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Déliberation - 99 DE 7.Etat relatif aux indemnites de fonction des elus communaux versees en 2024
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7.Etat relatif aux indemnites de fonction des elus communaux versees en 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
N° D’ORDRE : 2025-043
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 07 AVRIL 2025 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 21
Date de convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h35) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie (arrivée à 18h34)- - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre - Mme ROCHE Mathilde. .
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.MARIN ; M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme VIENOT ; Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. CHAMBELLAND ; Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. FONTANA ; Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme ARGENTO ; M.SAUVAT Sébastien donne pouvoir à M. FRANCESCHINI ; M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M.CLAVE ; Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
7. ETAT RELATIF AUX INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
VERSEES EN 2024
Monsieur le maire informe mesdames et messieurs les membres du conseil municipal qu’en application de l’article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, les communes doivent établir chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant en conseil municipal.
Cet état doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
Il est donc présenté le tableau suivant : Maire 15 182,64 € 4 012,58 € véhicule de service
1er Adjoint 12 682,32 €
2e Adjoint 10 906,80 €
3e Adjoint 10 906,80 €
4e Adjoint 10 906,80 € 10 684,08 €
5e Adjoint 10 906,80 €
6e Adjoint 10 906,80 €
7e Adjoint 10 906,80 €
8e Adjoint 10 906,80 €
Conseiller Municipal délégué 2 980,44 €
Conseiller Municipal délégué 2 980,44 €
Conseiller Municipal délégué 2 980,44 €
Conseiller Municipal délégué 2 980,44 €
Conseiller Municipal délégué 2 980,44 €
Conseiller Municipal délégué 2 980,44 €
Conseiller Municipal délégué 2 980,44 €
Conseiller Municipal délégué 2 980,44 €
Conseiller Municipal délégué 2 980,44 €
Conseiller Municipal délégué 2 980,44 €
total 134 016,96 € 4 012,58 € 10 684,08 €
COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER
INDEMNITES DES ELUS 2024
Avantages en nature du 01/01/2024 au 31/12/2024 Montant de l'indemnité annuelle brute Représentation syndicat
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de madame la 1ère adjointe ;
- VU le code général des collectivités territoriales.
PREND ACTE
De la communication des éléments concernant l’état relatif aux indemnités de fonction des élus communaux.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT