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Procès Verbal - PVCM20326 signed
Compte-Rendu - crcm251119 sommaire
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm251119 sommaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Cvérrd@liire lès-Nancy
Direction Générale
Vandœuvre, le 5 Décembre 2019
NG
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2019
Présidence M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance M. HEKALO Skender
Présents :
M. HABLOT Stéphane - Mme KOMOROWSKI Régine - M. DONATI Patrice - Mme LEVI-CYFERMAN Annie - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. PONCELET Philippe - M. BECKER Jean-Pierre - M. GRAUFFEL Claude - M. SEKKOUR Rachid - M. BERNARD Jean-Paul - Mme GRAF Chabha - M. GENIN Jean-Noël - M. HEKALO Skender - Mme ACKERMANN Danielle - Mme THIRION Marie- Louise - M. YOU Bertrand - Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - Mme LECOT Patricia -
M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - M. STOCKER Franck - M. GUNDESEI Eray - M. CARPENA Jean-Paul - Mme FAIQ Nassima - Mme RENAUD Dominique - M. SAINT-DENIS Marc - Mme HEYENBROCK Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
Excusés :
M. ATAIN KOUADIO Philippe - Mme HOUËELE Marie-Jeanne
Pouvoirs :
Mme MATTERA Marie-Thérèse à Mme KOMOROWSKI - Mme MACEL Danielle à Mme LECOT
Patricia - Mme CHAPPE Marie-Pierre à Mme ACKERMANN Danielle - Mme BIGARE Jennifer à
M. HABLOT Stéphane - M. PANNIER Nicolas à Mme RENAUD Dominique
Absents
M. SEA Cédric - M. MULLER François - M. VANDEVELDE Jean-Luc
Hôtel de Ville » 7 rue de Parme + BP 110 - 54503 Vandœæuvre-lès-Nancy Cedex Tél. : 03 83 51 80 00 - Fax : 03 83 51 80 01 - contact@vandœuvre.fr - www.vandœuvre.fr OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
M. le Maire fait part :
* de la démission des fonctions d'Adjointe au Maire de Mme Nassima FAIQ avec effet
en date du 11 Octobre 2019.
* de la délégation attribuée à Mme Carole ATTUIL en matière de Santé le
8 Novembre 2019 et précise qu'elle conserve celle attribuée par arrêté en date du 1% Avril 2014
relative à l'Université populaire.
Il fait part également de la réception d'un courrier de l'Association des Résidents du
Haut-de-Penoy le 19 Novembre 2019 concernant le plan Transports.
Il fait part aussi de l'envoi du tract CGT du 19 Novembre 2019 relatif au Projet de Loi
sur les retraites et mobilisation du 5 Décembre 2019.
Il précise qu'une délibération supplémentaire a été déposée sur table en séance :
Rapporteur: M. PONCELET
* Convention avec l'Etat (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires) pour le
projet "Fabrique des Possibles".
il indique qu'après l'exposé fait par M. GENIN concernant la délibération sur
l'attribution du marché de travaux d'aménagement du Parc de Brichambeau, il laissera la parole à
Mme ACKERMANN pour un complément d'informations.
De même, il précise que l'avenant N° 3 relative à la délibération N° 32 : Attribution de
subventions à des associations - provision vie Associative - 3°" trimestre 2019 a été modifié au niveau du paragraphe 3.
Approbation des procès-verbaux :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 24 Juin 2019 est adopté
à l'unanimité.
Rapporteur : M. HABLOT
1 ) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décision n°342 du 19 août 2019
- Passation d'une convention avec NANCY JAZZ PULSATIONS représentée par
Claude-Jean TITO, Président, qui accueillera un concert de musique irlandaise originale et traditionnelle animé par le groupe "RACHEL S LENIHAN PLUS BAND" le dimanche 13 octobre 2019 entre 14h et 19h à la Pépinière Allée Jacques Huriet à Nancy dans le cadre de la manifestation «Pépinière en Fête». Le NJP s'engage à mettre gratuitement à la disposition des artistes un
emplacement avec alimentation électrique dans le Parc de la Pépinière devant le Théâtre des Marionnettes, prendre en charge les frais d'accueil des artistes du groupe "Rachel S LENIHAN Plus Band" et servir 5 repas pour le déjeuner + catering, faire la déclaration et régler les droits d'auteurs ainsi que la taxe fiscale sur le concert.
Le NJP versera à la Commune de Vandœuvre la somme forfaire de 600 € TTC (les
frais SACEM sont à la charge de Nancy Jazz Pulsations). Imputation: 33.20 - 611 - 21V Décision n°343 du 19 août 2019
- Passation d'un contrat avec Rachel SCOAZEC représentant le groupe «Rachel S LENIHAN PLUS BAND» qui s'engage à animer des ateliers de musique originale et traditionnelle irlandaise du 10 au 14 octobre 2019 à l'Ecole municipale de Musique à Vandœuvre et à assurer un concert le vendredi 11 octobre 2019 à 18h à la Ferme du Charmois, Salle Dinet et le dimanche 13 octobre 2019 au Parc de la Pépinière à Nancy, pour un montant de 4 968.90 € représentant les cachets (3 525 €) ainsi que les défraiements pour les dîners du 9 et 15 octobre 2019 (700 €), l'hébergement le 15 octobre 2019 (408.90 €) et le transport TGV Aller et retour (335 €). Imputations: 33.20 -611-21V et 212.215 - 611 -21V.
Décision n°344 du 19 août 2019
- Passation d'une convention de partenariat avec la Métropole du Grand Nancy pour la mise à disposition gratuite de la salle Nadia LAHRACH du Parc des Sports le vendredi 16 août 2019 de 20h à 23h, afin d'accueillir le public de la séance de cinéma en plein air le vendredi 16 août 2019 au Parc Richard Pouille, en cas de pluie, dans le cadre des estivales.
Décision n°345 du 23 août 2019
- Passation d'un avenant n°1 au marché d'accessibilité aux ERP et IOP communaux
concernant son lot n°5 "Peinture et Marquage" qui a été attribué à l'entreprise ACCEASY - 22 Route de Saint Germain - 54290 Virecourt, afin de mettre en place des dalles podotactiles au niveau de l'escalier du Parc Richard Pouille, pour les malvoyants, à cause d'un changement de revêtement de sol entre les allées extérieures et l'escalier (les normes ont été modifiées entre l'élaboration du diagnostic et l'exécution des travaux), pour une plus-value de 1 128 € TTC, soit une hausse de 9.09 %. Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Décision n°346 du 23 août 2019
- Passation d'un contrat avec le THEATRE BURLE - 141, Rue du Sergent Blandan -
54000 Nancy, pour 3 représentations du spectacle OTUS à la Médiathèque Municipale Jules Verne le samedi 26 octobre 2019 à 10h30 - 14h30 et 16h30, destiné à tous les publics à partir de 2 ans, pour
un montant de 1 098 € incluant les frais kilométriques (imputation 321.2 - 611 - 212V), de 150 € correspondant aux droits d'auteurs SACD (imputation 321.2 - 6232 - 212V) ainsi que de 90 € correspondant aux frais de restauration (imputation 321.2 - 6257 - 212V).
Décision n°347 du 28 août 2019
- Passation d'un contrat avec Liliane MAGNIEN, auto-entrepreneuse, pour une séance d'animation d'une heure avec un temps d'échange et de réflexion philosophique appelé "Café Philo”, à destination des résidents de la résidence "Les Jonquilles" le mardi 17 septembre 2019, pour un montant de 60 €. Imputation 61.1 - 611 - 37V.
Décision n°348 du 28 août 2019
- Passation d'une convention de partenariat avec l'Association Valentin Haüy - 5, Rue
Duroc - 75343 Paris Cedex, afin de faire bénéficier les usagers empêchés de lire du fait d'un handicap, d'un accès à l'intégralité des collections de livres au format Daisy via la bibliothèque de téléchargement Eole, qui seront disponibles ensuite sur tous supports (CD, appareil de lecture...) à la médiathèque municipale Jules Verne. Ce partenariat gratuit est accordé pour 2 ans, renouvelable par tacite reconduction année après année.
Décision n°349 du 2 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec Ellen Gillet, Art-Thérapeute, pour 11 séances
d'animation d'un atelier créatif de 90 mn, à destination des résidents de la résidence autonomie "les Jonquilles", pour un montant de 1 980 €. Imputation 61.1 - 611 - 37V Décision n°350 du 2 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec Julie MICHELS, Présidente de l'Association "SEHOR
L'UNIVERS MUSICAL", 553, rue du Bois le Prêtre - 54700 Pont-à-Mousson, pour l'animation d'un atelier de chant, comptant 38 séances de 90 minutes, réparties du 01.09.2019 au 30.06.2020. Ces
séances sont réservées aux résidents des Jonquilles, pour un montant de 3 420 € TTC. imputation 61.1-611-37V.
Décision n°351 du 2 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec Rachel CAGNE COLLIN, Relaxologue Sophrologue,
pour un cycle de séances d'une heure, de relaxation et sophrologie, à destination des résidents de la Résidence Autonomie "Les Jonquilles”, du 01 septembre 2019 au 31 juillet 2020, pour un montant de 2 280 € TTC. Imputation 61.1 - 611 - 37 V.
Décision n°352 du 2 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec Mme EL MANSOURI, Présidente de l'Association "5ème
ART", 2, rue de Haarlem - 54500 Vandœuvre, pour l'animation de 20 séances de danse en position assise de 60 minutes, réservée aux résidents des Jonquilles, du 01.09.2019 au 30.06.2020, pour un montant de 1 000 € TTC.Imputation 61.1 - 611 - 37V.
Décision n°353 du 4 septembre 2019
- Passation d'un avenant n°1 au marché de travaux d'extension du Club House de
football au Parc des Sports de Vandœuvre-Nations, afin d'effectuer des travaux supplémentaires au lot n°2 "Menuiserie extérieure": Installation d'une crémone pompier blanc (système de fermeture appliqué sur une porte à deux battants), ainsi que la mise en place d'un double vitrage thermique, d'un panneau 2 faces PVC et d'une mousse isolante et au lot n°3 "Electricité": rajout d'un vidéo projecteur et de son support télescopique.
Une augmentation d'un montant de 334.50 € TTC, soit une hausse de 3.63 % pour le
lot n°2 "Menuiserie extérieure" et une plus-value d'un montant de 1 411.20 € TTC, soit une hausse de 11.53 %, pour le lot n°3 "Electricité". Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Décision n°354 du 4 septembre 2019
- Passation d'un avenant n°1 au marché de travaux de rénovation de salles de classe
suite au dédoublement des classes de CE1, afin de prendre en compte:
* La fourniture et la mise en place de blocs porte, ainsi que la pose de serrures, d'un
ensemble de béquilles, d'un ferme porte sur chaque vantail et d'un sélecteur de fermeture de portes pour le lot n°1 "Cloisons - Faux plafonds - Menuiseries", à l'école élémentaire Jeanne d'Arc, avec une plus-value de 1 876.85 € TTC, entraînant une hausse de 11.20 %
* La mise en peinture des plafonds de la salle de classe E006 à l'école élémentaire
Jeanne d'Arc, la dépose et repose de tableaux scolaires aux écoles élémentaires Paul Bert, Jeanne d'Arc et Europe Nations pour le lot n°2 "Peinture - Revêtement sols souples", avec une augmentation de 1 778.88 € TTC, soit une hausse de 3.85 %
* La fourniture et pose de luminaire LED, en remplacement des luminaires existant de
la salle de réunion, et la dépose d'installations électriques, avec mise en sécurité et évacuation du matériel, pour le lot n°3 "Electricité", avec une plus-value de 1 171.20 € TTC, soit une hausse de 15.84 %.
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées. Décision n°355 du 6 septembre 2019
- Passation d'une convention avec le Greta Lorraine Centre situé 29 rue des Jardiniers - CS 34218 - 54042 Nancy Cedex, afin d'inscrire un agent municipal à une formation qualifiante de "CAP installateur sanitaire et thermique" par le biais du Compte Personnel de Formation suivi d'un Congé de Formation Professionnelle du 23 septembre 2019 au 12 juin 2020, à Laxou, pour un montant de 8 568 € TTC (1 728 € au titre du CPF et 6 840 € avec le Congé de Formation Professionnelle), inscrits au budget 2019 pour 3 696 € et au budget 2020 pour 4 872 € Imputations: 020.131 - 6184.1 - 20V (frais de formation).
Décision n°356 du 9 septembre 2019
- Passation d'un avenant n°1 au marché de travaux de rénovation énergétique du
Groupe Scolaire Brabois qui a été attribué à l'entreprise SARL CCER SAINTOIS - 4 Rue Joseph Machard - 54 330 Omelmont, afin de décaler l'exécution des travaux les mercredis des périodes scolaires et durant les deux semaines des vacances scolaires, du 21 octobre 2019 au 31 octobre 2019, ainsi que de prolonger les délais contractuels, initialement prévus, jusqu'au 31 octobre 2019 ce qui entraîne une moins-value sur le marché de 5 535.00 € HT et une plus-value de 13 296.00 € HT. Ces modifications entraînent une plus-value nette de 7 761.00 € HT, soit une hausse de 4%, par rapport au marché initial. Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Décision n°357 du 11 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec SMARTFFr pour une représentation le 19 décembre 2019
dans la salle du Relais Assistants Maternels de Vandœæuvre, pour un montant de 380 € TTC, pris en compte par le Relais Assistants Maternels. Imputation 64.60 - 611 - 31V.
