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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 039 010618
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 039 010618)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2018-039
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2018 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et
du Rhône
69-2018-04-30-002 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2018 de l'établissement
Foyer Les Chalets (Fondation AJD) (2 pages) Page 4
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations
69-2018-05-28-007 - Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de
la protection des populations du Rhône (2 pages) Page 7
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2018-05-29-002 - arrt nomination des membres supplants FNAIM (2 pages) Page 10
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-05-24-005 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le
fonds de dotation dénommé « Fonds Groupe SEB » (2 pages) Page 13
69-2018-05-28-008 - Commission départementale d'aménagement commercial - Séance du
mercredi 13 juin 2018 - ORDRE DU JOUR (1 page) Page 16
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
d?Auvergne-Rhône-Alpes
69-2018-05-24-004 - PREFECTURE DE LA DROMEREPUBLIQUE FRANCAISE (8
pages) Page 18
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon
69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane
et de manquement à l'obligation déclarative (119 pages) Page 27
69-2018-04-01-001 - DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE N°2018-05
(1 page) Page 147
69-2018-04-01-002 - Décision n°2018-02 de la directrice interrégionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes de délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matière de
règlement transactionnel dans le domaine douanier (2 pages) Page 149
69-2018-04-10-007 - Délégation de signature pour les actes de gestion et d'organisation
courante de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon (1 page) Page 152
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2018-05-25-001 - Arrêté n°56-2018 du 25 mai 2018 portant modification de la
composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (1 page) Page 154
Direction départementale des territoires du Rhône
69-2018-05-29-001 - ANRU - Arrêté portant délégation de signature. (2 pages) Page 156
2 69-2018-05-16-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2018_05_16_D44 du 16 mai 2018 portant
modification de l'agrément délivré à l'entreprise ACEO localisée à VAULX EN VELIN
pour la réalisation d'opérations de vidange, transport et élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif (4 pages) Page 159
69-2018-05-16-003 - Arrêté portant désignation des membres composant la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux (3 pages) Page 164
69-2018-05-30-001 - Arrêté préfectoral relatif au comité technique de la direction
départementale des territoires du Rhône (2 pages) Page 168
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2018-05-25-004 - Suddelegation-CG 20180525-1 (7 pages) Page 171
69-2018-05-25-003 - Suddelegation-OSD 20180525 (6 pages) Page 179
69-2018-05-25-002 - Suddelegation-RPA 20180525 (4 pages) Page 186
3 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2018-04-30-002
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2018 de
l'établissement Foyer Les Chalets (Fondation AJD)
Fixation du prix de journée 2018 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2018-04-30-002 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2018 de l'établissement Foyer Les Chalets (Fondation AJD) 4 Page 1 sur 2
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation développement solidaire, habitat
et éducation
Pôle enfance et famille
Direction de la prévention et de la protection
de l’enfance
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n° 2018-DSHE-DPPE-04-0001 Arrêté n° DTPJJ_SAH_2018_04_30_01
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Caluire et Cuire
objet : Prix de journée - Exercice 2018 – Foyer les Chalets sis 3 bis, montée du Petit Versailles de l’association « Fondation AJD Maurice Gounon »
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2017-2423 du 20 décembre 2017 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2018 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2017-08-02-R-0635 du 26 juillet 2017, portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2017, pour le foyer les Chalets ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2018, par monsieur André SOLLE, Président du directoire de l’association gestionnaire « Fondation AJD Maurice Gounon » pour le service mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2018-04-30-002 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2018 de l'établissement Foyer Les Chalets (Fondation AJD) 5 Page 2 sur 2
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 12 avril 2018 ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation du Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale adjointe en charge du développement solidaire, de l’habitat et de l’éducation ;
Sur proposition de monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône et de monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1er - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2018, les charges et les produits prévisionnels du foyer les Chalets sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 103 681,00
839 325,43 Groupe II : Charges afférentes au personnel 542 972,99
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 192 671,44
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 838 566,12
839 163,36
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 597,24
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- excédent : 34 323,46 €,
- déficit Rochetoirin : 34 161,38 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable, à compter du 1er avril 2018, au foyer les Chalets est fixé à 187,05 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 31 mars 2018, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées au cours de l’exercice 2017.
Article 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 6 - Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, monsieur le Directeur général et monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et monsieur le Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 30 avril 2018
Pour le Président,
la Vice-Présidente déléguée,
Le Préfet,
Secrétaire général
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Murielle LAURENT Emmanuel AUBRY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2018-04-30-002 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2018 de l'établissement Foyer Les Chalets (Fondation AJD) 6 69_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations
69-2018-05-28-007
Arrêté relatif au comité technique de la direction
départementale de la protection des populations du Rhône
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-05-28-007 - Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de la protection des populations du Rhône 7 PRÉFET DU RHÔNE
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ relatif au comité technique de la direction départementale de la protection des populations du Rhône
Le préfet,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 15 ;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l’article 47 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu les effectifs de la direction départementale du Rhône à la date du 01 janvier 2018 ;
Vu l’avis du comité technique de la direction départementale de la protection des populations du Rhône en date du 15 mai 2018
Arrête :
Article 1er
Un comité technique est créé auprès de la directrice départementale de la protection des populations du Rhône.
Ce comité comporte 5 sièges de représentants titulaires du personnel et 5 suppléants
Article 2
En application du 2ème alinéa de l’article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à l’article 1er sont élus au scrutin de liste. En application de l’article 15 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les effectifs de la direction départementale de la protection des populations sont de 104 agents. La répartition des effectifs est la suivante :
56 femmes : 53,85 %
48 hommes : 46,15 %
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-05-28-007 - Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de la protection des populations du Rhône 8 Article 3
Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
Article 4
L’article 1er du présent arrêté s’applique au comité technique de la direction départementale de la protection des populations du Rhône issu de la consultation organisée le 6 décembre 2018. Les articles 2 et 3 du présent arrêté s’appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renouvellement de ce comité technique en 2018.
Les arrêtés préfectoraux n° 191-0010 du 10 juillet 2014 portant création du comité technique paritaire de la direction départementale de la protection des populations du Rhône, n° 2014-339-001 du 05 décembre 2014 fixant la composition du comité technique paritaire de la direction départementale interministérielle de la protection des populations du Rhône et n° 2018-04-19-01 du 19 avril 2018 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la protection des populations du Rhône sont abrogés à compter du 7 décembre 2018.
Article 5
La directrice départementale de la protection des populations du Rhône est chargée de l’application du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 28 mai 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le Sous-préfet, chargé de mission
Mickaël CHEVRIER
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-05-28-007 - Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de la protection des populations du Rhône 9 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2018-05-29-002
arrt nomination des membres supplants FNAIM
Arrêté nommant 2 membres suppléants de la commission départementale de conciliation du Rhône
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-29-002 - arrt nomination des membres supplants FNAIM 10 1
PREFET DU RHONE
Arrêté préfectoral N° DRDJSCS-DDD-HELOAS-DL-2018-05-29-04
Modifiant l’arrêté n° DRDJSCS-DDD-HELOAS-DL-2016-12-21-03 fixant la
composition de la commission de conciliation des baux d’habitation
du département du Rhône
Le Préfet de la Région Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
Vu la loi N° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à améliorer les rapports locatifs ;
Vu la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée ;
Vu le décret N° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° DRDJSCS-DDD-HELOAS-DL-2016-12-21-03 du 21 décembre 2016 fixant la composition de la commission de conciliation des baux d’habitation du Rhône ;
Vu le courrier de la chambre FNAIM du Rhône en date du 27 avril 2018 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
A R R E T E
Article 1
La Commission départementale de conciliation est modifiée comme suit :
Pour les organisations représentatives des bailleurs (dans le secteur privé) :
Sur désignation de la FNAIM
2 sièges soit : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants
Titulaires :
Monsieur PANCRAZIO
Monsieur TARGE
Suppléants :
Monsieur BOUSCASSE
Monsieur JAVAZZO
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-29-002 - arrt nomination des membres supplants FNAIM 11 2
Article 2
Les autres articles sont sans changement.
Article 3
Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 mai 2018
Le Préfet,
Secrétaire général
Préfet délégué pour l’égalité des chances
SIGNE
Emmanuel AUBRY
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-29-002 - arrt nomination des membres supplants FNAIM 12 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-05-24-005
Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé « Fonds Groupe SEB »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-24-005 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « Fonds Groupe SEB » 13 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’Etat
Affaire suivie par : Brigitte FAURE
Tél. : 04 72 61 66 12
Courriel : brigitte.faure@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 24 mai 2018
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé « Fonds Groupe SEB »
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 15 mars 2018 présentée par Monsieur Joel TRONCHON, délégué général du fonds de dotation dénommé « Fonds Groupe SEB » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône :
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-24-005 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « Fonds Groupe SEB » 14 - 2 -
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds Groupe SEB » dont le siège social est situé 112 chemin du Moulin Carron-69130 Ecully, est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 18 mai 2018 pour une durée indeterminée.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir la lutte contre l’exclusion.
Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation « Fonds Groupe SEB », seront réalisées par le biais du site internet PLACEdelaLOC.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
Le Préfet,
Secrétaire Général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Emmanuel AUBRY
« Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois ».
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-24-005 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « Fonds Groupe SEB » 15 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-05-28-008
Commission départementale d'aménagement commercial -
Séance du mercredi 13 juin 2018 - ORDRE DU JOUR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-28-008 - Commission départementale d'aménagement commercial - Séance du mercredi 13 juin 2018 - ORDRE DU JOUR 16 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Amandine RONDEPIERRE
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : amandine.rondepierre@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél. : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Fax : 04.72.61.63.43
Commission départementale d’aménagement commerciale
Séance du mercredi 13 juin 2018
ORDRE DU JOUR
14h 30 - Dossier n° 69 A 18 185 : La SAS SORODA sollicite l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial en vue de procéder à l’extension d’un magasin « INTERMARCHE » par reconstruction sur la commune de Rochetaillé-sur-Saône (69270), situé quai Pierre Dupont, pour une surface de vente complémentaire de 288 m² afin de porter la surface de vente totale de ce magasin à 1 488 m².
Ce projet prévoit également l’intégration d’un service « Drive » constitué :
- de 2 pistes de ravitaillement pour le retrait des marchandises d’une emprise au sol de 13 m² ;
- de places de stationnement d’une emprise au sol de 30 m².
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 60 60 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-28-008 - Commission départementale d'aménagement commercial - Séance du mercredi 13 juin 2018 - ORDRE DU JOUR 17 84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt d?Auvergne-Rhône-Alpes
69-2018-05-24-004
PREFECTURE DE LA DROMEREPUBLIQUE
FRANCAISE
La lutte contre le virus de la Sharka
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-05-24-004 - PREFECTURE DE LA DROMEREPUBLIQUE FRANCAISE 18 PRÉFET DE DU RHÔNE
Arrêté N° 2018-05-02
relatif à la lutte contre le virus de la Sharka
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PREFET DU RHONE
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu les articles L. 251-3, L. 251-7 à L. 251-11 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifié, relatif à la lutte obligatoire contre les organismes nuisibles des cultures,
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Vu l’arrêté ministériel du 17 mars 2011 modifié relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus,
Vu le relevé de décision de la section végétale du conseil régional d’orientation des politiques sanitaires dans le domaine animal et végétal du 2 mars 2018,
Considérant que la maladie de la Sharka représente un réel danger pour les vergers de Prunus du Rhône,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour protéger les vergers du Rhône de la maladie de la Sharka,
Considérant que la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) de Rhône-Alpes est l’organisme à vocation sanitaire (OVS) reconnu pour le domaine végétal,
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt,
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Article 1 : déclaration des communes en zones délimitées (zone focale ou de sécurité) Les zones délimitées (focales ou de sécurité) sont définies en application de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 17 mars 2011 :
― une zone focale, d’un rayon minimal de 1,5 kilomètres autour du végétal isolé contaminé ou de la parcelle au sein de laquelle la présence du virus a été détectée, et comprenant le végétal ou la parcelle contaminée;
― une zone de sécurité, d’une distance minimale de 1 kilomètre au-delà du périmètre de la zone focale.
Au titre de la campagne de lutte 2018, la liste des communes couvertes, en tout ou partie, par les zones délimitées est présentée à l’annexe 1 du présent arrêté. Toutes les communes du département du Rhône non citées en annexe 1 sont considérées comme en zone indemne.
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-05-24-004 - PREFECTURE DE LA DROMEREPUBLIQUE FRANCAISE 19 Article 2 : surveillance
En application de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 17 mars 2011, les propriétaires ou exploitants de fonds comportant des végétaux sensibles au virus de la Sharka sont tenus de faire réaliser par la FREDON une surveillance visant à détecter la présence du Plum Pox virus.
Les modalités de mise en œuvre de cette surveillance sont définies par la direction régionale de l’alimentation, l’agriculture et la forêt – service régional de l’alimentation (DRAAF-SRAL) Auvergne- Rhône-Alpes en application de l’article 7 de l’arrêté ministériel sus-visé :
1° Tout jeune verger fait l’objet d’au moins deux passages de prospection par an.
2° Tout végétal situé en zone focale fait l’objet d’au moins deux passages de prospection par an. Un troisième passage est réalisé si le taux moyen de contamination autour du végétal isolé ou de la parcelle contaminée est supérieur à 2 %.
3° Toute parcelle située en zone de sécurité fait l’objet d’au moins un passage de prospection par an.
4° Toute parcelle non visée par les dispositions du 1°, 2° et 3° fait l’objet d’au moins un passage de prospection tous les six ans. La liste des communes qui sont, pour tout ou partie, en zone indemne et ainsi concernées par une prospection en 2018 est présentée en annexe 2 du présent arrêté.
En application de l’article L.251-10 du code rural et de la pêche maritime, tout exploitant détenant des parcelles devant être prospectées en 2018, et n’ayant pas répondu à l'appel à cotisation de la FREDON fera l’objet d’une procédure de prospection d'office dans les conditions définies à l’article 8 du présent arrêté, pour avoir refusé d’effectuer les mesures de surveillance édictées ci-dessus.
Article 3 : mesures de lutte à l’arbre isolé
En application de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 17 mars 2011 sus-visé, tout nouvel arbre déclaré contaminé par le virus de la Sharka par les agents du service régional de l’alimentation (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - SRAL) devra être soit détruit par coupe et dévitalisation empêchant toute repousse, soit arraché.
Le délai de réalisation de ces travaux est fixé à 10 jours à compter de la constatation contradictoire réalisée conformément aux dispositions de l'article L.251-9 du code rural et de la pêche maritime. Passé ce délai de 10 jours et en l’absence de mise en œuvre de ces mesures de lutte, la procédure de travaux d’office décrite à l’article 8 du présent arrêté sera engagée.
Les arbres découverts contaminés, et qui ont été coupés et dévitalisés, devront être arrachés au plus tard le 31 octobre 2018.
Article 4 : mesures de lutte à la parcelle
En application de l’article 9 de l’arrêté ministériel du 17 mars 2011 sus-visé, toute parcelle de Prunus sensible au virus de la Sharka déclarée contaminée et présentant un taux de contamination, pour l’année en cours, supérieur à un seuil de 10% devra être obligatoirement arrachée dans sa totalité avant le 31 octobre 2018.
