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Compte-Rendu - crcm190115 sommaire
Compte-Rendu - crcm230614 sommaire
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm230614 sommaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Ville de
Biol.
Vand&œuvre
Sony
Vandœuvre,
le 27 Juin 2014
Direction
Générale
NG
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
JUIN
2014
Présidence
:
M.
HABLOT
Stéphane
Secrétaire
de
séance
:
M.
HEKALO
Skender
Présents
:
M.
HABLOT
Stéphane
- Mme
KOMOROWSKI
Régine
- M.
DONATI
Patrice
- Mme
LEVI-CYFERMAN
Annie
-
M.
CARPENA
Jean-Paul
-
Mme
ROUILLON
Marie-Agnès
-
M.
PONCELET
Philippe
-
Mme
LAHRACH
Nadia
- M.
BECKER
Jean-Pierre
- Mme
FAIQ
Nassima
- M.
GRAUFFEL
Claude
-
M.
SEKKOUR
Rachid
- M.
BERNARD
Jean-Paul
- Mme
GRAF
Chabha
- Mme
MACEL
Danielle
-
Mme
ACKERMANN
Danielle
-
Mme
THIRION
Marie-Louise
-
M.
YOU
Bertrand
-
Mme
GANNE-
DEVONEC
Marie-Odile
- M.
GENIN
Jean-Noël
- Mme
KANIA
Denise
- M.
ATAIN
KOUADIO
Philippe
-
M.
DAMOISEAUX
Bruno
-
Mme
ATTUIL
Carole
-
Mme
CHAPPE
Marie-Pierre
-
Mme
BIGARE
Jennifer
- M.
SEA
Cédric
- M.
HEKALO
Skender
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
PANNIER
Nicolas
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Pouvoirs
:
Mme
MATTERA
Marie-Thérèse
à
Mme
KOMOROWSKI
Régine
- Mme
THIRION
Marie-Louise
à
M.
YOU
Bertrand
(jusqu'à
son
arrivée)
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
à
Mme
RENAUD
Dominique
-
Mme
MARCHAND
Ann
à
M.
SAINT-DENIS
Marc
Absent
;
M.
STOCKER
Franck Hôtel
de
Ville « 7
rue
de
Parme
+ BP
110
- 54503
Vandœuvre-lès-Nancy
Cedex
Tél.: 03
83
51
80
00 - Fax : 03 83
51
80
01
- contact&vandæuvre.fr
: www.vandœuvre.fr OUVERTURE
OFFICIELLE
DE
LA
SEANCE
:
Après
avoir
fait
l'appel
des
pouvoirs,
le
quorum
est
constaté.
Arrivée
de
M.
PANNIER.
Approbation
procès-verbal
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
Avril
2014
est
adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: M.
HABLOT
- DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Décision
prise
le 2 mai
2014.
-
Passation
d'une
convention
d'aide
à
l'investissement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Meurthe
&
Moselle,
pour
l'achat
d'un
logiciel
à
destination
du
Relais
Assistants
Maternels,
pour
un
montant
maximum
de
1
545
€
HT
imputations
64.60
1321
pour
les
recettes
et
64.60
205
pour
les
dépenses.
Décisions
prises
le
13
mai
2014.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
Groupe
CCI
Formation
54
-
Centre
Inter
institutionnel
de
bilans
de
compétences
3
rue
du
Mouzon
BP
11019
à
54521
Laxou
cedex,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"Bilan
de
compétences"
pour
une
durée
de
24
heures,
pour
un
montant
de
1
100
€
net
-
imputation
020.131
6184.
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
l'acquisition
de
vêtements,
chaussures
et
accessoires
de
travail
avec
:
* Lot
N°
1
pour
des
vêtements
de
travail
avec
la
Société
TEXPRO
ZI
de
Morville
à
57170
Morville
les
Vic
pour
un
montant
minimum
de
12
000
€
HT
et
maximum
de
25
000
€
HT,
* Lot
N°
2
pour
des
chaussures
de
service
et
de
sécurité
avec
la
Société
TEXPRO
Z!
de
Morville
à
57170
Morville
les
Vic
pour
un
montant
minimum
de
5
000
€
HT
et
maximum
de
13
000
€
HT,
*
Lot
N°
3
pour
des
équipements
de
protection
avec
la
Société
TEXPRO
ZI
de
Morville
à
57170
Morville
les
Vic
pour
un
montant
minimum
de
4
000
€
HT
et
maximum
de
12
000
€
HT,
*
Lot
N°
4
pour
des
vêtements
et
accessoires
pour
la
Police
Municipale
et
les
Gardes
avec
GK
Professional
29
rue
Etienne
Marey
à
75020
Paris,
pour
un
montant
minimum
de
5
000
€
HT
et
maximum
de
20
000
€
HT,
* Lot
N°
5
pour
des
vêtements
sportifs
avec
SAS
CEBAVAL
SPORT
- INTERSPORT
20
avenue
Sébastopol
à
57070
Metz,
pour
un
montant
minimum
de
4
000
€
HT
et
maximum
de
8
000
€
HT,
jusqu'au
31
décembre
2014
reconductible
tacitement
pour
une
période
d'un
an
-
imputation
60636.
- Passation
d'une
convention
avec
l'Association
Véiéna
représentée
par
Marie
odile
DUPE
- Administratrice
disposant
des
droits
de
représentation
de
M.
Jacques
BERTIN
qui
s'engage
à
animer
une
conférence
intitulée
“Une
causerie
autour
de
Félix
Leclerc"
dans
le
cadre
du
centenaire
de
sa
naissance
le
18
avril
2014
à
18h30
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne
;la
Ville
prenant
en
Charge
le
transport
pour
un
montant
de
193,94
€,
l'hébergement
pour
la
nuit
du
17
au
18
avril
2014
dans
la
limite
de
52
€
TTC,
les
frais
de
restauration
sur
la
base
d'un
repas
le
18
avril
au
Soir,
la
souscription
d'une
assurance
afin
de
couvrir
les
risques
de
responsabilité
civile
-
imputation
33.20
6042
21V. Décisions
prises
le
15
mai
2014
- Passation
d'une
convention
avec
AGORA
Formation
40
rue
de
l'Etang
à
57160
Scy-
Chazelles,
afin
d'inscrire
84
agents
à
la
formation
"manipulation
extincteurs"
répartis
dans
les
sessions
des
19
septembre
2014,
15
octobre
2014,
14
novembre
2014
et
17
décembre
2014,
d'une
durée
de
3
heures,
pour
un
montant
net
de
3
160
€
- imputation
020.131
6184.
-
Passation
de
contrats
dans
le
cadre
des
concerts
d'été
2014
au
Parc
de
Loisirs
Richard
Pouille,
avec
:
* BABOEUP
Productions
représenté
par
Nordine
BERARMA
- Gérant,
disposant
du
droit
de
représentation
de
SIMON
GOLDIN
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
6
juillet
2014
à
14h00,
pour
un
montant
de
300
€
net,
* VLG
Productions
représenté
par
Bernard
HOZE
- Président,
disposant
du
droit
de
représentation
de
TEX'O
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
6 juillet
2014
à
14h00,
pour
un
montant
de
650
€
net,
* L'Association
FELL'ROCK
disposant
du
droit
de
représentation
du
Groupe
“SOUL
BROTHERS"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
13
juillet
2014
à
15h00,
pour
un
montant
de
1 500
€
net,
*
L'Association
SAMAILULU
représentée
par
Olivier
BELLO
-
Président,
disposant
du
droit
de
représentation
de
BARZINGAULT
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
14
juillet
2014
à
15h00,
pour
un
montant
de
1
200
€
net,
*
L'Association
CAT
FISH
PROD
représentée
par
Gilles
MAIETTI
-
Président,
disposant
du
droit
de
représentation
du
Groupe
"SARBACAN'BAND"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
20
juillét
2014
à
15h00,
pour
un
montant
de
500
€
net,
*
Le
Groupe
"LES
BOOMERS"
composé
de
Dominique
GRISWARD,
Bernard
MICHELET,
Jean-Luc
THILLOT
et
Michel
BIDAUT
qui
s'engagent
à
assurer
un
concert
le
27
juillet
2014
à
16h00,
la
Ville
versant
une
cachet
net
de
150
€
aux
artistes
sauf
Dominique
Grisward
qui
percevra
un
cachet
net
de
200
€,
les
cotisations
sociales
pour
les
4
artistes
étant
de
512,15
€
réglées
directement
au
Guso
par
la
Ville,
*
"P.
GUYOT
CONSEILS"
disposant
du
droit
de
représentation
du
Groupe
"50
CATS"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
27
juillet
2014
à
14h00,
pour
un
montant
de
700
€
net
;
les
éventuels
frais
de
repas
pour
ces
différents
concerts
étant
pris
en
charge
par
l'organisateur
-
imputation
028
6042
21V.
-
Passation
de
contrats
dans
le
cadre
des
concerts
d'été
2014
au
Parc
de
Loisirs
Richard
Pouille,
avec
:
*
L'Association
FELL'ROCK
disposant
du
droit
de
représentation
du
Groupe
"STICKY
FINGERS"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
3
août
2015
à
15h00,
pour
un
montant
de
600
€
net,
* L'Association
HELICOOP
disposant
du
droit
de
représentation
de
J.J.
BOULET
et
Pascale
BUSCH
pour
le
spectacle
"le
marché
des
senteurs"
qui
s'engagent
à
assurer
un
concert
le
10
août
2014
à
15h00,
pour
un
montant
de
550
€
net,
*
L'Association
"LES
PRETORIENS"
représentée
par
Gérard
DESPLACE
-
Président,
disposant
du
droit
de
représentation
du
Groupe
"LES
PRÉTORIENS"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
15
août
2014
à
15h00,
pour
un
montant
de
950
€
net,
*
L'Association
"FOOT
TAPPER
-
SHADOWS
COVER
BAND"
représentée
par
Jacques
GODOT
-
Président,
disposant
du
droit
de
représentation
du
Groupe
"FOOT
TAPER"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
15
août
2014
à
14h00,
pour
un
montant
de
600
€
net,
“
A.A.M.D.
(Association
d'Animations
Musicales
Diverses)
représentée
par
Marie
claude
PY
-
Présidente,
disposant
du
droit
de
représentation
de
JOSE
PEREIRA
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
17
août
2014
à
15h00,
pour
un
montant
de
971,36
€
net,
*
L'Association
SAMAILULU
représentée
par
Olivier
BELLO
-
Président,
disposant
du
droit
de
représentation
de
"BEN
TOURY"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
24
août
2014
à
15h00,
pour
un
montant
de
800
€
net,
* L'Entreprise
ON
WAY'S
représentée
par
Paul
METAIRON
- Manager,
disposant
du
droit
de
représentation
du
Groupe
"SAMSON
SCHMITT"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
31
août
2014
à
15h00,
pour
un
montant
de
1
200
€
net
:les
éventuels
frais
de
repas
pour
ces
différents
concerts
étant
pris
en
charge
par
l'organisateur
- imputation
028
6042
21V. Décisions
prises
le
16
mai
2014.
