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Compte-Rendu - crcm220517 sommaire
Compte-Rendu - crcm111217 sommaire
Procès Verbal - PVCM20326 signed
Compte-Rendu - crcm241114 sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm241114 sommaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Ville dep
sn
Varidœuvre
lès-Nancy
Vandœuvre,
le
2 Décembre
2014
Direction
Générale
NG
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2014
Présidence
:
M.
HABLOT
Stéphane
Secrétaire
de
séance
:
M.
HEKALO
Skender
Présents
;
M.
HABLOT
Stéphane
- Mme
KOMOROWSKI
Régine
- M.
DONATI
Patrice
- Mme
LEVI-CYFERMAN
Annie
-
M.
CARPENA
Jean-Paul
-
Mme
ROUILLON
Marie-Agnès
-
M.
PONCELET
Philippe
-
Mme
LAHRACH
Nadia
- M.
BECKER
Jean-Pierre
- Mme
FAIQ
Nassima
- M.
GRAUFFEL
Claude
-
M.
BERNARD
Jean-Paul
-
Mme
MACEL
Danielle
- Mme
ACKERMANN
Danielle
-
Mme
THIRION
Marie-Louise
- M.
YOU
Bertrand
- M.
GENIN
Jean-Noël
- Mme
KANIA
Denise
- M.
DAMOISEAUX
Bruno
-Mme
ATTUIL
Carole
- M.
STOCKER
Franck
- Mme
CHAPPE
Marie-Pierre
- Mme
BIGARE
Jennifer
- M.
SEA
Cédric
- M.
HEKALO
Skender
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- Mme
MARCHAND
Ann
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Pouvoirs
:
M.
SEKKOUR
Rachid
à
M.
HABLOT
Stéphane
-
Mme
MATTERA
Marie-Thérèse
à
Mme
ROUILLON
Marie-Agnès
-
Mme
GRAF
Chabha
à
Mme
KOMOROWSKI
Régine
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
à
M.
MULLER
François
- M.
PANNIER
Nicolas
à
Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne Absents : Mme
GANNE-DEVONEC
Marie-Odile
- M.
ATAIN
KOUADIO
Philippe
Hôtel
de Ville - 7 rue de
Parme
+ BP
110
- 54503
Vandœuvre-lès-Nancy
Cedex
Tél.
: 03
83
51
80
00 :
Fax
: 03
83
51
80
01 -
contact@vandæœuvre.fr
- www.vandœuvre.fr OUVERTURE
OFFICIELLE
DE
LA
SEANCE
:
2
SEANLE
Après
avoir
fait
l'appel
des
pouvoirs,
le
quorum
est
constaté.
Approbation
procès-verbal
:
Le
procès-verbal
de
ia
séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
29
Septembre
est
adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: M.
HABLOT
- DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Décisions
prises
le 29
août
2014.
-
Passation
d'un
contrat
d'abonnement
avec
la
Société
2ISR,
pour
un
accès
Wifi
supplémentaire
à
la
solution
Wifi
Clic
&
Surf
pour
la
Ferme
du
Charmois
pour
un
point
d'accès
gratuit
comprenant
:
* les
frais
de
mise
en
service,
* la
location
d'un
routeur
et
l'accès
au
service
* la
maintenance
du
service
et
du
routeur,
pour
une
durée
limitée
au
31
mars
2015
pour
un
montant
de
129
€
HT
la
mise
en
service
puis
16,90
€
HT
mensuel
- imputation
020.33
6042
18V.
- Passation
d'une
convention
de
renouvellement
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d'équipements
sportifs
municipaux,
avec
les
utilisateurs
Vandopériens
(Associations
- Clubs
- Ecoles),
afin
de
pérenniser
fe
développement
du
sport
dans
la
collectivité
pour
la
saison
sportive
2014
/ 2015
:
elle
pourra
être
reconductibie
de
façon
expresse
sans
que
sa
durée
ne
puisse
excéder
trois
ans.
Décision
prise
le 3 septembre
2014.
-
Passation
d'une
convention
avec
Formation
Condorcet
8
bis
rue
de
Solferino
à
75007
Paris,
afin
d'inscrire
un
élu
municipal
au
séminaire
des
élus
à
La
Rochelle,
pour
un
montant
net
de
697
€
- imputation
021.0
6535.
Décisions
prises
le
4
septembre
2014.
- Passation
d'un
contrat
avec
Paolo
CONTI
- Mandataire
du
groupe
"Kaïla
Sisters"
composé
de
Paolo
CONTI
- Philippe
BORD
- Thomas
GAROCHE
et
Marie
SALVAT
qui
s'engagent
à
assurer
un
concert
le
20
novembre
2014
à
20h45
à
la
MJC
Etoile,
pour
un
cachet
net
de
130
€
à
chaque
artiste,
les
cotisations
sociales
de
425,60
€
pour
les
quatre
artistes
seront
régiées
directement
au
GUSO
par
la
Ville,
une
facture
de
production
incluant
les
frais
de
déplacement
sera
présentée
à
l'employeur
pour
un
montant
total
net
de
300
€
et
les
frais
de
repas
seront
pris
en
charge
par
la
MJC
Etoile;
un
guichet
sera
ouvert
à
partir
de
19h30
et
le
prix
du
billet
sera
en
vente
à 6
€
(tarif
prévente)
et
10
€
(tarif
plein
sur
place)
en
Mairie
au
Service
Culture,
à
la
Fnac,
Digitick,
Ticketnet
et
Inter
Cea
-
imputation
33.60
6042
21V.
-
Passation
d'une
convention
avec
la
MJC
Etoile
représentée
par
Dominique
MARRION
- Président,
qui
accueillera
le
groupe
"Kaïla
Sisters"
le
20
novembre
2014
à
20h45,
la
Ville
s'engageant
à
assumer
les
rémunérations
de
son
personnel,
assurer
la
vente
des
billets,
mettre
10
invitations
à
la
disposition
de
la
MJC,
faire
apparaître
le
logo
de
la
MJC.
- Recouvrement
de
frais
de
dédommagement
de
sinistres
*
‘véhicule
immatriculé
CS
599
DK"
survenu
le
7
mai
2014
dans
le
parking
souterrain
de
l'Hôtel
de
Ville,
remboursement
effectué
par
le
garage
BRETON
(la
compagnie
d'assurance
(SMACL)
ayant
remboursé
directement
le
garage
par
erreur)
pour
un
montant
de
662,57
€
- imputation
020.58
7788
15V. *
"véhicuie
immatriculé
BX
049
HV"
survenu
le
30
octobre
2013,
remboursement
effectué
par
le
garage
Renault
à
Nancy
(la
Compagnie
d'assurance
(SMACL)
ayant
remboursé
directement
le
garage
par
erreur)
pour
un
montant
de
609,64
€
- imputation
020.58
7788
15V
*
"Vandalisme
-
bris
de
vitres
à
la
Médiathèque”
survenu
le
28
mars
2014,
remboursement
effectué
par
la
Compagnie
d'assurance
SMACL
pour
un
montant
de
5
750,23
€
déduction
faite
d'une
franchise
de
569
€
à
la
charge
de
la
Ville
- imputation
321.2
7788
15V.
*
"Chute
plaque
faux
plafond”
survenu
à
la
Ludothèque
le
16
décembre
2013,
remboursement
de
ce
dommage
effectué
par
la
SMABTP
pour
un
montant
de
6
907,08
€
- imputation
64.6
7788
15V.
- Passation
de
contrats
dans
le
cadre
de
la
6ème
édition
du
Festival
Vand'influences,
avec
:
* la
Société
"ATMO
PROD"
représentée
par
Marc
Thonon
- Gérant,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
de
l'artiste
"Maya
KAMATY"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
45
novembre
2014
à
20h45
à
la
Salle
des
Fêtes,
pour
un
cachet
de
1 055
€
TTC,
* l'Entreprise
"3
POM
PROD"
représentée
par
Olivier
Poubelle
- Gérant,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
de
l'artiste
“Mayra
Andrade"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
15
novembre
2014
à
22h
à
la
Saile
des
Fêtes,
pour
un
cachet
de
6
857,50
€ TTC,
* l'Entreprise
“3
POM
PROD"
représentée
par
Olivier
Poubelle
- Gérant,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
groupe
“Tinariwen"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
19
novembre
2014
à
20h45
à
la
Salle
des
Fêtes,
pour
un
cachet
de
8
440
€
TTC,
Un
guichet
sera
ouvert
à
partir
de
19h30
et
le
prix
des
billets
en
prévente
est
de
14
€
(tarif
réduit,
étudiants,
chômeurs,
RSA,
groupe
de
6
personnes)
et
de
16
€
(tarif
plein
sur
place)
pour
les
soirées
des
15
- 19
et
22
novembre
2014
*
l'association
"TEMPO
Sl"
représentée
par
Jean-Jacques
LAYRE
-
Président,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
groupe
“Mirror
Drums"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
18
novembre
2014
à
20h45
au
centre
culturel
"Les
Ecraignes"
à
Villerstes-Nancy,
pour
un
cachet
de
1 899€
TTC
Un
guichet
sera
ouvert
à
Villers-les-Nancy
à
partir
de
19h30
et
le
prix
des
billets
en
prévente
sera
de
6 €
au
Service
Culture
de
Vandœuvre
et
de
10
€
sur
place
les
frais
d'hébergement
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
et
les
repas
par
la
Ville
de
Villers-ies-Nancy
;et
les
autres
points
de
vente
de
billets
seront
la
Fnac,
Digitick,
Ticketnet
et
inter
Cea
- imputation
33.60
6042
21V.
Décision
prise
le
5 septembre
2014.
- Passation
d'une
convention
avec
ECF
- CERFC
LLERENA
SA
- Zac
du
Parc
de
Haye
rue
des
Frênes
Bât
162
à
54840
Velaine
en
Haye,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
du
“permis
C”
d'une
durée
de
70
heures,
pour
un
montant
de
1 650
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
Décision
prise
le
8 septembre
2014.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'Association
Nationale
pour
la
Formation
Professionnelle
des
Adultes
(AFPA)
75
boulevard
du
Maréchal
Foch
à
54524
Laxou,
afin
d'inscrire
un
agent
en
emploi
d'avenir
à
la
formation
de
"Secrétaire
Assistante
en
alternance"
de
septembre
2014
à
juillet
2015,
pour
un
montant
net
de
840
€
- imputation
020.131
6184.
Décision
prise
le
9 septembre
2014.
- Passation
d'une
convention
avec
l'institut
de
Formation
des
Elus
Démocrates
133
bis
rue
de
l'Université
à
75007
Paris,
afin
d'inscrire
un
élu
municipal
à
la
formation
"Réussir
son
engagement
local”
d'une
durée
de
3
jours,
pour
un
montant
net
de
700
€
-
imputation
021.0
6535.
Décision
prise
le
10
septembre
2014.
- Modification
de
la
décision
n°
148
du
13
juin
2014
attribuant
le
marché
n°
1423
de
fourniture
de
matériel
de
vitrerie
à
la
société
Miroitérie
Righetti
et
concernant
le
changement
de
l'imputation
initialement
prévue
60632
48V
et
70V
à
l'imputation
61522
48V
et
7OV. Décision
prise
le
15
septembre
2014.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'association
Départementale
des
Francas
de
Meurthe
&
Moselle
8
aliée
de
Mondorf
les
Bains
Bâtiment
les
Mésanges
à
Vandœuvre,
afin
d'inscrire
quatorze
agents
de
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne
à
la
formation
“l'animation
des
nouvelles
activités
périscolaires"
d'une
durée
d'une
journée,
pour
un
montant
de
700
€
TTC
- imputation
255.4
6184.
Décision
prise
le
17 septembre
2014.
- Passation
d'une
convention
avec
ILAF
fe
Parc
industriel
Est
11
allée
des
Paquis
à
54180
Heillecourt,
afin
d'inscrire
un
agent
à
ia
formation
"complément
théorique
- recyclage
cariste"
d'une
demi
journée,
pour
un
montant
de
132
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
Décision
prise
le 22
septembre
2014.