Décision n°358 du 11 septembre 2019
- Passation d'une convention de partenariat d'un an, à compter du 4 septembre 2019, avec l'association AAAHV, représentée par Michel Daroux, Président, concernant l'utilisation de salles du Domaine du Charmois (salle "Le Provencal" de la ferme et de la salle Michel Dinet à l'occasion de l'exposition annuelle) dans le cadre de la tenue des activités de l'association. L'association utilise la salle Michel Dinet du samedi 30 novembre 2019 dans le cadre de l'organisation de l'exposition annuelle pour l'installation et le démontage le lundi 16 décembre 2019 et de la salle Koskowitz le mardi 3 décembre 2019 pour le vernissage, ainsi que pour d'autres événements ponctuels.
Décision n°359 du 11 septembre 2019
- Passation d'une convention de partenariat d'un an à compter du 4 septembre 2019,
avec l'association FNACA de Vandœuvre, représentée par Gérard KIEGER, Président, concernant l'utilisation de la salle d'activité de la Ferme au Domaine du Charmois les derniers vendredis du mois de 16h à 18h, sous réserve de disponibilité de la salle, hors vacances scolaires de fin d'année et vacances scolaires d'été. Les salons du château seront mis à disposition le samedi 16 novembre 2019 dans le cadre de la tenue des activités de l'association.
Décision n°360 du 11 septembre 2019
- Passation d'une convention de partenariat d'un an à compter du 4 septembre 2019,
avec l'association ACCC, représentée par Michel BRUNGARD, Président, concernant l'utilisation de la salle du 1er étage au château du Charmois ainsi que des Salons du château du Charmois, dans le cadre de la tenue des activités de l'association, dans la journée, aux horaires d'ouverture du Domaine entre 8h et 21h, hors vacances scolaires de fin d'année et vacances scolaires d'été. Décision n°361 du 11 septembre 2019
- Passation d'une convention de partenariat d'un an à compter du 4 septembre 2019,
avec l'association Vandœuvre Echecs, représentée par Gérard SIMON, Président, concernant l'utilisation du Domaine du Charmois (salle du sous-sol du château et les salles bleue ou mauve ainsi que les salons du château au besoin), dans le cadre de la tenue des activités de l'association, hors vacances scolaires de fin d'année et vacances scolaires d'été et selon les horaires prévus dans la convention.
Décision n°362 du 12 septembre 2019
- Passation d'un bail dérogatoire de droit commun de 3 ans avec Madame BARDOSAN afin de lui attribuer un appartement de type F4 avec un jardinet et un grenier situé au rez de chaussée du 157 rue Gabriel Péri à Vandœuvre, à compter du 1er septembre 2019 afin de vendre l'appartement à la fin de ce bail, pour un montant de 462,04 € par mois révisable annuellement. Imputations: 71.10 - 752 pour les redevances et 71.10 - 70878 pour les charges locatives - service 15V.
Décision n°363 du 12 septembre 2019
- Renouvellement d'un contrat avec Madame Yveline MARTIN, pour l'occupation du
pavillon de type F3, avec jardin et garage, sis: 35, rue Charles Péguy (surface habitable: 60 m°) à Vandœuvre, à compter du 1er octobre 2019 et pour 6 ans, pour un montant de 427 € révisable
annuellement. Imputations: 71.10 - 752 pour les redevances et au compte 71.10 - 70878 pour les charges locatives - service 15V.
Décision n°364 du 12 septembre 2019
- Passation d'une convention avec Bien Vieillir à Vandœuvre, afin de mettre à
disposition, à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'au 31 août 2020, des locaux au sein de la Ferme du charmois, pour une surface de 121 m° pour les locaux dédiés à l'association et un espace de 95 m? mutualisé. La convention d'occupation qui prévoira le paiement des consommations de fluides compensé par une subvention équivalente sauf en cas d'une utilisation anormale des locaux.
Décision n°365 du 18 septembre 2019
- Passation d'une convention avec l'association "TRANS'CULTURES" pour la mise à disposition gratuite de la salle Berlioz de l'Ecole Municipale de Musique, les mercredis de 19h00 à 22h00 et les vendredis de 18h30 à 22h00, sauf période de vacances scolaires et impératifs de l'Ecole Municipale de Musique, du 18 Septembre 2019 au 18 Septembre 2020.
Décision n°366 du 18 septembre 2019
- Passation d'une convention avec l'association "Ensemble de Cuivres FOSSANO" pour la mise à disposition gratuite de l'auditorium de l'Ecole Municipale de Musique les mercredis de 20h00 à 22h30, sauf période de vacances scolaires et impératifs de l'Ecole Municipale de Musique, du 18 Septembre 2019 au 18 Septembre 2020.
Décision n°367 du 18 septembre 2019
- Versement des bourses financières aux jeunes portant un projet dans le cadre du dispositif Fonds d'initiative Citoyenne. Imputation: 23 - 6714 - 36V.
Décision n°368 du 18 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec le Réseau Nancy Santé Métropole (NSM), Centre d'Affaires des Nations, 23 boulevard de l'Europe, afin de renouveler l'adhésion de la Commune pour l'année en cours et de prendre en charge la cotisation 2019 s'élevant à 30 €. Imputation: 51 - 6281 - 39V. Décision n°369 du 19 septembre 2019
- Passation d'une convention avec l'organisme de formation CEGAPE - 185 avenue
des Grésillons - 92230 Gennevilliers - afin d'inscrire un agent municipal du service ressources humaines à la formation "Maîtriser toute la réglementation assurance chômage" du 23 au 25 septembre 2019 à Paris. Imputations: 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).
Décision n°370 du 20 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec l'association CANTORAMA - 19 Bis Rue de l'Etang -
57830 Ibigny, pour une représentation du spectacle "Contes étranges" à la Médiathèque Municipale Jules Verne le samedi 19 octobre 2019 à 16h30, destiné à un public adultes ou adolescents dans le cadre du mois "Frissons", pour un montant de 600 € incluant les frais kilométriques. Cette représentation n'est pas soumise aux frais SACEM ni SACD. Imputation: 321.2 - 611 -212V.
Décision n°371 du 20 septembre 2019
- Passation d'une convention avec l'Université de Lorraine - Médial, IUT Charlemagne
- 2 ter Boulevard Charlemagne - 54052 Nancy Cedex - afin d'inscrire un agent municipal à une formation "Préparation aux métiers et concours de bibliothèques" du 1er septembre 2019 au 20 décembre 2020 à l'IUT Charlemagne de Nancy pour la partie en présentielle et de septembre 2019 à juin 2020 pour la partie à distance, pour un montant total de 510 € TTC. Imputation: 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation).
Décision n°372 du 20 septembre 2019
- Passation d'une convention avec l'organisme UFCV Délégation Régionale Grand-Est - 1 rue des Récollets - 67000 Strasbourg - afin d'inscrire un agent municipal du service des
Ressources Humaines à la formation "BAFA - Formation approfondissement", du 28 octobre au 2 novembre 2019, pour un montant de 365 € TTC incluant les frais de repas et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de missions).
Décision n°373 du 23 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec LORETTE Ingénierie - 34 rue Oberlin - 54000 Nancy,
afin de lui confier la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier, dans le cadre des travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé, pour un montant de 19 080 € TTC. Imputation: 213.306 — 2031 19 - 1702 - 42V.
Décision n°374 du 23 septembre 2019
- Passation d'une convention avec GESAL 54 pour la mise à disposition d'un apprenti
BPJEPS APT, du 16 septembre 2019 au 31 août 2020, pour une durée hebdomadaire de 26 heures en moyenne, pour un montant de 336 € par mois. Imputation 40.1 - 611 - 24V.
Décision n°375 du 23 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec la compagnie "TOC TOC COMPAGNIE", représentée
par M. FLORENTIN, Président, pour deux représentations, le 7 décembre 2019 dans le cadre de la Fête de Noël de la Ludothèque Municipale, qui se dérouleront dans les locaux du Relais Assistants Maternels, pour un montant de 578 € TTC pris en charge par la Ludothèque Municipale. Imputation 64.6 - 611 - 31V. Décision n°376 du 23 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec l'Association JEUNES LECTURES, représentée par Mme GUERIN, Trésorière, pour une intervention dans le cadre de la Journée des Assistantes Maternelles le 22 novembre 2019 dans la salle du Relais Assistants Maternels, pour un montant de 250 € TTC pris en charge par le Relais Assistants Maternels. Imputation 64.60 - 611 - 31V.
Décision n°377 du 23 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec Monsieur Laurent FOUCAUT, pour une animation “Jardin des Sens”, prévue le mercredi 20 novembre 2019, dans le cadre de la journée des Droits de l'Enfant, dans les locaux du Relais Assistants Maternels, pour un montant de 750 €, net de TVA, répartis pour 300 € par la Crèche Collective sous l'imputation 64.5 - 611 - 31V, 300 € par la Ludothèque Municipale, sous l'imputation 64.6 - 611 - 31V et pour 150 € par la Crèche Familiale Françoise Dolto, sous l'imputation 64.3 - 611 - 31V.
Décision n°378 du 23 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec Ellen Gillet, Art-Thérapeute, pour 25 séances
d'animation (au lieu de 11 séances) d'un atelier créatif de 90 mn, à destination des résidents de la résidence autonomie "les Jonquilles". Pour chaque séance, le matériel nécessaire à la réalisation des œuvres est mis à disposition par l'intervenante, ce qui engendre une tarification à 215 € par séance (au lieu de 180 € TTC), pour un montant global de 5 375 € TTC. Cette décision annule et remplace la décision n° 349 du 02.09.2019. Imputation 61.1 - 611 - 37 V.
Décision n°379 du 26 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec la Compagnie TIRAMISU - 479, Avenue de la Libération
- 54000 Nancy, pour une représentation du spectacle "L'Antre Voir" par Pascale Creteur à la Médiathèque Municipale Jules Verne le mardi 8 octobre 2019 de 19h à 20h, destiné à un public à partir de 15 ans, pour un montant de 300 € TTC incluant les frais kilométriques. Ce spectacle n'est pas soumis aux charges SACEM ou SACD. Imputation 321.2 - 611 - 212V.
Décision n°380 du 27 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec le Bureau VERITAS Construction - 21, rue Antoine de
Saint Exupéry - 54710 - Fléville-devant-Nancy, afin de lui confier la mission de Contrôleur Technique dans le cadre des travaux de réalisation d'un auditorium et d'un restaurant scolaire au sein du groupe scolaire Jeanne d'Arc à Vandœuvre, pour un montant de 8 400 € TTC. Imputation: 213.307 — 2031.19 - opération 1902 - 42V.
Décision n°381 du 27 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec API RESTAURATION - Parc d'activité Saint Jacques Il -
11 Rue Albert Einstein - 54320 Maxéville, afin de lui attribuer le marché de restauration collective: préparation et livraison des repas servis aux enfants du multi-accueil, ainsi que de retenir la prestation
supplémentaire éventuelle n°1 relative à la fourniture et livraison quotidienne de goûters à 3 composantes, pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires, et la prestation supplémentaire éventuelle n°2 relative à la fourniture de thermo-port nécessaire au maintien de la température des repas, mise à disposition gracieusement par l'entreprise.
L'accord-cadre est reconductible 1 fois, le marché prendra fin le 31 août 2021.
Imputation: 6042 - 31V. Décision n°382 du 30 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec TOUL DECORATION - 1 Rue de l'ingressin - 54200 Toul, afin d'effectuer des travaux complémentaires de peinture polychromie qui doivent être réalisés sur les murs en métal et la boiserie, ainsi que sur différents poteaux de la salle d'activités de la MJC Lorraine, ce qui entraîne une plus-value de 1 997.50 € HT, soit une hausse de 15.12 % pour le lot n°2 "Peinture - Sols souples". Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les
autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Décision n°383 du 30 septembre 2019
- Passation d'un contrat avec l'association Clair de Lude - La Feinte de l'Ours - 2, Avenue du Général Leclerc - 54000 Nancy, représentée par M. HOUPPY, animateur spécialisé, afin d'animer une soirée jeux de société intitulée "Soirée enquêtes" à la Médiathèque le vendredi 4 octobre 2019 de 20h à 23h, destinée à un public à partir de 15 ans dans le cadre du mois "Frissons”", pour un montant de 1 000 € TTC. Imputation 321.2 - 611 -212V.
Décision n°384 du 1er octobre 2019
- Passation d'un avenant n°1 au contrat signé en octobre 2018 avec l'association RECIPROCITE (REseau Citoyen des PROfessionnels de la CITE) basée au 87, rue de Chaligny 54000 Nancy, qui est un prestataire de services urbains de proximité, afin de mettre en place une action de sensibilisation pour aider les habitants à faire des économies d'énergie et d'eau, pour un montant total de 7 000 € TTC. imputation: 830.2 - 611.18 - 40V.
Décision n°385 du 1er octobre 2019
- Passation d'un contrat avec le CREAI (Centre Régional d'Etudes, d'Actions et d'informations) du Grand Est - 5, Rue de la Charrière - 51036 Chalons-en-Champagne - pour la mise à disposition d'objets ludo-éducatifs pour un jeune public de la médiathèque et accessibles du 28 novembre au 28 décembre 2019 durant les horaires d'ouverture, à titre gracieux, dans le cadre du mois handicap. La Commune de Vandœuvre est tenue d'assurer les objets ludo-éducatifs pour la somme de 432,70 €.
Décision n°386 du 1er octobre 2019
- Passation d'un contrat avec SMARTFr-SCIC, 75 rue Léon Gambetta, 59 000 Lille,
pour deux animations dans le cadre de la journée des Assistants Maternels, les 10 octobre 2019 et 22 novembre 2019, pour un montant de 280 € TTC, pris en charge par la crèche familiale Françoise Dolto. Imputation 64.3 - 611 - 31V.
Décision n°387 du 1er octobre 2019
- Passation d'un contrat avec la Sarl RAJZWING - 12, 14, 16 rue de la Douane -
54000 Nancy, afin de procéder à l'entretien régulier des réseaux d'assainissement et des bacs à graisses, notamment au marché municipal à compter du 1er octobre 2019, selon les prix indiqués dans le contrat. Imputations: 94.1 - 6156 et 816 - 615231 - 48V.
Décision n°388 du 1er octobre 2019
- Passation d'une convention avec le centre de formation CENTECH - ERTF de Heillecourt, afin de modifier la décision n°256 du 04 juin 2019 et d'inscrire un agent du service Electricité à la formation recyclage "Préparation à l'habilitation électrique : B2V, BR, BC, H2V, HC" du 24 au 25 octobre 2019 au centre de formation CENTECH - ERTF de Heillecourt, pour un montant de 284, 40 € TTC, (au lieu de 594 € TTC). Imputation: 022.900 - 6184.7 - 20V (frais de formation) et
022.900 - 6256 - 20V (frais de mission). 10
Décision n°389 du Ter octobre 2019
- Passation d'un contrat avec l'organisme GESAL 54, Groupe Scolaire M. Pagnol, Boulevard Valtriche, 54600 Villers-les-Nancy, représenté par Monsieur Sébastien GUILLAUME, Directeur, afin de renouveler l'adhésion de la Commune pour l'année 2019-2020, pour un montant de 28 € TTC. Cette adhésion permet de bénéficier de la mise à disposition d'un apprenti du 16 septembre 2019 au 31 août 2020, ainsi que de l'encadrement par des éducateurs et animateurs sportifs pour différentes activités proposées dans le cadre des stages sportifs comme le tir à l'arc, les arts du cirque, l'escalade. Imputation 40.1 - 6281 - 24V.
Décision n°390 du 1er octobre 2019
- Passation d'une convention de partenariat avec GESAL 54 dans le cadre des stages
sportifs durant les vacances scolaires, du 21 au 25 octobre 2019, pour une activité Arts du Cirque, pour un montant de 280 €. Imputation 40.1 - 6042 - 24V.
Décision n°391 du 03 octobre 2019
- Passation d'une convention avec l'Institut Médico-Educatif (IME) Raymond Carel, 1
rue Eugénie Berge, 54500 Vandœuvre, représentée par Mme HERIS, Directrice, afin de définir les conditions d'utilisation par l'Institut de la ludothèque et de son matériel, sur la base d'une heure par semaine, hors vacances scolaires, du 20 septembre 2019 au 26 juin 2020, pour un montant annuel de 64.60 € par groupe, soit pour trois groupes, un total de 193.80 €. Imputation 64.6 - 7066 - 31V.
Décision n°392 du 04 octobre 2019
- Passation d'une convention avec l'UFCV Délégation Régionale, afin d'inscrire deux agents du Service des Affaires Scolaires et Périscolaires à la formation "Générale BAFD" du 21 au 24 décembre 2019 et du 26 au 31 décembre 2019, pour un montant de 1 198 € TTC et d'autre part les
frais de déplacement s'y rapportant, incluant les frais de repas en demi pension. Imputations: 212.215 - 6184 -20V (frais d'inscriptions) et 212.215 - 6256 -20V (frais de mission).
Décision n°393 du 04 octobre 2019
- Passation d'un contrat avec le Réseau Gérontologique Gérard CUNY afin de
renouveler l'adhésion de la Commune pour l'année 2019, pour un montant annuel de 947.40 €. Imputation: 61.5 - 6281- 37 V.
Décision n°394 du 10 octobre 2019
- Passation d'une convention avec l'organisme AMS TRAINING situé 22 rue de Médreville - 54000 Nancy afin d'inscrire trois agents municipaux du service des sports à une session de formation "Libre office - Writer débutant" du 26 au 27 août 2019, dans la salle de cours du Service Jeunesse pour un montant de 700 € TTC. Imputation: 020.131 - 6184.2 - 20V.
Décision n°395 du 10 octobre 2019
- Passation d'une convention avec l'organisme AMS TRAINING situé 22 rue de Médreville - 54000 Nancy afin d'inscrire onze agents municipaux à 2 sessions de formations "Libre office - calc intermédiaire" du 14 au 15 octobre 2019 et "Pack office - excel débutant" du 17 au 18 octobre 2019, dans la salle de cours du Service Jeunesse, pour un montant de 1 400 € TIC.
Imputation: 020.131 - 6184.2 - 20V (frais de formation). 11
Décision n°396 du 10 octobre 2019
- Passation d'une convention avec l'organisme AMS TRAINING situé 22 rue de
Médreville - 54000 Nancy afin d'inscrire trente agents municipaux à 4 sessions de formations réparties comme suit : "Pack office - word intermédiaire" du 07 au 08 novembre 2019, "Pack office - excel intermédiaire" du 14 au 15 novembre 2019, "Libre office - writer intermédiaire" du 18 au 19 novembre 2019, puis "Libre office - calc débutant” du 21 au 22 novembre 2019 dans la salle de cours du Service
Jeunesse, pour un montant de 2 800 € TTC. Imputation: 020.131 - 6184.2 - 20V (frais de formation).
Décision n°397 du 10 octobre 2019
- Passation d'un contrat avec l'orchestre "INSOMNIE" pour le bal populaire de la fête
nationale du 14 juillet 2019 - quartier Tourtel pour un montant de 815 € TTC par mandat administratif qui sera versé de la façon suivante:
M. HURAUX Olivier - 163,00 €
Mme ROGOZA Sandrine - 163,00 €
M. SALLES Dominique - 163,00 €
M. VAUTRIN Jacques - 163,00 €
M. MAILLARD Henry - 163,00 €
Cette décision complète la décision n°229 du 17 mai 2019 concernant la répartition des cachets aux membres de l'orchestre. Imputation 024 - 611 - 22V.
Décision n°398 du 11 octobre 2019
- Passation d'une convention avec l'organisme CEGAPE situé 185 avenue des
Grésillons - 92230 Gennevilliers, afin d'inscrire un agent municipal du service ressources humaines - formation à une formation "Découvrir Indeline" du 23 au 24 janvier 2020, au 42 avenue Montaigne - 75008 Paris, pour un montant de 1 240 € TTC comprenant les frais de repas et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).
Décision n°399 du 11 octobre 2019
- Passation d'un contrat avec l'Association "L'empreinte du rock" - C/O M.Barbe - 10
passage du Monténégro - 75019 Paris, pour le prêt de l'exposition "Faites du rock avec Lucien" du 5 au 30 novembre 2019 et une intervention de Monsieur Franck Margerin le 05 novembre 2019 composée d'un débat/rencontre avec les élèves du collège Simone de Beauvoir de Vandœæuvre, suivi d'une rencontre avec le public de la Médiathèque, ainsi que d'une séance de dédicaces de ses bandes dessinées, pour un montant de 2 380 € TTC, incluant les frais kilométriques. Imputation 321.2 - 611 - 212V, auxquels s'ajoutent les frais de restauration d'un montant de 190 € TTC. Imputation 321.2 -6257 - 212V.
Décision n°400 du 11 octobre 2019
- Passation des nouveaux contrats d'occupation, en remplacement des précédents, à
compter du 1er octobre 2019, avec les résidents de la Résidence Autonomie les Jonquilles suivants : - Madame Rolande CHARLIER, appartement F1 n° 102 avec terrasse de 21 m°,
- Madame Vengenza FAONIO, appartement F1 n° 110,
- Monsieur Michel HEYMANN, appartement F1 n° 115,
- Madame Josiane HUDYMA, appartement F1 n° 114,
- Madame Noëlle LAURENT, appartement F1 n° 113,
- Madame Simone MATHIS, appartement F1 n° 111,
- Monsieur Jean-François PATTAR, appartement F1 n° 109,
- Madame Yvette PENNEQUIN, appartement F1 n° 105,
- Madame Jeanine PIERRON, appartement F1 n° 116,
- Madame Jacqueline THIS, appartement F1 n° 117,
- Madame Micheline CAREME, appartement F1 n° 216,
- Madame Gabrielle DELIGNON, appartement F1 n° 206,
- Madame Andrée ETIENNE, appartement F1 n° 202,
- Monsieur et Madame Michel KLEIN, appartement F1 bis n° 203/204, 12
- Madame Marcelle LEFEBVRE, appartement F1 n° 214,
- Madame Jocelyne METTRA, appartement F1 n° 201,
- Madame Jocelyne MIDOT, appartement F1 n° 210,
- Monsieur Daniel POCLIN, appartement F1 n° 211,
- Madame Gisèle ROBLOT, appartement F1 n° 213
- Madame Jeanne SCHMITT, appartement F1 n° 207,
- Monsieur Alex TOURET, appartement F1 n° 215,
- Monsieur Mohamed ZETILI, appartement F1 n° 212.
Les cautions correspondant à un mois d'occupation ont été versées par les occupants à leur entrée dans les lieux. Le montant des redevances mensuelles, incluant également les charges,
sont maintenues conformément à la décision n° 444 du 18 décembre 2018, jusqu'à la prochaine révision au 1er janvier 2020. Imputation: 61.1 - 752 - 15V.
Décision n°401 du 11 octobre 2019
- Passation d'un contrat avec l'entreprise LOR ESPACE VERT - 32 Rue Jean Jaurès -
54820 Marbache, afin de lui attribuer le marché "Végétalisation de la place du Marché à Vandœuvre”, pour un montant de 49 257.36 € TTC. imputation: 94.1 - 2128 - 42V.
Décision n°402 du 14 octobre 2019
- Passation d'un contrat avec l'Association PIVOD, représentée par M. LEINSTER,
Président, afin de mettre à disposition gratuite de l'association des locaux (17 m°) situés place de Paris, à compter du 1er octobre 2019 et pour une durée de trois ans, résiliable annuellement. L'Association remboursera à la Commune sa quote-part de charges. Imputation: 90.2 - 70878.
Décision n°403 du 14 octobre 2019
- Passation d'un contrat avec Liliane MAGNIEN, auto-entrepreneuse, pour une
séance d'animation musicale d'une heure et trente minutes, à destination des résidents de la résidence "Les Jonquilles" le mardi 29 octobre 2019, pour un montant de 180 € TTC. Imputation 61.1 - 611-37 V.
Décision n°404 du 14 octobre 2019
- Remboursement d'indemnités de sinistres :
* 3 079,47 € - véhicule CITROEN BERLINGO, EW-055-KZ le 15/07/2019 versés par la compagnie d'assurance GROUPAMA.
* 1 483.76 € - véhicule DACIA DUSTER CY-333-CG le 02/05/2019 versés par la compagnie d'assurance GROUPAMA.
Imputation: 020.58 - 7788 - 15V.
Décision n°405 du 14 octobre 2019
- Passation d'un contrat avec la Société SmartFr - 75, Rue Léon Gambetta - 59000
Lille pour une représentation du concert de Laura Cahen à la Médiathèque Municipale Jules Verne le 15 novembre 2019 à 18h30, pour un montant de 575,37 €, incluant les frais kilométriques ainsi que les frais de repas (imputation 321.2 - 611 - 212V), auxquels s'ajoutent les frais SACEM d'un montant de 51,48 € (imputation 321.2 - 6232 - Service 212V).
Décision n°406 du 15 octobre 2019
- Passation d'une convention avec le Domaine Régional de Chaumont-Sur-Loire,
41150 Chaumont-sur-Loire, afin d'inscrire un agent du Service Espaces Verts à la formation "Méthodes de multiplication et de production des plantes vivaces" du 7 au 8 novembre 2019, pour un montant de 505 € TTC, incluant les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration. Imputations: 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission). 13
Décision n°407 du 17 octobre 2019
- Passation d'un contrat de prestation avec la société AFONE MONETICS - 11 place
François Mitterrand - CS 11024 - 49055 Angers cedex 02 - afin d'assurer la maintenance du terminal de paiement par cartes bancaires équipant le Service des Sports de Vandœuvre, à compter du 1er janvier 2020, reconductible de façon expresse sans excéder trois ans, pour un montant annuel de 259,20 € TTC. Imputation 412.01 - 6156 - 24V.
Décision n°408 du 18 octobre 2019
- Passation d'un contrat avec l'entreprise MIROITERIE RIGHETTI - 225 Rue Edouard
Michelin - 54710 Fleville-devant-Nancy, afin de lui attribuer le marché "Fourniture de vitrerie pour les services techniques de la Ville", pour un montant minimum par an de 10 400 € HT et un montant maximum par an de 31 300 € HT. Imputation: 60632 - 48V.
