient-ils leurs frais d’avocats ?

2/ Le 2ème point concerne la propreté de la ville :

D’une manière générale je souhaite vous faire part de son état de saleté :

“Agde ville propre” un slogan qui peine à masquer la réalité des faits :

- problème récurrent de poubelles qui trainent sur toute la ville : plages, places, quais.... ....Ramassage des poubelles insuffisamment fréquent et/ou taille des conteneurs inadaptée en période estivale.

- “Agde ville propre”, slogan de campagne contre les déjections canines non ramassées mais les distributeurs de sacs prévus à cet effet sont aussi vides que les promesses de propreté ! Ces temps derniers vous ne manquez pourtant pas une opportunité pour sillonner notre ville ; vous avez donc pu constater de visu ce grave problème.

- Qu’attendez-vous pour le signaler à vos services afin d’y remédier ?

3/ Le 3ème point concerne la situation économique des commerçants

La saison pour les commerçants de notre ville a été catastrophique.

Je constate que malgré le contexte national, d’autres stations balnéaires comme Sète, Vias ou Marseillan ont su maintenir une attractivité économique.

Les investissements qu’elles ont judicieusement adaptés à leurs besoins ont été faits en conservant l’authenticité des sites anciens, rénovés avec goût, agrémentés d’arbres, de bancs, d’endroits ombragés, autant d’atouts précieux pour attirer agathois et touristes.

- Je souhaite évoquer de nouveau le problème des parkings payants qui ont une amplitude annuelle de plus en plus importante ainsi qu’un taux horaire de plus en plus élevé. Il en résulte que la clientèle touristique s’en détourne au profit de nos voisins. Deux exemples, Marseillan juste à côté offre 3000 places gratuites, Vias également.- D’autre part certains commerçants impactés par les travaux réalisés par la mairie ou la Sodéal, ont été dans l’impossibilité d’ouvrir leur commerce :

*Au Môle, je vous ai demandé en CM une remise des droits de terrasse. Ce fut un non catégorique. Devant la gravité de la situation vous avez finalement accédé à ma demande.

*Les commerçants des quais Beaupré, Trinquette et de la place du Globe ont dû pour certains fermer plusieurs mois, les travaux ayant commencés mi-novembre et ayant pris fin début mai alors que la date de livraison initiale était prévue au 31 mars !

Après plusieurs rdvs avec Mrs Masella et Hugonnet, la sanction est tombée lors du dernier conseil d’administration de la Sodeal. La demande d’indemnisation a été rejetée à l’unanimité. Je précise que le conseil d’administration est composé à 70% de membres du conseil municipal d’Agde et que pour cette délibération il l’était à 100 %.

Y siège notamment Mme Guilhou, administratrice à la Sodéal mais aussi déléguée du quartier du Cap d’Agde pour la mairie, Mme Guilhou que je trouve d’ailleurs très sympathique, mais qui n’a initié aucun dialogue avec les commerçants impactés ... Cherchez l’erreur ?!!!!!

Cette perte de chiffre d’affaires est conséquente pour certains, elle s’évalue même en centaine de milliers d’euros notamment pour le tabac de la place du globe.

Autre question : Pour quelle raison la Sodeal aurait droit à des indemnités de retard de livraison de chantier et n’en ferait pas bénéficier les commerçants impactés ?

- J’ai envoyé il y a 1 mois un mail à vos services leur demandant si une remise des droits de terrasses allait être octroyée et si cela allait faire l’objet d’une délibération lors du CM du 17 09. Hélas je n’ai reçu aucune réponse de votre part et je constate à la lecture de l’ordre du jour que rien ne figure sur le sujet.

-Pourquoi cette indifférence vis à vis des commerçants qui sont l’un des moteurs de notre activité touristique ?

-Allez-vous enfin céder à leurs doléances ?

Je souligne également qu’il apparaîtrait un manque de communication évident entre la mairie et la Sodeal (pourtant je le rappelle plusieurs membres siègent dans les 2 instances) D’un côté la Sodeal prétend envoie des relances de facture alors que la mairie assure par écrit que la Sodeal a cessé toutes les facturations…

*J’ai également une pensée émue pour les commerçants du coeur de ville qui ont été abandonnés à leur triste sort. Leur fardeau : des travaux interminables sans aucune compensation financière. Avez-vous l’intention de faire un geste financier pour les indemniser de toutes ces nuisances ? Je me répète, mais confort 2000 avait obtenu une indemnisation de 15000€ lors de la réfection du rond- point du Christina ? Pourquoi un tel traitement de faveur ?

Autre problème : les travaux à venir, programmés pour la saison automne hiver à la Flânerie ainsi qu’à la zone technique :

Ces commerçants sont aujourd’hui inquiets.

• Concernant la Flânerie: les commerçants (et également nombreux copropriétaires ) n’ont aucune information quant au déroulé et timing des travaux.

Lors de la dernière réunion de quartier du Cap, un commerçant de la Flânerie vous avez fait part de l’état de délabrement du panneau indiquant l’allée de la Flânerie (au niveau de la passerelle à côté de la poste), à ce jour aucune rénovation...

• Pour la zone technique, les travaux sont annoncés pour une durée de 3 mois avec une fermeture totale de la zone.Comment vont-ils faire pour supporter les charges de leurs salariés, loyers, emprunts... Est-ce une fois de plus pour rattraper 23 ans d’inaction que ces travaux se font en intégralité, en pénalisant les acteurs du tourisme, pourquoi ne pas faire par tranche, vous en êtes capables, au Grau d’Agde vous avez pu faire la rue des alouettes sans faire les rues et impasses adjacentes... donc quand on veut on peut !!!

Je déplore le peu de considération de notre mairie pour ses commerçants car lors de la réalisation de tels travaux, de nombreuses collectivités mettent en place des cellules de médiation afin d’éviter une procédure contentieuse dans laquelle elles se verraient forcément condamnées (selon la jurisprudence) si le préjudice “présente un caractère spécial et anormal”, ce qui est ici le cas.

Vous annoncez organiser des assises des acteurs du tourisme mais je me demande quelle peut en être l’utilité puisque vous n’entendez pas les doléances des uns et des autres, pas même celles évoquées lors des réunions de quartier que vous animez pourtant depuis nombres d’années.

Donc concrètement, quelles mesures comptez-vous mettre en place pour soutenir nos commerçants durant cette période difficile ?

4 / A présent je souhaite une fois de plus évoquer le quai de la Trirème qui a été jugé d’une extrême dangerosité par la CRDC avec préconisation de fermeture immédiate.

Malgré cela il est emprunté quotidiennement par les piétons, les véhicules de la Sodeal, la police et récemment par le père Gilbert lors des Brescoudos.

Pour quelle raison ignorez-vous les recommandations d’interdiction de l’emprunter préconisées par la CRCO ? A quand sa réfection ?

5/ En période estivale, les bouchons se concentrant essentiellement au niveau du pont de l’Hérault :

- Pourquoi ne pas mettre un brise vue sur le pont pendant cette période ou même continuellement ? Il ne vous a pas échappé que cette portion de route Vias / Agde est très accidentogène, il n’y a qu’à compter le nombre de marques au sol (faites par la police) les bris de verres et autres fluides pour comprendre sans sortir de l’ENA que nous avons un réel problème de signalisations préventives. Depuis plus de 20 ans vous n’avez rien proposé au département pour endiguer ce problème, à part un radar qui ne vous dérange peut-être pas personnellement puisque vous habitez Bessan. - A ce sujet, qu’en est-il du projet de la 2x 2 voies que vous aviez annoncé à grands coups de médiats pendant les élections départementales ?

6/ Le dernier point concerne l’éducation

Il y a une dizaine de jours, vous conviez au palais des congrès les fonctionnaires de mairie et vous vous vantiez que les enfants d’Agde avaient fait leur rentrée sereinement, dans de bonnes conditions d’accueil.

Je ne suis pas certaine que cet avis soit partagé par les parents des enfants de l’école Frédéric Bazille, classée en REP ++, qui étudient pour la 8ème année consécutive dans des algécos... provisoires à long terme !

Le revêtement d’une partie du parking, toujours pas sécurisé, s’assimile à mettre un pansement sur une jambe de bois ou/et à un gros coup de communication de campagne électorale.

Concernant cette école, vous invoquiez un projet anticipé....

- Pourriez-vous nous dire précisément lequel ?

Je ne suis pas certaine non plus que les parents des enfants de l’école Victor Hugo au Grau d’Agde aient apprécié de constater qu’en raison du retard des travaux de rénovation des classes, les enfants étudient eux aussi, dans des algécos !

2 algécos posés dans la cour et qui amputent l’espace de récréation des enfants et compliquentégalement l’organisation des NAP (nouvelles activités parascolaires).

- Pouvez-vous nous communiquer une date de fin de travaux et de retour à la normale pour ces enfants ?

Un point également sur l’école Jules Ferry, elle aussi classée en REP ++, école ou les enfants passent la récréation à jouer dans les fientes d’oiseaux.

En effet, suite à l’abattage des arbres de la promenade, les oiseaux se sont déplacés et sont allés nicher à l’école Jules Ferry.

Vous avez connaissance de ce problème depuis quelques temps déjà, votre prédécesseur y envoyait un fauconnier.

- Pourquoi ne rien faire, pourquoi ne pas avoir anticipé la rentrée des classes et au moins élagués les arbres ?

- Quelle solution proposez-vous ?

En parlant d’arbres, comptez-vous faire replanter des arbres sur la deuxième partie de la Promenade qui ressemble à présent à un désert minéral ? Je vous rappelle que vous aviez voté avec votre majorité, ce qui ressemble aujourd’hui à un véritable massacre.

M. le Maire je vous remercie pour vos réponses.

DELIBERATIONS

1 - Installation d'un nouvel élu à la suite de la démission de Mme Françoise MEMBRILLA

Le rapporteur expose que :

Suite à la démission de Mme Françoise MEMBRILLA en qualité de Conseillère Municipale, il convient d’installer un nouvel élu, conformément à l’article L.270 du code électoral, prévoyant que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque raison que ce soit ».

Suite au refus de siéger de M. Rudy GATTI, Mme Dita GUILHEM, candidate de la liste « l’Union Agathoise », a été régulièrement convoquée par lettre du 20 juin 2024 et, a accepté le siège de Conseillère Municipale.

M. le Maire invite Mme Dita GUILHEM, à rejoindre les rangs de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

• DE PRENDRE ACTE de l’installation de Mme Dita GUILHEM en son sein et de la modification subséquente du tableau du Conseil Municipal.

2 - Remunicipalisation des ports, du centre nautique et des berges de l'Hérault

Le rapporteur expose que :

Le 26 septembre 2023, le conseil municipal a pris acte du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes à l’examen des comptes de la SODEAL pour les années 2017 à 2022.

Ce rapport mettait en exergue, notamment, un certain nombre de dysfonctionnements dans le mode de gestion et de gouvernance de la société ainsi que son insuffisante rigueur dans la gestion des services portuaires délégués. Le capital de la SODEAL est détenu à 75% par la Ville, 5% par la CAHM et 20% par des actionnaires privés.Lors de l’examen de ce rapport en séance publique, il a été indiqué que la commune tirerait les conséquences de ces constatations et étudierait les possibilités d’une évolution du mode de gestion des ports et du centre nautique. A ce titre ont été évoquées différentes pistes dont la reprise en régie (remunicipalisation).

Aujourd’hui, c’est cette dernière option qui apparaît comme la plus souhaitable et pertinente. De nombreux ports de plaisance sont désormais gérés en régie, les communes ayant opéré ce choix conseillant même qu’il soit adopté. Les plaisanciers usagers militent aussi en ce sens. Enfin, un des actionnaires privés de la SODEAL, la Banque des Territoires, nous a informé qu’elle souhaitait sortir du capital de la société et continuer à investir sur la station dans un cadre qui correspond mieux à sa vocation, la réhabilitation de l’immobilier de loisir.

La remunicipalisation envisagée s’effectuera sous la forme d’une régie simple, sans personnalité morale, avec budget autonome pour les ports et les berges de l’Hérault, infrastructures qui constituent un service public industriel et commercial. Le Centre Nautique sera intégré aux équipements sportifs communaux.

La commune sera alors tenue de reprendre le personnel de droit privé qui a été recruté par la SODEAL via des contrats à durée indéterminée. Ces contrats seront poursuivis et continueront à être soumis à la convention collective des ports de plaisance.

Elle devra également reprendre l’ensemble des contrats d’occupation du domaine public, de fourniture, d’assurance, d’emprunts, conclus par la SODEAL.

Il est proposé en conséquence au Conseil :

- De faire étudier le projet de remunicipalisation des services aujourd’hui gérés par la SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d’une part, convention d’occupation du domaine public des berges de l’Hérault, d’autre part) tant d’un point de vue administratif, juridique (y compris la reprise des personnels) que financier ;

- De discuter de ce projet avec la direction et les actionnaires de la SODEAL et d’étudier les modalités d’une résiliation à l’amiable du contrat de concession de la gestion et de l’exploitation des ports et du centre nautique conclu le 29 avril 2021 et de la convention de gestion des appontements et des emplacements sur les berges de l’Hérault conclue le 04 avril 2023. - D’étudier les modalités et les conséquences de la dissolution consécutives de la SODEAL ;

- De faire rédiger un protocole d’accord transactionnel actant de ces résiliations et dissolution et en négocier les termes avec la direction et les actionnaires de la SODEAL Ce protocole devra lister l’ensemble des conventions en cours et préciser les conséquences financières de l’opération de remunicipalisation.

- De faire préparer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de l’opération de remunicipalisation en concertation avec la communauté des actionnaires de la SODEAL.

- De dire que ces rapports et projets de protocole et d’actes seront présentés pour validation au Conseil Municipal avant le 1er mars 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS

26 POUR

1 ABSTENTION :Mme VARESANO

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 5

Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO

 D’APPROUVER dans son principe la remunicipalisation des services aujourd’hui gérés par la SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d’une part, convention d’occupation du domaine public des berges de l’Hérault, d’autre part) et la dissolution consécutive de cette société dont la Ville est actionnaire à 75%;

 DE DONNER mandat à son Maire pour :

- faire étudier le projet de remunicipalisation des services aujourd’hui gérés par la SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d’une part, convention d’occupation du domaine public des berges de l’Hérault, d’autre part) tant d’un point de vue administratif, juridique (y compris la reprise des personnels) que financier ;

- discuter de ce projet avec la direction et les actionnaires de la SODEAL et d’étudier les modalités d’une résiliation à l’amiable du contrat de concession de la gestion et l’exploitation des ports et du centre nautique conclu le 29 avril 2021 et de la convention de gestion des appontements et des emplacements sur les berges de l’Hérault conclue le 04 avril 2023.

- étudier les modalités et les conséquences de la dissolution consécutives de la SODEAL ;

- faire rédiger un protocole d’accord transactionnel actant de ces résiliations et dissolution et en négocier les termes avec la direction et les actionnaires de la SODEAL

- faire préparer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de l’opération de remunicipalisation en concertation avec la communauté des actionnaires de la SODEAL

 DE DIRE que ces rapports et projets de protocole et d’actes lui seront présentés pour validation de préférence avant le 1er mars 2025.

3 - Décision Modificative n°1 - Budget annexe du Golf

Le rapporteur expose que :

Les écritures comptables de la Décision Modificative N°1 du Budget Annexe du GOLF se présentent de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES Chapitre Article Libellé Propositions

Charges à caractère général 011 6228 Refacturation - 5 100 €

Autres charges de gestion courante 65 6541 Créances ANV 32 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 042 6811 Amortissement 5 068 €

TOTAL 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES Chapitre Article Libellé Propositions

Emprunts et dettes assimilées 16 1641 Emprunt - 5 100 €Opérations d’ordre de transfert entre sections 040 28 Amortissement 5 100 €

TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A LA MAJORITÉ

27 POUR

6 CONTRE :

Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO

 D’APPROUVER, après l’avoir examinée la décision modificative N°1 du budget Annexe du GOLF par nature et chapitre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES Chapitre Article Libellé Propositions

Charges à caractère général 011 6228 Refacturation - 5 100 €

Autres charges de gestion courante 65 6541 Créances ANV 32 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 042 6811 Amortissement 5 068 €

TOTAL 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES Chapitre Article Libellé Propositions

Emprunts et dettes assimilées 16 1641 Emprunt - 5 100 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 040 28 Amortissement 5 100 €

TOTAL 0,00 €

4 - Admission en non valeur

Le rapporteur expose que :

Le Receveur Municipal a transmis un état de titres irrécouvrables dont le montant total admis s’élève à 51 550,03 € sur le budget principal de la Ville, 25 € sur le Budget annexe du Golf et 374,62 € sur le Budget annexe des Centres Aquatiques.

Il s’agit de titres émis entre 2013 et 2023 déclarés irrécouvrables du fait essentiellement de l’insolvabilité des débiteurs (liquidation judiciaire) ou de leur disparition.

Monsieur le Rapporteur rappelle que l’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante ne constitue pas une remise de dette et ne fait donc pas obstacle à l’exercice de poursuites si des éléments nouveaux modifiaient la situation des débiteurs.

Le Conseil Municipal, au regard des motifs d’irrécouvrabilité présentés par le Receveur Municipal, est invité à se prononcer sur l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables à hauteur de 51 550,03 € pour le Budget de la Ville, 25 € pour le Budget annexe du Golf et 374,62 € sur le budget annexe du Centre Aquatique.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables proposés par le Receveur Municipal, et préciser que les charges correspondantes seront imputées sur l’article 6541, soit :

• 51 550,03 € pour le budget principal de la ville ,

• 25 € pour le budget annexe du Golf,

• 374,62 € sur le budget annexe du Centre Aquatique.

5 - Attribution de subventions aux associations bénéficiant de mises à disposition de personnel communal - Exercice 2022/2023

Le rapporteur expose que :

Il est proposé au vote du conseil municipal le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire aux associations qui bénéficient de la mise à disposition de personnel territorial et qui doivent, comme le prévoit le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, rembourser la rémunération et les charges correspondantes pour la saison 2022-2023 à la collectivité.

ASSOCIATIONS Montant en euros

Comité des Œuvres Sociales 75 699,78

Maison des Jeunes et de la Culture 97 445,58

Tennis de table 8 829,97

Judo Club Agathois 3 781,51

Racing Club Olympique Agathois 3 798,06

Tir Agathois 5 382,88

Archers Agathois 3 505,02

Rugby Olympique Agathois 4 867,65

Agde Basket 6 133,25

Agde Hand Ball 3 842,53

École de joute 2 122,95

Athletic Club des pays Agathois 4 309,83

Anciens Combattants 1 394,24

TOTAL MISE A DISPOSITION 221 113,25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 2M. TOURREAU, M. DOMINGUEZ

• D’attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, pour un montant total de 221 113,25 euros

• Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la Ville.

6 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2024Le rapporteur expose que :

La présente délibération a pour objet de procéder au vote des subventions pour des subventions annuelles versées aux associations suivantes.

Il est précisé que toutes les associations faisant l’objet de la présente répartition ont produit, à l’appui de leur demande, notamment un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.