- Passation
d'un
marché
à
bons
de
commande
avec
STYL
Peinture
8
rue
de
Lisbonne
à
Vandœuvre,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
peinture
dans
divers
bâtiments
communaux,
pour
un
an
reconductible
tacitement
dans
la
limite
de
trois
fois,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
8
000
€
HT
et
maximum
de
25
000
€
HT
- imputation
61.1
21318
42V.
Décision
prise
le 23
septembre
2014.
- Passation
d'un
contrat
avec
Liliane
MAGNIEN
et
Marie
IDATTE
composant
un
duo
nommé
"Capriccio",
afin
d'effectuer
un
animation
musicale
auprès
des
résidents
du
Foyer
Résidence
les
Jonquilles
le
11
octobre
2014,
pour
un
montant
de
250
€
- imputation
61.1
6232.
Décision
prise
le 24
septembre
2014.
-
Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
mois
reconductible
de
mois
en
mois
avec
Mme
Evelyne
ZUNINO
1
allée
de
Fribourg
"Les
Piverts”
à
Vandœuvre,
concernant
l'emplacement
de
parking
n°
639
situé
au
2ème
sous-sol
de
l'ensemble
immobilier
“Les
Villes
de
France"
place
de
Paris
à
Vandœuvre,
à
compter
du
1er
octobre
2014,
pour
une
redevance
mensuelle
de
30,16
€ -
imputation
71.20
752
15V
pour
les
redevances
et
71.20
70878
15V
pour
les
charges.
Décision
prise
le 25
septembre
2014.
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
Jacques
Brel
à
l'espace
Jacques
Prévert,
concernant:
*
Lot
n°
1
:plâtrerie
- panneaux
et
revêtements
acoustiques
- peinture
avec
EFPI
SAS
12
rue
des
Charmes
Parc
de
Haye
à
54840
Velaine-en-Haye,
pour
un
montant
de
25
145,61
€
HT,
* Lot
n°
2 :
électricité
- sonorisation
avec
SARL
AEN
40
ter
rue
du
Général
Leclerc
à
54140
Jarville,
pour
un
montant
de
7
000
€
HT
*
Lot
n°
3
:menuiserie
extérieure
avec
EURL
AKTUA
10
rue
St
Vincent
de
Paul
à
Nancy,
pour
un
montant
de
5
660
€
HT
- imputation
33.12
21318
42V.
Décisions
prises
le 30
septembre
2014.
- Passation
d'une
convention
avec
GFI
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
ASTRE
"N4DS
cycle
expert”
pour
une
journée
et
un
montant
de
600
€
TTC
imputation
020.131
6184.
- Passation
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Formation
Sécurité
incendie
(CFSI)
66
ter
route
de
Saizerais
à
54460
Liverdun
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"remise
à
niveau
SSIAP
2"
d'une
durée
de
trois
jours
pour
un
montant
net
de
539
€
- imputation
020.131
6184. -
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
avec
le
club
sportif
VandϾuvre
Nancy
Volley
Ball
pour
les
trois
véhicules
suivants
:
* Renault
master
immatriculé
CS
599
DK
(franchise
de
288
€)
* Renault
master
immatriculé
908
ADT
54
(franchise
de
288
€)
* Citroën
C8
immatriculé
538
AKR
54
(franchise
de
288
€)
pour
le
déplacement
des
équipes
sportives,
du
1er
octobre
2014
au
30
septembre
2015
;le
club
sportif,
par
l'intermédiaire
de
son
Président
s'engageant
à
prendre
en
charge
le
montant
de
la
franchise
dans
le
cas
où
les
véhicules
seraient
endommagés
;la
franchise
étant
revalorisée
chaque
année.
La
commune
assurera
les
véhicules,
en
fera
l'entretien
normal
ainsi
que
les
réparations.
- Passation
d'une
convention
avec
le
Centre
Culturel
André
Malraux
Scène
Nationale
représentée
par
Dominique
REPECAUD
- Directeur,
afin
d'accueillir
les
spectacle
"Ziya”
"la
nuit
du
conte"
et
"Frontières"
les
14
- 15
- 16
et
21
novembre
2014.
-
Passation
d'une
convention
avec
la
MJC
Centre
Social
Nomade
représentée
par
Pascal
CAUCHIN
SIMON
- Président,
afin
d'accueillir
le
spectacle
du
groupe
"Jean
Didier
Hoareau"
le
19
novembre
2014
à
18h,
et
les
ateliers
de
pratique
amateurs
du
28
au
31
octobre
2014
de
14h
à
18h
à
l'Espace
Jean
Rostand
dans
le
cadre
du
Festival
des
Musiques
du
Monde
"Vand'Influences"
qui
se
déroulera
du
14
au
23
novembre
2014.
- Passation
d'une
convention
avec
le
CMP
Les
Nations
24
boulevard
de
l'Europe
à
VandϾuvre
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
d'une
salle
de
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne
pour
des
séances
de
l'atelier
théâtre
du
18
septembre
2014
au
2 juillet
2015
les
jeudis
de
14h
à
16h,
convention
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction
maximum
deux
fois.
Décisions
prises
le
1er octobre
2014.
- Passation
d'un
contrat
avec
Marc
REGNIER
- Mandataire
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
Groupe
“Jean-Didier
Hoareau"
composé
de
Jean-Didier
Hoareau
- Bruno
Toussaint
-
Laurent
Velia
-
Marjolaine
Karlin
et
Marc
Regnier
qui
s'engagent
à
assurer
un
concert
le
19
novembre
2014
à
18h00
à
la
MJC
Centre
Social
Nomade
- espace
Jean
Rostand,
pour
un
montant
de
109,96
€
versé
à
chaque
artiste,
les
cotisations
sociales
étant
de
450,20
€
et
réglées
directement
au
Guso
par
la
Ville
;les
frais
de
transport
d'un
montant
de
600
€
seront
versés
directement
par
chèque
à
Marc
Regnier
;les
frais
de
repas
et
d'hébergement
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
33.60
6042
51V.
-
Passation
d'un
contrat
avec
Patrick
BERGER
qui
s'engage
à
assurer
six
représentations
d'un
spectacle
de
conte
pour
les
scolaires
les
20
et
21
novembre
2014
à
partir
de
9h
à
la
Salle
des
Fêtes
dans
le
cadre
du
Festival
Vand'influences,
pour
un
cachet
net
de
337,58
€,
les
cotisations
sociales
de
262,42
€
étant
réglées
directement
au
Guso
par
la
Ville
et
les
frais
de
repas
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
33.60
6042
21V.
- Passation
d'une
convention
avec
Vosges
Arts
Vivants
- 8
de
la
Préfecture
à
88088
Epinal
Cedex
9
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"autour
de
l'instrumentation
Baschet"
pour
une
journée
et
un
montant
net
de
120
€
- imputation
020.131
6184.
-
Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
mois
reconductible
de
mois
en
mois
avec
Mlle
Marie-Anyse
CHANE-QUIG
1
allée
de
Savoie
à
Vandœuvre,
concernant
l'emplacement
de
parking
n°
649
situé
au
2ème
sous-sol
de
l'ensemble
immobilier
"Les
Villes
de
France"
place
de
Paris
à
Vandœuvre,
à
compter
du
1er
juilet
2014,
pour
une
redevance
mensuelle
de
29,99
€
- imputation
71.20
752
15V
pour
la
redevance
et
71.20
70878
15V
pour
les
charges.
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
SARL
CIBLEZ
620
rue
Jean
Prouvé
à
54710
Fléville
devant
Nancy,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
du
bardage
du
Centre
Technique
Municipal,
pour
un
montant
de
35
428,52
€
TTC
- imputation
020.5
21318
42V. -
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
COUARAIL
EN
LUNE
afin
d'offrir
un
spectacle
de
trois
représentations
aux
enfants
de
la
crèche
collective
"L'île
aux
enfants”
le
2 octobre
2014,
pour
un
montant
de
583,71
€
- imputation
64.5
6228.
Décisions
prises
le 3 octobre
2014
-
Passation
d'une
convention
avec
l'UFCV
Lorraine
35
avenue
Foch
à
Nancy,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"BAFA
-
perfectionnement"
du
20
au
25
octobre
2014
pour
un
montant
net
de
365
€
- imputation
020.131
6184.
- Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
“réalisation
de
petits
travaux
d'électricité"
d'une
durée
de
trois
jours
pour
un
montant
net
de
180
€
-
imputation
020.131
6184.
Décisions
prises
le
7 octobre
2014.
-
Renouvellement
de
l'adhésion
avec
l'association
"Les
Francas
de
Meurthe
&
Moseile",
afin
de
mettre
en
place
des
stages
théoriques
et
d'approfondissement
dans
le
cadre
du
projet
BAFA
de
Vandœuvre
et
qui
propose
des
formations
complémentaires
gratuites
aux
jeunes,
ainsi
que
le
renforcement
de
projets
locaux
et
un
partenariat
dans
le
domaine
de
ta
Jeunesse,
pour
un
montant
de
515,75
€
TTC
imputation
522
6281
28V.
-
Passation
d'un
marché
à
bons
de
commande
avec
EiFFAGE
ENERGIE
Lorraine
Marne
Ardennes
5
avenue
des
Erables
ZI
Ouest
à
54181
Heillecourt
cedex,
afin
de
procéder
à
la
pose
et
la
dépose
des
illuminations
de
fin
d'année
ainsi
qu'à
leur
raccordement,
pour
un
montant
minimum
de
20
000
€
HT
et
maximum
de
50
000
€
HT,
reconductible
tacitement
trois
fois
sans
excéder
4
ans
- imputation
814.1
6042
48V.
Décisions
prises
le 9 octobre
2014.
-
Passation
d'une
convention
avec
Mme
Valérie
GRANDIDIER
- Conteuse
en
auto
entreprise
9
rue
Principale
à
57580
Aube,
afin
d'effectuer
une
animation
"l'heure
du
conte"
les
8
octobre
- 26
novembre
et
17
décembre
2014
de
16h30
à
17h30
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne,
pour
un
montant
de
792
€
- imputation
321.2
6042
212V.
- Passation
d'une
convention
de
mois
en
mois
pour
l'occupation
de
l'appartement
F1
n°
310
au
Foyer
Résidence
des
Personnes
Agées
-
1
avenue
des
Jonquilles
à
Vandæuvre
avec
Mme
Denise
BELLANGER
à
compter
du
1er
octobre
2014,
pour
une
redevance
incluant
les
charges
de
473,60
€
et
une
caution
correspondant
à
un
mois
d'occupation
versée
par
l'occupante
à
son
entrée
dans
les
lieux
- imputation
61.1
752
pour
la
redevance
et
61,1
165
pour
la
caution,
-
Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
mois
reconductible
de
mois
en
mois
avec
Mme
Lucie
BRESSENOT
2
allée
de
Fribourg
à
Vandœuvre,
concernant
l'emplacement
de
parking
n°
632
situé
au
2ème
sous-sol
de
l'ensemble
immobilier
"Les
Villes
de
France”
place
de
Paris
à
Vandœuvre,
à
compter
du
6
octobre
2014,
pour
une
redevance
mensuelle
de
30,16
€
- imputation
71.20
752
15V
pour
la
redevance
et
71.20
70878
15V
pour
les
charges.
- Passation
d'une
convention
avec
B.V.V.
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
de
la
Ferme
du
Charmois
d'une
surface
totale
de
217
m2
et
un
espace
de
40
m°
à
l'Orangerie,
du
1er
octobre
2014
au
31
août
2015,
qui
prévoiera
le
paiement
des
consommations
de
fluides
compensé
par
une
subvention
équivalente
sauf
dans
le
cas
d'une
utilisation
anormale
du
chauffage.
-
Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
d'une
durée
d'un
mois
reconductible
de
mois
en
mois,
avec
M.
Ahmed
AMARTI
RIFFI
pour
la
mise
à
disposition
d'un
appartement
communal
type
F4
au
3ème
étage
de
l'immeuble
13
allée
de
Fribourg
à
Vandœuvre,
à
compter
du
1er
octobre
2014
jusqu'au
30
septembre
2015,
pour
une
redevance
mensuelle
de
366,55
€ -
imputation
71.10
752
15V
pour
le
loyer
et
71.10
70878
pour
les
Charges
locatives. Décision
prise
le
10
octobre
2014.
- Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
banque
BNP
PARIBAS
d'un
montant
de
3
000
000
€,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
5
novembre
2014
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
* Taux
d'intérêt
:
Euribor
3
mois+1,00%
* Montant
minimum
des
tirages
:
Néant
“ Base
de
calcul
des
intérêts
:
360
jours
* Demande
des
tirages
:
Jour
J avant
10
heures
* Point
de
départ
décompte
des
intérêts
Jour
ouvré
d'exécution
du
virement
* Date
de
remboursement
:
Jour
J avant
12
heures
* Date
échéance
du
décompte
des
intérêts
:Jour
de
réception
des
fonds.
Ce
dernier
n'est
pas
inclus
dans
le
décompte
des
intérêts
* Paiement
des
intérêts
:
Trimestriel
* Commission
de
non-utilisation
:
0.225%.
Imputations
01.0
6615
pour
le
paiement
des
intérêts
et
01.0
627
pour
le
paiement
de
la
commission
de
non
utilisation.
Décisions
prises
le
13
octobre
2014.
- Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
l'école
élémentaire
Paul
Bert
avec
la
MJC
Centre
Social
Nomade
du
20
au
24
octobre
2014
de
8h45
à
17h30
pour
la
tenue
d'un
atelier
théâtre
animé
par
Olivier
Arnould,
pour
une
dizaine
d'enfants
et
qui
se
déroulera
dans
la
salle
située
dans
le
bâtiment
de
l'IEN.
- Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
l'école
élémentaire
Europe
Nations
avec
la
MJC
Etoile
pendant
la
période
des
vacances
scolaires
suivantes
du
:
* 18
octobre
2014
au
3
novembre
2014
- Vacances
de
la
Toussaint
* 20
décembre
2014
au
5
janvier
2015
- Vacances
de
Noël
* 7
février
2015
au
23
février
2015
- Vacances
d'hiver
* 11
avril
2015
au
27
avril
2015
- Vacances
de
printemps
* 4
juillet
2015
au
7
août
2015
- Vacances
d'été.
Décision
prise
le
16
octobre
2014.
-
Attribution
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
Renault
Trucks
Lorraine
BP
20028
116
rue
Lavoisier
à
54712
Ludres
Cedex
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
de
3,5
tonnes
ave
benne
et
coffre"
pour
un
montant
de
36
481,80
€
TTC
;ce
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
- imputation
2182
42V.
Décisions
prises
le
17
octobre
2014.
- Passation
de
contrats
dans
le
cadre
de
la
6ème
édition
du
Festivai
Vand'Influences
avec
:
* la
SARL
MUSIC
ACTION
PROD
représenté
par
Edwige
LACHAIZE,
en
sa
qualité
de
gérante,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
groupe
"The
Skatalites"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
22
novembre
2014
à
20H45
à
ia
salle
des
fêtes
de
Vandœuvre,
pour
un
cachet
de
6
076,80
€
TIC,
*
l'entreprise
RUN
Productions
représentée
par
Yorrick
BENOIST,
en
sa
qualité
de
gérant,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
Groupe
"Renagates
Steel
Band
Orkestra"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
22
novembre
2014
à
20H45
à
la
salle
des
fêtes
de
Vandœuvre
et
une
animation
musicale
le
21
novembre
2014
à
11H45
au
Lycée
Callot
à
Vandœuvre,
pour
un
cachet
de
7
385€
TTC,
le
nombre
de
place
est
de
650
à
la
salle
des
fêtes
de
Vandœuvre,
le
prix
des
billets
en
prévente
est
de
14
€
(tarif
réduit,
étudiants,
chômeurs,
RSA,
groupe
de
6
personnes)
et
de
16
€
(tarif
plein)
et
seront
vendus
au
Service
Culture,
à
la
FNAC,
DIGITICK
et
TICKETNET
et
à
l'INTERCEA,
et
de
20
€
(tarif
plein
sur
place)
le
22
novembre
2014.
Un
guichet
sera
ouvert
le
22
novembre
à
la
salle
des
fêtes
à
partir
de
19H30.
Les
frais
d'hébergement
et
de
repas
seront
pris
en
Charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
33.60
6042
21V. -
Passation
d'un
contrat
avec
la
Compagnie
INCOGNITO
pour
assurer
la
représentation
d'une
pièce
théâtrale,
aux
résidents
du
Foyer
résidence
Les
Jonquilles,
le
22
novembre
2614,
pour
un
montant
de
400
€
TTC
- imputation
61.1
6232.
-
Passation
d'un
contrat
dans
le
cadre
du
Festival
Vand'influences
2014
afin
de
remplacer
Mme
Marjolaine
KARLIN,
musicienne
dans
le
Groupe
"“Jean-Didier
HOAREAU"
par
Sully
PHILIPPE,
musicien
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
19
novembre
2014
à
18H
à
la
MJC
Centre
social
Nomade,
pour
un
cachet
net
de
109,96
€.
Les
cotisation
sociales
s'élévent
à
90,04
€
et
seront
réglés
directement
au
GUSO
- imputation
33.60
6042
21V.
Cette
décision
modifie
la
décision
N°
2014-
252
du
îer
Octobre
2014.
- Passation
d'une
convention
avec
OFIS
17
rue
de
la
Chapelle
Saint
Sauveur
à
95510
Aincourt
afin
d'inscrire
jusqu'à
50
agents
à
la
formation
“guide-file,
serre-file"
répartis
dans
les
sessions
des
5
novembre
2014
matin
et
après-midi,
6
novembre
2014
matin
et
après-midi,
d'une
durée
de
3
heures
et
qui
se
déroulera
dans
les
locaux
communaux,
pour
un
montant
de
1
272
€
-
imputation
020.131
6184.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'Union
Départementale
de
Premier
Secours
de
Meurthe-et-Moselle
- UDPS
54
- 250
avenue
de
Strasbourg
à
Nancy
afin
d'inscrire
jusqu'à
20
agents
à
la
formation
"prévention
et
secours
civiques
numéro
1"
répartis
dans
les
sessions
des
3
et
4
novembre
2014
et
Îer
et
2
décembre
2014,
pour
un
montant
annuel
plafonné
à
951
€
net
- imputation
020.131
6184.
- Passation
d'une
convention
avec
l'Association
des
Maires
de
Meurthe
et
Moselle
80
boulevard
Maréchal
Foch
site
sadoul
CS19045
à
54522
Laxou
Cedex
afin
d'inscrire
un
élu
à
la
formation
"comment
bien
exploiter
sa
fiscalité"
d'une
durée
d'une
journée,
et
qui
se
déroulera
à
Laxou,
pour
un
montant
de
370
€
net
- imputation
021.0
6535.
Décision
prise
le 20
octobre
2014.
-
Attribution
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
"Paysages
Pépinières"
JP
HURSTEL
SA
27
route
de
Bosserville
à
54420
Saulxures
les
Nancy
pour
les
travaux
de
création
d'un
verger
conservatoire
sur
les
coteaux
de
Vandœuvre
-
marché
n°
1461,
pour
un
montant
de
56
174,09
€
TTC
;ce
marché
est
exécutoire
à
compter
de
l'ordre
de
service
pour
une
durée
de
deux
mois
et
ne
sera
pas
reconductible
- imputation
2128
- 42
V.
Décisions
prises
le 21
octobre
2014.
-
Passation
d'un
avenant
N°
2
au
marché
N°
1310
afin
de
modifier
la
formule
de
révision
des
prix
prévue
au
cahier
des
clauses
administratives
particulières
concernant
la
maintenance
des
systèmes
d'incendie
dans
divers
bâtiments
communaux,
conformément
à
l'indice
prévu
par
l'INSEE
:P
=
0.15
+
0.60
ICHTT/ICHTTO
+
0.25
EBIQ/EBIQO
:les
prix
des
prestations
derneurent
inchangées.
Cet
avenant
prend
effet
dès
sa
notification.
- Passation
d'une
convention
avec
l'Association
Lorraine
des
Centres
d'Entraînement
aux
Méthodes
d'Education
Active
(CEMEA)
1
rue
Charles
Gounod
à
54140
Jarville
la
Maigrange
afin
d'inscrire
dix
agents
périscolaires
à
la
"formation
générale
BAFA",
d'une
durée
de
huit
jours
et
qui
se
déroule
au
Domaine
du
Charmois
à
Vandœuvre,
pour
un
montant
total
de
3
500
€
- imputation
255.4
6184.
Décisions
prises
le 22
octobre
2014.
- Passation
d'une
convention
de
mois
en
mois
avec
M.
Denis
WIPF,
pour
l'occupation
d'un
appartement
de
type
F1,
N°
402
au
Foyer
Résidence
Les
Jonquilles
4
avenue
des
Jonquilles
à
Vandœuvre,
à
compter
du
14
octobre
2014,
pour
une
redevance
d'occupation
mensuelle
incluant
les
charges
de
473,60
€
révisable
annuellement.
Une
caution
correspondant
à
un
mois
d'occupation
sera
versée
par
l'occupant
à
son
entrée
dans
les
lieux
;61.1
752
pour
les
redevances
et
61.1
165
pour
la
caution. - Passation
d'une
convention
avec
ILAF
Fe
Parc
industriel
Est
11
allée
des
Pâquis
à
54180
Heillecourt
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"recyclage
habilitation
électrique
NFC
18.150",
d'une
durée
d'une
journée
et
qui
se
déroulera
dans
les
locaux
du
prestataire,
pour
un
montant
total
de
198
€
-
imputation
020.131
6184.
Décisions
prises
le 23
octobre
2014.
- Passation
d'une
convention
avec
l'association
LIRE
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
du
groupe
scolaire
Brabois
pendant
les
temps
périscolaire
et
extra
scolaire,
du
3
novembre
2014
au
9
avril
2015. -
Passation
d'une
convention
avec
le
Club
Arlequin
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
de
l'école
élémentaire
Jean
Macé
pendant
le
temps
périscolaire
et
extra
scolaire,
du
29
septembre
2014
au
29
août
2015.
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
et
à
bons
de
commande
avec
le
Groupe
Pierre
Le
Goff
Nord
est
- zone
actisud
Saint
Jean
- Jouy
aux
arches
à
57133
Ars
sur
Moselle
pour
la
fourniture
de
produits
et
consommables
pour
le
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
50
000
€
TTC
et
maximum
annuel
de
60
000
€
TTC
- imputation
60631
52
V.
-
Passation
de
contrats
avec
Pascal
FAULIOT
et
Etsuko
CHIDA
qui
s'engagent
à
assurer
un
spectacle
de
contes
le
21
novembre
2014
à
20H45
au
Centre
Culturel
André
Malraux,
pour
un
cachet
net
de
260
€
pour
l'un
et
250
€
pour
l'autre.
A
cela
s'ajoute
les
frais
de
transport
d'un
montant
total
de
256
€.
Les
cotisations
sociales
d'un
montant
de
406,77
€
seront
réglées
directement
au
Guso.
Les
frais
de
repas
et
d'hébergement
seront
pris
en
charge
par
l'organisateur
- imputation
33.60
6042
21V.
Décision
prise
le 27
octobre
2014.
-
Passation
d'une
convention
avec
la
ville
de
Jarville
et
David
GOUVENEL,
artiste
pour
une
exposition
"Japon,
Pays
du
Soleil
Levant"
dans
la
galerie
d'exposition
de
l'atelier
de
Jarville
du
27
octobre
2014
au
12
novembre
2014,
dans
le
cadre
de
la
6ème
édition
du
Festival
des
Musiques
du
Monde
"Vand'influences"
afin
de
définir
les
différentes
modalités
de
mise
en
place.
Décision
prise
le 29
octobre
2014.
-
Passation
d'un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
du
bâtiment
incendié
dans
l'enceinte
du
groupe
scolaire
Paul
Bert
avec
Caroline
LELOUP
SZALKOWSKI,
architecte
1
avenue
du
Charmois
à
Vandœuvre,
Katarina
DUBRAVCOVA
MALINGREY,
architecte
100
rue
Pasteur
à
54220
Malzéville
et
les
BET
SIGMA
8
rue
des
Epinettes
à
Epinal
et
LOUVET
13-15
avenue
de
la
Garenne
à
Nancy,
pour
un
montant
de
57
600
€
TTC
- imputation
61522.8
48V.
