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Compte-Rendu - crcm270519 sommaire
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm270519 sommaire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
varie lès-Nanc y Vandœuvre, le 6 Juin 2019
Direction Générale
NG
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MAI 2019
Présidence M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance M. HEKALO Skender
Présents :
M. HABLOT Stéphane - Mme KOMOROWSKI Régine - M. DONATI Patrice - Mme LEVI-CYFERMAN Annie - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. PONCELET Philippe - M. BECKER Jean-Pierre - M. GRAUFFEL Claude - M. SEKKOUR Rachid - M. BERNARD Jean-Paul - Mme GRAF Chabha - M. GENIN Jean-Noël - Mme MACEL Danielle - Mme ACKERMANN Danielle - Mme THIRION Marie- Louise - M. YOU Bertrand - Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - M. ATAIN KOUADIO Philippe - Mme LECOT Patricia - M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - Mme CHAPPE Marie-Pierre - Mme BIGARE Jennifer - M. HEKALO Skender - M. GUNDESLI Eray - M. CARPENA Jean-Paul - Mme RENAUD Dominique - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
Pouvoirs :
Mme FAIQ Nassima à M. PONCELET Philippe - M. SEKKOUR Rachid à M. HABLOT Stéphane (à son départ) - Mme MATTERA Marie-Thérèse à Mme KOMOROWSKI - Mme ATTUIE Carole à Mme ACKERMANN Danielle - M. STOCKER Franck à Mme LEVI-CYFERMAN Annie - M. SEA Cédric à M. DAMOISEAUX Bruno - M. MULLER François à Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. PANNIER Nicolas à Mme RENAUD Dominique
Hôtel de Ville + 7 rue de Parme + BP 710 - 54503 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Tél. : 03 83 51 80 00 - Fax : 03 83 51 80 01 - contact@vandæœuvre.fr « www.vandœuvre.fr OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
Approbation des procès-verbaux :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 28 Janvier 2019 est adopté à l'unanimité.
Rapporteur : M. HABLOT
1) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décisions prises le 04 mars 2019
- Passation d'une convention avec le Centre de Promotion du Livre de Jeunesse (CPLJ-93), 3 rue François Debergue - 93100 Montreuil, afin d'inscrire un agent municipal du service de la Médiathèque Municipale Jules Verne à la formation "Lecture à voix haute" du 12 au 13 mars 2019, pour un montant de 320 € TTC et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).
- Passation d'un contrat avec Marie-Pascale DOYEN pour une animation musicale et chantée "SPECIAL CARNAVAL" au profit des résidents de la Résidence Autonomie les Jonquilles, le mercredi 13 mars 2019 en après-midi, pour un montant de 210 €, auquel se rajoutent les charges GUSO d'un montant de 210,07 €. Imputations: 37V - 61.1 nature 6333, 64131.1, 6451, 6454, 6453, 6458, 6475.
- Passation d'un avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre, concernant la rénovation de l'éclairage du terrain de foot du Parc des Sports de Vandœuvre avec la société ATFE Ingénierie, précisant la mission de sous-traitance auprès de l'entreprise STIC SARL - 9 bis rue de Venise - bâtiment les Cormorans - 54500 Vandœuvre, pour un montant de 2 800 € TTC, ce qui entraîne une
moins-value des honoraires dus à la société ATFE, le montant de la mission passant de 14 124 TTC à 11 244 € TTC. Des visites de chantier complémentaires pourront être incrémentées à la demande du titulaire pour un montant de 250 € HT/unité.
- Passation d'une convention d'occupation avec Madame Irène HAUDEN afin de lui attribuer l'appartement n° 217, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandæœuvre, à compter du 01 mars 2019, pour un mois et renouvelable de mois en mois, pour un montant de 494 € par mois, incluant également les charges. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans les lieux. Imputations: 61.1 - 752 pour les redevances et au compte 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.
- Passation d'une convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle pour une mise à disposition à titre gratuit de données statistiques dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse au cours de l'année 2019, et principalement pour la réalisation d'un diagnostic.
- Passation d'une convention avec France 3 Grand Est, représentée par Delphine LENORMAND, Déléguée à la communication, afin de diffuser 10 à 12 annonces dans son agenda « Sortir en Lorraine » dans les semaines précédant la manifestation pour la promotion du Festival des musiques du Monde Vand'Influences, sous réserve de l'actualité, relayer les informations dans ses programmes et/ou éditions d’information, publier sur sa page Facebook France 3 Grand Est la vidéo SORTIR de l'annonce de l'événement, créer un lien internet depuis le site France 3 Grand Est http://grandest france3.fr vers celui du partenaire http:/2019.vandinfluences fr/ et installer une signalétique France 3 Grand Est sur le site de la salle des Fêtes Bernie BONVOISIN de Vandæuvre. La Commune de Vandœuvre s'engage à attribuer à France 3 Grand Est l'exclusivité du partenariat « média Télévision », à citer France 3 Grand Est et faire apparaître le logo France 3 Grand Est sur tous les documents de promotion de la manifestation listés dans la convention. - Passation d'une convention avec FUN RADIO Lorraine - RFM Est, représentée par Gérard Romary, Directeur de la radio, afin de réaliser un jeux d’antenne spécifique pour la promotion du Festival des musiques du Monde Vand'influences, 15 jours en amont du concert, mettre en jeu une invitation pour 2 personnes par concert à faire gagner aux auditeurs, réaliser 6 jingles sur 7 jours dans le cadre de leurs émissions, représenter l'événement sur les Facebook des deux radios et sur « RFM le meilleur de la musique » : visuels, spots musicaux.
La Commune de Vandœæuvre s'engage à accueillir les gagnants au jeux d'antenne, verser 360 € TTC, représentant les frais d'enregistrement et de mise à l'antenne de la campagne sur les deux radios. Imputation : 033.60 - 6238 - 18V.
- Passation d'une convention avec RADIO GRAFFITI représenté par Hervé Jacquinet, Directeur de la radio, afin de réaliser des jeux d'antenne spécifiques pour la promotion du Festival des musiques du Monde Vand'influences, 15 jours en amont du concert, mettre en jeu 3 invitations pour 2 personnes pour le concert des VIOLONS BARBARES, réaliser 6 jingles sur 7 jours dans le cadre de leurs émissions, représenter l'événement sur son Facebook : visuels, spots musicaux, transmettre la liste des gagnants, au plus tard 48 heures avant le spectacle aux adresses internet suivantes :
idrocchi@vandoeuvre.fr et ichevalier@vandoeuvre fr.
La Commune de Vandœuvre s'engage à transmettre des éléments nécessaires à la réalisation de l'encart sur Facebook et le site internet RADIO GRAFFITI, accueillir les gagnants aux jeux d'antenne.
Décisions prises le 05 mars 2019
- Passation d'un contrat avec Monsieur Bernard BISAMAZA, apiculteur, demeurant au 5 avenue des Jonquilles à Vandœuvre, afin de mettre à disposition un verger d'une surface de 160 m°
{référence cadastrale: AV234) à titre gracieux, afin d'installer une à deux ruches pour une durée d'un an.
- Passation d'un contrat de partenariat avec Monsieur Stéphane VITZTHUM, photographe naturaliste, pour la réalisation d'une conférence sur le thème des amphibiens intitulée "La double vie des amphibiens”, au Château du Charmois le 29 mars 2019 à partir de 18h30, pour un montant de 250 € TTC. Imputation: 830.2 - 611 - 40V.
Décisions prises le 06 mars 2019
- Passation d'un contrat avec la fédération FLORE 54 afin de renouveler l'adhésion pour l'année 2019, pour un montant de 30 €. Imputation 830.2 - 6281 - 40V.
- Passation d'une convention avec l'organisme de formation RJNAIL - Place Thiers - 54064 Nancy Cedex, afin d'inscrire un agent municipal du Service des affaires scolaires à la formation "Initiation en prothésie ongulaire" sur 11 jours les 20 et 27 mars 2019, les 3, 17 et 24 avril 2019, du 08 au 12 avril 2019 et le 01 mai 2019. Cette formation d'une durée totale de 77H sera prise en compte pour 39H au titre des droits CPF acquis par l'agent et pour les 38H restantes au titre du plan de formation de la Commune, pour un montant total de 1 920 € TTC dont 972.46 € TTC au titre du CPF et les 947.54 € TTC restants au titre du plan de formation de la collectivité. Imputations: 020.131 - 6184.3 20V (frais d'inscription DIF) et 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions).
- Passation d'un contrat de cession avec le CHARDON DEBONNAIRE - 38, rue du Docteur Roux - 54130 Saint Max - pour la mise en œuvre du spectacle musical et de contes "Murmures d'arbres" le jeudi 30 mai 2019 dans le cadre de la manifestation Désir de Nature, pour un
montant de 680 € TTC. Imputation 830.2 - 611 - 40V.
- Passation d'un contrat de cession avec le Théâtre BURLE - 141 rue du Sergent Blandan - 54000 Nancy - pour la mise en œuvre du spectacle "Petites histoires de la forêt” soit au maximum 4 représentations dans la journée du 30 mai 2019 dans le cadre de la manifestation Désir de Nature, pour un montant de 1 542,36 € TTC. La Commune réglera les droits d'auteur à la SACD équivalent à environ 12% du coût du spectacle. Imputation 830.2 - 611 - 40V. Décisions prises le 07 mars 2019
- Passation d'une convention de recouvrement et optimisation des indemnités journalières de Sécurité Sociale avec te cabinet CTR, représenté par Monsieur Nicolas SCALA, ayant pour objet de fixer les conditions de l'intervention du cabinet. La Commune rédigera, le cas échéant, une nouvelle décision précisant les modalités budgétaires et financières de l'application de ces recommandations.
- Passation d'un contrat avec l'association Xunderground Discomobile, 26, rue
Aristide BRIAND - 54500 Vandœuvre - représentée par M. NOUET Guillaume, pour la location d'un rideau blanc 6m x 3m ainsi que de spots lumineux pour le spectacle de danse "Danse-moi l'Afrique" le 31 mars 2019 à 15h00 à la salle des fêtes Bernie Bonvoisin à Vandœuvre, pour un montant de 200 € TTC. Imputation 40.1 - 6135 - 24V.
Décisions prises le 08 mars 2019
- Passation d'une convention avec ta MJC Centre Social Nomade, pour la mise en
place des activités dans les écoles élémentaires du Charmois, Paul Bert, Jean Macé et Jeanne d'Arc, du 7 janvier 2019 au 5 juillet 2019. Les activités sont financées par la commune de Vandœuvre à hauteur de 35 € de l'heure par intervenant, sur présentation d'une facture au service culture, pour un montant de 14 385 €, du 7 janvier 2019 au 5 juiltet 2019. Imputation: 212.215 - 611 -21V.
- Passation d'un contrat avec SAFETY-KLEEN FRANCE - ZA du Hairy - 67230
HUTTENHEIM, à compter du 2 avril 2019, pour la maintenance de fontaines à solvants (3 passages par an pour un montant de 343.08 € HT le service) et de la fontaine à eau du service peinture (6 passages par an pour un montant de 437.59 € HT le service). Imputation: 020.55 - 6156 - 48V.
- Passation d'un contrat avec la Société SICLI - Parc d'activités Saint Jacques il - 6
rue Alfred Kastler - 54320 Maxéville, à compter du 8 mars 2019, afin de vérifier, d'entretenir et de renouveler les extincteurs et le matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux, pour un montant de 1 781,82 € TTC. Imputation: 020.5 - 6156 - 48V.
- Passation d'une convention avec RISK PARTENAIRES, Centre Saint Michel, 54203 Toul Cedex, afin de se faire assister par un cabinet d'audit pour l'élaboration des cahiers des charges et le choix des compagnies, dans le cadre de la mise en concurrence des principaux contrats d'assurances de la Commune, pour un montant de 2.550 € H.T. Imputation: 020.16 - 6228 - 15V.
- Passation d'une convention avec l'Unité de Premiers Secours de Meurthe-et-Moselle (UMPS 54) représentée par Monsieur Lorrain GERBER, Président et par délégation Monsieur Michaël BEUCLAIR, Chef d'unité adjoint, chargé des missions de secours UMPS 54, qui s'engage à collaborer avec la Commune de Vandœæuvre, pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors de la fête des Associations du dimanche 30 juin 2019 de 10h00 à 18h00 au parc Richard Pouille, pour un montant de 360 € TTC. Imputation: 025.1 - 611 - 23V.
- Passation d'un contrat avec la société QUALITE PAYSAGE - 63 avenue de Lunéville
- 54110 Dombasle sur Meurthe, afin de lui confier la réalisation d'une étude paysagère de la place du marché, pour un montant de 1 740 € TTC. Imputation 823.1 - 6228 - 47V.
Décision prise le 11 mars 2019
- Passation d'un contrat avec SMARTFr — La Nouvelle Aventure, représenté par Sébastien Paule, Gérant, qui dispose du droit de représentation du Duo «Nicolas ARNOULT et Guy CONSTANT» pour un spectacle pour enfants intitulé « ÜSKÜDAR » les 11, 12 et 14 mars 2019 à 10h et 14h30 à la Ferme du Charmois Salle Dinet dans le cadre du Festival VAND'INFLUENCES 2019, pour un montant de 3 200 € TTC. Les frais de repas, de Sacem et de SACD seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputation: 33.60 - 611 et 6232 - 21V. Décisions prises le 12 mars 2019
- Passation d'un contrat avec la société TRANSITIA - 17, allée du Château 69540 lrigny, afin d'aider la Commune dans la mise en place de la démarche des actions réglementaires concernant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du
publie, pour un montant de 18 780 € TTC. imputation 830.2 - 611 - AOV.