Article 5 : cas des vergers non entretenus
En application de l’article 9 de l’arrêté ministériel du 17 mars 2011 sus-visé, toute parcelle non entretenue depuis plus d’un an, située en zone focale devra être arrachée en totalité et dévitalisée en cas de repousse. Une parcelle est considérée comme non entretenue dès lors qu’elle n’est plus récoltée et que les végétaux qu’elle comprend ne font l’objet d’aucune action de taille. Le constat d’absence d’entretien est réalisé par le service régional chargé de la protection des végétaux (DRAAF-SRAL).
Article 6 : repérage et traitement des prunus spontanés ou sauvages Dans les communes situées en zone focale, les végétaux de type Prunus qui se sont développés spontanément doivent être repérés et détruits.
Ce travail de repérage et de destruction systématique peut être organisé par la FREDON et pour le compte des propriétaires des fonds concernés, personnes physiques ou morales. Seront traitées en priorité les zones proches des vergers, dans un rayon minimum de 200 mètres autour des parcelles en production ainsi que dans l’environnement des zones susceptibles d’être replantées.
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-05-24-004 - PREFECTURE DE LA DROMEREPUBLIQUE FRANCAISE 20 Article 7 : plantation de végétaux
La plantation de végétaux en zone focale est soumise aux conditions suivantes :
― pour un taux moyen de contamination supérieur à 2 % autour du lieu de plantation, ou en cas de présence à moins de 200 mètres d'une parcelle contaminée à plus de 5 % : interdiction de plantation, sauf à des fins d’expérimentation sur la résistance des matériels au Plum Pox Virus sous contrôle du service régional charge de la protection des végétaux (DRAAF-SRAL) ;
― pour un taux moyen de contamination compris entre 1 à 2 % autour du lieu de plantation : plantation possible de matériel porteur du passeport phytosanitaire européen, après destruction localisée des végétaux sauvages en bordure de l'implantation de la parcelle et sous condition de mise en place d'une surveillance comportant au moins trois passages annuels jusqu’à la troisième feuille incluse. Cette surveillance est organisée par la FREDON, en application des articles L252-2 à L252-5 du code rural et de la pêche maritime ;
― pour un taux moyen de contamination inférieur à 1 % autour du lieu de plantation : plantation possible de matériel porteur du passeport phytosanitaire européen, après destruction localisée des végétaux sauvages en bordure de l'implantation de la parcelle.
Article 8 : travaux d’office
En cas d’inobservation des mesures de surveillance ou de lutte visées aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté ou en cas de carence du propriétaire ou de l’exploitant, la FREDON assurera l’exécution de ces mesures en vertu de l’article L251-10 du code rural et de la pêche maritime.
Cette exécution d’office sera préalablement notifiée aux intéressés par la DRAAF-SRAL avec copie de cette notification au préfet du département et au maire de la commune sur le territoire de laquelle les opérations doivent avoir lieu.
Les dépenses inhérentes à leur application sont à la charge des exploitants ou propriétaires. En cas de non-paiement, il sera procédé par la FREDON au recouvrement des sommes dues majorées de 25%. Des procès-verbaux constatant les infractions au présent arrêté seront dressés contre les personnes qui s’opposeront à l’exécution des mesures ci-dessus prescrites, en application de l’article L251.20 du code rural et de la pêche maritime.
Article 9 : voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, les maires des communes concernées, le président de la FREDON, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon ,
Le 24 mai 2018
Stéphane BOUILLON
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-05-24-004 - PREFECTURE DE LA DROMEREPUBLIQUE FRANCAISE 21 ANNEXE 1 : Liste des communes en zones délimitées
INSEE NOM Zone focale Zone sécurité 69007 Ampuis x
69027 Brignais x x
69028 Brindas x x
69043 Chaponost x x
69046 Charly x x
69080 Échalas x
69091 Givors x x
69096 Grigny x
69097 Les Haies x
69100 Irigny x x
69118 Loire-sur-Rhône x x
69131 Messimy x x
69133 Millery x x
69136 Montagny x
69148 Orliénas x x
69176 Soucieu-en-Jarrest x x
69193 Saint-Cyr-sur-le-Rhône x
69204 Saint-Genis-Laval x x
69235 Saint-Romain-en-Gal x x
69241 Taluyers x
69260 Vernaison x x
69268 Vourles x x
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-05-24-004 - PREFECTURE DE LA DROMEREPUBLIQUE FRANCAISE 22 ANNEXE 2 : Liste des communes prospectées en zone indemne en 2017
INSEE NOM
69007 AMPUIS
69064 CONDRIEU
69072 DARDILLY
69091 GIVORS
69116 LIMONEST
69170 RONTALON
69176 SOUCIEU-EN-JARREST
69194 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
69219 SAINT-LAURENT-D'AGNY
69227 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
69249 THURINS
69253 TUPIN-ET-SEMONS
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-05-24-004 - PREFECTURE DE LA DROMEREPUBLIQUE FRANCAISE 23 ANNEXE 3 : cartes des zones délimitées
84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-05-24-004 - PREFECTURE DE LA DROMEREPUBLIQUE FRANCAISE 24 84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-05-24-004 - PREFECTURE DE LA DROMEREPUBLIQUE FRANCAISE 25 84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-05-24-004 - PREFECTURE DE LA DROMEREPUBLIQUE FRANCAISE 26 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects de Lyon
69-2018-05-16-005
Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et de manquement à l'obligation
déclarative
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 27 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 16 MAI 2018
Affaire suivie par : EMONARD Jeremy
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Décision 2018/5 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional
à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à
l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 28 de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
COPER Luc
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 29 Annexe I à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et
grade
Décharg
e
Recouvrem
ent Rejet Restitution Réduction
BERGE Gerard (L Isle d Abeau bureau), CHEF
SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
25000 25000 25000 25000 25000
BONNARD Helene (L Isle d Abeau bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
FERNANDEZ Alain (L Isle d Abeau bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
HUMMEL Brice (Lyon PAE), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité illimité illimité
FILLON Jean-Louis (Lyon St Exupery bureau),
CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE
CATEGORIE
25000 25000 25000 25000 25000
FORESTIER Denis (Lyon St Exupery bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine (Lyon aero bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
JAFFRY Pascal (Lyon aero div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
50000 50000 50000 50000 50000
LE PANSE Frederic (Lyon aero div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
50000 50000 50000 50000 50000
TAILLANDIER David (Lyon aero div.), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
50000 50000 50000 50000 50000
BISSON HAMELIN Francoise (Lyon bsi),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
THIBERT Anne-Marie (Lyon energies inter),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
BOUTALBI Yacine (Lyon ville bureau),
INSPECTEUR DGDDI
15000 15000 15000 15000 15000
CHAIBRIANT Bruno (Romans bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 10000
DUFFOUR Stephane (Saint Etienne bsi),
INSPECTEUR DGDDI
15000 15000 15000 15000 15000
BONEZIA Luc (St Etienne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
GANTIEZ Laurence (Valence bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
GUENEAU Anne (Valence bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
SAUREL Patrice (Valence bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 30 CHAMARD Ariane (Valence div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
50000 50000 50000 50000 50000
LEUTARD Pierre (Valence div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
50000 50000 50000 50000 50000
TRAINA Sylvain (Valence div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
50000 50000 50000 50000 50000
TARRISSE Benoit (Valence viti ci), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
BEATRIX Pascal (Villefranche viti ci), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier (Villefranche viti ci),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 31 Annexe II à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modératio n Rejet Remise Transactio n
ANGELI Aurelie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
AUBERT Philippe (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BALLESTER Magali (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BARBE Brice (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BERGE Gerard (L Isle d Abeau bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
25000 25000 25000 25000 35000
BOFFA Nathalie (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BONNARD Helene (L Isle d Abeau bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
CHENET Myriam (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CHOLLET Lydie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DELACROIX Nadine (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DIMIER Sylvain (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DUMOULIN Christine (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DURUAL Daniel (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
FELIX Stephanie (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
FERMEAUX Melanie (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
FERNANDEZ Alain (L Isle d Abeau bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
FRACHET Nicolas (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Chantal (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GROSFILLEY Laetitia (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 32 GUERIN Natalia (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
HELARY Arnaud (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
HENNI Halima (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
JOUIN Celine (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
LANFREY Jacky (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
LEMAIRE Jean-Michel (L Isle d Abeau bureau), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
LYONNET Margot (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MACHET Pascal (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MALLET Francine (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MALLET Sylvie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MORENT David (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
NADRCIC Madeleine (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
ORIOL Franck (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
PARISI Guillaume (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PEREZ Claudine (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PEREZ Thierry (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine (L Isle d Abeau
bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
POYMIRO Stephanie (L Isle d Abeau bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
PREBOST Emmanuel (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PUTZ Roger (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
REY Anne (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
SIKORA Dominique (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
THEVENON Jean-Francois (L Isle d Abeau bureau),
INSPECTEUR DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
HUMMEL Brice (Lyon PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité illimité illimité
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 33 CUGNETTI David (Lyon POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité illimité illimité
ALAIN Brigitte (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
ALARCON Odile (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
ANCIAN Pascale (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
ARANDA Sergios (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
AUGUSTO Natalia (Lyon St Exupery bureau),
INSPECTEUR DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe (Lyon St Exupery bureau),
Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BEURET Elyane (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BIGEON Francois (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BONEZIA Agnes (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BOUCHARDY Eric (Lyon St Exupery bureau),
INSPECTEUR DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
BOURNEZ Pascal (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BOURREL Marie-Pierre (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BOUYSSIERE Jean (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BRAUD Christine (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BUISSON MATHIOLAT Christian (Lyon St Exupery
bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BUSIN Laurent (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DE LASA Odile (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DUFOUR Ghyslaine (Lyon St Exupery bureau),
Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
2000 2000 2000 2000 7500
DUMONT Marie-Claude (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DUVERNAY Marie-Anne (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
FILLON Jean-Louis (Lyon St Exupery bureau), CHEF
SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
15000 15000 15000 15000 25000
FORESTIER Denis (Lyon St Exupery bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 34 FORTUNE Annie (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GALLON Elena (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine (Lyon St Exupery
bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GUILLIER Yves (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
HAAS Marie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
LABRUYERE Sylvie (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
LEONI Sandra (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
MARY Marc (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MARY Pascale (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MILLET Christine (Lyon St Exupery bureau),
INSPECTEUR DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
MONNEREAU Pascaline (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MORENO Bernadette (Lyon St Exupery bureau), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MUIC Martine (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MUSCAT Chantal (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MUSCAT Jean-Yves (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
NARAYANIN Sabrina (Lyon St Exupery bureau),
INSPECTEUR DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
NIVELON Remi (Lyon St Exupery bureau),
INSPECTEUR DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
PAILHES Roselyne (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PELLETIER Valerie (Lyon St Exupery bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
PEREZ Christelle (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 35 PONTVIANNE Michel (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
QUINTANILLA Sylviane (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
RANCHIN Florence (Lyon St Exupery bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
RAULT Myriam (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
REGNIER Luc (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
RIESCO Thierry (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
ROQUES Myriam (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
SAINT PIERRE Nathalie (Lyon St Exupery bureau),
Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
SCHAMM Julie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
TANTOT Robert (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
TOUZET Jocelyne (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
ZAWADZINSKI Christine (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
ALBIGET Isabelle (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
AMAT Michel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
ATTARD Nathalie (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
AUGEREAU Didier (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BOFFA Laurent (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BOITON Francoise (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BOURGON Celine (Lyon aero bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
BOUTHORS Magali (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BRANCHADELL Corinne (Lyon aero bse),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BRIOT Christine (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BURATO Catherine (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CHAMBAS Guylene (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 36 CHARY Franck (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvie (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
DHALLUIN Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Lyon aero
bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
DURANTON Gilles (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GRAS Xavier (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GREBOT Lionel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GRIG Pierre (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GRIMAN Patrick (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
HAMELIN Gerard (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
IMBERT Viviane (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
IZQUIERDO Alex (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
KERVADEC Aline (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
LEPRIVEY Christine (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MALERBA Jean-Francois (Lyon aero bse),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MESKINE Mama (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MONTMARTIN Joel (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MORANCE Christine (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France (Lyon aero bse),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
OHNENSTETTER Serge (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
ORLANDINI Evelyne (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 37 PENEL Thierry (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
PINEAU Gregory (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PLANARD Thierry (Lyon aero bse), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
RAGALD Sullivan (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
ROCHON-DUMOLARD Emmanuelle (Lyon aero bse),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
SCHLICK Catherine (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
VALENTE David (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
VANDERHEYDEN Sylvain (Lyon aero bse),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
VECCHIOLLA Leonardo (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
JAFFRY Pascal (Lyon aero div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
50000 50000 50000 50000 65000
LE PANSE Frederic (Lyon aero div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
50000 50000 50000 50000 65000
TAILLANDIER David (Lyon aero div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
50000 50000 50000 50000 65000
ATTARD Laurent (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
AUGIER Gilles (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BASLE Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BERTHOUD Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BESSON Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BILLOT Gael (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BISSON HAMELIN Francoise (Lyon bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
BRUNEEL Fabrice (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CARNELL Anne-Claire (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CHAVANAUD Sylvie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CHAVAROT Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 38 CLOGIER Jerome (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
D'EYSSAUTIER Nathalie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DEVAUX Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
DIMPRE Mathieu (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
EGUIENTA Johan (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
ELSENSOHN Didier (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
FERROUD Marjolaine (Lyon bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
FILIPPINI Carole (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GARCON Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
JACOUD Paul (Lyon bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 15000 15000 15000 25000
KRIEGER Bertrand (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
LAUPER Sebastien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
LECOQ Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
LOREAU Benjamin (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MANTEL Vivien (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MOISAN Christine (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
NAUD Amandine (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
PEREZ Bruno (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
PIERRE Romain (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
PRUNIAUD Christelle (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
QUEFFELEC Anthony (Lyon bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
REYNAUD Eric (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
RIFFAUT Soizic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 39 RODRIGUEZ Marine (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
ROS Jean-Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
ROUX Guillaume (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
SOULIER Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
TENBOURET Sophie (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
VALLET Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BARBIER Caroline (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BEVILACQUA Philippe (Lyon energies inter),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BOSSET Gabrielle (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CAMPOY Irene (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CHABOIS Lilian (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
COESY Thierry (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DECROLY Elise (Lyon energies inter), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
DESPORTES Helene (Lyon energies inter),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DUPUIS Veronique (Lyon energies inter),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
FAURIEL Marie-Benedicte (Lyon energies inter),
INSPECTEUR DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
FERREUX Gilles (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GALAITSIS BURNOUF Emmanuelle (Lyon energies
inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GIBASZEK Elisabeth (Lyon energies inter),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle (Lyon energies inter),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GRANGERAC Laurent (Lyon energies inter),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GUILHOT Carole (Lyon energies inter), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GUINET Chantal (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
JEAN Christine (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 40 MALLET CAILLON Patricia (Lyon energies inter),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PERETTI Serge (Lyon energies inter), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
PRADIER Thierry (Lyon energies inter), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
SAMANI Dominique (Lyon energies inter),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel (Lyon energies inter),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie (Lyon energies inter),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
GIBOWSKI Pierre (Lyon garantie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GIL Isabelle (Lyon garantie), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
HUMBERT Gilles (Lyon garantie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve (Lyon garantie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
ULRICH Thierry (Lyon garantie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BOUTALBI Yacine (Lyon ville bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
CHANEL Pascal (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie (Lyon ville bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DUFOURNET Palma (Lyon ville bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
FARIA Fabrice (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
FAUCHE Philippe (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GUENIAT Philippe (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
JUNCQUET Nicolas (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
LAYMAND Eric (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand (Lyon ville
bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MENNILLO Ida (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
NEROT Isabelle (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
TEYSSIER Franck (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
VINDRY Joel (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 41 VINDRY Marie-Beatrice (Lyon ville bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
AUDIGIER Martine (Privas viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique (Privas viti ci), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
LAFORGUE Thierry (Privas viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
LAGRANGE Frederic (Privas viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
LAURENT Sandrine (Privas viti ci), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
LE MOING Christine (Privas viti ci), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MOUNIER Didier (Privas viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
SAUREL Marlene (Privas viti ci), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
ZEGZULA Thierry (Privas viti ci), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BAN YAMMOUH Chaib (Romans bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BARNES Benjamin (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BERTHOL Sonny (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno (Romans bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CUNEY Romain (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
DELAVAUX Christophe (Romans bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DEVOILLE Christelle (Romans bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
FLEURY Jerome (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
FONTAN Jean-Gabriel (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GILLES Christophe (Romans bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GRENGUET Maud (Romans bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia (Romans bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GUARNIERI Laurence (Romans bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GUICHARD Franck (Romans bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 42 KALINA Janusz (Romans bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 15000 15000 15000 25000
LAIZEAU Martine (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
LOVET DURBET Sebastien (Romans bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MONIER Raphael (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
NERI Fabrice (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PALIER Jean-Paul (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
PINAT Florian (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Karine (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
ANNOVAZZI Bertrand (Saint Etienne bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
ARNOUD Bertrand (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BAYLE Sophie (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BOISSIER Angelique (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
CHALENCON Raphael (Saint Etienne bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CHOLVY Antoine (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
COGNE Patrice (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
CREPET Frederic (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DEPOMMIER Bruno (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DEVOLDER Wilhem (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
DUFFOUR Stephane (Saint Etienne bsi), INSPECTEUR
DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
FRISON Vincent (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GALBOIS Anthony (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
HAAN Florine (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 43 HADJ CHAIB Akli (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
HOUDRE Marion (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
HUMBERT Lionel (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
KHAMMAR Adam (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
KLEIN Lionel (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MATUZESKY Claude (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
MULLER Jane-Alexandra (Saint Etienne bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PAULET Serge (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PAYS Valery (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PICHOT Ludovic (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
POYET Lionnel (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
RAULT Fabienne (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
ROCHIS Magali (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
SERVE Francois (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
SIBILLE Jean-Christophe (Saint Etienne bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
SIBILLE Jean-Michel (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
SOULIER Christophe (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BECKER Verguine (St Etienne bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BONEZIA Luc (St Etienne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
CICILIEN Christine (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DELENTE Olivier (St Etienne bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