Décision
prise
le 31
octobre
2014.
- Passation
d'une
convention
avec
la
Ligue
Lorraine
des
Sports
de
Contact
- Maison
Régionale
des
sports
de
Lorraine
- 13
rue
Jean
Moulin
à
54510
Tomblaine
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"Brevet
de
moniteur
fédéral
1"
d'une
durée
d'une
journée
et
qui
se
déroulera
à
Chavelot,
pour
un
montant
de
200
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
Décision
prise
le
3
novembre
2014.
-
Passation
d'une
convention
de
prestations
de
service
ave
Sandra
LODDO,
formatrice
consultante,
pour
une
intervention
dans
la
cadre
de
la journée
des
assistants
maternels
le
21
novembre
2014,
pour
un
montant
de
250
€ TTC
- imputation
64.3
6228.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions. 10
Rapporteur
: M.
BERNARD
- INSCRIPTION
DES
NOMS
DE
MONSIEUR
ALBERT
HERON
ET
MONSIEUR
PAUL
MEYER
SUR
LE
MONUMENT
AUX
MORTS
DE
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE-LÉS-NANCY
En
vertu
de
l'article
2
de
la
loi
n°2012-273
du
28
février
2012,
lorsque
la
mention
“Mort
pour
la
France"
a
été
portée
sur
son
acte
de
décès
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.488
du
code
des
pensions
militaires
d'invalidité
et
des
victimes
de
guerre,
l'inscription
du
nom
du
défunt
sur
le
monument
aux
morts
de
sa
commune
de
naissance
ou
de
dernière
domiciliation
ou
sur
une
Stèle
placée
dans
l'environnement
immédiat
de
ce
monument
est
obligatoire.
La
demande
d'inscription
est
adressée
au
maire
de
la
commune
choisie
par
la
famille.
Par
courrier
du
27
août
2014,
la
famille
de
Monsieur
Albert
HÉRON
a
demandé
à
la
commune
de
faire
inscrire
le
nom
de
son
aïeul
sur
le
Monument
aux
Morts
de
Vandœuvre-lès-Nancy.
Monsieur
Albert
HÉRON,
né
le
18
juillet
1883
à
Vandœuvre-lès-Nancy,
est
mort
pour
la
France
le
19
septembre
1914.
Engagé
à
compter
du
29
août
1902
au
2°
Régiment
de
Zouaves
alors
stationné
en
Algérie,
il y
a
servi
jusqu'au
1er
août
1914.
Rapatrié
en
métropole,
il a
été
engagé
dans
la
campagne
contre
l'Allemagne
sur
les
hauteurs
de
Villers-Cotterets.
Blessé,
il décède
le
19
septembre
1914.
Par
courrier
du
26
juin
2014,
la
famille
de
Monsieur
Paul
MEYER,
aidée
par
les
recherches
effectuées
par
Madame
Danièle
VERDENAL,
a
demandé
à
la
commune
de
faire
inscrire
le
nom
de
son
aïeul
sur
le
Monument
aux
Morts
de
Vandœuvre-lès-Nancy.
Monsieur
Paul
MEYER,
né
le
15
janvier
1883
à
Vandæœuvre-lès-Nancy,
est
mort
pour
la
France
le
27
septembre
1915.
Il
avait
été
incorporé
au
44°
Bataillon
de
Chasseurs
le
13
décembre
1914.
Lors
des
combats
de
la
côte
119
à
Souchez
(Pas
de
Calais),
il a
été
porté
disparu
le
27
septembre
1915.
Par
jugement
en
date
du
18
octobre
1921,
le
Tribunal
de
Nancy
a
fixé
la
date
de
décès
du
2°
classe
MEYER
au
27
septembre
1915.
Les
noms
de
Monsieur
Albert
HERON
et
de
Monsieur
Paul
MEYER,
vandopériens
morts
pour
la
France,
ont
donc
été
inscrits
sur
le
Monument
aux
Morts
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
information.
Rapporteur
: M.
CARPENA
1)
ACQUISITION
D'UN
DÉLAISSÉ
DE
TERRAIN
AO
408
L'Etat
ayant
mis
en
vente
un
ensemble
immobilier
sis
8,
rue
des
Myosotis
à
VANDŒUVRE,
la
Commune
et
Meurthe-et-Moselle
Habitat
se
sont
entendus
pour
élaborer
conjointement
un
programme
comportant
:
-
14
logements
sociaux
pour
personnes
âgées
et
une
“pension
de
famille"
sous
maîtrise
d'ouvrage
Meurthe-et-Moselle
Habitat
;
- Un
parking
public
en
partie
nord
du
terrain,
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
sur
la
parcelle
AO
n°
406. La
parcelle
AO
n°
408,
propriété
du
Conseil
Général,
jouxtant
le
terrain
d'emprise
du
futur
parking,
son
acquisition
permettrait
de
faciliter
l'exécution
du
projet
(plan
joint}.
Le
Conseil
Général
a
donné
son
accord
à
cette
cession. 11
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipai
- de
décider
l'acquisition
de
la
parcelle
AO
408
(surface
30
m?)},
propriété
du
Conseil
Général
de
Meurthe-et-Moselle,
au
prix
de
1.100
€.
Ce
prix
est
conforme
à
l'estimation
de
France
Domaines
du
07
avril
2014
- n° 2014
- 547
V
0321.
- de
saisir
l'Office
Notarial
Montet-Octroi
:9,
square
de
Liège
à VANDŒUVRE,
pour
la
réalisation
de
l'acte
notarié.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
acquisition.
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2014
au
compte
823.82
- 2118
- service
15V.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
:M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Rapporteur
:
M.
PONCELET
2 }
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
décision
modificative
n°
3 a
pour
objet
:
-
de
procéder
à
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
différents
à
intérieur
d'une
même
section.
Cette
décision
modificative
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
décision
modificative
n°
3 de
2014.
Adopté
à la
majorité
Abstentions
: M.
SAINT-DENIS
Marc
- Mme
MARCHAND
Ann
Contre
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
-
Mme
ARDIZIO
Christine
3 )
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
MANDATS
SPÉCIAUX
Considérant
que
Madame
Nassima
FAIQ,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
santé,
a
assisté
à
l'Assemblée
Générale
du
réseau
français
des
villes
santé
de
l'OMS
qui
s'est
tenue
à
Paris
le
er
octobre
2014.
Considérant
que
Monsieur
Ciaude
GRAUFFEL,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
médiation
citoyenne
et
à
la
qualité
du
service
public,
assistera
au
97ème
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
de
communautés
de
France
qui
se
déroulera
à
Paris
le
25
novembre
2014.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
confirmer
un
mandat
spécial
à
Madame
Nassima
FAIQ,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
santé,
pour
le
déplacement
qu'elle
a
effectué
à
Paris
le
1er
octobre
2014
pour
se
rendre
à
l'Assemblée
Générale
du
réseau
français
des
villes
santé
de
l'OMS 12
- de
confirmer
un
mandat
spécial
à
Monsieur
Claude
GRAUFFEL,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
médiation
citoyenne
et
à
la
qualité
du
service
public,
pour
le
déplacement
qu'il
effectuera
à
Paris
le
25
novembre
2014
pour
se
rendre
au
97ème
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
de
communautés
de
France. - de
considérer
que
la
durée
du
déplacement
correspond
à
la
date
de
la
mission
augmentée
des
délais
de
transport
nécessaires.
- d'autoriser
les
remboursements
aux
frais
réels
sur
justificatifs
des
dépenses
liées
aux
séjours
et
au
déplacements
conformément
à
la
délibération
sus
mentionnée.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
l'imputation
021.0/6532/20V.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur
: MME
LAHRACH
4
)
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SALLES
DE
MUSCULATION
ET
DE
PRÉVENTION
ACCUEIL
DE
JEUNES
POUR
2015
La
commune
de
Vandœuvre
propose
aux
jeunes
des
créneaux
animés
dans
trois
salles
de
musculation,
les
salles
dites
du
Carre,
du
Charmois
et
de
Meppel.
Ces
créneaux
ont
été
créés
pour
permettre
à
un
public
jeune
de
pratiquer
une
activité
sportive
régulière
dans
une
relation
de
proximité
et
d'échanges
avec
les
éducateurs
de
la
commune.
Un
travail
d'accompagnement
et
de
co
construction
de
projets
peut
ainsi
être
instauré.
La
maîtrise
de
l'accès
à
ces
salles
garantit
ces
orientations.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
une
modification
du
règlement
aux
usagers
de
ces
sites
:
- Fin
du
tarif
5€
pour
les
extérieurs
à
la
commune
- Fin
de
l'accès
aux
salles
pour
les
non-vandopériens
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'adopter
la
modification
du
règlement
intérieur
des
salles
de
musculation
et
de
prévention
accueil
de
jeunes
Adopté à
l'unanimité
5 )
SUBVENTION
AUX
ASH
(CENTRES
AÉRÉS)
- MJC
ETOILE
Les
subventions
annuelles
aux
centres
aérés
organisés
par
la
MJC
Etoile
sont
fixées
depuis
2012
à
35
000
€.
La
transmission
très
tardive
par
la
MJC
de
plusieurs
factures
a
abouti
à
un
décalage
de
versement
d'une
partie
de
la
subvention
2013,
à
hauteur
de
7 400
€.
Afin
de
combler
ce
décalage,
il
est
proposé
un
avenant
à
la
convention
actuelle
permettant
de
verser
ce
complément,
portant
ainsi
la
subvention
ASH
(centre
aérés)
Etoile
2014
à
un
montant
maximal
de
42
400
€
pour
la
seule
année
2014,
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'avenant
n°
8 à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2012
- 2014
signée
avec
la
MJC
Etoile,
d'autoriser
Mr
le
maire
à
signer
l'avenant
et
de
procéder
aux
versements
des
subventions
correspondantes. 13
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2014
sous
l'imputation
28V
/
421.1
/
6574.2115,
à
hauteur
de
35
000
€.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
- de
transférer
3
400
€
de
l'imputation
28
V
/ 422
/ 6358,
à
l'imputation
28V
/ 421.10
/
6574.2115
- de
transférer
4
000
€
de
l'imputation
28
V
/ 422
/ 6042,
à
limputation
28V
/ 421.10
/
65742115
Adopté
à
l'unanimité
6
}
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
1DEPEN'DANSE
POUR
LE
PROJET
"BATFÉE
BREAKDANCE
INTERNATIONAL" L'association
1DEPEN'DANSE
a
pour
objectif
la
promotion
et
l'enseignement
de
la
culture
urbaine.
Elle
vise
particulièrement
à
enseigner
la
pratique
des
différentes
disciplines
de
la
danse
HipHop,
d'éduquer
physiquement
et
techniquement
ses
élèves,
de
diriger
leur
entraînement
et
de
les
préparer
aux
compétitions.
Elle
favorise
également
l'éveil
corporel,
l'aide
au
développement
du
mécanisme
de
création
du
mouvement
et
l'éducation
scénique
et
chorégraphique.
L'association
organisera,
le
samedi
13
décembre
2014,
un
«
Battle
Breakdance
International
»
réunissant
huit
équipes
professionnelles
de
danseurs
Hip
Hop.
Ces
équipes
sont
les
champions
2014
de
France,
d'Allemagne,
du
Bénélux,
du
Maroc
et
de
l'Algérie.
L'action
se
déroulera
auparavant
en
plusieurs
étapes
:
stages
de
danse
le
29
novembre,
Battle
Breakdance
de
qualification
avec
Battle
Régionale
Grand
Est
le
dimanche
30
novembre,
Double
Master-Class
Breakdance
avec
présence
de
champions
du
monde
le
vendredi
12
décembre.
Tous
ces
événements
auront
lieu
sur
Vandoeuvre.
Pour
organiser
au
mieux
cette
manifestation
et
pouvoir
subvenir
aux
dépenses
engendrées,
l'association
1DEPEN'DANSE,
demande
une
participation
financière
de
7000
€
à
la
Ville
de
Vandœuvre.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
7000
€ à
l'association
1DEPEN'DANSE
- de
transférer
les
crédits
de
l'imputation
422.6042.28V
à
l'imputation
025/6574.1/23V
et
du
025/6574.1/23V
au
422/6574.2462/28V
du
budget
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur
: M.
