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Déliberation - 99 DE 2 Modification du Tableau DES Indemnites DES Elus
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 Modification du Tableau DES Indemnites DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
1
N° D’ORDRE : 2020-155
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 8 Décembre 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. Gilles VINCENT – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. MARIN Michel – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
2-MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Il rappelle qu'en application des articles L.2123-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de voter les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués.
Monsieur le Maire précise que, pour les adjoints et conseillers ces indemnités sont versées à compter de l’arrêté de délégation devenu exécutoire, qui correspond à la date effective de l’exercice de leur fonction, étant précisé que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice brut terminal de la fonction publique IB 1027, IM 830.
Monsieur le Maire indique aux Conseillers qu’en raison du retrait de la délégation d’un élu, il convient de modifier le tableau des indemnités des élus adopté en Conseil Municipal le 15 juin 2020 comme suit : 2
INDEMNITES BRUTES ELUS 2020
Montants maximum
BASE
IB
1027
BASE IM :
830
taux
max
indemnités
annuelles
max en €
indemnités
mensuelles
max en €
Maire 55% 25670,04 2139,17
Maire-Adjoint 22% 10268,04 855,67
Conseiller municipal
avec délégation
doivent être inscrites dans l'enveloppe globale des
indemnités max susceptibles d'être allouées au Maire et
Adjoint
Conseiller municipal
6%
max -
Doivent être inscrites dans l'enveloppe globale
des indemnités max susceptibles d'être
allouées au Maire et Adjoints
ENVELOPPE ANNUELLE
SUR LA BASE 8
ADJOINTS 107 814,36
Montants 2020
Montant
individuel
Montant
global
% de l'indice
brut
Montant de
l'indemnité
brute
Maire 26,76505% 1 041,00 1 041,00 €
Adjoints (1) 22,35743% 869,57 869,57 €
Adjoints (7) 19,22739% 747,83 5 234,81 € Conseiller municipal
avec délégation (9) 5,25402% 204,35 1 839,15 €
total indemnités mensuelles 8 984,53 €
sur 12 mois 107 814,36 € 3
MONTANTS INDIVIDUELS
Fonctions Prénom / NOM
% de
l'indice
brut
terminal
de la
fonction
publique
Indemnité brute
M. le Maire Gilles VINCENT 26,76505% 1 041,00 € Madame la 1ère
Adjointe Annie ESPOSITO 22,35743% 869,57 € Monsieur le 2ème
Adjoint Michel MARIN 19,22739% 747,83 € Madame la 3ème
Adjointe Catherine DEFAUX 19,22739% 747,83 € Monsieur le 4ème
Adjoint Christian TOULOUSE 19,22739% 747,83 € Madame la 5ème
Adjointe Véronique VIENOT 19,22739% 747,83 € Monsieur le 6ème
Adjoint Romain BLANC 19,22739% 747,83 € Madame la 7ème
Adjointe Colette DEMIERRE 19,22739% 747,83 € Monsieur le 8ème
Adjoint Romain VINCENT 19,22739% 747,83 € Conseiller municipal
avec délégation Laure PICHARD 5,25402% 204,35 € Conseiller municipal
avec délégation Xavier QUENET 5,25402% 204,35 € Conseiller municipal
avec délégation Katia ARGENTO 5,25402% 204,35 € Conseiller municipal
avec délégation
Michel
CHAMBELLAND 5,25402% 204,35 €
Conseiller municipal
avec délégation Sylvie LABROUSSE 5,25402% 204,35 € Conseiller municipal
avec délégation Fabrice DEDONS 5,25402% 204,35 € Conseiller municipal
avec délégation Séverine MATHIVET 5,25402% 204,35 € Conseiller municipal
avec délégation
Sylvie BECCHINO
BEAUDOUARD 5,25402% 204,35 €
Conseiller municipal
avec délégation Alain FONTANA 5,25402% 204,35 € Enveloppe
annuelle 107 814,36 € 4
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
- VU la délibération 2020-37 du Conseil Municipal du 15 juin 2020
DECIDE PAR 24 POUR ET 5 ABSTENTIONS (MM CLAVE, DEZERAUD, LE PEN, CALMET, MME MONTAGNY)
- De la modification du tableau des indemnités des élus comme précisé ci-dessus.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 décembre 2020, pour extrait conforme. Signé : Le Maire
Gilles VINCENT