ASSOCIATIONS MONTANT €

ÉLAN PÉTANQUEUR 3 000

TOTAL GÉNÉRAL FONCTIONNEMENT 3 000

Il est également proposé d’attribuer des subventions pour des actions aux associations suivantes

ASSOCIATIONS OBJET MONTANT €

C.O.S Arbre de Noël 12378

COMITE DÉPARTEMENTAL

D’ORGANISATION DU CONCOURS DE LA

RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION

Concours national de le résistance et

de la déportation

100

AGDE MUSICA Festival des musiques sacrées 2 000

ENTENTE BOULISTE Challenge Salemi, Grand prix de la

ville

350

ÉLAN PÉTANQUEUR National de pétanque de la ville

d’Agde

7 000

TOTAL GÉNÉRAL ACTION 21828

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus, pour un montant total de 24828 euros

 Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la Ville.

7 - Vente aux enchères de matériels - Recours à une plateforme en ligne

Le rapporteur expose que :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22. VU La délibération n°2 en date du 7 juin 2024 aux termes de laquelle le Conseil Municipal de la ville d’Agde a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé.

Considérant :

 la volonté de la Ville d’Agde de favoriser le réemploi des biens dont elle n’a plus l’utilité, de réduire ainsi les rebuts et d’influer sur le développement durable, la volonté de générer de nouvelles recettes à partir d’un patrimoine mobilier devenu obsolète,  la volonté d’optimiser les espaces disponibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 De mettre en place une procédure de vente de biens devenus inutiles au sein de la collectivité, afin de réduire les déchets et de promouvoir le développement durable.

 De recourir au service de la Direction Nationale des Interventions Domaniales (DNID), qui est gratuit, pour la vente de ses biens mobiliers assurant une publicité et une mise en concurrence grâce à son site internet encheres-domaines.gouv.fr.

 Que le Conseil municipal sera informé des ventes réalisées au moyen des décisions de M. le Maire concernant l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Pour les montants supérieurs à 4 600 euros, le Conseil Municipal sera compétent pour déterminer les conditions de la vente.

 De réaliser les opérations budgétaires et comptables nécessaires, notamment d’ouvrir une ligne budgétaire de recettes pour l’encaissement des produits résultant des ventes.

 D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération.

8 - Avenant à la convention de remboursement entre la Ville et la CAHM - Travaux routiers route communale chemin Notre-Dame à St Martin

Vu la délibération du 29 janvier 2009 relative à la convention de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux routiers sur la Zone des Rochers Chemin de Notre-Dame à Saint Martin,

Considérant que les travaux routiers sur la Zone des Rochers Chemin de Notre-Dame à Saint Martin sont achevés,

Considérant que la commune doit procéder au remboursement des frais engagés par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM),

Le rapporteur expose que :

Les travaux relatifs à la réalisation du giratoire d’accès aux équipements sportifs sur la route Chemin Notre-Dame à Saint Marin par la commune d’Agde sont désormais terminés, la Commune d’Agde doit procéder au remboursement financier à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).

En conséquence, il est convenu entre les parties par avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage les montants et modalités de remboursement des travaux suivants :

La commune d’Agde remboursera à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) la somme de 561 553,72 euros, pour les travaux réalisés, afin de solder le compte 458-1 « Opération pour le compte de tiers » de la CAHM.

La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) versera un fonds de concours de 233 980,72 euros, correspondant à 50 % de 467 961,43 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’approuver les termes du remboursement financier tel que présenté,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder au règlement de la somme due à la CAHM et à signer l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage relative a laréalisation de travaux routiers sur la route communale Chemin Notre-Dame à Saint Martin et tous les documents nécessaires à son exécution.

9 - Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l'école maternelle Marie Curie

Le rapporteur expose que :

Le changement climatique conduit à une augmentation de la fréquence des épisodes météorologiques extrêmes que sont les canicules et les épisodes méditerranéens.

À l’échelle de nos villes, les impacts de ces phénomènes sont considérables : îlots de chaleur urbains, sécheresses, pollution atmosphérique, effondrement de la biodiversité.

Dans nos cours d’école très bitumées et très peu ombragées, les jeunes générations sont particulièrement vulnérables.

Depuis 2021, la ville d’Agde a entrepris de désimperméabiliser et de davantage végétaliser les cours des écoles de la commune.

Après les travaux réalisés au sein des groupes scolaires Albert Camus et Jules Verne ainsi qu’à l’école Jean Moulin, le revêtement de la cour de l’école Marie Curie (874 m²) située en cœur de ville, au sein du QPV, sera remplacé par un matériau clair et drainant sur une surface de 724 m2, une partie de la cour sera renaturée permettant de doubler la surface de végétalisation (69 m² aujourd’hui, 150 m2 après travaux).

La zone d’ombrage passera ainsi de 494 m² à 612 m² en s’étalant davantage vers les bâtiments pour les tempérer.

La pente du sol sera modifiée afin de renvoyer les eaux pluviales vers les espaces verts dont les essences seront adaptées au climat méditerranée, et peu gourmandes en eau.

Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 96 974,36 € HT .

Ces dépenses d’investissement sont inscrites au budget de la commune pour l’année 2024.

Les modalités financières de cette opération sont établies au sein du plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Objet MONTANT € HT PARTENAIRES MONTANT € TAUX

Travaux renaturation sol et revêtement

drainant

92 893,56 € Etat (Fonds vert) 67 882,05 € 70 %

Travaux de végétalisation 4 081,10 € Autofinancement ville d’Agde

29 092,31 € 30 %

TOTAL € HT 96 974,36 € TOTAL € 96 974,36 € € 100 %

La part sollicitée auprès de l’État au titre du Fonds vert s’élève à 67 882,05 € (70%) et la part

d’autofinancement de la ville d’Agde s’élève à 29 092,31 € (30%).

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver cette opération et son plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’APPROUVER cette opération et son plan de financement.10 - Acquisition de la parcelle cadastrée section IN n°0007 - chemin des Sept Fonts - BASALTEPROM

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des impôts (CGI),

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la promesse de vente du propriétaire,

BASALTEPROM est propriétaire de la parcelle cadastrée section IN numéro 0007 d’une superficie de 258 m².

Cette parcelle, située chemin des Sept Fonts, sert de voirie et de trottoir et doit être intégrée au Domaine Public Communal..

En accord avec BASALTEPROM, cette acquisition interviendra à titre gratuit.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section IN numéro 0007 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section IN numéro 0007,

 DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,

 DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT,  D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

11 - Acquisition d'un bien vacant et sans maître - parcelle cadastrée section NB numéro 0050 - "Plô de Saint Martin" - M. PORTES

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des impôts (CGI),

Vu le Code civil, notamment son article 713,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, Vu la circulaire NOR MCTB 0600026C du 08 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004,

Vu l’acte de décès de Monsieur PORTES André Michel Joseph,

La parcelle cadastrée section NB numéro 0050, d’une surface 5.030 m², située en AGDE (34300) aulieu-dit « Plô de Saint Martin », est un bien non délimité composé de deux lots de 2.515 m². Selon le relevé de propriété et les recherches menées auprès du service de la publicité foncière de Béziers 2ème bureau un des deux lots appartient à Monsieur PORTES André Michel Joseph, suivant une attestation immobilière dressée par Maître CLAUZEL, notaire en AGDE (34300) le 20 janvier 1993, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de BEZIERS 2 le 29 janvier 1993, volume 1993 P, numéro 687.

Les recherches dans les registres d’état civil des communes d’AGDE et de MILLAU ont permis d’établir que :

 Monsieur PORTES André Michel Joseph, né en AGDE (34300) le 20 juin 1919, est décédé à MILLAU (12100) le 24 mai 1991.

Dès lors, le propriétaire étant connu et décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession, le lot correspondant à la moitié de la parcelle cadastrée section NB numéro 0050 répond aux conditions de l’article L.1123-2 du CG3P et peut être acquise de plein droit par la commune, conformément à l’article 713 du Code civil.

La prise de possession sera constatée par un procès-verbal, affiché en mairie, selon les modalités de l’article L.2131-1 du CGCT.

Les frais d’acte authentique sont à la charge de la commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de constater l’appropriation de plein droit par la commune du lot correspondant à la moitié de la parcelle cadastrée section NB numéro 0050, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 DE CONSTATER l’appropriation de plein droit par la commune du lot correspondant à la moitié de la parcelle cadastrée section NB numéro 0050, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil,

 DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

12 - Acquisition d'un bien vacant et sans maître - parcelle cadastrée section IM numéro 0027 - "Comte" - M. BRUALLA

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des impôts (CGI),

Vu le Code civil, notamment son article 713,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, Vu la circulaire NOR MCTB 0600026C du 08 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004,

Vu l’acte de décès de Monsieur BRUALLA Antonio,

La parcelle cadastrée section IM numéro 0027, d’une surface 1440 m², située en AGDE (34300) au lieu- dit « Comte» le long du canal du Midi, appartient, selon le relevé de propriété et les recherches menéesauprès du service de la publicité foncière de Béziers 2ème bureau et des archives départementales, à Monsieur BRUALLA Antonio, aux termes d’un acte reçu par Maître André ARNAL, notaire en AGDE (34300) les 08 et 11 janvier 1943, dont une copie a été transcrite à la conservation des hypothèques de BEZIERS le 22 janvier 1943 volume 1177 numéro 59.

Les recherches dans les registres d’état civil de la commune d’AGDE ont permis d’établir que :  Monsieur BRUALLA Antonio dit Antoine, célibataire, né à BESIANS (Espagne) le 29 septembre 1891, est décédé en AGDE (34300) le 07 avril 1954.

Dès lors, le propriétaire étant connu et décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession, la parcelle cadastrée section IM numéro 0027 répond aux conditions de l’article L.1123-2 du CG3P et peut être acquise de plein droit par la commune, conformément à l’article 713 du Code civil.

La prise de possession sera constatée par un procès-verbal, affiché en mairie, selon les modalités de l’article L.2131-1 du CGCT.

Les frais d’acte authentique sont à la charge de la commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de constater l’appropriation de plein droit par la commune de la parcelle cadastrée section IM numéro 0027, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 DE CONSTATER l’appropriation de plein droit par la commune de la parcelle cadastrée section IM numéro 0027, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil,

 DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

13 - Cession d'une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section KS n°0202 - Capiscol sud - M. SICRE Gérard

Le rapporteur expose que :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),

Vu l'avis de France Domaine du 17/04/2024,

Vu l’accord de M. SICRE Gérard,

La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section KS n°0202, d’une superficie de 4828m², située au lieu-dit « Capiscol sud », en zone UD1c1 et en zone N du PLU.

M. SICRE Gérard a récemment fait l’acquisition des parcelles bâties voisines et s’est aperçu que sa clôture empiéte sur la parcelle communale. Il souhaite régulariser cette occupation d’environ 70m².Suivant l’avis de France Domaine, un accord a été trouvé pour la vente de cette emprise au prix de 85 €/m² soit environ 5950€.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de cette emprise, au profit de M. SICRE Gérard ou toute autre société s’y substituant dans laquelle lui-même ou des membres de sa famille détiendraient la majorité des parts, moyennant le paiement d’un prix de 85 €/m² et d’autoriser M. le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes s'y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 DE CÉDER cette emprise d’environ 70 m² située au lieu-dit « Capiscol sud » au profit de M. SICRE Gérard ou toute autre société s’y substituant dans laquelle lui-même ou des membres de sa famille détiendraient la majorité des parts, moyennant le paiement d'un prix de 85 €/m²,  D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette cession.

14 - Déclassement et cession d'une partie de la parcelle cadastrée section KV numéro 0131 - rue des Chênes vert - CORIM

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des Impôts (CGI),

Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),

Vu l'avis de France domaine du 29 mai 2024,

Vu l’ accord de la société CORIM,

La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section KV numéro 0131, située rue des Chênes Verts, à l’angle avec l’avenue de Sète, d’une surface de 1.085 m², en zone UD3b du PLU.

La société CORIM souhaite réaliser un projet de résidence collective, en R+2 avec attique, ayant pour assiette les parcelles cadastrées section KV numéros 0003, 0004, 0005, 0130 et 0131 (en partie).

La société CORIM a acquis, ou est en cours d’acquisition, des parcelles privées et sollicite la Commune pour acquérir une emprise d’environ 678 m² à extraire de la parcelle communale.

Cette parcelle, bien qu’étant cadastrée et sans avoir fait l’objet d’aménagement particulier ou de servitude de passage, présente une fonction de desserte secondaire pour les parcelles cadastrées section KV numéros 0005 et 0130, il est par conséquent considéré qu’elle appartient au domaine public communal routier.

Le déclassement de cette parcelle est donc nécessaire en préalable à sa cession et il convient de préciser que :

• Compte tenu de l’intérêt de laisser cette emprise accessible jusqu’au démarrage effectif des travaux, il apparaît opportun, conformément aux dispositions de l’article L.2141-2 du CG3P, de décider d’ores et déjà la désaffectation de cette emprise afin de permettre de prononcer son déclassement tout en précisant que la désaffectation sera effective au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la présente.

• Dans la mesure où la cession envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte puisque la société CORIM est à la fois propriétaire de l’ensemble foncier et acquéreur, le déclassementdu domaine public peut être envisagé selon les dispositions de l’article L.141-3 du code de la Voirie routière qui dispense d’enquête publique.

Concernant le prix de vente et sur la base de l’avis de France Domaine, un accord a été trouvé pour la vente de ce délaissé au prix de 116.400 € réparti de la manière suivante :

• 69.000 € payés comptant à la signature de la vente,

• 47.400 € convertis en l’obligation de faire les travaux d’aménagement de la voirie

Il est demandé au Conseil Municipal de décider la désaffectation de l’emprise à extraire de la parcelle cadastrée section KV numéro 0131, de préciser que cette désaffectation interviendra au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la présente suivant les dispositions de l’article L.2141-2 du CG3P, de se prononcer sur le déclassement du domaine public et sur la cession de cette emprise, moyennant le paiement d’un prix de 116.400 € (69.000 € en numéraire et 47.400 € convertis en obligation de faire des travaux), au profit de la société CORIM ou toute autre société s’y substituant créée spécifiquement pour cette opération, et d’autoriser M. le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes s'y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A LA MAJORITÉ

27 POUR

5 CONTRE :

Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO 1 ABSTENTION :

Mme VARESANO

 D’APPROUVER la désaffectation de l’emprise à extraire de la parcelle communale cadastrée section KV numéro 0131,

 DE PRECISER que cette désaffectation interviendra au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la présente suivant les dispositions de l’article L.2141-2 du CG3P,

 DE DÉCLASSER du domaine public routier communal ladite emprise,

 DE CÉDER cette dernière à la société CORIM ou toute autre société s’y substituant créée spécifiquement pour cette opération moyennant le paiement d'un prix de 116.400 € (69.000 € en numéraire et 47.400 € convertis en obligation de faire des travaux),

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette cession.

15 - Déclassement et échange – rue Jean Jaurès - Commune / M. THERON Ludovic

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu la délibération n°21 du Conseil Municipal du 08 février 2018

Vu l'accord de M. THERON Ludovic,

Vu l'avis de France Domaine du 3 mai 2024,

Par délibération n°21 du 08 février 2018, la Commune a validé le déclassement et l’échange avec soulte de deux parcelles, en nature de trottoir, situées rue Jean Jaurès et appartenant à M. THERONLudovic.

Suite à un oubli dans le cadre de plusieurs successions, Monsieur Ludovic THERON n’est en réalité pas propriétaire de la parcelle cadastrée section MD numéro 0394.

Dès lors, l’échange portera sur les biens suivants :

• Cession par Monsieur THERON Ludovic de sa parcelle cadastrée section MD numéro 0392 de 6 m²,

• Cession par la Commune d'une emprise de 32 m² à extraire du domaine public, constituant le trottoir devant la parcelle cadastrée section MD n°0719, propriété de M. THERON.

Suivant l’avis de France domaine, une soulte de 728€ (soit 28€/m²) sera versée par Monsieur THERON Ludovic pour compenser l'excédent de valeur du bien appartenant à la Commune.

Enfin, l’emprise communale de 32 m² , dépendance du domaine public routier, n’assure pas de fonction liée à la circulation des véhicules ou des piétons. Par conséquent, son déclassement peut être envisagé selon les dispositions de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière qui dispense d’enquête publique.

Il est en outre précisé que cette emprise a, depuis la délibération du 08 février 2018, été clôturée par Monsieur THERON Ludovic, ce qui justifie d’autant la nécessité de régulariser la situation.

Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur le déclassement de l'emprise de 32 m² à extraire du domaine public et sur son échange, dans les conditions énoncées ci-dessus, avec la parcelle cadastrée section MD numéro 0392, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet échange.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 De déclasser du domaine public l'emprise de 32 m²,

 D’échanger, avec une soulte de 728 € versée par M. THERON, les parcelles détaillées ci- dessus,

 De solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts,  De dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT,  D’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet échange.

16 - Echange – rue Saint Bauzely - Commune / M. CIQUIE Michel

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu l'accord de M. CIQUIE Michel,

Vu l'avis de France Domaine du 17 mai 2024,

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section IL numéro 0001 d’une superficie de 620m² située au lieu-dit « Cartiesols », à proximité de la rue Saint Bauzely, en zone A du PLU. M. CIQUIE Michel est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée section IL numéro 0003 d’unesuperficie de 5070m².

A l’occasion de travaux de voirie réalisés en 1989, un accord d’échange avait été conclu avec M. CIQUIE Michel :

- la commune cède une emprise de 280 m² à extraire de la parcelle cadastrée section IL numéro 0001, - M. CIQUIE Michel cède une emprise de 100 m² à extraire de la parcelle IL n°0003.

L’acte devant formaliser cet échange n’a malheureusement pas été réalisé. M. CIQUIE Michel demande donc que la situation soit régularisée.

L’échange à réaliser en 2024 reprend donc les surfaces définies précédemment et il est précisé que, suivant l’avis de France domaine, une soulte de 990 € (soit 5,5€/m²) sera versée par M. CIQUIE Michel pour compenser l'excédent de valeur du bien appartenant à la commune.

Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur l’échange, dans les conditions énoncées ci- dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cet échange.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

• D’échanger, avec une soulte de 990 € versée par M. CIQUIE Michel, les emprises détaillées ci- dessus,

• De solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, • De dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, • D’autoriser Monsieur le Maire ou son 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cet échange.

17 - Conclusion d'une convention de prêt à usage - Parcelle NC 0008 - Chemin de Saint Martin - M. TORTOSA Nicolas

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code civil,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la demande verbale de M. TORTOSA Nicolas auprès du service domanialité,

Vu l’accord de principe délivré en commission foncier du 11 juin 2024,

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section NC numéro 0008, d’une superficie de 1 724 m², située Chemin de Saint Martin, rue des Petits Champs.

Monsieur TORTOSA Nicolas sollicite la Commune pour occuper la parcelle cadastrée section NC numéro 0008, afin d’y installer des ruches.

Cette demande s’inscrivant dans le cadre du développement des activités agricoles et de la mise en valeur du milieu naturel, il est proposé la mise à disposition de la parcelle cadastrée section NC numéro 0008 sous forme d’un prêt à usage d’une durée de 5 ans.Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion d’un prêt à usage au bénéfice de Monsieur TORTOSA Nicolas et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’APPROUVER la conclusion d’un prêt à usage de la parcelle cadastrée section NC numéro 0008 au bénéfice de M. TORTOSA Nicolas,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

18 - Conclusion d'un prêt à usage - Parcelle HL 0004 - Château Laurens - Parc de Belle Isle M. MULLER Luc

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code civil,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la demande écrite de M. MULLER Luc en date du 10 avril 2024,

Vu l’accord de principe délivré en commission foncier du 11 juin 2024,

Le domaine de Belle-Isle, propriété de la commune (parcelle cadastrée section HL numéro 0004), accueille le Château Laurens et son jardin. Classé Monument historique en 1996, le jardin retrouve aujourd’hui ses séquences paysagères historiques après une restauration d’envergure.

