Arrêté - affiche ouverture fermeture de la chasse 2020 2021

Documents similaires

Arrêté - Arrêté chasse 2020 2021

Arrêté - affiche ouverture fermeture chasse 2025 2026

Arrêté - AFFICHE OUVERTURE FERMETURE CHASSE 2025 2026

Arrêté - ap 2020 ddt 479 ouverture et fermeture chasse

Arrêté - ap 2020 ddt 479 ouverture et fermeture chasse

Arrêté - ap 2020 ddt 479 ouverture et fermeture chasse

Arrêté - AP ouverture fermeture chasse 2021 2022 25102021

Arrêté - AP ouverture fermeture chasse 2021 2022 25102021

Arrêté - 210518 Affiche OUVERTURE FERMETURE 2021 2022

Arrêté - 210518 Affiche OUVERTURE FERMETURE 2021 2022

Arrêté - affiche ouverture fermeture de la chasse 2020 2021 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Arrêté - affiche ouverture fermeture de la chasse 2020 2021)Thèmes du document : Animaux, Tourisme, Institutions publiques, LA PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE

SYNTHÈSE DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF 2020-184-0002 DU 2 JUILLET 2020 D'OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA SAISON 2020-2021

La préfète, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite

ARRÊTE

Article 1 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir, à l'arc et au vol est fixée du 13 septembre 2020 au 31 janvier 2021 inclus, suivant la réglementation générale en vigueur et concerne les communes et parties de communes de la Lozère dont le territoire de chasse est situé à l'extérieur du périmètre du coeur du Parc national des Cévennes délimité par le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009.

Règles de sécurité : se conformer à l'arrêté préfectoral en vigueur qui réglemente l'usage des armes pour le tir; appliquer les prescriptions de sécurité en matière de chasse édictées par le schéma départemental de gestion cynégétique.

Article 2 : Par dérogation à l'article 1, les espèces suivantes peuvent être chassées selon les modalités et le calendrier suivants :

Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques

Cerf élaphe n° 1 02.09.2020

13.09.2020

12.09.2020

28.02.2021

Sur les pays cynégétiques "Méjean", "Aigoual", "Mont Lozère", "Cévennes" :  uniquement en chasse à l'approche ou à l'affût

 chasses individuelles ou collectives

Cerf élaphe n° 2 17.10.2020 28.02.2021 Sur les pays cynégétiques suivants : "Aubrac-Truyère", "Margeride", "Charpal", "Haut-Allier", "Boulaine", "Contreforts de l'Aubrac", "Sauveterre", "Gardille-Chassezac" : chasses individuelles ou collectives

Chevreuil 13.09.2020

10.07.2020

28.02.2021

12.09.2020

Chasses individuelles ou collectives. La chasse du chevreuil peut se pratiquer avec des armes à canon lisse approvisionnées de cartouches à grenaille de plomb d’un diamètre de 4 à 3,75 mm ( plomb n°1 et 2 de la série de Paris) ou à grenaille sans plomb d'un diamètre compris entre 4,00 et 4,8 mm ( grenaille n° 1 à 2/0 de la série de Paris )

Chasse du chevreuil mâle (brocard) en application de l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-185-0001 du 3 Juillet 2020

Daim 13.09.2020 28.02.2021 Chasses individuelles ou collectives

Mouflon 13.09.2020 28.02.2021 Chasse à l'approche ou à l’affût, sans chien

La chasse des espèces soumises à plan de chasse est autorisée en temps de neige (Cerf, Chevreuil, Daim, Mouflon)

Sanglier 13.09.2020 28.02.2021 Chasses individuelles ou collectives, y compris par temps de neige

Faisan 13.09.2020 10.01.2021 Cf. article 5 de l'arrêté préfectoral pour les modalités particulières

Lapin 13.09.2020 10.01.2021 Cf. article 5 de l'arrêté préfectoral pour les modalités particulières

Lièvre n° 1 13.09.2020 13.12.2020 Cf. article 5 de l'arrêté préfectoral pour les modalités particulières

Lièvre n° 2 27.09.2020 13.12.2020 Sur le territoire du PGCA Lièvre délimité par arêté préfectoral

Lièvre n° 3 14.12.2020 31/01/21 Sans tir et sans prélèvement sauf pour la chasse à courre du lièvre

Perdrix 04.10.2020 25.10.2020 Uniquement les samedis et dimanches. Cf. article 5 de l'arrêté préfectoral pour les modalités particulières

Renard 13.09.2020 28.02.2021 Chasses individuelles et collectives. La chasse du renard est autorisée par temps de neige

Oiseaux migrateurs

Se reporter aux arrêtés ministériels

Cf. articles 4, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral.