BECKER
7
} AVENANT
N°
4
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2012-2014
ENTRE
EA
MJC
LORRAINE
ET
LA
COMMUNE
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2012
—
2014,
votée
en
conseil
municipal
du
12
décembre
2011,
un
avenant
établissant
le
montant
de
la
subvention
spécifique
sur
projet
2014
doit
être
rédigé
conformément
à
l’article
2
paragraphe
2.2.
Un
premier
acompte
a
été
octroyé
lors
du
conseil
municipal
du
16/12/2013
:10
000
€
à
la
MJC
Lorraine
pour
le
projet
6t
show
(7
000
€)
et
des
actions
en
lien
avec
le
club
des
ainées
(3
000
€). 14
ll
est
proposé
le
solde
d'un
montant
de
20
000
€
pour
l'aide
complémentaire
aux
projets
spécifiques
2014
suivants
:
- activités
adolescents
sur
Brabois
(2
000
€),
- 6t
show
(16
000
€),
- Actions
en
lien
avec
le
Club
des
Ainés
(2
000
€).
Parallèlement,
la
commune
s'engage
au
côté
de
la
MJC
pour
le
renouvellement
d'une
partie
de
ses
investissements
(8
464
€
de
réinformatisation,
6
203
€
de
matériel
sportif
et
450
€
de
four
à
poterie,
soit
un
total
de
15
117
€).
A
ce
titre,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
5
000
€,
représentant
33%
du
montant
global.
Cet
avenant
ne
déroge
pas
aux
autres
articles
de
la
convention
sus-citée.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
sur
projets
de
20
000
€.
Les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
sont
prévus
au
budget
primitif
2014
sur
l'imputation
21
V
33.03/
6574.2114
- de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
de
5
000
€,
1
000
€
sont
prévus
au
budget
primitif
2014
à
l'imputation
21
V
33.03/20421.
-
de
transférer
1
000
€
de
l'imputation
21
V
33.02/20421,
à
limputation
21
V
33.03/20421
-
de
transférer
3
000
€
de
l'imputation
21
V
33.04/20421,
à
l'imputation
21
V
33.03/20421
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
à
procéder
au
versement
des
subventions
correspondantes
à
la
MJC
Lorraine.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur:
M.
BECKER
8
) AVENANT
N°
4
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2013-2014
ENTRE
LA
MJC
CENTRE
SOCIAL
NOMADE
ET
LA
COMMUNE
Suite
à
un
incendie
accidentel,
la
toile
du
chapiteau
de
la
MJC
Centre
Social
Nomade
a
été
totalement
détruite,
Cet
équipement
est
utilisé
tant
sur
les
actions
de
la
MJC
Centre
Social
Nomade
en
lien
avec
la
population
vandopérienne,
que
sur
certaines
manifestations
organisées
par
la
Commune
telles
que
la
Fête
des
Associations
où
le
City
plage.
La
MJC
a
procédé
au
ré-entoilage
de
cet
équipement.
Les
frais
inhérents
ont
été
de
13
754
£.
L'assurance
de
la
MJC
a
participé
pour
6
350
€.
Il est
proposé
une
aide
de
6
040
€
pour
ce
ré-entoilage.
Un
reliquat
de
4
040
€
de
la
subvention
d'équipernent
de
Jean
Rostand
de
2013
n'ayant
pas
été
utilisé
par
la
MJC
Centre
Social
Nomade.
|! est
proposé
de
réaffecter
cette
somme
et
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
de
2
000
€.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
une
subvention
de
6
040
€
au
titre
du
ré-entoilage
du
chapiteau
de
la
MJC
Centre
social
Nomade,
subvention
composée
de
:
- la
réaffectation
du
reliquat
de
4
040
€
de
la
subvention
de
16
000
euros
attribuée
par
délibération
n°8
du
conseil
municipal
du
25/11/2013
(déjà
versé
à
la
MJC
Centre
Social}
- 2
000
€
prévus
au
budget
primitif
2014
à
l'imputation
21
V
33.04/20421
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant
et
à
procéder
au
versement
de
la
subvention.
Adopté
à
l'unanimité 15
9
) RECHERCHE
DE
FINANCEMENTS
ACTIONS
CULTURELLES
2014-2015.
RTE
EE
PRONRCENMENTS
ACTIONS
CULTURELLES
2014-2015.
La
commune
de
Vandoeuvre
propose
dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle
développée
par
le
service
culturel,
la
médiathèque
et
l'école
de
musique
des
actions
culturelles.
Basée
sur
trois
piliers
(la
rencontre
avec
l'artiste,
la
reconnaissance
des
oeuvres
et
la
pratique),
l'action
culturelle
est
l'un
des
fondement
de
l'accessibilité
à
la
culture
pour
tous.
Trois
grandes
périodes
d'actions
sont
définies
durant
l'année
:la
saison
de
septembre
à
juin,
les
estivales
de
juillet
à
août
et
le
festival
Vand'infiuences. Ainsi,
les
services
sont
amenés
à
solliciter
différents
partenaires
publics
(Etat,
Région,
Département,
CUGN
et
autres)
et
privés
(sociétés
civiles,
mécènes,
bailleurs
sociaux,
médias)
pour
monter
des
partenariats
notamment
financiers
sur
des
actions
culturelles
et
des
ateliers.
Ces
derniers
sont
en
lien
avec
l'écriture
notamment
par
des
résidences
d'auteurs,
l'orchestre
à
l'école,
la
programmation
de
spectacles
de
rue,
d'atelier
d'initiation
aux
arts
de
rue,
à
la
danse,
à
la
musique,
aux
arts
plastiques.
Ces
projets
s'inscrivent
également
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
d'Education
artistique
et
culturelle
passé
entre
les
ministères
de
l'Education
nationale
et
de
la
Culture
et
ja
commune
de
Vandæuvre.
Ils
touchent
un
public
allant
de
la
maternelle
au
lycée
mais
égaiement
un
public
non
scoiaire.
Les
projets
sont :
- mission
bouquine
(résidence
d'auteur
au
collège
Haut
de
Penoy)
pour
un
montant
de
1.000
€
auprès
de
la
DRAC,
- Sur
la
saison
culturelle
2014-2015
et
les
estivales
:Rencontre
entre
Morice
Bénin
et
les
écoles
primaires
autour
de
la
chanson
française,
2
ateliers
de
pratiques
amateur
et
un
concert
découverte
autour
du
deedjeeridoo,
2
interventions
de
poésie/slam
en
collège,
un
atelier
participatif
autour
d'une
antre
sonore,
2
ateliers
initation
cirque,
3
spectacles
d'art
de
rue,
une
rencontre
et
un
spectacle
avec
une
compagnie
de
danse,
un
spectacle
de
rue
à
la
cité
scolaire
Caliot.
Afin
de
mettre
en
place
ces
actions,
4.000
€
sont
demandés
à
la
DRAC
et
1.200
€
à
la
CUGN.
-
l'Orchestre
à
l'école
pour
l'année
2015-2016
et
pour
un
montant
de
7.000
€
demandé
à
la
DRAC,
l'ACSE
5.000
€,
la
CUGN
10.000
€
et
différents
partenaires
privés
à
hauteur
de
3.000
€.
- Sur
le
festival
Vand'influences
2015
:la
recherche
de
financement
embrasse
des
partenaires
publics
et
privés
(mécènes)
sur
la
réalisation
du
festival
et
des
actions
culturelles
dénommées
'Les
petites
graines’
auprès
de
la
DRAC
(3.000€),
de
la
Région
(8.000€),
de
l'ACSE
(2.500
€),
de
la
CUGN
(9.000
€).
La
mise
en
place
de
ces
diverses
actions
nécessite
le
dépôt
de
demandes
de
subventions
ou
de
mécénat.
I!
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mr
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
d'aides
auprès
des
partenaires
publics
et
privés
pour
les
années
2014-2015
et
à
monter
tous
les
partenariats
nécessaires.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur:
M.
GRAUFFEL
10
)
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
DES
JUMELAGES
Vu
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
ia
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
61
à
63,
Vu
la loi
n°
2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique, 16
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Dans
le
cadre
des
relations
établies
entre
la
Commune
de
Vandœæuvre-lès-Nancy
et
l'Association
des
Jumelages,
la
Commune
a
la
possibilité
de
mettre
à
sa
disposition
des
agents
municipaux
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
de
manière
permanente.
Un
agent
de
la
Commune
a
donné
son
accord
pour
sa
mise
à
disposition
auprès
de
l'Association
des
Jumelages
à
compter
du
ter
janvier
2015.
La
durée
initiale
de
la
mise
à disposition
(et
de
la
convention)
est
de
3
ans,
renouvelable
par
période
n'excédant
pas
3
ans.
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le
renouvellement
de
cette
mise
à
disposition,
pour
3
ans
à
compter
du
1er
janvier
2015,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
nouvelle
convention.
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2015,
au
chapitre
012
“charges
de
personnel
et
frais
assimilés". Adopté
à
l'unanimité
11
) CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
61
à
63,
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Une
convention
doit
préciser
“les
conditions
de
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
intéressés
et,
notamment
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités".
Dans
le
cadre
des
relations
établies
entre
la
Commune
de
Vandœuvre-les-Nancy
et
la
Caisse
des
écoles
de
Vandœuvre-les-Nancy,
la
Commune
a
la
possibilité
de
mettre
à disposition
des
agents
municipaux
titulaires
de
ia
fonction
publique
territoriale.
Ces
agents
peuvent
être
mis
de
manière
permanente
à
la
disposition
de
la
Caisse
des
écoles.
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
disposition
de
la
Caisse
des
écoles,
à
titre
onéreux,
deux
agents
assurant
des
missions
pour
l'un,
de
coordinateur
du
dispositif
de
réussite
éducative
et
pour
l'autre
de
référent
des
familles.
La
Caisse
des
écoles
remboursera
à
la
Commune
de
Vandœuvre-les-Nancy
l'ensemble
des
frais
afférents
à
ces
deux
agents.
Deux
agents
de
la
Commune
de
Vandœuvre-les-Nancy
ont
donné
leur
accord
pour
une
mise
à
disposition
auprès
de
la
Caisse
des
écoles
à
compter
du
1er
janvier
2015
pour
une
durée
d'un
an. 17
liest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
‘
- d'approuver
cette
mise
à
disposition
à
titre
onéreux,
pour
un
an
à
compter
du
er
janvier
2015,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
y afférente.
Les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2015,
au
chapitre
012
“charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Adopté
à
l'unanimité
12)
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AVEC
LA
MJC
LORRAINE
Vu
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
61
à
63,
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Dans
le
cadre
des
relations
établies
avec
la
MJC
Lorraine,
la
Commune
a
la
possibilité
de
mettre
à
leur
disposition
des
agents
municipaux
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
de
manière
permanente.
Deux
agents
ont
donné
leur
accord
pour
une
mise
à
disposition
auprès
de
la
MJC
Lorraine.
La
durée
de
cette
convention
est
de
1
an
à
compter
du
1er
janvier
2015.
Îl'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
mise
à
disposition
auprès
de
la
MJC
Lorraine
pour
1
an
à
compter
du
1er
janvier
2015,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2015,
au
Chapitre
012
“charges
de
personnel
et
frais
assimilés". Adopté
à
l'unanimité
13
) CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AVEC
LA
MJC
ETOILE
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriaie
notamment
ses
articles
61
à
63,
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Dans
le
cadre
des
relations
établies
avec
la
MJC
Etoile,
la
Commune
a
la
possibilité
de
mettre
à
leur
disposition
des
agents
municipaux
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
de
manière
permanente.
Deux
agents
ont
donné
leur
accord
pour
une
mise
à
disposition
auprès
de
la
MJC
Etoile.