Sur le site Internet dédié au Château Laurens, ce lieu est ainsi décrit comme « un écrin de verdure merveilleux au bord de l’hérault » au sein duquel « les allées serpentines, les essences en perpétuel renouvellement et la poésie de l’eau du jardin invitent le promeneur à la contemplation de ce véritable patrimoine vivant ».

C’est dans ce contexte de mise en valeur de ce patirmoine que Monsieur MULLER Luc, apiculteur, propose d’installer une ruche cheminée pédagogique qui permettra de concourir à la sauvegarde des abeilles, en valorisant leur rôle essentiel dans notre environnement et en apprenant à mieux les connaître et les protéger.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion d’un prêt à usage (par définition gratuit) d’une durée de 5 ans portant sur une emprise d’environ 6m², située dans le jardin du Château Laurens en bordure de la clôture Nord et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’APPROUVER la conclusion d’un prêt à usage d’une emprise d’environ 6 m² sur la parcelle cadastrée section HL numéro 0004 au bénéfice de Monsieur MULLER Luc, pour la mise en place d’une ruche cheminée pédagogique,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.19 - Conclusion d'une convention de prêt à usage - Parcelle HA 0011 - Clot de Vias - LE PETIT PARADIS DE LUKE - Mme MOLINA Céline

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code civil,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la demande écrite de Mme MOLINA Céline en date du 11 mars 2024,

Vu l’accord de principe délivré en commission foncier du 11 juin 2024,

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section HA numéro 0011, d’une superficie de 8 630 m², située au lieu-dit « Clot de Vias » en Agde.

L’association Le Petit Paradis de Luke, représentée par Madame MOLINA Céline, Présidente de l’association, sollicite la Commune pour occuper cette parcelle afin d’offrir à des chevaux « retraités » et tout autre animal en souffrance, des terres pour pâturer et s’épanouir.

Cette démarche s’inscrivant dans le cadre du développement des activités agricoles et de la mise en valeur du milieu naturel, il est proposé de conclure un prêt à usage, d’une durée de 5 ans, de la parcelle cadastrée section HA numéro 0011 au profit de l’association Le Petit Paradis de Luke.

Il est précisé que, pendant la durée de ce prêt, l’association Le Petit Paradis de Luke s’engage à clôturer et nettoyer régulièrement la parcelle.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion d’un prêt à usage au bénéfice de l’association Le Petit Paradis de Luke, représentée par la Présidente Madame MOLINA Céline, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’APPROUVER la conclusion d’un prêt à usage de la parcelle cadastrée section HA numéro 0011 au bénéfice de l’association Le Petit Paradis de Luke, représentée par la Présidente Madame MOLINA Céline,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

20 - Convention OPAH RU, nouvelle période 2025-2029

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l'habitat, notamment son article L.303-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°24 du 08 février 2018,

Vu la convention OPAH-RU du 27 février 2018,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°21 du 03 juillet 2018,

Vu la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville signée le 29 octobre 2018 et l’avenant de projet du 26 février 2021 (signé par la Ville d’Agde, Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, l’Etat, le groupe Caisse des Dépôts et Consignations, le groupe Action Logement, l’Anah, l’ANRU, la région Occitanie, l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, la Société française d’Habitation Economiques d’Occitanie et la SEM Viaterra) portant création de d’Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation,Vu la délibération du Conseil Municipal n°20 du 27 septembre 2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°16 du 11 avril 2023,

La convention pour l’opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU), dispositif de réhabilitation du parc privé de logements mené par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), signée le 23 septembre 2018 prend fin le 31 décembre 2024.

L’élaboration du nouveau dispositif d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain a été mené suite au bilan et à l’évaluation de la précédente OPAH RU, conduite en 2024. La future OPAH RU s’inscrit en cohérence avec les orientations du PLH de 2021 et constitue le pilier Habitat de l’Opération de Revitalisation du Territoire « Action Cœur de Ville ». Elle intervient par ailleurs sur un périmètre appelé à se modifier en profondeur avec la conduite du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain dont la convention opérationnelle a été signé le 10 décembre 2020. Issue d’une approche intégrée et concertée, l’OPAH RU du centre ancien d’Agde 2025-2029 s’inscrit en complémentarité de ces deux autres actions d’ampleur afin de répondre aux grands enjeux actualisés du territoire.

Périmètre

Le périmètre d'intervention correspond au centre ancien d’Agde dans sa partie la plus dense et répond à la dynamique des projets d’aménagement de l’ORT Cœur de Ville.

Suite à l’évaluation de l’OPAH 2019-2024 le périmètre comprend désormais les quartiers où domine l’habitat individuel, à l’exception de l’Avenue Victor Hugo qui, reliant la gare au centre, fait figure d’entrée de ville.

Ce secteur sera désormais traité par le biais du Programme d’Intérêt Général (PIG) intercommunal.

Champ d’intervention

L’OPAH RU d’Agde couvre l'ensemble des champs d'intervention sur l'habitat privé ainsi qu’un volet renouvellement urbain correspondant au projet de la commune.

Objectifs opérationnels

Les objectifs globaux sur 5 ans sont évalués à 300 logements sur le centre ancien d’Agde. Ils se répartissent comme suit :

- 50 logements occupés par leur propriétaire dont 16 logements financés en accession à la propriété,

- 100 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés,

- 150 logements inclus dans 30 copropriétés rencontrant des difficultés importantes ou en situation d'habitat indigne,

- 5 Mises en œuvre de travaux d’office.

En complément, la CAHM ambitionne le ravalement de 25 façades sur les axes prioritaires en OPAH RU.

Eléments financiers

Pour la nouvelle période 2025-2029 l’estimation des contributions financières de la ville d’Agde est adaptée à une population territoriale comparable aux villes de Lodève et Lunel et à des objectifs qualitatifs.

Prime à l’accession à la propriété en centre ancien

(abondement communal de la prime intercommunale)

4 500 €/logement pour les acquisitions-améliorations

avec minimum 10 000 € TTC de travaux,

Prime à la production de logements conventionnés à

loyer social et très social (abondement communal de la

prime intercommunale)

5 000 €/logement pour le conventionnement avec

travaux,Prime d’aide aux travaux dans les parties communes

des immeubles en copropriété (abondement communal

de la prime intercommunale)

1 000 €/copropriété pour travaux sur parties communes,

A ces primes s’ajoute la réalisation des travaux d’office sur les bâtis frappés de péril, l'obligation d'effectuer les travaux d'office s'imposant au maire. Le montant des travaux est subventionnable à 50% par l’Anah, l’intégralité du montant des recouvrements est acquise à la commune.

L’estimation porte sur 5 logements pour la période 2024-2025.

Le coût prévisionnel de l’OPAH RU 2025-2029 est estimé à 5 935 215 € répartis comme suit :

Partenaire Montant

ANAH 4 582 465 €

CAHM 880 750 €

Ville d’Agde 472 000 €

TOTAL 5 935 215 €

Pour la ville d’Agde le montant des dépenses sur 5 ans est estimé à 472 000 € et le montant des recettes à 462 000 €, tel que détaillé ci-dessous :

A. Dépenses prévisionnelles TTC détaillées de la Ville d’Agde

OPAH RU Ville d’Agde 2025-2029

Objet 2025 2026 2027 2028 2029 Total • Aide aux travaux 50 400 € 50 400 € 70 400 € 90 400 € 90 400 € 352 000 € Prime Accession/amélioration

X 16 logts sur 5 ans

4 500 €/logement (min 10k€ TTC

travaux)

14 400 € 14 400 € 14 400 € 14 400 € 14 400 € 72 000 €

Aide Conventionnement

X 50 logts sur 5 ans

5 000 €/logement

30 000 € 30 000 € 50 000 € 70 000 € 70 000 € 250 000 €

Aide travaux parties communes

X 30 copros/5 ans

1 000 €/copropriété

6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 30 000 €

• Travaux d’office TTC

Dépenses subventionnables par

l’ANAH à 50% du HT

(5 logts sur 5 ans, 24k€/logt)

24 000 € 24 000 € 24 000 € 24 000 € 24 000 € 120 000 €

TOTAL 74 400 € 74 400 € 94 400 € 114 400 € 114 400 € 472 000€

B. Recettes prévisionnelles – ANAH* et déduction pénalités SRU** de la Ville d’Agde

*La subvention de l’ANAH représente 50% du montant HT des travaux sur présentation de justificatifs. **La totalité des aides aux travaux des logements et copropriétés et primes d’accessions/améliorations sont déductibles des pénalités SRU 2 ans après leurs décaissements effectifs et sur présentation des justificatifs.

Année 2027 2028 2029 2030 2031 Total ANAH (50% coût HT trvx

d’office)

10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 50 000 €

Déduction SRU 60 400 € 60 400 € 90 400 € 100 400 € 100 400 € 412 000 € TOTAL 70 400 € 70 400 € 100 400 € 110 400 € 110 000 € 462 000 €Dans le cadre de cette convention OPAH RU 2025-2024, la ville d'Agde réserve 472 000 € sur 5 ans (sous conditions des ressources financières annuelles de la commune) pour le financement des opérations, en complément des financements de l'Anah et de la CAHM.

Durée

La convention est conclue pour une période de 5 années calendaires.

Signataires de la convention

- La CAHM en tant que maître d’ouvrage

- La CAHM en tant que délégataires des aides de l’Anah

- La Ville d’Agde

- L’EPF pour le portage foncier sur les Déclarations d’Utilité Publique Travaux

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver cette convention OPAH RU 2025- 2029 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer cette dernière ainsi que tout document y afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’APPROUVER cette convention OPAH RU 2025-2029 ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer cette dernière ainsi que tout document y afférent.

21 - Suppression du passage à niveau n°288 à Agde - Avenant financier n°2 à la convention relative au financement des études projet et de la réalisation des travaux sous maîtrise d'ouvrage SNCF RESEAU

Le rapporteur expose que :

L’opération de suppression du passage à niveau n°288 à Agde est un projet multi-partenarial financé par :

- SNCF Réseau en tant qu’initiateur principal du projet ;

- La Ville d’Agde ;

- La CAHM ;

- Le Conseil Départemental de l’Hérault (CD34).

Elle vise la suppression d’un site identifié comme dangereux sur les réseaux de transport (ferré et routier, RD 13) et contribue à l’amélioration des circulations dans le quartier de la gare d’Agde, secteur de développement de différents projets d’intérêt général, à savoir la Méditerranéenne, le port fluvial sur le Canal du Midi et la villa Laurens.

Au cours des études d’avant-projet de suppression, les partenaires se sont entendus, pour que, lors des phases suivantes (études projet et réalisation), la maîtrise d’ouvrage soit répartie entre la VILLE et SNCF RÉSEAU :

• La VILLE était maître d’ouvrage des déviations routières, des déviations des réseaux en dehors du domaine ferroviaire, des voiries et réseaux divers, de la reconstitution des voiries routières, des déplacements doux et des abords impactés par les travaux, et de l’équipement du local de la station de relevage,• SNCF RÉSEAU était maître d’ouvrage des investigations géotechniques, des déviations des réseaux dans le domaine ferroviaire, de l’adaptation de l’infrastructure ferroviaire, de la construction du pont-rail, du local de la station de relevage et du bassin de rétention.

En conséquence, 2 conventions ont été établies pour les études projet et la réalisation du projet, à savoir une convention de financement pour chacun des périmètres de maîtrise d’ouvrage. La convention de financement sous maîtrise d’ouvrage SNCF RÉSEAU a été signée par les parties le 16 août 2018.

En 2020, il est apparu nécessaire d’actualiser le périmètre financier et le planning de la convention de financement sous maîtrise d’ouvrage SNCF RÉSEAU. Cette actualisation a fait l’objet de l’avenant n°1 signé par les parties le 5 janvier 2021.

Aujourd’hui, le passage à niveau est supprimé, et l’inauguration du rétablissement routier de la RD 13 sous les voies ferrées a eu lieu le 21 juin 2023.

Le 8 septembre 2023, un riverain a assigné SNCF RÉSEAU au tribunal administratif de Montpellier en demandant de condamner la partie à réparer le préjudice causé résultant des travaux de rétablissement routier. Une telle procédure durant plusieurs années, SNCF RÉSEAU ne sera pas en mesure de remplir les conditions de la convention de financement concernant le délai du solde des engagements financiers.

De plus, au vu des dépenses constatées, SNCF RÉSEAU prévoit un récapitulatif final des dépenses subventionnables afférentes à l’opération égal au montant de la convention de financement. SNCF RÉSEAU souhaite que le présent avenant permette un cumul des fonds appelés jusqu’à 98% du besoin de financement, au lieu des 90% précisés dans la convention de financement initiale, ces 90% étant déjà appelés.

C’est dans ce cadre qu’ SNCF RÉSEAU propose aux partenaires un avenant n°2 ayant pour objet les modifications à apporter à la convention de financement des études projet et de la réalisation sous maîtrise d’ouvrage SNCF RÉSEAU pour que SNCF RÉSEAU puisse respecter le délai du solde des engagements financiers malgré l’assignation au tribunal administratif, et assurer sa couverture financière en attendant le jugement définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’APPROUVER les dispositions de l’avenant n°2 à la convention relative relative au financement des études projet et de la réalisation de la suppression du passage à niveau n°288 à Agde par la création d’un pont-rail sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau, annexé à la présente délibération,

 • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le dit avenant, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération,

 • D’INSCRIRE les dépenses correspondantes sur le budget principal de la Ville d’Agde,  • DE NOTIFIER cette délibération à la SNCF, à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et au Département de l’Hérault.

22 - Partenariat Public Privé pour la gestion de l'éclairage public - Rapport d'activité au titre de l'année 16

Le rapporteur expose que :

Le Conseil municipal a attribué le 2 juillet 2007 au groupement solidaire d’entreprises (SOGETRALEC / SEEG SARL (devenu BORDERES-SANCHIS) / CITELIUM) un contrat de conception, réalisation, préfinancement, exploitation, gestion et renouvellement des installations nécessaires au fonctionnement de l’éclairage public et de mise en lumière de la commune pour une durée de 18 ans, soit jusqu’en août2025. Le groupement a transmis le rapport d’activité au titre de l’année 16 du contrat correspondant à la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

La rémunération annuelle du groupement pour la gestion de la compétence se compose de plusieurs types de loyers basés sur le nombre d’interventions sur les Points Lumineux et faisant l’objet d’indexation annuelle :

LOYERS DESCRIPTION

Loyer de gestion - L0 11 € HT / PL

Loyer énergie – L1 Montant des factures du fournisseur d’énergie Loyer maintenance – L2 59 450 € HT + 53,64 € HT / PL Loyer Maintien patrimoine non programmé – L3np 51,71 € HT / PL (Plage) 16,56 € HT / PL (Ville)

Loyer Maintien patrimoine programmé – L3p 18,48 € HT / PL (Plage) 12,73 € HT / PL (Ville)

Frais bancaires - L4 4 063 273 € HT à la date de signature du contrat

Les objectifs principaux du contrat étaient :

- Une réduction de 15,5 % du coût des dépenses énergétiques

- Le remplacement de 4 813 luminaires d’éclairage public

- La mise en sécurité de 100 % des armoires de commandes

A une année du terme du contrat, et sur la base des éléments présentés dans le présent rapport, on peut constater que la gestion de la compétence Eclairage public sous la forme d’un PPP a permis d’accélérer la mise à niveau et la modernisation du réseau agathois d’éclairage public. Les objectifs en termes de qualité technique et de service ont été largement atteints ; la Ville dispose aujourd’hui d’un parc d’éclairage public modernisé et sécurisé avec une identité lumière propre. Le nombre de points lumineux est passé de 9 108 en 2007 à 12 224 en 2023 (soit +34,2 % correspondant à +3 116 PL), avec un taux de 36 % du patrimoine en LED (à comparer avec les 30 % estimés par l’AFE au niveau national). L’ensemble des armoires de commandes ont été remplacées ou sécurisées. La consommation moyenne par point lumineux est également passée de 596 € au début du marché à 264 € en 2023 (soit -55 % à parc constant dépassant largement l’objectif contractuel de -15,5%). Il est nécessaire de s’interroger aujourd’hui sur la fin du contrat en juillet 2025, ainsi que sur la suite à donner pour la gestion de la compétence Eclairage Public.

Ce rapport d’activité a été présenté, pour avis, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité au titre de l’année 16 du contrat de Partenariat Public Privé pour l’exploitation de l’éclairage public et la mise en valeur de la commune présenté par le groupement d’entreprises SOGETRALEC / BORDERES – SANCHIS / DALKIA-CITELUM.

23 - Concession de Service Public pour la distribution publique du gaz naturel - Rapport d'activité au titre de l'année 2023

Le rapporteur expose que :

Par délibération en date du 25/09/2014, le Conseil municipal a approuvé le traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune d’Agde, au profit de la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour une durée de 30 ans.

En application de l'article 31 du traité de concession, la société GRDF a transmis à la Ville le compte rendu d’activité de la concession au titre de l’année 2023 (joint en annexe), dont les principaux éléments sont présentés ci-après :

1/ Caractéristiques de la concession de distribution de gaz :La concession de service public de distribution du gaz connaît, en France, une organisation dérogatoire au droit commun qui place le concessionnaire GRDF en position de monopole, et laisse aux collectivités peu de marges de manœuvre pour exercer leur pouvoir de contrôle. Alors que la production et la fourniture de gaz sont des activités ouvertes à la concurrence, ce monopole sur les activités de transport et de distribution a été maintenu pour permettre d’assurer une cohérence technique sur tout le territoire, ainsi que l’égalité d’accès des usagers au réseau. Dans ces conditions, une péréquation tarifaire a été mise en place pour que tous les consommateurs bénéficient du même tarif d’acheminement.

Ainsi, les missions de GRDF sont d’assurer l’exploitation, l’entretien et le développement des réseaux de distribution de gaz de manière indépendante des activités de production et de fourniture. C’est au niveau national que les grands objectifs communs des concessions locales sont définis (sécurité d’approvisionnement, qualité du service rendu, transition énergétique notamment par la promotion du biométhane et l’usage du GNV et BioGNV pour les véhicules).

Ainsi, contrairement aux autres DSP de la Ville, le tarif d’acheminement est déterminé au niveau national par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Le tarif du service étant péréqué, l’équilibre économique de la concession est réalisé à l’échelle nationale et non concession par concession. Ainsi les tarifs (ATRD6 période 2020-2023 décliné selon 4 niveaux de consommation) figurent sur la facture de chaque usager. La distribution représente ainsi environ 23 % de la facture totale de gaz naturel.

En 2023, la concession d’Agde compte 10 854 clients (en baisse de -5,4%), 10 062 compteurs (-4,6%), 138 kms de canalisations (identique), 124 robinets (-3,1%) de réseau et 1 085 branchements collectifs (-7,2%), avec un taux de connaissance du patrimoine de 90 % (contre 89 % en 2022).