DOMENACH Benoit (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DUMARTY Anne-Laure (St Etienne bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DUMARTY Bertrand (St Etienne bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GAY Sylvie (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 44 GONTARD Dominique (St Etienne bureau),
INSPECTEUR DGDDI
15000 15000 15000 15000 25000
LACHAUX Mireille (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MEDUS Martine (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MOUNIER Laurent (St Etienne bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
PELLETIER Helene (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PETRUCCI Agnes (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
ROUX Brigitte (St Etienne bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
SABIDO Laurent (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
AUCLERC-YVARS Laurence (Tain l hermitage viti ci),
Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BATTO Brigitte (Tain l hermitage viti ci), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BOYER Brigitte (Tain l hermitage viti ci), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
DOUSSELAERE Isabelle (Tain l hermitage viti ci),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MATTHYS Cathy (Tain l hermitage viti ci), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
PALIER Laurence (Tain l hermitage viti ci),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
ANTHOUARD Philippe (Valence bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BOURGES Daniel (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CADET Marie-Jose (Valence bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement (Valence bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CRINON Dominique (Valence bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
FOURET Julien (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GANTIEZ Laurence (Valence bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
GELIFIER Isabelle (Valence bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne (Valence bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
LAMBERT Pauline (Valence bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 45 MASOUYE Olivier (Valence bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PIGNON Jean-Louis (Valence bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
RULLIER Cedric (Valence bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
SAUREL Patrice (Valence bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
THOMAS David (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
VU Christiane (Valence bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
CHAMARD Ariane (Valence div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
50000 50000 50000 50000 65000
LEUTARD Pierre (Valence div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
50000 50000 50000 50000 65000
TRAINA Sylvain (Valence div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
50000 50000 50000 50000 65000
ALLIER Patrice (Valence viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BRUNO Martine (Valence viti ci), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
BRUYERE Philippe (Valence viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DONADIEU Dominique (Valence viti ci), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
GANTIEZ Marc (Valence viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MARTIN Helene (Valence viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra (Valence viti ci),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
REYNAUD Alain (Valence viti ci), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
STEUX Corinne (Valence viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
TARRISSE Benoit (Valence viti ci), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
BACONNET Agnes (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
BEATRIX Pascal (Villefranche viti ci), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
DE MATTEIS Olivier (Villefranche viti ci),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
DE SOUSA Sylvie (Villefranche viti ci), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
FREYDIER Laetitia (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
GRZESKIEWICZ Laurence (Villefranche viti ci),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 46 JOVELIN William (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
MORAIS Sylvie (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
NAULET Stephane (Villefranche viti ci), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 2000 2000 2000 7500
NICOLAS Marie (Villefranche viti ci), Contractuel
DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
2000 2000 2000 2000 7500
PARISIS Pascale (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
TOURNIQUET Didier (Villefranche viti ci), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
25000 25000 25000 25000 35000
VILLARDIER Laura (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 47 Annexe III à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des
marchandise
s
ANGELI Aurelie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
AUBERT Philippe (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BALLESTER Magali (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BARBE Brice (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
BERGE Gerard (L Isle d Abeau bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
15000 7500 1500 15000
BOFFA Nathalie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BONNARD Helene (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHENET Myriam (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
CHOLLET Lydie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DELACROIX Nadine (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DIMIER Sylvain (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DUMOULIN Christine (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DURUAL Daniel (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
FELIX Stephanie (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FERMEAUX Melanie (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
FERNANDEZ Alain (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRACHET Nicolas (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GARCIA Chantal (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 48 GROSFILLEY Laetitia (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
GUERIN Natalia (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
HENNI Halima (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JOUIN Celine (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LANFREY Jacky (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
LEMAIRE Jean-Michel (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
LYONNET Margot (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
MACHET Pascal (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
MALLET Francine (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MALLET Sylvie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
MORENT David (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NADRCIC Madeleine (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
ORIOL Franck (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PARISI Guillaume (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
PEREZ Claudine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
PEREZ Thierry (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
POYMIRO Stephanie (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
PUTZ Roger (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
REY Anne (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
SIKORA Dominique (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
SOUBEYRAND Solenne (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
THEVENON Jean-Francois (L Isle d Abeau bureau),
INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 49 TANTON Marianne (Lyon CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
HUMMEL Brice (Lyon PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000
CUGNETTI David (Lyon POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000
ABED Brahim (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOMPARD Philippe (Lyon SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRUNEL Guillaume (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
CAZZANIGA Adelio (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DE LARQUIER Paul (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DECROLY Louis (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
GACHET Norbert (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE GOULIAS Yannick (Lyon SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
MADROLLES Frederic (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
PERFETTI Jean-Francois (Lyon SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
RIVIERE Yan (Lyon SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 3750 1000 7500
ALAIN Brigitte (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
ALARCON Odile (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
ANCIAN Pascale (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
ARANDA Sergios (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
AUGUSTO Natalia (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BERTHON Jean-Philippe (Lyon St Exupery bureau), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BEURET Elyane (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BIGEON Francois (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BONEZIA Agnes (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BOUCHARDY Eric (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURNEZ Pascal (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BOURREL Marie-Pierre (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 50 BOUYSSIERE Jean (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BRAUD Christine (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BUISSON MATHIOLAT Christian (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BUSIN Laurent (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DE LASA Odile (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
DOEUVRE Jean-Francois (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DUFOUR Ghyslaine (Lyon St Exupery bureau),
Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
3750 1500 500 3750
DUMONT Marie-Claude (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DUVERNAY Marie-Anne (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
FILLON Jean-Louis (Lyon St Exupery bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
15000 7500 1500 15000
FORESTIER Denis (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
FRACHISSE Nicolas (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
GALLON Elena (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine (Lyon St Exupery
bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3750 1500 500 3750
GUILLIER Yves (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
HAAS Marie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
LABRUYERE Sylvie (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
LEONI Sandra (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARY Marc (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MARY Pascale (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
MILLET Christine (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 51 MONNEREAU Pascaline (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
MORENO Bernadette (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MUIC Martine (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MUSCAT Chantal (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
MUSCAT Jean-Yves (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
NARAYANIN Sabrina (Lyon St Exupery bureau),
INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 1500 15000
NIVELON Remi (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAILHES Roselyne (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
PARET Antoine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
PELLETIER Valerie (Lyon St Exupery bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PEREZ Christelle (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
PONTVIANNE Michel (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
QUINTANILLA Sylviane (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
RANCHIN Florence (Lyon St Exupery bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAULT Myriam (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
REGNIER Luc (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
RIESCO Thierry (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
ROQUES Myriam (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
SAINT PIERRE Nathalie (Lyon St Exupery bureau), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
SCHAMM Julie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TANTOT Robert (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
TOUZET Jocelyne (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
ZAWADZINSKI Christine (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3750 1500 500 3750
ALBIGET Isabelle (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
AMAT Michel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 52 ATTARD Nathalie (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
AUGEREAU Didier (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BOFFA Laurent (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BOITON Francoise (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BOURGON Celine (Lyon aero bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUTHORS Magali (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BRANCHADELL Corinne (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BRIOT Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BURATO Catherine (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
CHAMBAS Guylene (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
CHARY Franck (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
DELAIGUE Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DEPLANCKE Sylvie (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
DHALLUIN Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Lyon aero bse),
Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
DURANTON Gilles (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
GRAS Xavier (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GREBOT Lionel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
GRIG Pierre (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
GRIMAN Patrick (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
HAMELIN Gerard (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
IMBERT Viviane (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
IZQUIERDO Alex (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
KERVADEC Aline (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 53 LEPRIVEY Christine (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
LONGERE Denis (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MALERBA Jean-Francois (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
MESKINE Mama (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MONTMARTIN Joel (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MORANCE Christine (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MORPAIN Arnaud (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
OHNENSTETTER Serge (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
ORLANDINI Evelyne (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
PENEL Thierry (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
PINEAU Gregory (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
PLANARD Thierry (Lyon aero bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
RAGALD Sullivan (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
ROCHON-DUMOLARD Emmanuelle (Lyon aero bse),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
SCHLICK Catherine (Lyon aero bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
VALENTE David (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
VECCHIOLLA Leonardo (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
JAFFRY Pascal (Lyon aero div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE PANSE Frederic (Lyon aero div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
TAILLANDIER David (Lyon aero div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000
ATTARD Laurent (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3750 1000 7500
AUGIER Gilles (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
BASLE Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 54 BEAUDU Karen (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BERTHOUD Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BESSON Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BILLOT Gael (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BISSON HAMELIN Francoise (Lyon bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRUNEEL Fabrice (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
CARNELL Anne-Claire (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
CHAVANAUD Sylvie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
CHAVAROT Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
CLOGIER Jerome (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
D'EYSSAUTIER Nathalie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
DEVAUX Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
DIMPRE Mathieu (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3750 1000 7500
EGUIENTA Johan (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3750 1000 7500
ELSENSOHN Didier (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
FERROUD Marjolaine (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
FILIPPINI Carole (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GARCON Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
JACOUD Paul (Lyon bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
KRIEGER Bertrand (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3750 1000 7500
LAUPER Sebastien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
LECOQ Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
LOREAU Benjamin (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MANTEL Vivien (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MOISAN Christine (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
MOUSSAOUI Nacer (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 55 NAUD Amandine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
PEREZ Bruno (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
3750 1500 500 3750
PIERRE Romain (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
PRUNIAUD Christelle (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
QUEFFELEC Anthony (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
REYNAUD Eric (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
RIFFAUT Soizic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
RODRIGUEZ Marine (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
ROS Jean-Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
ROUX Guillaume (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
SOULIER Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
TENBOURET Sophie (Lyon bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
VALLET Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GIBOWSKI Pierre (Lyon garantie), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GIL Isabelle (Lyon garantie), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
HUMBERT Gilles (Lyon garantie), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve (Lyon garantie), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
ULRICH Thierry (Lyon garantie), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BOUTALBI Yacine (Lyon ville bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHANEL Pascal (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3750 1500 500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DUFOURNET Palma (Lyon ville bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
FARIA Fabrice (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
FAUCHE Philippe (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
GUENIAT Philippe (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 56 JUNCQUET Nicolas (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
LAYMAND Eric (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand (Lyon ville bureau),
Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MENNILLO Ida (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
NEROT Isabelle (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
TEYSSIER Franck (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
VINDRY Joel (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
VINDRY Marie-Beatrice (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
AUDIGIER Martine (Privas viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique (Privas viti ci), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
LAFORGUE Thierry (Privas viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
LAGRANGE Frederic (Privas viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
LAURENT Sandrine (Privas viti ci), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
LE MOING Christine (Privas viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
MOUNIER Didier (Privas viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
SAUREL Marlene (Privas viti ci), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
ZEGZULA Thierry (Privas viti ci), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BAN YAMMOUH Chaib (Romans bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BARNES Benjamin (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
BERTHOL Sonny (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
CHAIBRIANT Bruno (Romans bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
CUNEY Romain (Romans bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
DELAVAUX Christophe (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DEVOILLE Christelle (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
FLEURY Jerome (Romans bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 57 FONTAN Jean-Gabriel (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
GILLES Christophe (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne (Romans bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GRENGUET Maud (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia (Romans bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
GUARNIERI Laurence (Romans bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GUICHARD Franck (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
KALINA Janusz (Romans bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LAIZEAU Martine (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
LOVET DURBET Sebastien (Romans bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
MONIER Raphael (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
NERI Fabrice (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
PALIER Jean-Paul (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
PINAT Florian (Romans bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
SIMEON Karine (Romans bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
SIMEON Romain (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
WEISS Julien (Romans bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
ANNOVAZZI Bertrand (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
ARNOUD Bertrand (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BAYLE Sophie (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BOISSIER Angelique (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
CHALENCON Raphael (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
CHOLVY Antoine (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
COGNE Patrice (Saint Etienne bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 58 CREPET Frederic (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DEPOMMIER Bruno (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DEVOLDER Wilhem (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
DUFFOUR Stephane (Saint Etienne bsi), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRISON Vincent (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
GALBOIS Anthony (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
HAAN Florine (Saint Etienne bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
HADJ CHAIB Akli (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3750 1500 500 3750
HOUDRE Marion (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
HUMBERT Lionel (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
KHAMMAR Adam (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
KLEIN Lionel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MATUZESKY Claude (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MULLER Jane-Alexandra (Saint Etienne bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
PAULET Serge (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
PAYS Valery (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
PICHOT Ludovic (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
POYET Lionnel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
RAULT Fabienne (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
ROCHIS Magali (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
SERVE Francois (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
SIBILLE Jean-Christophe (Saint Etienne bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
SIBILLE Jean-Michel (Saint Etienne bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
SOULIER Christophe (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BECKER Verguine (St Etienne bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 59 BONEZIA Luc (St Etienne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CICILIEN Christine (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DELENTE Olivier (St Etienne bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
DOMENACH Benoit (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DUMARTY Anne-Laure (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DUMARTY Bertrand (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
GAY Sylvie (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
GONTARD Dominique (St Etienne bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LACHAUX Mireille (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
MEDUS Martine (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
MOUNIER Laurent (St Etienne bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
PELLETIER Helene (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
PETRUCCI Agnes (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
ROUX Brigitte (St Etienne bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
SABIDO Laurent (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence (Tain l hermitage viti ci),
Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BATTO Brigitte (Tain l hermitage viti ci), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BOYER Brigitte (Tain l hermitage viti ci), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
DOUSSELAERE Isabelle (Tain l hermitage viti ci),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
MATTHYS Cathy (Tain l hermitage viti ci), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
PALIER Laurence (Tain l hermitage viti ci), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
ANTHOUARD Philippe (Valence bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BOURGES Daniel (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
CADET Marie-Jose (Valence bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement (Valence bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 60 CRINON Dominique (Valence bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
FOURET Julien (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
GANTIEZ Laurence (Valence bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GELIFIER Isabelle (Valence bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GIBERT Laurent (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne (Valence bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAMBERT Pauline (Valence bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
MASOUYE Olivier (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
PIGNON Jean-Louis (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
RULLIER Cedric (Valence bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
SAUREL Patrice (Valence bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
THOMAS David (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
VU Christiane (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
CHAMARD Ariane (Valence div.), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEUTARD Pierre (Valence div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain (Valence div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000
ALLIER Patrice (Valence viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
BRUNO Martine (Valence viti ci), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
BRUYERE Philippe (Valence viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DONADIEU Dominique (Valence viti ci), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
GANTIEZ Marc (Valence viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
MARTIN Helene (Valence viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra (Valence viti ci),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
REYNAUD Alain (Valence viti ci), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
STEUX Corinne (Valence viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 61 TARRISSE Benoit (Valence viti ci), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BACONNET Agnes (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
BEATRIX Pascal (Villefranche viti ci), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DE MATTEIS Olivier (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
DE SOUSA Sylvie (Villefranche viti ci), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3750 1500 500 3750
FREYDIER Laetitia (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
GRZESKIEWICZ Laurence (Villefranche viti ci),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
JOVELIN William (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3750 1000 7500
MORAIS Sylvie (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
7500 3750 1000 7500
NAULET Stephane (Villefranche viti ci), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
3750 1500 500 3750
NICOLAS Marie (Villefranche viti ci), Contractuel DGDDI
Non titulaires (ex auxil.)