-
Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
3M
-
boulevard
de
l'Oise
à
95006
Cergy-
Pontoise,
afin
d'assurer
la
maintenance
des
systèmes
antivoi
équipant
ia
Médiathèque
Municipale
Juies
Verne
du
1er
juillet
2014
au
30
juin
2015,
pour
un
montant
de
4
685,23
€
- imputation
321.2
6156
212V.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'Association
internationale
Modern
Combat
Fédération
-
IMCF
- 43
rue
Pasteur
à
Vandœuvre,
afin
d'inscrire
13
agents
à
la
formation
"Gestes
techniques
d'intervention
et
maniement
du
bâton
de
police
à
poignée
latérale”
d'une
durée
de
1,5
heures
répartie
sur
6
mois,
pour
un
montant
de
2
250
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
Décision
prise
le
19
mai
2014.
- Passation
d'une
convention
avec
QUADRA
- 25
rue
Louis
le
Grand
à
75002
Paris,
afin
de
lui
confier
la
mission
de
recrutement
pour
le
poste
de
responsable
du
service
"finances
et
commande
publique",
pour
un
montant
forfaitaire
de
9
000
€
HT
- imputation
020.93
6226.
Décision
prise
le 20
mai
2014.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
Ludothèque
ZAZAM
pour
une
intervention
le
21
mai
2014
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
la
Petite
Enfance,
pour
un
montant
de
600
€
TTC
- imputation
64.6
6257
Décisions
prises
le
23
mai
2014.
- Passation
d'une
convention
avec
la
SAS
ACCA
- 248
cours
Lafayette
à
69033
Lyon,
afin
d'inscrire
Un
agent
à
des
tests
psychotechniques
permettant
d'évaluer
ses
aptitudes
à
conduire
des
véhicules
lourds,
d'une
durée
de
2
heures,
pour
un
montant
de
119,80
€
TTC
-
imputation
020.131
6184.
- Passation
d'un
marché
avec
la
Pharmacie
TABBAZA
Delarue
- Centre
Commercial
"Les
Nations"
Niveau
C
à
Vandœuvre
afin
d'acquérir
des
produits
pharmaceutiques
pour
les
Services
Municipaux,
pour
un
montant
annuel
maximum
de
4
000
€
HT,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
sans
que
la
durée
totale
puisse
excéder
4
ans
- imputation
60628.
Décision
prise
le 27
mai
2014.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
Les
Quatre
Chemins
Bohème,
afin
d'assurer
deux
représentations
aux
enfants
des
structures
Petite
Enfance
le
11
juin
2014,
pour
un
montant
de
2
500
€ -
imputations
64.5
6228
- 64.3
6228
- 64.6
6228
- 64.60
6228
et
64.4
6228.
- Décision
de
céder
un
caveau
deux
places
à
ROC
ECLERC
- 2
rue
de
Charmes
à
Vandæuvre,
mandataire
de
Mme
Nicoie
MANCI
-
6
rue
Wilson
à
Vandœuvre,
pour
un
montant
de
860
€
imputation
026
775
27V.
Décisions
prises
le 28
mai
2014.
- Passation
d'un
avenant
à
la
décision
29
du
29
janvier
2014
relative
au
contrat
passé
pour
le
concert
de
MARACA
le
20
juin
2014
à
20h30
à
la
Salle
des
Fêtes
afin
d'ouvrir
une
billetterie
en
prévente
à
12
€
tarif
réduit
et
15
€
à
tarif
plein
au
Service
Culture
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
la
FNAC
-
Ticketnet
- Digitick
et
Inter
CEA,
et
un
guichet
à
partir
de
19h30
à
la
Salle
des
Fêtes
pour
la
vente
de
billets
à
15
€
en
tarif
réduit
et
18
€
tarif
plein
- imputation
311.1
6042
21V.
- Passation
d'une
convention
avec
l'Association
Ôlavach'
et
M.
Fabrice
REMOBILLE
-
technicien
du
spectacle
et
membre
collectif,
pour
l'accompagnement
technique
concernant
l'achat
de
matériel
son
et
lumière
dans
le
cadre
de
l'équipement
de
l'espace
socio-culturel
"La
Ferme
du
Charmois",
pour
un
montant
de
600
€
TTC
- imputation
33.20
6042
21V. - Passation
d'un
avenant
à
la
décision
119
du
15
mai
2014
pour
le
remplacement
de
Jean-Luc
THILLOT
- musicien
dans
le
Groupe
"Les
Boomers”
par
Roberto
FEDELE
- musicien,
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
27
juillet
2014
à
16h00
au
Parc
Richard
Pouille
dans
le
cadre
des
concerts
d'été
2014,
pour
un
montant
net
de
150
€ ;
les
cotisations
sociales
de
118,62
€
étant
réglées
directement
au
Guso
par
la
Ville
- imputation
028
6042
21V.
Décisions
prises
le 30
mai
2014.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
l'acquisition
d'aires
de
jeux
et
de
sols
souples
pour
: * Lot
N°
1
:fourniture
et
pose
de
jeux
pour
enfants
et
sois
souples
à
la
Sapinière
et
à
l'école
maternelle
Bellevue
avec
Espace
création
-
route
d'Ars
à
57160
Moulins
les
Metz
pour
un
montant
de
6
349,20
€
TTC,
* Lot
N°
2 :
fourniture
et
pose
d'un
tourniquet
y compris
pose
de
sol
souple
au
Parc
Richard
Pouille
avec
IMAJ
-
14
rue
du
Château
à
55300
Lacroix
sur
Meuse
pour
un
montant
de
11
832€
TTC,
* Lot
N°
3 :
fourniture
de
jeux
extérieurs
pour
l'aire
de
jeux
aux
"Hérons"
avec
IMAJ
-
14
rue
du
Chêteau
à
55300
Lacroix
sur
Meuse
pour
un
montant
de
6
924
€
TTC,
*
Lot
N°
4
:Fourniture
et
pose
de
sols
coulés
avec
IMAJ
-
14
rue
du
Château
à
56300
Lacroix
sur
Meuse
pour
les
aires
de
jeux
à
la
Sapinière,
à
l'école
Maternelle
Brabois,
au
square
de
l'Embellie
et
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
18
864
€
TTC
- imputation
2128
42V,
-
Passation
d'une
convention
avec
Les
Francas
en
Champagne-Ardenne
-
29
rue
Pierre
Taittinger
-
entrée
1744
à
51100
Reims,
afin
d'inscrire
deux
agents
à
la
formation
professionnelle
"BAFD
- Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
- Formation
générale"
du
16
au
24
juin
2014,
pour
un
montant
de
1 350
€
- imputation
020.131
6184.
Décisions
prises
le 3 juin
2014.
-
Passation
d'une
convention
de
mois
en
mois
pour
l'occupation
de
l'appartement
F1
n°
111
au
Foyer
Résidence
des
Personnes
Agées
- 1
avenue
des
Jonquilles
à
Vandœuvre
avec
Mme
Simone
MATHIS,
à
compter
du
1er
juin
2014,
pour
une
redevance
mensuelle
incluant
les
cherges
de
473,60
€
révisable
annuellement
et
une
caution
correspondant
à
un
mois
d'occupation
versée
par
l'occupante
à
son
entrée
dans
les
lieux
- imputation
61.1
752
pour
la
redevance
et
61.1
165
pour
la
caution.
- Passation
d'une
convention
de
mois
en
mois
pour
l'occupation
de
l'appartement
F1
n°
105
au
Foyer
Résidence
des
Personnes
Agées
- 1
avenue
des
Jonquilles
à Vandœuvre
avec
Mme
Pierrette
FACCIOLI,
à
compter
du
er
juin
2014,
pour
une
redevance
mensuelle
incluant
les
charges
de
473,60
€
et
une
caution
correspondant
à
un
mois
d'occupation
versée
par
l'occupante
à
son
entrée
dans
les
lieux
- imputation
61.1
752
pour
la
redevance
et
61.1
165
pour
la
caution,
- Passation
d'un
avenant
n°
8
à
l'acte
du
7
juin
2006,
avec
l'Administrateur
Générai
des
Finances
Publiques
de
Meurthe
&
Moselle
assistée
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Meurthe
&
Moselle
en
qualité
de
représentant
de
M.
le
Ministre
de
l'intérieur,
afin
de
fixer
le
nouveau
montant
du
loyer
annuel
des
locaux
affectés
au
Bureau
de
Police
dans
l'enceinte
du
Centre
Administratif
7
rue
de
Parme
à
Vandœuvre
à
38
314,30
€
avec
effet
au
1er
juin
2014
- imputation
020.95
752
15V.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
1)
INAUGURATION
DE
L'ESPACE
PIERRE
ROUSSELOT
- LOCAL
DES
RESTOS
DU
COEUR
Suite
à
la
disparition
le
15
Mars
2013
de
M.
Pierre
ROUSSELOT
qui
a
été
Maire
de
Vandœuvre
de
1989
à
1995
et
Conseiller
Général
de
Meurthe
et
Moselle
de
1989
à
2001,
le
maire
et
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
avaient
approuvé
l'idée
de
lui
rendre
hommage
en
attribuant
son
nom
à
un
lieu
vandopérien. Grand
humaniste,
généreux,
travailleur,
Pierre
ROUSSELOT
faisait
preuve
d'un
grand
engagement
dans
l'association
des
Restos
du
Coeur.
Aussi,
afin
de
lui
rendre
hommage,
ses
collègues
et
l'association
des
Restos
du
Coeur
ont
souhaité
que
le
local
des
Restos
du
Coeur
situé
8
allée
de
Bruxelles
à
Vandœuvre
soit
dénommé
:Espace
Pierre
ROUSSELOT.
L'inauguration
de
l'Espace
Pierre
ROUSSELOT
a
eu
lieu
le
Mardi
17
juin
2014
à
18H00,
en
présence
de
ses
collègues
et
de
sa
famille.
Il'est donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'honorer
la
mémoire
de
M.
Pierre
ROUSSELOT
en
désignant
ie
local
des
Restos
du
Coeur
Espace
Pierre
ROUSSELOT,
- d'apposer
une
plaque
commémorative.
Adopté
à
l'unanimité
2
) DÉNOMINATION
DE
LA
SALLE
MULTIMÉDIA
“MICHEL
DINET"
DANS
L'ESPACE
SOCIO-
CULTUREL
DE
LA
FERME
DU
CHARMOIS
DANS
LE
DOMAINE
DU
CHARMOIS
M.