- Passation d'un contrat avec l'association «Lorraine Percussion» qui s'engage à assurer un atelier de percussion de 10h à 12h à la MJC Etoile le samedi 16 mars 2019 à Vandœuvre et une déambulation de l'atelier de percussion et des musiciens de 14h à 17h le samedi 16 mars 2019 à Vandœuvre, dans le cadre du Festival Vand'Influences, pour un montant de 500 € TTC. Imputation: 311.1-611-211V.
Décision prise le 13 mars 2019
- Passation d'un contrat avec le bureau d'études Agamède - 16 bis rue de Neufchâtel - 02190 Meneville, afin de réaliser un diagnostic de préconisation de travaux pour l'étanchéité au- dessus de la salle des fêtes, pour un montant de 9 000 € TTC. Convenu que les désordres et les infiltrations d'eau ont évolué depuis deux ans, il est nécessaire d'engager une étude plus élaborée avant de prendre des dispositions quant aux travaux à envisager. Imputation: 33.10 -21318.19 - 1907 - 42V.
Décisions prises le 14 mars 2019
- Passation d'un contrat avec l'association « SON Y SOL» qui s'engage à assurer un concert de musique brésilienne et cubaine le samedi 16 mars 2019 à 17h à la MJC Etoile de Vandœuvre, pour un montant de 500 € TTC. Imputation: 311.1 -611-211V.
- Passation de contrat avec le groupement d'entreprises constitué de ; SARL TATARA VALENGIN - Agence d'architecture, 26 rue Albert SCHWEITZER, 54510 Art-sur-Meurthe - BET GUERRA ET ASSOCIES, immeuble "Le Jacquard” - 4 rue Jacquard, 54500 Vandœuvre - BET FISCHER, 1 Rue du Chapitre, 54670 Millery et STUDIO DAP, 5 B rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, afin de leur attribuer le marché "Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une restauration scolaire et d'un auditorium à l'école de musique du groupe scolaire Jeanne d'Arc", pour un montant de 129 264 € TTC. Une indemnisation est remise aux candidats qui font une offre, conformément à l'article 13 du Règlement de Consultation à hauteur de 2 500 € TTC maximum. Imputation: 213.307 - 21312.19 - 1902 - 42V.
Décision prise le 15 mars 2019
- Passation d'un contrat de prestation avec l'Association LE ROY LUNE - 14, Rue Jean Wéhé - 57100 Thionville, pour une représentation du spectacle "Moitié de Cod" à la Médiathèque Municipale Jules Verne le samedi 13 avril 2019 à 10h30 dans le cadre de l'animation "L'Ile aux Histoires". Ce spectacle est destiné à un jeune public à partir de 3 ans, pour un montant de 450 €. Les contes et chants sont puisés dans le répertoire traditionnel, il n'y a donc pas de droit SACD ni SACEM. Imputation 321.2 -611- 212V.
Décisions prises le 18 mars 2019
- Passation d'une convention d'occupation avec Madame Nicole FRASSANITO afin de lui attribuer l'appartement n° 309, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles: 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 01 mars 2019 pour un mois et renouvelable de mois en mois, pour un montant mensuel incluant également les charges de 494 €. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante. Imputation: 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution, service 15V - Passation d'un contrat de location d'une machine de mise sous pli de marque RELAY 4000 avec la société DEFI LOR, 2 rue des fondeurs ZAC de Jailly 57535 Marange-Silvange, pour un montant trimestriel de 1 185 € TTC, pour une durée de 4 ans et au titre de la maintenance (pièces, main-d'œuvre et déplacement) jusqu'à 80 000 plis/an soit le cycle supplémentaire à 8.40 € le
mille TTC. Imputation 020.3 - 6135 - 17V.
- Passation d'une convention de partenariat avec l'association VTT Fun Club afin d'encadrer 8 séances d'initiations au VTT dans le cadre de l'action "Bouge tes mercredis matins”, 2 heures les mercredis matins, du 24 avril au 26 juin 2019 {hors jours fériés), pour un groupe de jeunes vandopériens âgés de 8 à 11 ans, pour un montant total de 368 €. Imputation 40.1 - 6042 - 24V.
- Passation d'un contrat de prestation de service avec "Les Editions ZOOM SUR..."- 15, rue du Lieutenant-Henri-Crepin, 54000 Nancy, représentée par Mme Denise BLOCH, afin de réaliser les pages patrimoniales du futur site internet de Vandœuvre : maquette, traitement des images, réalisation des documents techniques, pour un montant de 5 000 € nets de taxes. Imputation:
020.4 - 611 -220V.
- Passation d'un contrat avec la Société BUREAU VERITAS, Le triangle de l'Arche, 8 cours du triangle, CS 20098, 92800 Puteaux, pour la vérification des installations électriques de deux groupes électrogènes mis en place pour la fête des Associations du dimanche 30 juin 2019 au parc Richard Pouille, pour un montant de 510 € TTC. Imputation: 025.1 - 611 - 23V.
Décisions prises le 19 mars 2019
- Remboursement par l'assurance Protection Juridique de la Commune des honoraires d'avocat dans le cadre du contentieux MEUNIER, pour un montant de 1 440 € correspondant aux honoraires de Maître JOFFROY. Imputation 020.93 - 7788 - 15 V.
- Remboursement par Breteuil Assurance Courtage d'un dégât des eaux survenu le 07/03/2018 au groupe scolaire Brossolette, pour un montant de 3 556 €. Imputation 213.303 - 7788 - 15 V.
- Passation d'un contrat avec la Société HEURE ET CONTROLE - 75 rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 Paris, concernant l'entretien du système de contrôle et de gestion électronique des clés "VIGICLE", pour un montant de 580 € H.T, reconductible de façon tacite par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans, à compter du 4er avril 2019. Imputation: 020.5 - 6156 - 48V.
- Passation d'un contrat avec l'Association LE BAZARDIER représentée par Sébastien JAMBOIS, Président, qui dispose du droit de représentation du groupe "EPO SEPTET" pour un concert le jeudi 21 mars 2019 à 21h30 à la salle Jean Ferrat du Centre Les Ecraignes à Villers-les-Nancy, dans le cadre du Festival Vand'influences 2019, pour un montant de 2 500 € TTC transport inclus. Les frais d'hébergement, de repas et de SACEM (de 300 €), seront pris en charge directement par l'organisateur. La prévente et l'encaissement de la billetterie sur les lieux le jour de la représentation selon les tarifs habituellement pratiqués dans le cadre du festival Vand'Influences sont de 6 € en prévente et 10 € sur place, un guichet sera ouvert le jeudi 21 mars 2019 à la Salle Jean Ferrat à partir de 19h30 et des autres points de vente de billets seront à la disposition du public : FNAC et DIGITICK. Imputation: 33.60 - 6042 et 6232 - 21V.
- Passation d'un contrat avec L'ASSOCIATION COZIKA représentée par Raïssa SAUNIER, Trésorière, qui dispose du droit de représentation de MORIK pour ie concert «LÂCHER PRISE» le samedi 16 mars 2019 à 21h45 au Centre Culturel André Malraux, Scène Nationale en deuxième partie de soirée après Rafaël PRADAL, pour un montant de 2 100 € net, transport inclus. Les frais de repas et de la SACEM (de 300 €) seront pris en charge directement par l'organisateur. Le nombre de places est de 200, le prix des billets en prévente est de 4 € (élèves de l'école municipale de musique), de 8 € (Etudiants, Chômeurs) et de 16 € (tarif plein), vendus au Service Culture, et de 20 € (tarif plein sur place). Trois autres points de vente seront à la disposition du public: FNAC SPECTACLES -— DIGITICK & TICKETNET. Imputation: 33.60 - 6042 et 6232 - 21V. Décisions prises le 20 mars 2019
- Passation d'un contrat avec l'association SMASH qui s'engage à assurer un concert de musique Caribéenne le dimanche 24 mars 2019 à 17h salle des fêtes Bernie Bonvoisin à Vandœuvre, pour un montant de 1 368,02 € TTC. imputation: 311.1 -611- 211V.
- Passation d'une convention avec l'Association "Des Bruits de Casseroles" (DBDC)
représentée par Alexandre Quentin, Président, qui s'engage à organiser la 1% Edition de la BROC’N WORLD, brocante musicale avec animations, concerts, jeux musicaux, le dimanche 24 mars 2019 de 9h à 18h au Domaine du Charmois dans le cadre du Festival Vand'influences 2019, pour un montant de 5 000 € TTC. Imputation: 024.8 - 611 - 21V.
Décisions prises le 22 mars 2019
- Passation d'une convention avec le président du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, représenté par Didier DRUON, Responsable de la mission "Développement numérique des territoires", pour un cycle de six séances d'une heure et trente minutes, hebdomadaires, à partir du 15 mai 2019, à destination des résidents de la Résidence Autonomie "Les Jonquilles". Les services du Conseil Départemental mettent à disposition de la Résidence un animateur et des tablettes
numériques, sans contrepartie financière.
- Passation d'une convention avec l'École du Renouvellement Urbain, afin d'inscrire un agent municipal Chargé de mission habitat - logement à la formation intitulée "Urbanisme et aménagement temporaire” du 21 au 22 mars 2019, 45 avenue Victor Hugo - Bâtiment 270 - 93300 Aubervilliers, pour un montant de 750 € TTC et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 020.131 - 6184 -20V (frais d'inscription) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).
- Passation d'un contrat de partenariat avec Monsieur Michel GRANDGIRARD, sculpteur, pour la démonstration de sculptures à la tronçonneuse, le jeudi 30 mai 2019 au Parc du Charmois entre 10h et 18h, pour un montant de 488,40 € TTC. Imputation 816 - 611 -47V.
Décisions prises le 25 mars 2019
- Passation d'un avenant n°1 au marché "Extension du cimetière de la sapinière - Lot n°1 "Aménagements et réseaux” avec l'entreprise STV TRAVAUX PUBLICS - 44 rue de Voise - 54405 Blamont, afin de modifier les travaux initialement prévus, soit une plus-value de 10 462.59 € HT et une
moins-value de 4 785.75 € HT.
Le présent avenant entraîne une augmentation totale de 5 676.84 € HT, soit une hausse de 4.38% du montant du lot. Le montant total du lot n°1 "Aménagements et réseaux" s'élève désormais à 135 431.14 € HT. Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.
- Passation d'un contrat avec KAMSS PROD, représentée par Monsieur Chettab Kamel disposant du droit de représentation de l'artiste KOBA LA D qui s'engage à assurer un Showcase en plein air le 14 avril 2019 à partir de 17h sur le parking du Parc des Sports dans le cadre de l'inauguration de la salle «Nadia LAHRACH» au Parc des Sports à Vandœuvre, pour un montant de 12 000 € nets incluant les frais de déplacement. Les frais de Sacem de 1 500 €, ainsi que les frais de repas, d'hébergement, et les frais annexes seront pris en charge directement par l'organisateur.
Imputation: 024.8 - 611 et 6232 - 21V.
Décisions prises le 26 mars 2019
- Passation d'une convention d'occupation avec Monsieur Mohamed LAMTIOUI afin de lui attribuer l'appartement n° 209, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 14 mars 2019, pour un mois et renouvelable de mois en mois, pour un montant mensuel incluant également les charges de 494 €. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupant à son entrée dans les lieux. Imputations: 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution, service 15V. - Passation d'un contrat de licence de mise à disposition d'hébergement et de maintenance concernant le logiciel informatique Domino Web du Relais Assistants Maternels avec la Société ABELIUM COLLECTIVES - 4, rue du Clos de l'Ouche - 35730 Pleurtuit, pour un montant annuel concernant la maintenance de 330,37 € HT et concernant l'hébergement de 165,19 € HT. Le contrat peut être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, à compter du 1er octobre 2018. Imputation: 64.60 - 611 - 31V.
- Passation d'un contrat de cession avec la société COLLECTIVISION, 152, rue Claude François 34080 Montpellier, sur une période de 12 mois à compter du 20 avril 2019, afin de réserver et visionner un film par mois pour le ciné club de la résidence "Les Jonquilles", le coût de chaque commande incluant les droits et pour un montant incluant les frais de port de 621.61 € TTC. Imputation: 61.1 - 611 - 37V.
- Passation d'un contrat avec Jessica BLEU-HUSSEY, pour un spectacle musical et chanté intitulé "Chansons d'Elles" au profit des résidents de la Résidence Autonomie les Jonquilles, le mardi 09 avril 2019 en après-midi, pour un montant de 175 €. Les charges et PAS du GUSO d'un montant total de 181,96 € seront pris en charge par la Résidence Autonomie. Imputations: 37V - 61.1 nature 6333,64131.1,6451,6454,6453,6458,6475.
- Passation de conventions d'occupation concernant des jardins communaux, à compter du 01/01/2019. Les personnes bénéficiaires de minima sociaux sont exonérées du paiement des redevances d'occupations. Le montant des redevances est fixé conformément à la décision N° 444 du 15 décembre 2018. Les Associations sont également exonérées du paiement des redevances. Toutefois une redevance pour les cabanes et les coffres sera due. Imputations: 824.13 - 752 - 15V pour les recettes et 824.13 - 165 - 15V pour les cautions.