La
durée
de
cette
convention
est
de
1 an
à
compter
du
1 er
janvier
2015. 18
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal
-
d'approuver
la
mise
à
disposition
auprès
de
la
MJC
Etoile
pour
1 an
à
compter
du
1er
janvier
2015,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2015,
au
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés". Adopté
à
l'unanimité
14
} ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
MUNICIPAL
À
CERTAINES
ASSOCIATIONS
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
61
à
63,
Vu
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
ja
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Les
fonctionnaires
municipaux
peuvent
être
mis
à
disposition
d'associations
et
d'organismes
contribuant
à
la
mise
en
oeuvre
d'une
politique
municipale.
Cette
mise
à
disposition
se
limite
à
l'exercice
des
missions
de
service
public
confiées
à
ces
organismes.
La
mise
à
disposition
de
personnel
municipat
donne
lieu
à
remboursement
de
la
rémunération
par
les
associations
auprès
de
la
collectivité.
Dans
un
souci
de
transparence
les
collectivités
doivent
ainsi
exiger
le
remboursement
des
charges
et
salaires
et
opérer
dans
le
même
temps
la
compensation
d'un
montant
égal
par
le
biais
d'un
versement
de
subvention.
Considérant
que
la
commune
met
à
disposition
du
personnel
municipal
aux
associations
suivantes
:
- Association
Sportive
Loisirs
Vandœuvre
- Union
Sportive
Vandœuvre
Footbali
- Union
Sportive
Vandœuvre
Handisport
- Vandœuvre
Nancy
Volley
Ball
- Grand
Nancy
ASPTT
Handball
- ASPTT
NANCY
54
Athlétisme
- Boxe
Française
de
Vandœuvre
- Association
Cinquième
Art
- Association
des
Jumelages
- Comité
d'Action
Sociale
(CAS)
- MJC
Etoile
- MJC
Lorraine
Il
est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
ces
douze
associations
ainsi
que
l'émission
d'un
titre
de
recette
par
la
Ville
à
l'encontre
de
chacune
de
ces
associations.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
-
à
verser
à
chacune
des
douze
associations
citées
ci-dessus,
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de 19
- 57
426
€
pour
Association
Sportive
Loisirs
Vandæuvre
- 8
335
€
pour
Union
Sportive
Vandœuvre
Football
- 6
779
€
pour
Union
Sportive
Vandœuvre
Handisport
- 1
846
€
pour
VandϾuvre
Nancy
Volley
Bal!
- 2
113
€
pour
Grand
Nancy
ASPTT
Handball
- 7
843
€
pour
ASPTT
NANCY
54
Athlétisme
- 6
060
€
pour
la
Boxe
Française
de
Vandæuvre
- 8
746
€
pour
l'Association
Cinquième
Art
- 6
813
€
pour
l'Association
des
Jumelages
- 82
989
€
pour
le
Comité
d'Action
Sociale
(CAS)
- 66
907
€
pour
la
MJC
Etoile
- 67
790
€
pour
la
MJC
Lorraine
soit
un
montant
total
de
268
647
€.
-
à
transférer
les
crédits
correspondants
à
cette
dépense
de
l'imputation
020.93/6574.5/13V
aux
imputations
suivantes
:
+ 40.10/6574.2400/24V
pour
Association
Sportive
Loisirs
Vandœuvre
- 40.10/6574.2403/24V
pour
Union
Sportive
Vandæœuvre
Football
- 40.10/6574.2404/24V
pour
Union
Sportive
Vandœuvre
Handisport
- 40.10/6574.2405/24V
pour
Vandœuvre
Nancy
Volley
Ball
- 40.10/6574.2407/24V
pour
Grand
Nancy
ASPTT
Handbaii
- 40.10/6574.2454/24V
pour
ASPTT
NANCY
54
Athiétisme
- 40.10/6574.2418/24V
pour
la
Boxe
Française
de
Vandœuvre
- 40.10/6574.2131/24V
pour
l'Association
Cinquième
Art
- 04.1/6574.2201/221V
pour
l'Association
des
Jumelages
- 020.17/6574.100/12V
pour
le
Comité
d'Action
Sociale
(CAS)
- 33.02/6574.2115/21V
pour
la
MJC
Etoile
- 33.03/6574.2114/21V
pour
la
MJC
Lorraine
- à
procéder
à
l'émission
des
titres
et
à
l'encaissement
des
recettes
correspondantes
à
l'imputation
020.13/70848/12V
pour
des
montants
respectifs
de
:
- 57
426
€
pour
Association
Sportive
Loisirs
Vandœuvre
- 8
335
€
pour
Union
Sportive
Vandœuvre
Football
- 6
779
€
pour
Union
Sportive
Vandœuvre
Handisport
- 1
846
€
pour
Vandœuvre
Nancy
Volley
Ball
- 2
113
€
pour
Grand
Nancy
ASPTT
Handball
- 7
843
€
pour
ASPTT
NANCY
54
Athlétisme
- 6
060
€
pour
la
Boxe
Française
de
Vandœuvre
- 3
746
€
pour
l'Association
Cinquième
Art
- 6
813
€
pour
l'Association
des
Jumelages
- 32
989
€
pour
le
Comité
d'Action
Sociale
(CAS)
- 66
907
€
pour
la
MJC
Etoile
- 67
790
€
pour
la
MJC
Lorraine
Adopté
à
l'unanimité
15
)
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
:
AGENTS
RECENSEURS
-
RECRUTEMENT
ET
INDEMNITÉS
La
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
prévoit
en
son
titre
5,
notamment
aux
articles
156
et
suivants,
les
dispositions
concernant
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population.
Les
décrets
n°2003-485
du
5
juin
2003
et
n°2003-561
du
23
juin
2003
ainsi
qu'un
arrêté
du
5
août
2003
précisent
les
modalités
de
l'opération
de
recensement
et
fixent
les
responsabilités
respectives
de
la
commune
qui
prépare
et
réalise
l'enquête
de
recensement
et
de 20
l'institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE)
qui
organise
et
contrôle
la
collecte
des
informations.
Depuis
le
1er
janvier
2004,
le
recensement
dans
les
communes
de
plus
de
10
090
habitants
prend
la
forme
d'une
enquête
par
Sondage
auprès
d'un
échantillon
représentatif
de
la
population
désigné
par
l'INSEE.
Le
nombre
de
logements
enquêtés
est
d'environ
1 250.
Cette
nouvelle
enquête
de
recensement,
qui
se
déroulera
sur
cinq
semaines
soit
du
15
janvier
2015
au
21
février
2015,
est
confiée
au
Maire
sous
le
contrôle
de
l'INSEE.
Dans
ce
cadre,
6
agents
recenseurs
seront
recrutés
par
arrêté
municipal,
chargés
chacun
de
recenser
environ
200
logements.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
selon
la
base
suivante
:
- Par
bulletin
individuel
:
0.98
€
- Par
feuille
de
logement
:
0.67
€
- Formation
:
71,00
€
- forfait
tournée
de
reconnaissance
184,00
€
- Prime
facultative
pour
la
qualité
du
travail
260,00
€
La
dotation
allouée
par
l'Etat
s'élèvera
à
6821
€
environ
pour
cette
opération
de
recensement,
cette
recette
sera
également
inscrite
au
Budget
Primitif
2015.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
recruter
6
agents
recenseurs.
- De
fixer
le
cadre
de
leur
rémunération
selon
la
base
suivante
:
- Par
bulletin
individuel
:
0,98
€
- Par
feuille
de
logement
:
0,67
€
- Formation
:
71,00
€
- Forfait
tournée
de
reconnaissance
184,00
€
- Prime
de
service
bien
fait
260,00
€.
Les
crédits
correspondants,
charges
patronales
incluses,
seront
inscrits
au
BP
2015,
chapitre
012
nature
64138
et
la
recette
à
l'imputation
022.7/7484/12V.
Adopté
à
l'unanimité
16
)
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
DE
DÉPLACEMENT
POUR
LES
AGENTS
EXERÇANT
DES
FONCTIONS
ITINÉRANTES
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
14
du
décret
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
réglement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
Collectivités
Locales
et
des
établissements
publics,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
janvier
2007
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
à
210
euros, Les
fonctions
de
certains
agents
titulaires
ou
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
peuvent
les
obliger
à
se
déplacer,
pour
des
raisons
de
nécessité
de
service
,à
l'intérieur
des
limites
géographiques
de
la
commune
pendant
leur
temps
de
travail.
Ces
déplacements,
s'ils
entrent
dans
le
cadre
de
fonctions
itinérantes
en
l'absence
de
véhicule
de
service
disponibles
et
de
transports
en
commun,
peuvent
donner
lieu
à
remboursement
de
frais,
sous
la
forme
d'une
indemnité
forfaitaire
dont
le
montant
maximum
est
fixé
par
arrêté, 21
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
les
modalités
de
remboursement
et
moduler
les
montants
des
indemnisations
dans
la
limite
du
montant
forfaitaire
maximum.
Il
lui
appartient
également
de
fixer
les
fonctions
susceptibles
d'être
concernées.
La
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
se
traduit
pour
un
nombre
accru
d'agents
communaux
par
davantage
de
déplacements
professionnels.
11
apparaît
donc
aujourd'hui
souhaitable
de
créer
cette
indemnisation
forfaitaire
à Vandœuvre.
Les
agents
concernés
sont
potentiellement
:
- Pour
le
service
entretien
des
locaux
: les
agents
effectuant
du
ménage,
de
façon
régulière
ou
ponctuelle,
dans
une
même
journée
de
travail,
Sur
au
moins
deux
sites
distants
de
plus
d'un
kilomètre.
-
Pour
le
service
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
:
les
directeurs
de
sites
périscolaires
lorsqu'ils
se
déplacent
au
cours
d'une
même
demi-journée
sur
plusieurs
sites
scolaires
et
lorsqu'ils
se
déplacent
de
l'Hôtel
de
Ville
à
un
site
scolaire
distants
de
plus
d'un
kilomètre.
-
Les
agents
des
différents
services
de
la
Ville
intervenant
de
façon
régulière
pour
le
compte
du
service
affaires
scolaires
et
périscolaires
dans
le
cadre
des
Temps
d'Accueil
Périscolaires
(TAP),
lorsque
la
distance
entre
leur
structure
et
le
site
scolaire
est
supérieure
à
un
kilomètre
ou
lorsque,
quelle
que
soit
la
distance,
ils
doivent
apporter
du
matériel
non
stockable
sur
place.
- Pour
le
service
jeunesse
:les
agents
du
service
se
déplaçant
au
cours
d'une
même
demi-journée
sur
deux
sites
au
moins
avec
une
distance
de
plus
d'un
kilomètre
et
à
condition
que
ces
déplacements
réguliers
soient
inscrits
dans
le
planning.
Les
agents
se
verraient
établir
un
ordre
de
mission
permanent
après
avoir
fourni
la
preuve
qu'ils
ont
souscrit
Une
extension
d'assurance
(sur
leur
contrat
d'assurance
automobile)
couvrant
de
manière
illimitée
leur
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
éventuellement
occasionnés
lors
de
l'activité
professionnelle,
et
qui
ne
peut-être
prise
en
charge
par
la
commune.
L'attribution
de
l'indemnité
se
ferait
selon
le
principe
de
tranches
:
- moins
de
500
kilomètres
par
an
:70
euros
- de
501
kilomètres
à
1000
kilomètres
par
an
:140
euros
-à
partir
de
1001
kilomètres
par
an
:210
euros.
Le
montant
attribué
à
l'agent
serait
fixé
par
arrêté
du
Maire
sur
présentation
d'un
état
récapitulatif
des
déplacements
dûment
validé
par
le
chef
de
service.
Le
règlement
interviendrait
semestriellement.
H
est
demandé
au
Conseil
Municipal
-
d'autoriser
le
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
dépiacement
aux
agents
remplissant
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
- de
fixer
le montant
de
l'indemnité
comme
suit :
- Moins
de
500
kilomètres
par
an
: 70
euros
- de
501
kilomètres
à
1000
kilomètres
par
an
: 140
euros
-à
partir
de
1001
kilomètres
par
an
210
euros.