Michel
DINET
a
été
Président
du
Conseil
Général
de
Meurthe-et-Moselle
de
mars
1998
à
mars
2014.
Il
fut
également
maire
de
Vannes
le
Châtel
de
1972
à
2001,
Conseiller
Général
du
canton
de
Colombey-les-Belies
de
1978
à
mars
2014,
député
de
la
5ème
circonscription
de
Meurthe-
et-Moselle
de
juin
1988
à
mars
1993
et
conseiller
régional
de
lorraine
de
mars
2010
à
mars
2014.
Il était
très
investi
dans
le
développement
local.
Suite
à
sa
disparition
le
29
mars
2014
et
en
l'honneur
de
son
engagement
dans
le
domaine
culturel,
et
afin
de
lui
rendre
hommage,
il
est
proposé
que
la
salle
multimédia
dédiée
à
la
culture
dans
sa
dimension
pluri-disciplinaire
(conférences,
spectacles...)
située
dans
l'espace
socio-culturel
de
la
Ferme
du
Charmois,
au
sein
du
Domaine
du
Charmois
soit
dénommée
“Michel
DINET".
Il'est donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'honorer
la
mémoire
de
M.
Michel
DINET
en
désignant
la
salle
multimédia
dans
l'espace
socio-culturel
de
la
Ferme
du
Charmois,
au
sein
du
Domaine
du
Charmois
du
nom
de
"Michel
DINET"
Adopté
à l'unanimité
Arrivée
de
Mme
THIRION
Rapporteur
: M.
PONCELET
3)
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
C.G.C.T.
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2121-31
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'examen
du
compte
administratif
2013
de
la
commune.
A
cet
effet,
4
documents
sont
joints
à
la
présente
délibération
:
- le
document
comptable
assorti
des
ratios
et
éléments
de
consolidation,
- les
annexes
réglementaires
(deux
documents),
- le
rapport
de
présentation,
qui
synthétise
les
éléments
financiers
tels
qu'ils
résultent
de
la
gestion
de
2013
et
des
réalisations
de
l'année. Le
compte
administratif
peut
se
résumer
comme
suit:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2913
Se clien
Investissement
Sectita
de Foncéonnement
Totai
des Sections
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
cafcit
exœrant
caficit
excécant
Résutats
HE
Se
à
sans
reportés
1RCCA,0
1 720
71,0
2é2
Ga
Gperatons
de
Sert,72
E470811
0
THSE ZX
53
261
867
£6
I'ÉEIESE
JREG2
ÆR
ES
lexerdce TOTAUX
TRESILTS
s+r0511,C
DISAREEN
22 802
448 01
NE
TE,
04
23105
32,07
Results
ce |
een
18547
doture
RESULTAT GLOBAL
DE
ACCAENT
CLÔTURE Restes
à
es
TS
L
réaliser
7208
SET GOL, C5
12727
1€
RESULTAT
rss
5
-
AT
T
SISAR
TE
2%
REEL
151
À
1SSART7
2FEIS
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
1°)
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2013
:
2°)
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°)
de
voter
et arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Départ
M.
le Maire
Présidence
M.
PONCELET Adopté
à
la
majorité
Abstentions
: M.
SAINT-DENIS
Marc
-
Mme
MARCHAND
Ann
Contre
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Ne
participe
pas
au
vote
: M.
HABLOT
Stéphane
Retour
M.
le Maire 4 } APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2913
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
du
comptable
du
trésor
public
de
Vandœuvre. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
; Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
chapitres
et
articles
de
la
comptabilité
tenue
par
les
services
municipaux
et
du
compte
de
gestion
sont
en
parfaite
concordance
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
1°)
De
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2013
au
31
décembre
2013
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°)
De
statuer
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
De
statuer
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
4°)
D'approuver
le compte
de
gestion
2013.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
5
}_CONSTATATION
ET
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
DE
LA
COMMUNE
Vu
les
articies
L.2121-29
et
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
tel
que
constaté
au
compte
administratif
à
la
clôture
de
l'exercice
écoulé.
Ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement.
Le
solde
doit
être
affecté,
soit
en
résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
002),
soit
en
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé).
Les
résultats
de
l'exercice
2013
du
budget
principal
font
apparaître
:
- un
besoin
de
financement
de
1
825
501,72
€
de
la
section
d'investissement
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
815
482,75
€.
- des
reports
de
crédits
2013
sur
l'exercice
2014
en
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
937
202,85
€
et
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
de
950
000
€. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2013
de
la
commune
comme
suit
:
-
affectation
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2013
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
{imputation
01.1068),
soit
1 825
501,72
€
+
937
205,85
€
- 950
000
€
=
1 812
704,57
€.
-
affectation
en
section
de
fonctionnement
du
résultat
de
2013
(1
815
482,75€
-
1 812
704.57
€
= 2
778,18
€)
à l'imputation
01.002.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- Mme
MARCHAND
Ann
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine.
6
) DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
décision
modificative
n°
1 a pour
objet
:
1°)
de
procéder
à
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
différents
à
intérieur
d'une
même
section.
2°)
d'ajuster
à
la
hausse
comme
à
la
baisse
certaines
lignes
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Cette
décision
modificative
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
-à
hauteur
de
613
492.22€
en
section
de
fonctionnement
-à
hauteur
de
430
562.80
€
en
section
d'investissement
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
les
ouvertures
et
suppressions
de
crédits
figurant
dans
la
décision
modificative
n°
2
de
2014
Adopté
à
la
majorité
Abstentions
: M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Contre
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
-
Mme
MARCHAND
Ann
Rapporteur
: M.
HABLOT
7
) MODIFICATION
ET
ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
Vu
l'article
34
de
ia
loi
du
26
janvier
1984,
selon
lequel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
les
différents
besoins
des
services
ainsi
que
les
mouvements
au
sein
du
personnel
de
la
commune,
il
est
demandé
au
conseil
municipat
d'adopter
le
nouveau
tableau
des
emplois
budgétaires
et
ses
modifications
à
compter
du
23
juin
2014,
comme
suit
:
1)
Augmentation
du
temps
d'emploi
de
deux
postes
à
temps
non
complet
au
grade
d'adjoint
technique
2ème
classe
de
24
H
30
à
31
H
30
au
service
propreté
des
locaux.
Il
s'agit
d'intégrer
dans
le
temps
de
travail
des
deux
agents
des
heures
dédiées
à
du
temps
périscolaire. 10
Le
Comité
Technique
a
rendu
un
avis
favorabie
le
12
juin
2014.
2)
Augmentation
du
temps
d'emploi
de
deux
postes
à
temps
non
complet
au
grade
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
de
23
H
00
à
35
H
00
au
service
scolaire
et
périscolaire.
Ces
agents
assument
des
fonctions
de
direction
de
multisites
et
cette
augmentation
du
temps
de
travail
s'intègre
dans
la
nouvelle
réforme
des
rythmes
scolaires.
Le
Comité
Technique
a
rendu
un
avis
favorable
le
12
juin
2014.
3)
Création
d'un
emploi
d'animateur
à
temps
complet
au
service
scolaire
et
périscolaire.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
le
Maire
souhaite
recruter
un
agent
qui
aura
en
charge
la
gestion
et
l'organisation
du
service
de
restauration
et
du
temps
d'activités
périscolaires
du
soir
4)
H
convient
de
supprimer
27
postes
apparaissant
dans
le
tableau
des
emplois
et
n'ayant
plus
vocation
à
être
occupés.
Ces
emplois
correspondent
à
des
agents
ayant
changé
de
grades
suite
à
différents
avancements
récents,
ou
à
ceux
partis
en
retraite
et
remplacés
par
des
agents
d'autres
grades. Le
Comité
Technique
a
rendu
un
avis
favorable
le
12
juin
2014. il
Tableau
récapitulatif:
[
Emgois
bidgésires
|}
Suppression |
Cresiion
Tat'eau
ds
empois
de
EFFI.
R
ER
eee
Faure
au
‘a eau
d'empiois
d'erplas
|butiéaïres
au
276524
Ados
sdibintis
trie
sux
LC
-deñerechess
15
-2
ar
-cdeZéme
cissse
21
1
26
Agios
ts multi ss fariconaux
{C]
-pandipal
21
-
IC
Ad
obits
techriques
for
40)
-deiere
cases
37
-1
36
-deïène
dasse
78
A
7e
-deZeme
dase
TKC
2
H
26
babe
15
-Z
41
-deZème
casse
TNC
17
H
2
hibèc
2
-1
1
Bisbiaires
de suéreutie
funibtaux
(CL
-pindipal
de
1ère
cases
2
1
1
-deteechsse
12
À
8
AGSNÉS
20ceux
ter orius
(Ci
-delèrechses
4
À
5
-de2eme
dasse
8
-
ë
Cnérsieurs
teniioniaux
dec
APS.
$C)
-pénapal
1
-1
©
Ad
omts
femrhorinun
ci
pets
-princpalde
ere
casse
4
a
î
At
oints
terriiorieux
d'anbnats:
-SeZeme
classe
THC
1
H
©
tabée
5
À
z
Retsciænt
fmitornc
{B)
-prinogslde
lers
casse
5
-1
7
- rédacteur
15
-1
14
Techatsians
brmioreux:
(5)
-technicen
&
1
5
Atsisinistentionux
ds
conssive
fon
du
pairired
nef
des
biblicthéquez
{2}
-grinopal
deZeme
ciasse
&
-1
#
Astouteurs
terr
éoriaux
(®}
- animateur
1
1
2
Attaches
mitoriauo:
{à
-prinapa!
£Ê
2
4
-atia
ce
12
-1
11
Cenesnateur
tentant
de
bibliothèques
{5}
-en
chef
4
-1
€
TOTAL
27
4 12
Les
crédits
sont
disponibles
au
budget
primitif
2014,
chapitre
012
"charges
de
personnel
et frais assimilés",
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
8
} INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ÉLUS
- MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
25
DU
28
AVRIL
2014
Par
délibération
n°
25
du
28
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
déterminé
le
montant
des
indemnités
des
élus,
en
affectant
aux
différents
bénéficiaires
une
enveloppe
indemnitaire
globale
identique
à celle
en
vigueur
sous
le mandat
précédent.
Le
Préfet
a
fait
savoir
au
Maire
que
cette
délibération
est
illégale
car
elle
dépasse
l'enveloppe
globale
autorisée
; en
conséquence
il lui
demande
de
faire
délibérer
à
nouveau
le Conseil
Municipal
dans
les
meilleurs
délais.
L'enveloppe
indemnitaire
a
été
répartie
en
avril
2014
entre
le
Maire,
les
maires-
adjoints
et les
conseillers
délégués
de
façon
comparable
à ce
qui
avait été
adopté
en
2008.