2/ Un compte d’exploitation 2023 qui continue de se dégrader :

CONCESSION AGDE En K€ 2020 2021 2022 2023 %

Recettes d’acheminement 1 220 1 268 1 168 1 114 -4,6 %

Charges nettes d’exploitation 1 525 1 570 1 660 1 666 0,4 %

Charges d’investissement 960 977 1 082 1 086 0,3 %

Résultat Concession -1 265 -1 279 -1 574 -1 638 4,0 %

Impact climatique -20 19 -24 -16 -27,3

Bénéficiaire de la péréquation nationale -1 250 -1 365 -1 348 -1 273 -4,8

Autres (Régularisations, impayés,...) 5 66 -231 -349 63,1

Le compte d’exploitation de la concession est la déclinaison locale de l’équilibre économique national. Ainsi 3 éléments financiers péréquateurs sont introduits au niveau local (Impact climatique, péréquation tarifaire, et autres). Dans ce cadre, le compte d’exploitation de la concession de la ville a poursuivi sa dégradation, et a pu bénéficier en 2023 d’une compensation de l’ordre de 1 638 K€ au titre de la solidarité nationale.

(Ces chiffres restent des estimations, déterminés à partir de clefs de répartition nationales, et difficilement contrôlables par les autorités concédantes).

REDEVANCE VILLE En € 2020 2021 2022 2023 % Rec

Redevance de concession R1 16 491 16 837 17 516 18 366 1,65 %

Redevance pour occupation R2 5 906 5 996 6 203 6 717 0,60 %

TOTAL 22 397 22 833 23 719 25 083 2,25%Le mode de calcul des redevances a fait l’objet d’une négociation nationale en 2010 entre GRDF et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, association spécialisée dans les SPL en réseau) prenant en compte différents critères (Nombre d’habitants, kms de réseaux, durée de la concession, charges d’investissement,…).

3/ Une qualité du service maintenue dans un contexte de baisse continue de l’activité :

Les indicateurs de qualité sont définis au niveau national avec un mécanisme de régulation incitative préconisant la maîtrise des coûts dans un contexte de baisse de la consommation liée notamment à la mise en œuvre de la stratégie française pour l’énergie et le climat (bas carbone) :

CONCESSION AGDE 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution période

Nombre de clients 13 711 12 784 12 387 11 992 11 475 10 854 -5,4 %

Quantité de gaz acheminée 57 GWh 52 GWh 45 GWh 49 GWh 44 GWh 38 GWh -13,6 %

Des indicateurs d’activité encore soutenus malgré la baisse de clientèle :

INDICATEURS D’ACTIVITE 2020 2021 2022 2023 Evolution période

Mise en service 850 1 013 1 055 900 -14,7 %

Mise hors service 781 958 1 091 939 -13,9 %

Intervention pour impayés 52 45 54 43 -20,4 %

Demande d’intervention urgente 33 59 32 38 18,8 %

Dépose et pose de compteur 302 4 237 1 798 225 /

Visites de maintenance (robinets,branchements coll) 235 267 192 236 /

Nombre d’incidents (défaut, fuite, incendie,...) 143 273 161 154 /

Nombre de dépannages et d’interventions 266 672 960 353

Des indicateurs de qualité du service qui s’améliorent :

INDICATEURS DE QUALITE 2020 2021 2022 2023 Evolution période

Taux de satisfaction (Région Occitanie) 94,7 % 94,3 % 95,7 % 96,0 % + 0,3 point

Nombre de réclamations (concession) 36 69 71 58 -18,3 %

Taux de réponse sous 15 jours (concession) 100% 100 % 95,8 % 91,8 %

4/ Des dépenses d’investissement 2023 toujours soutenues liées à un réseau de canalisations dense :

Pour 2023, 427 K€ d’investissement ont été réalisés sur la concession :

2020 2021 2022 2023

Raccordement et transition écologique 17 320 49 663 17 088 72 540

Modification d’ouvrages à la demande de tiers 0 3 254 9 721 59 837

Adaptation et modernisation des ouvrages 31 860 173 649 101 435 114 297

Modernisation de la cartographie et inventaire 11 682 13 500 7 060 5 352

Comptage 32 250 550 462 430 656 23 605Autres (Compteurs communicants, postes de livraison,...) 160 067 187 716 160 091 151 057

TOTAL 253 178 978 243 726 050 426 688

Les principaux chantiers ont concerné :

LONGUEUR DE RESEAU DEVELOPPE Longueur Brch. Coll. Brch. Ind.

Avenue du Général De Gaulle 51 m 1

Avenue des Soldats 4 m

Rue de la Falaise 2 m

Rue des Gallo-Romains 1 m

Rue d’Orion 1 m

La valorisation du patrimoine de la concession au 31/12/2023 :

Valeur historique Valeur au

31/12/2023

Coût financement

2023

Ouvrages réseau et branchements 11 963 791 6 201 115 268 507

Ouvrages interfaces utilisateurs 1 779 198 1 312 092 77 163

Biens mutualisés 2 454 964 851 587 40 938

TOTAL 16 197 953 8 364 794 386 608

La baisse tendancielle d’activité qui s’observe sur la concession de la Ville, comme au niveau national, pose la question de l’effet de ciseaux financier qui apparaît entre des recettes en baisse (diminution continue des clients) et des coûts fixes incompressibles liés aux réseaux. Le système financier de péréquation nationale, dont bénéficie la Ville, ne devrait pas empêcher une hausse des prix avec notamment la suppression, depuis le 1er juillet 2023, des tarifs réglementés de vente du gaz. Ce rapport d’activité a été présenté, pour avis, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 DE PRENDRE ACTE du compte rendu d’activité de l’année 2023 présenté par GRDF, au titre de la concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune d’Agde.

24 - Rapport 2022 des concessionnaires de service public - CSP d'exploitation des Ports et du Centre nautique

Le rapporteur expose que :

Conformément à l'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, et afin d'assurer la transparence et d'informer la collectivité, tout concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une analyse de la qualité des services, permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La totalité des rapports sont présentés en annexe de la présente délibération. Pour rappel, la SODEAL, société d’économie mixte locale, a été reconduite le 01/05/2021 pour une durée de 20 ans sur les concessions des Ports et du Centre nautique.

1/ Les Ports :Le chiffre d’affaire a poursuivi sa hausse avec +4,7 % par rapport à 2021, et retrouve les niveaux prévus aux comptes d’exploitations prévisionnels. Les charges d’exploitation ont été maîtrisées (+0,2%) et permettent de dégager un résultat net de 951 K€.

704 K€ d’investissements ont pu être réalisés sur l’exercice 2022 avec notamment l’acquisition d’une nouvelle grue de 25 Tonnes (103 500 €), le renouvellement de véhicules et d’utilitaires (159 K€), la rénovation de sanitaires (71 K€) ou la mise en place d’un nouveau ponton d’accueil au Port Ambonne. En termes de fréquentation, avec 2 874 contrats annuels (et 282 au Port Ambonne), on note une stagnation par rapport à 2019 (2870 au Port principal et 281 au Port Ambonne). La tendance de montée en gamme vers de plus grosses unités se poursuit.

Pour la clientèle de passage, il a été constaté une légère baisse par rapport à 2021 (960 navires soit - 1,13%), mais largement compensée par des durées de stationnement plus longues (+30,6%) générant un chiffre d’affaire en hausse de 45,5% (166 724 €).

25 bateaux ont été déconstruits en 2022, 12 à l’initiative de la Sodeal (principalement à la suite de procédures judiciaires de carence d’enchères) et 13 à l’initiative des clients qui bénéficient d’un accompagnement administratif complet de la SODEAL et d’une aide financière d’État. Cette procédure, mise en place il y a 4 ans, a permis d’assainir largement la pollution visuelle au Port. Côté protection de environnement, 44 nurseries artificielles ont été installées (permettant de protéger des prédateurs les jeunes poissons), et un circuit de découverte et de sensibilisation environnemental « Captain Game » a également été mis en place. Il a reçu le prix « Innovation 2022 - section environnement ».

Enfin, les récriminations des plaisanciers concernent toujours la question du stationnement, et la cohabitation avec les jets ski et les coches d’eau.

2/ Le Centre Nautique :Bien que le chiffre d’affaire soit en hausse de 2,1 par rapport à 2021, il ne retrouve pas le niveau de de 2019. Le manque de maîtrise des charges d’exploitation (+17,9%) a creusé le résultat d’exploitation à - 231 K€ (contre -200 K€ en 2021). Ce déficit était estimé à -165 K€ dans les comptes d’exploitation prévisionnels.

Les investissements sont toujours soutenus avec 70 K€ HT dont 61 K€ consacrés au renouvellement du matériel nautique et 9 K€ à la maintenance des installations. Le taux de satisfaction 2022 de la clientèle est toujours excellent avec 97,9 % (542 réponses sur 824 clients)

Les principales manifestations reconduites sur 2022 ont concerné le rassemblement de la ligue de Voile Occitanie, l’organisation de la 1ère étape de l’Engie Kite Tour, la régate UNSS (Voile au collège), et la régate internationale en optimist « Kidibul Cup Cap d’Agde» regroupant 388 compétiteurs de 11 pays. Les orientations de développement du Centre concernent l’inscription au projet d’insertion de la FFV « La mer est à vous », la poursuite du développement de l’activité « Wing » (achat de matériels, et formation de moniteurs), le développement d’un service permanent de location de matériels en accès libre, l’extension de l’activité « Voile à l’école » aux communes de la CAHM, et le développement d’une filière de formations nautiques diplômantes en son sein.

3/ Les Berges de l’Hérault (sous forme d’Autorisation d’Occupation Temporaire) :

Avec un chiffre d’affaire en hausse de 15,7 %, le compte d’exploitation permet d’afficher un résultat d’exploitation de 95 K€ en hausse de 16 % et un résultat net de l’ordre de 85 K€.

Le rapport a été présenté pour avis à la la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Concession de Service Public d’exploitation des Ports, et du Centre nautique pour la saison 2022.

25 - Rapport 2023 des concessionnaires de service public - CSP d'exploitation des Ports et du Centre nautique

Le rapporteur expose que :

Conformément à l'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, tout concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une analyse de la qualité des services, permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La totalité des rapports sont présentés en annexe de la présente délibération. Pour rappel, la SEM SODEAL a été reconduite le 01/05/2021 pour une durée de 20 ans sur les concessions des Ports et du Centre nautique, et le 01/01/2023 pour une durée de 4 ans pour l’AOT des berges de l’Hérault.1/ Les Ports :

Bien que le chiffre d’affaires soit en hausse de 9,7 % par rapport à l’année 2022 (et surpasse les estimations des comptes prévisionnels établies à 9,5 M€) grâce à une hausse importante des tarifs, le résultat d’exploitation reste faible (386 K€) plombé par une hausse des charges de plus de 25 % (+ 7 % pour les frais de personnel et siège et +56 % pour les charges externes).

Une forte relance de l’investissement s’est opérée sur 2023 avec 3 077 K€ d’investissements (contre 704 K€ en 2022 et 494 K€ en 2021). Les principaux chantiers ont concerné :

- Réaménagement de l’Estacade pour 862 K€

- Rénovation des locaux d’activité du Bassin IV pour 333 K€

- Renouvellement de l’engin de levage pour 373 K€

- Agrandissement de la zone technique pour 367 K€

- Port connecté pour 135 K€

- Entretien des sanitaires pour 227 K€

- Entretien des pontons pour 298 K€.

En termes de fréquentation, avec 2 882 contrats annuels, on constate une perte de 16 contrats sur le Port principal (liée principalement aux travaux du quai Beaupré) mais compensée par une hausse de 15 nouveaux contrats sur le Port d’Ambonne. La tendance de montée en gamme vers de plus grosses unités (au delà des 9,50 M) se confirme également.

Pour la clientèle de passage, le Port a accueilli moins de bateaux (1635 contre 1667 en 2022) notamment dans la catégorie des 15-25 mètres qui confirme que la grande plaisance fait singulièrement défaut à notre station. Cependant, le nombre global de nuitées a été supérieur (13 961 contre 13 609 en 2022) générant un chiffre d’affaires de 331 K€ en hausse de 4,1 %. Le service de bosco, très apprécié des plaisanciers, a été renforcé permettant un accueil avant et après saison (soit du 01/06 au 30/09).

24 bateaux ont été déconstruits en 2023 permettant de diminuer fortement la pollution visuelle et d’accroître l’attractivité du Port ; 7 l’ont été à l’initiative de la Sodeal (principalement à la suite de procédures judiciaires de carence), et 17 à l’initiative des clients qui font l’objet, pour la plupart, d’un accompagnement des services du Port et d’une aide financière d’État. Il est à noter que parmi ces 24 retirements, 15 concernent les berges de l’Hérault qui font l’objet d’une forte volonté de redynamisation à l’instar de ce qui se pratique sur le Canal du Midi.

Le Port a mis en place à partir de juillet 2023, un service de suivi des réclamations et des demandes clients. Les principales problématiques à résoudre concernent la vitesse dans le Port, la circulation des trottinettes sur les quais, les pêcheurs à la canne, l’entretien de l’Île des pêcheurs et les cabines d’hôtes.

2/ Le Centre Nautique :Bien que le chiffre d’affaires soit en hausse de 18,2 % par rapport à l’année 2022, le résultat d’exploitation s’est largement creusé, plombé par des charges en hausse de plus de 32 %. La fréquentation a légèrement baissé en passant à 853 stages (contre 857 en 2022) dont 74 % d’enfants. Les comptes d’exploitation prévisionnels prévoyaient un étiage de 1 000 stagiaires par an. 90 K€ HT ont été consacrés à l’investissement en forte hausse par rapport à 2022, dont 58 K€ au renouvellement du matériel nautique et 32 K€ à la maintenance des installations. Le taux de satisfaction 2023 de la clientèle reste très élevé avec un taux de 98,4 % (477 réponses sur 853 clients). Les principales manifestations sur 2023 ont concerné la régate UNSS (Voile au collège), l’organisation de la 1ère étape de l’Engie Kite Tour, la régate internationale « Opti Cup Cap d’Agde » regroupant 388 compétiteurs de 11 pays, et enfin le rassemblement des permanents de la ligue de Voile Occitanie. Les principales orientations de développement du Centre concernent le développement de l’activité « Wing », la création d’un service permanent de location de matériels en accès libre (système de traking pour le paddle, la planche à voile et le canöe), l’extension de l’activité « voile à l’école » aux communes de la CAHM, et le développement d’une filière de formations nautiques diplômantes.

3/ Les Berges de l’Hérault (sous forme d’Autorisation d’Occupation Temporaire)

L’exploitation des Berges de l’Hérault sous forme d’A.O.T. a été reconduite pour la période courant du 01/01/2023 au 31/12/2026. La hausse du chiffre d’affaires de 4,9 % permet au compte d’exploitation de se stabiliser, et d’afficher un résultat de clôture satisfaisant de 94 K€ (+10% par rapport à 2022).

Le rapport a été présenté, pour avis, à la la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Concession de Service Public d’exploitation des Ports et du Centre nautique pour la saison 2023.26 - Rapport 2023 des concessionnaires de service public - DSP d'exploitation des campings de la Clape et de la Tamarissière

Le rapporteur expose que :

Conformément à l'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, tout concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une analyse de la qualité des services, permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La SAS Cottage Parks Méditérranée a ainsi transmis son rapport annuel 2023 pour la DSP d’exploitation des campings de la Clape et de la Tamarissière. Pour rappel, le nouveau contrat de concession a été conclu le 30 avril 2021 pour une durée de 17 ans et 8 mois soit jusqu’au 31 décembre 2038. La totalité du rapport est présentée en annexe de la présente délibération. Les principaux éléments sont résumés ci-après :

L’année 2023 a ainsi validé la stratégie commerciale de Cottage Parks portée notamment par des investissements colossaux dans les infrastructures de loisirs.

1/ Une stratégie commerciale payante de la part du concessionnaire :

Le résultat net consolidé des deux campings (Tamarissière et Clape) ressort à 1 054 075 € en forte hausse par rapport à 2022 (489 982 €). Le chiffre d’affaires, avec 7,4 M€, est en progression de 30 % du fait à la fois d’une fréquentation en hausse (avec 304 115 nuitées contre 259 611 en 2022, soit +17,1 %), et d’une montée en gamme notamment dans les prestations d’hébergement. Ces résultats dépassent de 10,4 % ceux prévus au contrat pour 2023. A titre de comparaison avec la précédente DSP, l’Excédent Brut d’Exploitation affiche un résultat de 2 141 K€ contre un montant de -239 K€ auparavant.

La redevance communale poursuit sa croissance avec un total de 670 000 € versé en 2023, 710 000 € pour 2024 et atteindra 1,3 M€/an à partir de 2027.

Le camping de la Clape a enregistré un total de 154 542 nuitées (contre 127 579 pour 2022 soit une hausse de +21,1 %) dont 84,3 % de touristes français (85 % en 2022). Les principales nouveautés sur la saison 2023 ont concerné :

- Les nouveaux quartiers piétonniers d’hébergement qui ont vu le jour avec 4 nouvelles typologies d’hébergement (Logement privilège PMR ; Le Seaview famille face à la mer ; Le Tribu Aqua pour les grandes familles de 12 personnes ; Les Cabanes cinéma issues d’une rénovation totale des chalets Fabre devenus trop vétustes).

- La réduction de la circulation, propice à la sécurité des enfants et au calme, mais qui pose le problème du stationnement pour une clientèle aisée habituée à avoir le véhicule à côté du lieu de villégiature. - Le sanitaire central a été remplacé par des sanitaires neufs face à la scène ; 9 blocs sanitaires individuels ont également été installés permettant la fermeture de 2 sanitaires communs. - Paradoxalement l’obtention de la 5ème étoile fin juin a été préjudiciable pour la réputation Web de l’établissement. En effet, les critères répondaient bien aux obligations du classement en termes dequantité, mais non aux attentes en termes de modernité et d’entretien des équipements. Il faudra 3 à 4 années et des investissements plus lourds pour remettre à niveau les infrastructures vieillissantes. - Les logements Seaview et Tribu aqua, offrant une possibilité de baignade privée, ont permis de désengorger l’espace aquatique bondé en été.

- Le label Clef verte, très prisé au niveau européen, a pu être reconduit pour la seconde année consécutive avec notamment l’installation d’un potager partagé et d’un compost électromécanique. - Les espaces verts autour des hébergements ont été agrémentés de pierres volcaniques permettant aux petits reptiles d’y trouver refuge.

- Au niveau de la qualité de service, 130 000 € de budget animation ont été sous-traité à la société IDLOISIRS répartis sur les 2 campings. La scène a été agrandie et une loge a été créée ; acquisition de l’outil informatique Qualitelis pour les deux campings afin d’améliorer la relation clientèle et la e- réputation ; ajout de prestations de conciergerie (Pack romantique, restauration en hébergement,…).

Le camping de la Tamarissière, a enregistré un total de 149 573 nuitées (contre 132 032 nuitées en 2022) soit une fréquentation en hausse de +13,3 %. Sa clientèle est composée principalement de touristes français pour 56 % (contre 61 % en 2022 et 78 % en 2021) et de touristes allemands pour 35% (contre 31 % en 2022 et 18 % en 2021).

Les principales nouveautés 2023 ont concerné :

- L’ajout de 35 chalets haut de gamme (Type Privilège et Pool) ainsi que la rénovation de caravanes sous la forme de « carabane » (ambiance cabane ).

