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Déliberation - D2026 60 Delib.Designation des delegues et suppeants en vue des elections senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 60 Delib.Designation des delegues et suppeants en vue des elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 06/06/2026
Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 074-2174007
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le cing juin, le
conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jérôme D 2026 - 60
TRONCHON, maire,
Conseillers en exercice : 20
Conseillers présents : 15 PRESENTS : PARIS A. MORAND F. Conseillers votants : 20 BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF. Dont cinq pouvoirs PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD G. LAFFONT V. MOUTHONS.
Date de la convocation du conseil GAZARYAN E. VIRGILI J. CHANTELOT municipal : 29 mai 2026 L. BALBO A.
EXCUSÉS : CONSTANTIN V. « pouvoir à de
OBJET : ÉLECTION DES PROYART A. » GEROUDET A. « pouvoir à DELEGUES POUR LES CHANTELOT Ch. » RENAULT A. « pouvoir ÉLECTIONS SENATORIALES AU à VIRGILI J. » VEYRAT V. « pouvoir à SCRUTIN DE LISTE LAFFONT V. >» GUY E. « pouvoir à PARIS À.»
Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Le conseil municipal,
Vu le Code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin, et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de Messieurs Aubert de PROYART, Christian CHANTELOT, et Mesdames Julie VIGILI, Laura CHANTELOT. Envoyé en préfecture le 06/06/2026
Reçu en préfecture le 0 2026 S L 0
Publié le 08/06:2926
ID : 074-217466704-20260605-D2026 60-DE \%
La présidence du bureau est assurée par le maire.
b) Élection des délégués
La liste déposée et enregistrée : « Chens pour les sénatoriales » est composée par : 1 - Monsieur TRONCHON Jérôme
2 - Madame PARIS Audrey
3 - Monsieur de PROYART Aubert
4 - Madame BAARSCH Chantal
5 - Monsieur MORAND François
6 - Madame LAFFONT Valérie
7 - Monsieur CONSTANTIN Vincent
8 - Madame ZANNI Françoise
9 - Monsieur CHANTELOT Christian
10 - Madame MOUTHON Sylvie
11 - Monsieur PLEYNET Jean-Paul
Monsieur le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de 7 délégués et 4 suppléants en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 20
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 20
M. le maire proclame les résultats définitifs :
- La liste « Chens pour les sénatoriales » a obtenu l’unanimité, 20 voix.
L 4%
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signaturés
Pour extrait certifié
Le secrétaire
François MOR
6
Le maire
D Jérôme TRONCHON