Mais,
si
depuis
2002
les
taux
plafonds
des
indemnités
n'ont
pas
été
modifiés
(articles
L.2123-22
à
L.2123-24-1
du
CGCT),
il apparaît
que
l'interprétation
des
possibilités
de
majorations
des
indemnités,
et
donc
de
l'enveloppe
indemnitaire,
a
évolué
dans
un
sens
plus
restrictif.
Ces
possibilités
de
majorations
concernent
à Vandœuvre
:
-
une
majoration
de
15%
,Vandoeuvre
étant
chef-lieu
de
canton
-
la
possibilité
d'attribuer
les
indemnités
afférentes
à
la
strate
supérieure
de
communes
(de
50
000
à
99
999
habitants)
qui
sont
plus
élevées,
la
commune
étant
régulièrement
bénéficiaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
Dorénavant,
les
possibilités
de
majoration
ne
concernent
que
les
indemnités
effectivement
perçues
par
le
Maire
et
les
maires-adjoints
:elles
ne
concernent
plus
la
part
de
l'enveloppe
indemnitaire
qui
est
prélevée
sur
l'enveloppe
globale
pour
pouvoir
accorder
des
indemnités
aux
conseillers
délégués.
Par
suite,
attribuer
une
indemnité
aux
conseillers
délégués
conduit
à
réduire
l'enveloppe
indemnitaire
globale
disponible.
La
municipalité
souhaite
cependant
maintenir
l'attribution
d'une
indemnité
aux
conseillers
délégués
car
ils
participent
au
fonctionnement
de
l'exécutif
municipal.
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
retirer
sa
délibération
du
28
avril
2014
- de
fixer
comme
suit
les
taux
des
indemnités
des
élus
pour
la durée
du
mandat
* pour
le Maire
: 119
%
de
l'indice
brut
1015
de
la fonction
publique
* pour
les
14
maires-adjoints
: 32,74
%
de
l'indice
brut
1015
de
la
fonction
publique
* pour
les
2
conseillers
délégués
à
compétence
large
: 22,07
%
de
l'indice
brut
1015
de
la fonction
publique 13
*
pour
les
13
conseillers
délégués
: 8,62
%
de
l'indice
brut
1015
de
la
fonction
publique Il est
précisé
que
sur
la
base
de
cefte
proposition,
l'enveloppe
globale
utilisée
est
ramenée
à
733,56
%
de
l'indice
brut
1015.
|!
en
résulte
une
économie
budgétaire
d'un
peu
plus
de
34
000
€
par
an
(hors
charges
"patronales
" }
Adopté
à
la majorité
Contre
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
-
Mme
MARCHAND
Ann
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
9
} ASSOCIATION
"LE
PÉLICAN"
LOGEMENT
- ACCOMPAGNEMENT
- RÉINSERTION
SOCIALE
= REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION.
À
la
suite
des
élections
municipales
du
23
mars
2014,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
"Le
Pélican"
Logement
- Accompagnement
- Réinsertion
sociale.
Cette
association
a
pour
objet
notamment :
-
La
création
et
la
gestion
de
foyers
destinés
aux
personnes
isolées,
travailleurs,
retraités,
étudiants,
migrants
et
toute
personne
défavorisée
dans
le
département
de
Meurthe-et-
Moselle.
L'association
assure
également
l'animation,
l'accompagnement
social
et
la
réinsertion
à
travers
des
actions
ou
activités
spécifiques
pouvant
se
dérouler
tant
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
des
foyers.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
le
représentant
de
la
commune
à
l'association
"Le
Pélican".
Proposition
de
M.
le Maire
:
- Marie-Thérèse
MATTERA
Après
un
vote,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Marie-Thérèse
MATTERA
comme
représentante
de
la
commune
à
l'association
"Le
Pélican"
Logement
- Accompagnement
- Réinsertion
sociale.
Adopté
à l'unanimité
Abstentions
: M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Ne
participent
pas
au
vote
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
19 } ALIÉNATION
D'UN VÉHICULE
Un
véhicule
Camionnette
CITROEN
BERLINGO
-
Immatriculation
1011
ZG
54
ne
répond
plus
aux
besoins
du
service
séniors
et
personnes
âgées.
Son
âge
et
sa
vétusté
nécessitent
son
remplacement.
Ce
véhicule
qui
n'est
plus
coté
à
l'argus
a
été
proposé
à
la
vente
aux
enchères
sur
le
site
internet
de
la
Société
GESLAND
DEVELOPPEMENTS
- WEBENCHERES
utilisé
par
la
Ville
de
VandϾuvre
et
d'autres
collectivités.
La
meilleure
offre
ressort
à
5.268
€
TTC,
soit
un
résultat
nettement
plus
intéressant
que
celui
que
l'on
aurait
pu
obtenir
dans
le
cadre
d'une
vente
"traditionnelle"
par
le
biais
des
Domaines. 4
ll
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accepter
l'aliénation
de
ce
véhicule
pour
un
montant
de
5.268
€
TTC,
au
profit
de
Monsieur
Jacques
DUSSEL,
habitant
Les
Fonts
à Verneuil
(87430)
dans
la
Vienne.
Ce
montant
serait
versé
sur
le
compte
d'imputation
: Sf.
020.6
- Artice
775
- Service
48V.
Adopté
à
l'unanimité
11
) REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
À
CERTAINS
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
en
date
du
24
novembre
2008,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
les
modalités
de
remboursement
des
frais
des
élus
engagés
à
l'occasion
de
missions
hors
du
territoire
de
l'agglomération
nancéienne. Considérant
que
Madame
Chabha
GRAF,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
doit
se
rendre
à
l'Assemblée
Générale
annuelle
du
Réseau
français
des
villes
éducatrices
à
Paris
les
4
et
5 juillet
2014 .
Ilest
proposé
au
Conseit
Municipal
- de
donner
un
mandat
spécial
à
Madame
Chabha
GRAF,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
pour
le
déplacement
qu'elle
effectuera
à
Paris
du
4
au
5 juillet
2014
pour
se
rendre
à
l'Assemblée
Générale
annuelle
du
réseau
français
des
villes
éducatrices
.
-
de
considérer
que
la
durée
du
déplacement
correspond
à
la
date
de
la
mission
augmentée
des
délais
de
transport
nécessaires.
- d'autoriser
les
remboursements
aux
frais
réels
sur
justificatifs
des
dépenses
liées
au
Séjour
et
au
déplacement
conformément
à
la
délibération
sus
mentionnée.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
l'imputation
021.0/6532/20V.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: M.
CARPENA
12
) DÉNOMINATION
DE
VOIE
Vu
je
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune.
La
rue
de
la
Haute
Malgrange
marque
la
limite
entre
les
communes
de
Heillecourt
et
de
Vandœuvre.
La
dénomination
de
"rue
de
la
Haute
Malgrange"
a
été
adoptée
de
longue
date
par
la
commune
de
Heillecourt,
cette
voirie
desservant
de
nombreuses
habitations
côté
impair.
Jusqu'à
présent,
le
côté
pair
correspondait
à
des
terrains
nus
côté
Vandœuvre,
et
aucune
demande
d'attribution
de
numérotage
n'avait
été
formulée
auprès
de
la
mairie.
À
ce
jour,
trois
permis
de
construire
pour
des
pavillons
ont
été
délivrés,
et
il apparaît
nécessaire
de
dénommer
cette
voie.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'attribuer
à
cette
voie
la
dénomination
de
“rue
de
la
Haute
Malgrange",
afin
d'officialiser
auprès
des
services
publics,
l'existence
de
cette
rue
sur
la
commune
de
Vandœuvre
Adopté
à
l'unanimité 15
13
) PROGRAMMATION
DE
RÉNOVATION
URBAINE
NATIONS
CŒUR
DE
VILLE
- AVENANT
N°
4
AU
PROTOCOLE
D'ACCORD
FONCIER
ET
À
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Par
délibération
n°
29,
en
date
du
24
juin
2013,
le
conseil
municipal
a
décidé
l'adhésion
de
la
commune
à
un
groupement
de
commandes
intégré
constitué
avec
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
(coordonnateur)
et
la
SOLOREM,
et
autorisé
le
Maire
à
signer
un
protocole
d'accord
foncier
avec
ces
mêmes
partenaires,
afin
de
réaliser
l'opération
d'aménagement
dite
du
"Cœur
de
Ville
". Des
modifications
légères
du
projet
et
du
foncier
concerné,
qui
sera
ainsi
redistribué,
conduisent
à
ce
que
des
achats
fonciers,
des
travaux
d'aménagement,
de
la
communication
et
des
études
soient
réalisés
dans
le
cadre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
"Centre
Europe",
par
son
concessionnaire
la
SOLOREM,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy.
Il
apparaît
donc
nécessaire
de
conclure
d'une
part
un
avenant
n°
1
au
protocole
d'accord
foncier
pour
prendre
en
compte
l'acquisition
de
foncier
par
la
commune,
et
d'autre
part
un
avenant
n°
1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
prendre
en
compte
les
études
et
travaux
d'aménagement
concernés. - Avenant
au
protocole
d'accord
foncier :
Cet
avenant
prévoit
que
la
commune
versera
une
participation
au
Grand-Nancy,
à
hauteur
de
6
%
du
coût
des
acquisitions
réalisées
par
la
SOLOREM
auprès
de
la
copropriété
Les
Nations
et
du
garage
Roche
mais
qui
sera
au
final
supporté
par
le
Grand-Nancy,
soit
142
140
€.
- Avenant
au
groupement
de
commandes
:
Cet
avenant
prévoit
que
la
commune
versera
au
Grand-Nancy
une
participation
au
coût
de
certains
aménagements,
études
et
prestations
réalisés
dans
le
cadre
de
la
ZAC
mais
qui
seront
au
final
supporté
par
le
Grand-Nancy,
soit
80
415,60
€
TTC
{ 67
013
HT).
Le
coût
giobai
d'objectif
d'aménagement
reste
fixé
pour
la
commune
à
1
850
000
€
HT.
Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
- d'approuver
les
avenants
n°
1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
au
protocole
d'accord
foncier
joints
en
annexe,
à
intervenir
entre
Le
Grand-Nancy,
la
SOLOREM
et
la
commune,
- d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à
les signer.
Les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
2014
à
limputation
suivante
(cf
DM
N°
2}
Adopté
à
l'unanimité
14)
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
ECOQUARTIER
POUR
BIANCAMARIA
Le
quartier
Biancamaria
en
cours
de
réalisation
dans
le
secteur
de
la
rue
du
8°"°
régiment
d'artillerie
présente
un
grand
intérêt
sur
le
plan
du
développement
durable,
en
particulier
sur
les
points
suivants
:
-
la
gestion
raisonnée
des
stationnements,
des
transports,
des
eaux
pluviales,
de
l'énergie
(raccordement
au
chauffage
urbain)
et
des
déchets.