- La réduction de la circulation en sectorisant les emplacements caravane/camping-car à l’entrée du site. Hors saison, cela donne la sensation d’immersion dans une forêt pour rejoindre son hébergement. - Comme pour la Clape, la Tamarissière répondait aux critères de la grille 4ème étoile mais du point de vue de la clientèle, la vétusté générale du camping laisse un goût amer aux vacanciers. - L’installation d’un parcours de filets dans les arbres apporte une vraie expérience ludique aux enfants avec un concept de fixation n’abîmant pas les arbres.

- Le lagon a été aménagé de façon éco-responsable avec d’une part un tracé respectant l’implantation des pins autour du bassin, l’absence de chlore et l’absence de fondation et de béton d’autre part. La mise en place de cet espace aquatique a permis de booster l’attractivité du site et d’accroître la satisfaction des clients.

- L’entrée et la réception ont fait peau neuve et un parking PMR a été créé.

- Il faut signaler que la montée en gamme du camping a été incompatible avec certains contrats historiques passés avec la Sodeal concernant les colonies de vacances allemandes en plein été (occasionnant dégradations et nuisances sonores).

- Enfin, en termes de qualité de service, outre le budget animation (130 K€) et l’acquisition de l’outil Qualitelis précédemment évoqués, il a été implanté 2 centres de tri et un nouveau conteneur à déchets.

2/ Un succès qui repose sur des investissements lourds menés à un rythme très soutenu :

La Ville a souhaité, à l’occasion du renouvellement du contrat, que de nouveaux investissements soient réalisés afin d’assurer une montée en gamme de ses équipements municipaux et de proposer une offre de services dans le respect des normes environnementales et écologiques. Dans cet esprit, près de 20 M€ d’investissements avaient été prévus sur la durée de la concession sur les deux campings. Enseulement trois ans d’exploitation, les engagements ont été tenus et devraient même être largement dépassés à l’avenir. Cependant, ce rythme très soutenu n’est pas sans soulever des problèmes de procédure qu’il convient aujourd’hui de résoudre. En effet, nul ne peut s’exonérer du respect des clauses du contrat de concession, qui doivent servir de digue à la présentation des autorisations d’urbanisme, comme des décisions de justice, d’autant plus que nous sommes aussi en présence d’un site protégé et classé. C’est la raison pour laquelle, à la demande du tribunal administratif, la commune, l’association Agathé et l’exploitant se sont engagés dans une procédure de médiation toujours pendante afin de trouver un compromis acceptable pour tous et mettre un terme aux contentieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Délégation de Service Public d’exploitation des campings de la Clape et de la Tamarissière pour la saison 2023.

27 - Rapport 2022/2023 des concessionnaires de service public - DSP d'exploitation du casino du Cap d'Agde

Le rapporteur expose que :

Conformément à l'article L3131-5 du Code de la Commande publique, tout concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une analyse de la qualité des services, permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Le contrat de concession a démarré le 1er janvier 2017 et court jusqu’au 31 décembre 2036. La SA Casino du Cap d'Agde a ainsi transmis son rapport annuel 2022/2023 pour la DSP d'exploitation du casino du Cap d'Agde (joint en annexe) :

Il fait ressortir que, malgré une fréquentation en hausse sensible (+5,6 %) et des investissements soutenus (1,5 M€), les résultats comptables apparaissent en recul, traduisant à la fois une baisse du pouvoir d’achat des joueurs, et des charges d’exploitation en forte hausse due à l’inflation. Les perspectives d’évolution sur Agde restent cependant positives pour les années à venir avec la dynamisation du quartier Iconic qui se poursuit, ainsi que le déploiement de la digitalisation à travers le projet « Casino augmenté » qui devrait permettre d’élargir encore la clientèle.

1/ Malgré une hausse soutenue de la fréquentation, des résultats comptables qui se contractent: Au niveau national, les 203 casinos français ont connu une hausse de 8,11 % du Produit Brut des Jeux par rapport à l’exercice précédent qui suit une fréquentation en hausse de 9,12 %.

Pour Agde, on constate une légère baisse du produits des jeux par rapport à l’exercice précédent de - 1,2 % (avec 16 556 K€ de chiffre d’affaire). Cela peut s’expliquer par une baisse plus marquée de pouvoir d’achat des clients ; Le nombre d’entrées est en effet en hausse, passant de 225 175 à 237 787 (soit +5,6%). Les investissements réalisés sur l’exercice ont été en outre conséquents (1,5 M€). Les jeux de tables progressent légèrement de +1,25 % mais ne compensent pas la baisse observée sur les machines à sous (-1,48%).

Avec 24 168 couverts, le secteur de la restauration est en baisse de -3,7 % que l’on peut également imputer à cette baisse du pouvoir d’achat, et à une concurrence qui s’est développé sur le quartier. Le prélèvement de la commune, au titre du cahier des charges, est passé de 1 635 K€ à 1 617 K€, et la redevance d’occupation annuelle, à 277 K€ HT.

Les charges d’exploitation, à hauteur de 7 614 K€ (+ 556 K€ soit + 7,88%), ont fortement augmenté du fait de l’inflation qui touche les fournitures, et d’une revalorisation sensible des salaires (+9,36%). Les charges impactent fortement le résultat comptable d’exploitation qui passe ainsi de 2 258 K€ à 1 245 K€.

Les principales participations aux animations 2022/2023 au titre du cahier des charges (soit 2 % du PBJ de N-1), ont représenté un total de 335 K€ contre 186 K€ pour l’exercice précédent :

ANIMATIONS Prévisionnel 2022/2023 Réalisé 2022/2023

Animation de Noël 20 000 € 20 000 €

MAQ liées au CC (art 8.3) 28 000 € 28 000 €Kick’Night 10 000 € 10 000 €

Championnat de France de Tarot 18 500 € 18 500 €

Festival d’Humour 4 000 € 4 000 €

VINOCAP 6 000 € 6 000 €

Les Hérault du Cinéma 40 000 € 40 000 €

Cap Rétro 3 000 € 3 000 €

Tournois de Padel caritatif 5 000 € 5 000 €

Sponsoring Octobre Rose 1 000 € 1 000 €

Golf « Midweek » 7 000 € 7 000 €

Scènes flottantes 50 000 € 50 000 €

Animation commerciale et prestations artistiques et

musicales chaque soir de l’été

30 000 € 30 000 €

Golf PRO AM 5 000 € 5 000 €

Association Cap Shopping 10 000 € 10 000 €

Animations Mairie Agde 23 500 € 23 500 €

Anniversaire Casino 20 000 € 20 000 €

Les Brescoudos 2 000 € 2 000 €

Concerts Tributes et Cabarets, Music Live 50 000 € 50 000 €

Lotos 2 000 € 2 000 €

TOTAL 335 000 € 335 000 €

Le Casino a pu assurer sur l’exercice des investissements nouveaux importants à hauteur de 1 503 K€ (340 K€ pour l’agencement de l’ancien espace fumeur, 204 K€ pour le virage numérique « Casino Augmenté », 895 K€ pour le renouvellement des tables et machines de jeux,…), auxquels s’ajoutent 444 K€ d’entretien et de maintenance sur ses installations.

Au titre du contrat de concession, les valeurs nettes comptables des biens à l’inventaire s’élèvent au 31/10/2023 à :

- 2 692 894 € au titre des biens de retour.

- 68 121 € au titre des biens de reprise.

- 815 491 € au titre des biens propres.

Concernant la qualité de service, outre le dispositif qualité mesurant la satisfaction des clients par un questionnaire, le Casino porte une attention particulière à l’information et la prévention des risques avec notamment le dispositif de Limitation Volontaire d’Accès permettant au client, à la suite d’un entretien formalisé, de limiter ses visites au Casino sur une période. Pour l’accompagnement et le traitement des addictions des joueurs, le Casino a signé en octobre 2023 une convention avec le CSAPA de Sète (Centre de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie)

A travers la réalisation d’une cartographie des risques de Fraude et Corruption (novembre 2017), la rédaction d’un code éthique de conduite (janvier 2018), des actions de formations de ses cadres, ainsi que la rédaction des déclarations de soupçon auprès de TRACFIN, le Casino reste un acteur actif dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.

2/ Des perspectives de développement positives :

Les perspectives du Casino restent globalement positives pour les années à venir avec la dynamisation du quartier Iconic. Le groupe Barrière poursuit par ailleurs son projet de «Casino Augmenté » dont l’objectif est d’atteindre une nouvelle clientèle de plus en plus connectée. La relation Client restent ainsi au centre du dispositif de formation afin de pouvoir attirer, accueillir et fidéliser les clients. Cependant, les sites illégaux de jeux en ligne, bénéficiant d’une stratégie agressive de marketing digital (notamment sur les smartphones), restent une menace pour l’activité des casinos et la sécurité des consommateurs, sans faire l’objet encore d’un véritable encadrement légal. Par ailleurs, la loi du 14/12/2023 permet désormais à de nouvelles communes d’accueillir des établissements de jeux, ce qui accentuera la concurrence sur un marché déjà fortement concurrentiel.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Délégation de Service Public d’exploitation du casino du Cap d’Agde pour la saison 2022/2023.

28 - Rapport 2023 des concessionnaires de service public - CSP d'exploitation des arènes du Cap d'Agde

Le rapporteur expose que :

Conformément à l'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, tout concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une analyse de la qualité des services, permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La totalité du rapport est présenté en annexe de la présente délibération. Pour rappel, la SAS RIBERA Organisation a été reconduite sur la concession des Arènes le 07/01/2020 pour une durée de 5 saisons soit jusqu’au 31/10/2024.

On constate ainsi une activité des Arènes fortement marquée par la crise du COVID, mais qui retrouve un certain dynamisme depuis 2022 malgré l’inflation. Le cahier des charges fixé par la Ville est parfaitement respecté avec principalement les animations de « Toro-piscine » sur juillet et août (une trentaine par saison avec des tarifs variant de 5 à 8 €), mais aussi, au fil de la saison, quelques concerts et des spectacles d’humour. Sur la saison 2023, les Arènes ont ainsi pu accueillir 28 202 personnes (+5 % par rapport à 2022). Le chiffre d’affaires reste cependant légèrement en deça du prévisionnel avec 205 K€ (contre 218 K€ prévu). Le concessionnaire a subi les effets de l’inflation, avec une hausse des charges d’exploitation de +24 %. Le résultat net ressort ainsi en baisse à 31 K€ (contre 46 K€ pour la saison précédente). La redevance perçue par la Ville s’élève à 5 000 € par saison. Le rapport a été présenté, pour avis, à la la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Concession de Service Public d’exploitation des Arènes du Cap d’Agde pour la saison 2023.

29 - Rapport 2023 des représentants de l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales au Conseil d'administration de la SEM locale BRL

Le rapporteur expose que :

En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d’information doit être présenté à l’Assemblée municipale par les représentants de l’Assemblée spéciale des Collectivités territoriales au Conseil d’administration de la S.E.M. locale BRL.

La ville a été destinataire du rapport en tant qu’actionnaire de la SEM. au même titre que les 84 autres collectivités territoriales qui en font partie. Même si cette participation reste symbolique au regard des participations de la Région (50% du capital social) et de 5 Départements (27%), le rapport permet de mieux situer l’action d’un acteur majeur de la stratégie régionale en matière de gestion de la ressource en eau.

Créée par décret en 1955 sous le nom de « Compagnie Nationale d’Aménagement de la Région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL) et sous la forme de société commerciale, son actionnariat est majoritairement détenu par les collectivités locales (elle deviendra en 2011 une SEM locale sous le nom de BRL). Le décret lui accorde une concession pour la conception, l’exécution et l’exploitation d’ouvrages hydrauliques (notamment les barrages) contribuant au développement économique du Languedoc-Roussillon. BRL est autorisée par l’État à prélever dans le fleuve du Rhône jusqu’à 75 m³/s. Différents avenants ont permis d’étendre son territoire d’intervention. En 2008, la Région obtient le transfert des ouvrages par l’État et devient l’autorité publique concédante. En avril 2012, BRL engage le programme AQUA DOMITIA qui prolonge le réseau hydraulique régional sur le littoral héraultais et dans l’Aude. BRL est maître d’ouvrage - concessionnaire de ce programme de 220 M€ d’investissement, leplus important réalisé en France au XXI siècle dans ce domaine. Ainsi en juin 2022, le transfert de la ressource Rhône vers le biterrois et le narbonnais est mis en service en moins de 10 ans. Grâce à Aqua Domitia, le littoral héraultais et de l’Aude a été préservé des sécheresses exceptionnelles de 2022 et 2023.

Aujourd’hui, les domaines d’activité de BRL concernent :

- La gestion et le développement de grandes concessions hydrauliques. Elle est notamment concessionnaire du grand Réseau Hydraulique Régional principalement alimenté par le fleuve Rhône pour lequel BRL bénéficie d’une autorisation de prélèvement.

- La production et la distribution d’eau, en veillant à une irrigation plus économe en eau : Elle exploite à ce titre 3 barrages, 1 ouvrage digue, 1 microcentrale hydroélectrique, 106 km de canaux, près de 5 500 km de conduites enterrés, 93 sites de pompage et 6 usines de potabilisation).

- L’ingénierie de l’eau, de l’environnement et du développement : BRL Ingénierie organise ses prestations autour de 10 métiers (eau potable et assainissement ; ouvrages hydrauliques, eau agricole et sécurité alimentaire, eau et risques, gestion intégrée des ressources en eau, mer et littoral, navigation et Ports, évaluation environnemental, gestion de la biodiversité, développement durable et territorial).

- La production végétale, la valorisation et l’entretien du paysage : BRL Espaces verts disposent de pépinières pour la gestion et l’entretien des grands espaces paysagers.

Le chiffre d’affaires pour l’exercice 2023 s’établit à 100,5 M€ (contre 91,7 M€ en 2022) et un résultat net consolidé à 4,8 M€ (contre 5,9 M€ en 2022). Le niveau d’endettement se situe à 33,4 M€ au 31/12/2023, et l’effectif salarié s’élève à 702 générant une masse salariale brute annuelle de 27,4 M€. Pour 2024, la poursuite du contexte inflationniste conduit à anticiper un niveau élevé de production de la ressource ainsi qu’une augmentation de son prix de vente.

BRL a fait l’objet d’un contrôle récent de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie présentée le 5 juillet 2023, et dont les principales remarques ont concerné :

- Une filialisation de la société, source de risques

- Des intérêts régionaux qui doivent être mieux préservés

- Une gouvernance stable mais marquée par des risques de conflits d’intérêts insuffisamment maîtrisés - Un partage des résultats et des investissements à repenser

- Un partage de la ressource en eau raisonné

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 D’APPROUVER le contenu du rapport d’information pour l’exercice 2023 des représentants de l’Assemblée spéciale des Collectivités territoriales au Conseil d’administration de la S.E.M. locale BRL conformément à l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

30 - Convention de mise à disposition de l'application LUCCA

Le rapporteur expose que :

La présente convention a pour objet la mise à disposition, par la DDTM 34, à la commune et à des utilisateurs bien identifiés en son sein, de l’outil numérique LUCCA, qui est une aide en ligne aux procédures en matière d’infraction aux règles d’urbanisme. Il a pour objectif de sécuriser les procédures, d’en assurer le suivi et de permettre un partage de dossiers entre Etat et collectivité sur son périmètre.

Cette convention, est consentie à partir de la mise à disposition de l’outil numérique LUCCA et l’envoi des codes d’accès et jusqu’à la résiliation de l’un ou l’autre des soussignés. Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention.

La convention est consentie à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ De valider les termes de la convention de la mise à disposition de l’application LUCCA à la Brigade de la Police de l’Environnement de la Ville d’AGDE.

31 - Convention de délégation de gestion du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes

Le rapporteur expose que :

- Le Fonds Départemental d’Aide Aux Jeunes (FDAJ) est un dispositif d’aides de droit commun, destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Ce fonds est placé sous l’autorité du Président du Conseil Départemental.

-

- Il vise à :

- Apporter des secours financiers exceptionnels pour faire face à des besoins urgents - Accorder des aides financières pour faciliter la réalisation de projets d’insertion - Proposer des mesures d’accompagnement individualisé

- Financer des actions d’accompagnement collectif

-

- En date du 29 avril 2024, la Commission permanente du Conseil Départemental de l’Hérault a adopté la convention relative à l’approvisionnement du fonds. Au titre de l’année 2024, le montant total du fonds est fixé à 19 500 €, financé aux 2/3 par le Département et un tiers par la commune. -

- Au regard des compétences du CCAS, la Ville mobilise l’établissement dans le cadre de la gestion financière et administrative dudit fonds.

- Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention de délégation de gestion n° 2024-648

- De reverser la dotation allouée par le Conseil Départemental au CCAS d’Agde

- De confier la gestion du fonds au CCAS d’Agde

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’approuver la convention de délégation de gestion n°2024-648,

 De confier la gestion du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes au CCAS d’Agde  De reverser le montant de la dotation allouée par le Conseil Départemental de l’Hérault au CCAS d’Agde.

32 - Action collective « Deux roues vers l’insertion » dans le cadre du FDAJ

Le rapporteur expose que :

- Le dispositif du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) finance des actions d’accompagnement collectif destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. En sa qualité d’opérateur, la Mission Locale d’Insertion (MLI) du Centre Hérault propose une action dénommée Deux roues vers l’insertion dont les objectifs principaux sont :

 Aider à la mobilité afin de faciliter les démarches d’insertion professionnelle

 Accompagner les jeunes dans une recherche de moyen de déplacement durable  Réduire l’insécurité routière pour les deux roues

 Apporter un accompagnement individualisé lié au transport dans le cadre d’un parcours d’insertion

Elle s’adresse aux jeunes âgés entre 16 et 25 ans, rencontrant des problèmes de mobilité et en demande d’une solution temporaire, pour se rendre sur un lieu de travail, de stage ou de formation. De manière opérationnelle, la MLI propose de mettre à disposition des cyclomoteurs, moyennant une participation de principe d’un montant de 30 euros par mois.Parallèlement, la MLI Centre Hérault fait appel à d’autres sources de financement. A ce titre, l’association sollicite une subvention de 2 500 € dans le cadre du FDAJ, pour un budget total de 38 887€.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• D’approuver la convention tripartite MLI Centre Hérault/Ville d’Agde/Conseil Départemental de l’Hérault,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’approuver la convention tripartite Conseil Départemental de l’Hérault /Ville d’Agde/ MLI Centre Hérault,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

33 - Modalités d’attribution des véhicules de fonction et des véhicules de service

Le rapporteur expose que :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu la circulaire n° 200509433 du 1er juin 2007 du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal ;

Vu la délibération du 16 décembre 2014 ;

Considérant le règlement d’utilisation des véhicules du 12 septembre 2024 joint en annexe ; Considérant que la Ville d’Agde dispose d’un parc de véhicules automobiles dont certains sont à disposition d’agents bénéficiant du remisage du véhicule à leur domicile ;

Considérant que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature ; Considérant que l’attribution d’un véhicule aux agents est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ;

Considérant les dispositions d’utilisation du véhicule de fonction par nécessité absolue de service et les dispositions relatives aux véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile ;

Il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction :

- Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des fonctions occupées.

L’utilisation est exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité.

Cette mise à disposition d’un véhicule de fonction est un avantage en nature faisant l’objet d’une fiscalisation.

- Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles (déplacement privé, week-ends, vacances), cette interdiction s’applique à tous les véhicules de service.

Les conducteurs ne conservent donc pas l’usage de leur véhicule au-delà du service, sauf à bénéficier d’une autorisation de remisage du véhicule à leur domicile.