Décisions prises le 27 mars 2019
- Passation d'une convention avec l'organisme UFCV Délégation Régionale - 1 rue des Récollets - 67000 Strasbourg, afin d'inscrire huit agents du Service des affaires scolaires à la formation "Générale BAFD" du 06 au 14 avril 2019, pour un montant de 3 752 € TTC et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 212.215 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 212.215 - 6256 - 20V (frais de mission)
- Passation d'un contrat d'engagement avec Mme Danièle VERDENAL en tant qu'auteur, pour la livraison de livres sur Vandœuvre du tome 1 au tome 4B, ainsi que le "petit livre de rues", pour un montant de 1 878 €. Imputation: 022.04 - 611 - 220V.
Décisions prises le 28 mars 2019
- Passation d'un contrat avec l'association FRAMASOFT, située 10 bis rue Jangot c/o Locaux Motiv', 69007 Lyon, et représentée par Monsieur Luc DIDRY, afin d'animer une conférence intitulée "Changer le monde, un octet à la fois”, le vendredi 01 mars 2019, dans les locaux de la Fabrique Collective de la Culture du Libre, à la Médiathèque Municipale de Vandœuvre, pour un montant de 300 € HT. Imputation: 020.32 - 611 0 - 191V.
- Passation d'un contrat avec l'entreprise Logi-Cité pour le renouvellement de la licence annuelle de l'application mobile étudiante "Vélodrome", pour un montant de 1788 € TTC. Imputation : 23 - 6281 - 36V.
- Passation d'une convention avec l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 54 (ANPAA Lorraine), 123 rue Mac Mahon, 54000 Nancy, afin d'inscrire deux agents municipaux du service Jeunesse à la formation "Conduites addictives chez les jeunes : prévenir et accompagner" les 29 mars, 01 avril et 02 avril 2019 à la Maison des Adolescents - ELDORADO 14 rue François de Neufchâteau - 54000 Nancy. Le coût de cette formation sera pris en charge dans le cadre d'une convention entre l'ANPAA et l'ARS Lorraine. La Commune prendra en charge les frais de déplacement de ces trois journées de formation. Imputation: 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission). Décisions prises le 29 mars 2019
- Recouvrement de frais de dédommagement d'un sinistre - bris de glace - véhicule RENAULT KANGOO CE-506-BD, d'un montant de 585.06 € remboursés par la compagnie d'assurance GROUPAMA. Imputation 020.58 - 7788 - 15V.
- Passation d'un contrat avec Monsieur Yves ROEHR WEBER - 99 route d'Abreschviller - Barville Haut - 57790 Nitting, afin de lui aliéner une Tondeuse TORO, pour un
montant de 200 € TTC. Imputation 823.1 - 775 - 47V.
- Passation d'un contrat avec l'entreprise D&G MENUISERIE SAS - 6 Grande Rue - 55800 Andernay, afin de lui attribuer le marché de fourniture et de pose de menuiseries extérieures, pour les montants de 54 696.00 € TTC pour le lot n°1 "Ecole élémentaire Europe Nations”, 77 707.20 € TTC pour le lot n°2 "Ecole élémentaire Jules Ferry" et 18 801.60 € TTC pour le lot n°3 “Espace Jacques Prévert". Imputations: 212-205 - 21312 - 42V (pour le lot n°1), 212-201 - 21312 - 42V ( pour le lot n°2) et 33.12 - 21318 - 42V (pour le lot n°3).
- Passation d'une convention avec le Centre Culturel André Malraux - Scène Nationale - Rue de Parme - 54500 Vandoeuvre - pour la réalisation de plusieurs actions inédites : * Un spectacle de théâtre "Langueur d'ondes" le 29 mars 2019 à 19h, * Un concert de l'Ensemble 0 le 11 mai 2019 à 16h,
* Une exposition de l'ilustrateur jeunesse Philippe MORLOT, accompagnée d'un vernissage en présence de l'auteur (date en septembre à définir),
* Un atelier à destination d'un jeune public "Gribouillis, conçu par la Compagnie "La Mächoire 36", le 4 décembre 2019, suivi d'un accès possible pour les participants au spectacle du même nom au CCAM - Scène Nationale, le même jour, pour un montant de 3.000 €. Imputation: 321.2
-611-212V.
Décisions prises le 03 avril 2019
- Passation d'une convention de partenariat avec l'Association «UN TRUC BIZARRE», représentée par Nelly WALIN, Présidente, pour la mise en place d'un programme d'actions culturelles avec la classe de CM2 de l'Ecole Brossolette de Vandœuvre, animé par FRED W
et Pierre CHARLES afin d'enregistrer un chœur d'enfants, (à la suite du projet «Le Fusil sur l'Epaule») sur le thème de la 1*° Guerre Mondiale du 22 mars au 15 mai 2019 avec un enregistrement le 3 mai 2019, pour un montant de 1 495 € TTC. Les frais de repas seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputation 33.20 - 611 - 21V.
- Passation d'un contrat avec AIR D'AVRIL PRODUCTION représentée par Géraldine Panissié, Présidente, qui dispose du droit de représentation des artistes pour le programme suivant : * Concert Solo de Camille ESTHERRI
* Spectacle de Danse Urbaine de la Cie SIMPLY ODD
* Projection en avant-première du clip vidéo «LANA» réalisé par Arnaud CODDAZI et Géraldine PANISSIE
* Table Ronde avec Animateur.
Le vendredi 4 avril 2019 à partir de 18h à la Médiathèque Municipale Jules Verne dans le cadre de la manifestation «Les Violences faites aux Femmes», pour un montant de 884 € TTC comprenant les cachets et les frais de restauration. Les frais de Sacem d'un montant de 100 € seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputation 33.20 - 611 - 21V.
- Passation d'un avenant avec l'Association SURFACE SENSIBLE, représentée par
Daniel VANDECASTEELE, Président, qui a accepté d'un commun accord avec la Commune de Vandœuvre de reporter l'exposition «Résurgence terre : la Guerre a 100 ans» à une date ultérieure car le Domaine du Charmois a dû fermer provisoirement en raison d’un sinistre. L'exposition se déroulera du 4 septembre au 24 septembre 2019, pour un montant de 4 000 € TTC. Cette décision complète la décision n°156 du 10 avril 2018. Imputation: 33.30 - 611 -21V 10
Décisions prises le 04 avril 2019
- Passation d'un contrat d'engagement avec le Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement Nancy Champenoux, située 13 rue Pierre Paul Demoyen, 54280 Champenoux, représenté par son président Monsieur Michel CHRISTOPHE, afin d'assurer la réalisation d'animations «Observatoire de la biodiversité» dans les écoles élémentaires de Brossolette, Jeanne d'Arc et Europe Nations, pour un montant de 2 208 €. Imputation: 830.2 - 611 - 40V.
- Passation d'un contrat avec l'Association "Compagnie des 0" - 10, Boulevard Tolstoï - 54510 Tomblaine, pour deux représentations du spectacle "Tête d'oeuf" à la Médiathèque Municipale Jules Verne le samedi 25 mai 2019 à 10h30 et à 16h30, destiné à un jeune public jusqu'à 8 ans, pour un montant de 800 €. Imputation: 321.5 - 611 - 212V.
- Passation d'un contrat d'occupation avec Madame DEFORGE, domiciliée 17 B rue de Houdemont à Vandœuvre, afin de lui attribuer le jardin AB 186 d'une surface de 726 m°, en remplacement de Monsieur DEFORGE Richard, son époux décédé, à compter du 1er janvier 2019, pour un montant de 103,20 €. Imputations: 824.13 - 752 (pour les recettes) et 824.13 - 165 (pour les cautions).
- Passation d'une convention avec la société EXECUTIVE, groupement d'experts en communication, pour une prestation de conseil et assistance pour la refonte du site internet de la ville, pour un montant de 11 520 € TTC. Imputation: 020.34 - 611 - 191V.
Décisions prises le 05 avril 2019
- Passation d'un avenant n°1 au marché "Location et entretien de vêtements de travail
et d'équipement de protection individuelle" avec l'entreprise INITIAL - 22 rue des Erables - 54181 Heiliecourt Cedex, afin d'approuver l'apport d'une précision concernant les prix unitaires pratiqués par le titulaire du marché, soit un prix unitaire hebdomadaire. Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.
- Passation d'un contrat avec le groupement d'entreprises :
* BET 2C - 5 Allée de la Forêt de la Reine - Technopôle Nancy Brabois - 54500 Vandœæuvre
* BONNIN LIFTEXPERTS - 37 Route de Chauxfour - 54840 Velaine-en-Haye * EXPERT HABITAT & INDUSTRIE - 21 Route d'Albert - 62450 Avesnes les Bapaume
afin de leur attribuer le marché "Maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de remplacement des ascenseurs de la Mairie", pour un montant de 20 400.00 € TTC. Imputation: 020.91 - 2031 - 42V.
- Passation d'un contrat avec l'association "Orchestre à l'Ecole”, afin de renouveler
l'adhésion de la Commune à l'association, pour un montant pour l'année 2018/2019 de 100 €. Imputation: 311.1 - 6281 - 211V.
- Passation d'un contrat avec l'association ENUMA, qui s'engage à assurer un concert de musique Italienne le samedi 27 avril 2019 à 17h salle Dinet au domaine du Charmois à Vandœæuvre, pour un montant de 2 700 €. Imputation: 311.1 - 611 - 211V.
Décisions prises le 08 avril 2019
- Passation d'un contrat avec la Société HYDAM - 22 rue Cités du Canal - 54250
Champigneulles, afin de lui confier une mission de contrôle et d'entretien des systèmes de désenfumage, ouvrants et exutoires, pour un montant de 1 642 € HT, à compter du 01/04/2019. Le contrat pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Imputation: 6156 - 48V. 11
- Passation d'un avenant n°1 au marché "Extension et aménagement du cimetière de la Sapinière" - Lot n°2 "Espaces Verts", avec l'entreprise SAS ALBERT KEIP Parcs et Jardins - 15 rue de la Gare - 57340 Morhange, afin de modifier les travaux prévus dans le contrat initial, pour montant total du lot n°2 "Espaces verts" qui s'élève désormais à 44 993.15 € HT, au lieu de 49 609.68 € TTC. Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.
- Passation d'un contrat avec la Société JSE - Jouets et Spectacles de l'Est - 20 Boulevard Jean Jaurès - BP 20032 - 54510 - Tomblaine, pour la location d'illuminations pour le rond-point du Boulevard de l'Europe (SAPIN VENDOME + ruban rose et accessoires), à compter du 18 novembre 2018 et pour une durée de 3 ans, pour un montant annuel de 3 473,05 € HT. Imputation: 020.5 - 6135 - 48V.
- Passation d'un contrat avec Emmanuel Didier 291 rue de Nancy 54690 EULMONT pour l'animation d'un espace ludique pour les familles avec un animateur et vingt jeux Zazam. L'animation se déroulera de 10h à 18h dans le cadre de la manifestation Désir de Nature, pour un montant de 617 € TTC. Imputation: 830.2 - 611 - 40V.
- Passation d'une convention avec l'association "MIEUX ÊTRE NATURELLEMENT" 27 grande rue - 54 450 Reiïflon - pour l'animation de trois ateliers découverte de sylvothérapie d'1h30 lors de la manifestation Désir de Nature, le jeudi 30 Mai 2019, pour un montant de 250 €. Imputation: 830.2 -611 - 40V.
Décisions prises le 09 avril 2019
- Passation d'une convention avec l'organisme UFCV délégation régionale - 1 rue des Récollets - 67000 Strasbourg, afin d'inscrire deux agents du Service des affaires scolaires et périscolaires à la formation BAFA approfondissement - Petite enfance dispensée par l'UFCV Délégation Régionale à Nancy du 08 au 13 avril 2019, pour un montant de 730 € TTC, incluant les frais de repas et les frais de déplacement s'y rapportant. 212.215 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 212.215 - 6256 - 20V {frais de mission).
- Passation d'un contrat avec l'association Michel DINET afin de renouveler l'adhésion
de la Commune pour l'année 2019, pour un montant de 100 €. Imputation 022.04 - 6281 - 220V.
- Passation d'un contrat avec Pablo LENTINI RIVA, Mandataire du Duo «VUCIC ET LENTINI RIVA» composé de Pablo LENTINI RIVA et Sylvie VUCIC qui s'engagent à assurer un concert de musiques espagnole et brésilienne le jeudi 25 avril 2019 à 20h à la Ferme du Charmois, pour un montant de 850 €. Les cotisations sociales GUSO pour Pablo LENTINI RIVA sont de 571.83 € et pour Sylvie VUCIC de 830.57 €. S’ajoutent les frais de transport d'un montant de 486 €, ainsi que les frais de repas et d'hébergement pris en charge directement par l'organisateur ainsi que les frais de SACEM pour un montant de 150 €. Imputations: 33.30 64131.1 - 611 et 6232 21V.
- Passation d'un contrat avec KAMSS PROD, afin de régler les frais de transports d'un montant de 850 €, dans le cadre du concert de KOBA L D le dimanche 14 avril 2019 au Parc des Sports de Vandœuvre, pour l'inauguration de la salle "Nadia LAHRACH". Cette décision complète la décision n° 126 du 25/03/2019. Imputation: 024.8 - 611 - 21V.