- la
création
d'un
«
parc
infiltré
»,
avec
en
pius
la
préservation
d'arbres
existants. 16
-
la
construction
d'immeubles
représentatifs
au
niveau
de
l'isolation
thermique
et
phonique
ainsi
que
de
la
qualité
urbanistique
permettant
une
organisation
particulière
du
quartier
(formes,
dispositions,
densités,
…).
-
la
grande
diversité
des
statuts
des
bêtiments
(mixité
sociale,
fonctionnelle
et
intergénérationnelle).
Par
exemple
: des
commerces
sont
prévus
en
pied
des
immeubles
situés
le long
de
la
rue
du
8°"
régiment
d'artillerie
et
des
salles
sociales
seront
impiantés
dans
les
immeubles
HLM.
Au
printemps
2009
le
Ministère
de
l'Ecologie,
de
l'Energie,
du
Développement
Durable
et
de
la
Mer
lançait
un
appel
à
projet
«
Ecoquartier,
levier
vers
la
ville
durable
»,
à
destination
des
collectivités
souhaitant
construire
suivant
une
démarche
d'aménagement
durable
appliquée
aux
projets
urbain.
L'objectif
pour
ces
collectivités
était
d'obtenir
le
label
Ecoquartier.
Le
8
janvier
2014,
le
Ministère
de
l'Egalité
des
Territoires
et
du
logement
lançait
la
deuxième
vague
de
labellisation.
Pour
respecter
la
procédure
nécessaire
à
l'obtention
de
ce
label
Ecoquartier,
l'Etat
demande
la formalisation
des
engagements
par
la signature
d'une
charte.
La
charte
spécifique
au
quartier
Biancamaria
nous
conduit
à
:
-
faire
du
projet
autrement,
avec
notamment
une
démarche
plus
qualitative
et
participative.
- améliorer
le quotidien,
dans
le cadre
de
vie
et ses
usages.
- dynamiser
le quartier
concerné.
- répondre
à
l'urgence
climatique
et
environnementale,
grâce
à
un
urbanisme
adapté.
- réfléchir
également
à
une
politique
d'aménagement
durable
pour
le
reste
de
ia ville,
l'Ecoquartier
devant
servir
de
laboratoire
opérationnel
vers
la ville
durable.
Dans
le
cas
du
quartier
Biancamaria,
ie
Grand
Nancy
(porteur
du
projet
global
des
Ecoquartiers
sur
l’agglomération)
et
la
Ville
de
Vandœuvre
doivent
être
co-signataires
de
la
charte.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
co-
signer
avec
le
Grand
Nancy
cette
charte
concernant
le
quartier
Biancamaria.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: MME
ROUILLON
15
)
CHARTE
DES
RELATIONS
ENSEIGNANTS
-
ATSEM
ET
RÈGLEMENT
DES
ATSEM.
ACTUALISATION
Par
délibération
du
16
décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
la charte
et le
règlement
des
ATSEM,
définissant
le
cadre
statutaire,
les
droits
et
obligations,
ainsi
que
les
relations
de
travail
et les
missions
entre
ATSEM
et enseignants.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scoiaires
à
partir
de
septembre
2014,
les
ATSEM
vont
assurer
l'animation
du
nouveau
temps
d'activités
périscolaires
des
enfants
de
maternelles.
11 convient
donc
d'inclure
cette
évolution
dans
la charte
et le règlement.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver :
- les
termes
de
la charte
des
relations
ATSEM
- enseignants,
- la réactualisation
du
règlement
des
ATSEM
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
documents
Ces
deux
documents
ont
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
12
juin
2014.
Adopté
à
l'unanimité
Abstention
: Mme
RENAUD
Dominique 17
Rapporteur
: MME
LAHRACH
16
) CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
JEUNESSE
AU
PLEIN
AiR
POUR
L'OPÉRATION
PREMIER,
DEUXIÈME
DÉPART
EN
VACANCES.
Vu
les
articles
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Vandœuvre
participe
activement
et
financièrement
à
l'intégration
sociale
des
jeunes
Vandopériens
dans
le
cadre
de
“l'opération
premier
et deuxième
départ
en
vacances"
mise
en
place
par
l'Association
Jeunesse
au
Plein
Air.
Pour
l'année
2014,
il
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
entre
l'Association
Jeunesse
au
Plein
Air
et
la
commune
de
Vandœuvre
pour
permettre,
à
45
enfants
au
titre
du
1er
départ
et
15
au
titre
du
2e
départ,
de
bénéficier
de
ce
dispositif
riche
de
mixité
sociale
culturelle
et
éducative
qui
se
concrétise
par
la signature
d'une
convention.
La
sélection
des
bénéficiaires
du
dispositif
est
fonction
de
l'obtention
des
"Aides
au
temps
libre"
de
la
CAF
(dépend
des
ressources
des
familles).
L'aide
est
donnée
uniquement
aux
vandopériens
et
c'est
en
fonction
de
l'ordre
d'arrivée
des
demandes
d'aide
que
les
soixante
enfants
sont
sélectionnés.
La
municipalité
de
Vandœuvre
souhaite
participer
financièrement
pour
un
montant
total
de
3
800,00
€
(à
hauteur
de
80
€
maximum
par
enfant).
L'aide
complémentaire
de
la
CAF
n'est
pas
automatique
et
peut
être
différente
de
celle
de
la commune
et des
autres
collectivités.
Le
C.C.A.S
de
la
ville
de
Vandœuvre
soutient
également
les
familles
en
fonction
de
l'Aide
au
Temps
libre
de
la
CAF.
Le
montant
de
3
800
€
correspond
au
plafond
et
pourra
être
moindre
en
fonction
des
départs
réels.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
l'Association
Jeunesse
au
Plein
Air,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2014
à
l'imputation
422
/6042/28V
pour
3
800
€.
Adopté
à l'unanimité
Rapporteur
: M.
BECKER
17
)
FESTIVAL
DES
MUSIQUES
ET
CULTURES
DU
MONDE
6ÈME
ÉDITION
DU
14
AU
23
NOVEMBRE
2014.
Les
musiques
du
monde
constituent
un
outil
représentatif
de
la
mixité
culturelle
et de
la diversité
de
la population
de
la ville.
La
sixième
édition
du
Festival
Vand'influences
qui
aura
lieu
du
14
au
23
novembre
204,
a
pour
thème
l'insularité.
Elle
regroupera
14
concerts,
2
spectacles
de
contes
et
théâtre
de
marionnettes
et
3
expositions,
le tout
organisé
sur
10
jours.
Le
festival
est
organisé
par
le service
culturel,
en
étroite
collaboration
avec
les
autres
services
municipaux
(services
communication,
pôle
développement
économique
social
et
urbain,
services
techniques,
service
petite
enfance
et scolarité,
ludothèque,
Médiathèque,
relations
publiques,
école
de
musique...),
mais
aussi
les
associations
locales
et les
institutions
partenaires.
La
manifestation
s'articulera
autour
de
3
axes
:
-
Une
programmation
artistique
professionnelle
réalisée
en
concertation
avec
le
comité
de
programmation.
Celui-ci
est
composé
des
représentants
des
structures
accueillant
les
spectacles. 18
La
programmation
regroupera
des
artistes
de
notoriété
internationale,
des
spectacles
à
la
pointe
de
l'actualité
et
des
découvertes
musicales.
- Une
collaboration
avec
le
réseau
associatif
sous
forme
de
comité
de
proximité
où
les
associations
sont
impliquées
sur
l'accueil
du
public,
la
médiation
et
la
construction
de
projets
d'accompagnement
autour
des
spectacles.
- La
mise
en
place
d'actions
impliquant
la
population
:ateliers
tout
public
de
pratiques
amateurs/professionnels
avec
les
associations
de
la
commune
autour
du
chant,
de
la
danse
et
des
instruments;
concours
avec
les
écoles
et
la
population.
Traitée
sous
l'angle
géographique
et
culturel,
les
îles
abordées
seront
diverses
:du
Japon
à
la
Polynésie
en
passant
par
Madagascar,
le
Cap
Vert,
Chypre,
l'Irlande,
Haïti,
Cuba.
et
tant
d'autres.
Les
styles
des
spectacles
varieront
et
les
musiques
programmées
alterneront
du
traditionnel
aux
musiques
actuelles,
de
la
fusion
électrique
à
l'acoustique
d’un
orchestre
d'harmonie.
Les
soirées
seront
construites
autour
d'un
vivier
de
partenaires,
impliqués
depuis
plusieurs
mois,
sur
[a
réalisation
de
l'événement
(associations,
écoles,
collèges,
lycées,
bénévoles,
structures
professionnelles
de
la
culture).
Les
lieux
de
diffusion
seront :
La
Médiathèque
Jules
Verne,
le
Château
du
Charmois,
la
Salle
des
Fêtes,
la
MJC
Etoile,
la
MJC
Nomade,
le
CCAM,
l'Ecole
de
Musique,
l'Espace
Yves
Coppens,
le
Marché
municipal.
Un
concert
décentralisé
sera
aussi
envisagé
sur
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
et
une
exposition
à
Jarville. La
programmation
vise
un
large
éventail
de
publics
incluant
les
familles,
les
jeunes,
les
scolaires
et
les
personnes
issues
des
différents
horizons
culturels
présents
sur
la
ville.
I
est
proposé
une
politique
tarifaire
adéquate
à
la
programmation,
aux
coûts
afférents,
selon
la
nature
des
concerts
avec
:
- la gratuité
pour
les
moins
de
16
ans,
-
trois
tarifs
en
pré-vente
:un
tarif
réduit
de
14
€
pour
les
demandeurs
d'emploi,
R.S.A,
étudiants,
et
groupe
de
6
personnes
et
deux
tarifs
pleins
de
6
€et
16€,
-
tarifs
unique
sur
place
de
10
€
et 20
€.
Sur
les
19
manifestations
proposées
: 12
sont
en
entrée
libre
et
7 en
accès
payant
Le
nombre
de
biliets
prévus
à
la
vente
par
la
Commune
est
de
750
places
assises
ou
920
debout
par
spectacle
à
la
salle
des
fêtes,
280
places
au
Centre
Culturel
André
Malraux,
200
pour
Villers
lès
Nancy.
La
régie
billetterie
est
organisée
dans
le
cadre
de
la
régie
d'avances
et
de
recettes
"Concerts
et
spectacles"
créée
par
décision
n°2009-227
du
27
novembre
2009.
