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Déliberation - Liste des Deliberations CM 03 01 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations CM 03 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 3 janvier 2023 TR É VOUX
ER — DOMBES SAÔNE VALLÉE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE TROIS JANVIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
2023-03-01-ST-SF N° _ 001 SECURISATION ET AMENAGEMENT D'UN MODE DOUX CHEMIN D’ARRAS - MARCHE DE TRAVAUX
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DECIDE de ne pas retenir la PSE pour des raisons financières.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la proposition de la Commission d’Appel d'Offres d’attribuer le marché de travaux de sécurisation et d’aménagement d’un mode doux sur le chemin d’Arras à AXIMA pour un montant de 1 140 370,30€ HT (soit 1 368 444,36€ TTC) ;
> AUTORISE le maire, ou son représentant à attribuer ledit marché selon la procédure et les délais afférents, en effectuant toutes les démarches juridiques, administratives et financières nécessaires ;
> DIT que les crédits concernés font l’objet d’une inscription budgétaire aux BP 2022 et 2023.
En mairie, le 3 janvier 2023
Affiché le 4 janvier 2023
Le Maire
Marc PÉCH@UX
Liste des délibérations CM 03 janvier 2023 | É