- Passation d'une convention avec Véronica MECCHIA - Photographe - pour une exposition de photographies "Les Gènes de l'antisfascisme images et paroles des partisans et résistants italiens en France" (partie française), du 23 avril au 5 mai 2019 qui rend hommage au rôle des migrants italiens. Un diaporama des photographies numériques est associée à l'exposition à la Ferme du Charmois, dans le cadre de la semaine italienne du mardi 23 avril au samedi 27 avril 2019, pour un montant de 950 €. Les frais d'hébergement et de repas lors du vernissage et de l'accrochage
seront pris en charge par l'organisateur. Imputation: 33.30 - 611 - 21V. 12
Décisions prises le 10 avril 2019
- Passation d'un contrat d'engagement avec le Centre Permanent d'initiative pour FEnvironnement Nancy Champenoux, situé 13 rue Pierre Paul Demoyen, 54280 Champenoux, représenté par son président Monsieur Michel CHRISTOPHE, afin d'assurer la réalisation d'ateliers de découverte sur les insectes et autres petites bêtes, le jeudi 30 mai 2019 lors de la manifestation Désir de Nature, pour un montant de 646 € TTC. Imputation 830.2 - 611 - 4OV.
- Passation d'un contrat de partenariat avec le GEML (Groupe d'Etude des Mammifères de Lorraine), situé 240 rue de Cumène, 54230 Neuves-Maisons, représenté par son président Monsieur Michel FAUVE, pour la mise en œuvre d'une conférence intitulée "Une histoire de Loup et de Lynx à croquer" le mercredi 29 mai à 18h30 au château du Charmois, pour un montant de 307 € TTC. Imputation: 830.2 - 611 - 40V.
- Passation d'une convention avec l'association APICOOL, 47 rue principale à 57570 Puttelange-lès-Thionville, pour l'animation d'un stand avec des interventions sur les pollinisateurs, le jeudi 30 mai 2019 lors de la manifestation Désir de Nature, pour un montant de 250 € TTC. Imputation
830.2 - 611 - 40V.
- Passation d'une convention avec la CPEPESC Lorraine, 240 rue de Cumene, 54230 Neuves-Maisons, pour la mise en œuvre d'un atelier pédagogique sur les chauves-souris le jeudi 30 mai 2019 lors de la manifestation Désir de Nature, pour un montant de 379,54 € TTC. Imputation
830.2 -611 - 40V.
Décisions prises le 11 avril 2019
- Passation de contrats pour l'attribution du marché “Entretien des Espaces Verts" avec l'entreprise SEFA ESPACES VERTS - ZA du Grand Pré - 54700 Lesmenils, afin de lui attribuer
le lot n°1 "Entretien des espaces verts des groupes scolaires” (le montant minimum annuel est de 12 500 € HT et le montant maximum annuel de 25 000 € HT.) et avec ID VERDE - Parc de Haye - Allée des Acacias - 54840 Bois de Haye, afin de lui attribuer le lot n°2 "Tonte sur pelouses communales" (le montant minimum annuel est de 25 500 € HT et le montant maximum annuel de 42 000 € HT), pour une durée d'un an, reconductible deux fois, sans pouvoir excéder trois ans. Imputations: Pour le lot n°1 823.1 - 61521 - 47V et pour le lot n°2: 213.0 - 61521 - 47V.
- Passation d'une convention d'occupation avec Monsieur Michel CAREME afin de lui attribuer l'appartement n° 307, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 02 mai 2019, pour un mois et renouvelable de mois en mois, pour un montant incluant les charges de 494 €. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupant à son entrée dans les lieux. Imputations: 61.1 - 752 -15V (pour les recettes) et 61.1 - 165 - 15V {pour la caution).
- Passation d'une convention d'occupation avec Madame Micheline LOIGEROT afin de lui attribuer l'appartement n° 205, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 02 mai 2019, pour un mois et renouvelable de mois en mois, pour un montant incluant les charges de 494 €. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans les lieux. Imputations: 61.1 - 752 -15V
{pour les recettes) et 61.1 - 165 - 15V {pour la caution).
- Passation d'un contrat avec le bureau d'étude EPURE INGÉNIERIE - 5 Impasse de la Baronète - 57070 Metz, afin de lui attribuer le marché "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations C.V.C des bâtiments communaux", pour un montant de 40 460.00 € HT, à compter du 23 avril 2019 et pour une durée de 5 ans. Imputation:
020.57 - 6228 - 48V.
- Passation d'une convention avec La Croix Rouge Française, représentée par son Président Monsieur le Professeur Jean-Jacques ELEDJAM, qui s'engage à mettre en place un dispositif prévisionnel de secours lors du concert de KOBA LA D au Parc des Sports - Nations - rue de Gembloux - 54500 Vandœæuvre le dimanche 14 avril 2019 de 15h00 à 18h00, pour un montant de 273 € TTC. Imputation: 024.8 - 611 -21V 13
Décisions prises le 12 avril 2019
- Versement des contreparties financières aux étudiants engagés dans le Contrat Communal Etudiant. Imputation: 23 - 20421.19 - 36V.
- Passation d'un contrat avec PATCH WORK PRODUCTION SARL, pour une prestation lors du carnaval petite enfance, le mercredi 24 avril 2019, pour un montant de 840 € TTC. Le règlement sera pris en charge pour 160 € par le Relais d'Assistants Maternels, sous l'imputation 64.60 - 611 - 31V, pour 200 € par la Crèche Familiale , sous l'imputation 64.3 - 611 - 31V, pour 200 € par le Multi Accueil Les Alizés, sous l'imputation 64.5 - 611 et pour 280 € par la Ludothèque Municipale, sous l'imputation 64.6 - 611 - 31V.
- Passation d'un contrat avec Madame Josette CORDIER, formatrice, dépendant de la Coopérative SYNERCOOP, pour une animation qui aura lieu au Relais d'Assistants Maternels, dans le cadre de la semaine Petite Enfance, le lundi 20 mai 2019, pour un montant de 432 € TTC. Imputation: 64.8 - 611.
- Modification de la décision N° 128 du 26 mars 2019, relative à la passation d'un
contrat de licence de mise à disposition d'hébergement et de maintenance concernant le logiciel informatique Domino Web du Relais Assistants Maternels avec la société ABELIUM COLLECTIVES - 4, rue du Clos de l'Ouche - 35730 PLEURTHUIT, afin de modifier l'intitulé exact de la société qui est ABELIUM COLLECTIVITES ainsi que ta dépense correspondante prévue à l'imputation budgétaire 64.60 - 6156 - 31V.
- Passation d'une convention avec l'organisme UFCV Délégation Régionale - 1 rue des Récollets - 67000 Strasbourg, afin d'annuler et remplacer la décision n°132 du 27/03/19 en raison d'une diminution du nombre de participants à la formation et de l'augmentation des frais pédagogiques afférents, et d'inscrire deux agents du Service des Affaires Scolaires et Périscolaires à la formation "Générale BAFD" dispensée par l'UFCV Délégation Régionale à Jarville-La-Malgrange du 06 au 14 avril 2019, pour un montant de 1 198 € TTC et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 212.215 - 6184 -20V (frais d'inscriptions) et 212.215 - 6256 -20V (frais de mission).
Décisions prises le 15 avril 2019
- Déclaration sans suite du marché "Remplacement de l'éclairage au terrain de football au parc des sports de Vandœuvre-Nations", en raison d'une insuffisance de concurrence. Une nouvelle procédure de passation de marché sera engagée.
- Passation d'un contrat de prestation avec Madame Amandine DIDELOT - 27, Rue des Grands Jardins - 54180 Heillecourt et Monsieur Jean-Loup HERVE - 15, Rue de Remenauville - 54000 Nancy, conteurs, afin de raconter des histoires en langue des signes française le samedi 20 avril 2019 de 10h30 à 12h à la Médiathèque Municipale Jules Verne. Cette animation s'adresse à un public sourd et un public entendant, à partir de 3 ans. Madame Didelot et Monsieur Hervé effectuent
cette prestation à titre gracieux.
- Passation d'un contrat avec la Sarl GROUPE HYGIENE ACTION - 24 Chemin Vert - 93290 Tremblay-en-France, afin de souscrire un contrat de capture des pigeons sur le territoire municipal, à compter du 15/04/2019, pour un montant de 3 350 € HT pour deux opérations par an. Le contrat pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans et il sera suspendu en cas de mesures concernant la grippe aviaire interdisant l'appâtage. Imputation: 823.1 - 6156 - 47V.
Décisions prises le 16 avril 2019
- Passation d'un contrat de partenariat avec l'Incubateur Lorrain, pour le compte de “VillEnvieSols", situé 2 avenue de la Forêt de Haye, 54500 Vandœuvre, représenté par sa directrice Natacha HAUSER COSTA, pour la réalisation d'une conférence sur la vie du sol intitulée
“Comprendre et permettre un sol vivant”, par Apolline AUCLERC, le mercredi 24 avril 2019 à partir de 18h30 au Château du Charmois, pour un montant de 180 € TTC. Imputation: 830.2 - 611 - 40V. 14
- Passation d'un contrat d'engagement avec l'Incubateur Lorrain, pour le compte de "VillEnvieSols", situé 2 avenue de la Forêt de Haye, 54500 Vandœæuvre, représenté par sa directrice Natacha HAUSER COSTA, afin d'assurer la réalisation d'un atelier d'animations sur la biodiversité des sols, leur fonctionnement et leurs besoins, le jeudi 30 mai 2019 lors de la manifestation Désir de Nature, pour un montant de 330 € TTC. Imputation: 830.2 - 611 - 40V.
- Passation d'un contrat avec Jessica BLEU-HUSSEY, en qualité de salariée déclarée au GUSO, pour un spectacle musical et chanté intitulé "Chansons d'Elles” au profit des résidents de la Résidence Autonomie les Jonquilles, le mardi 09 avril 2019 en après-midi, pour un montant de 175 € auquel s'ajoutent les charges PAS et GUSO d'un montant de 188,76 €. Imputations: 61.1 nature 6333,64131.1,6451,6454,6453,6458,6475.
- Passation d'une convention de partenariat avec l'Opéra National de Lorraine - 1, Rue Sainte Catherine - 54000 Nancy, pour :
* un moment musical autour de l'Opéra "Les Hauts de Hurlevent" à la Médiathèque Municipale Jules Verne le vendredi 19 avril 2019 à 20h00
* une visite guidée de L'Opéra National de Lorraine et des coulisses aux usagers de la Médiathèque (dans la limite de 30 personnes - date à définir)
* mettre à disposition des costumes d'opéra et des maquettes pour une exposition à
la Médiathèque du 16 avril au 19 mai 2019,
* faire bénéficier aux adhérents de la Médiathèque d'un tarif de 8 € par personne (dans la limite de 50 places maximum) pour la représentation de l'opéra "Les Hauts de Hurlevent" le
jeudi 09 mai 2019, pour un montant de 1 000 €.
Imputation: 321.2 - 611 - 212V.
Décisions prises le 17 avril 2019
- Passation d'un avenant n°2 au contrat d'hébergement internet et de stream pour la WebTV avec la Société HDR, afin de procéder à la mise à jour nécessaire de la WebTV de Vandœuvre, pour un montant de 348 € TTC. Imputation: 020.33 - 611 - 18V.
- Passation d'une convention d'occupation avec Monsieur Michel CAREME afin de lui attribuer l'appartement n° 307, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 15 mai 2019, pour un montant incluant également les charges de 494 €. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupant à son entrée dans les lieux. Cette décision annule et remplace la décision n° 167 du 11 avril 2019. Imputations: 61.1 - 752 - 15V pour les recettes et 61.1 - 165 - 15V pour la caution.
Décisions prises le 18 avril 2019
- Passation d'un contrat avec l'Union des Commerçants de Vandœuvre (U.C.V.) afin d'organiser une Braderie le mercredi 08 mai 2019 de 6h00 à 20h00, sous réserve que les règles de sécurité demandées par l'Etat et le Service Départemental d'incendie et de Secours (S.D.I.S.) soient
respectées, pour un montant de 1 000 €. Imputation: 94.1 - 70323 - 15V.
- Passation d'un contrat d'occupation avec Monsieur Gervais BLAISON, apiculteur demeurant 32 rue Albert 1er à Vandœuvre, afin de mettre gracieusement à sa disposition une surface d'environ 20 m°? pour l'installation de cinq à dix ruches dans le verger conservatoire des Enrichards,
jusqu'au 31 décembre 2021.
Décisions prises le 19 avril 2019
- Passation d'un contrat avec la Compagnie « La Torpille », représentée par Farid Haoudy, Président, pour une représentation du spectacle « Les Mousso Doums » le dimanche 30 juin 2019 au Parc Richard Pouille à Vandœuvre, pour un montant de 1 400 € HT (non assujetti à la TVA).
Imputation: 025.1 - 611 - 23V 15
- Passation d'un engagement d'occupation avec Madame Meryem DUYGULU, domiciliée 33 rue de Venise - 54500 Vandœuvre, afin de lui attribuer le jardin AB 378 A d'une surface de 221 m2, en remplacement de Monsieur Usler DUYGULU, son époux décédé, à compter du 1er Avril 2019, pour un montant de 54,60 €. Imputations: 824.13 - 752 pour les recette et 824.13 - 165 pour les cautions.
- Passation d'une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois reconductible de mois en mois avec Madame THIRIET Françoise, demeurant 2 allée de l'Amo, à Vandœuvre, afin de lui attribuer l'emplacement n°631 au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place de Paris à Vandœuvre, pour un montant de 30,80 € par mois. Imputations : 71.20 - 752 pour les recettes et 71.20 - 70878 pour les taxes et charges liées à l'occupation - service 15V.