Il est donc proposé d’attribuer des véhicules de fonction et/ou de service avec autorisation de remisage à domicile à des agents spécifiquement déterminés selon les modalités suivantes :1 - sont autorisés l’utilisation et le remisage à domicile ponctuel des véhicules de service pour l’ensemble des agents, étant précisé que les autorisations seront formalisées par un écrit dans le respect des dispositions du règlement intérieur.

2 – peuvent être affectés des véhicules de fonction aux emplois suivants :

Emploi Nombre d’agents concernés

Maire 1

Directeur de Cabinet 1

Directeur Général des Services 1

Afin d’assurer les trajets justifiés par l’exercice des fonctions municipales, depuis (ou jusqu’à) l’hôtel de ville ou son domicile, le Maire peut faire usage d’un véhicule conduit par un chauffeur (agent de la ville).

3 - sont affectés des véhicules de service dont le remisage peut être autorisé à domicile de façon permanente aux emplois suivants :

Emploi Nombre d’agents concernés

Directeur Général Adjoint des Services 4

Directeur 17

Chef de service 7

Chef d’établissement 3

Responsable d’équipe 1

Chauffeur 1

Si le choix du véhicule de fonction n’est pas retenu par les potentiels bénéficiaires pré-cités, ces derniers pourront bénéficier d’un véhicule de service avec remisage à domicile.

Ces affectations feront l’objet d’arrêtés nominatifs du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’approuver les modalités d’attribution des véhicules de fonction et des véhicules de service avec remisage à domicile ;

 D’approuver le règlement d’utilisation des véhicules modifié ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les autorisations d’utilisation des véhicules ainsi que les autorisations de remisage à domicile.

34 - Modalités d’attribution des heures complémentaires et des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L115-1 et L.714-4 ; Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 12 septembre 2024 ;

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ; Considérant que la notion d’heures complémentaires et d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;

Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 susvisé ;

Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures complémentaires et/ou d’heures supplémentaires.

ARTICLE 1 : Les heures complémentaires pourront être versées aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public à temps non complet, jusqu’à hauteur d’un temps complet.

Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020. Le décret précise que la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut d’un agent au même indice exerçant à temps complet. Elles peuvent être effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale.

ARTICLE 2 : L’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories B et C, ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.

En raison des missions exercées les emplois concernés par la présente délibération sont :

Cadres d’emplois Emplois

- Adjoints administratifs territoriaux

- Rédacteurs territoriaux

• Adjoints d’animation territorial

• Animateurs territoriaux

• Adjoints territoriaux du patrimoine

• Assistants territoriaux de conservation du

• Agent d'accompagnement à l'éducation

de l'enfant

A) Agent de constatation des domaines

B) Agent de contrôle

C) Agent de gardiennage et de surveillance

D) Agent de médiation et de préventionpatrimoine et des bibliothèques

• Assistants territoriaux d’enseignement artistique

• Agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles

• Agents sociaux territoriaux

• Agents de police municipale

• Gardes-champêtres

• Chef de service de Police Municipale

• Éducateurs territoriaux des Activités Physiques

et Sportives

• Adjoints techniques territoriaux

• Agents de maîtrise territoriaux

• Techniciens territoriaux

E) Agent de restauration

F) Agent de surveillance des voies publiques

G) Agent d'exploitation des équipements

sportifs et ludiques

H) Agent d'exploitation et d'entretien de la

voirie et des réseaux divers

I) Agent d'interventions techniques

polyvalent

J) Animateur éducatif accompagnement

périscolaire

K) Animateur enfance jeunesse

L) Animateur-éducateur sportif

M) Archiviste

N) Assistant de direction

O) Assistant de gestion administrative

P) Assistant de gestion financière,

budgétaire ou comptable

Q) Assistant de gestion ressources

humaines

R) Assistant de suivi de travaux bâtiment

S) Bibliothécaire

T) Cadre en charge de la direction

d'établissement et de service social ou

médico-social *

U) Chargé d’accueil et de surveillance

V) Chargé d'accueil

W) Chargé d'accueil clientèle

X) Chargé d'accueil et instructeur

Y) Chargé d'animation à l'éducation au

développement durable

Z) Chargé de commercialisation

AA) Chargé de communication

AB) Chargé de création graphique

AC) Chargé de la commande publique

AD) Chargé de mission *

AE) Chargé de propreté des locaux

AF) Chargé de publication

AG)Chargé de réalisation de travaux et de

réseaux divers

AH) Chargé de travaux espaces verts

AI) Chargé d'étude et de projet

AJ) Chargé d'études et de conception en

voirie et réseaux divers

AK) Chargé d'opération de construction

AL) Chauffeur

AM) Chef d’établissement *

AN) Chef de projet communication numérique

AO)Chef de projet culturel

AP) Chef de projet rivière et milieux

aquatiques

AQ)Chef de service *

AR) Chef d'équipe d'entretien et d'exploitation

voirie et réseaux divers

AS) Conducteur d’enginsAT) Conducteur de véhicule poids lourd

AU) Conseiller en prévention des risques

professionnels

AV) Conservateur de cimetière

AW) Coordonnateur enfance jeunesse

éducation

AX) Dessinateur CAO DAO

AY) Directeur *

AZ) Documentaliste

BA) Enseignant artistique

BB) Garde champêtre

BC) Garde gestionnaire des espaces naturels

BD) Gardien d'immeuble

BE) Gestionnaire des assurances

BF) Gestionnaire technique bâtiment

BG)Imprimeur reprographe

BH) Magasinier

BI) Manutentionnaire

BJ) Médiateur culturel

BK) Officier d'état civil

BL) Opérateur de maintenance chauffage,

vent et climatisation

BM) Opérateur de vidéo protection

BN) Ouvrier de maintenance des bâtiments

BO)Photographe-vidéaste

BP) Policier municipal

BQ)Praticien(ne) SPA

BR) Receveur placier

BS) Régisseur d’œuvres

BT) Régisseur de spectacle et d'événementiel

BU) Responsable de structures d'accueil de

loisirs

BV) Responsable d'équipe

BW) Responsable des activités

physiques et sportives

BX) Responsable d'office

BY) Responsable énergie

BZ) SPA manager

CA) Standardiste

CB) Technicien du spectacle et événementiel

CC)Travailleur social

* Versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires autorisé uniquement lorsque les heures supplémentaires sont effectuées à l’occasion d’opérations électorales.

ARTICLE 3 : Le versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois dans la limite de 275 heures par an.

ARTICLE 4 : La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.Cette rémunération horaire est multipliée par :

• 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires,

• 1,27 pour les heures suivantes, dans la limite de 25 heures mensuelles et dans le respect des garanties minimales du temps de travail.

L'heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.

Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent (article 7 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982)

ARTICLE 5 : Le paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires sera effectué après déclaration par l’autorité territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.

ARTICLE 6 : Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Elles ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement.

Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’autoriser l’attribution des heures complémentaires et des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) selon les modalités définies ci-dessus ;

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice en cours.

35 - Modification du tableau des emplois

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en

application de l’article L411.1 et L415.1 du Code général de la fonction publique,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2024,

Conformément à l’article L313.3 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

Il est donc nécessaire de procéder à l’ajustement du tableau des emplois au 1er octobre 2024 afin de permettrela création de postes et la suppression de postes vacants, en fonction des mouvements de personnel et

de l’évolution de carrière des agents municipaux de la collectivité.

CRÉATION DE POSTES

Filière animation :

Cadre d’emplois des animateurs territoriaux

- 1 poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet

Filière technique :

Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

5 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet

Filière sportive :

Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

6 1 poste de d’Etaps à temps complet

SUPPRESSION DE POSTES

Filière administrative :

7 1 poste d’attaché à temps complet

8 4 postes de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (dont un au Centre Aquatique) 9 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

10 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

11 11 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (dont deux au Golf) 12 1 poste d’adjoint administratif à temps complet (au Centre Aquatique)

13 2 postes d’adjoint administratif à 28/35ème

Filière animation :

14 1 poste d’animateur à temps complet

15 4 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet

16 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 30/35ème

Filière culturelle :

17 1 poste de conservateur de bibliothèque à temps complet

18 2 postes d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet

19 3 postes d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

20 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 28/35ème

21 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à 18/20ème 22 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à 10/20ème 23 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à 4/20ème

24 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps complet

25 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 9/20ème

26 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 8.5/20ème

27 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 3/20ème

Filière médico-sociale :

28 2 postes d’agent social à temps complet

29 1 poste d’Atsem principal de 1ère classe à temps complet30 1 poste d’Atsem principal de 1ère classe à 33/35ème

31 2 postes d’Atsem principal de 2ème classe à temps complet

32 1 poste d’Atsem principal de 2ème classe à 32/35ème

Filière technique :

33 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet

34 1 poste de technicien à temps complet

35 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

36 5 postes d’agent de maîtrise à temps complet (dont 1 au Centre Aquatique)

37 3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

38 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 33/35ème

39 8 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

40 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 32/35ème

41 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 29/35ème

42 6 postes d’adjoint technique à temps complet

43 1 poste d’adjoint technique à 32/35ème

44 1 poste d’adjoint technique à 29/35ème

45 1 poste d’adjoint technique à 26/35ème

Filière sécurité :

46 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe à temps complet 47 1 poste de gardien brigadier à temps complet

Filière sportive :

48 1 poste d’Etaps principal de 2ème classe à temps complet (au Centre Aquatique) 49 3 postes d’Etaps à temps complet (au Centre Aquatique)

Sans filière :

50 2 postes de Parcours Emploi Compétences à 20/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’approuver le tableau des emplois ci-dessous résultant de ces modifications,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs se rapportant à la présente délibération,36 - Représentant à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin versant du Fleuve HéraultLe rapporteur expose que :

La commune est membre de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) qui élabore et suit la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (S.A.G.E.) approuvé par le Préfet le 08 novembre 2011, sur le bassin versant du fleuve Hérault. Cette instance de concertation constitue sur notre territoire un véritable parlement de l’eau. Pour mettre en œuvre cette politique locale, elle s’appuie notamment sur le Syndicat Mixte du Bassin versant du Fleuve Hérault (S.M.B.F.H.) qui est la structure de gestion de notre territoire.

Suite au renouvellement du conseil municipal, chaque commune doit désigner son représentant. Ce dernier doit participer aux travaux de la Commission Locale de l’Eau, à la construction et à la validation des projets du S.A.G.E.

Il est proposé la candidature de Mme Dita GUILHEM.

Conformément à l’article L.2121-21 du C.G.C.T., complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ DE DÉSIGNER Mme Dita GUILHEM en qualité de représentant de la ville au sein de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin versant du Fleuve Hérault.

37 - Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles

Le rapporteur expose que :

L’article D411-1 du Code de l’éducation stipule que le Maire ou son représentant siège de plein droit au sein des conseils d’école, ainsi qu’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. Lors du conseil municipal du 20 juin 2024 la liste ci-après a été approuvée :

- Mme MOTHES pour l’école Jean Moulin.

- M. BENTAJOU pour les écoles Marie Curie et Jules Ferry.

- Mme GUILHOU pour l’école Jules Verne.

- Mme MABELLY pour l’école Anatole France.

- M. VILLA pour l’école du Littoral.

- Mme MAERTEN pour l’école Victor Hugo.

- M. VIALE pour les écoles Frédéric Bazille et Jacques Prévert

- Mme MATTIA pour l’école Albert Camus

Suite au désistement de Mme Laurence Mabelly, il convient de nommer un nouveau représentant. Il est proposé de désigner Mme Mary-Hélène MATTIA pour l’école Anatole France.

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 De désigner Mme Mary-Hélène MATTIA en remplacement de Mme Laurence MABELLY au sein du conseil de l’école Anatole France.

38 - Désignation des représentants à la Caisse des Ecoles

Le rapporteur expose que :

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les conseillers municipaux appelés à représenter la commune au sein de la Caisse des Écoles.

Conformément à l’article 4 des statuts de l’établissement, quatre représentants doivent être désignés, Monsieur le Maire étant Président de droit.

Mme MABELLY, M. VILLA, Mme VIBAREL et M. PEREA ont été nommés lors du conseil du 20 juin 2024.

Suite au désistement de Mme Laurence MABELLY, il convient de nommer un nouveau représentant. Il est proposé de désigner Mme Mary-Hélène MATTIA

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ DE DÉSIGNER en remplacement de Mme Laurence MABELLY, Mme Mary-Hélène MATTIA, représentante de la Ville d’Agde à la Caisse des Écoles.

39 - Proposition de représentants à la Commission Communale des Impôts Directs

La Commission Communale des Impôts Directs, instituée par l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, doit être renouvelée à la suite de chaque élection municipale.

Pour ce faire, la commune doit transmettre à la Direction Régionale des Finances Publiques, une liste de contribuables, en nombre double susceptibles de devenir commissaires titulaires et commissaires suppléants.

Considérant la délibération 36 du conseil municipal du 20 juin 2024.

Considérant que dans la liste proposée, certaines personnes ne remplissent pas les conditions énoncées à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts.

Il convient de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une nouvelle liste de contribuables.

TITULAIRES SUPPLÉANTS

 COUDER ANDRE  JOURFIER SYLVAIN

 ILARIO RAYMOND  LABROUSSE SERGE

 BOUDOU ép. PALUMBO JOSETTE  SICRE MICHEL

 ESCUDIER MICHEL  KESTENBAUM ép. FLANQUART CATHERINE  VALLIERE LOUIS  PISARCZYK ép. VIVOT EVELYNE  GUILHOU MAURICE  HUBERT ép. LANGLOIS ELISABETH  PARDO-GARCIA ép. PROST VIOLETTE  DREMONT MICHEL

 TORRENT ép. BENTAJOU DANIELLE  ALENGRIN VIVIANE

 PACULL JEAN  SIGAL DELPHINE

 FLEGIER YVES  MATELOT JEAN-MICHEL  CATANZANO ANTOINE  TANTOT ép. CROS MARINETTE  CHAILLOU JEAN-LUC  ROUVROY GILLES

 RALUY ROBERT  SANCHEZ ép. SERIN PATRICIA  DELAGE MICHEL  ESTEVE JACQUES

 BOSC ép. DEVAUX CHRISTIANE  DURBAN FRANCOIS

 MOTARD JACQUES  RANCIER ép. DOUAY DANIELE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 DE PROPOSER les contribuables susnommés pour composer la Commission Communale des Impôts Directs,

 DE SOUMETTRE cette proposition à l’agrément de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques.

40 - Convention type de mécénat financier entre la ville d'Agde et une entreprise pour le développement culturel

Le rapporteur expose que :

VU la loi n°2003-709 du 1er août 2003, dite Loi Alliagon, relative au mécénat, aux associations et fondations ;

VU l’article 238 bis du code général des impôts ;VU la délibération n°13 du conseil municipal du 22/09/2020 portant sur la mise en place d’une démarche de mécénat culturel et patrimonial ;

Dans le cadre des actions culturelles portées par la collectivité, celle-ci a la volonté de développer le mécénat en partenariat avec les acteurs du développement économique, en proposant la signature d’une convention de mécénat financier et un catalogue des contreparties.

Le mécénat financier permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice de projets d’intérêt général portés par la commune. La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, publiée au Journal officiel le 2 août 2003, et dont les dispositions ont été insérées à l’article 238 bis du code général des impôts, autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, leur ouvrant droit à une réduction d’impôt de 60 % du montant des versements effectués par les entreprises, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires.

Le mécénat financier correspond au versement d’une contribution en numéraire qui s’effectue avec une disproportion marquée entre le montant du don et la valeur de la contrepartie accordée par l’organisme bénéficiaire. Ainsi, une entreprise peut manifester le souhait d’être mécène pour un projet ou un évènement particulier pour l’année en cours ou la suivante, en versant à la ville d’Agde une contribution financière.

La commune s’engage à affecter et utiliser la contribution effectuée dans le cadre de la convention de mécénat et à la seule fin définie dans celle-ci.

Les partenariats de la ville d’Agde avec les acteurs économiques viseront plus particulièrement des projets d’investissement pour l’amélioration des salles de spectacle communales et l’accueil du public, les achats de spectacles ou les créations artistiques.

Conformément à la réglementation applicable, sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la commune fera bénéficier au mécène de contreparties dont la valeur totale ne pourra pas excéder 25% maximum du montant de sa contribution.

Un catalogue des contreparties est proposé au mécène qui choisit l’une des offres selon le montant du don effectué. (cf. Annexe)

Il est ainsi proposé aux membres du conseil municipal :

- d’approuver le projet de convention type de mécénat financier entre la ville d’Agde et une entreprise pour le développement culturel de la commune ;

- d’approuver le projet de catalogue des contreparties ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint(e) délégué(e)à signer tous les documents afférent au mécénat d'entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’APPROUVER le projet de convention type de mécénat financier entre la ville d’Agde et une entreprise pour le développement culturel de la commune ;

 D’APPROUVER le projet de catalogue des contreparties ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou à son Adjoint(e) délégué(e) à signer tous les documents afférent à la présente délibération.

41 - Régie de recettes Direction Culture - Nouveaux tarifs pour la location de la Salle du Chapitre

Le rapporteur expose que :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22, Vu la décision du Maire n°A_D_2024_0728 du 14 juillet 2024 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la Direction Culture,

Vu la convention de gestion de la Salle du Chapitre conclue avec le Diocèse et confiée à la Ville d’Agde (Direction des Affaires Culturelles),

Vu le courrier de l’Archiprêtre de la Cathédrale d’Agde, en date du 16 août 2024,

Considérant la nécessité de définir de nouveaux tarifs pour l’utilisation de la Salle du Chapitre,

Il convient de créer les tarifs pour la Salle du Chapitre, comme suit :

ARTICLE 1: TARIFS DE LOCATION POUR LA SALLE DU CHAPITRE

PRESTATION TARIF

Journée 35 €

5 jours (du lundi au vendredi) 100 €

7 jours 150 €

14 jours 250 €

28 jours 400 €

ARTICLE 2 : CONVENTION DE GESTION

La présente délibération est prise en application de la convention de gestion de la Salle du Chapitre conclue entre le Diocèse et la Ville d’Agde (Direction des Affaires Culturelles).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’APPROUVER la grille tarifaire pour l’utilisation de la Salle du Chapitre,

 DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.

42 - Régie de recettes Direction Culture - Tarification Théâtre Agathois

Le rapporteur expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22. Vu la décision du Maire n°A_D_2024_0728 du 14 juillet 2024 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la Direction Culture,

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs du Théâtre Agathois.

Il convient de créer une liste répertoriant l'ensemble des prestations disponibles à la vente :

ARTICLE 1 : TARIFS DES DROITS D’ENTRÉES AUX SPECTACLES

PRESTATION TARIF A

Plein tarif

TARIF B

Réduit Carte

Agde

Culture

TARIF C

Jeunes (12-25)

Minimas Sociaux

TARIF D

Enfants

moins de 12 ans

Coups de

projecteur

15 € 10 € 7 € 5 €Profs en scène* 10 € 8 € 5 € Gratuit

Carte blanche à... Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Mardis en scène 8 € 5 € Gratuit Gratuit

Sorties de

résidence

8 € 5 € 3 € Gratuit

Master classes

d’artistes reconnus

10 € 8 € 5 € Gratuit

Les entrées aux conférences organisées au Théâtre Agathois sont gratuites.

*Valorisation du professionnalisme des assistants d’enseignement artistique de l’École Municipale de Musique d’Agde, concerts gratuits pour tous les élèves de l’école sur présentation de leur carte.