- De
retenir
la
procédure
du
remboursement
comme
énoncée
ci-dessus 22
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2015,
chapitre
020.131
nature
6256.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
17
} MODIFICATION
ET
ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
Vu
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
selon
lequel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
les
différents
besoins
des
services
ainsi
que
les
mouvements
au
sein
du
personnel
de
la
commune,
I
est
demandé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
nouveau
tableau
des
emplois
budgétaires
et
ses
modifications
à
compter
du
24
novembre
2014,
comme
suit
:
1)
Recréation
d'un
emploi
d'attaché
territorial
à
temps
compiet
chargé
de
mission
"habitat-logement".
Rattaché
au
pôle
développement
économique,
social
et
urbain,
il devra
proposer
et
piloter
de
manière
transversale
des
actions
liées
à
l'habitat
dans
le
cadre
des
dispositifs
de
droit
Commun
mais
également
dans
le
cadre
du
nouveau
"contrat
de
ville"
en
lien
et
en
cohérence
avec
les
chargés
de
mission
du
Pôle,
les
services
de
la
collectivité
et
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs.
1
devra
également
proposer
et
conduire
la
mise
en
œuvre
de
projets
locaux
et
de
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux
dans
le
cadre
de
la
politique
de
l'habitat
et
du
logement
déclinée
par
la
Municipalité,
Ce
poste,
créé
par
délibération
n°
7
en
conseil
municipal
du
28/03/2011
avait
été
supprimé
suite
au
départ
de
l'agent
en
poste.
2)
Il
convient
de
supprimer
21
postes
apparaissant
dans
le
tableau
des
emplois
et
n'ayant
plus
vocation
à
étre
occupés.
Ces
emplois
correspondent
à
des
agents
ayant
changé
de
grades
suite
à
différents
avancements
récents,
ou
à
ceux
partis
en
retraite
et
remplacés
par
des
agents
d'autres
grades. Le
Comité
Technique
a
rendu
un
avis
favorable
le
16
octobre
2014. 23
Tableau
récapitulatif
:
Gad
cave
por
mages
| sppmmor
| Canton
| Pérean
_
|
‘
avt
Ados
adieu
ombriqux
Et
-pridpal
de
1ère
Casse
LE
À
12
- principal
deléme
classe
11
Gil
1e
Adomts
fochnques
koicrmux
iC}
-detèechese
36
+
21
-deZ&ns
desse
TNC24
H
29
hebic
&
£
€
-delems
dasse
TNC
17H
M
hebic
1
À
€
Aunlaires
de
pu
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femiciaux
[CS
-pindpal
SeZeme
cissee
$
<
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{C!
-1êre
classe
18
Æ
12
At
Chris
ertéonaut
dis
patriote
iC)
-Zins
classes
ë
4
£
Avis
de
pe
murdcipals
{C}
-trigadier
7
Sl
î
Ad cdnts
temitoriaux
d'enimsices
$C}
-deziène
dasse
THC
23
H
(0
hebés
z
À
1
-delème
dasss
TNC
17H
Si
hebic
£
El
2
Re vients tomioraux
de
conservation
du
parie
et
des
bibliothèques
2;
-princpal
{e 2eme
clusse
4
=]
4
Ass stants
teritorio:
d'eansegnerment
srtstque {5}
-prncipaldeZeme
class
TC
1€
H
CC
hebde
1
Gil
€
Atschés
erionaus
A)
-etuche
11
1
2
TOTAL
21
4
Les
crédits
sont
disponibles
au
budget
primitif
2014,
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Adopté
à
l'unanimité
18
) ATTRIBUTION
DES
LOTS
DU
MARCHÉ
D'ASSURANCE
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
marché
public
d'assurance
la
Commune
a
passé
un
groupement
de
commandes
avec
le
CCAS
et
la
Caisse
des
Ecoles
et
a
lancé
une
procédure
d'appel
d'offre
ouvert
en
application
des
articles
26-1,
33
et
57
du
Code
des
Marchés
Publics
qui
a
fait
l'objet
d'une
publication
ie
24
juillet
2014.
Le
marché
comprend
les
7
lots
suivants
:
- lot n°
1
: Assurance
Responsabilité
Civile
- lot n°
2
: Assurance
Protection
Fonctionnelle 24
- lot n°
3
: Assurance
Protection
Juridique
- lot
n°
4
: Assurance
Automobile
-
*PSE
(prestations
supplémentaires
éventuelles)
:assurance
auto-mission
-lot
n°
5
:Assurances
Dommages
aux
Biens
* PSE
n°
1
: mobilier
urbain
* PSE
n° 2
: aires
de jeux
* PSE
n°
3 :
clôtures
et murs
d'enceinte
non
attenants
* PSE
n° 4
: instruments
de
musique
- lot
n°
6
: Assurance
Multirisques
expositions
- lot n°
7
: Assurance
Risques
Statutaires
du
personnel
affilié
à
la C.N.R.A.C.L
La
Commission
d'Appel
d'Offre
du
groupement
de
commandes
s'est
réunie
le
9
octobre
2014
pour
l'ouverture
des
plis
et
l'admission
des
candidatures,
puis
le 6
novembre
2014
pour
l'attribution
du
marché.
Lors
de
cette
Commission
d'Appel
d'Offre,
après
avoir
analysé
les
offres
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consuitation,
la
Commission
a
décidé
d'attribuer
les
lots
suivants
:
-
lot
n°
1
:
“Assurance
Responsabilité
Civile"
à
la
Compagnie
AREAS
par
l'intermédiaire
du
Cabinet
PNAS
pour
l'offre
sans
franchise
(sauf
dommages
immatériels
non
consécutifs)
pour
un
taux
HT
de
la
masse
salariale
de
0,13
%
pour
la
Ville
:
0,08
%
pour
le
CCAS
et
une
prime
forfaitaire
de
163,50
€
TTC
pour
la
Caisse
des
Ecoles.
- lot
n°
2:
"Assurance
Protection
Fonctionnelle"
à
la
SMACL
pour
une
formule
sans
franchise
ni
seuil
d'intervention
avec
une
prime
annuelle
prévisionnelle
de
3.361
,55
€
TTC
(3.006,22
€
pour
la
Ville
;196,20
€
pour
le
CCAS
et
159,13
€
pour
la
Caisse
des
Ecoles)
- lot
n°
3
:"Assurance
Protection
Juridique"
à
la
SMACL
pour
une
prime
annuelle
prévisionnelle
de
6.431
€
TTC
(5.450
€
pour
la
Ville
:599,50
€
pour
le
CCAS
et
381,50
€
pour
la
Caisse
des
Ecoles).
- lot
n°
4
:"Assurance
Automobile"
à
GROUPAMA
GRAND
EST
pour
une
formule
avec
franchise
(250
€
"moins
de
3,5
T',
1.000
€
"plus
de
3,5
T”,
et
sans
garantie
tous
dommages
pour
les
véhicules
de
plus
de
5
ans),
avec
une
prime
annuelle
prévisionnelle
de
24.008,16
€
TTC
et
la
prestation
supplémentaire
"garantie
auto-mission"
pour
une
prime
de
473,36
€.
- lot
n°
6
:"Assurance
Multirisques
Expositions"
à
la
Compagnie
GAN
Assurances
par
l'intermédiaire
de
l'agent
général
BOURGERY
Assurances
à
LUNEVILLE
pour
une
prime
prévisionnelle
annuelle
de
523,10
€.
- lot
n°
7
:"Assurance
Risques
Statutaires"
à
la
Compagnie
AXA
par
l'intermédiaire
de
GRAS
SAVOYE
pour
une
garantie
"accident
travail,
décès
et
maladies
professionnelles"
sans
franchise
pour
un
taux
de
1,53
%
de
la
masse
salariale
(pour
la
Ville
et
le
CCAS).
La
date
de
prise
d'effet
du
marché
est
le
1er janvier
2015.
Le
marché
est
conclu
pour
5
ans.
-
lot
n°
5
:
"Assurances
Dommages
aux
Bâtiments"
a
été
déciaré
infructueux
conformément
à
l'article
58
Ill
du
C.M.P.,
dû
à
la
réception
d'une
seule
offre
déclarée
irrégulière
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
6
novembre
2014.
II
a
été
décidé
de
relancer
la
procédure
sur
la
base
de
l'article
35-1
1er
du
Code
des
Marchés
Publics.
Ainsi,
une
procédure
négociée
avec
mise
en
concurrence
et
publicité
a
été
demandée
par
la
Commission
d'Appel
d'Offre.
La
Ville
étant
coordonnateur
du
groupement
de
commandes, 25
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
les
lots
aux
sociétés
d'assurances
ci-dessus
mentionnées
et
de
déclarer
infructueux
le
lot
n°
5.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
du
marché
et
notamment
les
contrats
d'assurances
(pour
les
3
entités
parties
au
groupement
de
commandes)
et
à
engager
une
procédure
négociée
pour
le
lot
n°
5.
Les
dépenses
correspondantes
pour
la
Commune
seront
inscrites
au
budget
primitif
2015
aux
imputations
suivantes
:
-
lot
n°
1
:Assurance
Responsabilité
Civile
:020.1
-
616
-
15V
{Administration
Générale)
-
lot
n°
2
: Assurance
Protection
Fonctionnelle
: 020.1
- 616
-
15V
(Administration
Générale)
-
lot
n°
3
: Assurance
Protection
Juridique
:
020.1
-
616
-
15V
(Administration
Générale)
- lot n° 4
: Assurance
Automobile
: 020.6
- 616
-15V
(Parc
automobiles)
- lot n°
6
: Assurance
Muitirisques
expositions
: 321.2
- 616
- 15V
(Médiathèque)
- lot
n°
7
: Assurance
Risques
Statutaires
du
personnel
affilié
à
la C.N.R.A.C.L
: 020.9
- 6455
- 12V
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur
: MME
KOMOROWSKI
19
} CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VANDOEUVRE
ET
L'UNION
DES
ASSOCIATIONS
D'AIDE
À
LA
FAMILLE
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
Depuis
1954,
la
commune
de
Vandoeuvre
a
un
partenariat
avec
les
associations
d'aide
à
la
famille
:
- d'abord
pour
aider
la
famille
lors
de
la
naissance
d'un
4ème
enfant,
puis
à
partir
de
1991
à
partir
du
3ème
enfant
;
- d'abord
avec
les
deux
associations
qui
existaient
(AMF
54
et
AFAD),
puis
à
partir
de
2007
avec
l'Union
des
Associations
d'Aide
à
la
Famille
de
Meurthe
et
Moselle
(U2AF
54),
- d'abord
sous
forme
de
subvention
annuelle
aux
associations,
puis
à
partir
de
1997
sous
forme
de
participation
pour
alléger
la
charge
des
familles.
L'U2AF
est,
en
Meurthe-et-Moselle,
la
seule
association
loi
1901
prestataire
d'aide
à
domicile
auprès
des
familles,
agréée
par
la
DDTEFP
et
soutenue
par
la
CAF,
le
Conseil
Général,
la
DDAS,
la
CRAM
et
les
CPAM
du
département.
La
convention
en
cours
arrive
à
échéance
le
30
septembre
2014.
Renouvelée
de
manière
inchangée
depuis
2007,
elle
fixait
les
modalités
d'attribution
de
50
heures
d'aide
à
domicile
aux
familles
vandopériennes
non
imposables
sur
le
revenu
accueillant
un
nouvel
enfant
(à
partir
de
la
naissance
du
3ème
enfant).
Ces
50
heures
intervenaient
au-delà
des
100
heures
et/ou
6
mois
d'aide
de
base
co-financée
par
la
CAF.
Cette
aide
avait
pour
objectif
de
suppiéer
ou
aider
temporairement
la
familie
dans
toutes
les
tâches
de
la
vie
quotidienne,
mais
uniquement
à
l'occasion
d'une
naissance
(à
partir
du
3ème
enfant)
et
si
l'U2AF
intervenait
déjà
:entretien,
courses,
cuisine,
mais
aussi
soins
aux
enfants,
aides
administratives,
accompagnement
quotidien…
Chaque
année,
cette
aide
concernait
en
moyenne
de
10
à
15
familles.