- Passation d'une convention d'occupation d'une durée d'un an renouvelable
annuellement, en l'absence de demandes d'enseignants ayant droit, avec Madame DEHAIS Patricia, afin de lui attribuer un appartement de type F3 de 62 m°, situé au Groupe Scolaire du Charmois, 3ème étage du bâtiment garçons, Avenue du Charmois à Vandœuvre, pour un montant de 382 € par mois. Imputations: 71.10 - 752 - 15V pour les redevances et 71.10 - 70878 - 15V pour les charges locatives.
- Passation d'une convention avec l'organisme CCI Formation - CIBC situé 3 rue de
Mouzon - 54521 Laxou, afin d'inscrire un agent de la Commune à un bilan de compétences en vue d'établir un projet de reconversion professionnelle, les 3, 8, 16, 22 et 30 avril 2019 ainsi que les 06, 13, et 20 mai 2019, pour un montant de 1 500 € TTC et d'autre part les frais de déplacement s'y
rapportant. Imputations: 022.900 - 6184.11 - 20V (frais d'inscriptions) et 022.900 - 5256 -20V (frais de mission).
Décision prise le 23 avril 2019
- Passation d'une convention avec la radio NRJ GROUP, sis 15 rue des Francs-
bourgeois, 67000 Strasbourg, représentée par son directeur, Nicolas KAWECKI, qui s'engage à organiser la promotion radio de l'événement Vandæuvre in Game sur NRJ LORRAINE du samedi 18 mai au 02 juin 2019, par messages de 20 minutes, 5 messages d'auto promotion par jour, sur les radios de NRJ Nancy, Toul et Neufchateau. La Commune de Vandœuvre s'engage à donner à NRJ GROUP l'exclusivité du partenariat pour la catégorie des services de radio selon les termes du contrat établi.
Décisions prises le 26 avril 2019
- Passation d'un contrat avec Monsieur Emmanuel DIDIER, pour une animation dans le cadre de la fête du jeu de la Ludothèque Municipale le 22 mai 2019, pour un montant de 800 € TTC, pris en charge par la Ludothèque. Imputation 64.6 - 611 - 31V.
- Passation d'un contrat avec Laurent FOUCAUT, pour une animation "Nature en Fête" le 22 mai 2019, dans le cadre de la semaine petite enfance, pour un montant de 600 € TTC, pris en charge par le service Petite Enfance. Imputation: 64.8 - 611 - 31V.
- Passation d'un contrat de prestation de service avec WIRELESS LOGIC SAS, afin
d'utiliser sur 24 mois une carte SIM M2M 3G en forfait illimité pour permettre le transfert de la vidéo surveillance de la caméra mobile vers le système de sécurisé basé en mairie, pour un montant de 3 756 € TTC. Imputation: 112.1 - 611 - 26V.
Décisions prises le 29 avril 2019
- Passation d'une convention avec l'entreprise SCOP REPERES, 133 avenue des Minimes, 31200 Toulouse, afin de réaliser un diagnostic en vue du renouvellement du Contrat
Enfance Jeunesse, pour un montant de 9 900 € HT. Les déplacements supplémentaires éventuellement demandés par l'entreprise seront facturés sur la base de 900 € HT pour une journée et 450 € HT pour une demi-journée après réception d'un ordre de service de la part de l'entreprise.
Imputation 64.8 - 611 - 31V. 16
- Passation d'une convention avec l'entreprise DSDH FORMATION MEDIATION - 8, rue du Faubourg - 54760 Lanfroicourt- pour une démarche de médiation à destination des agents
du Multi Accueil Les Alizés, pour un montant de 8 985 € HT. Imputation: 64.5 - 611 - 31V.
- Passation d'une convention avec CALUNA TECH, située au 18 rue de Versailles, 54460 Liverdun, pour le maintien des services de l'application Embanie (application interactive pour smartphone qui s'inscrit dans le cadre du projet d'expérimentation de bornes interactives), pour un
montant de 741.60 €. Imputation: 020.32 - 611 - 191V.
- Passation d'une convention de partenariat pour une durée de 6 mois (du 4 mars au 3 septembre 2019) avec l'Association ACCC, représentée par Michel BRUNGARD, en sa qualité de Président, concernant l'utilisation d'une salle sise au domaine du Charmois (1° étage du château) dans le cadre de la tenue des activités de l'Association.
- Passation d'une convention de partenariat pour une période de 6 mois (du 4 mars au 3 septembre 2019), avec l'association Vandœuvre Echecs, représentée par Gérard SIMON, en sa qualité de Président, concernant l'utilisation du Domaine du Charmois { salle du sous-sol du château), dans le cadre de la tenue des activités de l'association.
- Passation d'une convention de partenariat pour une durée de 6 mois (du 4 mars au 3 septembre 2019) avec l'Association AAAHV, représentée par Michel Daroux, en sa qualité de Président, concernant Futilisation d'une salle du Domaine du Charmois (salle « le Provençal » de la
Ferme) dans le cadre de la tenue des activités de l'association.
- Passation d'une convention de partenariat pour une durée de 6 mois (du 4 mars 2019 au 3 septembre 2019, avec l'Association FNACA de Vandœuvre représentée par Gérard KIEGER, en sa qualité de Président, concernant l'utilisation d'une salle au Domaine du Charmois
(salle d'activités de la Ferme) dans le cadre de la tenue des activités de l'association.
Décisions prises le 30 avril 2019
- Passation d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et l'extension du groupe scolaire Jean Mace passé avec l'architecte Christian ZOMENO - 23 Boulevard de l'Europe - 54500 Vandœuvre et le bureau d'études BET 2C - 5 allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandœuvre, afin de d'effectuer un ajustement important dans les travaux (modification du projet initial) et le déroulement de l'opération pour 8 mois supplémentaires ne permettant pas le maintien du coefficient de complexité initial de la maîtrise d'œuvre, pour un montant de 22 127.77 € HT, soit une augmentation de 65.47 % du marché.
- Passation de conventions d'occupation avec Mme BARTHELEMY, 26 rue des Glières - Vandœuvre, afin de lui attribuer une surface de 474 m° de la parcelle AV 145, pour un montant de 77 € et avec M. EHRHART Jean, 24 rue des Glières - Vandœuvre, afin de lui attribuer une surface de 562 m° de la parcelle AV 145, pour un montant de 85,82 €, à compter du 1er janvier 2019. Imputation: 824.13 - 752 - 15V.
- Passation d'un contrat avec l'Association "Villers BD" - 3, Avenue Saint Sébastien - 54600 Villers-lès-Nancy - pour la venue de Messieurs Vincent BAILLY et Tristan THIL, auteurs, à la Médiathèque Municipale Jules Verne le samedi 11 mai 2019 de 10h30 à 12h pour une rencontre avec le public, dans le cadre du Festival "Villers BD", afin d'échanger autour de la bande dessinée "Congo 1905 - Le rapport Brazza", L'échange sera suivi d'une séance de dédicaces, pour un montant de 514 €. Imputation: 321.2-611 - 212V.
- Passation d'une convention avec l'organisme FREDON Lorraine situé au Domaine de Pixerécourt, Bâtiment E - 54220 Malzéville, afin d'inscrire 3 agents du service des Espaces verts à la formation “Certificat individuel - collectivités territoriales - renouvellement" le 16 mai 2019, pour un montant total de 510 € TTC incluant les frais de repas et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 022.900 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 022.900 - 6256 - 20V (frais de mission). 17
Décisions prises le 02 mai 2019
- Passation d'une convention avec Madame BOIVIN, professeure de yoga enfants, pour deux prestations d'activités, dans le cadre de la semaine Petite Enfance, les lundi 20 et mardi 21
mai 2019 pour un montant de 100 € TTC. Imputation 64.8 - 611 - 31V.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
2 ) ELECTION D'UN 14ÈME ADJOINT AU MAIRE
Aux termes de l'article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire et un où plusieurs Adjoints au Maire sont élus parmi les membres du Conseil Municipal,
Suite à la délibération N° 4 du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 élisant M. Jean- Noël GENIN - 13ème Adjoint au Maire,
l'est proposé au Conseil Municipal
- d'élire à bulletin secret un 14ème Adjoint au Maire,
Ce nouvel Adjoint au Maire prendra place en 14ème position dans l'ordre du tableau.
M. le Maire présente la candidature de M. Skender HEKALO.
Scrutateurs : Mme GRAF - M. YOU
Le vote à bulletins secrets donne le résultat suivant :
er tour de scrutin
Nombre d'inscrits : 39
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 30
M. Skender HEKALO 26
Bulletins Blancs 2
Bulletins nuls 2
M. Skender HEKALO est élu 14ème Adjoint au Maire à la majorité.
Ne participent au vote : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - MME HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS
Marc - Mme MARCHAND Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
3 ) COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE - MODIFICATION
Par délibération N° 2 du 29 Septembre 2014, le Conseil Municipal avait créé les
commissions municipales permanentes suivantes :
1 } Finances - Economie - Administration
2 ) Sécurité - Prévention
3 ) Urbanisme - Aménagement Urbain - Développement durable
4 ) Enseignement - Education - Démocratie - Association
5 ) Culture - Sport - Jeunesse
6 ) Solidarités - Logement - Cohésion sociale
Par délibération N° 2 du 25 Septembre 2017 et par délibération N° 4 du 4 Juin 2018, des modifications sont intervenues au niveau des membres, suite à différentes démissions. 18
Suite au décès de Mme LAHRACH, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein de la commission municipale permanente suivante : 5 ) Culture - Sport - Jeunesse
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un membre au sein de la commission municipale permanente suivante :
Proposition de M. le Maire :
5 ) Culture - Sport - Jeunesse
- Chabha GRAF
Après un vote à main levée, ie Conseil Municipal désigne Mme Chabha GRAF comme membre de la Commission Culture - Sport - Jeunesse.
Adopté à l'unanimité
Ne participent pas au vote : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
4 ) DÉNOMINATION DE LA RUE JEAN ZAY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Considérant la dénomination de l'allée du Parc de Brabois,
Considérant la volonté municipale de rendre hommage à M. Jean ZAY, avocat, résistant et homme politique français né le 6 Août 1904 à Orléans et assassiné par la Milice le 20 Juin 1944 à Molles (Allier).
M. Jean ZAY a assuré, au cours de sa vie, les fonctions de sous-secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil, Ministre de l'Education Nationale et des Beaux Arts, Député du Loiret et
Conseiller Général.
Durant son mandat lors du gouvernement du Front Populaire, il a démocratisé et modernisé le système scolaire français notamment par la prolongation de l'obligation scolaire à quatorze ans, les enseignements pluridisciplinaires, le sport à l'école et la reconnaissance de l'apprentissage. Il s'est investi également au titre des Beaux Arts avec la création du Musée de l'Homme, du Festival de Cannes et du Musée d'Art Moderne.
M. Jean ZAY a par ailleurs beaucoup œuvré en faveur de la recherche. Dans ce domaine, son action est inextricabiement liée à celle de Jean PERRIN, initiateur de la création du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) en 1939. Leur histoire commune, qui débute en 1936, à la victoire du Front populaire, est celle d’une rencontre exceptionnelle entre une puissante volonté politique et une grande ambition scientifique.
En cette année 2019, nous célébrons donc les 80 ans de la création du CNRS, dont Vandœuvre accueille la délégation régionale Centre Est et l'Institut de la Formation Scientifique et
Technique (INIST).
Les cendres de M. Jean ZAY ont été transférées au Panthéon le 27 Mai 2015, lors d'une cérémonie présidée par François HOLLANDE, Président de la République. 19
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- renommer l'allée du Parc de Brabois en rue Jean ZAY.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME LEVI-CYFERMAN
5 } RENCONTRE DANS LE CADRE DU NPNRU À PARIS LE 17 AVRIL 2019 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CONSEIL CITOYEN DE VANDŒUVRE
La Métropole du Grand Nancy et les partenaires du projet NPNRU ont présenté le 17 avril 2019 au Comité d'Engagement de l'ANRU le projet global de renouvellement urbain qui concerne 3 Quartiers Prioritaires de la Ville de l'agglomération (Plateau de Haye, Provinces et Haussonville- Nations) en vue de la signature de la convention de renouvellement urbain courant 2019, qui détermine les projets opérationnels et les conditions de leur mise en œuvre (financements, planning...)
Le Comité d'Engagement de l'ANRU, qui entend le porteur de projet, est chargé
d'examiner les projets et de préparer, par ses avis, les décisions du Conseil d'Administration.
L'ANRU accorde une très grande vigilance à la co-construction des projets NPNRU
avec les habitants. Concernant le quartier des Nations, cette co-construction se réalise notamment par l'intégration du Conseil Citoyen de Vandæuvre à toutes les instances d'élaboration et de pilotage du projet.
L'ANRU, dans son invitation au Comité d'Engagement, proposait aux Maires concernés de convier des représentants des Conseils Citoyens à cette réunion. Monsieur Jacques GAUTHIER, membre du Conseil Citoyen de Vandœuvre, a accepté cette invitation et s'est rendu au Comité d'Engagement de l'ANRU avec l'ensemble des partenaires du projet.
Conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le contrat de ville doit prévoir des moyens dédiés pour permettre le bon fonctionnement de chaque conseil citoyen du territoire.
À ce titre et dans le cadre du projet cité en amont, la Municipalité propose de prendre en charge les frais de transport liés au déplacement à Paris qui s'élèvent à 146 €.
est donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 146 € au Conseil
Citoyen de Vandœuvre.