Les
crédits
relatifs
aux
contrats
sont
prévus
au
budget
2014,
ligne
33.60
6042
21V.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
le
projet
générai
de
l'édition
du
Festival
Vand'Influences
et
ses
tarifs,
programmé
du
14
au
23
novembre
2014,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
sa
préparation
et
à
son
déroulement.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas 19
18
} CONVENTIONNEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
AAAHV
L'association
des
Amis
des
Arts
et
de
l'Histoire
de
Vandœuvre
œuvre
depuis
30
ans
pour
la
promotion
et
la
défense
du
patrimoine
artistique
ancien
et
futur
de
Vandœuvre.
Ainsi,
l'association
concourt
à
l'apprentissage
et
à
la
promotion
des
arts
plastiques
et
littéraires
pour
tous.
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Ferme
du
Charmois,
et
dans
l'optique
d'en
faire
un
lieu
de
vie,
d'échanges
et
de
partage,
il est
proposé
à
l'association
de
disposer
d'une
salie
d'arts
plastiques
pour
mettre
en
œuvre
ses
actions
et
en
développer
de
nouvelles
selon
ses
projets
et
ceux
de
la
Ferme.
Cette
convention
a
pour
but
de
fixer
les
axes
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'AAAHV.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
- d'autoriser
l'association
AAAHV
à
intégrer
les
locaux
de
la
Ferme
du
Charmois
Adopté
à
l'unanimité
19
} CONTRAT
TERRITORIAL
D'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
L'éducation
artistique
et
culturelle
concourt
à
l'épanouissement
de
l'enfant,
à
son
ouverture,
à
la
découverte
de
la
culture
sous
toutes
ses
formes,
à
sa
culture
générale
et
à
son
adaptation
dans
la
société.
Au
cours
de
sa
scolarité,
chaque
jeune
reçoit
des
enseignements
qui
participent
aux
fondements
d'une
éducation
artistique
et
culturelle.
Mais,
l'accès
à
l'EAC
reste
encore
souvent
inégal,
pour
des
motifs
de
fréquentation
des
établissements
scolaires
et
pour
des
raisons
socioculturelles.
Pour
contrebalancer
cette
situation,
le
Ministère
de
la
culture
a
pour
nouvelle
orientation
de
renforcer
la
politique
d'éducation
artistique.
l!
propose
la
mise
en
place
d'un
programme
d'actions
de
sensibilisation
aux
arts
et
à
la
culture
:par
un
outil
de
coordination
mis
en
place
sur
le
temps
scolaire,
péri-scolaire
et
extra-scolaire
:le
Contrat
Territorial
d'Education
Artistique
et
Culturelle.
Son
but
est
de
favoriser
l'émergence
et
coordonner
le
développement
d'animations
artistiques,
culturelles
et
éducatives.
La
commune
et ses
partenaires,
pleinement
conscients
des
enjeux
liés
à
la jeunesse
et
désireux
de
mener
une
politique
conjointe
et
coordonnée,
souhaitent
combiner
leurs
efforts
avec
l'Etat
afin
de
renforcer
leurs
actions
dans
le
domaine
de
l'éducation
artistique
et
culturelle.
Cette
convergence
de
l'action
publique
au
sein
de
la
ville
de
Vandœuvre
permettra
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
rencontrer
dans
leur
parcours
éducatif
les
institutions
culturelles,
les
œuvres,
les
artistes,
l'art en
train
de
se
faire
et la pratique
artistique.
Trois
«
piliers
»
servent
de
fondement
à
l'éducation
artistique
et
culturelle
et
seront
renforcés
dans
le
cadre
d'une
action
conjointe
et
coordonnée
:
e
la connaissance
des
grands
champs
de
l'Art et de
la Culture,
,
la
rencontre
avec
les
œuvres
et
les
artistes
e.
le
développement
du
sens
de
l'esthétique
à
travers
le
plaisir
de
l'expérimentation.
Cette
démarche
a
abouti
à
un
partenariat
construit
entre
la
commune
et
l'Etat
(Ministère
de
la
culture
et
éducation
nationale)
impliquant
la
Scène
Nationale
- Centre
Culturel
André
Malraux
et
les
services
municipaux
dans
un
premier
temps.
L'Etat
financera
ce
CTEAC
à
hauteur
de
30
000
€
par
an
sur
3
ans
avec
une
pré
répartition
entre
des
actions
du
CCAM
et des
actions
de
la Commune.
La
commune
met
à
disposition
son
personnel
pour
la
mise
en
oeuvre
des
actions
(Médiathèque
et
école
de
musique
et
service
culture),
le
pilotage
du
CTEAC
est
assuré
par
le service
culture. 20
Le
conventionnement
est
non
chiffré,
il
expose
les
objectifs
et
modalités
de
fonctionnement.
chaque
projet
fera
l'objet
d'un
dépôt
de
demande
de
subvention.
H
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
partenariat
entre
l'Etat
et
la
commune
en
autorisant
- M.
le Maire
à signer
le conventionnement
proposé
- M.
le Maire
à le mettre
en
oeuvre.
Adopté
à l'unanimité
Rapporteur
: M.
GRAUFFEL
20
} CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
- CENTRE
DE
GESTION
54.
Par
une
délibération
du
26
mai
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l'adhésion
de
la
Commune
de
VANDŒUVRE
à
un
groupement
de
commandes
avec
la Caisse
des
Ecoles
et
le
CCAS
pour
le
marché
public
d'assurance
couvrant
les
risques
suivants
:
-
dommages
aux
biens,
flotte
automobile,
responsabilité
civile,
protection
juridique,
tous
risques
expositions
et
instruments
de
musique
et
risques
statutaires
du
personnel
(garantissant
les
frais
laissés
à
la
charge
de
{a
Commune
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents).
Le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
est
compétent
pour
souscrire
des
contrats
d'assurances
pour
le
compte
des
Collectivités
Locales
et
Etablissements
Territoriaux
adhérents
en
vue
de
mutualiser
certains
risques
avec
d'autres
communes
de
Meurthe-et-Moselle.
Ainsi,
la
Commune a
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-
Moselle,
les
mesures
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
pour
les
risques
statutaires.
Le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
pourrait
également
assurer
le
suivi
et
l'exécution
du
contrat
conformément
à l'article
8 du
Code
des
Marchés
Publics.
Conformément
à
l'article
8-7
du
Code
des
Marchés
Publics,
le
Centre
de
Gestion
de
Meutrthe-et-Moselle
serait
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
la
CAO
du
groupement
serait
celle
du
Centre
de
Gestion.
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'articie
26,
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
Collectivités
Locales
et Etablissements
Territoriaux.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adhérer
au
groupement
de
commandes
intégré
pour
lequel
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
sera
chargé
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires.
Les
compagnies
d'assurances
seront
mises
en
concurrence
pour
les
risques
suivants
:
*
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
maternité,
disponibilité
d'office,
invalidité.
* agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: accident
du
travail,
maladie
grave,
maternité,
maladie
ordinaire. 21
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
la
Commune
pourra
choisir
une
ou
plusieurs
options
de
ces
formuies.
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
de
4
ans
(avec
une
date
de
commencement
souhaitée
au
1er janvier
2015)
selon
le régime
de
capitalisation.
Adopté
à
l'unanimité
21
) CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'APPRENTI
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
travail
Vu
la
loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2008
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout au
long
de
la vie,
Vu
la loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
modifiée,
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
notamment
son
chapitre
Il,
instituant
des
dispositifs
propres
au
secteur
public,
Vu
le décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
non
industriel
et
commercial,
Vu
l'avis
donné
par
le Comité
Technique
lors
de
sa
réunion
du
142 juin
2014,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
jeunes
de
16
à
25
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
ies
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
;
Considérant
que
la commune
de
Vandœuvre
qui
dispose
déjà
de
9
postes
d'apprentis
souhaite
poursuivre
sa
politique
d'aide
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
et
contribuer
ainsi
au
développement
de
l'apprentissage,
Considérant
que
la
Commune
de
Vandœuvre
pourrait
créer
un
emploi
d'apprenti
portant
ainsi
à
10
le
nombre
de
poste
d'apprentis
et
conclure
un
contrat
de
niveau
V,
préparant
à
un
C.A.P
de
maçon,
les
services
techniques
étant
des
services
appropriés,
et
en
capacité
d'accueillir
ce
type
de
poste,
IFest
demandé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d'apprenti
pour
la
préparation
au
diplôme
de
niveau
V
(C.A.P
maçonnerie)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conclusion
du
contrat
d'apprentissage
et
à
signer
toutes
les
pièces
y
afférentes.
Les
crédits
sont
disponibles
au
budget
primitif
2014,
chapitre
012
"charges
de
personnel
et frais
assimilés".
Adopté
à l'unanimité 22
22
} CRÉATION
D'UN
COMITÉ
TECHNIQUE
ET
D'UN
COMITÉ
D'HYGIÈNE
DE
SÉCURITÉ
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE
ET
LES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
RATTACHÉS
(CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES).
Vu
les
articles
32
et
33-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
prévoyant
qu'un
Comité
Technique
et qu'un
CHSCT
sont
créés
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents.
Le
Comité
Technique
est
une
instance
de
concertation
comprenant
des
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité,
chargé
d'examiner
les
questions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services,
aux
évolutions
ayant
un
impact
sur
les
personnels
aux
grandes
orientations
relatives
aux
effectifs,
emplois
et
compétences,
à
la
formation,
à
l'insertion
et
à
la
promotion
de
l'égalité
professionnelle
En
outre,
les
comités
techniques
sont
consultés
sur
les
aides
à
la
protection
sociale
complémentaire,
lorsque
la
collectivité
territoriale
en
a
décidé
l'attribution
à
ses
agents,
ainsi
que
sur
l’action
sociale.
Par
ailleurs,
les
incidences
des
principales
décisions
à
caractère
budgétaire
sur
la
gestion
des
emplois
font
l’objet
d'une
information
des
comités
techniques.
Le
Comité
D'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
est
une
instance
de
concertation
comprenant
des
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
dont
la
mission
est
de
contribuer
à
la
protection
de
la santé
physique
et
mentale
et de
la
sécurité
des
agents
et du
personnel
mis
à
disposition,
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
Il est
chargé
de
l'analyse
des
risques
professionnels,
il peut
proposer
des
actions
de
prévention
et
suggérer
toutes
mesures
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
au
travail,
à
assurer
l'instruction
et
le
perfectionnement
des
agents
dans
les
domaines
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité.
Il
coopère
à
ia
préparation
des
actions
de
formation
liées
à
l'hygiène
et à
la sécurité
et veille
à
leur
mise
en
œuvre.
