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Arrêté - ARRETE 26.12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE
DE
MARSILLY ARRETE N°26.12
Portant sur autorisation d’utilisation
des terrains
des stades Gustave Chevalier et Marcel PERRIN
we \ù &4 RENTE Mes e
Le Maire de La Commune de Marsilly,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du
code pénal et instituant de nouvelles contraventions,
Vu Le code pénal et son article R610-5,
Vu les conditions météorologiques favorables à venir,
Considérant qu’il n’y a plus lieu d'interdire l’utilisation du terrain d'honneur de football et du terrain de rugby
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°26.07 est abrogé.
Article 2 : L'utilisation des terrains des stades Gustave Chevalier et Marcel PERRIN est à nouveau autorisée.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au clubs utilisateurs et affiché à l’entrée des stades transmis à La Préfecture de Charente-Maritime pour contrôle de légalité.
Marsilly, Le 15 janvier 2026
Le Maire,
Hervé PINEAU
AR Prefecture
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20
mairie@marsilly.fr - www.marsilly. fr