- Décision n°409 du 18 octobre 2019
- Passation d'un contrat avec l'entreprise TEXPRO - ZI de Morville - 57170 Morville-
les-Vic, afin de lui attribuer les lots n°1 "Vêtements de travail”, n°2 "Chaussures de service et de sécurité" et n°3 "Equipements de protection" du marché de "Fourniture des vêtements et des équipements de travail" à destination des agents de la Commune, pour les montants indiqués dans les bordereaux des prix unitaires. Le lot n°5 "Vêtements et chaussures sportifs" infructueux, en raison d'une absence totale d'offres. Imputations: 60636 - 25V / 60636 - 28V / 60636 - 31V / 60636 - 48V / 60636 - 52V / 60636 - 17V / 60636 - 15V.
- Décision n°410 du 22 octobre 2019
- Passation d'un contrat avec la compagnie Bulles de Rêves, représentée par Daniel
MASSON, Président, pour une représentation le 11 décembre 2019 à la Salle des fêtes Bernie Bonvoisin - allée de Champagne - 54500 Vandœuvre, pour un montant de 495,68 € TTC. Imputation 64.3 - 611 - 31V.
- Décision n°411 du 22 octobre 2019
- Passation d'une convention avec l'organisme C.D.P - Cabinet Dubois Psychologie situé 9 rue du Baron de Courcelles - 54690 Lay-Saint-Christophe, afin d'inscrire un agent ATSEM en Période Préparatoire au Reclassement à un bilan de compétences les 24 et 30 octobre 2019, les 5,12,21 novembre 2019 ainsi que les 4 et 11 décembre 2019, pour un montant de
1 500 € TTC. Imputation: 022.900 - 6184.11 - 20V (frais d'inscriptions).
- Décision n°412 du 22 octobre 2019
- Passation d'un contrat de prestation avec la Compagnie incognito - Rue de la
Fontenelle - 54520 Laxou, représentée par Clémence IDDIR, Présidente, pour une représentation du
spectacle "C'est pas moi, j'ai rien fait" traduit en Langue des Signes Française à la Médiathèque Municipale Jules Verne le samedi 30 novembre 2019 à 16h00, dans le cadre du mois du handicap, pour un montant de 550 €. Ce spectacle est destiné à un jeune public de 4 à 10 ans et il n'est pas
soumis à des frais SACEM où SACD. Imputation 321.5 - 611 - 212V.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
2 ) VENTE DE PHOTOGRAPHIES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DES MUNICIPALES 2020 - FIXATION DU TARIF
Dans le cadre d'une campagne électorale, il est de coutume d'assurer l'égalité des candidats par rapport à certaines aides matérielles qui pourraient être fournies par la commune, en pleine conformité avec les textes en vigueur et la jurisprudence. 14
Ainsi, le Conseil d'Etat a admis que des photographies appartenant à une commune soient utilisées par un candidat sous les réserves suivantes :
- que ces photographies soient facturées à un juste prix et qu'une délibération en
autorise explicitement la cession avec précision des modalités ;
- que tous les candidats déclarés puissent y avoir accès sous les mêmes conditions.
il est donc proposé de mettre à disposition de toutes les listes déclarées à l'élection municipale de 2020 une partie de la photothèque de la commune sur les bases suivantes (photos qui pourront être ainsi valablement utilisées pour illustrer des documents électoraux) :
- les candidats déclarés seront expressément informés de cette possibilité par courrier postal ou électronique ;
- si lesdits candidats sont intéressés par cette proposition, ils devront le faire savoir
explicitement et prendre contact avec le Directeur Général des Services pour déterminer les photos à retenir (50 maximum) ;
- un formulaire devra être dûment renseigné par le demandeur ;
- les photos (exclusivement numériques) seront transmises sur format JPEG et par les
vecteurs suivants : clef USB, messagerie électronique ou gravées sur CD fourni par le candidat , - aucun tirage papier ne sera possible et l'impression des photos restera bien
évidemment à la charge directe des candidats ;
- les photographies seront facturées (chèque à l'ordre du trésor public), à 5 € l'unité; - les candidats s’engageront à n'utiliser les clichés ainsi fournis qu’à l’occasion de la
campagne des élections municipales 2020, à l'exclusion de toute autre utilisation, surtout commerciale
- tous les candidats pourront bénéficier de l'accès aux mêmes clichés ; ceux qui
n'auront pas éventuellement réclamé de photos ne pourront, par la suite, se prévaloir d'une quelconque faute de la part de la municipalité.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition aux conditions susmentionnées des photographies appartenant à la commune aux candidats déclarés.
Les recettes seront inscrits au Budget 2020 à l'imputation 751.
Adopté à l'unanimité
3) MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2144-3,
Considérant que la commune dispose de plusieurs salles municipales situées sur son
territoire qui sont mises à disposition de différents utilisateurs.
Considérant la nécessité de garantir une égalité de traitement entre les différents candidats ou listes déclarés qui en feront la demande pour l'organisation de réunions électorales dans le cadre des élections municipales de 2020, il est proposé que soient mises gratuitement à leur disposition les salles municipales suivantes :
- Salles de la Ferme du Charmois
* Michel Dinet (capacité 250 places assises et 331 places debout) * Koskowitz (capacité 60 places assises et 80 personnes debout)
- Salle du Vélodrome (capacité 60 places)
- Salle des Fêtes Bernie Bonvoisin (capacité 700 places assises et 999 places debout) - Salle Jacques Brel (capacité 100 places)
- Espace Yves Coppens (capacité 100 places avec tables et 150 places avec chaises seulement) 15
- Salle de la Maison du Tonneau (capacité 19 places)
L'organisation des réunions électorales est permise à compter du 1er Septembre
2019 et tout au long de la campagne officielle. En revanche, l'interdiction en est faite le jour du scrutin. Ces réunions publiques sont libres et ne peuvent être tenues sur la voie publique.
Les mises à disposition des salles municipales seront consenties après signature des
conventions d'utilisation des salles et sous réserve de disponibilité.
Les différents candidats devront contacter le Secrétariat Général de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de la mise à disposition gratuite de ces locaux aux candidats ou listes déclarés pour l'organisation de réunions électorales dans le cadre des élections municipales de 2020, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'utilisation des salles nécessaires à ces mises à disposition gratuites des locaux.
Adopté à l'unanimité
4 ) RÉSEAU NANCY SANTÉ MÉTROPOLE - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE - MODIFICATION
Par délibération N° 31 du 24 Septembre 2018, le Conseil Municipal avait désigné le
représentant de la commune au sein du collège 5 "Etablissement public de coopération
intercommunale et collectivités territoriales" du Conseil d'Administration du Réseau Nancy Santé Métropole.
Le Réseau Nancy Santé Métropole (NSM), dont le siège social est fixé au Centre
d'Affaires des Nations (23 Boulevard de l'Europe), est une structure d'appui au médecin traitant qui vise à renforcer la coordination des soins, en lui mettant à disposition différents outils et supports. En parallèle, il propose pour les personnes résidant dans la métropole de Nancy et ses alentours (Toul, Pont à Mousson, Saint-Nicolas-de-Port) un accompagnement pour mieux vivre sa santé au quotidien.
Constitué sous la forme d'une association loi 1901, le NSM reprend les activités de :
« La Maison Du Diabète et de la Nutrition de Nancy
+ Le programme E’dire du réseau Nephrolor
+ Le réseau Trait D’union.
Conçu avec des Médecins généralistes et spécialistes, avec des paramédicaux et
avec des patients, le NSM propose des ressources pour vivre au quotidien et mieux gérer sa maladie chronique. || accompagne également les patients en soins palliatifs désirant rester à leur domicile. Le réseau NSM est un lieu de rencontre, d'échanges, d'éducation et de convivialité. Il apporte l'écoute, la compréhension et le soutien nécessaires à l'amélioration de la qualité de vie des patients et de leur entourage.
Suite à la démission des fonctions d'Adjointe au Maire de Madame Nassima FAIQ avec effet au 11 Octobre 2019, il y a lieu de procéder au renouvellement du représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration du Réseau Santé Nancy Métropole - Collège 5.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un membre pour siéger
au Conseil d'Administration du collège 5 "Etablissement public de coopération intercommunale et
collectivités territoriales" du Réseau Nancy Santé Métropole.
Proposition de M. le Maire :
- Carole ATTUIL 16
Après un vote à main levée, le Conseil Municipal désigne Mme Carole ATTUIL
comme membre au Conseil d'Administration du collège 5 "Etablissement public de coopération intercommunale et collectivités territoriales" du Réseau Nancy Santé Métropole.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme HEYENBROCK Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
5) RÉSEAU FRANÇAIS DES VILLES-SANTÉ DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ - DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE - MODIFICATION
Par délibération N° 8 du 26 Mai 2014, le Conseil Municipal avait désigné le
représentant de la commune au sein du Réseau Français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé.
Cette association a pour but :
ede soutenir et de développer le Réseau Français des Villes-Santé, en référence aux objectifs du programme européen Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé, ede permettre une coopération entre ses adhérents, et notamment :
- des échanges d'expériences,
- des échanges de données,
- des rencontres,
- des actions communes.
A la suite de la démission des fonctions d'Adjointe au Maire de Madame Nassima
FAIQ avec effet au 11 Octobre 2019, il y a lieu de procéder au renouvellement du représentant de la commune au Réseau Français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner le représentant de
la commune au sein du Réseau Français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé.
Proposition de M. le Maire :
- Carole ATTUIE
Après un vote à main levée, le Conseil Municipal désigne Mme Carole ATTUIL
comme représentante de la commune au sein du Réseau Français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme HEYENBROCK Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
6 ) ASSOCIATION "LES AMIS DE POA" - DÉSIGNATION DES MEMBRES AU COMITÉ DIRECTEUR ET AU COMITE MIXTE "MUNICIPALITÉ - AMIS DE POA" - MODIFICATION
Par délibération N° 14 en date du 28 Avril 2014, le Conseil Municipal avait désigné les
deux membres de la commune siégeant au Comité Directeur de l'Association "Les Amis de Poa” et au Comité Mixte "Municipalité - Amis de Poa".
Cette association a pour but de créer des liens très étroits entre la commune et le
département de POA et de développer également des relations privilégiées et des échanges d'ordre culturel, social et économique.
L'association est administrée par un Comité Directeur, élu pour trois ans composé comme suit :
- le Maire de la commune, membre de droit,
- 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal, 17
- 8 membres élus par l'Assemblée Générale.
M. Jean-Pierre BECKER et Mme Nadia LAHRACH ont été désignés pour siéger à ces
deux instances.
A la suite du décès de Mme Nadia LAHRACH, il convient de procéder à son
remplacement.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un membre pour
participer au Comité Directeur de l'Association "Les Amis de Poa" et au Comité Mixte "Municipalité - Amis de Poa”.
Proposition de M. le Maire :
- Carole ATTUIL
Après un vote à main levée, le Conseil Municipal désigne Mme Carole ATTUIL comme membre pour participer au Comité Directeur de l'Association "Les Amis de Poa” et au Comité Mixte "Municipalité - Amis de Poa"!.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS
Marc - Mme HEYENBROCK Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
7 ) ELECTION D'UN 14ÈME ADJOINT AU MAIRE
Aux termes de l'article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire
et un ou plusieurs Adjoints au Maire sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.
Du fait de la démission des fonctions d'Adjointe au Maire de Mme Nassima FAIQ avec
effet en date du 11 Octobre 2019,
L'Adjoint au Maire qui sera nouvellement élu prendra rang après tous les autres, sauf
si le Conseil Municipal décide d'installer le nouvel élu au même rang que celui de son prédécesseur.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'élire à bulletins secret un 14ème Adjoint au Maire,
Ce nouvel Adjoint au Maire prendra place en 14ème position dans l'ordre du tableau.
M. le Maire présente la candidature de M. Bruno DAMOISEAUX.
Scrutateurs : M. HEKALO - M. GENIN
Le vote à bulletins secrets donne le résultat suivant :
4er tour de scrutin
Nombre d'inscrits : 39
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
M. Bruno DAMOISEAUX 24
Bulletins blancs 3
M. Bruno DAMOISEAUX est élu 14ème Adjoint au Maire à la majorité.
Ne participent pas au vote : M. CARPENA Jean-Paul - Mme RENAUD Dominique
- M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme HEYENBROCK Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard 18
Rapporteur : M. DONATI
8 ) COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DU GRAND NANCY
En vertu de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Maire ou
le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Ce rapport doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné. Ainsi, le présent rapport annuel porte sur l'exercice 2018.
Ce rapport annuel doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil
Municipal en séance publique.
Conformément aux dispositions ci-dessus, le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de prévention et de gestion des déchets du Grand Nancy pour l'exercice 2018 vous est donc présenté.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
9 } COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT DU GRAND NANCY
En vertu des articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du code général des collectivités
territoriales, le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
Ce rapport doit être présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné. Ainsi, le présent rapport annuel porte sur l'exercice 2018.
Enfin, ce rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui
suivent sa présentation au Conseil Municipal.