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser ladite subvention.
Les crédits sont prévus à l'imputation 522.01 / 6574.3669 / 36V via la décision modificative n°2 de 2019.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME ROUILLON
6 } AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE - LOT N° 1 - "REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES"
Par délibération n°10 du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a attribué le lot n°1 "Repas servis dans les restaurants scolaires” du marché "Restauration collective" à la société API RESTAURATION - Parc d'activité Saint Jacques Il - 11 rue Albert Einstein - 54320 MAXEVILLE. 20
Considérant que le montant maximum du marché prévu initialement au contrat est de 415 142.50 € TTC.
Considérant qu'en raison d'une augmentation de la fréquentation des restaurants scolaires, ce montant a été atteint et qu'il est nécessaire de rajouter 31 000 € TTC supplémentaires au seuil maximum du marché pour finaliser les prestations.
Considérant la nécessité de prendre en compte les frais des repas des enfants lors de stages sportifs organisés pendant les vacances d'été, soit une plus-value de 1 800.00 € TTC.
Ces modifications entraînent une augmentation totale de 32 800.00 € TTC, soit une hausse de 7.90 %, pour le lot n°1 "Repas servis dans les restaurants scolaires".
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'augmentation du seuil maximum du marché pour le lot n°1 "Repas
servis dans les restaurants scolaires”.
- De prendre en compte les frais de repas des stages sportifs durant les vacances
d'été.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. PONCELET
7 } ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE DU GRAND NANCY 2015-2020 - APPEL À PROJETS SESSION 2019
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
Vu l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et
la cohésion urbaine ;
Vu la délibération n°12 du Conseil Métropolitain du Grand Nancy du 20 novembre 2015 relative à l'adoption du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020 ;
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal de Vandœæuvre-lès-Nancy du 23 novembre 2015 relative à l'adoption du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020 ; 21
Le contrat de ville du Grand Nancy, signé le 23 décembre 2015, regroupe 44 partenaires rassemblés pour améliorer la qualité de vie et renforcer l'égalité des chances dans les quartiers prioritaires, chacun dans ses champs de compétences, selon ses priorités et ses orientations. Les partenaires s'engagent à soutenir de manière complémentaire des actions qui bénéficient aux habitants des quartiers. Les projets proposés doivent respecter les priorités fixées dans le cadre des appels à projets lancés annuellement.
Sur la Métropole du Grand Nancy, la Politique de la Ville permet d'identifier 8 quartiers prioritaires dont 4 intercommunaux ; soit au total 9 communes concernées :
Numéro du Quartier Nom du Quartier Communes concernées QP054001 Mouzimpré Essey-lès-Nancy QP054012 La Californie Jarville QP054013 Les Provinces Laxou QP054014 Plateau De Haye - Champ Le Bœuf Laxou - Maxéville QP054015 Plateau De Haye Nancy - Maxéville Nancy - Maxéville
QP054016 Haussonville - Les Nations Nancy - Vandœuvre
QP054017 Saint Michel Jéricho - Grands moulins | Malzéville - Nancy - Saint Max QP054018 Cœur de ville Tomblaine
Concernant la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, les actions doivent être
déployées dans le quartier prioritaire « Les Nations » et doivent contribuer à son développement et à sa reconstruction. La Municipalité sera attentive aux actions ayant une acuité particulière sur les axes transversaux, à savoir, la jeunesse, l'égalité femme-homme et la lutte contre les discriminations.
Pour rappel, les actions soutenues ont vocation à compléter et non à se substituer
aux moyens de droit commun mis en œuvre par les services de l'État et/ou par les collectivités locales ou autres signataires du Contrat de Ville.
La Municipalité, comme chaque année, accompagne un grand nombre d'acteurs
locaux associatifs. Pour 2019, il est par conséquent proposé de soutenir 81 projets dont :
e 67 sur le pilier 1 « Cohésion sociale » ;
e 5 sur le pilier 2 « Cadre de vie et renouvellement urbain » ;
e 9 sur le pilier 3 « Développement économique et Emploi ».
Le montant total des subventions s'élève à 107 050 €.
Le détail des projets est consultable sur le document joint en annexe à la présente délibération.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire :
- à signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et les associations MJC Etoile, MJC Lorraine, MJC Centre Social Nomade, REPONSE, Tricot Couture Service ;
- à attribuer les subventions suivantes, inscrites à l'imputation 522.01 / 6574.2 / 23V, et de les affecter comme suit :
1 DEPEN'DANSE 522.01 / 6574.2462 / 23V 1 500 € ACB 54 522.01 / 6574.2213 / 23V 1 000 € AIR D'AVRIL PRODUCTION 522.01 / 6574.3685 / 23V 650 € ARELIA 522.01 / 6574.3686 / 23V 500 € ARK EN CIEL 522.01 / 6574.2100 / 23V 4 500 € ATMF
AVEC
AVENIR
CDOS 54
CIDFF
CRECHE LES BÉBÉS BUGS
CREPI LORRAINE
CRIL 54
CROQ'ESPACE
DYNAMO
FRANCE DÉPRESSION LORRAINE
IDÉES INTERIM
JEUNES ET CITÉ
KHAMSA
MJC ÉTOILE
MJC LORRAINE
MJC CS NOMADE
MISSION LOCALE DU GRAND NANCY
PARCOURS LE MONDE GRAND EST
PIVOD 54
RADIO CAMPUS LORRAINE
RÉPONSE
TRICOT COUTURE SERVICE
UFOLEP
UNIVERSITE POPULAIRE (UP2V)
Adopté à l'unanimité
8 ) CONVENTIONS DE SPONSORING ET DE PARTENARIAT - SEMAINE DES NATIONS
522.01 / 6574.3621 / 23V
522.01 / 6574.3625 j 23V
522.01 / 6574.3632 / 23V
522.01 / 6574.3681 / 23V
522.01 / 6574.5101 / 23V
522.01 / 6574.3163 / 23V
522.03 / 6574.3656 / 23V
522.01 / 6574.3648 / 23V
522.01 / 6574.3600 / 23V
522.02 / 6574.3665 / 23V
522.01 / 6574.3196 / 23V
522.03 / 6574.3617 / 23V
522.01 / 6574.3653 / 23V
522.01 / 6574.3612 / 23V
522.01 / 6574.2115 / 23V
522.01 / 6574.2114 / 23V
522.01 / 6574.2116 / 23V
522.03 / 6574.5103 / 23V
522.03 / 6574.3668 / 23V
522.01 / 6574.3618 / 23V
522.01 / 6574.2154 / 23V
522.01 / 6574.2111 /23V
522.01 / 6574.3142 / 23V
522.03 / 6574.2312 / 23V
522.01 / 6574.2156 / 23V
7 000 €
11 500 €
1 000 €
500 €
5 500 €
1000 €
500 €
700 €
6 500 €
1500 €
500 €
2 500 €
10 000 €
5 500 €
4 500 €
3 500 €
18 500 €
500 €
500 €
1000 €
700 €
7 000 €
7 000 €
500 €
1000 €
22
Dans le cadre de la Semaine des Nations qui se déroulera du 29 mai au 2 juin 2019,
la commune de Vandœuvre organise, conjointement à cet événement, deux "temps forts” que seront "Le Tour de la Mirabelle” et "Vandœuvre In Game".
Ces deux événements auront respectivement pour objectif de valoriser le sport
cycliste et de proposer un concept novateur autour du "e-game", qui tend à s'affirmer comme une compétition reconnue à travers le monde.
Afin de proposer une manifestation d'envergure sur le territoire de la commune, un budget prévisionnel de 139 800 € a été élaboré, structuré comme suit
. Evénements propres à la Semaine des Nations : 29 000 €
. Tour de la Mirabelle : 26 100 €
. Vandœuvre In Game : 84 700 €
Aussi, et afin de contribuer au financement de cet événement global et de diversifier
ses partenariats, la commune de Vandœuvre souhaite solliciter différents acteurs du territoire (privés et publics).
Ainsi, les financement issus de ces différents partenaires sont espérés à hauteur de
18 500 €.
Vu la loi n°2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Considérant les éléments ci-exposés, 23
Considérant les conventions de sponsoring et de partenariat annexées à la présente délibération,
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de sponsoring et de partenariat afférentes à la Semaine des Nations, annexées à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
9 } DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
La décision modificative n° 2 a pour objet :
- de procéder à des transferts de crédits entre chapitres budgétaires différents à l'intérieur d'une même section,
- de procéder à l'inscription de recettes nouvelles à l'intérieur d'une même section,
- de procéder à l'ajustement de dépenses entre deux sections,
- de procéder à l'inscription de dépenses nouvelles à l'intérieur d'une même section,
Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à 80 618 Euros en section de fonctionnement, et à 19 015 Euros en section d'investissement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n° 2 de 2019.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
10 ) DOTATION DE POLITIQUE DE LA VILLE 2019 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Considérant la notification en date du 11 avril 2019 dans laquelle le Préfet de Meurthe et Moselle nous informe que notre commune est éligible à la Dotation de Politique de la Ville (D.P.V.)
au titre de l'année 2019,
Considérant que la DPV a pour vocation d'aider les collectivités bénéficiaires à améliorer la qualité des équipements publics et l'offre de services rendus aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'enjeu étant de rendre les communes plus attractives et ce, en complémentarité avec les projets de rénovation urbaine et les actions partenariales initiés dans le cadre de la politique de la ville,
Considérant que pour bénéficier de subventions au titre de la DPV, les projets présentés doivent :
- être situés sur le territoire de la commune éligible à la DPV,
- bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires,
- répondre aux enjeux prioritaires des contrats de ville.
Au titre de l'exercice budgétaire 2019, la municipalité a recensé 5 projets susceptibles
d'être subventionnés par la DPV 24
Projet Montant Montant |Autres subventions|Taux delMontant de ll estimatif des\HT sollicitées subvention subvention travaux éligible demandé aulsollicitée (TTC) titre de la DPV
Dédoublement des 93 240 € 77 700 € 80% 62 160 € classes de CE1
Travaux contre la 399 600€ |333 000 80% 266 400 € chaleur estivale dans E
des écoles
Club House 85 200 € 71 000 € 80% 56 800 €
Création d'une aire de |60 000 € 50 000 € 80% 40 000 € musculation extérieure
au parc Pouille
Création d'aires de 95 000 € 79 167 € 80% 63 334 € jeux
Afin de financer ces travaux, une demande de subvention à hauteur de 488 694 €
peut être présentée au titre de la DPV 2019.
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à :
- solliciter la Dotation de Politique de la Ville au titre de l'exercice budgétaire 2019, - signer tous les documents nécessaires à son versement,
- engager les projets concernés par la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
11 ) SÉCURISATION DES ÉCOLES DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE _ DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Considérant la lettre du Préfet en date du 25 mars 2019, relative à l'appel à projets au
titre du FIPD 2019,
Considérant que les porteurs de projets éligibles sont, entre autres, les collectivités
territoriales gestionnaires des établissements publics d'enseignement,
Considérant que les travaux et investissements éligibles concernent :
- les travaux nécessaires à la sécurisation périmétrique des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative d'intrusion malveillante;
- les travaux nécessaires à la sécurisation volumétrique des bâtiments.
Considérant que la Commune prévoit des travaux de mise en sécurité des écoles notamment en matière :
- de gestion des flux de personnes
- de mise en sûreté des enceintes des sites et des bâtiments
- de communication intra-bâtiments
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire :
- à solliciter une subvention de 52 000 euros (HT) au titre du FIPD 2019 (selon le plan
de financement annexé), 25
- à signer tous documents nécessaires à son versement,
- à engager les travaux concernés par la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur: M. BECKER
12 } VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CCAM DE VANDŒUVRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal de la commune de Vandœuvre en date
du 25 mars 2019,
Considérant le courrier en date du 8 mars 2019 du Centre Culturel André Malraux de Vandœæuvre, sollicitant un soutien financier pour l'aider à réaménager ses installations (accueil),
Considérant le budget prévisionnel établi par le cabinet LiLletRAMI Architectures en date du 24 septembre 2018.
il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention d'investissement à hauteur de 22 796 € au CCAM de Vandœuvre.
Les crédits sont prévus à l'imputation 33.01 / 20421 / 21V du budget en cours.
Adopté à l'unanimité
13 ) NOMINATION DE MONSIEUR JEAN EHRHART, CITOYEN D'HONNEUR DE LA VILLE DE VANDŒUVRE
Embauché en février 1973 à la mairie de Vandœuvre, M. EHRHART a passé toute sa carrière en tant que responsable du service des espaces verts avant de prendre sa retraite en 2008. Il
a par ailleurs suivi le développement du parc Richard Pouille depuis sa création en 1976 et a largement contribué à en faire un véritable havre de verdure. Son investissement a permis à la commune d'obtenir pour la première fois, la labellisation 4 fleurs au titre des "villes et villages fleuris".
M. EHRHART parallèlement à sa carrière, s'est également beaucoup consacré à faire vivre la vie associative de la commune. Trésorier de l'association du Domaine du Charmois, de l'association Pierres et Patrimoine Vandopériens, membre du bureau du Comité d'Action Sociale du personnel de la ville de Vandœuvre, membre de l'association des jumelages, il a assuré la présidence de l'association des Amis des Arts et de l'Histoire de Vandœuvre durant 28 ans. || a également siégé dans des commissions, où il a pu apporter son avis d'expert (commission d'attribution des qualifications paysagistes, commission municipale relative à l'écologie). Chevalier de l'ordre du mérite agricole en 1990, il a obtenu de nombreuses médailles d'honneur en distinction de son travail et de son dévouement, comme ce fut le cas en 2007 lorsqu'il obtint la médaille d'or en récompense de son service au sein des collectivités locales et la médaille d'or du bénévolat pour son engagement associatif.