3750 1500 500 3750
PARISIS Pascale (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
TOURNIQUET Didier (Villefranche viti ci), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
VILLARDIER Laura (Villefranche viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 62 Annexe IV à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
ANGELI Aurelie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
AUBERT Philippe (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BALLESTER Magali (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
BARBE Brice (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
BERGE Gerard (L Isle d Abeau bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
10000 25000 30000
BOFFA Nathalie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
BONNARD Helene (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
CHENET Myriam (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
CHOLLET Lydie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DELACROIX Nadine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
DIMIER Sylvain (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DUMOULIN Christine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DURUAL Daniel (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
FELIX Stephanie (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
FRACHET Nicolas (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GARCIA Chantal (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GROSFILLEY Laetitia (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
GUERIN Natalia (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 63 HELARY Arnaud (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
HENNI Halima (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
JOUIN Celine (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
LANFREY Jacky (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
LEMAIRE Jean-Michel (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
LYONNET Margot (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
MACHET Pascal (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
MALLET Francine (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MALLET Sylvie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
MORENT David (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
NADRCIC Madeleine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
ORIOL Franck (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
PARISI Guillaume (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
PEREZ Claudine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
PEREZ Thierry (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
PREBOST Emmanuel (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
PUTZ Roger (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
REY Anne (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
SIKORA Dominique (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
THEVENON Jean-Francois (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI
5000 15000 25000
PILCH Catherine (Lyon CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
TANTON Marianne (Lyon CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
HUMMEL Brice (Lyon PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
15000 50000 60000
CORDANI Laetitia (Lyon POC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
CUGNETTI David (Lyon POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 50000 60000
EMONARD Jeremy (Lyon POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 64 FROMENT Joelle (Lyon POC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
KOUBI Alain (Lyon POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
SOLETTI Florence (Lyon POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
ABED Brahim (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
BOMPARD Philippe (Lyon SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
10000 25000 30000
BRUNEL Guillaume (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
CAZZANIGA Adelio (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
DE LARQUIER Paul (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
DECROLY Louis (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
GACHET Norbert (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
LE GOULIAS Yannick (Lyon SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
MADROLLES Frederic (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
PERFETTI Jean-Francois (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
RIVIERE Yan (Lyon SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
ALAIN Brigitte (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
ALARCON Odile (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
ANCIAN Pascale (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
ARANDA Sergios (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
AUGUSTO Natalia (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BEURET Elyane (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BIGEON Francois (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BONEZIA Agnes (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BOUCHARDY Eric (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
BOURNEZ Pascal (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
BOURREL Marie-Pierre (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
BOUYSSIERE Jean (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
BRAUD Christine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 65 BUISSON MATHIOLAT Christian (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
BUSIN Laurent (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DE LASA Odile (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DUFOUR Ghyslaine (Lyon St Exupery bureau), Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
1500 2000 7500
DUMONT Marie-Claude (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DUVERNAY Marie-Anne (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
FILLON Jean-Louis (Lyon St Exupery bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
10000 25000 30000
FORESTIER Denis (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
10000 25000 30000
FORTUNE Annie (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
GALLON Elena (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 2000 7500
GUILLIER Yves (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
HAAS Marie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
LABRUYERE Sylvie (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
LEONI Sandra (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
MARY Marc (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MARY Pascale (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
MILLET Christine (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
MONNEREAU Pascaline (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
MORENO Bernadette (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MUIC Martine (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 66 MUSCAT Chantal (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 2000 7500
MUSCAT Jean-Yves (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
NARAYANIN Sabrina (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI
5000 15000 25000
NIVELON Remi (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
PAILHES Roselyne (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
PARET Antoine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
PELLETIER Valerie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
PEREZ Christelle (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
QUINTANILLA Sylviane (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
RANCHIN Florence (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
RAULT Myriam (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
REGNIER Luc (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
RIESCO Thierry (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
ROQUES Myriam (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
SAINT PIERRE Nathalie (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
SCHAMM Julie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
TANTOT Robert (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
TOUZET Jocelyne (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
ZAWADZINSKI Christine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 2000 7500
ALBIGET Isabelle (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
AMAT Michel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
ATTARD Nathalie (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
AUGEREAU Didier (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
BARRAT Celine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
BOFFA Laurent (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BOITON Francoise (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 67 BOURGON Celine (Lyon aero bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
10000 25000 30000
BOUTHORS Magali (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BRANCHADELL Corinne (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
BRIOT Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BURATO Catherine (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
CHAMBAS Guylene (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
CHARY Franck (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
DEPLANCKE Sylvie (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
DHALLUIN Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
DURANTON Gilles (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
GRAS Xavier (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GREBOT Lionel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
GRIG Pierre (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
GRIMAN Patrick (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
HAMELIN Gerard (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
IMBERT Viviane (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
IZQUIERDO Alex (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
KERVADEC Aline (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
LEPRIVEY Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
LONGERE Denis (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
MALERBA Jean-Francois (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
MESKINE Mama (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
MONTMARTIN Joel (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MORANCE Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 68 NAVARRO Marie-France (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
OHNENSTETTER Serge (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
ORLANDINI Evelyne (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PENEL Thierry (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PINEAU Gregory (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
PLANARD Thierry (Lyon aero bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
RAGALD Sullivan (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
ROCHON-DUMOLARD Emmanuelle (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
SCHLICK Catherine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
VALENTE David (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
VANDERHEYDEN Sylvain (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
VECCHIOLLA Leonardo (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
JAFFRY Pascal (Lyon aero div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 50000 60000
LE PANSE Frederic (Lyon aero div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 50000 60000
TAILLANDIER David (Lyon aero div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
15000 50000 60000
ATTARD Laurent (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
AUGIER Gilles (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
BASLE Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
BEAUDU Karen (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
BERTHOUD Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BESSON Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
BILLOT Gael (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
BISSON HAMELIN Francoise (Lyon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
10000 25000 30000
BRUNEEL Fabrice (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
CARNELL Anne-Claire (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
CHAVANAUD Sylvie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
CHAVAROT Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
CLOGIER Jerome (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
D'EYSSAUTIER Nathalie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 69 DEVAUX Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
EGUIENTA Johan (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
FERROUD Marjolaine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
FILIPPINI Carole (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
GARCIA Frederic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
GARCON Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
JACOUD Paul (Lyon bsi), INSPECTEUR DGDDI 10000 25000 30000
KRIEGER Bertrand (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
LAUPER Sebastien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
LECOQ Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
LOREAU Benjamin (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
MANTEL Vivien (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
MOISAN Christine (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
NAUD Amandine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
PEREZ Bruno (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PIERRE Romain (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
QUEFFELEC Anthony (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
REYNAUD Eric (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
RIFFAUT Soizic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 2000 7500
RODRIGUEZ Marine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
ROS Jean-Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
ROUX Guillaume (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
SOULIER Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
TENBOURET Sophie (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
VALLET Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 70 BARBIER Caroline (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
BEVILACQUA Philippe (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BOSSET Gabrielle (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
CAMPOY Irene (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
COESY Thierry (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DARBON Julien (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
DECROLY Elise (Lyon energies inter), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
DESPORTES Helene (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DUPUIS Veronique (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
FAURIEL Marie-Benedicte (Lyon energies inter), INSPECTEUR DGDDI
5000 15000 25000
FERREUX Gilles (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
GALAITSIS BURNOUF Emmanuelle (Lyon energies inter),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
GIBASZEK Elisabeth (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
GIRAUD Christelle (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
GRANGERAC Laurent (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
GUILHOT Carole (Lyon energies inter), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GUINET Chantal (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
JEAN Christine (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
MALLET CAILLON Patricia (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
PERETTI Serge (Lyon energies inter), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PRADIER Thierry (Lyon energies inter), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
SAMANI Dominique (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie (Lyon energies inter), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
10000 25000 30000
GIBOWSKI Pierre (Lyon garantie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GIL Isabelle (Lyon garantie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 71 HUMBERT Gilles (Lyon garantie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
NOAILLY Herve (Lyon garantie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
ULRICH Thierry (Lyon garantie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BOUTALBI Yacine (Lyon ville bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
CHANEL Pascal (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DUFOURNET Palma (Lyon ville bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
FARIA Fabrice (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
GUENIAT Philippe (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
JUNCQUET Nicolas (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
LAYMAND Eric (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand (Lyon ville bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MENNILLO Ida (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
NEROT Isabelle (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
TEYSSIER Franck (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
VINDRY Joel (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
VINDRY Marie-Beatrice (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BAN YAMMOUH Chaib (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
BARNES Benjamin (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
BERTHOL Sonny (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
CUNEY Romain (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
DELAVAUX Christophe (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DEVOILLE Christelle (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
FLEURY Jerome (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
FONTAN Jean-Gabriel (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
GILLES Christophe (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
GORRIAS Anne (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 72 GRENGUET Maud (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
GUARNIERI Laurence (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GUICHARD Franck (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
KALINA Janusz (Romans bsi), INSPECTEUR DGDDI 10000 25000 30000
LAIZEAU Martine (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
LOVET DURBET Sebastien (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
MONIER Raphael (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
NERI Fabrice (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
PALIER Jean-Paul (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PINAT Florian (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
SIMEON Karine (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
SIMEON Romain (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
WEISS Julien (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
ANNOVAZZI Bertrand (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
ARNOUD Bertrand (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BAYLE Sophie (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
BENOIT Francoise (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BOISSIER Angelique (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
CHALENCON Raphael (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
CHOLVY Antoine (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
COGNE Patrice (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
CREPET Frederic (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DEPOMMIER Bruno (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DEVOLDER Wilhem (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
DUFFOUR Stephane (Saint Etienne bsi), INSPECTEUR DGDDI 10000 25000 30000
FRISON Vincent (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
GALBOIS Anthony (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 73 HAAN Florine (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
HADJ CHAIB Akli (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
HOUDRE Marion (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
HUMBERT Lionel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
KHAMMAR Adam (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
KLEIN Lionel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MATUZESKY Claude (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MULLER Jane-Alexandra (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
PAULET Serge (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
PAYS Valery (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
PICHOT Ludovic (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
POYET Lionnel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
RAULT Fabienne (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
ROCHIS Magali (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
SERVE Francois (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
SIBILLE Jean-Christophe (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
SIBILLE Jean-Michel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
SOULIER Christophe (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
BECKER Verguine (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BONEZIA Luc (St Etienne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
CICILIEN Christine (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DELENTE Olivier (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
DOMENACH Benoit (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DUMARTY Anne-Laure (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DUMARTY Bertrand (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
GAY Sylvie (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
GONTARD Dominique (St Etienne bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
LACHAUX Mireille (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 74 MEDUS Martine (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
MOUNIER Laurent (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PELLETIER Helene (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
PETRUCCI Agnes (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
ROUX Brigitte (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
SABIDO Laurent (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
ANTHOUARD Philippe (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BOURGES Daniel (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
CADET Marie-Jose (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
CHARTIER Clement (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
CRINON Dominique (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
FOURET Julien (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
GANTIEZ Laurence (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
GELIFIER Isabelle (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GIBERT Laurent (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
GUENEAU Anne (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
LAMBERT Pauline (Valence bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
MASOUYE Olivier (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
PIGNON Jean-Louis (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
RULLIER Cedric (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
SAUREL Patrice (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
5000 15000 25000
THOMAS David (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
VU Christiane (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
CHAMARD Ariane (Valence div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
LEUTARD Pierre (Valence div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 50000 60000
TRAINA Sylvain (Valence div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 75 Annexe V à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandis
es
ANGELI Aurelie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
AUBERT Philippe (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BALLESTER Magali (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
BARBE Brice (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
BERGE Gerard (L Isle d Abeau bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
10000 25000 30000
BOFFA Nathalie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
BONNARD Helene (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
CHENET Myriam (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
CHOLLET Lydie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DELACROIX Nadine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
DIMIER Sylvain (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DUMOULIN Christine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DURUAL Daniel (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
FELIX Stephanie (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
FRACHET Nicolas (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GARCIA Chantal (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GROSFILLEY Laetitia (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
GUERIN Natalia (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 76 HELARY Arnaud (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
HENNI Halima (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
JOUIN Celine (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
LANFREY Jacky (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
LEMAIRE Jean-Michel (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
LYONNET Margot (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
MACHET Pascal (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
MALLET Francine (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MALLET Sylvie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
MORENT David (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
NADRCIC Madeleine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
ORIOL Franck (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
PARISI Guillaume (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
PEREZ Claudine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
PEREZ Thierry (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
PREBOST Emmanuel (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
PUTZ Roger (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
REY Anne (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
SIKORA Dominique (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
THEVENON Jean-Francois (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI
5000 15000 25000
PILCH Catherine (Lyon CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
TANTON Marianne (Lyon CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
HUMMEL Brice (Lyon PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 50000 60000
CORDANI Laetitia (Lyon POC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
CUGNETTI David (Lyon POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 77 EMONARD Jeremy (Lyon POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
FROMENT Joelle (Lyon POC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
KOUBI Alain (Lyon POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
SOLETTI Florence (Lyon POC), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
ABED Brahim (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
BOMPARD Philippe (Lyon SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
10000 25000 30000
BRUNEL Guillaume (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
CAZZANIGA Adelio (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
DE LARQUIER Paul (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
DECROLY Louis (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
GACHET Norbert (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
LE GOULIAS Yannick (Lyon SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
MADROLLES Frederic (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
PERFETTI Jean-Francois (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
RIVIERE Yan (Lyon SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
ALAIN Brigitte (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
ALARCON Odile (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
ANCIAN Pascale (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
ARANDA Sergios (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
AUGUSTO Natalia (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BEURET Elyane (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BIGEON Francois (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BONEZIA Agnes (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BOUCHARDY Eric (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
5000 15000 25000
BOURNEZ Pascal (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
BOURREL Marie-Pierre (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 78 BOUYSSIERE Jean (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
BRAUD Christine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BUISSON MATHIOLAT Christian (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
BUSIN Laurent (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DE LASA Odile (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DUFOUR Ghyslaine (Lyon St Exupery bureau), Contractuel
DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
1500 2000 7500
DUMONT Marie-Claude (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DUVERNAY Marie-Anne (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
FILLON Jean-Louis (Lyon St Exupery bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
10000 25000 30000
FORESTIER Denis (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
10000 25000 30000
FORTUNE Annie (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
GALLON Elena (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 2000 7500
GUILLIER Yves (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
HAAS Marie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
LABRUYERE Sylvie (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
LEONI Sandra (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
MARY Marc (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MARY Pascale (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
MILLET Christine (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
DGDDI
5000 15000 25000
MONNEREAU Pascaline (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 79 MORENO Bernadette (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MUIC Martine (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MUSCAT Chantal (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 2000 7500
MUSCAT Jean-Yves (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
NARAYANIN Sabrina (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI
5000 15000 25000
NIVELON Remi (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
PAILHES Roselyne (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
PARET Antoine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
PELLETIER Valerie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
PEREZ Christelle (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
QUINTANILLA Sylviane (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
RANCHIN Florence (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
RAULT Myriam (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
REGNIER Luc (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
RIESCO Thierry (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
ROQUES Myriam (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
SAINT PIERRE Nathalie (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
SCHAMM Julie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
TANTOT Robert (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
TOUZET Jocelyne (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
ZAWADZINSKI Christine (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 2000 7500
ALBIGET Isabelle (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
AMAT Michel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
ATTARD Nathalie (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
AUGEREAU Didier (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 80 BARRAT Celine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
BOFFA Laurent (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BOITON Francoise (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BOURGON Celine (Lyon aero bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
10000 25000 30000
BOUTHORS Magali (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BRANCHADELL Corinne (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
BRIOT Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BURATO Catherine (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
CHAMBAS Guylene (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
CHARY Franck (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
DEPLANCKE Sylvie (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
DHALLUIN Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
DURANTON Gilles (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
GRAS Xavier (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GREBOT Lionel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
GRIG Pierre (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
GRIMAN Patrick (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
HAMELIN Gerard (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
IMBERT Viviane (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
IZQUIERDO Alex (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
KERVADEC Aline (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
LEPRIVEY Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
LONGERE Denis (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
MALERBA Jean-Francois (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 81 MESKINE Mama (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
MONTMARTIN Joel (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MORANCE Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
OHNENSTETTER Serge (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
ORLANDINI Evelyne (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PENEL Thierry (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PINEAU Gregory (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
PLANARD Thierry (Lyon aero bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
RAGALD Sullivan (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
ROCHON-DUMOLARD Emmanuelle (Lyon aero bse),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
SCHLICK Catherine (Lyon aero bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
VALENTE David (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
VANDERHEYDEN Sylvain (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
VECCHIOLLA Leonardo (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
JAFFRY Pascal (Lyon aero div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
10000 25000 30000
LE PANSE Frederic (Lyon aero div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 50000 60000
ROLLIN Dominique (Lyon aero div.), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