ARTICLE 2 : TARIFS DES DROITS D’ENTRÉES AUX REPRÉSENTATIONS GROUPES SCOLAIRES

Tarifs par enfant 2 €

Accompagnants Gratuit

Forfait à l’année par enfant pour trois spectacles 6 €

Lorsque le taux de remplissage de la salle le permet, les détenteurs de la Carte Agde Culture ainsi que les personnes bénéficiant des minimas sociaux de même que les moins de 25 ans pourront accéder à la salle pour un tarif de 2 €.

ARTICLE 3 : AUTRES TARIFS DE DROITS D’ENTRÉE AUX SPECTACLES STRAPONTINS 1. Lorsque l’ensemble des fauteuils est vendu, de fixer comme suit, pour les tarifs A et B, des tarifs spéciaux pour les places d’un confort moindre, à savoir les strapontins du Théâtre Agathois :

Coups de projecteur 8 €

Profs en scène 5 €

Carte blanche à... Gratuit

Mardis en scène 4 €

Sortie de résidence 3 €

2. De fixer, comme suit un tarif spécial des droits d’entrées aux spectacles, en appliquant le tarif C pour les billets de « dernière minute », étant entendu que ce dispositif n’est pas systématique. Ces ventes de « dernière minute » sont proposées à la validation de l’ordonnateur et peuvent prendre différents intitulés tel que « Promo de Noël ».

3. D’autoriser l’ordonnateur à étudier toute proposition d’accueil de groupes tels que les comités d’entreprises, les organismes d’accueil spécialisés...et leur proposer en fonction des cas l’application des tarifs B, C ou D.

4. De fixer, comme suit, les tarifs des droits d’entrées aux spectacles pour les associations à vocation sociale et but non lucratif :

 Ville d’Agde : application du tarif C,

 Hors de la ville d’Agde : application du tarif B.

5. Les personnes disposant d’une invitation accordée par l’ordonnateur bénéficient d’une entrée gratuite aux représentations programmées par le Théâtre Agathois.

ARTICLE 4 : TARIFS DES DROITS D’ENTRÉES AUX ATELIERS

Atelier journée 8 €Atelier demi-journée 5 €

Stage trois jours 22 €

Stage deux jours 15 €

ARTICLE 5 : TARIFS DE LOCATIONS DES SALLES

PUBLIC LABO FOYER SALLE DE

SPECTACLES

Journée (8h) Tout public 50 € 50 € Sans objet

Demi-journée (4h) Tout public 25 € 25 € Sans objet

Journée (8h) Association 30 € 30 € 280 €*

Demi-journée (4h) Association 15 € 15 € 150 €*

Répétition avec un pianiste (1h) Tout public 15 € Sans objet Sans objet

Répétition avec un pianiste (2h) Tout public 25 € Sans objet Sans objet

Répétition avec un pianiste (3h) Tout public 35 € Sans objet Sans objet

Répétition avec un pianiste (4h) Tout public 50 € Sans objet Sans objet

2h par semaine et par an Association à but

non lucratif

250 € 250 € Sans objet

3h par semaine et par an Association à but

non lucratif

300 € 300 € Sans objet

6h par semaine et par an Association à but

non lucratif

450 € 450 € Sans objet

9h par semaine et par an Association à but

non lucratif

550 € 550 € Sans objet

3h par semaine et par trimestre Association à but

non lucratif

100 € 100 € Sans objet

6h par semaine et par trimestre Association à but

non lucratif

150 € 150 € Sans objet

9h par semaine et par trimestre Association à but

non lucratif

185 € 185 € Sans objet

*La salle de spectacle ne peut être louée aux associations que si les entrées proposées aux spectateurs sont gratuites et qu’aux compagnies professionnelles pour des enregistrements audio ou vidéo.

ARTICLE 6 : TARIFS DES GOODIES

ARTICLE PRIX

Affiche 1 €

Stylo 2 €

Carnet 2 €

Bracelet tissu 2 €

Porte-carte 3 €

Éventail 3 €

Magnet 2,50 €Sac Tote-bag 3 €

Parapluie 10 €

ARTICLE 7 : TARIFS PETITE RESTAURATION FOYER

BOISSON/ALIMENT PRIX

Café 1,50 €

Thé 2 €

Sodas 2 €

Jus de fruits 2,50 €

Verre de vin* 3 €

Bière artisanale* 4 €

Limonade 2 €

Sirop à l’eau 1,50 €

Diabolo 2 €

Chocolat chaud 2,50 €

Eau (petite bouteille) 1 €

Sucette 0,50 €

Petit paquet bonbons 0,80 €

Sachet individuel apéritif 2 €

Barre chocolatée 1 €

Cacahuètes 1,50 €

Pâtisserie 2 €

*Ces produits ne sont disponibles que lors d’évènements ponctuels.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la grille tarifaire des prestations du Théâtre Agathois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’APPROUVER les modifications de la grille tarifaire des prestations du Théâtre Agathois.  DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.

43 - Salle du Chapitre : règlement intérieur

Le rapporteur expose que :

Le cœur de Ville d’Agde fait depuis des années l’objet d’un important programme de renouvellement urbain qui vise à revitaliser le quartier historique et ses abords immédiats.

Afin de participer à cette revitalisation et suite à la professionnalisation de l’Espace Molière en 2021, la ville a effectué d’importants travaux de réhabilitation de la salle du Chapitre afin de pouvoir répondre notamment aux besoins exprimés par les associations culturelles, de disposer d’un espace revêtant les mêmes qualités techniques que l’Espace Molière.La ville d’Agde souhaite que la salle du Chapitre participe au dynamisme et à la montée en gamme du quartier où se trouvent déjà implantés de nombreux lieux culturels. La salle aura vocation à renforcer l’offre artistique du territoire en proposant une programmation autour d’expositions, de conférences, de rencontres d’artistes, de lectures et de contes, de concerts, de visites guidées, de spectacles vivants, ou encore d’activités d’éducation artistique et culturelle, pour offrir une programmation complémentaire à celle proposée par l’ensemble des établissements culturels.

Ainsi, il convient aujourd’hui de prévoir un règlement intérieur à l’usage des artistes et associations culturelles qui précise les missions de cet espace, les conditions de sélection, de prêt et location, ainsi que ses caractéristiques techniques et l’organisation spécifique liée au montage des expositions.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer afin d’approuver le règlement intérieur de la salle du Chapitre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’APPROUVER le règlement intérieur de la Salle du Chapitre,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches correspondantes et signer tous les documents y afférent.

44 - Espace Molière : révision du règlement intérieur à l'usage des artistes professionnels

Le rapporteur expose que :

Le cœur de Ville d’Agde fait l’objet depuis plusieurs années d’un important programme de renouvellement urbain qui vise à revitaliser ce quartier historique et ses abords immédiats.

Par délibération en date du 6 juillet 2021, la ville d’Agde a décidé de professionnaliser l’Espace Molière, pour en faire une salle d’exposition dédiée aux artistes professionnels, plasticiens, sculpteurs ou encore photographes, en adoptant un règlement intérieur à leur seul usage.

Au terme de trois années d’exploitation, au regard des nouveaux usages liés à la montée en gamme de la salle d’exposition (création d’une boutique, scénographie spécifiquement imaginée pour l’espace) et d’impératifs de programmation (tel le temps d’exposition allongé), il convient de procéder à une révision de ce règlement intérieur.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer afin d’approuver la révision du règlement intérieur de l’Espace Molière à l’usage de artistes professionnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’approuver la révision du règlement intérieur de l’Espace Molière à l’usage des artistes professionnels.

 D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches correspondantes et signer tous les documents y afférent.

45 - Adhésion à l'association Avenio utilisateurs du logiciel.

Le rapporteur expose que :La Ville utilise pour la gestion de ses archives le logiciel métier « Avenio ». L’Association « Avenio utilisateurs » propose d’entrer en réseau afin d’être informés, d’échanger et de participer aux évolutions du logiciel en proposant des améliorations pour l’ensemble des utilisateurs.

L’adhésion à cette association permettrait en outre de bénéficier de formations à des tarifs préférentiels (de l’ordre de 100 € pour 2 jours au lieu de 600 €), d’accéder à la liste de diffusion du site Internet (fiches pratiques, retours d’expériences).

Compte tenu de la taille de notre collectivité, l’adhésion à cette association est de 60 € par an.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de valider l’adhésion à l’association « Avenio utilisateurs ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’APPROUVER l’adhésion à l’Association « Avenio utilisateurs »

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion à « Avenio utilisateurs »  DE PRELEVER les dépenses se rapportant à ce dossier sur le budget principal de la Ville.

46 - Compte rendu des décisions du Maire

Le rapporteur expose que :

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’assemblée délibérante au Maire,

DÉCISIONS DU MAIRE 2024 DU N°0501 AU N°0950

CONTRATS

0501 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "REPLAY" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 30 JUILLET 2024

0502 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "CLAYMOR CLAN" CENTRE-PORT CAP D'AGDE LE 28 JUILLET 2024

0504 TRANSPORT D’ŒUVRES CONTRATS DE LOCATION AVEC LA SOCIÉTÉ RENT A CAR

0506 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2024_0058 CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE POUR LE GOLF DU CAP D'AGDE

0507 MAINTENANCE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DU CHÂTEAU LAURENS

0530 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "TRIBUTE ABBA" PLACE JEAN JAURÈS AGDE LE 04 AOÛT 2024

0531 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "ESTEBAN" RAMBLA DU SOLEIL CAP D'AGDE LE 10 AOÛT 2024

0532 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "MARC HEVEA" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 01 AOÛT 2024

0534 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "SOLEDAD" 1ERE PARTIE DE SANTA SCÈNE FLOTTANTE AGDE LE 13 AOÛT 2024

0535 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION PRÉSENTATION EN VOL DE LA PATROUILLE DE FRANCE MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE LE 19 JUILLET 2024

0536 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPEMUSICAL "THE RATNNERS" 1ERE PARTIE DE DIRE STRAITS EXPÉRIENCE SCÈNE FLOTTANTE AGDE LE 08 AOÛT 2024

0537 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LES FORBANS" RAMBLA DU SOLEIL AU CAP D'AGDE LE 10 AOÛT 2024

0538 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "BRBB" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 06 AOÛT 2024

0539 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "TRIBUTE PINK FLOYD" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 04 AOÛT 2024

0547 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "MARION BARTOLUCCI" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D' AGDE LE 15 AOUT 2024

0548 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "JEFF TOTO" 1ERE PARTIE SCÈNE FLOTTANTE AGDE LE 23 JUILLET 2024

0549 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "YESTERDAY" LA TAMARISSIERE LE 14 AOÛT 2024

0550 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "YESTERDAY" QUAI SAINT MARTIN CAP D' AGDE LE 30 AOÛT 2024

0555 CONTRAT DE LOCATION DE FONTAINES A EAU PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE

0556 CONTRAT DE MAINTENANCE C3RB INFORMATIQUE ORPHÉE AVENANT N° 1

0561 CONTRAT LOCATION DE SCÈNE POUR FÊTE DE LA MUSIQUE 21 JUIN 2024

0565 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 06 JUILLET 2024

0566 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 26 JUILLET 2024

0567 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 10 AOÛT 2024

0568 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 15 AOÛT 2024

0569 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 27 AOÛT 2024

0570 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 07 SEPTEMBRE 2024

0571 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 19 JUILLET 2024

0572 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2024_0299 ASSURANCE VOITURETTES DE GOLF

0583 CONTRAT POUR LE TOURNOI DE JOUTES SUR L’HÉRAULT PAVOIS AGATHOIS LES 15 ET 16 JUIN 2024

0584 CONTRAT ASSURANCE RC MANIFESTATION AÉRIENNE LA RÉUNION AÉRIENNE 19 JUILLET 2024

0646 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE POUR UN CONCERT "ESTELLE VIDAL " AU CHÂTEAU LAURENS AGDE VENDREDI 28 JUIN 2024

0649 CONTRAT DE LOCATION D'UN SOULÈVE PERSONNE

0650 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "ALLEXCESS" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 26 AOUT 2024

0651 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "ALLEXCESS" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 21 AOUT 2024

0656 SUPPLÉMENT LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV 05 JUILLET 2024

0657 ARCHIVAGE AUDIOVISUEL SCÈNES FLOTTANTES 2024

0658 MANIFESTATION ESTIVALE FOURNITURE DE BACKLINE "DIRE STRAITS EXPÉRIENCE" SCÈNE FLOTTANTE A AGDE LE 08 AOÛT 2024

0659 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LES GARNEMENTS" PLACE JEAN JAURÈS AGDE LE 30 AOÛT 20240660 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "FRUNK MACHINE" PLACE JEAN JAURÈS AGDE LE 20 AOÛT 2024

0661 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "EOLYA" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 22 AOÛT 2024

0662 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "PADDY BENEDICT" PLACE JEAN JAURÈS AGDE LE 28 JUILLET 2024

0718 LIBRICIEL SCOP CONTRAT DE MAINTENANCE-SUPPORT PASTELL + PACK MARCHE

0719 LIBRICIEL SCOP CONTRAT DE MAINTENANCE - SUPPORT i-DELIBRE

0720 CONTRAT DE SUPPORT D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE SAS DI'X AVENIO V12 ET AVENIOWEB V12

0764 CONTRAT DE SOLUTION DE GESTION ACTIVE DE LA DETTE

0765 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "KOMPAS" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 29 AOÛT 2024

0766 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "STICKY FINGERS" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 28 AOÛT 2024

0767 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LOS BURRITOS DE BELLEVILLE" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 25 AOÛT 2024

0802 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "PAT COMPANY" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 31 AOÛT 2024

0803 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LOCKOUT" QUAI SAINT-MARTIN CAP D'AGDE LE 23 AOÛT 2024

0804 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LA NUIT DU TANGO" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 11 AOÛT 2024

0884 CONTRAT DE LOCATION D'UN NIVEAU LASER ET TRÉPIED PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE MEDITERRANEE

0924 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "COSMIC TRIO" QUAI SAINT-MARTIN LE 16 AOUT 2024

0925 CONTRAT DÉMONSTRATION AÉRIENNE DE 2 TB 30 EPSILON VERTICAL FLIGHT EXPÉRIENCE DELTA 2 19 JUILLET 2024

0926 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE LOCATION VÉHICULES "HERTZ" POUR LA PATROUILLE DE FRANCE DU 17 AU 20 JUILLET 2024 CAP D' AGDE

0927 CONTRAT DÉMONSTRATION AÉRIENNE DE L'OV 10 BRONCO MUSÉE EUROPÉEN DE L'AVIATION DE CHASSE 19 JUILLET 2024

0928 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "SOFA MUSIC EVENEMENT" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 18 AOÛT 2024

0929 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LÉZARD OSE" TAMARISSIERE LE 21 AOÛT 2024

0930 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "POP & ROLL" LA TAMARISSIERE LE 28 AOÛT 2024

0935 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL SON VILLE /ZIK EN STOCK PATROUILLE DE FRANCE LE 19 JUILLET 2024

0937 CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL BE.WEAPON

MARCHES

0553 MARCHE N°24049 ORGANISATION DE DÉPLACEMENTS, HÉBERGEMENTS ET PRESTATIONS DIVERSES CHOIX DU TITULAIRE0554 MARCHE SUBSÉQUENT N°24047 TRAVAUX DE DÉMOLITION DES BLOCS SANITAIRES A L’ENTRÉE DU QUARTIER NATURISTE LOT N°1 : TERRASSEMENT/VRD/ DÉMOLITION CHOIX DU TITULAIRE

0560 MARCHE N°24032 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DU MOLE AVENANT N°2

0563 MARCHE N°23103 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LES VÉHICULES AVENANT 1

0564 MARCHE N°23102 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LES VÉHICULES AVENANT 1

0574 MARCHÉ N°21074 AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DU CENTRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

0653 MARCHE N°24053 TRAVAUX DE REPRISE DES MALFAÇONS DU SOL SOUPLE DU RDC DU THÉÂTRE AGATHOIS CHOIX DU TITULAIRE

0654 MARCHES N° 24054 A 24059 RÉNOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO CHOIX DES TITULAIRES

0681 MARCHE N° 20055 FOURNITURE ET MAINTENANCE CURATIVE DES SYSTÈMES D'ALARMES INTRUSION, DE VIDÉO PROTECTION ET CONTRÔLE D'ACCÈS AVENANT N°1

0729 MARCHE N°20055 FOURNITURE ET MAINTENANCE CURATIVE DES SYSTÈMES D'ALARMES INTRUSION, DE VIDÉO PROTECTION ET CONTRÔLE D'ACCÈS AVENANT N°1

0768 MARCHE N°20051 VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AVENANT N°5

0770 MARCHE 24046 LOCATION TONDEUSE GREEN ÉLECTRIQUE CHOIX DU TITULAIRE

0834 MARCHES N°24050 - 24051 - 24052 FOURNITURE D'HABILLEMENTS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE LOTS 1, 2 et 3 CHOIX DES TITULAIRES

0859 MARCHÉ N° 24060 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BORNES AUTOMATIQUES ESCAMOTABLES CHOIX DU TITULAIRE

0885 MARCHÉ 24061 : TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA PLAGE DE LA GRANDE CONQUE

0886 MARCHE 21087 – MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L’HÉRAULT ET TRAITEMENT DE LA CONTINUITÉ PIÉTONNE SUR SES ABORDS : AVENANT N° 1

0889 MARCHES N° 24062 RÉNOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON DU CŒUR DE VILLE CHOIX DU TITULAIRE

0905 MARCHE N°24032 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DU MÔLE AVENANT N°3

0906 MARCHE 24046 LOCATION TONDEUSE GREEN ÉLECTRIQUE AVENANT N°1

0907 MARCHE 24008 LOCATION DE VOITURETTES ÉLECTRIQUES POUR LE CIMETIÈRE AVENANT N°1

0908 MARCHES 24007 et 24009 - LOCATION DE VOITURETTES ÉLECTRIQUES POUR LE GOLF AVENANT N°1

0909 CONSULTATION 2024FCS0042 CONCERNANT LE MARCHE DE FOURNITURES DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 5 : ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES POUR L’ÉLAGAGE ET LE DÉBROUSSAILLAGE DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE ET LANCEMENT D'UNE NOUVELLE CONSULTATION SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE

0920 MARCHE N° 21113 : FOURNITURES DIVERSES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT N° 15 : PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN AVENANT N°3

0921 MARCHE N°21026 ORGANISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES AVENANT N° 1

0922 MARCHE N° 21112 : FOURNITURES DIVERSES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT N° 14 : PRODUITS CHIMIQUES AVENANT N°1

0931 MARCHE N° 24010 - PRESTATION DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS - AVENANT N°1

0932 MARCHE N°23085 TRAVAUX DE FOUILLE ARCHÉOLOGIQUE PRÉALABLE A LA RÉALISATION DUPROJET D’AMÉNAGEMENT URBAIN DE LA PROMENADE EN AGDE AVENANT N° 1

0933 MARCHE SUBSÉQUENT N° 24064 TRAVAUX DE CLOISONS DOUBLAGES AU SECOND ÉTAGE DE L’HÔTEL DE VILLE - LOT N° 03 : PLÂTRERIE/ISOLATION/ MENUISERIE ET AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR CHOIX DU TITULAIRE

