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Déliberation - 99 DE 2 Etat Relatif AUX Indemnites de Fonction DES Elus Communaux
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 Etat Relatif AUX Indemnites de Fonction DES Elus Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
1
N° D’ORDRE : 2021-02
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 5 Mars 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
2 - ETAT RELATIF AUX INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal qu’en application de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent établir chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant en Conseil Municipal. Cet état doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
Il est donc présenté le document suivant : 2
Après avoir apporté toute précision utile, il est demandé à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir prendre acte de l’état relatif aux indemnités des élus.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE, ETANT PRECISE QUE 5 ELUS SE SONT ABSTENUS DE PRENDRE ACTE (M. CLAVE, M. DEZERAUD, M. LE PEN, Mme MONTAGNY, M. CALMET) - De la présentation de l’état relatif aux indemnités des élus.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT
Maire 5 118,91 € 821,40 €
véhicule de
service
1er Adjoint 4 042,80 €
2e Adjoint 4 042,80 €
3e Adjoint 4 042,80 €
4e Adjoint 4 042,80 €
5e Adjoint 4 042,80 €
6e Adjoint 4 042,80 €
7e Adjoint 4 042,80 €
8e Adjoint 4 042,80 €
Conseiller Municipal délégué 2 030,54 €
Conseiller Municipal délégué 2 030,54 €
Conseiller Municipal délégué 2 030,54 €
Conseiller Municipal délégué 474,97 €
44 027,90 €
Maire 8 380,05 €
1er Adjoint 7 066,73 €
2e Adjoint 6 020,00 €
3e Adjoint 6 020,00 €
4e Adjoint 6 020,00 €
5e Adjoint 6 020,00 €
6e Adjoint 6 020,00 €
7e Adjoint 6 020,00 €
8e Adjoint 6 020,00 €
Conseiller Municipal délégué 1 535,34 €
Conseiller Municipal délégué 1 535,34 €
Conseiller Municipal délégué 1 535,34 €
Conseiller Municipal délégué 1 535,34 €
Conseiller Municipal délégué 1 535,34 €
Conseiller Municipal délégué 1 535,34 €
Conseiller Municipal délégué 1 535,34 €
Conseiller Municipal délégué 1 535,34 €
Conseiller Municipal délégué 1 535,34 €
71 404,84 €
total 115 432,74 €
INDEMNITES DES ELUS 2020
COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER
Avantages en nature du 01/01/2020 au 25/05/2020
du 26/05/2020 au 31/12/2020
Montant de l'indemnité annuelle brute
Montant de l'indemnité annuelle brute