TAILLANDIER David (Lyon aero div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
15000 50000 60000
ATTARD Laurent (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
AUGIER Gilles (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
BASLE Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
BEAUDU Karen (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
BERTHOUD Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 82 BESSON Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
BILLOT Gael (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 2000 7500
BISSON HAMELIN Francoise (Lyon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
10000 25000 30000
BRUNEEL Fabrice (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
CARNELL Anne-Claire (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
CHAVANAUD Sylvie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
CHAVAROT Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
CLOGIER Jerome (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
D'EYSSAUTIER Nathalie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
DEVAUX Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
EGUIENTA Johan (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
FERROUD Marjolaine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
FILIPPINI Carole (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
GARCIA Frederic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
GARCON Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
JACOUD Paul (Lyon bsi), INSPECTEUR DGDDI 10000 25000 30000
KRIEGER Bertrand (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
LAUPER Sebastien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
LECOQ Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
LOREAU Benjamin (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
MANTEL Vivien (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
MOISAN Christine (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
NAUD Amandine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
PEREZ Bruno (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 2000 7500
PIERRE Romain (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
QUEFFELEC Anthony (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
REYNAUD Eric (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 83 RIFFAUT Soizic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 2000 7500
RODRIGUEZ Marine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
ROS Jean-Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
ROUX Guillaume (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
SOULIER Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
TENBOURET Sophie (Lyon bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
VALLET Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
BARBIER Caroline (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
BEVILACQUA Philippe (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BOSSET Gabrielle (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
CAMPOY Irene (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
CHABOIS Lilian (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
COESY Thierry (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DARBON Julien (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
DECROLY Elise (Lyon energies inter), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
DESPORTES Helene (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DUPUIS Veronique (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
FAURIEL Marie-Benedicte (Lyon energies inter), INSPECTEUR DGDDI
5000 15000 25000
FERREUX Gilles (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
GALAITSIS BURNOUF Emmanuelle (Lyon energies inter),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
GIBASZEK Elisabeth (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
GIRAUD Christelle (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
GRANGERAC Laurent (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
GUILHOT Carole (Lyon energies inter), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GUINET Chantal (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
JEAN Christine (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 84 MALLET CAILLON Patricia (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
PERETTI Serge (Lyon energies inter), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PRADIER Thierry (Lyon energies inter), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
SAMANI Dominique (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie (Lyon energies inter), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
10000 25000 30000
BOUTALBI Yacine (Lyon ville bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
CHANEL Pascal (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DUFOURNET Palma (Lyon ville bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
FARIA Fabrice (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
GUENIAT Philippe (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
JUNCQUET Nicolas (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
LAYMAND Eric (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand (Lyon ville bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MENNILLO Ida (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
NEROT Isabelle (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
TEYSSIER Franck (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
VINDRY Joel (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
VINDRY Marie-Beatrice (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BAN YAMMOUH Chaib (Romans bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
BARNES Benjamin (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
BERTHOL Sonny (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
5000 15000 25000
CUNEY Romain (Romans bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
DELAVAUX Christophe (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DEVOILLE Christelle (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 85 FLEURY Jerome (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
FONTAN Jean-Gabriel (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
GILLES Christophe (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
GORRIAS Anne (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
GRENGUET Maud (Romans bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
GUARNIERI Laurence (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GUICHARD Franck (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
KALINA Janusz (Romans bsi), INSPECTEUR DGDDI 10000 25000 30000
LAIZEAU Martine (Romans bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
LOVET DURBET Sebastien (Romans bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
MONIER Raphael (Romans bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
NERI Fabrice (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
PALIER Jean-Paul (Romans bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PINAT Florian (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
SIMEON Karine (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
SIMEON Romain (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
WEISS Julien (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
ANNOVAZZI Bertrand (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
ARNOUD Bertrand (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BAYLE Sophie (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
BENOIT Francoise (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
BOISSIER Angelique (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
CHALENCON Raphael (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
CHOLVY Antoine (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
COGNE Patrice (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
CREPET Frederic (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 86 DEPOMMIER Bruno (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
DEVOLDER Wilhem (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
DUFFOUR Stephane (Saint Etienne bsi), INSPECTEUR DGDDI 10000 25000 30000
FRISON Vincent (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
GALBOIS Anthony (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
HAAN Florine (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
HADJ CHAIB Akli (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
HOUDRE Marion (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
HUMBERT Lionel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
KHAMMAR Adam (Saint Etienne bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
KLEIN Lionel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MATUZESKY Claude (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
MULLER Jane-Alexandra (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
PAULET Serge (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
PAYS Valery (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
5000 15000 25000
PICHOT Ludovic (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
POYET Lionnel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
RAULT Fabienne (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
ROCHIS Magali (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
SERVE Francois (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
SIBILLE Jean-Christophe (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
SIBILLE Jean-Michel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
SOULIER Christophe (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
BECKER Verguine (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BONEZIA Luc (St Etienne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 87 CICILIEN Christine (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DELENTE Olivier (St Etienne bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
DOMENACH Benoit (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DUMARTY Anne-Laure (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
DUMARTY Bertrand (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
GAY Sylvie (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
GONTARD Dominique (St Etienne bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
LACHAUX Mireille (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
MEDUS Martine (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
MOUNIER Laurent (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
PELLETIER Helene (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
PETRUCCI Agnes (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
ROUX Brigitte (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
SABIDO Laurent (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
ANTHOUARD Philippe (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
BOURGES Daniel (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
CADET Marie-Jose (Valence bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
CHARTIER Clement (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
CRINON Dominique (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
FOURET Julien (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
GANTIEZ Laurence (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
GELIFIER Isabelle (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
GIBERT Laurent (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
GUENEAU Anne (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
LAMBERT Pauline (Valence bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
MASOUYE Olivier (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 88 PIGNON Jean-Louis (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
RULLIER Cedric (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
SAUREL Patrice (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
10000 25000 30000
THOMAS David (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
VU Christiane (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 10000 15000
CHAMARD Ariane (Valence div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 50000 60000
LEUTARD Pierre (Valence div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 50000 60000
TRAINA Sylvain (Valence div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 89 Annexe VI à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade
Chèques,
effets de
commerce...
Montant des
billets,
pièces...
TANTON Marianne (Lyon CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
HUMMEL Brice (Lyon PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL 300000 150000
CUGNETTI David (Lyon POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
300000 150000
ABED Brahim (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 15000
BOMPARD Philippe (Lyon SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 15000 15000
BRUNEL Guillaume (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 15000
CAZZANIGA Adelio (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 15000 15000
DE LARQUIER Paul (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 15000
DECROLY Louis (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 15000
GACHET Norbert (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 15000 15000
LE GOULIAS Yannick (Lyon SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
MADROLLES Frederic (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 15000
PERFETTI Jean-Francois (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 15000
RIVIERE Yan (Lyon SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
FILLON Jean-Louis (Lyon St Exupery bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
0 15000
FORESTIER Denis (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 15000
ALBIGET Isabelle (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
AMAT Michel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
ATTARD Nathalie (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
AUGEREAU Didier (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
BARRAT Celine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
BOFFA Laurent (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
BOITON Francoise (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
BOURGON Celine (Lyon aero bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 90 BOUTHORS Magali (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
BRANCHADELL Corinne (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
BRIOT Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
BURATO Catherine (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
CHAMBAS Guylene (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
CHARY Franck (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
DELAIGUE Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
DEPLANCKE Sylvie (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
DHALLUIN Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
DURANTON Gilles (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
GRAS Xavier (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 0 15000
GREBOT Lionel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
GRIG Pierre (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
GRIMAN Patrick (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
HAMELIN Gerard (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
IMBERT Viviane (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
IZQUIERDO Alex (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
KERVADEC Aline (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
LEPRIVEY Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
LONGERE Denis (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
MALERBA Jean-Francois (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
MESKINE Mama (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
MICHEL Jean-Baptiste (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
MONTMARTIN Joel (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
MORANCE Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
MORPAIN Arnaud (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
NAVARRO Marie-France (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
OHNENSTETTER Serge (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
ORLANDINI Evelyne (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
PENEL Thierry (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 91 PINEAU Gregory (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
PLANARD Thierry (Lyon aero bse), INSPECTEUR DGDDI 0 15000
RAGALD Sullivan (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
ROCHON-DUMOLARD Emmanuelle (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 15000
SCHLICK Catherine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
VALENTE David (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
VANDERHEYDEN Sylvain (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
VECCHIOLLA Leonardo (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
JAFFRY Pascal (Lyon aero div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 0 15000
LE PANSE Frederic (Lyon aero div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 15000
TAILLANDIER David (Lyon aero div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
0 15000
ATTARD Laurent (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
AUGIER Gilles (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
AVOUAC Rodolphe (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
BASLE Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
BEAUDU Karen (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
BERTHOUD Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
BESSON Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
BILLOT Gael (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
BISSON HAMELIN Francoise (Lyon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 15000
BRUNEEL Fabrice (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
CARNELL Anne-Claire (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
CHAVANAUD Sylvie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
CHAVAROT Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
CLOGIER Jerome (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
D'EYSSAUTIER Nathalie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
DEVAUX Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
DIMPRE Mathieu (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
EGUIENTA Johan (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
ELSENSOHN Didier (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 0 15000
FERROUD Marjolaine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
FILIPPINI Carole (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
GARCIA Frederic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
GARCON Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
JACOUD Paul (Lyon bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 15000
KRIEGER Bertrand (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
LAUPER Sebastien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 92 LECOQ Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
LOREAU Benjamin (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
MANTEL Vivien (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
MOISAN Christine (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
MOUSSAOUI Nacer (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
NAUD Amandine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
PEREZ Bruno (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 0 15000
PIERRE Romain (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
PRUNIAUD Christelle (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
QUEFFELEC Anthony (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
REYNAUD Eric (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
RIFFAUT Soizic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
RODRIGUEZ Marine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
ROS Jean-Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
ROUX Guillaume (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
SOULIER Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
TENBOURET Sophie (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
VALLET Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
BAN YAMMOUH Chaib (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
BARNES Benjamin (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
BERTHOL Sonny (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
CHAIBRIANT Bruno (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
CUNEY Romain (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
DELAVAUX Christophe (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
DEVOILLE Christelle (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
FLEURY Jerome (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 0 15000
FONTAN Jean-Gabriel (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
GILLES Christophe (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
GORRIAS Anne (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
GRENGUET Maud (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
GRIMONPONT Celia (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
GUARNIERI Laurence (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 93 GUICHARD Franck (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
KALINA Janusz (Romans bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 15000
LAIZEAU Martine (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
LOVET DURBET Sebastien (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
MONIER Raphael (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
NERI Fabrice (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
PALIER Jean-Paul (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
PINAT Florian (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
SIMEON Karine (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
SIMEON Romain (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
WEISS Julien (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 0 15000
ANNOVAZZI Bertrand (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
ARNOUD Bertrand (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
BAYLE Sophie (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
BENOIT Francoise (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
BOISSIER Angelique (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
CHALENCON Raphael (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
CHOLVY Antoine (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
COGNE Patrice (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
CREPET Frederic (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
DEPOMMIER Bruno (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
DEVOLDER Wilhem (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
DUFFOUR Stephane (Saint Etienne bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 15000
FRISON Vincent (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
GALBOIS Anthony (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
HAAN Florine (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
HADJ CHAIB Akli (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
HOUDRE Marion (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
HUMBERT Lionel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
KHAMMAR Adam (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 15000
KLEIN Lionel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
MATUZESKY Claude (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 94 MULLER Jane-Alexandra (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
PAULET Serge (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
PAYS Valery (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
PICHOT Ludovic (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
POYET Lionnel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
RAULT Fabienne (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
ROCHIS Magali (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
SERVE Francois (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 15000
SIBILLE Jean-Christophe (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 15000
SIBILLE Jean-Michel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 15000
SOULIER Christophe (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 15000
CHAMARD Ariane (Valence div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 0 15000
LEUTARD Pierre (Valence div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 0 15000
TRAINA Sylvain (Valence div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL 0 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 95 Annexe VII à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
ANGELI Aurelie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
AUBERT Philippe (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
BALLESTER Magali (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
BARBE Brice (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
BERGE Gerard (L Isle d Abeau bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
1500 7500 15000
BOFFA Nathalie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
BONNARD Helene (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CHENET Myriam (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
CHOLLET Lydie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
DELACROIX Nadine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
DIMIER Sylvain (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
DUMOULIN Christine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
DURUAL Daniel (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
FELIX Stephanie (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
FERMEAUX Melanie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
FERNANDEZ Alain (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
FRACHET Nicolas (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
GARCIA Chantal (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
GROSFILLEY Laetitia (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
GUERIN Natalia (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
HELARY Arnaud (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 96 HENNI Halima (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
JOUIN Celine (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LANFREY Jacky (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
LEMAIRE Jean-Michel (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
LYONNET Margot (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
MACHET Pascal (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
MALLET Francine (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MALLET Sylvie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
MORENT David (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
NADRCIC Madeleine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
ORIOL Franck (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PARISI Guillaume (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
PEREZ Claudine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
PEREZ Thierry (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
POYMIRO Stephanie (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
PUTZ Roger (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
REY Anne (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
SIKORA Dominique (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
SOUBEYRAND Solenne (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
THEVENON Jean-Francois (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
TANTON Marianne (Lyon CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
HUMMEL Brice (Lyon PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
ALAIN Brigitte (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
ALARCON Odile (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
ANCIAN Pascale (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 97 ARANDA Sergios (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
AUGUSTO Natalia (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
BERTHON Jean-Philippe (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BEURET Elyane (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
BIGEON Francois (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
BONEZIA Agnes (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BOUCHARDY Eric (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BOURNEZ Pascal (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
BOURREL Marie-Pierre (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
BOUYSSIERE Jean (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
BRAUD Christine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
BUISSON MATHIOLAT Christian (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
BUSIN Laurent (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
DE LASA Odile (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
DOEUVRE Jean-Francois (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
DUFOUR Ghyslaine (Lyon St Exupery bureau), Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
500 1500 3750
DUMONT Marie-Claude (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
DUVERNAY Marie-Anne (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
FILLON Jean-Louis (Lyon St Exupery bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
1500 7500 15000
FORESTIER Denis (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
FORTUNE Annie (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
GALLON Elena (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
500 1500 3750
GUILLIER Yves (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 98 HAAS Marie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
LABRUYERE Sylvie (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
LEONI Sandra (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MARY Marc (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MARY Pascale (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
MILLET Christine (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MONNEREAU Pascaline (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
MORENO Bernadette (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MUIC Martine (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MUSCAT Chantal (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
MUSCAT Jean-Yves (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
NARAYANIN Sabrina (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
NIVELON Remi (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PAILHES Roselyne (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
PARET Antoine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
PELLETIER Valerie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PEREZ Christelle (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
PONTVIANNE Michel (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
QUINTANILLA Sylviane (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
RANCHIN Florence (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
RAULT Myriam (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
REGNIER Luc (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
RIESCO Thierry (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
ROQUES Myriam (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 99 SAINT PIERRE Nathalie (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
SCHAMM Julie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TANTOT Robert (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
TOUZET Jocelyne (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
ZAWADZINSKI Christine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
500 1500 3750
ALBIGET Isabelle (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
AMAT Michel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
ATTARD Nathalie (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
AUGEREAU Didier (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
BARRAT Celine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
BOFFA Laurent (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BOITON Francoise (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BOURGON Celine (Lyon aero bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BOUTHORS Magali (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BRANCHADELL Corinne (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BRIOT Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BURATO Catherine (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHAMBAS Guylene (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
CHARY Franck (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DELAIGUE Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DEPLANCKE Sylvie (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
DHALLUIN Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
DURANTON Gilles (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
GRAS Xavier (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
GREBOT Lionel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
GRIG Pierre (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRIMAN Patrick (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 100 HAMELIN Gerard (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 3750 7500
IMBERT Viviane (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
IZQUIERDO Alex (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
KERVADEC Aline (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEPRIVEY Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
LONGERE Denis (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
MALERBA Jean-Francois (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
MESKINE Mama (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
MONTMARTIN Joel (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MORANCE Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MORPAIN Arnaud (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
NAVARRO Marie-France (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
OHNENSTETTER Serge (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
ORLANDINI Evelyne (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
PENEL Thierry (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
PINEAU Gregory (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
PLANARD Thierry (Lyon aero bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
RAGALD Sullivan (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
ROCHON-DUMOLARD Emmanuelle (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
SCHLICK Catherine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
VALENTE David (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
VECCHIOLLA Leonardo (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
JAFFRY Pascal (Lyon aero div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LE PANSE Frederic (Lyon aero div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
TAILLANDIER David (Lyon aero div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 101 ATTARD Laurent (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
AUGIER Gilles (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
AVOUAC Rodolphe (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
BASLE Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
BEAUDU Karen (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