Se renseigner sur les sites Internet de l'OFB et de la Fédération départementale des chasseurs.

Turdidés Pour la chasse avec tendelles, suivre les arrêtés ministériel du 07/11/2005 et préfectoral n°05-2348 du 22/12/2005 L'autorisation est limitée du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021

Bécasse Cf. articles 4 et 6 de l'arrêté préfectoral pour les modalités particulières

Article 3 : La vénerie sous terre est ouverte du 13 septembre 2020 au 15 janvier 2021.

La vénerie sous terre du blaireau peut être pratiquée du 1er juillet 2020 à l'ouverture générale de la saison 2020/2021 (compte rendu par opération adressé à la DDT dans les 10 jours et bilan annuel de la vénerie sous terre adressé à la DDT avant le 31 octobre 2020).

Article 4 : La chasse est suspendue les mardis, jeudis et vendredis à l'exception des jours fériés. La suspension ne s'applique pas :

- à la chasse à l'approche ou à l'affût du mouflon ;

- à la chasse à tir à poste fixe matérialisé de main d'homme dans le respect des arrêtés ministériels d'ouverture et de fermeture de la chasse des turdidés et colombidés (se reporter à l'arrêté ministériel). Le renard, la martre, la fouine, la pie bavarde et la corneille noire peuvent être prélevés au poste fixe ; - à la recherche des grands animaux blessés (grands ongulés) réalisée par les équipages de chiens de sang, titulaires d'une autorisation préfectorale individuelle ; - du 20 octobre au 30 novembre 2020, à la chasse de la bécasse des bois avec chiens d'arrêt, retrevrier ou spaniel munis de grelot, de clochette, de bip, sauf restrictions édictées dans l'article n° 5 ; - dans la forêt domaniale de la Croix de Bor, pour la chasse du cerf élaphe, du chevreuil à l'approche ou à l'affût ; - le jeudi pour les espèces soumises à plan de chasse et pour les battues au sanglier sur les pays cynégétiques suivants : "Sauveterre", "Méjean", "Aigoual", "Cévennes", "Mont Lozère".

Article 5 : La chasse du faisan, du lapin, du lièvre, de la perdrix est soumise à des calendriers et des modalités spécifiques (se reporter à l'arrêté préfectoral). La chasse des tétraonidés et du chamois est interdite.

Article 6 : Du 20/10 au 30/11/2020, la chasse de la bécasse est autorisée les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés (se reporter à l’arrêté préfectoral pour la liste des communes). PMA national pour la bécasse : le prélèvement national maximal autorisé de bécasses des bois par chasseur est limité à 30 captures pour la saison cynégétique 2020/2021. En Lozère, le prélèvement journalier est limité à 3 bécasses. Chaque chasseur doit être titulaire du carnet de prélèvement et le détenir lors des actions de chasse. Il est fourni par la fédération départementale des chasseurs. Lors de chaque capture, le marquage (bracelet) est immédiatement apposé. Le carnet est renseigné de suite et doit être retourné avant le 28 février 2021 à la FDCL, y compris en l’absence de prélèvement. La chasse des oiseaux de passage est autorisée les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés légaux (arrêté du 19/01/2009 relatif aux dates fermeture de la chasse aux oiseaux de passage).

Article 7 : La chasse au gibier d'eau est autorisée les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés légaux, y compris par temps de neige. Les tirs s'effectuent uniquement au dessus de la nappe d'eau, hors prise de glace, dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, canaux, réservoirs et cours d’eau (voir arrêté préfectoral). Après la clôture générale dans le département de la Lozère, la chasse du gibier d'eau est ouverte suivant les arrêtés ministériels en vigueur. La recherche et le tir ne sont autorisés qu’à une distance maximale de 30 mètres de la nappe d'eau, sous réserve de disposer du droit de chasse sur cette distance.

Article 8 : Hormis les animaux issus d'élevage et d'importation en application de l'arrêté du 12 août 1994, la mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage sont interdits du 13 septembre 2020 au 12 octobre 2020 pour les espèces lièvre, lapin de garenne et perdrix. Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.

Article 9 : L'arrêté préfectoral peut-être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa publication.

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de l'établissement public du parc national des Cévennes, le chef du service départemental de l'OFB, le directeur d'agence de l'ONF, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération départementale des chasseurs et les maires sont chargés de l'exécution de l'arrêté publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans toutes les communes.

Signé la préfète : Valérie HATSCH