Conformément aux textes susvisés, le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l'eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2018 vous est donc présenté.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Rapporteur : MME ROUILLON
10 ) ADOPTION DE LA CHARTE ATSEM - ECOLE
Les ATSEM sont des professionnels de la petite enfance qui interviennent auprès des
enfants à la fois sur le temps scolaire et périscolaire. Leur rôle est essentiel dans le bon
fonctionnement et déroulement de la scolarité des maternelles en raison des missions qui leurs sont confiées au quotidien : entretien des locaux, participation à la fonction éducative (organisation, hygiène, soins), à la fonction pédagogique, à la restauration et aux temps périscolaires.
Ainsi, cette charte a pour vocation d'apporter des réponses aux interrogations à la fois
des agents, des enseignants, mais aussi de leurs hiérarchies respectives. Elle consiste à clarifier le rôle et les missions des agents pendant le temps scolaire afin de rendre un service public de qualité aux enfants. Elle permet aussi d'appuyer le management sur des interprétations convergentes avec celles de l'Education Nationale. 19
Ainsi, elle positionne pleinement l'ATSEM dans la communauté éducative et formalise le cadre d'intervention du personnel ATSEM dans le cadre de la double hiérarchie.
La charte a été co-construite avec l'Education Nationale. Les ateliers dans 8 écoles
ont rassemblé les ATSEM, leur hiérarchie ainsi que les équipes enseignantes. L'inspection de circonscription a été associée à ce travail. La déclinaison de la charte en format livret renforce la fonctionnalité de cet outil, en le rendant accessible à tous.
Ainsi le document qui vous est présenté a été validé par l'Education Nationale et le
Comité Technique de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la charte ATSEM -— Ecole, déclinée sous forme de livret et
de convention,
- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Adopté à l'unanimité
11 ) MODIFICATION DU PEDT 2019 -2022
La commune de Vandoeuvre a adopté son PEDT labellisé plan mercredi 2019-2022
lors du conseil municipal du 24 juin 2019, délibération n°4.
Conformément à cette adoption, le document a été transmis aux services de l'Etat en Meurthe-et-Moselle, la DDCS 54 et l'Education Nationale.
Les services de l'Etat demandent quelques modifications de forme. Elles sont incluses
dans le présent document.
Il s'agit des suppressions dans l'ancien document, pages 16 - 17 et 18, des
commentaires sur le non classement REP des groupes scolaires Pierre BROSSOLETTE et CHARMOIS, ainsi que sur les difficultés à mobiliser certains de nos partenaires institutionnels.
IE est demandé au Conseil Municipal :
- d'amender le PEDT labellisé plan mercredi 2019-2022 voté lors de la délibération n°4 du 24 juin 2019
- d'approuver le présent document,
- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif au PEDT labellisé Plan Mercredi.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS
Marc - Mme HEYENBROCK Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
Rapporteur : M. PONCELET
12 ) VOTE RELATIF AU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020
Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, notamment son article 107,
Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et L.3312-1,
Considérant que le débat sur les orientations budgétaires est une formalité
substantielle à l'adoption du budget (TA Versailles 28 décembre 1993, Commune de Fontenay-le- Fleury), 20
Le Conseil Municipal est invité à
- prendre acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2020 de la collectivité,
- prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2020.
Le Conseil Municipal prend acte, à l'unanimité :
- de la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2020 de la collectivité
ainsi que de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2020.
13 ) DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
La décision modificative n°4 a pour objet :
- de procéder à des transferts de crédits entre chapitres budgétaires différents à
l'intérieur d'une même section,
- de procéder à des ajustements de crédits à l'intérieur d'une même section,
Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement, et à 37 000 Euros en section d'investissement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative
n°4 de 2019.
Adopté à l'unanimité
14) ADMISSIONS EN NON VALEUR
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Trésorière de Vandœuvre a adressé à la Commune, en date du 4
Novembre 2019, divers états de produits irrécouvrables consécutifs à des effacements de dettes pour un montant de 830,91 €.
ll s'agit de recouvrements qui n'ont pu être effectués en raison de l'insolvabilité des
usagers ou de la modicité des sommes à recouvrer.
Dès lors, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non valeur de ces produits, pour un montant de 830,91 €.
Les dépenses sont prévues à l'imputation budgétaire suivante
01.5 - 6541 - 13V du Budget de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme HEYENBROCK Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard 21
15 ) CRÉANCES ÉTEINTES
Vu l'article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Trésorière de Vandœuvre-les-Nancy a adressé à la commune deux
décisions de la Commission de surendettement des particuliers de Meurthe et Moselle en dates du 14 et 28 mai 2019, pour des montants de 55,60 € et de 133,40 €.
Ces décisions concernent des rétablissements personnels sans liquidation judiciaire suite aux recommandations formulées par ladite commission.
ll est demandé au Conseil Municipal d'admettre ces produits en créances éteintes, pour un montant total de 189 €.
La dépense afférente est prévue à l'exercice budgétaire en cours, à l'imputation 01.5 - 6542 -13V.
Adopté à l'unanimité
16 } CONVENTION AVEC L'ETAT (COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L'EGALITÉ DES TERRITOIRES) POUR LE PROJET "FABRIQUE DES POSSIBLES"
Depuis plusieurs années, des "tiers-lieux" ont émergé dans les territoires français :
espaces de coworking (lieux de travail partagés), fab-lab (ateliers de conception et de fabrication), pépinières d'entreprises et revitalisation de friches industrielles. près de 1800 tiers-lieux ont ainsi été recensés par l'Etat au plan national (rapport de la Mission Coworking remis en septembre 2018). En région, le tiers-lieu le plus emblématique est sans doute Bliida, à Metz, dédié à la culture et au
numérique, et qui accueille quotidiennement une centaine d'artistes, d'artisans, d'entrepreneurs et d'institutions.
Les tiers-lieux sont des espaces physiques pour "faire ensemble". Chaque tiers-lieu a sa spécificité, son fonctionnement, son mode de financement et sa communauté, mais ils permettent tous les rencontres informelles, les interactions et l'innovation sociale. Ils favorisent l'apprentissage de pair à pair, la créativité et les projets collectifs tout en offrant convivialité et flexibilité. Ils peuvent être dédiés à des thématiques diverses (numérique, culture, citoyenneté, transition écologique, etc.). Les tiers-—lieux sont avant tout des nouveaux lieux du lien social, de l'émancipation et des initiatives collectives, qui contribuent à la vitalité des territoires.
Afin de renforcer et de structurer cette dynamique, l'Etat a lancé, en juillet 2019, un Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) pour soutenir la labellisation de trois cent « Fabriques de territoire » en France, dont la moitié située en quartiers prioritaires de la politique de la ville. Parmi ces tiers-lieux, trente bénéficieront du label ‘Fabrique numérique de territoire’, proposant un large panel d'activités numériques, allant de l'inclusion numérique à l’entrepreneuriat et l'autonomisation vers une citoyenneté pleine et entière.
Forte de son expérience de "Ville numérique", à travers notamment la Fabrique collective de la culture du libre (FCCL) ou l'accueil d'une “micro-folie" à la Médiathèque Jules Vernes, la commune de Vandœuvre et ses partenaires (MJC Etoile, MJC Nomade et l'association ALEXIS, qui œuvre à l'accompagnement à la création d'entreprise) ont présenté, le 15 octobre dernier, dans le cadre de cet AMI, le projet "Fabrique des possibles”.
Ce projet a été retenu par l'Etat parmi les trente projets nationaux labellisés "Fabrique
numérique de territoire". Cette labellisation s'accompagne d'une aide au démarrage de 100.000 € et ultérieurement d’une subvention de fonctionnement comprise entre 25 000 € et 50 000 € par an, pendant trois ans, versées par l'Etat (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires). 22
Ce projet a également reçu le soutien de la Maison de l'Emploi du Grand-Nancy, et de la Métropole du Grand-Nancy, qui s'est engagée à assurer le cofinancement d'un demi-poste de chargé de mission ou conseiller. En effet, de par sa dimension métropolitaine, la Fabrique aura pour vocation de déployer une ou plusieurs antennes dans les différents quartiers prioritaires du Grand-
Nancy.
Située au 3 rue Remich à Vandœuvre, au sein des locaux actuellement occupés par
le centre informatique Escape de la MJC Etoile, la Fabrique des possibles sera dédiée à l'inclusion sociale et l'innovation sociale numériques, au bénéfice des habitants, des associations, des porteurs de projet et des entreprises de l'ensemble des quartiers prioritaires du Grand-Nancy, et au-delà.
Elle facilitera l'accès aux droits sociaux des habitants, par des actions de médiation et de formation au numérique et l'accompagnement aux démarches administratives en ligne. Plus généralement, elle proposera des actions en faveur de l'éducation aux usages du numérique et de
formation professionnelle, l'incubation d'entreprises ou bien encore des actions favorisant la transition numérique des entreprises, notamment des TPE. La Fabrique des possibles sera aussi un centre de ressources pour l'ensemble des structures, principalement des associations, qui portent aujourd'hui des actions de médiation numérique sur le territoire du Grand-Nancy.
La Fabrique des possibles ouvrira ses portes au 4°" trimestre 2020. Une large part
de l'année 2020 devra en effet être consacrée à structurer le projet : ressources proposées et définition du programme d'activités, moyens matériels à mobiliser, modalités de partenariat entre les parties prenantes du projet, plan de financement à trois ans, gouvernance et création de l'entité juridique qui portera la fabrique dès la fin 2020. En effet, la Fabrique des possibles ne doit pas être un service municipal, car elle doit disposer de son autonomie d'action et de développement stratégique, en associant le plus largement possible des partenaires publics et privés.
D'ici à fin 2020, le projet sera donc porté par la Commune de Vandœuvre, qui bénéficiera de la subvention du CGET d'aide au démarrage, objet de la présente convention.
Pour l'année 2020, le budget prévisionnel du projet est de 150 000 €.
ll est demandé au Conseil Municipal :
- de confirmer l'engagement de la Commune dans le lancement d'un tiers-lieu dénommé la "Fabrique des Possibles",
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (C.G.E.T.).
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. BECKER
17 ) CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2019-2022 CENTRE CULTUREL ANDRÉ MALRAUX - SCENE NATIONALE DE VANDŒUVRE
Le Centre Culturel André Malraux est inscrit dans le réseau des scènes nationales depuis le 12 octobre 1999.
Une nouvelle convention, dans la continuité de l'ancienne, fait état de la convention
annuelle d'objectifs 2019-2022 entre les différents partenaires : la Commune de Vandœæuvre, l'État (Direction Régionale des affaires culturelles du Grand Est), la Région Grand Est, le Département de Meurthe-et-Moselle et le Centre Culturel André Malraux.
Cette convention vous est présentée en annexe. 23
Elle conforte les actions déjà entreprises au vu du projet d'orientation artistique et
culturel proposé par le Directeur, en conformité avec la charte des missions de service public pour le spectacle vivant. Le projet d'orientation fixe les objectifs qui marquent de manière concrète les orientations de la scène nationale au regard des quatre domaines suivants : activités artistiques, rapports avec le public, inscription dans l'environnement culturel, économie et organisation fonctionnelle. Au cours de l'année 2022, une évaluation sera menée pour chacun des objectifs visés.
La convention actualise pour la période 2019-2022, les critères et attendus des
différents partenaires en conformité, notamment :
- pour l'Etat, avec sa politique en faveur des institutions culturelles bénéficiaires du label “scène nationale" et inscrites dans le réseau (circulaire du 31 août 2010),
- pour la Région Grand Est, avec le projet culturel régional,
- pour le département, avec sa politique culturelle, notamment en matière de soutien à
la création et à l'éducation artistique et culturelle.
- pour la commune de Vandœuvre, avec les orientations de sa politique culturelle et sociale qui prend en compte :
- les réalités sociales et le soutien à des projets traitant des questions relatives à la
discrimination (culturelle, sexuelle, sociale...)
- une programmation ciblée en faveur du jeune public en lien avec les écoles, collèges,
lycées et établissements de proximité incluant les MJC et les structures municipales (Ecole de Musique, service culturel, crèches, service jeunesse, Médiathèque Jules Verne),
- une politique tarifaire favorisant l'accès aux activités et spectacles au bénéfice du public te plus large,
- une participation aux projets périscolaires,
- une participation et implication dans les grands projets de la commune
(rythmes scolaires, projet d'expression jeune...).
La présente convention expose les budgets prévisionnels nécessaires à la bonne
réalisation des objectifs du projet artistique, sous réserve des décisions annuelles prises par chaque partenaire. Ceux-ci s'accordent sur la possibilité d'apporter au projet une contribution annuelle.
Dès lors, la convention pluriannuelle d'objectifs est proposée à l'approbation du
Conseil Municipal avant sa signature par l'ensemble des partenaires.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention pluriannuelle du Centre Culturel André Malraux, scène nationale de Vandœuvre, pour la période 2019-2022, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2019 sous l'imputation
21V/33.01/6574.2113
Adopté à l'unanimité
18 } AVENANT N°3 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019 AVEC LA MJC LORRAINE
Une convention d'objectifs et de moyens entre la MJC Lorraine et la commune de
Vandœuvre a été votée et signée lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 (délibération N°17).
ll vous est proposé un avenant à cette convention qui intègre 18 500 € d'aides
complémentaires. Cette aide exceptionnelle doit compenser une partie de l'encours de baisse de recettes constatée en 2017, consécutivement à la mise en place, à la demande de la commune d'une tarification différenciée entre vandopériens et non vandopériens.