BERTHOUD Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BESSON Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
BILLOT Gael (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
BISSON HAMELIN Francoise (Lyon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BRUNEEL Fabrice (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CARNELL Anne-Claire (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
CHAVANAUD Sylvie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
CHAVAROT Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
CLOGIER Jerome (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
D'EYSSAUTIER Nathalie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
DEVAUX Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
DIMPRE Mathieu (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
EGUIENTA Johan (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
ELSENSOHN Didier (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
FERROUD Marjolaine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
FILIPPINI Carole (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
GARCIA Frederic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
GARCON Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
JACOUD Paul (Lyon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
LAUPER Sebastien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LECOQ Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
LOREAU Benjamin (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
MANTEL Vivien (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
MOISAN Christine (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
MOUSSAOUI Nacer (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
NAUD Amandine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 102 PEREZ Bruno (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
PIERRE Romain (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
QUEFFELEC Anthony (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
REYNAUD Eric (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RIFFAUT Soizic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
500 1500 3750
RODRIGUEZ Marine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
ROS Jean-Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROUX Guillaume (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
SOULIER Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
TENBOURET Sophie (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
VALLET Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
BAN YAMMOUH Chaib (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
BARNES Benjamin (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
BERTHOL Sonny (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
CHAIBRIANT Bruno (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CUNEY Romain (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
DELAVAUX Christophe (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
DEVOILLE Christelle (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
FLEURY Jerome (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
FONTAN Jean-Gabriel (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
GILLES Christophe (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
GORRIAS Anne (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
GRENGUET Maud (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
GRIMONPONT Celia (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
GUARNIERI Laurence (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
GUICHARD Franck (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
KALINA Janusz (Romans bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 103 LAIZEAU Martine (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
LOVET DURBET Sebastien (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MONIER Raphael (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
NERI Fabrice (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
PALIER Jean-Paul (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
PINAT Florian (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
SIMEON Karine (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
SIMEON Romain (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
WEISS Julien (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
ANNOVAZZI Bertrand (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
ARNOUD Bertrand (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BAYLE Sophie (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
BENOIT Francoise (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
BOISSIER Angelique (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
CHALENCON Raphael (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
CHOLVY Antoine (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
COGNE Patrice (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
CREPET Frederic (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DEPOMMIER Bruno (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
DEVOLDER Wilhem (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
DUFFOUR Stephane (Saint Etienne bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
FRISON Vincent (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
GALBOIS Anthony (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
HAAN Florine (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
HADJ CHAIB Akli (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 3750
HOUDRE Marion (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
HUMBERT Lionel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
KHAMMAR Adam (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 104 KLEIN Lionel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MATUZESKY Claude (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MULLER Jane-Alexandra (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
PAULET Serge (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
PAYS Valery (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PICHOT Ludovic (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
POYET Lionnel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
RAULT Fabienne (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
ROCHIS Magali (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
SERVE Francois (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
SIBILLE Jean-Christophe (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
SIBILLE Jean-Michel (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
SOULIER Christophe (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BECKER Verguine (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BONEZIA Luc (St Etienne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CICILIEN Christine (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
DELENTE Olivier (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
DOMENACH Benoit (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
DUMARTY Anne-Laure (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
DUMARTY Bertrand (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
GAY Sylvie (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
GONTARD Dominique (St Etienne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LACHAUX Mireille (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
MEDUS Martine (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
MOUNIER Laurent (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
PELLETIER Helene (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
PETRUCCI Agnes (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
ROUX Brigitte (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 105 SABIDO Laurent (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
ANTHOUARD Philippe (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BOURGES Daniel (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
CADET Marie-Jose (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
CHARTIER Clement (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
CRINON Dominique (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
FOURET Julien (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
GANTIEZ Laurence (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GELIFIER Isabelle (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
GIBERT Laurent (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
GUENEAU Anne (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LAMBERT Pauline (Valence bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
MASOUYE Olivier (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
PIGNON Jean-Louis (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
RULLIER Cedric (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 3750 7500
SAUREL Patrice (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
THOMAS David (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
VU Christiane (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
CHAMARD Ariane (Valence div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LEUTARD Pierre (Valence div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
TRAINA Sylvain (Valence div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 106 Annexe VIII à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
ANGELI Aurelie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
AUBERT Philippe (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
BALLESTER Magali (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
BARBE Brice (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
BERGE Gerard (L Isle d Abeau bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
1500 7500 15000
BOFFA Nathalie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
BONNARD Helene (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CHENET Myriam (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
CHOLLET Lydie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
DELACROIX Nadine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
DIMIER Sylvain (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
DUMOULIN Christine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
DURUAL Daniel (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
FELIX Stephanie (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
FERMEAUX Melanie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
FERNANDEZ Alain (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
FRACHET Nicolas (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
GARCIA Chantal (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
GROSFILLEY Laetitia (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
GUERIN Natalia (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
HELARY Arnaud (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 107 HENNI Halima (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
JOUIN Celine (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LANFREY Jacky (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
LEMAIRE Jean-Michel (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
LYONNET Margot (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
MACHET Pascal (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
MALLET Francine (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MALLET Sylvie (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
MORENT David (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
NADRCIC Madeleine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
ORIOL Franck (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PARISI Guillaume (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
PEREZ Claudine (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
PEREZ Thierry (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine (L Isle d Abeau bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
POYMIRO Stephanie (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
PUTZ Roger (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
REY Anne (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
SIKORA Dominique (L Isle d Abeau bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
SOUBEYRAND Solenne (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
THEVENON Jean-Francois (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
TANTON Marianne (Lyon CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
HUMMEL Brice (Lyon PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
ALAIN Brigitte (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
ALARCON Odile (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
ANCIAN Pascale (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 108 ARANDA Sergios (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
AUGUSTO Natalia (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
BERTHON Jean-Philippe (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BEURET Elyane (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
BIGEON Francois (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
BONEZIA Agnes (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BOUCHARDY Eric (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BOURNEZ Pascal (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
BOURREL Marie-Pierre (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
BOUYSSIERE Jean (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
BRAUD Christine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
BUISSON MATHIOLAT Christian (Lyon St Exupery bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
BUSIN Laurent (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
DE LASA Odile (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
DOEUVRE Jean-Francois (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
DUFOUR Ghyslaine (Lyon St Exupery bureau), Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
500 1500 3750
DUMONT Marie-Claude (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
DUVERNAY Marie-Anne (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
FILLON Jean-Louis (Lyon St Exupery bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
1500 7500 15000
FORESTIER Denis (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
FORTUNE Annie (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
GALLON Elena (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
500 1500 3750
GUILLIER Yves (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 109 HAAS Marie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
LABRUYERE Sylvie (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
LEONI Sandra (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MARY Marc (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MARY Pascale (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
MILLET Christine (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MONNEREAU Pascaline (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
MORENO Bernadette (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MUIC Martine (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MUSCAT Chantal (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
MUSCAT Jean-Yves (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
NARAYANIN Sabrina (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
NIVELON Remi (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PAILHES Roselyne (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
PARET Antoine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
PELLETIER Valerie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PEREZ Christelle (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
PONTVIANNE Michel (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
QUINTANILLA Sylviane (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
RANCHIN Florence (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
RAULT Myriam (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
REGNIER Luc (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
RIESCO Thierry (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
ROQUES Myriam (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 110 SAINT PIERRE Nathalie (Lyon St Exupery bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
SCHAMM Julie (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TANTOT Robert (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
TOUZET Jocelyne (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
ZAWADZINSKI Christine (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
500 1500 3750
ALBIGET Isabelle (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
AMAT Michel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
ATTARD Nathalie (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
AUGEREAU Didier (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
BARRAT Celine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
BOFFA Laurent (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BOITON Francoise (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BOURGON Celine (Lyon aero bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BOUTHORS Magali (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BRANCHADELL Corinne (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
BRIOT Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BURATO Catherine (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
CHAMBAS Guylene (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
CHARY Franck (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
DELAIGUE Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
DEPLANCKE Sylvie (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
DHALLUIN Emmanuel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
DURANTON Gilles (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
GRAS Xavier (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
GREBOT Lionel (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
GRIG Pierre (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
GRIMAN Patrick (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 111 HAMELIN Gerard (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 3750 7500
IMBERT Viviane (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
IZQUIERDO Alex (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
KERVADEC Aline (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 3750 7500
LEPRIVEY Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
LONGERE Denis (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
MALERBA Jean-Francois (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
MESKINE Mama (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
MONTMARTIN Joel (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MORANCE Christine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
MORPAIN Arnaud (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
NAVARRO Marie-France (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
OHNENSTETTER Serge (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
ORLANDINI Evelyne (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
PENEL Thierry (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
PINEAU Gregory (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
PLANARD Thierry (Lyon aero bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
RAGALD Sullivan (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
ROCHON-DUMOLARD Emmanuelle (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
SCHLICK Catherine (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
VALENTE David (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
VANDERHEYDEN Sylvain (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
VECCHIOLLA Leonardo (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
JAFFRY Pascal (Lyon aero div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LE PANSE Frederic (Lyon aero div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
TAILLANDIER David (Lyon aero div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 112 ATTARD Laurent (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
AUGIER Gilles (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
AVOUAC Rodolphe (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
BASLE Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
BEAUDU Karen (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
BERTHOUD Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
BESSON Nicolas (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
BILLOT Gael (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
BISSON HAMELIN Francoise (Lyon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BRUNEEL Fabrice (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
CARNELL Anne-Claire (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
CHAVANAUD Sylvie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
CHAVAROT Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
CLOGIER Jerome (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
D'EYSSAUTIER Nathalie (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
DEVAUX Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
DIMPRE Mathieu (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
EGUIENTA Johan (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
ELSENSOHN Didier (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
FERROUD Marjolaine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
FILIPPINI Carole (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
GARCIA Frederic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
GARCON Damien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
JACOUD Paul (Lyon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
LAUPER Sebastien (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
LECOQ Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
LOREAU Benjamin (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
MANTEL Vivien (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
MOISAN Christine (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
MOUSSAOUI Nacer (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
NAUD Amandine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 113 PEREZ Bruno (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
PIERRE Romain (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
QUEFFELEC Anthony (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
REYNAUD Eric (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
RIFFAUT Soizic (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
500 1500 3750
RODRIGUEZ Marine (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
ROS Jean-Pierre (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
ROUX Guillaume (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
SOULIER Christophe (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
TENBOURET Sophie (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
VALLET Maxime (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 114 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 16 MAI 2018
Affaire suivie par : EMONARD Jeremy
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2018/5 du directeur
régional à LYON portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à LYON dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 115 Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 116 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi,
service ou unité d’affectation et grade
Décharg
e
Recouvrem
ent Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 117 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge
Modératio
n Rejet Remise
Transactio
n
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 118 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade
Droits
compromis
Droits
fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandise
s
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 119 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 18137 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 18433 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 25979 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 26669 (L Isle d Abeau bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
10000 25000 30000
Matricule 26769 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 27189 (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 27215 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 35090 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 35338 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 35471 (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 35479 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 35618 (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 35656 (Lyon St Exupery bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
10000 25000 30000
Matricule 35693 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 35751 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 35830 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 35857 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 120 Matricule 35871 (Lyon POC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 36472 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 36622 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 36636 (St Etienne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 36673 (Lyon ville bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 36699 (Lyon ville bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 37073 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 37090 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 37117 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 37265 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
10000 25000 30000
Matricule 37334 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 37475 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 37702 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 37789 (Lyon energies inter), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 37880 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 37911 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 38007 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 38015 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 38420 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 38600 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 38828 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 38852 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 39040 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 39186 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 39200 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 39419 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 39433 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 121 Matricule 39470 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 39475 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 39575 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 39712 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 39723 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 39755 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 39761 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 39763 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 39767 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 39805 (Lyon garantie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 39870 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 39912 (Lyon POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 39943 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 39947 (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 39971 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 40045 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 40104 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 40195 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 40196 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 40218 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 40234 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 40270 (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 40391 (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 40473 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 40479 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 40512 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 122 Matricule 40522 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 40739 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 40777 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 40812 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 40813 (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 40823 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 41045 (Lyon energies inter), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
10000 25000 30000
Matricule 41059 (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 41067 (Valence div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 50000 60000
Matricule 41081 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 41175 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 41489 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 41534 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 41723 (Lyon PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 50000 60000
Matricule 41805 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 41806 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 41858 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 41889 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 41896 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 41932 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 42033 (Lyon SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
10000 25000 30000
Matricule 42227 (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 42235 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 42236 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 42288 (Lyon garantie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 42296 (Lyon garantie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 123 Matricule 42524 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 42531 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 42535 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 42658 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 42912 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 42932 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 43085 (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 43087 (Lyon aero div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 50000 60000
Matricule 43255 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 43281 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 43458 (Lyon SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 43491 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 43507 (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 43563 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 43569 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 43599 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 43957 (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 44189 (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 44199 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 44393 (Lyon energies inter), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 44405 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 44433 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 44510 (Lyon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
10000 25000 30000
Matricule 44517 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 44599 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 44623 (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 44665 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 124 Matricule 44715 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 44721 (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 44770 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 44854 (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 44896 (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 44941 (Lyon aero bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
10000 25000 30000
Matricule 44949 (Lyon POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 50000 60000
Matricule 45046 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 45186 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 45265 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 45443 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 45447 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 45586 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 45593 (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 45612 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 45649 (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 45747 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 45941 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 45943 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 45979 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 45983 (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 45985 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 46099 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 46101 (St Etienne bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 46159 (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 46341 (Lyon aero div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 50000 60000
Matricule 46434 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 46439 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 46570 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 125 Matricule 46645 (Lyon POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 46696 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 46700 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 46746 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 46798 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 46967 (Lyon garantie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 47123 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 47131 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 47145 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 47287 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 47291 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 50046 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 50109 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 50112 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 50137 (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 50147 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 50177 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 50233 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 50269 (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 50576 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 50594 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 50610 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 50686 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 50708 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 50763 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 50770 (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 50816 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 50818 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 50976 (Lyon energies inter), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 126 Matricule 50987 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 51110 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 51160 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 51206 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 51358 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 51507 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 51536 (Lyon aero bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 51550 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 51590 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 51628 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 51734 (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 51744 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 51748 (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 51749 (Lyon energies inter), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 51778 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 51909 (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 2000 7500
