Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 d2026 34b ccas election des membres du conseil
Déliberation - D2026 25 Delib.FIxation du nombre de membres au co
Déliberation - D2026 26 Delib.Election des membres au conseil dad
Déliberation - 4 d2026 20 determination du nombre dadjoints
Déliberation - DE 2026 04 19 fixation du nombre de membres du con
Déliberation - 3. Fixation du nombre de membres du conseil dadmin
Déliberation - 07 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL DADMIN
Déliberation - D2026 06 Conseil dadministration du CCAS Fixatio
Déliberation - D2026 019 Election des membres du Conseil dAdminis
Déliberation - 2 d2026 19 election du maire
Déliberation - 19 d2026 34a nombre de membres du conseil dadministration du ccas 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d2026 34a nombre de membres du conseil dadministration du ccas 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 21/04/2026
AS : Publié le 22/04/2026 S L C
ID : 074-217403120-20260416-D2026 341-DE
Vougy NC Hate ie
Délibération du conseil municipal du 16 avril 2026 n°D2026 34a
Publiée sur le site internet de la commune le : 22 avril 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le seize avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 9 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy, sous la présidence de MASSAROTTI Yves.
Présents : 17
Quorum atteint
Absents : 2
Dont 2 absents ayant donné pouvoir :
e AKKAOUI Clémence ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
e DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à DÉPOISIER Mathieu Votants : 19
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X
PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.
Il vous est proposé de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
= FIXE à 8 le nombre de membres du conseil d'administration.
7 , Le Maire La A de séance, |
Brigitte CAPRI SAROTTI Vves MA
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Page 1 sur 1