Vous trouverez en annexe l'avenant qui permet ce financement. 24
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer une subvention complémentaire de 18 500 € à la MJC Lorraine au titre de
l'année 2019,
- de valider l'avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens 2019 (Délibération
N° 17 du Conseil Municipal du 10 décembre 2018),
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer et à procéder au versement de la
subvention.
Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire en cours sur l'imputation
33.03/6574.2114/21V
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. GRAUFFEL
19 ) RECENSEMENT DE LA POPULATION - AGENTS RECENSEURS - RECRUTEMENT ET INDEMNITES
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui
prévoit en son titre 5, notamment aux articles 156 et suivants, les dispositions concernant l'organisation des opérations de recensement de la population,
Vu les décrets n° 2003-485 du 5 juin 2003 et 2003-561 du 23 juin 2003 modifiés ainsi
que l'arrêté du 5 août 2003 précisant les modalités de l'opération de recensement et fixant les responsabilités respectives de la Commune, qui prépare et réalise l'enquête de recensement et de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) qui organise et contrôle la collecte des informations.
Depuis le 1er janvier 2004, le recensement dans les Communes de plus de 10 000
habitants prend la forme d'une enquête par sondage auprès d'un échantillon représentatif de la population désigné par l'INSEE. Le nombre de logements enquêtés est d'environ 1250.
Cette nouvelle enquête de recensement, qui se déroulera sur cinq semaines soit du
16 janvier 2020 au 22 février 2020, est confiée au Maire sous le contrôle de l'INSEE.
Dans ce cadre 6 agents recenseurs seront recrutés par arrêté municipal, chargés chacun de recenser environ 200 logements.
Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer la rémunération des agents recenseurs sur la base suivante :
- par bulletin individuel : 0,98 € - par feuille de logement : 0,67 € - formation : 71,00 € - forfait tournée de reconnaissance : 184,00 € - prime facultative pour la qualité du travail : 290,00 €
en cas de défaillance d'un agent avant la fin du recensement, la prime facultative de
290 € pourra être partagée en tout ou en partie entre les agents qui auront repris son travail.
La dotation 2019 versée par l'Etat s'est élevée à 5800 €, tandis que la dépense
supportée par la commune a été de 11 328 €.
Ilest demandé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter 6 agents recenseurs. 25
- De fixer le cadre de leur rémunération selon la base suivante :
- par bulletin individuel : 0,98 € - par feuille de logement : 0,67 € - formation : 71,00 € - forfait tournée de reconnaissance : 184,00 € - prime facultative pour la qualité du travail : 290,00 €
- D'autoriser Monsieur le Maire, en cas de défaillance d'un agent avant la fin du recensement, de partager de manière égale une partie ou la totalité facultative de 290 € aux agents qui auront repris son travail.
Les crédits correspondants, charges patronales incluses, seront inscrits au Budget Primitif 2020, chapitre 012 et en recette à l'imputation : 022.7 - 7484 - 12V
Adopté à l'unanimité
20 ) RÉMUNÉRATION DES MUSICIENS INTERVENANT À L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET A L'HARMONIE MUNICIPALE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 25,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires,
des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,
Vu le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 précisant les conditions de rémunération des
agents de l'Etat assurant à titre accessoire des activités de formation ou de concours pour le compte de l'Etat. En l'absence de décret propre aux collectivités territoriales, il appartient à chaque collectivité
organisatrice de formation, concours ou jury de fixer par délibération le barème de rémunération pour ces activités.
Vu la délibération n°12 du 28 janvier 2019 fixant la rémunération des jurys d'examen
Considérant que pour le bon fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, la
commune peut avoir à recruter des intervenants musiciens pour l'Ecole Municipale de Musique et des chefs de pupitres pour l'harmonie.
Considérant qu'en fin d'année scolaire l'Ecole Municipale de Musique de Vandœæuvre
fait appel à des intervenants extérieurs pour assurer les jurys d'examen et qu'il y a lieu de mettre en place les modalités de leurs rémunérations.
ell est proposé au Conseil Municipal de recruter des intervenants de l'Ecole Municipale de Musique au titre d'une activité accessoire. Les arrêtés seront établis sur l'année civile 2020, du 1er janvier au 31 juillet et du 1er septembre au 31 décembre 2020. Le taux horaire brut est fixé à 28,50 € indemnité de congés payés incluse. Aucune rémunération n'est versée pour la période du ter août au 31 août 2020.
Les chefs de pupitres de l'Harmonie Municipale seront recrutés au titre de l'exercice d'une activité accessoire pour un nombre d'heures annuel de 123 heures à l'exception des 2 percussionnistes qui pourront percevoir 144 heures maximum en raison de la prise en compte du temps de manutention nécessaire à l'installation et au démontage des instruments. Le taux horaire brut est fixé à 25,85 €. A cette rémunération s'ajoute une indemnité de congés égale à 1/10ème du montant des rémunérations versées. 26
L'Ecole Municipale de Musique organise chaque année des examens pour ses élèves. Leur mise en œuvre entraîne la nécessité de procéder au recrutement de jurys d'examens extérieurs. Il est proposé d'instaurer une indemnité pour les jurys d'examen calculer sur la base de 28.5 € brut l'heure pour les années 2019 et 2020. Par ailleurs, les intervenants indemnisés pourront en outre bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacements dans les conditions prévues par la réglementation.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter pour l'année civile 2020, des intervenants à l'Ecole Municipale de Musique et à l'Harmonie Municipale dans le cadre du cumul d'activité et de rémunérer les intervenants aux jurys d'examen pour 2019 et 2020 dans les conditions définies ci- dessus.
- De fixer le montant de l'heure d'intervention :
- des intervenants à l'Ecole Municipale de Musique à 28,50 € brut de l'heure. - des intervenants à l'Harmonie Municipale à 25,85 € brut de l'heure.
- des intervenants au jury d'examen à l'Ecole Municipale de Musique à 28,50 € brut l'heure pour les années 2019 et 2020 et que ces intervenants pourront bénéficier du remboursement de leur frais de déplacement dans les conditions prévues par la réglementation.
d'annuler la délibération n°12 du 28 janvier 2019 relative à la rémunération des
membres de jury d'examens.
Les crédits correspondants, charges patronales incluses, seront inscrits au BP 2020, chapitre 012.
Pour les intervenants au jury d'examen 2019 les crédits sont inscrits au BP 2019 et
seront inscrits au BP 2020.
Adopté à l'unanimité
21 ) RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS INTERVENANT SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à la mise en place de la réforme des
rythmes scolaires et notamment dans le cadre du temps périscolaire.
Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires,
des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,
Vu le décret 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux
supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.
Vu la délibération n°25 du 29 septembre 2014 relative à la rémunération des
personnels intervenant sur les temps périscolaires,
La Ville doit recruter des intervenants en plus des agents statutaires pour animer les activités proposées aux enfants.
ll appartient au Conseil Municipal de fixer le taux horaire de leur rémunération à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.
Il convient de distinguer :
- les fonctionnaires enseignants de l'éducation nationale qui sont rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires dans la limite des plafonds autorisés soit : 27
instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 20,03 euros brut pour l'heure d'étude surveillée et 10,68 euros brut pour l'heure de surveillance.
Professeurs des écoles de classe normale et professeurs des écoles hors classe : 22,34 euros brut pour l'heure d'étude surveillée et 11,91 euros brut pour l'heure de surveillance
Le prix de l'heure d'intervention correspondant également au coût net pour la
Commune
- Les intervenants non titulaires recrutés par la commune :
animateur périscolaire : taux horaire basé sur le 1er échelon du grade d'adjoint
d'animation indice majoré 326, auquel s'ajoute une part fixe de 0,50 euro de l'heure, soit au 1er septembre 2019 : 10,57 euros brut.
animateur périscolaire pour l'accueil du soir en école élémentaire titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur (bac + 2 minimum) : taux horaire basé sur le 1er échelon du grade d'animateur indice majoré 343 auquel s'ajoute une part fixe de 0,50 euro de l'heure soit au 1er septembre 2019 : 11,10 euros brut.
Les animateurs périscolaires sont amenés à se présenter à 16h20 pour effectuer des
temps de transfert de responsabilité entre l'enseignant et eux-mêmes, des enfants entre leur classe et la classe de l'étude et d'attendre 18h05 à l'issue de la fin de l'étude pour s'assurer que les parents ont bien récupéré leur enfant soit 15 minutes au total en plus des 1,30 heures d'études surveillées par jour. Cette mesure engendre une dépense annuelle supplémentaire de 25 000 euros.
Les intervenants non titulaires percevront des indemnités de congés payés. Ceux qui
auront plus de 3 mois d'ancienneté, percevront également une prime versée pour partie en juin et pour partie en novembre correspondant à un dixième des rémunérations brutes perçues de janvier à octobre.
Les animateurs périscolaires pourront être amenés à effectuer des missions
ponctuelles en : cuisine, remplacement ATSEM, service du repas des anciens et vins d'honneur, des tâches administratives et des tâches d'entretien des locaux. Ses heures seront rémunérées sur le taux horaire basé sur le 1er échelon du grade d'adjoint technique ou adjoint administratif indice majoré 326 soit au 1er septembre 2019 : 10,07 euros brut.
Ces rémunérations tiendront compte de l'évolution du point d'indice.
ll est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des enseignants dans le cadre du cumul
d'activité,
- de fixer la rémunération à 20,03 euros brut pour la surveillance de l'étude et 10,68
euros brut pour la surveillance récréation pour les instituteurs et 22,34 euros brut pour la surveillance de l'étude et 11,91 euros brut pour la surveillance récréation pour les professeurs de classe normale et hors classe.
- de fixer la rémunération des intervenants périscolaires au taux horaire basé sur le 4er échelon du grade d'adjoint d'animation indice majoré 326 auquel s'ajoute une part fixe de 0,50 euros de l'heure, ainsi que la rémunération des congés payés et une prime annuelle.
- de fixer la rémunération des intervenants périscolaires et temps de transfert de
responsabilité pour l'accueil du soir (titulaire d'un bac +2) soit 1h45 au taux horaire basé sur le 1er échelon du grade d'animateur indice majoré 343 auquel s'ajoute une part fixe de 0,50 centimes de l'heure, ainsi que la rémunération des congés payés et une prime annuelle. 28
- de fixer la rémunération des intervenants sur des missions ponctuels en cuisine, remplacement ATSEM, service du repas des anciens et vin d'honneur, administratif et ménage au taux horaire basé sur le 1er échelon du grade d'adjoint technique où adjoint administratif indice majoré 326 soit au 1er septembre 2019 : 10,07 euros brut, ainsi que la rémunération des congés payés et une prime annuelle
Ces rémunérations tiendront compte de l'évolution du point d'indice.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°25 du 29 septembre 2014
Les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 012 "charges de personnel et frais
assimilés".
Adopté à l'unanimité
22 ) MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il convient de prendre en compte les mouvements de personnel de la
commune
Il est demandé au Conseil Municipal :
De créer au 26/11/2019
Un poste de rédacteur principal de 2° classe à temps complet au service des
ressources humaines pour occuper le poste de responsable de paie afin de permettre la passation de fonction avec la responsable actuelle avant son départ en retraite.
La suppression du poste laissé vacant suite au départ en retraite de la titulaire sera
proposée ultérieurement au Conseil Municipal après avis du Comité Technique.
Au 1° décembre 2019 :
De créer un poste d'ingénieur territorial à temps complet à la direction des services
techniques afin de renforcer la capacité des services techniques à porter le programme d'investissement et à mettre en place un programme pluriannuel d'entretien lourd du patrimoine immobilier de la commune.
De transformer un poste d'adjoint technique à temps complet (35 heures
hebdomadaires) à la médiathèque en poste d'adjoint du patrimoine territorial à temps complet afin d'occuper un poste vacant de médiathécaire
De transformer un poste de technicien territorial à temps complet (35 heures
hebdomadaires) au service communication en poste d'adjoint technique territorial chargé de création graphique .
Cette transformation intervient en raison du remplacement d'un agent parti en
disponibilité pour convenance personnelle
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019, au chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".
Adopté à l'unanimité 29
23 } INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - RÉGULARISATION SUITE À LA DÉMISSION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE - MODIFICATION SUITE À ÉLECTION D'UN 14ËME ADJOINT
Par délibération n°21 du 27 mai 2019, le Conseil Municipal a déterminé le montant des indemnités des élus, affectant aux différents bénéficiaires une enveloppe indemnitaire répartie entre le Maire, les Adjoints au Maire, les Conseillers Municipaux délégués à compétence large et les Conseillers Municipaux délégués.
Considérant que le crédit disponible pour verser une indemnité aux Conseillers
délégués est "prélevé" sur l'enveloppe des indemnités attribuables au Maire et aux Adjoints,
Considérant que l'enveloppe des indemnités attribuables est calculée en fonction du nombre d'Adjoints au Maire effectivement en fonction,
Considérant la démission de Mme Nassima FAIQ de ses fonctions d'Adjointe au
Maire, effective à compter du 11 octobre 2019,
Considérant l'élection de M. Bruno DAMOISEAUX comme 14ème Adjoint au Maire en
date du 25 novembre 2019,
Considérant l'attribution d'une délégation supplémentaire à Mme Carole ATTUIL par
arrêté en date du 8 novembre 2019 (conférant à Mme ATTUIL une délégation à compétence large),
Il convient de régulariser les indemnités de fonction des élus :
- suite à la démission de Mme FAIQ en date du 11 octobre,
- suite à l'élection de M. DAMOISEAUX comme Adjoint au Maire en date du 25 novembre.