Aussi, son implication dans la vie de la commune, son dévouement, son engagement
méritent d'être donnés en exemple.
Par ces motifs, il est proposé de nommer Monsieur Jean EHRHART, citoyen
d'honneur de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy.
Adopté à l'unanimité 26
14 ) NOMINATION DE MONSIEUR ANTONIO FERNANDES, CITOYEN D'HONNEUR DE LA VILLE DE VANDŒUVRE
Depuis déjà trente années, notre ville est jumelée avec la commune de Ponte de Lima, au Portugal. Les liens sont amicaux, dynamiques et surtout féconds en terme de projets. De nombreuses actions ont ainsi eu lieu au cours de ces années : échanges scolaires, présences sur des foires et forums, échanges de bonnes pratiques, projets culturels ou artistiques, défis sportifs, mutualisation de compétences en matière de développement socio-économique, … La liste est longue et les projets en cours laissent présager que ce jumelage dynamique portera encore longtemps l'amitié et la coopération entre Vandœuvre et Ponte de Lima.
Le dynamisme et la pertinence de ces échanges doivent beaucoup à l'engagement et
la conviction d'hommes et de femmes. À Vandœuvre, Monsieur Antonio FERNANDES fait partie de ces personnes pleinement investies. En dehors de ses activités professionnelles, il porte bénévolement le jumelage entre Vandœuvre et sa ville jumelle depuis les origines.
Par ces motifs, il est proposé de nommer Monsieur Antonio FERNANDES, citoyen
d'honneur de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy.
Adopté à l'unanimité
Départ de M. SEKKOUR - Mme ATTUIL
15 } DÉNOMINATION D'UNE ALLÉE - LOUNÈS MATOUB
Lounès MATOUB, plus communément appelé MATOUB Lounès, est un chanteur et
poëte kabyle, notamment connu pour son engagement dans la revendication identitaire berbère.
Dés l'adolescence, il compose des chansons et enregistre en 1978 son premier album "Ay izam" qui l'impose comme un grand espoir de la chanson algérienne d'expression berbère. En 1983, il se produit pour la première fois à l'Olympia.
Chef de file du combat pour la reconnaissance de la langue berbère, il dénonce la dictature et l'islamisme en Algérie. Les textes de MATOUB Lounès sont clairement revendicatifs et participent au rayonnement de la culture amazighe qui occupe une place centrale. Il parle le tamazight et le français, comprend l'arabe mais ne le parle que très peu.
MATOUB Lounès est un ardent partisan de la laïcité et de la démocratie. Opposé à l'islamisme et au terroriste islamiste, il condamne l'assassinat d'intellectuels. Grièvement blessé par un gendarme en octobre 1988, il est enlevé en 1994 par le Groupe Islamique Armée GIA puis libéré au terme d'une forte mobilisation du peuple Kabyle.
Le 25 juin 1998, il est assassiné sur la route menant de Tizi Ouzou à Beni-Douala en
Kabylie, à quelques kilomètres de son village natal. Les funérailles du chanteur drainent des centaines de milliers de personnes.
Son dernier album "Lettre ouverte aux." paraîtra quelques semaines après son assassinat.
Plus de vingt ans après sa mort, MATOUB Lounès reste de tous les artistes kabyles le plus connu dans le monde en raison de son attachement, chèrement payé, à sa culture, à sa patrie,
à la liberté et à l'indépendance de son pays.
Il est devenu le symbole d'une culture et d'une lutte en faveur de la reconnaissance des droits d'un peuple.
Afin d'honorer sa mémoire, celle d'un militant et d'un artiste reconnu, il convient d'attribuer son nom à l'allée située à proximité de l'Ecole Municipale de Musique de Vandœuvre et qui
se trouve entre l'allée de Fribourg et la Place des Droits de l'Enfant. 27
Il'est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer cette allée du nom de Lounès MATOUB - Chanteur et poète Kabyle (1956-1998).
Adopté à l'unanimité
16 )} CONVENTIONS AVEC LA FÉDÉRATION NATIONALE DES MJC RELATIVES AU FINANCEMENT DES POSTES DE DIRECTEURS DE MJC, POUR L'ANNÉE 2019.
La commune de Vandœuvre a signé un partenariat avec chacune des trois MJC installées sur son territoire et conventionné sur leur action auprès de la population de la ville. Dans ce cadre, elle s'est engagée à financer les pastes de directeur des MJC Etoile, MJC Lorraine, MJC Centre Social Nomade.
Ce financement prend la forme d'une participation au FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire) sur la base d'une convention cosignée avec la Fédération Française des MJC, employeur de chacun des directeurs.
Ces conventions tripartites FONJEP, FFMJC, commune de Vandoeuvre, sont jointes
au présent rapport.
ll est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer trois nouvelles conventions d'une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2019, prévoyant une participation
de la Commune à hauteur de :
- 69 810 € pour la MJC Etoile,
- 69 810 € pour le CS-MJC Nomade,
- 71 906 € pour la MJC Lorraine, auxquels s'ajoutent en annexe 7 656 € correspondant au tiers de 22 968 €, répartis entre les trois partenaires pour une période de tuilage nécessaire entre le départ prévu du directeur de là MJC Lorraine et son successeur.
Il'est demandé au Conseil Municipal
- d'approuver les trois conventions de financement des directeurs de MJC Etoile, MJC Lorraine et Centre Social MJC Nomade, avec la Fédération Nationale des MJC et le FONJEP,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer et à procéder au versement des subventions induites.
Les crédits sont prévus au BP 2019 imputation 33.6 - 6574.21142 - 21V
Adopté à l'unanimité
17 ) DON À LA COMMUNE D'UNE ŒUVRE PEINTE SUR BOIS DE JACQUES KOSKOWITZ
Le 6 septembre 2016, la salle d'exposition du Charmois a été inaugurée et denommée "Espace Jacques KOSKOWITZ". Pour faire honneur à ce grand artiste Vandopérien, la commune a organisé une exposition d'œuvre d'art de Jacques KOSKOWITZ à la ferme du Charmois du 17 septembre au 13 octobre 2016.
A cette occasion, les ayant-droits de Jacques KOSKOWITZ ont souhaité faire un don à la commune d'une œuvre peinte sur panneau de bois dite "L'errant”, ceci à titre gracieux et sans condition et de céder gracieusement les droits de reproduction et de représentation à la commune.
De son côté, la commune s'engage à assurer dans ses espaces, la bonne conservation de l'œuvre. 28
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accepter le don à la commune de Vandœuvre de l'œuvre "L'errant” de l'artiste Jacques KOSKOWITZ peinture sur bois de 4 m sur 1.80 m numéro d'inventaire 271.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur: M. GRAUFFEL
18 ) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - M. ATAIN KOUADIO - DU 31 JANVIER AU 01 FÉVRIER 2019 À REIMS - FORUM RÉGIONAL DES ACTEURS DE LA RÉNOVATION
Par délibération en date du 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a adopté les modalités de frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération
nancéienne.
CONSIDÉRANT que Monsieur ATAIN KOUADIO Philippe, Conseiller Municipal Délégué à l'Habitat et au Logement s'est rendu à REIMS du 31 janvier au 01 février 2019 pour assister au Forum Régional des acteurs de la rénovation urbaine organisé par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) qui s'est déroulé au Centre des Congrès de Reims (12 Boulevard du Général Leclerc- 51100 REIMS).
ll'est proposé au Conseil Municipal
- de confirmer un mandat spécial à Monsieur ATAIN KOUADIO Philippe, Conseiller Municipal Délégué à l'Habitat et au Logement qui a assisté à REIMS du 31 janvier au 01 février 2019
au Forum Régional des acteurs de la rénovation urbaine organisé par l'ANRU qui s'est déroulé au Centre des congrès de Reims (12 Boulevard du Général Leclerc - 51100 REIMS).
- de considérer que la durée du déplacement correspond à la date de la mission augmentée des délais de transport nécessaires.
- d'autoriser les remboursements au frais réels sur justificatifs des dépenses liées au séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux imputations suivantes : 021.03 - 6532 - 20V (frais de mission) et au 021.03 - 6535 - 20V (frais d'inscriptions).
Adopté à l'unanimité
19 } ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU MARCHÉ PUBLIC D'ASSURANCES
Considérant qu'un partenariat permettra de mutualiser les besoins en assurance du Centre Communal d'Action Sociale, de la Caisse des Ecoles et de la Commune de VANDŒUVRE et d'intéresser un plus grand nombre de compagnies d'assurances, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour mettre en concurrence et passer les contrats d'assurances principaux de ces trois entités, conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Les contrats d'assurance prendront effet au 01 janvier 2020.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention (ci-jointe). Le groupement de commandes prendra fin à la notification des contrats
d'assurances. 29
Le coordonnateur mandataire du groupement procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des compagnies d'assurances, sera chargé de notifier le marché et signera les contrats d'assurance. Chaque membre du groupement assurera l'exécution de ces contrats jusqu'à leur terme.
Les besoins de chaque membre du groupement auront été préalablement précisés.
La Commune étant concernée par la presque totalité des biens, des services et des risques à garantir et étant partie principale ou unique dans tous les contrats d'assurances à passer, la C.A.O. du groupement compétente sera celle de la Commune. De même, le coordonnateur mandataire du groupement sera la Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider l'adhésion de la Commune de VANDŒUVRE au groupement de
commandes pour le marché public d'assurance,
- de décider que la Commune sera le coordonnateur mandataire de ce groupement ;
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement prévoyant que la C.A.O. compétente dans ce groupement sera celle du coordonnateur mandataire soit la C.A.O. de la Commune de VANDŒUVRE.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce groupement.
Adopté à l'unanimité
20 ) RECRUTEMENT DE 7 CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ.
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu l'article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, qui permet aux collectivités de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois,
Vu l'accroissement saisonnier d'activité durant la période estivale du 1er juin au 08 septembre à la Médiathèque Municipale Jules Verne, et du 1er juin au 31 août au service des espaces verts et du 17 juin au 31 août au service garde parc et du 15 juin au 15 septembre au service communication.
Dans ce cadre, il y a lieu de créer des emplois non permanents à temps complet et
non complet soit :
2 adjoints du patrimoine à la Médiathèque Municipale Jules Verne à temps non
complet 25 heures hebdomadaires du 1er juillet au 08 septembre inclus.
3 adjoints techniques au service des espaces verts à temps complet 35 heures
hebdomadaires du 1er juin au 31 août inclus.
1 adjoint technique au service garde parc à temps complet 35 heures hebdomadaires
du 17 juin au 31 août inclus.
1 adjoint technique au service communication à temps complet 35 heures hebdomadaires du 15 juin au 15 septembre inclus.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 348, indice majoré 326. 30
Il'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à créer 2 emplois d'adjoints du patrimoine à temps non complet et 5 emplois d'adjoints techniques à temps complet pour un accroissement saisannier d'activité comme défini ci-dessus.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours, chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés.
Adopté à l'unanimité
21 ) INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21 DU 25 MARS 2019
Par délibération n°8 du 23 juin 2014, le Conseil Municipal a déterminé le montant des indemnités des élus, affectant aux différents bénéficiaires une enveloppe indemnitaire répartie entre le Maire, les Adjoints au Maire, les Conseillers Municipaux délégués à compétence large et les
Conseillers Municipaux délégués.
Par délibération n°21 du 25 mars 2019, le Conseil Municipal a voté la modification de l'indice de référence des indemnités de fonction des élus.
Au cours de la même séance, le Conseil Municipal a procédé à l'élection d'un 13°"° adjoint au Maire et reporté l'élection d'un 14 adjoint au Conseil Municipal du 27 mai. Ce faisant, le crédit disponible pour verser une indemnité aux conseillers délégués par prélèvement sur l'enveloppe des indemnités attribuables au Maire et aux adjoints s'est trouvée réduite. En effet, le crédit disponible est fonction du nombre d'adjoints effectivement en fonction.
Par suite, par courrier en date du 15 avril 2019, le Préfet a demandé à la commune de
délibérer à nouveau sur les indemnités de fonction des élus pour d'une part compléter la délibération du 25 mars en ajoutant le tableau récapitulatif des indemnités des élus de la commune (vu l'article 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales), et d'autre part pour régulariser le calcul des indemnités des élus au vu des différents changements qui ont eu lieu dans la composition du tableau du Conseil Municipal suite :
- au décès de Mme LAHRACH survenu le 22 décembre 2018,
- à la délégation accordée à M. GUNDESLI le 7 février 2019,
- à la démission de M. CARPENA effective au 1° mars 2019,
- à l'élection d'un 13°7° adjoint au Maire le 25 mars 2019,
- à l'élection d'un 14°" adjoint le 27 mai 2019,
(le calcul des indemnités étant lié au nombre effectif d'adjoints au Maire).
1 convient donc de régulariser les indemnités de fonction des élus sur les différentes périodes afin de respecter le montant maximal de l'enveloppe allouée aux indemnités des élus.