Après
un
bilan
commun
avec
l'U2AF,
ses
multiples
motifs
et
conditions
d'intervention
ont
été
réexaminés. 26
L'UZAF
intervient
au
sein
des
familles
dès
lors
qu'une
des
situations
suivantes,
limitativement
prévues
par
ses
statuts,
le
justifie
(cf
détails
et
conditions
en
annexe
1}
:grossesse,
1°
grossesse,
naissance
ou
adoption,
1°°
naissance,
naissance
multiple,
décès
d'un
enfant,
famille
nombreuse
(3
enfants
de
moins
de
10
ans),
maladie
ou
affection
longue
durée
d'un
enfant,
maladie
ou
affection
longue
durée
d'un
parent,
rupture
familiale,
famille
recomposée,
accompagnement
d’un
monoparent
vers
l'insertion. Dans
ce
cadre,
la
CAF
aide
financièrement
les
familles
selon
un
barème.
Ces
motifs
et
ce
barème
sont
détaillés
en
annexe.
Compte
tenu
du
fait
que
tous
ces
motifs
participent
au
même
but
de
soutenir
une
famille
iors
de
moments
difficiles,
il apparaît
opportun
de
reconsidérer
les
modalités
de
soutien
de
la
commune.
Il est
proposé
que
:
- tous
les
motifs
d'intervention
de
l'U2AF
soient
éligibles
au
dispositif
d'aide
;
- l'aide
de
la
municipalité
se
monte
à
50%
de
la
participation
financière
de
la
famille
après
application
de
l'aide
de
la
CAF
résultant
du
barème
(cf
annexe
2,
soit
entre
0,30
€
et
12,51
€
par
heure
selon
le quotient
familial).
Ainsi,
ces
nouvelles
modalités
d'aide
concerneraient
environ
90
familles
vandopériennes
chaque
année,
pour
un
coût
prévisionnel
s'élevant
à
8.000
€
par
an.
La
somme
restante
de
8000
€
sera
conservée
pour
d'autres
aides
à
la
famille
et
à
la
petite
enfance.
Les
services
de
l'U2AF
seront
sollicités
et
concertés
périodiquement,
afin
d'apporter
une
analyse
de
fond
permettant
un
observatoire
social
des
familles.
Les
crédits
correspondant
sont
et
seront
prévus
au
budget,
imputation
520.4/6281/service
31V.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
un
an
à
compter
du
1er
décembre
2014.
Elle
est
renouvelable
par
reconduction
expresse
jusqu'au
30
septembre
2017
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à ce
dispositif.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur: M.
DAMOISEAUX
20
) SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
CROQ'ESPACE
POUR
UN
PROJET
DE
QUARTIER
L'association
Croq'Espace
est
implantée
au
cœur
du
quartier
Mairie
depuis
1991.
Son
objectif
principal
étant
de
créer
du
lien
social
en
proposant
des
animations
tous
publics
au
sein
de
sa
structure
tout
au
long
de
l'année.
L'association
va
proposer
pour
la
période
de
septembre
à
décembre
2014,
des
animations
extérieures
en
pieds
d'immeubies.
Celles-ci
seront
proposées
et
animées
par
de
jeunes
adhérents
de
l'association
qui
fréquentent
le
quartier,
ceci
afin
de
faciliter
la
prise
de
contact
avec
le
public
visé.
Exemples
d'animations
:
grand
jeu
autour
du
thème
Halloween
avec
concours
de
déguisements,
soirées
jeux
de
société
sur
l'esplanade
Abbé
Pierre,
ateliers/jeux
sportifs.
Les
objectifs
sont
de
fédérer
les
jeunes
autour
d'un
projet
commun
porté
à
leur
initiative,
de
re-dynamiser
la
vie
du
quartier,
de
permettre
à
ces
jeunes
de
s'exprimer
dans
les 27
différents
ateliers
en
impliquant
les
habitants
mais
aussi
d'aller
à
la
rencontre
des
habitants
du
secteur
qui
n’osent
pas
franchir
la
porte
de
l'association
habituellement.
Pour
organiser
au
mieux
ce
projet
et
pouvoir
subvenir
aux
dépenses
engendrées,
l'association
Crog'Espace
demande
une
participation
financière
de
6
000
€
à
la
Ville
de
Vandœuvre.
Il
est
proposé
de
lui
attribuer
4
000
€.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
4
000
€
à
l'association
Crog'Espace,
-
de
transférer
les
crédits
de
limputation
025/6574.1/23V
à
Fimputation
522/6574.3600/36V
du
budget
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
21
} SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
CROQ'ESPACE
POUR
L'ACHAT
DE
MOBILIER
L'association
Crog'Espace
est
implantée
au
cœur
du
quartier
Mairie,
bâtiment
«
Les
Bergeronnettes
»,
dans
un
local
associatif
mis
à
disposition
par
ia
Ville
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
Batigère.
Son
objectif
principal
est
de
créer
du
lien
social
en
proposant
des
animations
tous
publics
au
sein
de
sa
structure
tout
au
long
de
l'année.
Depuis
sa
création,
l'association
Crog'Espace
est
équipée
de
matériel
récupéré,
qui
devient
aujourd’hui
vétuste
et
occasionne
des
nuisances
sonores
auprès
des
habitants
de
l'immeuble.
Les
voisins
se
plaignent
régulièrement
auprès
de
la
mairie,
du
bailleur
Batigère
et
de
l'association,
des
bruits
occasionnés
par
les
tables
et
les
chaises
qui
sont
déplacés
lors
des
animations.
Malgré
les
efforts
des
représentants
associatifs
pour
inciter
les
adhérents
à
soulever
les
chaises,
mettre
en
place
des
patins
adhésifs
à
celles-ci
et
éviter
de
déplacer
au
maximum
les
tables,
ces
mesures
ne
sont
pas
suffisamment
efficaces.
De
plus,
les
activités
évoluant
et
le
nombre
d'adhérents
augmentant,
il
est
devenu
indispensable
d'avoir
du
matériel
pliable
et
modulable.
Aussi,
Passociation
soilicite
le
soutien
financier
de
la
Ville
de
Vandœuvre
pour
renouveler
une
partie
de
son
mobilier.
il est
proposé
de
lui
attribuer
1 800
€
pour
permettre
l'achat
de
25
chaises
et
de
2
tabies
à
roulettes.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 800
€
à
l'association
Crog'Espace,
-
de
transférer
les
crédits
de
limputation
025/6574.1/23V
à
Fimputation
522/6574.3600/36V
du
budget
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
22
} SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
RÉPONSE
POUR
UN
PROJET
INTER-
ASSOCIATIF
L'association
Réponse,
en
partenariat
avec
la
MJC
Etoile,
Tricot
Coutures
Service,
Jeunes
et
Cités,
souhaite
sensibiliser
les
jeunes
et
les
adultes
aux
enjeux
de
la
promotion
de
l'égalité
des
droits
et
des
chances
pour
les
hommes
et
les
femmes. 28
Pour
y
parvenir,
un
temps
fort
sera
organisé
le
samedi
7
mars
2015
à
la
MJC
Etoile,
autour
de
la
journée
internationale
des
droits
des
femmes.
Avant
cela,
des
actions
seront
menées
au
sein
des
différentes
structures,
afin
de
préparer
cette
manifestation
:quizs
sur
les
dates
clés
de
l'émancipation
des
femmes
en
France,
mise
en
place
d’un
atelier
de
création
de
vêtements,
travail
sur
la
mise
en
scène
du
défilé
de
mode
(en
lien
avec
six
dates
clés
de
l'évolution
de
la
mode
:corset,
mini
jupe,
pantalon.)
prévu
le
7
mars.
Pour
organiser
au
mieux
ce
projet
et
pouvoir
subvenir
aux
dépenses
engendrées,
l'association
Réponse,
porteuse
du
projet,
demande
une
participation
financière
de
6
000
€ à
la
Ville
de
Vandœuvre.
|| est
proposé
de
lui
attribuer
4000
€.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
4000
€
à
l'association
Réponse.
- d'approuver
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant,
-
de
transférer
les
crédits
de
limputation
027/6188/23V
à
limputation
522/6574.2111/36V
du
budget
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: MME
BIGARE
23
} RÉGLEMENT
DES
JARDINS
FAMILIAUX
La
Commune
de
VANDŒUVRE
met
à
la
disposition
des
habitants,
des
terrains
à
cultiver
dits
"jardins
familiaux",
qui
sont
situés
dans
la
zone
naturelle
entre
les
rues
Général
Frère
et
Villers
et
dans
la
zone
dit
des
"Coteaux"
(au-dessus
des
zones
pavillonnaires
des
Haut-de-Crévic
et
Penoy
et
sous
la
rue
de
Houdemont).
Une
convention
passée
avec
chaque
occupant
régissait
les
modalités
d'occupation
des
jardins.
Un
règlement
intérieur
a
été
élaboré
qui
actualise
les
conditions
d'occupation
des
précédentes
conventions
en
intégrant
des
clauses
favorisant
une
culture
respectant
l'environnement
et
privilégiant
les
pratiques
naturelles.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
des
jardins
familiaux.
Adopté
à l'unanimité
Départ
de
Mme
HOULLE
Rapporteur: M.
HEKALO
24
)
VENTE
_DE
PHOTOS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
ÉLECTORALE
DÉPARTEMENTALE
DE
2015
- FIXATION
DU
TARIF
Dans
le
cadre
d'une
campagne
électorale,
il
est
de
coutume
d'assurer
l'égalité
des
candidats
par
rapport
à
certaines
aides
matérielles
qui
pourraient
être
fournies
par
la
Commune,
en
pleine
conformité
avec
les
textes
en
vigueur
et
la
jurisprudence.
Ainsi,
le
Conseil
d'Etat
a
admis
que
des
photographies
appartenant
à
une
commune
Soient
utilisées
par
un
candidat
sous
les
réserves
suivantes
:
- que
ces
photographies
soient
facturées
à
un
juste
prix
et
qu'une
délibération
en
autorise
explicitement
la
cession
avec
précision
des
modalités
;
- que
tous
les
candidats
déclarés
puissent
y avoir
accès
sous
les
mêmes
conditions. 29
Il est
donc
proposé
de
mettre
à
disposition
de
tous
les
candidats
déciarés
à
l'élection
départementale
de
2015
une
partie
de
la
photothèque
de
ta
commune
sur
les
bases
suivantes
{photos
qui
pourront
être
ainsi
valablement
utilisées
pour
illustrer
des
documents
électoraux)
:
- les
candidats
déclarés
seront
expressément
informés
de
cette
possibilité
par
courrier
postal
ou
électronique
:
- si
lesdits
candidats
sont
intéressés
par
cette
proposition,
ils
devront
le
faire
savoir
explicitement
et
prendre
contact
avec
le
service
communication,
pour
déterminer
les
photos
à
retenir
(de
1 à
50
maxi)
; - Un
formulaire
devra
être
dûment
renseigné
par
ie
demandeur
;
-
les
photos
(exclusivement
numériques)
seront
transmises
sur
format
JPEG
et
par
les
vecteurs
suivants
:
clef
USB,
messagerie
électronique
ou
gravées
sur
CD
fourni
par
le
candidat
;
-
aucun
tirage
papier
ne
sera
possible
et
l'impression
des
photos
restera
bien
évidemment
à
la
charge
directe
des
candidats
;
- les
photographies
seront
facturées
(chèque
à
l'ordre
du
trésor
public),
à
5 €
l'unité
:
- les
candidats
s'engageront
à
n'utiliser
les
clichés
ainsi
fournis
qu'à
l'occasion
de
la
campagne
des
élections
départementales
2015,
à
l'exclusion
de
toute
autre
utilisation,
surtout
commerciale
;
-
tous
les
candidats
pourront
bénéficier
de
l'accès
aux
mêmes
clichés
;ceux
qui
n'auront
pas
éventuellement
réclamé
de
photos
ne
pourront,
par
la
suite,
se
prévaloir
d'une
quelconque
faute
de
la
part
de
la
municipalité.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
mise
à
disposition
aux
conditions
Susmentionnées
des
photographies
appartenant
à
la
commune
aux
candidats
déclarés.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
2015,
à
l'imputation
751.
Adopté
à
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H09.
Stéphane
HABLOT
Maire Conseiller
Général
de
Meurthe
&
Moselle
fs
LT
Diffusion
:
- Affichage
(panneau).
- Site
internet