0934 MARCHE SUBSÉQUENT N° 24063 TRAVAUX DE PEINTURE ET DE SOLS SOUPLES AU SECOND ÉTAGE DE L’HÔTEL DE VILLE - LOT N° 06 : PEINTURE INTÉRIEURE/RAVALEMENT/REVÊTEMENT DE SOLS SOUPLES CHOIX DU TITULAIRE

VERSEMENTS HONORAIRES

0575 FRAIS D'EXPERTISE AFFAIRE JURINE/DELETOILLE

0723 VERSEMENT D'HONORAIRES MAÎTRE MASSON

AUTRES

0503 ESPACE AQUATIQUE VENTE D'AQUABIKES

0505 CONVENTION COUP DE POUCE LANGAGE 2023/2024

0508 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EL HAOUS KHADIJA

0509 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS DLD

0510 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SCAL - NICK

0511 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROMERO VÉRONIQUE

0512 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CURIOS

0513 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BROUVIL

0514 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LAMBLAUT ALPHONSE

0515 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL MITCHO PELO

0516 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUENECHAULT NATHALIE

0517 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS N7

0518 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LOU SIMBEU

0519 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE RECIF

0520 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOUSQUET ERIC

0521 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ESPACE JET

0522 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MS LINA

0523 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SAAS PETER

0524 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL EURO LAVERIE

0525 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PIRES JEAN LOUIS

0526 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MONTFORT TONY

0527 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BRUGNOT ELODIE

0528 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POULAIN PHILIPPE

0529 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SNC JACQUET OUVIER

0533 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L’ÉCOLE DE LA SÉCURITÉ ET LA COMMUNE D'AGDE0540 CONVENTION ASSURANCE ANNULATION DES SCÈNES FLOTTANTES AXA ASSURANCES SAISON 2024

0541 CONVENTION DE DISPOSITIF DE SECOURS ASSOCIATION AGATHOISE DE SAUVETAGE ET SECOURISME SAISON 2024

0542 CONVENTION INTERVENTION ENTRE LA VILLE D'AGDE ET L'ASSOCIATION DACDOC LE JEUDI 30 MAI 2024

0543 CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ACTION "L'ENFANT DU SILENCE" LUNDI 13 MAI 2024

0544 PRÉPARATION ANIMATIONS NOCTURNES PLAGE DU GRAU D'AGDE JUILLET ET AOÛT 2024

0545 RÉSEAU DES TIERS-LIEUX D'OCCITANIE APPEL A COTISATION 2024

0546 EXPOSITION "ENTRE LES MONDES" DE MARION SAGON ESPACE MOLIÈRE DU 07 JUIN 2024 AU 31 AOÛT 2024

0551 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME COBANOGLU CANDAN

0552 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME CALDERON JOSÉFA ET MONSIEUR DAUZAT XAVIER

0557 CONVENTION DE PROJET ARTISTIQUE ENTRE LA VILLE D'AGDE ET L’ÉCOLE L'DANSE STUDIO LE MARDI 11 JUIN 2024 LE MERCREDI 12 JUIN 2024 LE JEUDI 20 JUIN 2024 LE VENDREDI 21 JUIN 2024 LE LUNDI 24 JUIN 2024 LE MERCREDI 26 JUIN 2024

0558 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2023_0562 RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES "PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE"

0559 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE CIFAI

0562 ANIMATION FÊTE DE LA MUSIQUE 21 JUIN 2024

0573 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE PORCHERON

0576 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION CULTURE NUMÉRIQUE OCCITANIE ET LA COMMUNE D'AGDE

0577 AVENANT N° 1 CONVENTION DE PRÊT A USAGE SCEA DE LA BLANQUE CALS PIERRE ILOT VITICOLE LES VERDISSES

0578 LOCATION D'EXPOSITION " FRUITS DE LA BIODIVERSITÉ " RENCONTRE AVEC LES SCOLAIRES ET CONFÉRENCE MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DU 27 SEPTEMBRE AU 17 OCTOBRE 2024

0579 SPECTACLE " NOËL EN FORÊT " MEDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 07 DÉCEMBRE 2024

0580 ANIMATION " LES GOÛTERS DE L'ART " MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DE SEPTEMBRE 2024 À JUIN 2025

0581 EAC : ATELIER COSMÉTIQUE MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 05 OCTOBRE 2024

0582 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE VILLA CHRISTIAN

0585 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE ASSISTANCE SÉCURITÉ SYSTÈMES ET LA COMMUNE D'AGDE

0586 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AGDE ET LA SAS AMAT ET CIE DU JEUDI 25 AVRIL 2024 AU LUNDI 07 OCTOBRE 2024

0587 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU FORT DE BRESCOU - TRANCHE 4 : BASTION SAINT ANDRÉ

0588 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE PORCHERON

0589 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - LOT N°2 DE L'IMMEUBLE CADASTRE SECTION LD NUMÉRO 0335

0590 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUPIE FABRICE Ô FOUR A BOIS PARKING DU TEMPS LIBRE CAP D'AGDE0591 AVENANT N° 1 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC M. COUTOUZIS MICHALIS LA MATIVE HAUTE LES VERDISSES

0592 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHELVI SANDIN ARTURO

0593 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ZINA

0594 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LOCAPRO

0595 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DIBIASE ANTHONY

0596 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ELYSEE

0597 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TRAMONTANA VIRGINIE

0598 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DOUMERC SOPHIE

0599 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COUREAU ALAIN

0600 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CILOUKI

0601 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS KAIROS

0602 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MIMA

0603 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LOCAP SCOOT

0604 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC THE COMING BACK

0605 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS THE COMING BACK

0606 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MONTFAUCON ODILE

0607 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS KAVOD

0608 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL DDP RESTAURATION

0609 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ZELDA

0610 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE PETIT DIEGO

0611 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CLEM'S

0612 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SEKHI SAID

0613 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SEKHI SAID

0614 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SEKHI SAID

0615 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JADZO

0616 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CHARCOT

0617 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MES

0618 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ATO

0619 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOFFIL JEREMY

0620 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SIMAROSA

0621 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JR

0622 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC KHOUCHANE SABRINA

0623 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS L’ÉTOILE

0624 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL PARKER

0625 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GALES NATHALIE

0626 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS R-CASTILLO

0627 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL K2

0628 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SORON MARIE-THERESE0629 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS AJ

0630 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHARPENTIER MARC

0631 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RAVASSAT NORBERT

0632 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESBERT BERNARD

0633 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MOURAD

0634 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS GREENCH

0635 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL JULIEN

0636 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DIBIASE MARIO

0637 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MAGECO

0638 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MG2M

0639 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MALEK TABRIZI FANNY

0640 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HONORE SÉVERINE

0641 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SANDY

0642 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MASSIP RÉGINE

0643 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HOAREAU MURIEL

0644 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA FRITE A TITI

0645 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LOCAP SCOOT

0647 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR HENRIQUES FERNANDO

0648 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2024_0503 ESPACE AQUATIQUE VENTE D'AQUABIKES

0652 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE

0655 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME MICHELET MARTHE

0663 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEJEAN BAUMES VANESSA

0664 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CARLIER MARIE PAULE

0665 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESCUDERO LAURENCE

0666 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE MARIN PÊCHEUR

0667 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CROSNIER JEANNINE

0668 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SOUTOU MYRIAM

0669 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA BALADE DES GENS HEUREUX

0670 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA CAVERNE DU CAP

0671 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS OHANA

0672 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ATT

0673 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MAROQUINERIE SAN MARINO

0674 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BIRRITTERI DAMIEN

0675 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JACOB

0676 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RENARD BÉATRICE

0677 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE PETIT CABANON0678 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESTOUP AUDREY

0679 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JENART

0680 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PELUCHON JOHAN

0682 CONVENTION AVEC LE CODES 34 POUR DES SOIRÉES DE PRÉVENTION DES ADDICTIONS EN MILIEU FESTIF SAISON 2024

0683 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BOUCHERIE DE LA FLANERIE

0684 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BRANDNER ABEL

0685 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PALMADE OLIVIER

0686 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ELLA

0687 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GISCARD SYLVIE

0688 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SACHA

0689 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS VALENCIA

0690 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CHRISKA

0691 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SEKHI

0692 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL PANDORA

0693 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JD

0694 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SOULES JENNIFER

0695 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL TRAITEUR GUIRAUD

0696 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CASSEVILLE

0697 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL NAKAMOURA

0698 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LFB TRADING

0699 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL TECTOGENE

0700 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RAVASSAT OCEANE

0701 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAKO MAMADOU

0702 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CK FOOD PARADISE

0703 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA PIZZAIOLA

0704 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL POISSONNERIE DU FORT

0705 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LGF

0706 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CLG PIZZAS

0707 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SPOUTCH

0708 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MESROC

0709 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SNC ASCENSIO LOUISE

0710 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL KALOMA

0711 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LES DEUX FRERES

0712 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CAP AU SUD ROCHELONGUE

0713 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LGM

0714 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL GUERACH ELEC

0715 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL APOLONIA

0716 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS VEGASDECO0717 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CLAVIERE MARIE CHANTAL

0721 CONVENTION DE PARTENARIAT CPIE BASSIN DE THAU MUSÉE DE L’ÉPHÈBE ET D’ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024

0722 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX LANGUEDOC ROUSSILLON APPEL A COTISATION 2024

0724 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PROJET DE FILM INTERGENERATIONNEL AVEC DAVID FABREGA DANS LE CADRE DE "L’ÉTÉ CULTUREL" DU 13 JUILLET 2024 AU 13 SEPTEMBRE 2024

0725 CONVENTION DE PARTENARIAT QUARTIERS D’ÉTÉ AVEC L'ASSOCIATION DIMENSION 34 DU 09 JUILLET 2024 AU 14 AOÛT 2024

0726 CONVENTION DE PRESTATION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ACTION "LES A- PRIORI DU MARDI" DURANT LA SEMAINE DE LA PARENTALITÉ MARDI 19 NOVEMBRE 2024

0727 AVENANT N°3 A LA DÉCISION N°A_D_2023_1114 RÉGIE DE RECETTES "MUSÉES ET PATRIMOINE" TARIFICATION DES BOUTIQUES

0728 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2024_0075 RÉGIE DE RECETTES "DIRECTION CULTURE"

0730 RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT A MONSIEUR LECLERC

0731 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MOGAMA

0732 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL UNIVERS DISCOUNT

0733 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU GRAND BLEU

0734 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GIROD FREDERIC

0735 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAUVAGE CHRISTOPHER

0736 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MAOBAR

0737 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROBINI CHRISTIAN

0738 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL M-VAPOTE

0739 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MELANIE

0740 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL HYART

0741 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LMI

0742 RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT A MME MEUNIER

0743 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS GILOU

0744 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SIMAROSA

0745 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PHILIPPON OLIVIER

0746 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAILLOT CLAIRE

0747 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA TIELLERIE DELPECH

0748 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU BEUVIN

0749 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TALMOT JÉRÔME

0750 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RENAND JEAN

0751 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EARL HIDALGO

0752 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JMAC

0753 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS OFPCAP

0754 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUEYE RATEL MAGUETTE

0755 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUEYE MAGUETTE

0756 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUILLAUX SANDRINE0757 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OUANOUGHI MOHAMED

0758 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS FMK

0759 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MADE BY SAM

0760 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GINER PIERRE

0761 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BENOUALI MARIE ANGE

0762 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MOGAMBO

0763 RÉGIE MIXTE "CHÂTEAU LAURENS" TARIFICATION DE LA BOUTIQUE

0769 CONVENTION AVEC L'ADEN-S POUR UNE ACTION DE PRÉVENTION "MÉDIATION TRANQUILLITÉ BUS" SAISON 2024

0771 AUTORISATION DE POURSUITES - RECOUVREMENT DES PRODUITS

0772 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA RESTAURATION DU BATEAU BŒUF « L’ESPÉRANCE » AVENANT N°7

0773 CONVENTION DE RÉSIDENCE DU SPECTACLE "UN GRAND CRI D'AMOUR" THÉÂTRE AGATHOIS DU 06 AU 18/09/24 - SORTIE DE RÉSIDENCE LE 18/09/24

0774 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ORANGE 4 RUE DES SANS SOUCIS 34300 CAP D'AGDE

0775 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RANCHON ODILE FOOD TRUCK CHÂTEAU LAURENS

0776 CONVENTION DE PARTENARIAT CINÉMA LE TRAVELLING

0777 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LEBON

0778 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TALLA BILAL

0779 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL EL DORADO GRILL

0780 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BEACH

0781 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS GSD

0782 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE PALMIER D'OR

0783 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LENDU

0784 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MESSINA AGATHE REGINE

0785 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS NOLEANE

0786 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES 5 M

0787 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DELMAS GAEL

0788 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS FCBB

0789 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ANTHIAN

0790 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BENITEZ ESTEVEZ JAVIER

0791 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL FRANCOMAT

0792 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU CANTO RANO

0793 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RICARDO CARLOS

0794 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BARANGER BETTY

0795 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CHAHD

0796 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANOGO KADIATOU

0797 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHARLOTJEROME0798 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CHANO

0799 BAIL COMMERCIAL PRÉCAIRE MONCLUS Frédéric - MONCLUS Sandrine LIEU-DIT PLOS PARCELLE LS 0075 AGDE

0800 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BIKKIBEACH

0801 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL FRANCOMAT

0805 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ZAFER

0806 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SA CAP WOOD

0807 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS KAYO

0808 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS INVICTUS

0809 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LSN DISTRIBUTION

0810 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LEBOURGEOIS HEINDY

0811 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOA BI JULIEN

0812 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS QSM

0813 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VAN OOSTEROM WALTER

0814 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERRER RODRIGUEZ CHARLENE

0815 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MANENS RODOLPHE

0816 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BALLAFKIR HICHAM

0817 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MATMATA

0818 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ARAUR

0819 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC JEAY MARLENEX

0820 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL L3C

0821 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE MONDE D'ELYNA

0822 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU LE PLAYA

0823 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GREENBAUM JULIA

0824 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE GRILL DU MAIL

0825 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES ROCHES MARINES

0826 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES ROCHES MARINES

0827 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FARCY GILLES

0828 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LAURICHESSE CELINE

0829 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RATSIMIHAH JEAN

0830 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LITHO JOAIA

0831 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PALMADE ONTHA PHACHUEN

0832 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ROBBYN

0833 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DELECLUSE CELIA

0835 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ZAFER

0836 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ÉCOLE MATERNELLE MARIE CURIE

0837 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MANCEAU HUGUES

0838 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOST CATHERINE0839 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RATSIMIHAH JEAN

0840 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LITHO JOAIA

0841 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PALMADE ONTHA PHACHUEN

0842 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ROBBYN

0843 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DELECLUSE CELIA

0844 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS DUO COM

0845 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BRUNET ET SŒURS

0846 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RIVIERE PHILIPPE

0847 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CAP EVENTS

0848 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU WENDY

0849 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL RUBY

0850 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PASCAL BRIGITTE

0851 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BUTTERFLY BEACH

0852 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BUTTERFLY BEACH

0853 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SALIN GÉRALDINE

0854 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SADA NOUR

0855 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA TABLE AU BŒUF

0856 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL VERRAMOUR

0857 MINI SEJOUR ALSH

0858 BAIL COMMERCIAL PRÉCAIRE MULLER N'Django CIRQUE LIEU-DIT PLOS PARCELLE LS 0075 AGDE

0860 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE TSV ET LA COMMUNE D'AGDE

0861 CONVENTION DE PARTENARIAT QUARTIERS D’ÉTÉ AVEC L'ASSOCIATION DIMENSION 34 DU 09 JUILLET 2024 AU 14 AOÛT 2024

0862 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PROJET DE FILM INTERGENERATIONNEL AVEC DAVID FABREGA DANS LE CADRE DE "L’ÉTÉ CULTUREL" DU 13 JUILLET 2024 AU 13 SEPTEMBRE 2024

0863 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BRAIK YANIS

0864 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CMG

0865 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CAPSUD

0866 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DECLOQUEMENT SANDRA

0867 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ADOUANE MESSAOUDA

0868 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL QUE RICO

0869 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LES VERDISSES

0870 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LES VERDISSES

0871 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC IALLALAN ALI

0872 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DURAND CHRISTOPHE

0873 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SEVENIER YVES

0874 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOCQUET ALEX

0875 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HAZIZA MARCEL0876 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NIANG KHADY JANE

0877 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS AN OPTION

0878 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GONIN JEAN MARC

0879 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CRYPTO SPORTS

0880 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU LE VIVALDI

0881 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU PASCALERIE

0882 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BOUCHERIE RAPHAËL

0883 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BALLAFKIR HICHAM

0887 AVENANT N°2 A LA CONVENTION DES AMBASSADEURS DU SPORTS

0888 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ESCOLO DAU SARRET BOULEVARD DU SAINT CHRIST AGDE

0890 EXPOSITION "COQ'OLYMPIQUE" DE JEAN-PIERRE RIVES PALAIS DES CONGRÈS DU 17 JUILLET 2024 AU 31 AOÛT 2024

0891 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL PLAY'NR

0892 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SEBASTIANI HÉLÈNE

0893 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL DLP DISTRIBUTION

0894 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS EDELWEISS 3

0895 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MY LOVE SMOOTHIE

0896 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BLIBEN

0897 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NGO MBESSANG CHRISTINE

0898 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DOUTRE CHANTAL

0899 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LEMA

0900 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAAG CHRISTOPHE

0901 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAAG CHRISTOPHE

0902 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAVITAR SACHOT NATHAN

0903 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MOLE BEACH 2

0904 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ANAT

0910 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS NA FAST FOOD

0911 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MAG

0912 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MABARKI ABDESSALEM

0913 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS DJEEFRE

0914 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BY STAN

0915 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BERNARD DOMINIQUE

0916 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL VERTUEUX

0917 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BERTHOULOUX ANGE

0918 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAUDIMIER KALOU

0919 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS KEM

0923 L'ORCHESTRE BELLE ISLE SWING : JAZZ DES ANNÉES FOLLES POUR LES SOIRÉES FOLLES AU CHÂTEAU MARDI 20 AOÛT 2024 MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 CHÂTEAU LAURENS AGDE0936 CONVENTION DE PARTENARIAT QUARTIERS D’ÉTÉ AVEC L'ASSOCIATION DANZ'ART DU 30 JUILLET AU 27 AOÛT 2024

0938 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE IZUBA ÉNERGIES ET LA COMMUNE D'AGDE

0939 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE

0940 CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR LE MEETING AÉRIEN DE LA PATROUILLE DE FRANCE MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D' AGDE LE VENDREDI 19 JUILLET 2024

0941 ADHÉSION ASSOCIATION COMMUNES MARITIMES ANNÉE 2024

0942 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FREE MOBILE STADE LOUIS SANGUIN 34300 AGDE

0943 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ON TOWER FRANCE 58 AVENUE ÉMILE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

0944 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME ROBLIN

0945 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE TEYCHENE- FLINGOU

0946 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE TALTAVULL BENOIT

0947 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE VINCIGUERRA RAPHAEL

0948 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE PINCEMAILLE

0949 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR GRACA CARLOS ET MADAME RANSON CLAUDE

0950 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR TROTIN FRANCIS

0951 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ESCALE TERRISSE 7 & 9 RUE DU CONCILE 34300 AGDE AVENANT N° 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales

La séance est levée à 21 heures 20.

L’entièreté de la séance est disponible sous format audio sur le site de la ville, rubrique mairie/conseil municipal.

Le Maire Le secrétaire de séance Sébastien FREY Jérôme BONNAFOUX