Par ailleurs, l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
que peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction notamment les communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 et les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Ces majorations ne s'appliquent qu'aux indemnités du Maire et des Adjoints au Maire.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de fixer les taux de base des indemnités des élus comme suit :
Du 27/05 au Du 11/10 au A partir du
11/10/2019 25/11/2019 25/11/2019
Maire 88,10% 87,81% 88,10%
Adjoints 22,42% 22,34% 22,42%
Conseillers délégués à o o 0 compétence large 22,42% 22,34% 22,42%
Conseillers délégués 8,76% 8,73% 8,76%
- d'appliquer ensuite les majorations aux indemnités du Maire et des Adjoints pour porter les taux comme suit : 30
Du 27/05 au Du 11/10 au A partir du
11/10/2019 25/11/2019 25/11/2019
Maire 120,89% 120,49% 120,89%
Adjoints 33,25% 33,13% 33,25%
Conseillers délégués à o 0 compétence large 22,42% 22,34% 22,42%
Conseillers délégués 8,76% 8,73% 8,76%
Adopté à l'unanimité
Abstentions : M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
24 ) VENTE DES EMPLACEMENTS DE PARKING N° 647-648-649 DANS LA COPROPRIÉTÉ DES RE VILLES DE FRANCE
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
La Commune est propriétaire de 22 emplacements de parking au 2ème sous-sol de la
copropriété des "Villes de France", qu'elle a acquis en même temps que les cellules commerciales de la Place de Paris et qu'elle loue à des habitants de la copropriété et du quartier dans l'attente de les vendre.
Deux copropriétaires ont demandé à acquérir trois emplacements de parking.
il est proposé au Conseil Municipal :
- de vendre à la SNC Avimmo, les emplacements n° 647-648-649 au prix de 4500 € chaque emplacement hors droits et taxes, soit un total de 13 500 €.
L'estimation de France Domaine au 15 mars 2019 (n°2019-547VO224) est de 4800 € par emplacements ; compte tenu de la difficulté à vendre ces emplacements, la valeur a été baissée de 4800 € à 4500 € soit une diminution de 7 % du montant.
- de charger l'office notarial Montet Octroi, 9 square de Liège à Vandœuvre de la
réalisation de l'acte notarié.
- d'autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.
La recette est inscrite au compte 71.20-024 du budget de l'exercice en cours et
encaissée au compte 71.20-775-15V.
Adopté à l'unanimité
25 ) ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHÉ D'ASSURANCE
Dans le cadre du renouvellement du marché public d'assurance la Commune a passé
un groupement de commandes avec le CCAS et la Caisse des Ecoles et a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-1, 33 et 57 du Code des Marchés Publics qui a fait l'objet d'une publication le 09/07/2019.
Le marché comprend les 7 lots suivants :
- lot n° 1 : Assurance Responsabilité Civile.
- lot n° 2 : Assurance Protection Fonctionnelle.
- lot n° 3 : Assurance Protection Juridique. 31
- lot n° 4 : Assurance Automobile et Assurance "Auto-mission".
-lot n° 5 : Assurances Dommages aux Biens et risques annexes.
- lot n° 6 : Assurance Multirisques expositions.
- lot n° 7 : Assurance Risques Statutaires du personnel.
La Commission d'Appel d'Offre du groupement de commandes s'est réunie le 8
novembre 2019 pour l'attribution du marché..Après avoir analysé les offres selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, la Commission a proposé d'attribuer les lots suivants :
- lot n° 1 : Assurance Responsabilité Civile à la Compagnie AREAS DOMMAGES par
l'intermédiaire du Cabinet Paris Nord Assurance (PNAS) pour l'offre sans franchise pour un taux HT de la masse salariale de 0,045 % pour la Commune et une prime forfaitaire HT de 500€ pour le CCAS et de 300 € pour la Caïsse des Ecoles.
- lot n° 2 : Assurance Protection Fonctionnelle à GROUPAMA GRAND EST pour une
formule avec franchise avec une cotisation forfaitaire HT de 547.50 € pour la ville , 82.50 € pour le CCAS et 55 € pour la Caisse des Ecoles.
- lot n° 3 : Assurance Protection Juridique à GROUPAMA GRAND EST pour une
formule avec franchise et pour une prime annuelle HT de 6742 € pour la ville , 463.88 € pour le CCAS et 132.27 € pour la Caisse des Ecoles.
- lot n° 4 : Assurance Automobile et Assurance "Automission" à GROUPAMA GRAND
EST pour une formule avec franchise et garantie dommages tous accidents pour l'ensemble des véhicules avec une prime annuelle prévisionnelle HT de 32 150 € pour la Commune et de 300 € HT pour le CCAS.
Pour l'assurance Auto-Mission , une cotisation forfaitaire sans franchise de 280 € pour
5000 km parcourus pour la ville et 380 € pour 10 000 km parcourus pour le CCAS et 0.0693 € TTC
{par kilomètres supplémentaires parcourus.
- lot n° 5 : Assurances Dommages aux Biens et risques annexes à ALLIANZ
IARD.SA par l'intermédiaire de l'agence ALLIANZ BERTIN pour une formule avec franchise avec une cotisation annuelle de 25 500.79 € HT et pour le CCAS une cotisation annuelle de 44.85 € (soit 0.35€ Im).
- lot n° 6 : Assurance Multirisques expositions à GROUPAMA GRAND EST pour une prime total forfaitaire HT de 235,61 € pour les expositions permanentes et temporaires sans franchise.
- lot n° 7 : Assurance Risques Statutaires du personnel à AXA FRANCE VIE par
l'intermédiaire de GRAS SAVOYE BERGER SIMON pour une garantie décès, accident du travail et maladies professionnelles sans franchise pour les agents affiliés CNRACL pour un taux de 1.53% de la masse salariale pour la ville et de 1.75% pour le CCAS.
La date de prise d'effet du marché est le 01/01/2020. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans.
Les primes et cotisations précisées ci dessus sont révisables annuellement sur la base des clauses des cahiers des charges.
ll ne sera pas donné suite à la participation des 2 collectivités au groupement de commandes du CDG54 compte tenu d'une tarification proposée moins intéressante .
La Commune étant coordonnateur du groupement de commandes, il est proposé au
Conseil Municipal :
- d'attribuer les 7 lots aux sociétés d'assurances ci-dessus mentionnées . - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre du marché et notamment les contrats d'assurances (pour les 3 entités parties au groupement de commandes) 32
Les dépenses correspondantes pour la Commune seront inscrites au budget primitif
2020 aux imputations suivantes :
- lot n° 1 : Assurance Responsabilité Civile : 020.1 - 6168 - 15V (Administration Générale)
- lot n° 2 : Assurance Protection Fonctionnelle : 020.1 - 6168 - 15V (Administration Générale)
- lot n° 3 : Assurance Protection Juridique : 020.1 - 6168 - 15V (Administration Générale)
- lot n° 4 : Assurance Automobile : 020.6 - 6168 -15V (Parc automobiles) - lot n° 5 : Assurances Dommages aux Biens et risques annexes 616/15v - lot n° 6 : Assurance Multirisques expositions : 321.2 - 6168 - 15V (Médiathèque) - lot n° 7 : Assurance Risques Statutaires du personnel affilié à la C.N.R.A.C.L : 020.9 - 6455 - 12V
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. SEKKOUR
26 ) OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2020
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire a été modifié par la loi
n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et permet dorénavant au maire d'autoriser les commerces de détail à ouvrir un maximum de 12 dimanches dans l'année.
Cette liste doit être arrêtée par le Maire, conformément à l'article L3132-26 du Code
du Travail, avant le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante. De plus, il convient, que la décision du Maire intervienne après l'avis du Conseil municipal, et dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre.
La Métropole du Grand Nancy a donc été saisie en date du 09 août 2019 par la
Commune afin de demander l'avis conforme nécessaire prévoyant un socle commun de 8 ouvertures dominicales en 2020 sur l'ensemble des communes de la Métropole et 4 dimanches supplémentaires pour la commune soit :
Pour le socle commun :
- les 2 dimanches d'ouverture des soldes le 5 janvier 2020 et le 28 juin 2020. - les 6 dimanches de fin d'année soit les 22 et 29 novembre et les 6,13,20 et 27 décembre 2020.
et pour les dimanches retenus par la commune :
- le 30 août 2020 (rentrée scolaire).
- le 6 septembre 2020 (rentrée scolaire).
- le 8 et 15 novembre 2020.
Les syndicats professionnels des employeurs et des salariés ont été consultés à ce sujet.
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 20 septembre 2019 donnant un avis conforme aux ouvertures dominicales proposées par la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal: 33
- de donner un avis favorable sur les dates proposées ci-dessus afin de permettre aux commerces présents sur le territoire de la Commune de déroger à 12 reprises pour l'année 2020 à
l'obligation de repos dominical conformément à l'article L3132-26 du Code du Travail.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME KOMOROWSKI
27 ) PASS HORIZON POUR SENIORS - MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal N°7 du 10 mai 2012 créant la carte senior,
dénommée PASS HORIZON,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°9 du 25 novembre 2013, visant à augmenter le plafond de ressources pour la rendre accessible à un plus grand nombre, Vu la délibération du Conseil Municipal N°29 du 29 septembre 2014, visant à reconduire le même dispositif pour une année,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°24 du 23 septembre 2015 visant à reconduire définitivement le même dispositif, avec une seule modification portant sur la répartition des valeurs des coupons,
Vu la loi de finances N° 2016-1917 du 29 décembre 2016, qui prévoit une règlementation particulière pour la fiscalisation des revenus de 2018 (année bianche) qui instaure un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Ce prélèvement, contemporain de la perception des revenus à compter du Îer janvier 2019, remplace le mode de paiement de l'impôt sur le revenu, et prend la forme selon les cas d'une retenue à la source (RAS) ou d'un acompte.
il est nécessaire alors, de modifier les conditions de ressources pour l'attribution du PASS HORIZON de l'année 2020. En effet, la délibération du 23 septembre 2015 afférente à ce
dispositif, prévoyait que toutes les personnes ne payant pas d'impôt sur les revenus pouvaient bénéficier du PASS HORIZON.
L'année 2018, appelée « année blanche », est la référence pour l'ouverture des droits
en 2020.
Aussi pour l’année 2020 seule, il est proposé d'accorder le PASS HORIZON : - aux personnes l'ayant obtenu en 2019
- aux personnes pour lesquelles la ligne 14 de l'avis d'imposition 2019 relatif aux revenus 2018, intitulée « Revenus soumis au barème » ne dépasse pas 61 €, décote déduite le cas échéant.
Pour rappel, les autres critères d'éligibilité aux Pass Horizon sont :
e L'âge, avoir au moins 65 ans,
e Le domicile, habiter Vandoeuvre,
e Présentation d'une carte d'identité ou un titre de résident et un justificatif de
domicile.
Le renouvellement du dispositif implique lé maintien de la régie.
Le montant total des coupons remis s'élève à 100 € répartis comme suit :
- 2 tickets de 20 €
- 3 tickets de 10 €
- 6 tickets de 5 €
Les conventions annuelles signées avec les structures partenaires arrivant à échéance au 31 décembre, il conviendra pour l'année 2020, de les renouveler fin d'année 2019. La liste des partenaires associés au dispositif Pass Horizon peut être amenée à évoluer chaque année.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
de modifier les conditions de ressources du « PASS HORIZON »_pour l’année
2020 seulement. 34
Les conditions d'acceptation étant établies selon les deux critères suivants :
Avoir déjà bénéficié du PASS HORIZON en 2019
OU
Avoir sur la ligne 14 intitulée « Revenus soumis au barème » de l'avis d'imposition
2019, relatif aux revenus 2018, un montant ne dépassant pas 61 €, décote déduite le cas échéant.
La dépense est prévue à la ligne budgétaire : 37V/ 61.5 611.52
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. GENIN
28 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT __DU PARC DE
BRICHAMBEAU
Par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande
Publique, un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'aménagement du Parc de Brichambeau a été publié sur la plateforme des marchés publics du Grand-Nancy, le site de la Ville de Vandœuvre et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 08 octobre 2019.
Le marché est décomposé en 2 lots, comme suit :
Lot Désignation
(s)
1 VRD - Mobilier
2 Espaces verts - Jeux
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois à
compter de la notification du contrat aux titulaires du marché.
La Commission d'attribution s'est réunie le 08 novembre 2019 et a attribué les lots à l'entreprise ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses :
Au titre du lot n° 1 "VRD - Mobilier" et du lot n°2 "Espaces verts - Jeux" : la
Commission propose d'attribuer le marché à l'entreprise
ID VERDE
Parc de Haye
Allée des Acacias
54840 BOIS DE HAYE
Pour les montants indiqués dans les décompositions des prix globales et forfaitaires
soit 166 006.46 € HT pour le lot n°1 et 131 272.47 € HT pour le lot n°2.