Matricule 51913 (Lyon garantie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 51941 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 51951 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 51957 (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 52084 (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 52195 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 52196 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 52253 (Lyon SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 52320 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 52336 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 52418 (Saint Etienne bsi), INSPECTEUR DGDDI 10000 25000 30000
Matricule 52791 (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 52920 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 52985 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 53060 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 127 Matricule 53162 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 53180 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 53200 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 53315 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 53377 (Lyon aero div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
15000 50000 60000
Matricule 53399 (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 53498 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 53512 (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 53526 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 53675 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 53704 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 53743 (Valence div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 53886 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 53903 (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 53917 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 53938 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 53941 (Lyon SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 53994 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 54042 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 54113 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 54128 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 54195 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 54273 (Valence div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
15000 50000 60000
Matricule 54290 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 54315 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 54422 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 54430 (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 54450 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 128 Matricule 54499 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 54611 (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 54661 (Lyon ville bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 54751 (Lyon bsi), INSPECTEUR DGDDI 10000 25000 30000
Matricule 54838 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 55184 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 55432 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 55475 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 55598 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 55780 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 55921 (Lyon energies inter), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 56055 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 56064 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 56165 (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 56173 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 56179 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 56204 (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 56238 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 56253 (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 56273 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 56328 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 56359 (Lyon SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 56360 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 56458 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 56477 (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 56481 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 56520 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 56635 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 56636 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 56728 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 129 Matricule 56827 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 56866 (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 56960 (Romans bsi), INSPECTEUR DGDDI 10000 25000 30000
Matricule 57005 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 57057 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 57058 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 57134 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 57172 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 57281 (Lyon CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 57289 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 57356 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 57410 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 57440 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 57465 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 57470 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 15000 25000
Matricule 57481 (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 57493 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 57508 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 57597 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 57720 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 57744 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 57828 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 57844 (Lyon POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 57858 (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 57866 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 57878 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 57898 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 57968 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 58113 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 58236 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 58536 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 130 Matricule 58550 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 58602 (Lyon ville bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 58701 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 58730 (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 58746 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 58848 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 58954 (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 58962 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 59001 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 59013 (Lyon POC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 59098 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 59170 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 59184 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 59189 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 59416 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 59454 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 59643 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 59781 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 59785 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 59790 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 60178 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 60185 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 15000 25000
Matricule 60237 (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 60254 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 60273 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 60349 (Valence bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 60357 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 60411 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 131 Matricule 60674 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 60676 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 60688 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 60777 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 60832 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 60864 (Lyon CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 61262 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 61320 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 61432 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 61550 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 61732 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 61839 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 61865 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 61891 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 61919 (Lyon energies inter), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 10000 15000
Matricule 62026 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 62142 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 62682 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 63218 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 63558 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 63706 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 64088 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 64170 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 64282 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 2000 7500
Matricule 64356 (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 64398 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 10000 15000
Matricule 90241 (Lyon St Exupery bureau), Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 132 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 133 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade
Chèques,
effets de
commerce...
Montant des
billets,
pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 134 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et taxes
Valeur des
marchandise
s
Matricule 18137 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 18433 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 25979 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 26669 (L Isle d Abeau bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
1500 7500 15000
Matricule 26769 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 27215 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
500 1500 3750
Matricule 35338 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 35479 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 35618 (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 35656 (Lyon St Exupery bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
1500 7500 15000
Matricule 35693 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 35751 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 35830 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 36472 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 36622 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 36636 (St Etienne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 37073 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 135 Matricule 37090 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 37117 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 37265 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 37334 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 37475 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 37702 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 37880 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 37911 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 38007 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 38015 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 38420 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 38600 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 38828 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 38852 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39040 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39186 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 39200 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 39419 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 39433 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 39470 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 39475 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 39575 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 39712 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39723 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 39755 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 39761 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 39763 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 136 Matricule 39767 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 39870 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39943 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 39947 (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 39971 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 40045 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 40104 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 40195 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 40196 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 40218 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 40234 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 40270 (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 40391 (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40473 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 40479 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 40512 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 40522 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 40739 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 40777 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 40812 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 40823 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 41067 (Valence div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41081 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 41489 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 41534 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41723 (Lyon PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 137 Matricule 41805 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 41806 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 41858 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 41896 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41932 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 42227 (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42235 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 42236 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42524 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 42535 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 42658 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 42912 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 42932 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 43085 (Valence bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43087 (Lyon aero div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43281 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 43491 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43507 (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 43563 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 43569 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 43599 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 44189 (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 44199 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 44405 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 44433 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 44510 (Lyon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 138 Matricule 44517 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 44599 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 44665 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 44715 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44721 (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 44770 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 44854 (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44896 (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 44941 (Lyon aero bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45046 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45186 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 45265 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 45443 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 45447 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 45586 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 45612 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 45649 (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 45747 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 45941 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 45943 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 45979 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 45983 (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 45985 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 46101 (St Etienne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46159 (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 46341 (Lyon aero div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46434 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 46439 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 46570 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 139 Matricule 46696 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46700 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 46746 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 46798 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47131 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 47287 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 47291 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 50046 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 50109 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 50112 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 50147 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 50177 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 50233 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 50576 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50594 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 50610 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 50686 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50708 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 50763 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 50770 (Valence bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 50816 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50818 (St Etienne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 50987 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 51110 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51160 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 51206 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51358 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 51536 (Lyon aero bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51550 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 51590 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 140 Matricule 51628 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 51734 (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 51744 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51748 (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 51778 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 51941 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 51951 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 51957 (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 52084 (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 52195 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 52196 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52320 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 52336 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52418 (Saint Etienne bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52791 (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52920 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52985 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53060 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 53162 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 53180 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53200 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 53315 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53377 (Lyon aero div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
Matricule 53498 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 53512 (Romans bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53526 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 53675 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 53704 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 53743 (Valence div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53886 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 141 Matricule 53917 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 53938 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 53994 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 54042 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54113 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 54128 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 54195 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54273 (Valence div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
Matricule 54290 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 54422 (Lyon St Exupery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 54430 (St Etienne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 54450 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 54499 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 54751 (Lyon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54838 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55184 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 55432 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 55475 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 55598 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 55780 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 56055 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56064 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 56173 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 56238 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 56273 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 56328 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 56360 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 56458 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 56481 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 142 Matricule 56520 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 56635 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 56636 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 56728 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 56827 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56866 (Valence bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 56960 (Romans bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57005 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57057 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57058 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 57134 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 57289 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 57356 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 57410 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 57440 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 57470 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57481 (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 57493 (Lyon aero bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57508 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 57720 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 57744 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 57828 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 57858 (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 57866 (L Isle d Abeau bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 57878 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 57898 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 57968 (Lyon aero bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 58113 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 58236 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 58536 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 58550 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 143 Matricule 58701 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 58730 (Valence bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 58746 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 58848 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 58954 (Romans bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 58962 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 59098 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 59170 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 59184 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 59189 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 59416 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 59454 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 59643 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 59781 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59785 (L Isle d Abeau bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59790 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 60178 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 60185 (Lyon St Exupery bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60237 (Valence bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 60254 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 60273 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 60349 (Valence bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 60357 (Lyon St Exupery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 60411 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 60674 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 60676 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 60688 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 144 Matricule 60832 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 60864 (Lyon CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 61262 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 61320 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 61432 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 61550 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 61732 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 61865 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 61891 (L Isle d Abeau bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3750 7500
Matricule 62026 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 62142 (Saint Etienne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 3750
Matricule 62682 (Saint Etienne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 63218 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 63558 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 63706 (Romans bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 64088 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 64170 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 64282 (Lyon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 3750
Matricule 64356 (Romans bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 64398 (Lyon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3750 7500
Matricule 90241 (Lyon St Exupery bureau), Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 145 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2018/5 du 16 mai 2018 du directeur régional COPER Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et taxes
Valeur des
marchandise
s
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-05-16-005 - Décision 2018/5 du directeur régional à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 146 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects de Lyon
69-2018-04-01-001
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
N°2018-05
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-04-01-001 - DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE N°2018-05 147 Direction interrégionale
des douanes
et droits indirects
Auvergne-Rhône-Alpes
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
N° 2018-05
annule et remplace la décision n° 2017-16 du 02 novembre 2017
La directrice interrégionale des douanes et droits indirects à Lyon,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet du Rhône, n° 2017-414 du 24 octobre 2017 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion et d'organisation courante de leur service à :
M. Pascal REGARD, adjoint à la directrice interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes;
M. Luc COPER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;
M. Franck TESTANIERE, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry :
M. Hugues-Lionel GALY, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;
M. Nicolas LE GALL, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont- Ferrand.
Fait à Lyon, le 01 avril 2018
signé
Anne CORNET
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-04-01-001 - DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE N°2018-05 148 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects de Lyon
69-2018-04-01-002
Décision n°2018-02 de la directrice interrégionale des
douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes de
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en
matière de règlement transactionnel dans le domaine
douanier
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-04-01-002 - Décision n°2018-02 de la directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en 149 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
direction interrégionale des douanes
et droits indirects Auvergne-Rhône-
Alpes
6, rue Charles Biennier – BP 2353
69215 Lyon Cedex 02
Téléphone : 09.70.27.27.00
Télécopie : 04.78.42.88.39
Mél : di-lyon@douane.finances.gouv.fr
Décision n° 2018-02 de la directrice interrégionale des douanes et
droits indirects d’Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en
matière de règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Auvergne-Rhône-Alpes bénéficiant de la délégation de signature de la directrice interrégionale des douanes et droits indirects
Vu les III, IV et V de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l’annexe IV au code général des impôts ;
Vu les I, II et IV de l’article 2 du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État tiers à l'Union européenne.
Article 1er - les directeurs régionaux des douanes et droits indirects dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique de la directrice interrégionale d’Auvergne-Rhône-Alpes. Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l’article 215 de l’annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application du II de l’article 2 du décret n° 78-1297 susvisé en matière de transaction douanière.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-04-01-002 - Décision n°2018-02 de la directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en 150 Nom, prénom Siège de la direction régionale
COPER LUC LYON
TESTANIÈRE FRANCK CHAMBÉRY
GALY HUGUES-LIONEL ANNECY
LE GALL NICOLAS CLERMONT-FERRAND
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du département du siège de chacune des directions régionales concernées.
Fait à Lyon, le 1er avril 2018
La directrice interrégionale des douanes
et droits indirects
signé
Anne CORNET
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-04-01-002 - Décision n°2018-02 de la directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en 151 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects de Lyon
69-2018-04-10-007
Délégation de signature pour les actes de gestion et
d'organisation courante de la direction régionale des
douanes et droits indirects de Lyon
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-04-10-007 - Délégation de signature pour les actes de gestion et d'organisation courante de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon 152 2DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DIRECT ION REGIONALE DES DOUANES ET DROIT S INDIRECT S
DE LYON
6, RUE CHARLES BIENNIER
BP 2353
69215 LYON CEDEX 02
Site Internet : www.douane. gouv.fr
Lyon, le 10 avril 2018
Secrétariat Général Régional
Téléphone : 04.70.27.27.91
Télécopie : 04.78.42.88.39
Mél service : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
DECISION N° Réf : 18/SGR/019
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon,
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2018 portant nomination de M. Luc
COPER en qualité de directeur régional des douanes et droits indirects de
Lyon ;
Vu la décision de subdélégation de signature de Mme CORNET n°2018-
05 du 1er avril 2018 qui donne délégation à M. Luc COPER à l’effet de
signer tout document permettant d’accomplir les actes de gestion et
d’organisation courante de son service
DECIDE
Délégation est donnée, à l'effet de signer tout acte relatif à la gestion et à
l'organisation courante de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Lyon, à :
- M. Brice HUMMEL, directeur des services douaniers de 1ère classe,
chef du pôle « PAE » (pôle action économique) ;
- M. David CUGNETTI, directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du pôle « POC » (pôle orientation des contrôles).