Considérant
qu'il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriaie
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité
de
créer
d'une
part
un
Comité
Technique
commun
et
d'autre
part
un
CHSCT
commun
à
condition
que
l'effectif global
concerné
soit au
moins
égal
à cinquante
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
Comité
Technique
commun
et
d'un
CHSCT
commun
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
du
CCAS
et
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Considérant
que
les
effectifs
d'agents,
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
et
contrats
aidés
au 1er janvier
2014
:
- Commune
: 623
agents
- CCAS
: 18
agents
- Caisse
des
Ecoles
: 13
agents
permettent
d'une
part
la
création
d'un
Comité
Technique
commun
et
d'autre
part
la
création
d'un
CHSCT
commun.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal :
de
décider
la
création
:
-
d'un
Comité
Technique
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
Commune,
du
CCAS
et de
la Caisse
des
Ecoles.
- d'un
CHSCT
commun
unique
compétent
pour
les
agents
de
la Commune,
du
CCAS
et de
la Caisse
des
Ecoles.
Adopté
à
l'unanimité 23
23
)
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL,
INSTITUTION
DU
PARITARISME
AU
SEIN
DU
COMITÉ
TECHNIQUE
ET
DÉCISION
DU
RECUEIL
DE
L'AVIS
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Le
Maire
fappelle
que
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
Statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32
et
33;
fixe
les
modalités
de
création
d'un
comité
technique
pour
les
collectivités
et
établissements
employant
au
moins
cinquante
agents.
Le
comité
technique
est
destiné
à
faire
participer
le
personnel
au
fonctionnement
et à
l'organisation
de
l'administration
grâce
aux
avis
formulés
après
concertation.
Le
nombre
de
membres
titulaires
et
suppléants
est
fixé
par
l'organe
délibérant
qui
doit
également
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
du
paritarisme
de
cette
instance
après
avis
des
organisations
syndicales.
Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
1,
2,
4,
8
et
26,
Considérant
la
consultation
des
organisations
syndicales
intervenue
le
17
avril
2014,
soit
plus
de
10
sernaines
avant
la date
du
scrutin
prévu
en
décembre
prochain,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2014
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
654
agents,
(commune,
CCAS,
et
caisse
des
écoles)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
6,
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
e de
décider
le
maintien
du
paritarisme
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel,
soit
6
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
suppléants.
e de
décider
le
recueil
par
le
Comité
technique
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
Adopté
à
l'unanimité
24
}
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL,
INSTITUTION
DU
PARITARISME
AU
SEIN
DU
CHSCT
DÉCISION
DU
RECUEIL
DE
L'AVIS
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32
et
33-1;
fixe
les
modalités
de
création
d'un
CHSCT
pour
les
collectivités
et
établissements
empioyant
au
moins
cinquante
agents.
Le
CHSCT
a
pour
mission
:
1°
De
contribuer
à
la protection
de
la santé
physique
et mentale
et de
la sécurité
des
agents
dans
leur
travail
et à l'amélioration
des
conditions
de
travail.
2°
De
veiller
à l'observation
des
prescriptions
légales
prises
en
ces
matières.
3°
De
proposer
des
actions
de
prévention
et
suggérer
toutes
mesures
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
au
travail.
Le
nombre
de
membres
titulaires
et
suppléants
est
fixé
par
l'organe
délibérant
qui
doit
également
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
du
paritarisme
de
cette
instance
après
avis
des
organisations
syndicales. 24
Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la consultation
des
organisations
syndicales
intervenue
le
17
avril
2014,
soit
plus
de
10
semaines
avant
la date
du
scrutin
prévu
pour
le comité
technique,
Considérant
que
l'effectif apprécié
au
1er janvier
2014
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
654
agents,
(commune,
CCAS
et caisse
des
Ecoles),
llest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
6,
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
e de
décider
le
maintien
du
paritarisme
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel,
soit 6
et en
nombre
égal
le
nombre
de
suppléants.
e de
décider
le recueil
par
le CHSCT
de
l'avis des
représentants
de
la collectivité
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur:
M.
SEKKOUR
25
} DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GÉNÉRAL
54
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
D'APPUI
AUX
PROJETS
(DAPRO)
PROGRAMMATION
2012-2015
:
CONSTRUCTION
D'UN
PÔLE
ARTISANAL
À
BIZET En
février
2011,
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
a
saisi
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Restructuration
des
Espaces
Commerciaux
et
Artisanaux
(EPARECA)
en
vue
de
la création
d'un
pôle
artisanal
sur
le terrain
de
l'ancienne
chaufferie
urbaine
situé
à
Bizet.
En
janvier
2012,
une
étude
menée
par
un
prestataire
de
l'EPARECA
est
venue
confirmer
les
besoins
de
locaux
artisanaux
au
niveau
de
l'agglomération.
La
construction
de
ce
pôle
artisanal
contribuera
à
renforcer
l'activité
économique
de
ce
quartier
et
permettra
à terme
des
créations
d'emplois.
Le
prix
de
revient
de
l'opération
estimé
par
l'EPARECA
hors
frais
de
structures
ressort
à 2911
124€ HT.
Par
délibération
du
26
novembre
2013,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPARECA
s'est
engagé
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
et
à
contribuer
à
son
financement
à
hauteur
de
2
072
199
€
HT.
L'EPARECA
demande
à
la
Commune
et
à
ses
partenaires
de
financer
le
solde,
soit
838
925
€
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
pôle
artisanal.
Le
Conseil
Général
de
Meurthe-et-Moselle
est
disposé
à
soutenir
la
Commune
dans
la
réalisation
de
cette
opération
qui
permettrait
de
créer
des
emplois,
sous
réserve
de
respecter
les
critères
requis
par
le
Conseil
Général,
c'est-à-dire
le
critère
"insertion"
obligatoire
et
2
autres
critères
au
choix
parmi
8
proposés
("lutte
contre
les
discriminations",
"démocratie
participative",
"économies
d'énergie”,
"gestion
des
ressources
naturelles",
"chantier
vert",
"entreprise
responsable
et
solidaire",
"matériaux"
et "mutualisation"). 25
Le
projet
élaboré
par
l'EPARECA
en
concertation
avec
ia
Commune
répond
à
ces
prescriptions.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
203
778
€
auprès
du
Conseil
Général
de
Meurthe-et-Moseile
au
titre
du
Dispositif
d'Appui
aux
PROjets
(DAPRO)
-
programmation
2012-2016
-.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
de
confirmer
l'engagement
de
la
Commune
sur
cette
opération
auprès
de
l'EPARECA
pour
un
montant
de
838
925
€,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
solliciter
une
aide
financière
d'un
montant
de
203
778
€
auprès
du
Conseil
Général
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
du
Dispositif
d'Appui
aux
PROjets
(DAPRO)
- programmation
2012-2015
-
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
signer
tout
document
correspondant
et à
prendre
toute
mesure
s'y
rapportant.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2014
aux
imputations
: 98.5/20421/15V
Les
recettes
sont
prévues
aux
imputations
: 98.5/1323/15V
Adopté
à
l'unanimité
26
} DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
DE
LORRAINE
: CONSTRUCTION
D'UN
PÔLE
ARTISANAL
À
BIZET
En
février
2011,
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
a
saisi
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Restructuration
des
Espaces
Commerciaux
et
Artisanaux
(EPARECA)
en
vue
de
la création
d'un
pôle
artisanal
sur
le terrain
de
l'ancienne
chaufferie
urbaine
situé
à
Bizet.
En
janvier
2012,
une
étude
menée
par
un
prestataire
de
l'EPARECA
est
venue
confirmer
les
besoins
de
locaux
artisanaux
au
niveau
de
l'agglomération.
La
construction
de
ce
pôle
artisanal
contribuera
à
renforcer
l'activité
économique
de
ce
quartier
et permettra
à terme
des
créations
d'emplois.
Le
prix de
revient
de
l'opération
estimé
par
l'EPARECA
hors
frais
de
structures
ressort
à 2911
124€ HT,
Par
délibération
du
26
novembre
2013,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPARECA
s'est
engagé
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
et
à
contribuer
à
son
financement
à
hauteur
de
2
072
199
€
HT.
L'EPARECA
demande
à
la
Commune
et
à
ses
partenaires
de
financer
le
solde,
soit
838
925
€
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
pôle
artisanal.
Le
Conseil
Régional
de
Lorraine
est
disposé
à
soutenir
la
Commune
dans
la
réalisation
de
cette
opération
qui
permettrait
de
créer
des
emplois
sous
réserve
de
la
confirmation
de
l'intervention
de
l'EPARECA
dans
le
budget
d'investissement
et
dans
le
déficit
d'exploitation
prévisionnel
des
trois
premières
années.
Ce
qui
a été
confirmé
par
l'EPARECA.
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
200
000
€
auprès
du
Conseil
Régional
de
Lorraine.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
de
confirmer
l'engagement
de
la
Commune
sur
cette
opération
auprès
de
l'EPARECA
pour
un
montant
de
838
925
€,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
solliciter
une
aide
financière
d'un
montant
de
200
000
€ auprès
du
Conseil
Régional
de
Lorraine, 26
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
signer
tout
document
correspondant
et
à
prendre
toute
mesure
s'y
rapportant.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2014
aux
imputations
:98.5/20421/15V
Les
recettes
sont
prévues
aux
imputations
:98.5/1322/15V
Adopté
à
l'unanimité
27
)
RENOUVELLEMENT
D'ADHÉSION
AU
PLAN
LOCAL
POUR
L'INSERTION
ET
L'EMPLOI
PLIE)
DU
GRAND
NANCY
ET
DU
LUNÉVILLOIS
POUR
LA
PÉRIODE
2014-2018
Créé
au
1er
janvier
1997,
le
Plan
Locat
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
du
Grand
Nancy
et
du
Lunévillois
est
un
dispositif
destiné
à
favoriser
le
retour
à
l'emploi
où
à
la
formation
qualifiante
des
personnes
les
plus
en
difficultés.
Le
PLIE
est
porté
juridiquement
par
la
Maison
de
l'Emploi
du
Grand
Nancy.
La
période
contractuelle
du
PLIE
du
Grand
Nancy
est
arrivée
à
son
terme
au
31
décembre
2013.
La
Maison
de
l'Emploi
et
ses
partenaires
signataires
(dont
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy)
proposent
de
prolonger
l'action
du
PLIE
par
le
biais
du
renouvellement
du
protocole
d'accord
territorial
à
compter
du
er
janvier
2014,
et
ce,
pour
une
période
de
5
ans.
Les
textes
relatifs
à
la
gestion
des
PLIE
imposent,
en
effet,
un
renouvellement
pour
5
ans
(soit
2014
à 2018).
L'action
du
PLIE
est
structurée
autour
de
5
axes
d'intervention
:
- l'accompagnement
transversal
des
publics,
- la
mobilisation
et
l'orientation,
- la
formation-qualification,
- l'insertion
par
l'activité
économique,
- le
placement
à
l'emploi.
La
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
adhère
au
PLIE
depuis
1997.
En
2013,
160
Vandopériens
(Vandopériennes)
ont
pu
bénéficier
de
parcours
mis
en
place
par
le
PLIE.