Les crédits sont prévus à l'imputation suivante du budget en cours : 823.51 - 2128.19
- 1908 - 42V
il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'attribuer le lot n°1 et le lot n°2 à l'entreprise ID VERDE.
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché avec les sociétés retenues par
la Commission d'Attribution.
Adopté à l'unanimité 35
Départ de M. SEKKOUR
Rapporteur : MME ACKERMANN
29 } MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY POUR UNE SORTIE URGENTE DES PESTICIDES DE SYNTHESE
Les études s'accumulent prouvant la nocivité des pesticides de synthèse pour l'environnement et pour l'homme. Les citoyennes et citoyens qui se soumettent à des dépistages de
pesticides reçoivent tou-te-s des analyses alarmantes.
Par ailleurs, le glyphosate, substance définie comme «cancérigène probable» par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), et d’autres pesticides de synthèse sont interdits en France aux particuliers depuis le 1° janvier 2019 et aux collectivités territoriales depuis le 1°" janvier 2017. En revanche, les agriculteurs et professionnels des espaces verts intervenant pour le compte de l'État, des bailleurs, des syndics… y ont encore accès.
S'il est de la compétence de l'Etat d’agir pour réglementer l'usage des produits phytopharmaceutiques, dont les phyto-toxiques, ainsi que de lutter contre les pollutions de l'air, la carence fautive de celui-ci a été constatée par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 26 juin 2019.
Par conséquent, l'Etat doit prendre de toute urgence ses responsabilités.
En l'espèce, de lourdes suspicions pèsent sur la dangerosité des pesticides de
synthèse. Le Président de la République lui-même ainsi que la Ministre de la transition écologique et solidaire ont indiqué partager les préoccupations des nombreux élus mobilisés sur ce sujet. Pourtant le Ministre de l'Agriculture n’envisage qu’une protection minime, de cinq à dix mètres, autour des habitations.
Aussi, et considérant l'engagement de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy contre l'utilisation de pesticides et biocides dans le cadre de la Charte des Villes sans perturbateurs endocriniens ratifié par la commune ou de l'obtention du label des villes et villages fleuris (engagement qui s’est traduit, avant que la loi Labbé ne l'impose, par un abandon de l'usage des pesticides de synthèse dans l'entretien des cimetières, des espaces verts, des jardins partagés et familiaux), et ses actions menées dans le cadre de la protection de sa biodiversité communale qui l'ont d'ailleurs amenée à prendre un arrêté interdisant les pesticides en date du 4 septembre 2019 (arrêté retiré depuis sur injonction préfectorale), la commune de Vandœæuvre-lès-Nancy souhaite interpeller les pouvoirs publics en se ralliant à toutes celles et ceux qui ont la volonté de faire changer la loi.
En conséquence de quoi, le Conseil municipal de Vandœuvre-lès-Nancy, réuni en séance le 25 novembre 2019 :
décide d'apporter son soutien à l'Appel du mouvement des Coquelicots qui
demande l'interdiction de tous les pesticides de synthèse ;
demande au Gouvernement de prendre une décision rapide en faveur de la mise en place d'une distance de sécurité de 150 mètres autour de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel ;
demande au Gouvernement d'engager une démarche concertée avec les communes pour faire changer la loi et concourir à la sauvegarde du patrimoine inestimable de la biodiversité sur nos territoires et de la santé de nos concitoyens.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : M. CARPENA Jean-Paul - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME
Gérard 36
Départ de Mme HEYENBROCK
30 ) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES RANGERS DE FRANCE DU GRAND EST
Les Rangers de France du Grand Est est une Association Loi 1901, dont le but est de
protéger au quotidien la nature, en préservant sa biodiversité et en sauvegardant la faune sauvage et ses habitats. Ils proposent, pour cela, des missions bénévoles dans le cadre d'une convention de partenariat :
- Protection et valorisation de la nature, de sa faune et de sa flore ;
- Surveillance de lieux sensibles au travers de patrouilles champêtres , - Actions préventives et pédagogiques auprès du public,
- Initiation à la topographie et à la cartographie ;
- Organisation de randonnées.
Ils peuvent également sur demande expresse :
- Proposer des formations de réserve de sécurité communale ;
- Rechercher des personnes disparues ;
- Organiser des bivouacs ;
- Intervenir en milieu scolaire ou associatif.
Ce partenariat permet de renforcer les dispositifs nationaux et municipaux existants. La responsabilité des Rangers de France du Grand Est se limite à la transmission d'informations constatées sur le terrain. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent donc se substituer aux réglementations locales et services officiels de l'Etat. Ils peuvent cependant rappeler au public les termes des arrêtés municipaux qui leur auront été préalablement transmis.
La convention de partenariat est conclue pour une durée de trois années à compter
de sa date de signature. Un rapport pourra être établi, sur simple demande de la Commune, synthétisant le bilan des actions menées dans le cadre de ce partenariat.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention de partenariat avec les Rangers de France du Grand Est pour une durée de trois années à compter de sa date de signature.
Adopté à l'unanimité
31 ) MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DES JARDINS FAMILIAUX
La Commune de VANDŒUVRE met à la disposition des habitants, des terrains à cultiver dits "jardins familiaux", qui sont situés dans la zone naturelle entre les rues Général Frère et Villers et dans la zone dite des "Coteaux" (au-dessus des zones pavillonnaires des Haut-de-Crévic et Penoy et sous la rue de Houdemont).
Un réglement a été élaboré en 2014 que la commune souhaite adapter en renforçant
d'une part les clauses favorisant une culture respectant l'environnement et privilégiant les pratiques naturelles, et d'autre part les conditions d'entretien des jardins
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la modification du règlement des jardins familiaux avec abris de jardin installés par la commune et le règlement sans abris de jardin.
Adopté à l'unanimité 37
Rapporteur : M. HABLOT
32 ) RENOUVELLEMENT 2019-2021 DU PROTOCOLE D'ACCORD AVEC SERVAPRO_ POUR L'AMÉLIORATION DU LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE VANDŒUVRE
L'association Servapro a pour objet d'améliorer le cadre de vie et les conditions
d'habitat des habitants de Vandœuvre.
Dans un contexte de paupérisation de la population, Servapro aide les ménages à
faibles ressources dans leurs démarches en effectuant des travaux de rénovation de leurs logements, des petits travaux, des déménagements, des accompagnements administratifs, …
De 2016 à 2018, l'association a suivi 349 dossiers (+ 12 % par rapport à la période
2013-2015).
Par délibération en date du 25 janvier 2016, le Conseil Municipal avait approuvé le
protocole d'accord 2016-2018 avec Servapro pour l'amélioration du logement à Vandæuvre.
La Commune de Vandœuvre souhaite renouveler son engagement dans cette
démarche et ce, en étroite collaboration avec les différents partenaires (Métropole du Grand Nancy,
CCAS de Vandœæuvre, Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et tous les bailleurs sociaux présents sur le territoire vandopérien).
A noter que la Commune met à disposition de Servapro un local situé 4 place de Paris
et lui verse une subvention annuelle de fonctionnement (18 400 € au BP 2019).
Il'est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le protocole d'accord 2019-2021 pour l'amélioration du logement sur le territoire de Vandœæuvre,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses représentants à signer ce protocole d'accord.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
33 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS - PROVISION VIE ASSOCIATIVE - I NN NN © 3ÈME TRIMESTRE 2019
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2019, une provision a été prévue pour permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours d'année 2019. || a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité.
Pour le troisième trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions
suivantes :
Délégation Culture :
- MJC Etoile : 600 € pour le projet "Mon quartier en Lego"
- MJC Etoile : 300 € pour le projet "Livre sur la Place"
- MJC Etoile : 400 € pour le projet "Patrimoine Immatériel au cœur de la Cité” - subvention complémentaire
- Association LIRE : 700 € pour le fonctionnement de l'association
Délégation Jeunesse
- 1 Dépen'danse : 1 000 € pour le projet "Battle internationale" - subvention complémentaire 38
Délégation Sports :
- Boxe Française Vandœuvre : 3 000 € de subvention exceptionnelle et complémentaire pour l'organisation du gala de boxe française en novembre 2019
- Cercle d'escrime de Vandœuvre : 700 € pour le projet "Mise aux nouvelles normes sécurité des masques d'escrime"
- USV Handisport : 1 000 € pour le projet "Trophée des champions Handisport"
Délégation Cohésion sociale :
- Association AVEC : 200 € pour le projet "Citoyens d'aujourd'hui et de demain" - Association Ark en Ciel : 1 800 € pour le projet “Jardin thématique écologique et éducatif" - AV.MS : 668 € pour la participation à la semaine des Nations
- Association Khamsa : 800 € pour le projet "La Science pour tous"
- Association Khamsa : 2 000 € pour le projet "Réveillon Solidaire"
- Association Khamsa : 1 000 € pour le projet "L'esprit critique se développe grâce à la culture" - Association Accès réussite : 500 € pour le projet "Sortie au parc animalier de Sainte Croix" - Association Reponse : 2 885 € pour le projet "C'est pas pour les filles ?" - subvention complémentaire
- Association Cyclominus : 350 € pour le projet "Atelier mobile lors du Tour de la Mirabelle”
Délégation Relations Publiques:
- Association Les Coteaux de Vandœuvre : 400 € pour le projet "Fête de quartier du 7 septembre 2019"
Délégation Relations universitaires :
- Association Cercle des élèves Polytech Nancy : 500 € pour le projet "September Fest 2019"
Délégation Relations internationales :
- GESCOD : 500 € pour le projet “Marché du monde solidaire"
- Association des Jumelages: 1 300 € pour le projet "Masterclass entre l'école municipale de musique de Vandœuvre et la SICADA de Oujda"
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire
- Signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens
conclues entre la commune de Vandœuvre et les associations : MJC Etoile, Boxe Française Vandœuvre, Cercle d'escrime de Vandœuvre, USV Handisport, Association Vandopérienne de Médiation Sociale, REPONSE:
- Verser les subventions comme précisées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. GUNDESLI
34 ) OFFRE D'HÉBERGEMENT NUMÉRIQUE AVEC LA SA COOPÉRATIVE OUVATON
La commune recourt à des moyens extérieurs fournis par des entreprises
commerciales pour la mise en place et le fonctionnement de services numériques.
Afin de diversifier ses fournisseurs et de travailler avec des entreprises de l'économie
sociale et solidaire, la commune peut solliciter la coopérative d'hébergement numérique OUVATON dont le siège de la Société est situé 16 bis rue d'Odessa, 75014 Paris.
Le premier module de base ou plaque dite «de base», a un coût mensuel de 2.50€
TTC payables à l'année, soit 30.00€ TTC. La reconduction est tacite. 39
il comprend :
3 gestions de domaine d'hébergement (un domaine d'hébergement donne la possibilité de gérer les enregistrements DNS, de créer des sites, des adresses mails, etc, utilisant un nom de domaine), autant de sites https et d'adresses mails sur ces domaines selon les besoins, autant de sites https et d'adresses mails en “ouvaton.org que nécessaire, 1 base SQL (MariaDB), 1 domaine de listes de diffusion (sans limite au nombre de listes sur ce domaine), 5 Go pour l'ensemble des sites et bases SQL hebergés, 5 Go pour l'ensemble des boîtes mails et listes de diffusion, des statistiques de fréquentation des sites, la sauvegarde quotidienne de toutes les données.
A tout moment, la collectivité aura la possibilité d'ajouter des options puis les enlever
lorsqu'elles ne servent plus (au prorata du temps utilisé) en fonction de la grille de tarifs suivante :
- option d’ajout de 20 Go pour le stockage "Cloud" pour 40 € HT par an,
- ajout d'une base SQL pour 2,1 € HT par an,
- ajout d'un nom de domaine d'hébergement pour 1 € HT par an,
- ajout de 1 Go pour les sites hébergés pour 8,5 € HT par an,
- ajout de 20 Go pour les sites et les données pour 40 € HT par an,
- ajout de 1 Go pour les boîtes mails pour 8,5 € HT par an,
- ajout d'1 domaine de listes de diffusion pour 4,2 € HT par an.
- possibilité d'acquérir et renouveler, à un prix avantageux, des noms de domaines via Ouvaton (grille de tarifs annexée à la délibération).
L'aspect modulaire de l’utilisation des services de la coopérative permettra au service
"Ville numérique" d'adapter ensuite ses demandes en fonction de ses besoins.
A cela s'ajoute pour la première année exclusivement, un droit d'entrée correspondant à l'acquisition de parts sociales de 19.20 € TTC € l'unité.
En conséquence,
- it est demandé au Conseil Municipal d'adhérer à la SA coopérative OUVATON par
l'achat de 5 parts sociales de 19.20 € TTC l'unité, soit 96.00 € TTC.
- de réserver les services internet, proposés par la coopérative, utiles aux actions du service Ville numérique, par l'achat des modules de bases (plaque dite «de base») et options nécessaires.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget du service "Ville Numérique”, sous
limputation 020.34 - 611 et 020.34 - 261
Adopté à l'unanimité
Ne participe pas au vote : M. PONCELET Philippe
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45.
elMaice,
SRStéphane HABLOT
Diffusion :
- Affichage - Site Internet.