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Déliberation - D2026 26 Delib.Election des membres au conseil dadministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 26 Delib.Election des membres au conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préleclure le 23/03/2026 …
Publié le 22
ID : 074-2174007.
Les SC
0260320-D2026_26-DE à -2
2 KL Æ
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jérôme D 2026 - 26
TRONCHON, maire
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 22 PRESENTS : PARIS A. MORAND F. Conseillers votants : 23 BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF. Dont un pouvoir PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD G. LAFFONT V. MOUTHONS.
Date de la convocation du conseil CONSTANTIN V. DE GELDER M. GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J.
RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M.
BALBO A. VEYRAT V.
municipal : 16 mars 2026
OBJET : ÉLECTION DE MEMBRES |
AU CONSEIL EXCUSE : GUY E. « pouvoir à VEYRAT V. »
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que conformément à l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Monsieur le maire informe également que conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 20 mars 2026, à seize le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit huit membres élus par le conseil municipal et huit.membres nommés par le Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecyre le 23:03/2026
Publié le 223
ID : 074-217400704-20260320-
maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.
La liste de candidats est la suivante :
Liste A :
- Chantal BAARSCH
- Audrey PARIS
- Elana GAZARY AN
- Alexandre GEROUDET
- Sylvie MOUTHON
- Masja DE GELDER
- Gilles BILLARD
- Victor VEYRAT
Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins : 23
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : O
- Nombre de suffrages exprimés : 23
- Nombre de sièges à pourvoir : 8
- Quotient électoral : 12
Résultats : Liste A : 23 voix
- Chantal BAARSCH
- Audrey PARIS
- Elana GAZARY AN
- Alexandre GEROUDET
- Sylvie MOUTHON
- Masja DE GELDER
- Gilles BILLARD
- Victore VEYRAT
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret,
DÉCLARE
- Chantal BAARSCH
- Audrey PARIS
- Elana GAZARY AN
- Alexandre GEROUDET
- Sylvie MOUTHON
- Masja DE GELDER
= Gilles BILLARD
- Victor VEYRAT Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfectyre le 33/03/2026
Publié le 22
ID : 074-217490704-20260320-D2026_26-D
élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Chens sur Léman. e
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MORAND Jérôme TRONCHON