Pour
la
nouvelle
période
2014-2018,
l'ensemble
des
partenaires
signataires
du
protocole
d'accord
territorial
ont
convenu
d'articuler
leurs
engagements
:
*_
autour
d'un
principe
transverse
:
préserver
un
dispositif
évolutif
et
qualitatif,
en
capacité
de
s'adapter
aux
évolutions
des
politiques
nationales
et
locales
et
aux
futurs
partenariats,
*
et de
5 orientations
stratégiques
:
-
orientation
n°1
:renforcer
l'ingénierie
partenariale
de
parcours
pour
favoriser
la
construction
de
parcours
individualisés
et
dynamiques
vers
l'emploi
et
la
qualification,
-
Orientation
n°2
:amplifier
l'effet
levier
du
PLIE
en
soutenant
prioritairement
des
actions
à
forte
valeur
ajoutée,
adaptées
aux
besoins
locaux,
-
orientation
n°3
:
apporter
aux
acteurs
locaux
une
ingénierie
au
service
du
développement
et
de
la
professionnalisation
de
l'offre
d'insertion,
- orientation
n°4
:contribuer
à
la
mise
en
synergie
des
politiques
d'insertion
avec
les
stratégies
de
développement
de
l'emploi
et
d'animation
économique,
- orientation
n°5
:dans
la
continuité
de
l'intégration
du
PLIE
à
la
Maison
de
l'Emploi
en
2010,
mettre
en
place
une
gouvernance
du
pilotage
stratégique
du
PLIE
intégrée
à
la
Maison
de
l'Emploi
et
inscrire
un
principe
d'évaluation
continue
du
PLIE. 27
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
- d'approuver
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
au
Pian
Local
pour
l'Insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
du
Grand
Nancy
et
du
Lunévillois
dans
les
mêmes
conditions
que
sur
la
période
précédente
(2008-2013)
pour
la période
2014-2018,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
engager
les
crédits
relatifs
à
l'adhésion
annuelle
de
la
Commune
au
PLIE
fixée
à
0,05
€
par
habitant,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
signer
tout
document
correspondant
et
à
prendre
toute
mesure
s'y
rapportant.
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2014
aux
imputations
:90.1/6281/36V
Adopté
à l'unanimité
Rapporteur
: M.
YOU
28
}
CAMPAGNE
EXPÉRIMENTALE
INCITATIVE
DE
RÉNOVATION
THERMIQUE
:QUARTIER
DES
CHEMINOTS
LORRAINS
Dans
le
but
d'inciter
les
ménages
à
engager
une
rénovation
thermique
de
leur
habitat
et
leur
permettre
de
réduire
ainsi
leur
facture
énergétique,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
30
septembre
2013,
a
décidé
l'octroi
d'une
subvention
à
titre
expérimental
à
hauteur
de
6000
€.
Afin
de
traiter
de
manière
uniforme
les
neuf
dossiers
déposés,
un
montant
complémentaire
de
717,36
€
est
nécessaire
par
rapport
à
l'enveloppe
budgétaire
initiale.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'allouer
la
somme
de
717,36
€
supplémentaire
afin
de
procéder
au
solde
de
l'opération
et
au
versement
de
la
dernière
subvention.
Cet
apport
supplémentaire
serait
financé
sur
le
budget
2014
par
un
transfert
de
crédit
de
la
ligne
budgétaire
globale
«
développement
durable
»
de
la
Direction
des
Services
Techniques
(compte
830.2
2128
42V)
vers
la
ligne
budgétaire
du
Service
Développement
Durable
prévue
pour
cette
subvention
d'aide
à
l'isolation
thermique
du
quartier
des
Cheminots
(compte
830.2
20422
40V).
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: M.
DAMOISEAUX
29
) ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
À
DES
ASSOCIATIONS-
PROVISION
VIE
ASSOCIATIVE
-
2EME
TRIMESTRE
2014
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2014,
une
provision
de
30
000
€
a
été
prévue
pour
permettre
le
versement
de
subventions
dont
les
demandes
parviendraient
en
cours
d'année
d'exercice
2014.
Il
a
été
décidé
d'utiliser
cette
provision
à
l'occasion
de
réunions
trimestrielles
d'arbitrage
de
subventions
organisées
par
la
Municipalité.
Pour
le
deuxième
trimestre,
la
Municipalité
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes:
Délégation
Culture
:
-
Association
Vandœuvre
Vécu
:
1000
€
pour
le
projet
"Portraits"
avec
mise
à
disposition
de
30
livres
pour
la ville 28
Délégation
Sport
:
- Association
Les
Amazones
: 300
€
pour
le fonctionnement
de
l'association
-
Première
compagnie
de
tir
à
l'arc
:
600
€
pour
le
projet
"Participation
aux
championnats
de
France
de
tir à
l'arc"
- Vandœuvre
Nancy
Volley
Ball
: 500
€
pour
le projet
” Tournoi
international
de
volley
assis"
- USV
Handisport
: 1000
€
pour
le projet
"Les
10
ans
des
Jaguars"
- Centre
Equestre
Drouot
: 300
€
pour
le projet
" Concours
à
Rosières
aux
Salines"
- Association
Amicale
Basket
Grand
Est
: 1000
€
pour
le projet
"Salon
du
basket”
Délégation
Santé :
- Association
Union
des
Fibromyalgies
et
Fatigués
Chroniques
de
Lorraine
: 300
€
pour
le fonctionnement
de
l'association
Délégation
Développement
Economique
Social
et
Urbain
:
- Association
Alliance
Sporting
Club
:700
€
pour
le
projet
" Voyage
à
Londres"
- Association
Accès
réussite
:500
€
pour
le
projet
"Journée
découverte
à
Bruxelles”
-
Association
Mission
Ouvrière
:346
€
pour
le
remboursement
des
charges
de
chauffage
-Association
Crog'Espace
: 3500
€
pour
le projet
"Activités
parents/enfants"
- Association
A.V.E.C
: 500
€
pour
le
projet
“rénovation
du
local
de
l'association"
Délégation
Relations
Internationales
et
Universitaires
:
- Association
Les
4
Ailes
du
désert
: 200
€
pour
le
projet
"Participation
au
4L
Trophy
2014"
-
Association
France
Palestine
Solidarité
:
1500
€
pour
le
projet
"Festival
du
Printemps
de
la
Palestine" - Association
Corporation
des
Etudiants
Nancéens
en
Sciences
:300
€
pour
le
projet
"Participation
au
concours
Rob'Afis"
- Association
Alé
Hop
:1000
€
pour
le
projet
" Asseoir
l'espoir"
Délégation
Vie
Associative
:
- Association
Axessoirement
Wax
: 100
€
pour
le projet
"Défilé
de
mode"
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
comme
précisées
ci-dessus.
Au
total,
une
subvention
de
13
646
€
sera
donc
allouée
au
titre
du
deuxième
trimestre
2014.
Adopté
à
la majorité
Abstentions
:M.
GIUMMELLY
Philippe
-
Mme
ARDIZIO
Christine
Contre
:Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
Rapporteur
: M.
SEA
30
} TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
- TARIFS
2015
L'arrêté
du
18
avril
2014
du
Ministère
de
l'intérieur,
publié
au
Journal
Officiel
le
2
mai
2014,
actualise
pour
2015
les
tarifs
maximaux
de
la
TLPE
:Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure.
Le
tarif
maximal
applicable
conformément
aux
articles
L.
2333-9,
L
2333-10,
L
2333-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et
au
3°
de
l'article
L.
2333-9
s'élève
à
:
- 20,40
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
50
000
habitants
et
plus. 29
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
fixer
à
20,40€
le
tarif
de
base
de
ta
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure,
avec
effet
au
1er
janvier
2015.
Adopté à
l'unanimité
31
)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GÉNÉRAL
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
COMMUNALE
D'INVESTISSEMENT
2012-2015
:RÉNOVATION
DE
LA
FERME
DU
CHARMOIS.
PROGRAMMATION
2014
Par
délibération
en
date
du
24
septembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
129
029
euros
au
titre
de
la
Dotation
Communale
d'investissement
(Contrat
Territorial
de
Développement
Durable
- 2012-2014)
pour
la
rénovation
de
la
ferme
du
Charmois.
Le
dossier
de
subvention
n'a
pas
abouti
suite
à
la
non
production,
avant
le
30
juin
2013,
de
documents
justifiant,
dans
les
formes
requises,
du
lancement
de
l'opération.
Le
Conseil
Général
a
prolongé
la
période
couverte
par
le
CTDD
jusqu'en
2015
et
demande
aux
communes
de
confirmer
leurs
demandes
de
subventions
en
cours.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
confirmer
la
réalisation
de
cette
opération
pour
un
montant
de
3
262
768,60
euros
H.T.
- de
demander
la
réinscription
de
ce
dossier
au
titre
du
programme
2014.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
de
128
991
€
(crédit
restant
disponible)
auprès
du
Conseil
Général
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
la
dotation
communale
d'investissement
2012-2015. Adopté
à
l'unanimité
32
) ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
EUROPÉEN
DE
DÉVELOPPEMENT
RÉGIONAL
(FEDER)
POUR
LA
RÉHABILITATION
ET
L'EXTENSION
DU
BÂTIMENT
JEAN
ROSTAND
(MJC
NOMADE)
-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
18
DU
25
NOVEMBRE
2013
Considérant
que
par
sa
délibération
n°18
de
la
séance
du
25
novembre
2013
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
solliciter
le
FEDER
pour
une
subvention
d'un
montant
de
204.113,17
€
maximum,
Considérant
que
pour
atteindre
ce
montant
maximum
la
Préfecture
demande
la
modification
suivante
du
plan
de
financement
:suppression
du
prêt
contracté
auprès
de
la
CAF
de
Meurthe-et-Moselle
(prêt
de
117.000
€
sur
20
ans,
sans
intérêts),
lPest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
:
-
à
rembourser
par
anticipation
en
2014
l'avance
perçue
d'un
montant
de
65
952.14
Euros
en
2013
(diminuée
de
5
850
€
correspond
à
l'annuité
remboursée
en
2013)
sur
le
prêt
de
117
000
€uros
contracté
auprès
de
la
CAF
de
Meurthe-et-Moselle
(reste
à
rembourser
à
ce
jour
:65
952.14
€
- 5
850
€
soit
60
102.14
€).
Les
crédits
sont
inscrits
à
la
Décision
Modificative
N°2
sous
l'imputation
:01.0
16818.1
13V 30
- à
présenter
à
la
Préfecture
le
nouveau
plan
de
financement
ci-joint.
Adopté
à
l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H11.
Stéphane
HABLOT
Maire Conseiller
Général
de
Meurthe
&
Moselle
Diffusion - Affichage
(panneau).
- Site
internet
sm