Îl'est demandé au Conseil Municipal :
- de fixer les taux des indemnités des élus comme indiqué dans le tableau annexé (les différents taux étant proposés de sorte que la même variation proportionnelle soit appliquée au Maire, aux Adjoints, aux Conseillers Délégués à compétence large et aux Conseillers Délégués),
- d'appliquer l'indice brut terminal de la grille de la fonction publique territoriale, en tant que base de calcul des indemnités des élus locaux à compter du 1” janvier 2019.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme
MARCHAND Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard 31
22 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LOCATION, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE PHOTOCOPIEURS NEUFS
Par application de l'article 25-1-1° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un marché à procédure formalisée relatif à la location, l'installation et l'entretien - maintenance de photocopieurs neufs a été publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne le 22 mars 2019. Le dossier de consultation a été mis en ligne le 26 mars 2019 sur la plate-forme des marchés publics de la Métropole du Grand Nancy et une publication a été réalisé sur le site de la ville de Vandœuvre.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, avec un minimum et un maximum pour la partie maintenance.
Lot(s) Désignation Montant annuel minimum | Montant annuel maximum
1 Services municipaux 8 000 € HT 22 000 € HT
Ecoles primaires et maternelles 4 000 € HT 15 000€ HT
Ateliers de reprographie 15 000 € HT 45 000 € HT
Pour chaque lot, la partie location est établie par des prix globaux et forfaitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24 juin 2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché est
reconductible 3 fois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder 4 ans.
La Commission d'Appel d'Offre s'est réunie le 16 mai 2019 et a attribué les lots aux entreprises ayant présenté les offres les plus avantageuses :
Au titre du lot n°1 "Services municipaux" : la commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'offre de l'entreprise EST MULTICOPIE - 8 Avenue Sébastopol - 57070 METZ, pour :
- Un montant forfaitaire de 4 713.60 TTC par trimestre, soit 18 854.40 € TTC par an,
pour la partie location,
- Un coût de 0.025 € HT, soit 0.030 € TTC par copie sur copieur couleur. - Un coût de 0.0025 € HT, soit 0.0030 € TTC par copie sur copieur noir et blanc.
Au titre du lot n°2 " Ecoles primaires et maternelles : la commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'offre de l'entreprise EST MULTICOPIE - 8 Avenue Sébastopol - 57070 METZ, pour
- Un montant forfaitaire de 2 167.20 € TTC par trimestre, soit 8 668.80 € TTC par an pour la partie location,
- Un coût de 0.00250 HT, soit 0.00300 TTC par copie sur copieur noir et blanc.
Au titre du lot n°3 "Ateliers de reprographie": la commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'offre de base de l'entreprise EST MULTICOPIE - 8 Avenue Sébastopol - 57070 METZ pour :
- Un montant forfaitaire de 3 859.20 € TTC par trimestre, soit 15 436.80 € TTC par an,
pour la partie location,
- Un coût de 0.025 € HT, soit 0.030 € TTC par copie sur copieur couleur. - Un coût de 0.0025 € HT, soit 0.0030 € TTC par copie sur copieur noir et blanc.
Les crédits sont inscrits aux imputations suivantes du budget en cours : 020.3 / 6135 / 17V et 6156 / 25V. 32
ll est proposé au Conseil Municipal :
- D'attribuer les lots n°1 "services municipaux", n°2 "Ecoles primaires et maternelles"
et n°3" Ateliers de reprographie". à l'entreprise EST MULTICOPIE;
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché avec la société retenue par la Commission d'Appel d'offres.
Adopté à l'unanimité
23 ) CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS NON COMPLET CHARGÉ(E) DE MISSION POUR LA "MAHICHA"
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la Commune,
La municipalité de Vandœuvre a pour ambition de créer la MaHiCha, un centre de documentation et de recherche consacré à l'histoire de la chanson française sur la période qui s'étend de 1850, époque de création de la SACEM à la fin des années 1990. La MaHiCha devra également jouer un rôle essentiel dans les activités culturelles de la Commune et de la Région : organisation d'ateliers, concerts, auditions, cours, conférences, expositions. Pour ce type d'activités, outre la possibilité de s'appuyer sur les infrastructures de la Commune, il s'avère important que la MaHiCha ne soit pas isolée dans ces activités, mais au contraire établisse des liens profonds avec d'autres structures ou des personnes qui œuvrent déjà partiellement dans le même sens (institutions, universitaires…).
Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de recruter un chargé(e) de mission à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28H00 sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe,
Les missions principales seront les suivantes :
- Etre l'interlocuteur entre les différents partenaires internes et externes de la Commune
- Monter les dossiers de demande de subvention auprès de cofinanceurs publics Etat, Région. ou privés
- Organiser des manifestations autour du thème de la chanson française (ateliers,
concerts, conférences, expositions….).
- Superviser l'archivage de collections d'œuvres musicales (vinyles, partitions, autres objets.)
- Animer le comité de pilotage et le comité scientifique
- Proposer un lieu et son aménagement pour la MaHiCha
Il est donc proposé la création au 1er juillet 2019 d'un poste permanent de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28H00 afin d'exercer la fonction de chargée) de mission à la direction des affaires culturelles pour animer la Maison de l'Histoire de la Chanson Française, sous l'autorité de la DGA, en lien avec l'Adjoint au Maire délégué à
la culture. 33
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- de créer au 1er juiïlet 2019, un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28H00 pour occuper les fonctions de chargé(e) de mission de la MaHiCha,
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours, chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME KOMOROWSKI
24 ) RÉSIDENCE AUTONOMIE "LES JONQUILLES", CONTRAT D'OCCUPATION - CONTRAT DE SÉJOUR - RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Conformément au décret N° 2016-696 du 27/12/2016 pris en application de la loi dite d'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) publié au Journal Officiel du 29.05.2016,
Conformément à l'arrêté 2017- 207 du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle autorisant la commune de Vandœuvre à exploiter la Résidence Autonomie "Les Jonquilles" sous condition de la mise en œuvre de l’article 2002-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Suite à la délibération N°19 du Conseil Municipal du 12/12/2016 qui a entériné le changement de dénomination et de statut de l'ancien "Foyer de Personnes Agées " en "Résidence Autonomie" et qui a autorisé la création d'un Conseil de vie Social au sein de l'établissement,
Vu l'art L. 311-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui régit les
Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS),
Vu le Projet d'Etablissement validé en Conseil Municipal du 04.06.2018 délibération N°2.
Vu l’article 2002-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui régit le mode de gestion des ESSMS la commune de Vandœuvre se doit :
- de modifier le règlement intérieur de la Résidence qui se nomme désormais "Règlement de fonctionnement” :
- d'adapter l'actuel "contrat de location" Le contrat de location se nommera désormais "Contrat d'occupation". Sa durée dépendra du contrat de séjour qui doit être étudié chaque année dans le cadre d'un entretien entre le résident et le responsable d'établissement.
- de créer un "contrat de séjour". Le projet d'établissement définit en outre le mode d'accompagnement des résidents.
Ilest demandé au Conseil Municipal :
- de valider les trois documents susnommés : "Règlement de fonctionnement", “contrat d'occupation" et "contrat de séjour"
Adopté à l'unanimité 34
Rapporteur : MME ACKERMANN
25 } DEMANDE DE PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EGLISE SAINT- MELAINE
L'église Saint-Melaine, située au village, constitue le patrimoine communal le plus ancien de la commune de Vandœuvre.
Édifiée au cours des XVe et XVIe siècles, cette église qui était à la fois prieurale et paroissiale, présente un intérêt remarquable de par son architecture, sa statuaire, ses pierres gravées. Elle abrite des objets déjà portés à l'inventaire des Monuments Historiques et bénéficie d'un entretien continu de la commune, attentive à la mise en valeur de son patrimoine.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter auprès du Conservateur régional des monuments historiques la protection de l'église Saint-Melaine afin que cet édifice puisse bénéficier à terme d'une inscription au titre des monuments historiques.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette protection.
Adopté à la majorité
Contre : M. CARPENA Jean-Paul
26 ) PARTICIPATION À LA SOUSCRIPTION NATIONALE LANCÉE POUR LA RECONSTRUCTION DE_LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
Dans la nuit du 15 au 16 Avril 2019, un incendie a détruit une partie de la toiture ainsi que la flèche de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, située sur l'île de la Cité, antique berceau de la
ville de Paris. Ce sinistre d'une ampleur considérable a marqué le pays tout entier mais également au- delà de nos frontières.
Cette cathédrale est célèbre dans le monde entier pour son architecture gothique mais aussi pour son évocation dans de nombreuses œuvres comme le roman de Victor Hugo "Notre- Dame de Paris".
La commune de Vandœuvre particulièrement investie depuis de nombreuses années dans la protection de son patrimoine culturel, végétal et également historique ne peut que s'associer à la préservation de ce patrimoine national.
Le Centre des Monuments Nationaux a pour vocation de conserver, restaurer et entretenir les monuments nationaux, à les ouvrir à la visite et à favoriser leur participation à la vie culturelle et au développement du tourisme.
Ce Centre collecte les dons pour les réparations et la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce chantier prendra plusieurs années et nécessitera des moyens colossaux pour rendre à ce monument toute sa splendeur.
Afin de participer à cette reconstruction comme le font de nombreuses autres collectivités françaises, il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle au Centre des Monuments Nationaux d'un montant de 3 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal
- de bien vouloir verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € au
Centre des Monuments Nationaux.
Adopté à la majorité
Contre : M. MULLER François - MME HOULLE Marie-Jeanne 35
27 ) ADHÉSION ET CONVENTION AVEC LA CPEPESC LORRAINE POUR LA MISE EN PLACE D'UN REFUGE POUR CHAUVES-SOURIS
La municipalité a classé en 2017 cinq sites Vandopériens en Refuges LPO : le parc Richard Pouille, le pare du Charmois, le parc du Tonneau, la Sapinière et le bois de la Champelle. Ce dernier est également classé Refuge Nature ASPAS depuis 2015, pour la protection de sa faune.
Afin de renforcer cette démarche de préservation de la biodiversité, la municipalité
souhaite classer en “Refuge pour les chauves-souris" le parc du Tonneau, qui a bénéficié de l'installation de huit gîtes à chauves-souris par la Métropole du Grand Nancy. Un Refuge pour les chauves-souris a pour objectif de les protéger ainsi que leurs habitats, en favorisant les corridors écologiques et leurs milieux de chasse, tout en sensibilisant les habitants à leur présence et leur biologie.
Une convention entre la municipalité et la CPEPESC Lorraine (Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Lorraine)
répondra à ces objectifs.
En créant un refuge pour les chauves-souris, la municipalité s'engage à : - conserver les gîtes hébergeant ou pouvant héberger des chauves-souris ; - limiter les visites des sites occupés ;
- adopter des pratiques de jardinages favorables aux insectes et aux chauves-souris
dans les parcs de la commune ;
- limiter l'éclairage direct des espaces susceptibles d'accueillir des chauves-souris ; - exclure l'utilisation de produits toxiques dans les lieux favorables ou fréquentés par
les chauves-souris.
Par cette convention, la CPEPESC Lorraine s'engage à délivrer le label "Refuge pour les Chauves-souris" et à fournir des conseils et éléments techniques nécessaires à la protection des chauves-souris. Elle s'engage à fournir un guide technique de l'opération, ainsi qu'un autocollant signalant l'existence du refuge.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l'association (le montant de l'adhésion est de 30 € au titre de l'année 2019) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de refuge et d'acquérir trois panneaux "Refuge" (au prix de 3 € l'unité).
Les crédits relatifs à l'adhésion et à l'achat des panneaux sont prévus au BP 2019 à
l'imputation 830.2 - 6281 - 40V.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. YOU
28 ) ELIMINATION DES DÉCHETS NON MÉNAGERS - AVENANT N° 5 À LA CONVENTION AVEC LA MÉTROPQOLE DU 04.07.2006
Le code général des collectivités territoriales prévoit, notamment aux articles L2224- 14 et 2333-78, que les communes ou établissements publics de coopération intercommunale ont l'obligation de créer une redevance spéciale pour l'élimination des déchets résultant d'activités professionnelles ou administratives et assimilables aux déchets ménagers qu'ils collectent et traitent sans sujétion particulière. 36
La Métropole du Grand Nancy a décidé, par délibération en date du 17 février 2006, la mise en place de la redevance spéciale notamment sur tous les établissements publics et administrations collectés sur son territoire, à compter du 1er juillet 2006.
Le montant de la redevance est établi en fonction du nombre de bacs mis à disposition, de la fréquence de collectes et d'un prix au litre révisable au 1er janvier de chaque année par une délibération communautaire (0,03406 €/1 pour les ordures ménagères résiduelles - 0,01703 € pour les déchets recyclables - gratuité pour les cartons). La dépense annuelle 2018 est de 130.171,96€ pour la Commune.
Le règlement de la redevance spéciale prévoit que des avenants seront passés pour prendre en compte les ajustements nécessaires quant aux nombre, type et volume de containers nécessaires à l'activité des services publics de la commune ainsi qu'à leur fréquence de ramassage, d'où cet avenant.
IFest proposé au conseil municipal :
- d'établir un avenant n° 5 à la convention initiale pour une application au fer avril 2019, prenant en compte les différents ajustements pour une collecte plus efficace pour un montant
annuel prévisionnel de 149.400 € ;
- d'autoriser le Maire à signer l'avenant correspondant.
Les crédits correspondants sont inscrits au compte 830.3 - 6284.8 - service 15V, du budget de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H07
CE
Stéphane HABLOT
Maire
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