- M. Renaud BARBET, inspecteur, rédacteur au secrétariat général
régional.
Le directeur régional,
signé
Luc COPER
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2018-04-10-007 - Délégation de signature pour les actes de gestion et d'organisation courante de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon 153 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
69-2018-05-25-001
Arrêté n°56-2018 du 25 mai 2018 portant modification de
la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Rhône
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2018-05-25-001 - Arrêté n°56-2018 du 25 mai 2018 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône 154 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2018-05-25-001 - Arrêté n°56-2018 du 25 mai 2018 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône 155 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2018-05-29-001
ANRU - Arrêté portant délégation de signature.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-29-001 - ANRU - Arrêté portant délégation de signature. 156 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-29-001 - ANRU - Arrêté portant délégation de signature. 157 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-29-001 - ANRU - Arrêté portant délégation de signature. 158 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2018-05-16-004
Arrêté n°DDT_SEN_2018_05_16_D44 du 16 mai 2018
portant modification de l'agrément délivré à l'entreprise
ACEO localisée à VAULX EN VELIN pour la réalisation
d'opérations de vidange, transport et élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non
collectif
Arrêté n°DDT_SEN_2018_05_16_D44 du 16 mai 2018 portant modification de l'agrément délivré
à l'entreprise ACEO localisée à VAULX EN VELIN pour la réalisation d'opérations de vidange,
transport et élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-16-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2018_05_16_D44 du 16 mai 2018 portant modification de l'agrément délivré à l'entreprise ACEO localisée à VAULX EN VELIN pour la réalisation d'opérations de vidange, transport et élimination des matières extraites 159 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-16-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2018_05_16_D44 du 16 mai 2018 portant modification de l'agrément délivré à l'entreprise ACEO localisée à VAULX EN VELIN pour la réalisation d'opérations de vidange, transport et élimination des matières extraites 160 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-16-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2018_05_16_D44 du 16 mai 2018 portant modification de l'agrément délivré à l'entreprise ACEO localisée à VAULX EN VELIN pour la réalisation d'opérations de vidange, transport et élimination des matières extraites 161 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-16-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2018_05_16_D44 du 16 mai 2018 portant modification de l'agrément délivré à l'entreprise ACEO localisée à VAULX EN VELIN pour la réalisation d'opérations de vidange, transport et élimination des matières extraites 162 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-16-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2018_05_16_D44 du 16 mai 2018 portant modification de l'agrément délivré à l'entreprise ACEO localisée à VAULX EN VELIN pour la réalisation d'opérations de vidange, transport et élimination des matières extraites 163 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2018-05-16-003
Arrêté portant désignation des membres composant la
commission consultative paritaire départementale des baux
ruraux
Arrêté désignant la composition des membres siégeant à la commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-16-003 - Arrêté portant désignation des membres composant la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 164 PREFET DU RHONE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DU RHONE ARRETE PREFECTORAL N°DDT_SEADER_20180524 05 Service Economie agricole
et développement rural
Tél.: 04 78 62 53 35
Arrêté portant désignation des membres composant
la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST
PREFET DU RHONE
VU la loi no99-574 article 2 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et des textes pris pour son application,
VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et notamment le II de son article 104,
VU le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.
VU les dispositions du Code Rural et de la pêche maritime, Livre IV relatif aux baux ruraux notamment ses articles L. 492-1 et suivants, ses articles R.414-1,
VU l’ordonnance de la Cour d’Appel de Lyon du 6 mars 2018 désignant les assesseurs au tribunal paritaire des baux ruraux de Lyon pour une durée de six ans,
VU l’ordonnance de la Cour d’Appel de Lyon du 6 mars 2018 désignant les assesseurs au tribunal paritaire des baux ruraux de Villefranche-sur-Saône pour une durée de six ans,
VU l’ordonnance de la Cour d’Appel de Lyon du 6 mars 2018 désignant les assesseurs au tribunal paritaire des baux ruraux de Villeurbanne pour une durée de six ans,
Considérant la consultation des organisations professionnelles représentatives et de l’organisation de propriétaires ruraux, au plan départemental, par courrier du 18 octobre 2017,
Considérant que la liste conjointe présentée par la FDSEA et les « JA » est composée de 6 preneurs titulaires et 6 bailleurs suppléants, que la Confédération paysanne et la Coordination rurale n’ont pas présenté de candidat et que la liste présentée par l’Association des propriétaires de bien ruraux du Rhône est composée de 5 bailleurs titulaires et 4 bailleurs suppléants,
Considérant que les candidats remplissent les conditions d’antériorité professionnelle au vu des déclarations sur l’honneur fournies,
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_19 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Joël PRILLARD, directeur départemental des territoires du Rhône,
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-16-003 - Arrêté portant désignation des membres composant la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 165 A R R E T E
ARTICLE 1er :
La Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux est renouvelée comme suit :
1 - PRESIDENT : Le Préfet ou son représentant.
2 - MEMBRES DE DROIT :
- Le Directeur départemental des territoires ou son représentant,
- Le Président de la Chambre d’Agriculture du Rhône ou son représentant,
- Le Président de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles du Rhône (FDSEA) ou son représentant,
- Le Président des Jeunes Agriculteurs du Rhône (JA) ou son représentant ,
- Le Président de la Confédération Paysanne du Rhône ou son représentant,
- Le Président de la Coordination Rurale du Rhône ou son représentant,
- Le Président de l’Association des Propriétaires de Biens Ruraux du Rhône ou son représentant,
- Le Président de la Section Départementale des Fermiers et des Métayers du Rhône ou son représentant,
- Le Président de la Chambre Départementale des Notaires ou son représentant.
3 - MEMBRES DESIGNES PAR LE PREFET AVEC VOIX DELIBERATIVE :
a) Bailleurs Titulaires Suppléants
M. HAUCHARD François
12 chemin de La Brochetière
69570 DARDILLY
M. BARGE Gilles
8 boulevard des Allées
69420 AMPUIS
M. DE CHABANNES Jean-Benoît
Nervers
69460 ODENAS
M. GAUTHIER Jean Louis
21 impasse Rebotton
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
M. JENNY Jacques
Roncière
69910 VILLIE MORGON
M. JURY Alain
552 chemin de la Baronnière Sud
69420 LES HAIES
M. CHAVANNE Gabriel
440 route du Beaujolais
69220 LANCIE
M. BROALY Olivier
377 La Cellière
69400 POUILLY LE MONIAL
M. QUINSON Guy
Domaine de la Glane
69910 VILLIE MORGON
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-16-003 - Arrêté portant désignation des membres composant la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 166 b) Preneurs Titulaires Suppléants
M. MULATON Emmanuel
Chemin du Perrin
69490 SARCEY
Mme GALLET Valérie
12 rue Jean Vincent
42410 VERIN
M. COLOMBIER Thierry
Impasse de la Côte
69360 SOLAIZE
M. GIRIN Pascal
Le Frigalet
69870 GRANDRIS
M. LAVEUR Frédéric
Le Sottizon
69460 VAUX EN BEAUJOLAIS
M. BONNET Yves
Chemin de Brie
69480 ANSE
M. BILLAUD Christian
Allée de la Rochassière
69210 EVEUX
M. PIQUET Bruno
La Bretannière
69770 VILLECHENEVE
Mme COMBE Véronique
888 route de la Prouty
69670 VAUGNERAY
M. BOURICAND Gilbert
312 rue de Billy le Jeune
69650 QUINCIEUX
M. DURAND Yves
Les Braves
69430 REGNIE DURETTE
M. GOUTTENOIRE Pascal
Les Potences
69490 PONTCHARRA sur TURDINE
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture du Rhône et le Directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LYON, le 16 mai 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
signé
Joël PRILLARD
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-16-003 - Arrêté portant désignation des membres composant la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 167 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2018-05-30-001
Arrêté préfectoral relatif au comité technique de la
direction départementale des territoires du Rhône
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-30-001 - Arrêté préfectoral relatif au comité technique de la direction départementale des territoires du Rhône 168 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-30-001 - Arrêté préfectoral relatif au comité technique de la direction départementale des territoires du Rhône 169 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-30-001 - Arrêté préfectoral relatif au comité technique de la direction départementale des territoires du Rhône 170 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2018-05-25-004
Suddelegation-CG 20180525-1
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-004 - Suddelegation-CG 20180525-1 171 Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_48 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_48 du 23 octobre 2017 susvisé portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer tous actes relatifs au per- sonnel, à l’exception de ceux qui concernent le recrutement, les sanctions disci- plinaires, les maintiens dans l’emploi et les ordres de mission permanents : - COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événements de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.05.1946
1
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-004 - Suddelegation-CG 20180525-1 172 Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local, participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
Octroi des autorisations spéciales d’absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et autres commémorations
MQDD :
- PRIMUS Mickaël, IAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES intérimaire du chef du service exploitation et sécurité
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane
2
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-004 - Suddelegation-CG 20180525-1 173 - DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- MARINO Robert, TSDD , adjoint au chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MICHALLET Daniel, TSCDD , chef du CEI de GRENOBLE
- PERRIER Bernard, TSCDD , chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - TAILLARD Patrice, TSCDD , chef du CEI de CHAMBERY
- THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, gestionnaire de flotte du district de VALENCE - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DOUSSOT Claude, TSCDD , responsable d'exploitation PAIS Genas
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- JAGER Stephane, TSPDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (sécurité) - Coordonnateur VRU
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PARISOT Alexandre, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- SAURAT Jerome, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BATTISTINI Agnès, TSPDD , Chef du CEI A38
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
3
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-004 - Suddelegation-CG 20180525-1 174 - FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’ef - fet de signer les ordres de mission non permanents sur le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MQDD :
- PRIMUS Mickaël, IAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES, intérimaire du chef de service exploitation et sécurité
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-004 - Suddelegation-CG 20180525-1 175 SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, gestionnaire de flotte du district de VALENCE - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les procès verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, gestionnaire de flotte du district de VALENCE - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens et responsable du domaine matériel et immobilier par interim
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-004 - Suddelegation-CG 20180525-1 176 - RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables des dommages causés ou subis par l’État.
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, gestionnaire de flotte du district de VALENCE - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs à la gestion et conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distri - buteurs de carburants sur le domaine public :
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carbu - rants sur le domaine public :
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-004 - Suddelegation-CG 20180525-1 177 - TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs à l’exploitation du réseau routier national non concé - dé dans le département du Rhône :
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES, intérimaire du chef de service exploitation et sécurité
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon
ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Remise à l’administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d’opérations domaniales dans le Rhône
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 : L’arrêté du 5 mars 2018 est abrogé.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, 25 mai 2018
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
7
Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-004 - Suddelegation-CG 20180525-1 178 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2018-05-25-003
Suddelegation-OSD 20180525
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-003 - Suddelegation-OSD 20180525 179 Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Vu l'arrêté n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_50 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d’achat) que pour les recettes.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d’engagement (hors frais de déplacement et dépenses par carte d’achat) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000€ euros HT à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art - FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES, intérimaire du chef de service exploitation et sécurité
- PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël IAE, responsable de la mission qualité et développement durable - TAILHADES Paul ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VIE Jean-Léopold IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
1
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-003 - Suddelegation-OSD 20180525 180 Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ euros HT à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projet maintenance et achats
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef de projets
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
- SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- MALLET Christophe, ITPE, chef de projets (antenne de Mâcon)
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public - CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY- THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier
- THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
2
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-003 - Suddelegation-OSD 20180525 181 - DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , gestionnaire de flotte au district de Valence
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu’à leur intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validation de constatation de service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour les recettes :
MQDD:
- PRIMUS Mickaël, IAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES, intérimaire du chef de service exploitation et sécurité
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projet maintenance et achats
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef de projets
3
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-003 - Suddelegation-OSD 20180525 182 - CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art - FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
- SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- MALLET Christophe, ITPE, chef de projets (antenne de Mâcon)
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public - CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , gestionnaire de flotte au district de Valence
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
4
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-003 - Suddelegation-OSD 20180525 183 - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SIR de Lyon :
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREI ingénierie :
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREX Lyon :
- ANSELME Rachel, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 : Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le respect d’un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d’un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BATTISTINI Agnès, TSPDD , Chef du CEI A38
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA , gestionnaire de flotte au district de Valence
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MICHALLET Daniel, TSCDD , chef du CEI de GRENOBLE
- MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
5
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-003 - Suddelegation-OSD 20180525 184 - MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES
- PARISOT Alexandre, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- PERRIER Bernard, TSCDD , chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- TAILLARD Patrice, TSCDD , chef du CEI de CHAMBERY
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DILAS Daniel, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
ARTICLE 6 : L’arrêté du 5 mars 2018 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 25 mai 2018
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
6
Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-003 - Suddelegation-OSD 20180525 185 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2018-05-25-002
Suddelegation-RPA 20180525
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-002 - Suddelegation-RPA 20180525 186 Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_51 du 23 octobre 2017 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur pour les marchés passés selon une procédure adaptée visée au 2° de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 90 000 euros H.T à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- DEFRANCE Anne-Marie ICTPE , secrétaire générale
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES, intérimaire du chef de service exploitation et sécurité
- PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël IAE, responsable de la mission qualité et développement durable - TAILHADES Paul ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
1
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-002 - Suddelegation-RPA 20180525 187 - VIE Jean-Léopold IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 25 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projet maintenance et achats
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef de projets
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
- SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- MALLET Christophe, ITPE, chef de projets (antenne de Mâcon)
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public - CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-002 - Suddelegation-RPA 20180525 188 - THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , gestionnaire de flotte au district de Valence
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BATTISTINI Agnès, TSPDD , Chef du CEI A38
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BONNOT Denis, OPA , gestionnaire de flotte au district de Mâcon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- DILIGENT Pierre-Jean, OPA , technicien de maintenance au PC de Moulins - DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- DUMAS Raphael, OPA , gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire - JAGER Stephane, TSPDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (sécurité) - Coordonnateur VRU - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- MARINO Robert, TSDD , adjoint au chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-002 - Suddelegation-RPA 20180525 189 - MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry - MICHALLET Daniel, TSCDD , chef du CEI de GRENOBLE
- MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne - PARISOT Alexandre, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- PERRIER Bernard, TSCDD , chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- TAILLARD Patrice, TSCDD , chef du CEI de CHAMBERY
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions, sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents concernant :
- les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
- les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu’il s'agit de réceptions sans réserve ou avec des réserves mineures.
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES, intérimaire du chef de service exploitation et sécurité
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël, IAE, responsable de la mission qualité et développement durable - TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
ARTICLE 4 : L’arrêté du 5 mars 2018 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 25 mai 2018
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
4
Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-05-25-002 - Suddelegation-RPA 20180525 190