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Convocation - AFFICHAGE Convocation CM 29 06 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Lien du pdf (Convocation - AFFICHAGE Convocation CM 29 06 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie - Place Marcel Habert - 37270 SAINT MARTIN LE BEAU
02.47.50.67.26 - accueil@stmartinlebeau.fr
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Saint-Martin-le-Beau, le 24 juin 2026
CONVOCATION :
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.
LUNDI 29 JUIN 2026 à 19h00,
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, en mairie
QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mai 2026
- Délibérations à l’ordre du jour :
Domaine et patrimoine
- 2026-039 Cession temporaire d’usufruit d’une partie de la parcelle ZC 138 Fonction publique
- 2026-040 Modification du tableau des effectifs
Institutions et vie politique
- 2026-041 Règlement intérieur du conseil municipal
- 2026-042 Exercice du droit à la formation des élus
Finances
- 2026-043 Régularisation d’une différence sur un échéancier d’emprunt
- 2026-044 Tarifs de restauration scolaire et garderie périscolaire
- 2026-045 Création d’un tarif pour le prêt de matériel
Autres domaines
- 2026-046 Autorisation donnée au maire de signer les conventions de mises à disposition d’agents entre la commune et la communauté de communes pour les services périscolaires et centres de loisirs
- 2026-047 Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de l’eau potable par la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher
- Questions diverses
Alain SCHNEL
Maire
Affiché le 24 juin 2026